séances du 15 mai au 29 mai


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 18 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

discussion sur l’article 7 et vote - mise au vote de l’article 8 -

lundi 18 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

Suite de la discussion sur l’article 6 sur les biens réattribués aux associations cultuelles - manoeuvres parlementaires -

lundi 18 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

discussion sur l’article 6 - interventions de Jean Jaurès et de Camille Pelletan sur les biens et l’autonomie des fabriques

lundi 18 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

Discussion et vote sur l’article 5 - discussion sur l’article 6