libre_pensee_france


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dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

suite de la discussion sur les amendements (article 1er) - vote - discussions sur l’article 2.

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

Suite du contre projet Réveillaud qui devient le contre projet Goujon suite au retrait du contre projet Réveillaud - réponse du rapporteur, puis à nouveau retrait du projet Goujon ex Réveillaud - début de la discussion sur les amendements

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA 1RE DELIBERATION SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

contre projet présenté par Maurice Allard, débat et réponse du rapporteur Aristide Briand - contre projet présenté par Eugène Réveillaud (1ère partie).

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

Après la clôture de la discussion générale, deux "motions préjudicielles" sont présentées par l’opposition dans le but d’ajourner la discussion.

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france

SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

poursuite de la discussion générale et réponse du rapporteur Aristide Briand


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