séances du 11 avril au 22 avril
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dimanche 17 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
suite de la discussion article 2 - discussion sur les relations avec le Vatican ... - vote global sur l’article 2 - début de la discussion sur l’article 3
dimanche 17 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
suite de la discussion sur l’article 2 - discussion sur les aumôneries et vote
dimanche 17 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
suite de la discussion sur les amendements (article 1er) - vote - discussions sur l’article 2.
dimanche 17 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Suite du contre projet Réveillaud qui devient le contre projet Goujon suite au retrait du contre projet Réveillaud - réponse du rapporteur, puis à nouveau retrait du projet Goujon ex Réveillaud - début de la discussion sur les amendements
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