discussion sur l’article 7 et vote - mise au vote de l’article 8 -

fin de la discussion sur l’article 6 et vote

Suite de la discussion sur l’article 6 sur les biens réattribués aux associations cultuelles - manoeuvres parlementaires -

discussion sur l’article 6 - interventions de Jean Jaurès et de Camille Pelletan sur les biens et l’autonomie des fabriques

Discussion et vote sur l’article 5 - discussion sur l’article 6