séances du 21 mars au 10 avril
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samedi 16 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
poursuite de la discussion générale
samedi 16 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
poursuite de la discussion générale
samedi 16 août 2008
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SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
poursuite de la discussion générale
samedi 16 août 2008
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SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
début de la discussion générale
samedi 16 août 2008
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1re DELIBERATION SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT.
deux motions présentées par l’opposition pour ajourner le débat. Discussion et votes