séances du 21 mars au 10 avril


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA 1RE DELIBERATION SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

contre projet présenté par Maurice Allard, débat et réponse du rapporteur Aristide Briand - contre projet présenté par Eugène Réveillaud (1ère partie).

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

Après la clôture de la discussion générale, deux "motions préjudicielles" sont présentées par l’opposition dans le but d’ajourner la discussion.

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

poursuite de la discussion générale et réponse du rapporteur Aristide Briand