Séances du 5 juin au 20 juin
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mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
discussion et votes sur les articles 17 à 19
mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
Suite de la discussion sur l’article 17
mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
discussion sur article 15 bis, discussion sur article 16 et vote - discussion sur l’article 17
mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
propositions d’ajouts après l’article 12 - discussion, vote sur article 15
mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
Discussion sur l’article 12
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