Séances du 20 juin au 3 juillet


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 25 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

discussion sur l’article 21 et vote - discussion sur l’article 22 et vote - discussion sur l’article 23

lundi 25 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

discussion sur l’article 20 et vote. lecture de l’article 21, fermeture de la séance

lundi 25 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

propositions d’amendement à l’article 17 discussion et vote - discussion sur l’article 18 et vote - discussion sur article 19 - lecture de l’article 20, levée de la séance