Séances du 20 juin au 3 juillet


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 26 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

Discussion et votes articles 35 et additionnels

lundi 25 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

discussion et vote sur l’article 25 - discussion article 26

lundi 25 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

suite de la discussion sur l’article 23 et vote - vote de l’article 24 - projet (repoussé) de rajout d’un article sur l’interdiction du port du costume ecclésiastique en dehors des cérémonies - discussion sur l’article 24