Séances du 5 juin au 20 juin
Articles publiés dans cette rubrique
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mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
Suite et fin de la discussion sur l’article 10, vote - discussion et vote de l’article 11
mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
fin de la discussion sur l’article 9, début de la discussion sur l’article 10
mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Suite de la discussion sur l’article 9
mardi 19 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Suite de la discussion sur l’article 9
lundi 18 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
discussion sur l’article 9 - le paiement des retraites des ministres des cultes dépendant précédemment du régime concordataire
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