Séances du 5 juin au 20 juin


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mardi 19 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

discussion sur article 15 bis, discussion sur article 16 et vote - discussion sur l’article 17

mardi 19 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

propositions d’ajouts après l’article 12 - discussion, vote sur article 15