Séances du 5 juin au 20 juin


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 19 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

Suite et fin de la discussion sur l’article 10, vote - discussion et vote de l’article 11

mardi 19 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

fin de la discussion sur l’article 9, début de la discussion sur l’article 10

lundi 18 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

discussion sur l’article 9 - le paiement des retraites des ministres des cultes dépendant précédemment du régime concordataire