Séances du 20 juin au 3 juillet
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mardi 26 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Discussion et votes articles 35 et additionnels
mardi 26 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
Discussion et cotes sur les articles 31 à 35
mardi 26 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Discussion et vote sur les articles 20 à 30
lundi 25 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
discussion et vote sur l’article 25 - discussion article 26
lundi 25 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
suite de la discussion sur l’article 23 et vote - vote de l’article 24 - projet (repoussé) de rajout d’un article sur l’interdiction du port du costume ecclésiastique en dehors des cérémonies - discussion sur l’article 24
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