séances du 21 mars au 10 avril
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 16 août 2008
par
par
SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
poursuite de la discussion générale
samedi 16 août 2008
par
par
SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
poursuite de la discussion générale
samedi 16 août 2008
par
par
SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
poursuite de la discussion générale
samedi 16 août 2008
par
par
SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
début de la discussion générale
samedi 16 août 2008
par
par
1re DELIBERATION SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
deux motions présentées par l’opposition pour ajourner le débat. Discussion et votes
