séances du 21 mars au 10 avril
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dimanche 17 août 2008
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SUITE DE LA 1RE DELIBERATION SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
contre projet présenté par Maurice Allard, débat et réponse du rapporteur Aristide Briand - contre projet présenté par Eugène Réveillaud (1ère partie).
dimanche 17 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Après la clôture de la discussion générale, deux "motions préjudicielles" sont présentées par l’opposition dans le but d’ajourner la discussion.
dimanche 17 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
poursuite de la discussion générale et réponse du rapporteur Aristide Briand
samedi 16 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
poursuite de la discussion générale
samedi 16 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
poursuite de la discussion générale
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