SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

mardi 26 août 2008
par  libre_pensee_france
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M. le président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des diverses propositions de la loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

La Chambre s’est arrêtée hier à l’article 26, pour lequel il restait un certain nombre d’amendements à examiner. Le premier est celui de M. Lefas, tendant à rédiger ainsi l’article 26 :
« Il est interdit à l’avenir d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des cimetières, ainsi que des musées ou expositions. »

La parole est à M. Lefas.

M. Lefas. — Tous nos collègues comprendront le sentiment auquel j’obéis en montant à la tribune au moment où il est question, non plus de réglementer l’apposition des emblèmes religieux sur les places publiques, mais bien de restreindre l’usage de ces emblèmes traditionnels dans nos cimetières.

Il s’agit de ce culte des morts qui plonge ses racines aussi loin que nous pouvons remonter dans l’histoire de l’humanité, au point qu’il la caractérise en quelque sorte ; ces rites funéraires, auxquels toutes nos populations, aussi bien des villes que des campagnes, sont restées profondément attachées. Tous ici nous sentons, je crois, à cette heure combien il est délicat d’innover par voie législative dans cette matière du culte des morts et des emblèmes traditionnels de nos cimetières combien il peut être périlleux de porter une atteinte à des traditions aussi lointaines, combien il est difficile de le faire sans froisser le sentiment très délicat qui anime encore, je le répète, toutes nos populations. (Très bien ! très bien !)

Il importe donc de s’expliquer. J’espère, mes chers collègues, que vous voudrez bien me faciliter ma tâche ; je n’ai point abusé de la tribune et je ne demande que pour très peu d’instants de votre bienveillante attention. (Parlez ! parlez !)

Il importe pour nous tous, à quelque parti que nous appartenions, que nous nous expliquions, sans passion, mais très clairement et très nettement sur les modifications que, par le projet actuel, on compte apporter à la législation présente des cimetières. Il ne faut pas que nous votions ni sur une ambiguïté de mots, ni même sur des mots. Entendons-nous sur les idées que nous voulons approuver ou désapprouver, et, pour cela, précisons les quelques modifications que, par le projet de loi veut apporter à l’état de choses actuel.

Quel est le droit actuel en ce qui concerne l’apposition d’emblème religieux dans les cimetières ? Actuellement, la police et l’aménagement des cimetières appartiennent au maire, et au maire seul. Quand il s’agit d’une sépulture, c’est le maire qui a pouvoir pour l’ordonner ou pour l’interdire ; c’est le maire qui a pouvoir d’indiquer dans quelle partie du cimetière se fera l’inhumation. Et je rappelle ici que le maire violerait la loi s’il fixait des endroits à part pour la sépulture des juifs, des protestants, des libres penseurs, des enfants morts sans baptême, des suicidés. La loi prévoit tous ces cas, et elle interdit au maire de tenir aucun compte, dans sa réglementation, des opinions religieuses ou non religieuses des défunts.

J’ai donc le droit de dire que la loi actuelle donne toute satisfaction aux préoccupations des partisans — et j’en suis — de la liberté de conscience.

Le maire peut, en outre, réglementer les inscriptions funéraires et même les dimensions des monuments : cela résulte de la jurisprudence. En un mot, à l’heure actuelle, l’aménagement et la police des cimetières sont complètement soumis aux municipalités. Et c’est à bon droit, puisque d’une part les cimetières appartiennent aux communes, puisque d’autre part il est nécessaire, en matière d’usages funéraires plus qu’en toute autre matière, de tenir compte des coutumes et des traditions locales, puisqu’enfin la loi limite l’arbitraire du maire, de façon qu’il ne puisse pas s’exercer contre la liberté de conscience.

Voilà quel est le droit actuel.

Je vous demande aujourd’hui, monsieur le rapporteur, — et c’est là le point délicat de notre discussion — en quoi vous entendez modifier cet état de choses, contre lequel, à ma connaissance, il ne s’élève pas de plaintes, ou en tout cas, contre lequel il s’élève à coup sûr moins de plaintes que contre tout autre service de surveillance confié aux municipalités.

En quoi et pourquoi voulez-vous innover ? Votre texte dit : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception … des terrains de sépulture privée … »

Une première observation s’impose, sur laquelle je ne serai pas contrefit probablement par mes collègues de la commission, c’est qu’assurément cette rédaction est défectueuse. Elle ne dit pas ce qu’elle voudrait dire : en tout cas, elle est beaucoup trop ambiguë pour subsister sous cette forme. Qu’est-ce qu’un terrain de sépulture privée ? Est-ce qu’une concession trentenaire ou même à perpétuité rentre dans cette expression ? Est-ce qu’une concession de dix ans y rentre encore ? Evidemment cette expression de sépulture privée est mal choisie : il faudrait que le texte excepte au moins de ses prohibitions tous les « terrains de sépulture » en général.

M. Aristide Briand, rapporteur. — Sur ce point, vous aurez satisfaction, mon cher collègue ; mais ce n’est pas le but de votre amendement. Il est beaucoup plus large.

M. Lefas. — Je vous demande pardon, monsieur le rapporteur, c’est une partie — et une partie essentielle — de mon amendement. Grâce à cette première et importante concession que vous me faites, et dont je vous remercie, nous allons serrer de plus près l’interprétation de votre texte.

En réponse à mes observations donc, un premier point est déjà acquis, à savoir que la rédaction de la commission serait défectueuse et que la commission accepte de modifier son texte en supprimant le mot « privée ».

M. Carnaud. — C’est une question de mots.

M. Lefas. — Non, ce n’est pas une question de mots, mon cher collègue ; vous n’auriez pas fait rentrer dans l’expression « sépulture privée » les sépultures érigées par exemple sur un terrain qui appartient à l’Etat. D’après votre premier texte, les emblèmes religieux y auraient été prohibés. Or, qu’il me soit permis de vous faire remarquer qu’il y a des sépultures de ce genre — je fais allusion notamment à des sépultures militaires, par exemple à celles élevées lors de la dernière guerre franco-allemande — sépultures dont un traité vous impose la conservation et vous empêche de modifier les emblèmes ou inscriptions.

M. le rapporteur. — Je vous répète que, sur ce point, l’article sera modifié.

M. Lefas. — C’est un premier résultat dont je sens tout le prix, et dont je remercie M. le rapporteur et M. le président de la commission.

Il est donc entendu qu’à l’avenir, sur tous les terrains de sépulture quelconques, les emblèmes ou inscriptions, non interdits par le maire en vertu de ses pouvoirs de police, pourront continuer à être apposés, qu’ils aient ou non un caractère religieux.

C’est un premier point acquis, et je n’hésite pas à reconnaître que le but essentiel de mon amendement est atteint. J’en remercie la commission. Toutefois M. Le rapporteur a raison de faire remarquer que mon amendement est plus large et qu’il comporte également une seconde question.

Si nous admettons la nouvelle rédaction de la commission, le texte que nous voterons différera encore par un côté de la législation actuelle : il en différera par la prohibition d’élever dans l’enceinte du cimetière un monument religieux ayant un caractère collectif. Disons le mot : vous en voulez à la croix ou à la chapelle de nos cimetières. Il importe, je crois, d’examiner à part cette question. Vous voulez, monsieur le rapporteur, qu’à l’avenir nos municipalités n’aient pas le droit de faire ériger une croix au centre d’un cimetière. Votre texte va même plus loin. Vous voulez, si quelque municipalité a le triste courage de faire abattre cet emblème, qu’il ne puisse pas être remplacé.

M. Bachimont. — S’il gêne ?

M. Lefas. — Permettez-moi, mon cher collègue, de discuter le texte qui nous est soumis. Je parle sans passion et sans parti pris.

Il importe que tous ici nous sachions ce que signifie le texte proposé, si nous voulons voter en connaissance cause.

L’observation que je développe en ce moment a pour but de répondre aux craintes qu’avait manifestées hier M. le rapporteur, de voir certaines municipalités profiter de leur triomphe d’un jour pour cléricaliser, disait-il, tous les terrains de la commune.

A l’heure qu’il est cet excès n’est pas à redouter. En effet, sous l’empire de la législation actuelle, dont je demande le maintien, ce qu’une municipalité fait soit en construisant, soit en démolissant, une autre municipalité peut le défaire le lendemain, soit en démolissant, soit en reconstruisant à son tour.

Grâce à cet état de choses, la balance est tenue égale entre tous les partis. Aucun d’eux n’a intérêt à heurter de front le sentiment public, qui lui infligerait le lendemain un éclatant désaveu. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Il y a donc, monsieur le rapporteur, en l’état actuel des choses, une balance exacte entre toutes les opinions : vous êtes gardé contre tout excès de par et d’autre. Eh bien ! je dis qu’au contraire votre projet de texte va rompre cet équilibre car il décide nettement en faveur des démolisseurs. Ce qu’ils auront fait, personne ne pourra le réparer dans l’avenir. Ce qui aura été construit pourra toujours être démoli, mais ce qui aura été démoli ne pourra pas être reconstruit.

Vous voyez que dans votre loi, loin de prendre des précautions contre tout excès, de par et d’autre, vous rompez l’équilibre en faveur d’un de ces excès.

Or s’il n’est peut-être pas très important pour le sentiment de nos populations qu’un emblème religieux soit déplacé de la voie parce qu’il se trouvera toujours quelque particulier pour le recueillir et le réédifier sur son terrain privé, en revanche, il en va tout autrement en ce qui touche les cimetières, dont je parle en ce moment.

La suppression d’un monument, tel que la chapelle ou la croix publique, sera beaucoup plus grave, parce que nul ne pourra les réédifier.

La question est donc plus délicate que celle qui se pose pour les emblèmes situés sur la voie publique.

Permettez-moi, mes chers collègues, d’élever un peu le débat. Ayons le courage de définir nettement la portée de l’acte que vous entendez accomplir. Que poursuivez-vous dans cet objet de votre animadversion, la croix d’un cimetière ? Vous me répondrez que vous poursuivez l’emblème d’un culte déterminé qui voudrait s’imposer à tous dans ce cimetière.

M. le rapporteur. — C’est évident !

M. Bachimont. — Les juifs, les protestants, les libres penseurs ne reconnaissent pas cet emblème.

M. Lefas. — Voulez-vous me permettre de vous faire connaître mon sentiment ? Mon interprétation diffère très profondément de la vôtre. Je considère que votre conception, à cet égard, est un peu étroite. Je le dis sans intention de vous froisser — et je crois bien, sur ce point, être d’accord avec le président de la commission lui-même, M. Buisson. Je me rappelle parfaitement l’avoir entendu manifester à l’égard de ces emblèmes une appréciation beaucoup plus large ; et je n’en suis pas surpris.

La croix du cimetière n’est-elle vraiment que l’emblème d’un culte déterminé ?

Je me permets de vous faire remarquer qu’elle serait dans tous les cas l’emblème de plusieurs cultes, de la plupart des cultes existant dans notre pays.

Mais il convient même pas de se restreindre à cette conception. La très grande majorité de nos concitoyens considèrent la croix du cimetière beaucoup moins comme l’emblème d’un ou plusieurs cultes déterminés que comme le symbole, dans notre civilisation, du culte des morts. (Exclamations à l’extrême gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Bachimont. — Voilà une singulière définition !

M. Lefas. — Je vous prie messieurs, de me laisser développer mon opinion.

Je répète qu’à mon sens, cet emblème religieux, d’un caractère très général, puisqu’il est celui de plusieurs cultes, représente beaucoup moins, dans l’enceinte du cimetière, un culte déterminé, que le symbole, le plus généralement compris et accepté par nos populations, du culte de leurs défunts. (Interruptions à l’extrême gauche. — Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite.)

M. Bachimont. — On peut en dire autant des urnes funéraires et des colonnes brisées !

M. Lefas. — Mon cher collègue, j’allais y venir et je vous remercie d’avoir provoqué une réponse. Je ne pense pas que vous fassiez facilement accepter de nos populations rurales ou même urbaines cette substitution aux croix de cimetières d’une colonne brisée ou bien d’une urne funéraire. Ce furent des symboles adoptés, il est vrai, par des civilisations anciennes. Mais ces symboles, laissez-moi vous le dire, sont à l’heure actuelle beaucoup plus morts que les plus anciens défunts de nos cimetières. (Très bien ! très bien !)

C’est qu’en effet, messieurs, le culte des morts, que vous le vouliez ou non, se rattache, non pas sans doute à tel ou tel culte déterminé, mais bien à l’expression du sentiment religieux en général. (Interruptions à gauche.)

M. Bachimont. — Les Egyptiens mettaient une écuelle sur la tombe des morts.

M. Lefas. — C’est une idée originale ; mais je ne crois pas que ceux de nos collègues qui entendent remplacer les croix des cimetières par une écuelle aient ici quelque chance de propagande.

M. Bachimont. — J’ai simplement voulu rappeler que les anciens mettaient des objets domestiques sur la tombe des morts.

M. Lefas. — Soit ! mais vous n’êtes pas les maîtres, que cela vous plaise ou non, de changer…

M. Frémont. — Vous prêchez dans le désert.

M. Lefas. — … de changer d’un jour à l’autre la nature des sentiments qui imprègnent nos populations vis-à-vis de leurs défunts.

M. Paul Constans (Allier). — En ce moment, vous niez le caractère religieux de la croix. Vous êtes en opposition absolue avec les sentiments religieux eux-mêmes ; personne ne croira que la croix n’est pas un symbole religieux.

M. Lefas. — J’ai dit, mon cher collègue, que c’est un symbole religieux d’ordre général ; et que, d’autre part, le culte des morts est, lui aussi, un sentiment religieux d’ordre général, que cela vous plaise ou non.

M. Maurice Allard. — Cela n’a rien à voir avec la croix ni avec vos superstitions.

M. Féron. — Cela n’a aucun rapport avec une loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

M. Lefas. — Vous n’êtes pas les maîtres de modifier par une loi, du jour au lendemain, ni la nature des sentiments de nos populations en ce qui concerne le culte de leurs défunts, ni ce qui est l’expression généralement reçue de ces sentiments dans notre pays.

Puisque vous n’êtes les maîtres de modifier ni ces sentiments ni leur expression qui fait orner les tombes d’emblèmes religieux… (Interruptions à gauche.)

M. César Trouin. — Tout est à côté de la question.

M. le président. — L’orateur n’est pas chargé d’exprimer l’opinion de ses adversaires. Veuillez, messieurs, l’écouter dans l’interrompre.

M. Lefas. — Puisque vous n’êtes pas les maîtres de modifier ces pensées et de rendre acceptables du jour au lendemain d’autres emblèmes funéraires, ne touchez pas à ceux qui existent.

Laissez aux municipalités le droit d’être les arbitres locaux du sentiment de leurs électeurs sur ces questions si délicates. C’est tout ce que nous vous demandons. Nous ne vous demandons pas de consacrer législativement l’usage de tel ou tel monument religieux dans les cimetières ; nous vous demandons simplement, par notre amendement, de maintenir l’état de choses actuel. Aujourd’hui les municipalités sont juges de ce qui convient à leurs administrés ; et cela sous la réserve de lois qui, je le répète, prescrivent le respect de toutes les convictions et ne donnent lieu à aucune plainte.

Je ne crois pas m’aventurer en disant et en répétant que, de toutes les matières qui sont soumises au contrôle de nos municipalités — et vous vous rappelez que vous avez respecté jusqu’ici ce contrôle dans la [1085] loi de séparation — il n’y en a pas qui donne lieu à moins de plainte que ce droit de contrôle municipal sur les cimetières.

M. Paul Constans (Allier). — Vous avez repoussé ce principe quand il s’agissait des sonneries de cloches.

M. Lefas. — C’est rendre un juste hommage à nos municipalités que de déclarer que, sur ce point, dans l’exercice de leur pouvoir réglementaire, elles font usage d’une largeur d’esprit et d’un tact qui ne devraient soulever ici aucune protestation.

J’en au terminé avec les considération qui me paraissent militer en faveur de mon amendement. La commission a bien voulu, je le reconnais, en adopter la principale partie, en permettant l’apposition de tous les emblèmes religieux ou autres, sur toutes les sépultures et monuments funéraires sans distinction. Je l’en remercie. Je lui demande de me faire encore une concession de plus, en adoptant la seconde partie de mon amendement, celle qui prescrit le respect de l’état de chose actuel, c’est-à-dire du droit réglementaire des municipalités dans toute son étendue.

Messieurs, vous connaissez tous nos cimetières. Tôt ou tard vous en avez appris le triste chemin. Je crois n’être contredit sur aucun banc de cette Assemblée en affirmant que, lorsque vous en avez passé la porte, les préoccupations politiques et religieuses, qui nous divisent si souvent ici, se sont envolées de votre esprit ; que vous n’avez ressenti aucune animadversion contre aucun des emblèmes si divers qui frappaient vos regards. Non ! vous avez tous été pris du même senti-ment de piété grave, et vous avez tous éprouvé les mêmes émotions, les plus poignantes peut-être, peut-être aussi les plus fortes et les plus fécondes qu’il soit donné de ressentir.

Par notre amendement nous vous demandons tout simplement de ne pas troubler ces douloureux pèlerinages.

Au cours de cette discussion vous avez bien voulu faire, parfois contre le sentiment de la commission et du Gouvernement, de larges concessions au maintien de l’ordre actuellement établi.

Or nulle part le maintien de l’ordre actuel n’aura été plus justifié qu’en cette matière, soit que vous envisagiez la délicatesse et la profondeur des sentiments auxquels vous allez toucher, soit que vous aperceviez qu’aucun résultat vraiment utile ne sera atteint par la disposition qu’on vous propose. Notre amendement se présente à vous comme une très simple mesure de transition et de pacification. Vous allez voter une loi qui peut-être sera de nature à grandement agiter les vivants ; nous vous demandons de laisser reposer les morts dans la paix des coutumes reçues. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Aristide Briand, rapporteur. — Messieurs, l’honorable M. Lefas demande qu’il soit permis aux individus et aux familles non seulement d’ériger des croix ou autres signes symbolique sur la sépulture des leurs, mais même de les imposer à tout un cimetière. C’est ce que M. Lefas appelle respecter les sentiments religieux. Messieurs, c’est toujours la même thèse soutenue par tous nos collègues catholiques. Ils considèrent que leur conscience n’est plus libre dès qu’il ne lui est plus permis d’imposer leurs croyances à l’ensemble des citoyens. (Applaudissements à gauche.)

Un cimetière est un endroit collectif sur lequel tous les habitants d’une commune ont des droits, les protestants, les israélites ou les libres penseurs comme les catholiques.

Pourquoi tenez-vous à froisser leur conscience, par des manifestations religieuses qu’elle réprouve ?

M. le comte de Lanjuinais. — Que leur importe, s’ils sont vraiment libres penseurs !

M. le rapporteur. — Le cimetière doit rester, au point de vue confessionnel, strictement neutre. Toutefois, nous vous faisons la concession de respecter l’état de choses actuel. Et quant aux sépultures privées il sera loisible aux familles d’y placer les emblèmes religieux qu’elles jugeront à propos. N’est-ce pas raisonnable et suffisant ? (Oui ! oui ! à l’extrême gauche.)

M. Carnaud. — C’est très juste.

M. le rapporteur. — L’article était rédigé dans des termes qui pouvaient prêter à l’équivoque. Nous l’avons modifié de façon à dissiper toutes vos inquiétudes en assurant aux catholiques le droit de satisfaire tous les besoins religieux de leur conscience. C’est tout ce qu’ils peuvent exiger de nous. Il faudra bien pourtant qu’ils s’habituent à respecter les convictions des autres citoyens s’ils veulent qu’on respecte les leurs. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Lefas.

M. Lefas. — Il ne s’agit nullement d’imposer des croix dans tous les cimetières. Il s’agit de laisser aux municipalités le pouvoir qu’elles ont déjà…

M. le rapporteur. — C’est la même chose, monsieur Lefas.

M. Lefas. — … ou d’ériger ou de détruire ces monuments.

Ce que je reproche à votre texte, c’est de protéger uniquement dans l’avenir ceux qui veulent détruire les emblèmes traditionnels de nos cimetières. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

M. le président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Lefas.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Bony-Cisternes, Chabert, Chanoz, Authier, Brunard, Marc Réville, Lefas, Cmuzet, Rajon, Euzière, Sarrazin, Cazauvielh, Clément, etc.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

-  Nombre de votants : 573
-  Majorité absolue : 287
-  Pour l’adoption : 266
-  Contre : 307

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Il y a sur l’article 26 un dernier amendement de M. Auffray, ainsi conçu :

« A l’avenir, il ne pourra plus être élevé ou apposé de signe ou d’emblème religieux, sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, que sur les édifices servant au culte, dans les cimetières, dans les musées ou expositions, et sur les monuments ou statues consacrés à la mémoire des personnages célèbres ».

La parole est à M. Auffray.

M. Jules Auffray. — Messieurs, aux explications qui ont été fournies par la commission et aux réponses de M. Lefas, il est très facile de voir que si vous avez jusqu’à présent traité des questions plus vastes, vous n’avez pas traité de question plus délicate que celle qui fait l’objet de l’article 26 : si vous avez tranché des questions dont les conséquences financières seront plus considérables, vous n’en avez pas encore examiné qui doivent avoir des conséquences morales plus importantes, et puisqu’il s’agit de signes ou d’emblèmes, permettez-moi de vous dire que l’article 26 va être le signe ou l’emblème de ce qu’il y a au fond de vos esprits : ou un libéralisme sincère, ou un état d’intolérance temporairement et malaisément dissimulé et déguisé. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

Dans votre système il n’y aura plus, en principe, de signes ni d’emblèmes religieux sur les emplacements publics, sauf exception.

L’honorable M. Aynard, en tentant hier de faire supprimer purement et simplement cet article, mon ami Lefas et moi-même, aujourd’hui, en essayant simplement d’en élargir le texte, nous avons été mus d’abord par la pensée d’éviter à la Chambre un ridicule. (Réclamations à l’extrême gauche.)

Il y a assez en France d’une autorité municipale de Troyes qui interdit la représentation de l’Abbé Constantin, si l’on ne supprime pas le nom de l’abbé et la soutane, qui interdit même la représentation d’une pièce de Marceau, si l’on supprime pas le rôle d’un abbé Pascal dont le tort est de dire : « Adieu, ou plutôt au revoir au ciel ! »

Laissons ce ridicule au conseil municipal de Troyes. La pensée de ceux qui s’efforcent d’améliorer le texte de l’article 26 est, je vous le répète, celle-ci : vous inviter à ne pas mettre le législateur dans les chaussures un peu lourdes des habitants de Troyes.

M. Gayraud. — Vous y seriez à l’étroit. (Rires à droite.)

M. Jules Auffray. — Nous avons en outre une autre préoccupation, c’est de mettre votre loi en harmonie avec elle-même.

M. Charonnat. — A quelle époque a été prise la décision du conseil municipal de Troyes à laquelle vous faites allusion ?

M. Jules Auffray. — Ces jours-ci. J’ai sous la main un article de M. Francis Chevassu qui raconte avec beaucoup de mordant comment les conseillers municipaux de Troyes ont été empêchés de dormir par les lauriers du pharmacien Homais — vous savez que dans le roman Homais était de Rouen — et qui ont prétendu interdire la représentation de l’Abbé Constantin et de Marceau ou les enfants de la République. L’article est du 28, il a paru dans la Liberté sous le titre : « Sabre et goupillon ». Si vous le voulez, je vous en donnerai lecture.

M. Charonnat. — Je n’ai jamais entendu parler de ce fait à Troyes.

M. Bachimont. — Nous n’en avons jamais entendu parler.

M. Jules Auffray. — Vous pouvez n’en avoir jamais entendu parler.

M. Bachimont. — C’est absolument faux. C’est une fantaisie de journaliste. (Bruit.)

M. Gayraud. — Ne recommençons pas la guerre de Troie. (Rires.)

M. Jules Auffray. — Vous me dites que c’est faux, que c’est une fantaisie de journaliste. Tant mieux ! Vous sentez tellement le ridicule de l’interdiction que vous la désavouez, de sorte que demain, s’il est reconnu que M. Francis Chevassu a inventé son article de toutes pièces, vous pourrez dire qu’il a eu l’esprit de tailler en plein ridicule ; si, au contraire, il a été véridique, s’il a pris un ridicule en flagrant délit d’exécution, votre désaveu, permettez-moi de vous le dire, retombera un peu sur vous. Il montrera qu’une fois par hasard vous avez fait preuve d’ignorance.

M. Charonnat. — Le conseil municipal de Troyes n’est pas capable de cela.

M. Jules Auffray. — Et maintenant revenons à la question.

Je vous ai dit que la seconde préoccupation de ceux qui ont cherché à vous faire élargir le texte de l’article 26 est celle-ci : mettre votre loi d’accord avec elle-même. Or votre article 26 est en désaccord avec l’article 25 ; je vais vous le prouver par les paroles de M. le rapporteur lui-même.

Lorsque M. Briand, à la page 231 de son rapport, expose les motifs qui ont amené la commission à proposer le premier texte de l’article 26, il se rapporte aux considérations exposées à propos de l’article 25, et dans cet article 25 les considérations exposées sont les suivantes — M. Groussau les rappelait il y a quelques jours : « Vous estimez qu’un culte n’a pas le droit… » — je cite textuellement — « …d’imposer aux indifférents, aux adeptes des autres confessions religieuses le spectacle inévitable de ses rites particuliers ».

Plus loin, vous qualifiez la manifestation de ce culte de « susceptible de troubler l’ordre et la paix ». Enfin vous félicitant de ce que sera cette loi vous la qualifiez de « pacificatrice ». Voilà quelle était l’argumentation qui vous servait de base pour proposer à la Chambre le premier texte de votre article 26. Or qu’est devenu ce texte ? Au souffle de la volonté de la majorité il a disparu. Un texte a été présenté par M. Noulens dans une discussion que nous n’avons pas oubliée.

Après lui, M. Ribot a repris cet amendement un instant abandonné et flottant entre les mains de M. Noulens ; tous deux l’ont soumis au vote de la Chambre qui l’a pris en considération. La commission s’est inclinée devant le vote de la Chambre ; elle a examiné la question, et le lendemain elle nous proposait un nouvel article entièrement différent du premier article 25. Et elle a considéré ce second texte comme tellement bon et solide qu’au retour offensif de l’honorable M. Réveillaud, elle a répondu avec énergie, j’allais dire avec rudesse, et M. Réveillaud est resté seul avec… son amendement. (Très bien ! très bien ! et rires à droite et au centre.)

Vous avez par conséquent, dans l’article 25 que vous avez voté, complètement modifié les bases de l’argumentation de votre rapport : il a été admis que l’ordre et la paix ne seraient pas nécessairement troublés par ce que vous appelez élégamment, monsieur le rapporteur, le « spectacle inévitable des rites particuliers ».

Donc, si vous admettez que le support de l’article 25 est complètement modifié, vous devez reconnaître que l’article 26, qui s’appuyait sur la même argumentation, doit disparaître ou plutôt être modifié à son tour ; il y a même un a priori pour qu’il disparaisse.

Si quelque chose, en effet, peut être inquiétant, je dirai même provocant pour ceux qui ne professent pas un culte particulier, c’est l’exposition, la promenade sur les voies publiques des signes et des emblèmes de ce culte particulier entourés d’une foule dont la masse elle-même peut paraître agressive par son importance à ceux qui ne savent pas que le premier principe de la liberté, c’est de respecter la liberté des autres. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

De telle sorte que, dans l’article 25, vous avez admis le droit de la manifestation ambulante, la manifestation qui, pour des esprits que je me permets de qualifier de mal faits, est la manifestation provocante parce qu’elle circule et qu’elle va forcément trouver jusque dans la rue où il a cru se mettre à l’abri, le libre penseur que peuvent troubler ces spectacles inévitables.

Au contraire, dans l’article 26, il s’agit de signes et d’emblèmes immobiles, froids, inanimés, et dont il est difficile de dire qu’ils puissent vraiment provoquer ceux qui ne pensent pas comme les personnes qui les ont fait ériger, dont il est difficile de dire que ce soient des spectacles de nature à troubler l’ordre, la paix et la tranquillité publiques.

Je le répète, du moment que vous avez modifié les bases de l’article 25, vous deviez nécessairement et a fortiori modifier l’article 26, qui n’est plus en harmonie avec les principes sur lesquels vous avez établi votre loi en ce qui concerne ces manifestations extérieures sur la voie publique.

Le principe que vous avez posé : « Ni signe, ni emblème d’un culte sur les emplacements publics », est si rigoureux que vous avez été obligés de créer vous-mêmes du premier coup et tout à l’heure encore du second coup un certain nombre d’exceptions. C’est d’abord, dans un cas d’à-côté, celle qui a consisté , malgré les sollicitations énergiques de M. Dejeante et d’un de ses collègues, à admettre que l’on pouvait encore porter le costume ecclésiastique, qui est éminemment le signe et l’emblème du culte sur les voies publiques.

Nous nous rappelons tous le ton de raillerie aimable, mais quelque peu dédaigneuse avec lequel M. le rapporteur a accueilli l’amendement de M. Dejeante. Celui-ci cependant, à la différence de l’amendement de M. Réveillaud, qui voulait vous faire modifier le principe sur lequel je m’appuie en ce moment a recueilli 184 voix.

Vous avez encore reculé devant l’application impossible de ce principe : pas de signe, pas d’emblèmes religieux sur les voies publiques, dans les cas visés directement, cette fois, par l’article 26.

Vous avez d’abord, décidé que votre interdiction ne pouvait pas s’étendre aux terrains privés, et par terrains privés, en la circonstance, vous avez compris également les sépultures privées.

Vous admettez donc que ce spectacle inévitable des rites différents peut et doit s’imposer à chaque pas à ceux qui parcourent les places et les rues. Si ce spectacle s’étale sur un terrain de la propriété privée, les uns y verront — ce sont les plus ardents d’entre vous — une excitation, un appel à la haine contre les cultes et les rites dont les adeptes auront cru devoir élever encore ces signes et ces emblèmes ; d’autres, à l’esprit plus philosophique et plus tolérant, comme M. le rapporteur, y verront au contraire une instructive leçon de choses, un motif de plus à la tolérance et au respect de la conscience d’autrui ; de sorte que dans notre loi, pour reprendre le mot de Pascal, vous avez créé la liberté au delà de la limite de la voie publique et la prohibition en deçà de cette limite. (Applaudissements sur divers bancs.)

Vous avez créé une troisième exception et vous avez reconnu que vous deviez vous incliner devant ce que j’appellerai les droits acquis des monuments publics. M. le rapporteur l’a compris ; il a dit, dans un excellent langage, qu’il fallait respecter le passé et que l’époque n’était plus où l’on pouvait se permettre des actes de vandalisme, soit au nom d’un art ignorant et barbare, soit au [1087] nom d’une pensée intolérante, plus barbare encore. (Très bien ! très bien !)

Je ne vois pas, en effet, s’il avait fallu pousser jusqu’au bout l’exécution des amendements proposés par un certain nombre de nos collègues, je ne vois pas le marteau ou la hache s’attaquant, par exemple, à nos cathédrales, à ce qui reste de statues qui ne sont pas décapitées. Vous me direz : On en a décapité d’autres ! C’est un legs du passé, c’est la preuve des intolérances d’autrefois. Et c’est précisément ce que je veux empêcher ! Ce sont des actes regrettables dont je ne veux plus le renouvellement !

Plus libéraux sur ce point, vous n’avez pas voulu suivre dans ces actes de vandalisme, artistique encore plus que religieux ceux qui ont commis de pareilles erreurs, qu’ils fussent catholiques, protestants, ou révolutionnaires de toutes nuances.

M. Gabriel Deville. — Et le mauvais goût des fabriques.

M. Jules Auffray. — Et le mauvais goût de certaines fabriques ; nous sommes d’accord sur ce point.

Cependant vous avez éprouvé le besoin d’ajouter au texte un mot sur lequel je me permets de demander à M. le rapporteur quelques explications.

Vous voulez bien excepter de l’interdiction que vous posez les édifices servant au culte.

J’avoue, monsieur le rapporteur, bien que j’aie lu et relu cet article bien des fois, que je ne parviens pas encore à comprendre sur quoi peut porter votre exception ; à moins que vous n’ayez voulu appliquer ce principe peu en usage dans les lois : bis repetita placent.

Vous venez, en effet, de décider « qu’il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux, etc. »

C’était donc déclarer que vous respectiez le passé et que, dans ce passé par conséquent, vous respectiez les édifices servant au culte.

Il ne s’agit donc pas, dans votre exception, des édifices existant déjà et servant au culte. Il s’agit d’autre chose.

Voulez-vous me permettre de m’efforcer de chercher avec vous de quels édifices du culte vous avez voulu parler ?

Avez-vous voulu viser les édifices du culte qui peuvent demain être construits sur un terrain privé ? Non, puisqu’ils sont compris dans l’exception générale, qui permet à tout propriétaire, sur un terrain privé, d’édifier ou d’apposer tel signe ou tel emblème du culte qui peut lui convenir.

Avez-vous voulu viser, sur les terrains publics, les édifices du culte qui peuvent demain être soumis à des réparations ? Pas davantage, puisque dans votre texte, vous n’interdisez qu’à l’avenir d’apposer des signes ou emblèmes ; puisque vous les respectez dans le passé, il ne s’agit pas d’avoir pour ces signes ou emblèmes un respect temporaire, mais un respect définitif. Par conséquent, les édifices du culte qui auront besoin de réparations, pourront être réparés sans qu’il soit nécessaire de le dire.

Vous avez donc une autre prévision et la recherche, la détermination de cette prévision ouvre des horizons imprévus, extraordinaires à ma pensée.

Puisqu’il s’agit de monuments publics, puisqu’il s’agit d’édifices du culte construits sur des terrains publics et qui ne sont pas encore construits à l’heure actuelle, vous prévoyez que demain, en régime de séparation, on pourra, sur les terrains publics, construire des édifices privés du culte.

Je ne comprends plus. J’ai besoin d’explications et certainement vous m’en fournirez de satisfaisantes sur ce point. (Très bien ! très bien ! et rires à droite et au centre.)

Vous avez créé une quatrième exception. Vous acceptez de cette prohibition les musées ou expositions et vous voulez bien dire que l’art et la science historique sont d’accord pour imposer cette exception.

Voulez-vous me permettre, monsieur le rapporteur, de vous redire, moins parfaitement que ne l’a fait hier M. Aynard, que certains textes de loi, certaines propositions se jugent par les efforts qu’on est obligé de faire pour les étayer ? En être arrivé, monsieur le rapporteur, à se sentir obligé de dire que vous défendez au nom de l’art et de la science historique tous les chefs-d’œuvre de sculpture ou de peinture qui sont dans nos muées, c’est, en vérité, juger un arbre détestable par ses mauvais fruits et juger la proposition de la commission par les conséquences lamentables qu’elle aurait si vous n’éprouviez pas le besoin de renforcer ainsi vos arguments par des affirmations aussi évidente, qu’il semblait inutile, j’allais dire puéril, de les énoncer.

En cela, vous faites preuve d’un libéralisme bien facile assurément, mais véritable cependant, car le temps n’est pas loin encore — il y a de cela quelque vingt ans — où l’on proposait gravement au conseil municipal de Paris de n’admettre désormais dans nos écoles primaires publiques La Fontaine qu’à correction, et l’une des corrections proposées était celle-ci, sans pitié pour l’euphonie et pour nos oreilles :

Petit poisson deviendra grand Pourvu que l’on lui prête vie !

(Exclamations et rires à droite, au centre et sur divers bancs.)

M. de l’Estourbeillon. — C’était le comble de l’imbécillité !

M. Jules Auffray. — Puisque la commission a éprouvé le besoin de créer elle-même des exceptions, le débat se trouve singulièrement facilité, car il ne s’agit plus maintenant que de déterminer si nous ne pouvons pas étendre les exceptions.

Voici quelles sont les exceptions qu’à mon tour je vous demande loyalement d’ajouter à celles que vous avez admises ; peut-être les explications de la commission y suffiront-elles sans qu’il soit nécessaire de modifier le texte.

Ma première demande va porter sur les voies et les emplacements publics.

M. le rapporteur nous a expliqué hier qu’il faisait une distinction entre les signes ou emblèmes apposés sur les terrains appartenant à des particuliers et les signes et emblèmes qui seraient élevés sur un terrain public.

Mais monsieur le rapporteur, il y a une situation mixte que vous n’avez pas prévue. Il y a des constructions privées qui empiètent sur la voie publique. Je veux parler de toutes ces constructions qui sont en saillie sur la voie publique.

M. Féron. — Elles sont frappées d’alignement.

M. Jules Auffray. — Mais non ; il s’agit d’écriteaux, d’enseignes, de stores, de baunes, etc., dont les municipalités autorisent, moyennant redevance, l’établissement. Ce sont des objets privés, appartenant à des particuliers, mais qui empiètent ou sur le sol ou sur le dessus du sol de la voie publique.

Je demande si demain on n’aura plus le droit d’avoir ces emprises sur la voie et sur ce qui est au-dessus de la voie. L’explication pourra être très simple. Encore faut-il qu’on la donne. Si on me donne satisfaction, c’est très bien. Si on ne me donne pas satisfaction, voyez-vous d’ici la révolution qui n’aura rien de cultuel, je vous en réponds, que vous allez soulever dans la France entière !

Adieu ! les auberges de l’Ange gardien qui balancent au-dessus de la voie publique leurs enseignes avec ces anges aux figures plus ou moins bien enluminées, aux ailes largement déployées. Adieu ! les Croix de ma mère. (Rires.) Adieu ! tant de vocables de saints qui sont employés dans un grand nombre de villes, dans la plupart des villages, pour attirer le client. Et ces appellations, dont quelques-unes charmantes, interdites, il ne restera à votre disposition que les vocables…

M. Saumande. — Pourquoi dire que des croix peuvent servir à attirer des clients ? Vous en feriez donc des croix commerciales ?

M. Jules Auffray. — Vous parlez de croix commerciales ; ce sont sans doute les croix Mascuraud que vous avez en vue ? (Vifs applaudissements et rires à droite et au centre. — Bruit à gauche.)

Et alors vous n’aurez pour remplacer ces vocables charmants que la phraséologie de la franc-maçonnerie, jusqu’au jour où, intolérants à leur tour, des catholiques, des protestants, des israélites, n’étant pas francs-maçons, viendraient vous refuser le droit d’appeler les maisons de commerce l’« Acacia blanc », l’« Egalité parfaite », les « Beni-Bouff-Toujours ». (Rires et applaudissements à droite et au centre. — Rumeurs à gauche.)

Après que M. le rapporteur m’aura fourni des explications…

M. le rapporteur. — Je ne pourrai pas vous en donner sur ce point.

A l’extrême gauche. — Vous n’en méritez pas !

M. Jules Auffray. — Je voudrais relever le [1088] mot. Tout collègue a droit à des explications. On les lui doit, quelle que puisse être la valeur de ses arguments, et j’ai quelque raison de croire que mes arguments ne sont pas toujours si mauvais, puisque vous vous efforcez de les couvrir non pas sous le poids de vos raisonnements, mais sous le bruit de votre voix. Je vous demande encore d’entendre une question…

M. Bachimont. — Il est quatre heures moins dix !

M. Jules Auffray. — Il est l’heure qu’il faut pour dire à la Chambre les vérités que j’ai le devoir de lui dire. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à gauche.)

Je vous demande, monsieur le rapporteur, de respecter l’art plus encore que vous ne l’avez fait. Ce que vous avez surtout remarqué — vous êtes Breton et artiste — dans les emblèmes et signes religieux élevés sur nos voies publiques, ce sont les calvaires ; vous avez un peu d’oubli et d’injustice pour ces admirables œuvres architecturales…

M. le rapporteur. — Il y en a de beaux, mais beaucoup, convenez-en, sont bien laids.

M. Jules Auffray. — Evidemment, ceux qui sont laids chiffonnent votre goût d’artiste. Eh bien ! je vous pose la question suivante : Vous respectez les calvaires existants, vous acceptez que d’une façon générale, les calvaires ou autres signes ou emblèmes soient réparés s’ils sont endommagés…

M. Féron. — C’est nous qui montons au calvaire !

M. Jules Auffray. — Vous dites que vous montez au calvaire ? Eh bien ! montez-y avec moi, mon cher monsieur Féron ! (On rit.)

Nous avons ensemble, malgré des divergences complètes de vues, des rapports personnels assez courtois pour qu’il ne me soit pas désagréable de faire avec vous une ascension qui ne me semblerait jamais un calvaire en votre compagnie. (Applaudissements et rires.)

Je vous demande d’avoir un voyage avec moi l’opinion que je me fais d’un voyage avec vous.

M. Féron. — Ce qui me ferait de la peine, ce serait de vous voir crucifié. (Rires.)

M. le président. — Je demande à nos collègues qui semblent trouver un peu longs les développements de l’orateur, de en pas l’amener à allonger encore son discours. (Très bien ! très bien !)

M. Gayraud. — Ce n’est qu’un résumé, et il est très bien fait !

M. Jules Auffray. — Je vous signale donc, monsieur le rapporteur, le cas suivant :

S’il ne s’agit que de réparer le calvaire, vous l’acceptez volontiers ; mais s’il s’agit de relever un calvaire disparu il n’en est pas de même.

Supposez que le « spectacle inévitable de ce rite différent » ait blessé des libres penseurs. Généralement, dans les villages, le libre penseur s’offusque de la vue des calvaires lorsqu’il ne peut pas les voir ; et cela pour deux raisons : d’abord parce qu’il fait nuit, et en second lieu parce qu’il a bu au point d’être ivre. (Bruit.)

M. le rapporteur. — Vous oubliez, monsieur Auffray, que vous parlez au nom d’une religion qui a élevé des bûchers à la pensée libre. (Applaudissements à gauche.)

M. Jules Auffray. — Je le reconnais ; j’y arriverai tout à l’heure et je les blâmerai avec vous.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Ce ne sont pas là des arguments !

M. Meslier. — Vous avez entendu ce qu’a dit l’orateur, monsieur le président ?…

M. Féron. — Si on nous y oblige, nous parlerons des religieux en termes aussi peu mesurés.

M. Jules Auffray. — Oh ! monsieur Féron, vous ne m’empêcherez pas de parler. Si M. le président consulte la Chambre et me fait retirer la parole, je m’inclinerai. (Parlez ! parlez ! à droite.)

M. le président. — Monsieur Auffray, vous savez que la Chambre a été d’une grande bienveillance pour tous les orateurs au cours de cette discussion ; mais peut-être les orateurs ont-ils aussi à en tenir compte en ne développant pas d’une manière exagérée (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite) des amendements qui sont pour la plupart la reproduction d’autres amendements déjà discutés.

A droite. — Parlez, monsieur Auffray.

M. Jules Auffray. — Monsieur le président, je ne demande pas mieux que de déférer, dans la mesure du possible, à vos courtoises observations. Voulez-vous me permettre pourtant de vous répondre que j’avais raison tout à l’heure de parler du respect de la liberté d’autrui, qui est le premier principe de la liberté. Nos idées sont tellement faussées en France sur l’application de ces principes et du respect du droit des minorités que, même du haut du fauteuil présidentiel, dont nous respectons tous et la fonction et le titulaire, il arrive que l’on commette quelquefois des erreurs de principe, comme celle qui vient d’être commise.

Précisément, parce que je suis, à l’heure actuelle, un orateur de l’opposition, j’ai droit à plus de bienveillance que tout autre. Je n’ai pas d’ailleurs besoin d’insister, car vous me prodiguez votre bienveillance. (Applaudissements à droite et au centre.)

Je reprends mon argumentation.

Supposons qu’un calvaire ait été supprimé (Exclamations à l’extrême gauche), supposons que dans une nuit on ait complètement fait disparaître et la croix et les pierres qui l’entouraient. Il ne s’agira plus de réparation, il s’agira d’une réédification complète.

Dans ce cas, pourra-t-on réédifier ce calvaire ? Si je vous signale ce cas, monsieur le président et monsieur le rapporteur, c’est précisément pour vous faire, après tant d’autres orateurs, toucher du doigt ce qu’il y a — je me suis permis de le dire et cela n’a rien qui puisse blesser vos personnes, bien entendu — ce qu’il y a d’inapplicable et de ridicule dans ces interdictions qui s’appliquent dans un cas, ne s’appliquent pas dans l’autre et peuvent créer partout des causes d’agitation, de désordre et troubler tour à tour la liberté de conscience des uns comme des autres.

J’arrive à une autre exception. Je serai bref, parce qu’elle a été traitée. (Exclamations sur divers bancs à l’extrême gauche.) Oui, je serai bref — cela vous étonne, mais c’est ainsi — parce qu’elle a été traitée, dis-je, par mon collègue Lefas et que la commission lui a donné satisfaction dans une certaine mesure.

Voici ma question, monsieur le rapporteur : On peut, d’après votre nouveau texte, élever des signes ou emblèmes religieux sur tous les terrains de sépulture, dans les cimetières. Je prends, par exemple, la fosse commune, qui est un terrain de sépulture ; peut-on y planter une croix ? Sommes-nous d’accord sur ce point, monsieur le rapporteur ?

M. le rapporteur. — Vous revenez à l’amendement de M. Lefas. Vous voulez absolument, dans un terrain où sont enterrés des gens qui ne sont pas tous forcément des catholiques, leur imposer vos emblèmes. Tel est votre esprit de tolérance ! (Applaudissements à gauche.)

M. Jules Auffray. — Je prends votre texte…

M. le rapporteur. — Vous savez bien ce que nous avons voulu dire.

M. Jules Auffray. — Si je le savais, je ne jugerais pas nécessaire de vous le demander ; j’en prendrais acte, et voilà tout.

M. le rapporteur. — Vous parlez des fosses communes.

M. Jules Auffray. — Vous avez changé votre texte. Votre premier texte parlait des terrains de sépulture privés, dont la fosse commune était exclue ; dans votre nouveau texte, vous parlez des terrains de sépulture où la fosse commune est comprise.

M. le rapporteur. — Le cimetière tout entier est un terrain de sépulture !

M. Jules Auffray. — Vous me dites maintenant que la fosse commune est exclue parce qu’elle renferme à la fois les corps des croyants et ceux des incroyants, des catholiques, des protestants, des juifs et des libres penseurs. Elle était exclue par votre premier texte ; elle ne l’est plus par votre second ; elle est exclue par vos explications. Je déclare que je ne comprends rien à ce que la commission a voulu faire. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

M. de l’Estourbeillon. — C’est inadmissible et incompréhensible.

M. Jules Auffray. — Je croyais que sur ce point j’allais obtenir satisfaction ; vous m’obligez, en me la refusant, à vous presser d’une question nouvelle. Ainsi donc, vous considérez que la fosse commune n’est plus un terrain de sépulture sur lequel on pourra édifier une croix ! Ainsi, parce que dans la fosse commune des libres penseurs et des croyants de toutes religions auront été jetés pêle-mêle, vous ne permettrez pas à mère, à la veuve, à la fille de celui qui sera enterré là, pour lequel on n’aura même pas pu payer une concession de cinq ans, de venir planter une croix de bois que le prochain hiver pourrira, mais qui serait le témoignage éphémère et touchant de leur croyance et de leur foi ! (Vifs applaudissements à droite et au centre.)

M. Carnaud. — Et les mères, les femmes, les filles de libres penseurs ?

M. le rapporteur. — Une croix est plantée par la femme ou la mère d’un catholique sur une fosse commune. Le lendemain, permettrez-vous, au nom de la liberté de conscience, à la mère ou à la femme d’un libre penseur qu’offusquerait la vue de cette croix, de l’arracher, de l’enlever ? Est-ce à de telles extrémités que vous voulez pousser les gens ?

M. Jules Auffray. — Enfin ! Vous me donnez la satisfaction de serrer de près les principes faux sur lesquels vous prétendez faire reposer votre loi. (Applaudissements à droite et au centre.)

Je croyais que vous vouliez me poser la question suivante : Aujourd’hui, une croix a été plantée sur la fosse commune ; accepteriez-vous que, demain, la femme, la mère ou la fille d’un libre penseur vienne y planter les signes de la libre pensée ?

M. Carnaud. — Il n’y en a pas !

M. Jules Auffray. — Et je répondrais de tout mon cœur : Oui. Voilà, monsieur le rapporteur, ce qui nous divise et ce qui nous divisera éternellement. Votre prétendue tolérance est faite de l’héritage de toutes les persécutions du passé. Oui, on a persécuté autrefois ; on a eu tort ou raison, je ne veux pas le discuter ; mais on a persécuté au nom d’un principe stable ; aujourd’hui, vous persécutez au nom de ces principes mouvants que vous ne pouvez pas même asseoir sur la base d’un raisonnement durable, au nom de principes improvisés aujourd’hui et détruits demain par la marche de la science.

M. le rapporteur. — La vérité, c’est que nous ne voulons pas que l’on se batte à coups d’emblèmes dans les cimetières.

M. Jules Auffray. — Au nom de la paix, vous voulez tout supprimer ; au nom de la liberté, moi, je respecte tout ; voilà la différence irréductible entre nos pensées. Ma pensée est une pensée de tolérance ; la vôtre, monsieur le rapporteur, malgré tous vos désirs, est une pensée de persécution et d’intolérance. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. le rapporteur. — Vous ne le ferez croire à personne.

M. Jules Auffray. — Un grand nombre d’entre vous — je ne fais pas de personnalités — laissent des sœurs soigner leurs malades, des prêtres s’approcher du chevet de leurs moribonds, le clergé enterrer leurs morts et vous ne voulez pas que les plus humbles puissent planter une modeste croix de bois sur la fosse commune parce qu’un libre penseur qui n’en voudrait pas y aura été enterré !

M. le rapporteur. — Il ne s’agit pas de cela ; nous ne poussons pas les choses à l’absurde. Nous voyons très bien que ce que vous –voudriez obtenir de la loi, c’est la permission de faire élever par un conseil municipal sinon sur le cimetière tout entier un calvaire qui s’imposerait aux libres penseurs. Puisque c’est cela qu’au fond vous voulez, pourquoi ne pas le demander catégoriquement.

M. de l’Estourbeillon. — Cela s’est toujours fait, il n’y a pas de cimetière qui n’ait son calvaire au milieu.

M. le rapporteur. — Ne vous réfugiez donc pas dans les à-côtés de la question.

M. Jules Auffray. — Je n’ai pas cette habitude ; j’attaque de front, vous et vos idées.

M. Carnaud. — Cela ne vous réussit pas beaucoup.

M. Jules Auffray. — Peu importe. Ce n’est pas au succès qu’est mesuré l’honneur.

Vous m’avez interrogé, monsieur le rapporteur, je vous réponds. Permettez-moi de vous dire que c’est vous qui, maintenant, comprenant que vous êtes allé trop loin tout à l’heure, voulez m’appeler sur un terrain où je ne me laisserai pas égarer.

Oui, si j’avais parlé avant mon collègue M. Lefas, j’aurais demandé, pour les excellentes raisons que lui-même a développées, qu’on pût ériger des chapelles ou des croix funéraires dans le terrain communal des cimetières.

Il ne s’agit pas, en effet, de la bénédiction de l’ensemble des cimetières, telle qu’elle avait lieu autrefois. J’admets que l’idée de reposer ou de se dissoudre en terre sainte, en terre bénite pourrait offusquer certains libres penseurs, et je ne demande pas le rétablissement de ce pieux usage.

Mais, en revanche, j’estime, comme M. Lefas, que, de même que dans la rue on coudoie à chaque instant des hommes qui ne pensent pas comme soi et cela sans en être offusqué dans ses croyances, on pouvait dans les cimetières comme ailleurs tolérer une chapelle où n’entreraient que ceux qui suivent le culte professé dans cette chapelle. Si les francs-maçons ou ceux qui croient à une autre vie — car les francs-maçons croyaient autrefois au grand architecte de l’univers — pouvaient élever une loge dans le cimetière, je ne protesterais pas, au contraire ? Suivant moi rien n’est plus respectable que l’affirmation d’une croyance et quand je rencontre un temple protestant ou une synagogue juive, je pense seulement qu’il y a là des hommes qui se réunissent pour penser à l’au-delà, et je m’incline, pensif et recueilli, devant leur croyance. (Applaudissements à droite.) Tel est mon état d’esprit. Mais encore une fois, je ne discute plus cette question, je vous le dis très franchement, je l’aurais discutée avant le rejet de l’amendement de M. Lefas, mais la Chambre s’est prononcée, je m’incline.

Vous prétendez que je désire encore obtenir ce que je ne demande plus. Eh bien ! non ! ce que je veux maintenant, c’est ce que vous m’avez refusé, et ce au sujet de quoi vous avez senti que vous alliez trop loin.

Quand je vous ai demandé si on pourrait sur la fosse commune établir, poser l’insigne, l’emblème d’une religion quelconque, d’un culte quelconque, catholique, protestant, israélite, mahométan, libre penseur, tout ce que vous voudrez, vous m’avez répondu : non. Mais vous avez senti aux mouvements de la Chambre, aux observations qu’on vous adressait, que vous alliez trop loin, que ce n’était pas juste, que c’était profondément inégal surtout pour les petits.

Vous avez voulu encore une fois laisser cette question de côté et m’entraîner ailleurs. Je vous y ramène.

Si vous reconnaissez que sur la fosse commune on pourra mettre l’emblème que l’on voudra, je me tiens pour satisfait, j’ai partie gagnée. Je ne m’en féliciterai pas pour moi car ce n’est pas moi, c’est le bon sens et l’évidence s’exprimant imparfaitement par ma bouche qui auront triomphé. (Applaudissements au centre et à droite.)

Enfin, il y a une dernière exception que je vous demande d’introduire dans la loi.

Je voudrais que l’on reconnût le droit d’apposer des signes ou des emblèmes religieux sur les statues ou sur les monuments consacrés à la mémoire des personnages célèbres.

Si vous le refusez, vous supprimez à la fois et le passé de notre histoire et son avenir.

Je suppose, en effet, que, demain il plaise à des citoyens d’élever une statue à Jeanne d’Arc — et le moment serait du reste bien choisi pour le faire. Est-il possible d’élever une statue à Jeanne d’Arc sans la saluer dans ce qu’elle a été et sans reconnaître par un signe ou un emblème quelconque que Jeanne d’Arc a été — le temps le voulait…

M. Gérault-Richard. — Elle a été assassinée au nom de la croix.

M. Jules Auffray. — … une chrétienne et une catholique ?

M. Paul Constans (Allier). — Elle a été brûlée par les catholiques comme hérétique.

M. Jules Auffray. — Je ne veux pas discuter l’histoire de Jeanne d’Arc, mais pour être hérétique il faut bien appartenir à une religion. Elle se défendait d’être hérétique ; elle a été jugée comme telle par les Anglais, nos ennemis, et par un évêque indigne, acheté par leur or (Bruit), mais il est, je le répète, impossible de faire une statue de Jeanne d’Arc sans y mettre des signes ou emblèmes religieux.

On peut faire la même observation pour saint Vincent de Paul. A quelque opinion qu’on appartienne, saint Vincent de Paul est et restera l’apôtre de la charité pour les uns, de la solidarité pour les autres. Nous [1090] serions tous heureux que des saint Vincent de Paul modernes fissent aujourd’hui ce qu’il a fait. Eh bien ! une municipalité pourrait-elle lui élever une statue, un monument en supprimant la soutane, qui est un emblème religieux ?

De même si, demain, une municipalité veut élever un monument à la mémoire de l’archevêque de Paris, Mgr Affre, qui est mort la croix pastorale à la main, en prononçant cette admirable parole : « Que mon sang soit le dernier versé ! » (Applaudissements à droite), est-ce que vous allez le déshabiller, le vêtir d’une « combinaison » (On rit) pour que la soutane, représentant le culte, n’offusque pas les libres penseurs en leur présentant le « spectacle inévitable des rites différents » ?

De même pour les évêques comme Bossuet, et — pour sortir des ministres du culte — pour des hommes comme Bayard ?

Vous savez que l’heure la plus caractéristique de la vie de Bayard, c’est peut-être celle de sa mort, quand il prend, comme signe de sa religion, son épée dont la garde était en forme de croix — voilà pour le signe religieux — et qu’en même temps, s’adressant au traître, le connétable de Bourbon, il lui dit de s’éloigner, pour ne pas mourir, lui, chevalier fidèle, sous les yeux du chevalier félon qui avait trahi sa patrie. (Applaudissements à droite et au centre.)

Voilà l’heure à choisir pour le sculpteur qui voudrait saisir dans son vrai type le chevalier Bayard et le donner comme modèle de patriotisme à tous ceux qui — et aujourd’hui c’est l’unanimité de la Chambre — sentent tout ce que le patriotisme a de nécessaire et de sacré. (Applaudissements.) Demain n’aura-t-on pas le droit de mettre une épée en forme de croix sur la statue du chevalier Bayard ?

Demain, il peut y avoir des grands hommes, des prêtres, ayant rendu des services à leur pays, que ce soient des catholiques ou des protestants, ils ne pourraient pas être représentés en peinture ou en sculpture sans avoir en même temps à la main, sur la poitrine ou sur le corps, un signe ou un emblème religieux. Est-ce que cette fois encore, si vous vous y opposez, votre proposition ne tombe pas sous le ridicule ? (Exclamations à gauche.)

Vous arrivez ainsi à cette situation bizarre que vous interdisez à toute idée cultuelle, qu’il s’agisse de catholicisme, de protestantisme ou de judaïsme de se manifester par des emblèmes sur la voie publique, tandis que vous autorisez les signes, les emblèmes et les manifestations contre les cultes sur cette même voie publique au nom de la libre pensée ! Je vous citerai deux exemples : un exemple d’hier et un de demain. L’exemple de demain, c’est celui du chevalier de La Barre à qui il est question d’élever une statue en face du Sacré-Cœur. Est-ce que moi, catholique, je m’y oppose ?

M. Féron. — Essayez donc de vous y opposer !

M. Jules Auffray. — Le conseil municipal de Paris use de son droit en le faisant, même s’il a le goût douteux de choisir le terre-plein qui fait face au Sacré-Cœur, et j’avoue que, pour ma part, s’il me plaît d’aller au Sacré-Cœur, en passant devant la statue du chevalier de La Barre, je me dirai que sa condamnation est une suggestive leçon d’histoire, qu’elle nous enseigne qu’il n’y a pas de religion qui, dans les choses humaines, puisse frapper toujours juste, qui ne se trompe quelquefois lourdement. Je me dirai surtout — car la condamnation de La Barre a été prononcée par le pouvoir séculier — qu’il n’y a pas de pouvoir civil qi ne commette parfois de lamentable erreurs, quand il envoie à la mort, à une époque où les mœurs s’étaient déjà singulièrement adoucies et se transformaient, cet enfant de dix-neuf ans pour un acte condamné par la loi mais qu’il se défendait d’avoir commis, et pour deux autres actes dont il se reconnaissait coupable mais dont la gravité était singulièrement atténuée par les circonstances.

Telles sont les pensées austères que m’inspirerait l’érection de cette statue, et je ne demanderais pas, parce qu’elle me serait désagréable, en soulignant une erreur commise par nos pères, qu’on enlevât au conseil municipal son droit d ‘élever une statue au chevalier de La Barre. Cependant il y a là quelque chose de blessant pour les catholiques.

M. le rapporteur. — Comment cela est-il blessant ?

M. Jules Auffray. — Oui ! c’est blessant.

M. le rapporteur. — Vous reconnaissez qu’il est blessant pour un catholique de voir réparer une injustice commise par des catholiques ?

M. Jules Auffray. — Au même titre, monsieur le rapporteur, que vous reconnaissez, sinon vous, qui êtes un philosophe agréable et railleur, du moins un grand nombre de ceux qui vous suivent…

M. le rapporteur. — Oh ! philosophe !

M. Jules Auffray. — Agréable, vous l’êtes certainement ; permettez-moi d’ajouter : railleur ; il suffit de voir votre sourire plein d’humour ! (Très bien ! — On rit.)

Hier, c’était la statue d’Etienne Dolet. J’en parle savamment, c’est dans mon quartier ! Est-ce que je blâme l’érection de la statue d’Etienne Dolet, avec une inscription parfaitement désagréable pour les catholiques et le pouvoir civil, qui a envoyé Dolet au bûcher malgré l’intervention éloquente d’un évêque ? Non, je ne me plains pas de l’érection de cette statue ! N’y a-t-il pas là pourtant un signe, un emblème rituel, qui constitue un spectacle inévitable et désagréable pour ceux qui ne professent pas le culte de la libre pensée ?

Ici le culte, le rituel sont bien nets et bien caractérisés ; ils consistent en ceci : Il y a généralement de 2 000 à 3 000 promeneurs, dont beaucoup sont fort jeunes ; ils se forment dès l’école, aux manifestations de la libre pensée ; ils circulent, l’églantine à la boutonnière, autour de la statue d’Etienne Dolet ; leur cri, leur chant cultuel, est celui-ci : « Hou ! hou ! La calotte ! Conspuez Auffray ! » (Hilarité générale.) Eh bien ! je trouve cela tout naturel. (Applaudissements à droite et au centre.) C’est leur droit !

Non seulement je n’ai jamais songé à m’opposer à cette manifestation, mais j’ai eu l’occasion de m’en expliquer avec M. le préfet de police. « Comment se fait-il, lui ai-je demandé, que vous vous croyiez obligé de diviser par petits paquets de 50 ou 100 ceux qui vont honorer la libre pensée devant la statue d’Etienne Dolet. Laissez-les donc défiler librement ! SI demain il nous plaisait à nous, libéraux et catholiques, de défiler dans un endroit quelconque, je trouverais très mauvais que vous nous fassiez défiler par petits paquets.

M. Gustave Rouanet. — A la question !

M. Lasies. — Voilà bien votre tolérance !

M. Jules Auffray. — Vous voyez donc, messieurs, que la division qui existe entre nous est une division de fond.

J’ai la prétention de comprendre la liberté de la pensée bien complète, bien entière puisque je la reconnais même à mes adversaires et que je puis me déclarer attristé quelquefois, sans me reconnaître le droit de l’interdire, par l’expression de leur pensée. Mais, de même que je leur reconnais la liberté d’exprimer leur pensée, de même je demande qu’on me reconnaisse la liberté d’exprimer la mienne. (Applaudissements au centre et à droite.)

Enfin — et c’est ma dernière observation — dans toute votre loi vous vous êtes préoccupés d’assurer — et c’est une chose étrange, en vérité — le droit des majorités. Votre article 25 repose précisément sur ce principe. Le droit de réglementer les processions, de les autoriser ou de les interdire est donné au maire qui est certainement l’expression de la majorité. On arrive à cette conception étrange que le principe de la liberté c’est qu’il faut protéger la majorité contre les minorités. Vous reconnaissez que, dans une commune, la majorité veut telle chose, et comme la minorité peut s’en trouver offusquée, vous dites : La majorité en a le droit.

Hélas ! il n’est pas besoin de lui donner ce droit, elle le prend toujours.

M. Féron. — Mais, comment faites-vous donc, quand vous êtes en majorité ?

M. Jules Auffray. — Mon opinion de liberté est tout autre. J’estime que les lois par lesquelles on protège la liberté doivent avoir beaucoup plus pour but de protéger les minorités que d’assurer le triomphe des majorités. Les majorités n’ont pas besoin de lois pour triompher ; elles font la loi ; mais les minorités ont besoin de principes supérieurs aux lois contingentes et temporaires pour se défendre contre les illégalités [1091] et les violations des principes par les majorités. (Applaudissements à droite.)

C’était le principe que dans la Constitution de 1848 des républicains comme Dufaure inscrivaient en déclarant que le salaire du clergé était un « droit constitutionnel » — je ne reviens pas d’ailleurs sur la question de salaire du clergé — et pourquoi ? « Parce que, disait-il, je veux qu’un jour le salaire du clergé soit protégé, s’il est en minorité contre les caprices de la majorité. »

Telle est l’idée vraie qu’on doit se faire de la liberté. Quand les constituants de 1791, quand les conventionnels de 1793 ont défini la liberté — M. Groussau vous l’a exposé l’autre jour — c’était précisément de ce principe de protection des minorités contre les majorités qu’ils s’inspiraient. La déclaration des droits de l’homme de 1791 s’exprime ainsi dans son article 4 :
« La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : Ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celle qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi »

Voilà les principes qui sont les miens. Oui, je veux la liberté pour protéger plus encore les minorités que les majorités. J’estime que la liberté ne consiste pas à empêcher les différentes opinions de se manifester, mais au contraire à leur en assurer ce droit

J’estime que ceux qui s’offenseraient de voir dans un cimetière, pour prendre cet exemple, à côté d’une chapelle catholique un temple protestant ou un temple maçonnique, ceux-là ont l’esprit mal fait, et la loi est faite pour les rappeler à une opinion plus juste et plus saine de la liberté. (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs. — Interruptions à l’extrême gauche.)

Voilà ce qui nous sépare, encore une fois, et vous voyez bien, monsieur le rapporteur, que j’avais raison de vous dire tout à l’heure que c’était une question profonde et qu’on jugerait à la mesure que nous donnerions l’un et l’autre de nos opinions ce qu’il y a au fond de nos esprits.

Sous les mots et sous les apparences de la liberté que nous avons l’un et l’autre à la bouche, il s’agit de lire au fond de nos âmes. Je dis que, quand je descends au fond de ma pensée, j’y trouve, en même temps qu’une croyance profonde et forte, un profond respect de la liberté et de la conscience d’autrui, et je crois vous avoir démontré, messieurs, par l’argumentation et les faits. Sur ce qu’il y a au fond de la conscience de nos adversaires, c’est l’intolérance que vous condamniez avec raison autrefois et dont vous voulez user aujourd’hui ; cette intolérance que, pour les besoins de la cause, pour faire voter votre loi et lui donner une apparence de libéralisme, vous avez temporairement dissimulée, mais qui est au fond de vos esprits et qui vous vaudrait demain des représailles terribles si vous ne changiez ni de système ni d’idées. (Vifs applaudissements au centre et à droite. — L’orateur en regagnant son banc, reçoit des félicitations.)

M. le président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Auffray, qui est repoussé par la commission et le Gouvernement.

Il y a une demande de scrutin signé de MM. Réveillaud, Albert-Le-Roy, Fernand David, Defumade, Sabaterie, Judet, Sibille, Balandreau, Rousé, Fleury-Ravarin, Balitrand, Caillaux, Monfeuillart, Paul Bertrand, Gérard (Vosges), Etienne Flandin, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 581

Majorité absolue : 291

Pour l’adoption : 258

Contre : 323

La Chambre des députés n’a pas adopté.

La parole est à M. Gourd.

M. Gourd. — Messieurs, je vous demande la permission de vous présenter quelques observations sur la rédaction de l’article 26. Vous savez que je n’ai pas l’habitude d’user longuement du droit de parler.

M. Duclaux-Monteil. — Nous le regrettons.

M. Gourd. — Hier, la Chambre a repoussé, à une majorité relativement faible, l’amendement par lequel M. Aynard demandait la suppression de l’article 26, que notre éminent collègue jugeait à la fois inutile et dangereux.

La discussion a été poursuivie. Mais, à la fin de ce débat, les termes essentiels de l’article : « signes ou emblèmes religieux » ne me paraissent pas plus clairs qu’ils ne l’étaient au début.

Ni dans la rédaction, ni dans le commentaire du texte, le très distingué rapporteur ne me semble avoir apporté la précision habituelle de son esprit. Je ne crois pas qu’il ait cité d’autre exemple que les calvaires ; et, quand il a voulu définir les signes ou emblèmes religieux, il a simplement dit que c’étaient des signes ou emblèmes qui symbolisaient un culte.

Les signes ou emblèmes qui symbolisent un culte valent tout juste, à mon avis, ce que valent les signes ou emblèmes religieux eux-mêmes. Une définition plus précise serait singulièrement de mise dans un texte effectivement répressif. L’article 26 du projet n’est pas comme quelques-uns des articles organiques qui, édictant des dispositions impératives ou prohibitives sans aucune sanction, devraient tomber bientôt à l’état de lettre morte ; c’est un texte dont les dispositions seront exécutées sous la sanction des peines édictées par l’article 27.

Quand je dis que pour un texte effectivement répressif, ces termes : « signes ou emblèmes religieux » n’ont vraiment pas la clarté, la précision nécessaires, c’est à peine une opinion personnelle que j’énonce, car elle est moins la mienne que celle d’un ministère précédent, ou plutôt celle du conseil d’Etat émise en assemblée générale.

Le 5 septembre 1892, le maire de la commune de Saint-Denis prenait un arrêté aux termes duquel étaient interdites sur la voie publique : 1° les cérémonies religieuses à quelque culte qu’elles appartinssent ; 2° l’exhibition d’emblèmes servant à ces différents cultes.

Je reconnais que des différences distinguent de l’article 26 l’arrêté du maire de Saint-Denis ; mais elles ne sont pas toutes si je puis dire ainsi, au profit de l’article. L’arrêté paraissait viser l’exhibition, même simplement accidentelle, passagère, transitoire, par exemple le transport des emblèmes ; l’article, lui, semble n’en atteindre que l’exhibition permanente. L’arrêté était donc, en ce sens, plus dangereux que ne sera l’article. En revanche, la formule de l’arrêté : « Les emblèmes servant à ces différents cultes » était plus précise que celle de l’article : « signe ou emblème religieux ». D’autre part, l’arrêté, limité, dans son application, à la commune de Saint-Denis, avait une portée singulièrement moins étendue que l’article qui sera applicable à la France entière. A ce double point de vue, l’article est plus dangereux, à coup sûr, que ne pouvait l’être l’arrêté. L’arrêté du maire de Saint-Denis fut déféré au conseil d’Etat pour abus de pouvoir, et le 3 mars 1894 fut rendu, sur l’avis conforme du conseil d’Etat en assemblée générale, un décret aux termes duquel, tandis que la première partie de l’arrêté, concernant les cérémonies religieuses, était maintenue, la seconde, relative aux emblèmes, était annulée. Il faut citer textuellement les paragraphes du décret qui justifient l’annulation : « Le Président de la république… « En ce qui concerne le paragraphe 2 de l’arrêté prohibant l’exhibition sur la voie publique d’emblèmes servant aux différents cultes ; « Considérant que cette disposition est de nature, par la généralité de ses termes, à porter atteinte à la liberté de conscience et à dégénérer en oppression ; « Le conseil d’Etat entendu, « Décrète : « Art. 1er. — Il y a abus dans la disposition de l’arrêté du maire de Saint-Denis susvisé, par laquelle est interdite, sur la voie publique, l’exhibition : une formule trop générale et, par sa généralité même, trop dange [1092] reuse, désignait, dans l’arrêté, les objets dont celui-ci prohibait l’exhibition. Le jour même, 3 mars 1894, une question fut passée au ministre des cultes, à la Chambre, et transformée en interpellation. Le ministre des cultes et le président du conseil approuvaient l’avis du conseil d’Etat et le motif que cette haute assemblée donnait de sa décision. La condamnation que portait le décret du 3 mars 1894 sur les termes trop généraux, d’une précision insuffisante, employée dans l’arrêté du maire de Saint-Denis, retombe de tout son poids sur les termes plus généraux, moins précis encore, qui figurent dans l’article 26 du projet de loi. L’avis du ministère de 1894, et plus encore celui du conseil d’Etat émis en assemblée générale, me paraissent de nature à impressionner la Chambre et à la déterminer à repousser l’article 26, si la commission ne se décide pas à lui soumettre une rédaction plus précise. (Applaudissements sur divers bancs eu centre et à droite.)

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. — La Chambre a eu l’occasion de se prononcer hier sur ce point. Nous nous sommes expliqués. M. Aynard et moi, sur la portée de l’article 26. Mes explications n’ont pas paru suffisamment précises à l’honorable M. Gourd qui revient sur la question, mais la Chambre s’en est contentée, puisqu’elle a refusé d’admettre l’amendement de M. Aynard, qui tendait à la suppression de l’article 26. Je lui demande de persister dans son vote. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

M. le président. — L’article 26 est ainsi rédigé : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » Il n’y a pas d’opposition ?…

M. de l’Estourbeillon. — Comment ! Cet article doit être mis aux voix par scrutin.

M. le marquis de La Ferronays. — Monsieur le président, je dépose une demande de scrutin. Il est impossible de voter une loi de cette nature sans que chacun prenne sa responsabilité. (Bruit à gauche.)

M. le président. — Puisque nos collègues insistent, il va être procédé au scrutin.

La demande de scrutin est signée de MM. de La Ferronnays, de Gailhard-Bancel, du Halgouet, Jules Galot, Pain, de Pins, de Pomereu, de Broglie, de Fontaines, Lemire, de Grandmaison, Jules Jaluzot, Rauline, de Maillé, Cibiel, Gervaize, Ginoux-Defermon, de Lanjuinais, Groussau, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 570

Majorité absolue : 286

Pour l’adoption : 335

Contre : 235

La Chambre des députés a adopté.

M. Paul Constans a déposé une disposition additionnelle ainsi conçue :

« Art. 26 bis. — Conformément à l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’instruction religieuse ne pourra être donnée, par les ministres du culte, aux enfants des écoles primaires publiques qu’en dehors des jours de classe. »

D’autre part, MM. Abel Lefebvre, Couyba et Veber proposent d’insérer après l’article 27 un article additionnel qui serait ainsi conçu :

« Conformément aux disposition de l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’enseignement religieux des enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe.

« Il sera fait application aux ministres des cultes qui enfreindraient ces prescriptions des dispositions de l’article 14 de la loi précitée. »

M. le rapporteur. — Cette question devrait venir en discussion après l’article 27.

M. Paul Constans (Allier). — Si j’ai déposé mon amendement sous forme d’article 26 bis, c’est précisément parce que l’article 27 indique quelles pénalités devront être appliquées aux contraventions aux articles précédents. C’est pour faire l’économie d’un nouveau paragraphe à ajouter que j’ai adopté cette méthode.

M. le président. — Enfin M. Carnaud propose le texte suivant sur la même question :

« Un règlement d’administration publique fixera les heures et les jours où pourra être donné l’enseignement religieux, de façon à ne point nuire à la fréquentation scolaire. »

Vous préférez, monsieur le rapporteur, que la discussion de ces divers amendements, qui ont le même objet, vienne après l’article 27 ?

M. le rapporteur. — Je ne pense pas qu’il puisse y avoir inconvénient pour M. Constans à discuter son amendement après l’article 27.

Il y a une loi scolaire qui prévoit un cas analogue et édicte des pénalités. L’amendement de M. Lefebvre présente l’avantage de se référer à cette loi.

M. Paul Constans (Allier). — A l’heure actuelle, l’entente peut s’établir entre les membres de l’enseignement et les membres du pouvoir civil. Au lendemain de la séparation, cela ne peut plus exister.

Voilà pourquoi je tiendrais à faire inscrire dans la police des cultes une disposition formelle.

M. le rapporteur. — Je ne fais pas d’objection au fond même de votre amendement. Il ne s’agit en ce moment que d’une question de procédure, de méthode.

M. le président. — Je crois qu’il vaut mieux faire ce que demande la commission (Assentiment.)

M. Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique et des cultes. — Assurément ; ce sera bien plus logique.

M. Paul Constans (Allier). — Dans ces conditions je n’insiste pas.

M. le président. — Nous passons à l’article 27. J’en demande lecture :

« Art. 27. — Les contraventions aux articles précédents sont punies des peines de simple police.

« Sont passibles de ces peines, dans le cas des articles 23, 24 et 25, ceux qui ont organisé la réunion ou manifestation, ceux qui y ont participé en qualité de ministres du culte et, dans le cas des articles 23 et 24 ceux qui ont fourni le local. »

Il y a sur cet article un amendement de M. Auffray ainsi conçu :

« Art. 27. — Les contraventions aux articles précédent sont punies des peins de simple police.

« Sont passibles de ces peines ceux qui ont organisé la réunion ou manifestation et les ministres du culte qui y ont participé comme organisateurs ou officiants. »

Le premier paragraphe de cet amendement est identique au premier paragraphe du texte de la commission. Rien ne s’oppose par conséquent à ce que la Chambre se prononce tout de suite sur le premier paragraphe de l’article 24. (Assentiment.)

Je mets aux voix ce premier paragraphe.

(Le premier paragraphe de l’article 27, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. — La parole est à M. Auffray, pour soutenir son amendement portant sur le second paragraphe.

M. Jules Auffray. — Le texte de la commission frappe des peines de simple police ceux qui ont participé en qualité de ministres du culte à une manifestation interdite. J’ai voulu préciser et restreindre cette disposition aux ministres du culte qui auront participé à la manifestation comme organisateurs ou officiants. Voici pourquoi.

Je suppose qu’à une procession prennent part, par exemple, vingt ou trente séminaristes qui n’y sont pas en réalité comme ministres du culte. L’intention de la commission n’est pas de faire tomber sous le coup des contraventions les ministres du culte qui figureraient à ces manifestations comme peuvent y figurer des laïcs. Telle est la portée de mon amendement ; je crois que la commission peut y donner satisfaction.

M. le ministre des cultes. — Le texte que nous proposons est suffisamment précis ; nous disons : « comme ministres du culte ».

M. Jules Auffray. — L’explication que veut bien me donner M. le ministre des cultes me donne satisfaction.

M. le président. — L’amendement est retiré. [1093] Je mets aux voix le second paragraphe de l’article 27. (Le second paragraphe, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. — Je mets aux voix l’ensemble de l’article 27. (L’ensemble de l’article 27 est adopté.)

M. le président. — Nous arrivons aux articles additionnels dont j’ai donné lecture. La parole est à M. Abel Lefebvre pour soutenir son amendement dont je rappelle les termes : « Conformément aux disposition de l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’enseignement religieux des enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe. « Il sera fait application aux ministres des cultes qui enfreindraient ces prescriptions des dispositions de l’article 14 de la loi précitée. »

M. Abel Lefebvre. — Messieurs, l’article additionnel que j’ai déposé, avec mes collègues MM. Couyba et Adrien Veber — et qui est d’ailleurs accepté par le Gouvernement et par la commission, ce qui me dispensera de le développer longuement — est uniquement inspiré par le souci de séparer nettement dans chaque commune, après le vote de la loi en discussion,d eux enseignements qu’on pourrait être tenté d’opposer l’un à l’autre, de dresser l’un contre l’autre, d’une part, l’instruction religieuse donnée à certains enfants par les ministres du culte, et, d’un autre côté, l’enseignement tel qu’il est actuellement donné dans nos écoles primaires publiques. [1094] Par notre article additionnel, nous demandons que l’enseignement religieux, donné par les ministres du culte, aux enfants de six à treize ans, qui fréquentent naturellement les écoles publiques, ne puisse être donné qu’en dehors des heures de classes. Par conséquent ce que nous demandons pour cet objet particulier, c’est simplement le maintien, après la séparation, de l’état de choses actuel. Vous savez, messieurs, comment est actuellement réglée la question : la loi de 1882 s’est particulièrement préoccupée d’assurer, d’une part la neutralité de l’école et, d’autre part, le libre exercice de la religion des enfants. L’article 2 de cette loi, que nous avons rappelé dans notre article additionnel, stipule que les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en dehors du dimanche pour permettre aux parents de faire donner à leurs enfants, s’ils le désirent, l’enseignement religieux. L’article 5 du règlement scolaire précise les intentions du législateur en déclarant à son tour que les enfants ne pourront être, sous aucun prétexte, distraits de leurs études portant les heures de classe. Cet article 5 du règlement scolaire édicte que si on doit envoyer les enfants à l’église pour le catéchisme, on ne pourra le faire qu’en dehors des heures de classe. Il est évident que la pensée qui a inspiré la rédaction de ce texte est excellente ; le législateur de 1882, préoccupé de supprimer, on pourrait dire de prévenir même dans les communes entre l’instituteur et le curé toute cause de conflit, a voulu séparer, délimiter d’une façon rigoureuse, d’une part, l’enseignement proprement dit donné par le maître dans l’école, et, d’autre part, l’instruction religieuse donnée par le prêtre dans l’église. Malheureusement cette loi de 1882, qui donne à chacun son rôle, est l’objet, dans un très grand nombre de cas, d’interprétations incorrectes et abusives de la part de certains ministres du culte. Dans un certain nombre de communes, les desservants ne se contentent pas des deux jours mis à leur disposition par la loi pour l’enseignement religieux. Plusieurs d’entre eux donnent cet enseignement les autres jours de la semaine ; les uns, il est vrai, le donnent en dehors des heures de classe, ce qui n’est pas contraire à la loi, mais d’autres se font un malin plaisir, pour faire une niche à l’instituteur, de donner cet enseignement précisément à l’heure où les enfants devraient être présents à l’école et cela, en violation même de la loi qui dit que les heures réglementaires de l’école doivent être consacrées intégralement à l’enseignement fixé par les programmes.

C’est cette dernière situation, et cette situation seule que nous avons entendu viser par notre amendement.

Actuellement, quand on se trouve en présence d’un semblable état de choses, quand on informe M. le ministre de l’instruction publique que tel curé donne l’enseignement religieux à des heures concordant avec les heures de classe, le ministre peut intervenir, et il intervient en effet. Il écrit au préfet, et lui fait remarquer que la situation signalée est contraire à la loi. Il prie le préfet de rappeler les prescriptions de la loi aux ecclésiastiques qui les enfreignent. Il fait, au besoin, intervenir l’autorité diocésaine et, si l’irrégularité persiste, il sévit par voie de suppression de traitement contre les ecclésiastiques en cause.

Voilà ce que le ministre peut faire et voilà ce qu’il fait actuellement sous le régime du Concordat. Mais demain, quand la séparation sera un fait accompli, à quel titre interviendra-t-il auprès des ministres du culte qui se seront mis dans cette situation, et comment pourra-t-il leur rappeler utilement les prescriptions de la loi de 1882 ? Quel moyen aura-t-il à sa disposition pour assurer, d’une manière efficace, le respect de la loi scolaire ?

Messieurs, vous resterez entièrement désarmés si vous ne prévoyez pas le cas dans la loi de séparation.

Ainsi s’explique l’utilité de notre article additionnel. Actuellement, je le reconnais, les ecclésiastiques qui essaient de donner l’enseignement du catéchisme à des heures qui concordent avec les heures scolaires sont l’exception.

Ils sont l’exception, parce qu’ils savent que le cas échéant vous pourriez sévir contre eux. Mais demain, si vous étiez entièrement désarmés il est à craindre que ce qui n’est aujourd’hui que l’exception ne devienne aussitôt la règle. (Très bien ! très bien !)

C’est dans cet esprit que nous avons déposé notre article additionnel. Je n’insiste pas davantage puisqu’il est accepté par M. le ministre et par la commission.

Tous ceux qui ne veulent pas que demain, à la faveur de la loi de séparation, on puisse faire échec à nos lois scolaires, notamment à cette loi de 1882 que nous avons visée et qui est si libérale et si équitable, tous ceux qui ne veulent pas que la paix publique soit troublée par de nouvelles querelles entre l’instituteur et le cure, tous ceux-là, j’en suis persuadé, prendront dès aujourd’hui des garanties contre la situation que je leur ai signalée comme possible.

Les seules garanties utiles, efficaces qu’ils puissent prendre leur sont offertes par notre amendement. (Applaudissements.)

M. le président. — La parole est à M. Paul Constans.

M. Paul Constans (Allier). — Les préoccupations dont s’est inspiré notre honorable collègue M. Abel Lefebvre sont exactement les mêmes qui m’ont dicté mon amendement. Il est absolument indispensable de prévoir l’avenir et d’empêcher qu’à l’occasion d’enseignement religieux vienne accaparer le temps qui doit être consacré à l’enseignement public. L’enseignement religieux doit rester complètement libre, ; mais il ne faut pas cependant, comme on le disait tout à l’heure, qu’il puisse porter préjudice à l’instruction donnée dans nos écoles primaires publiques. L’amendement de M. Lefebvre est absolument insuffisant.

La loi de 1882, dans son article 2, dit ceci : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. »

Voilà la pensée du législateur. On a voulu en 1882 supprimer la possibilité de faire chevaucher les heures d’enseignement religieux sur les heures de classes dans les écoles primaires publiques. Il est vrai que plus tard, par le règlement scolaire modèle du 18 janvier 1887, le ministre a fait une dérogation à la loi de 1882 et l’a violée par l’article 5 de ce règlement modèle, qui est ainsi conçu : « Les enfants ne pourront sous aucun prétexte être détournés de leurs études pendant la durée des classes. Ils ne seront envoyés à l’église, pour le catéchisme ou pour les exercices religieux, qu’en dehors des heures de classes, etc. »

Vous sentez bien, messieurs, qu’il y a une très grande différence. Dans la pratique voici ce qui se passe : le prêtre convoque les enfants des écoles primaires publiques auxquels les parents désirent faire donner l’enseignement religieux pour onze heures le matin. La classe du matin dans les écoles primaires finit à onze heures ; ou les élèves qui sont à l’école ne peuvent pas arriver à l’heure fixée pour le catéchisme, ou alors l’instituteur doit les laisser partir avant l’heure réglementaire. C’est généralement ce que veut le prêtre : il demande à l’instituteur de se montrer tolérant et de renvoyer les élèves avant onze heures. Si l’instituteur refuse, il y a conflit et pourtant il est de son devoir de ne pas laisser sortir les élèves avant onze heures.

Dans ces sortes de conflits, demain comme aujourd’hui, c’est toujours l’instituteur qui a tort…

M. de Gailhard-Bancel. — Cela arrive souvent.

M. Paul Constans (Allier). — … on donne toujours raison au prêtre. Et si l’instituteur persiste à faire son devoir jusqu’au bout, l’inspecteur vient le trouver et lui dit : « Cédez donc un peu ; il ne faut pas opposer au désir du curé : laissez sortir vos enfants. »

M. le ministre des cultes. — C’est inexact.

M. Paul Constans (Allier). — M. le ministre me dit : Non ! Je vous affirme, monsieur le ministre, qu’à l’heure actuelle vous n’êtes pas du tout dans la vérité.

Je suis convaincu que la situation que je signale est courante, que les élèves sont obligés de quitter l’école avant onze heures. Dans le cas contraire, si les élèves ne sortent qu’à onze heures, et il n’est pas toujours indiqué que l’école se trouve à côté de l’église… (Interruptions.)

C’est une question extrêmement intéressante ; il s’agit d’éviter des conflits dans l’avenir. La Chambre a déjà cédé, dans ce but, sur un très grand nombre de points, acceptant à cet effet des modifications au texte même de la commission ; je viens vous demander de prendre une disposition destinée à éviter des conflits à l’avenir.

L’enfant qui sort de l’école à onze heures arrivera à l’église à onze heures un quart ou onze heures et demi suivant la distance ; après le catéchisme il faut qu’il revienne chez lui pour prendre son repas. Il doit retourner à l’école à une heure ; il ne dispose donc pas d’un temps de liberté suffisant ; il mange mal, il n’a pas le loisir indispensable et sa santé s’en ressent.

Je crois qu’il faudra se préoccuper un peu plus que nous ne l’avons fait jusqu’à présent de la santé de l’enfant dans nos écoles.

M. Loque. — Les parents sont là pour y veiller.

M. Paul Constans (Allier). — C’est une erreur. Les parents se croient tenus, sinon par conviction, du moins pour obéir à des suggestions supérieures, de faire donner l’enseignement religieux à leurs enfants.

La question est celle-ci. Il est très facile aux ministres des cultes de donner aussi largement qu’ils le voudront l’enseignement religieux aux jeunes enfants des écoles primaires publiques, le jeudi et le dimanche, puisque ces journées sont complètement abandonnées à l’enseignement religieux. Nous demandons à M. le ministre des cultes de s’en contenter et de ne pas faire chevaucher les heures de l’enseignement religieux sur les heures de l’enseignement primaire de nos écoles.

Nous voulons nous mettre en garde contre des conflits de demain…

M. le duc de Broglie. — Avec le régime de la séparation cela ne vous regardera plus.

M. Paul Constans (Allier). — … au moment où l’autorité civile, où le ministre de l’instruction publique n’aura aucun pouvoir pour obtenir par voie de conciliation, ou s’adressant à l’évêque ou au prêtre, de faire fixer ces heures de catéchisme à un moment convenable.

Je crois que le meilleur moyen d’éviter ces conflits, c’est d’indiquer dans la loi, comme je le demande dans mon amendement, que l’enseignement religieux ne puisse avoir lieu qu’en dehors des jours de classe.

J’estime que le texte présenté par mon honorable collègue serait insuffisant et que les inconvénients actuels pourraient se présenter avec beaucoup plus d’intensité.

M. le duc de Broglie. — C’est de la tyrannie !

M. Paul Constans (Allier). — Je demande, messieurs, que mon amendement soit le premier mis aux voix, parce qu’il est un peu plus large ou plus restrictif, selon que vous l’entendrez ; je demande également que l’on mette aux voix ensuite, après l’avoir discuté, l’amendement de notre collègue M. Abel Lefebvre.

Je dépose une demande de scrutin.

M. le président. — La parole est à M. le ministre des cultes.

M. le ministre des cultes. — Il me paraît nécessaire, pour les raisons qui ont été indiquées tout à l’heure par M. Abel Lefebvre, d’inscrire dans la loi de séparation une disposition permettant d’éviter que l’enseignement religieux vienne contrarier l’application de la loi de 1882 sur l’instruction obligatoire. Nous ne commettons aucun excès de pouvoir en réglementant cette matière.

M. le duc de Broglie. — Si ! du moment que vous établissez la séparation.

M. le ministre des cultes. — Non ! Nous ne commettons aucun excès de pouvoir et je vais vous dire pourquoi, mon cher collègue.

La loi de 1882 établit l’obligation de l’enseignement primaire et, comme sanction, elle a interdit aux parents, sous peine de répression pénale…

M. le comte de Lanjuinais. — Qu’on n’applique pas.

M. le ministre. — … de soustraire les enfants inscrits dans les écoles publiques à la fréquentation de ces écoles pendant les heures de classe régulièrement établies. A quel résultat aboutirait le ministre du culte qui voudrait faire coïncider l’enseignement religieux avec ces heures de clase ? il mettrait obstacle à l’exécution de la loi de 1882.

De même qu’on a édicté une pénalité contre les parents qui n’enverraient pas leur enfant à l’école, de même il doit y avoir une sanction contre le ministre du culte qui, systématiquement, empêcherait l’observation du principe de l’enseignement obligatoire en donnant l’enseignement religieux aux heures fixées pour les classes. La disposition additionnelle qui vous st proposée me paraît donc être le corollaire nécessaire et logique de la loi de 1882.

Reste à déterminer dans quels termes nous devons formuler cette disposition. La Chambre est appelée à choisir entre deux textes : l’un de M. Abel Lefebvre, l’autre de M. Constans. J’estime que la rédaction que la Chambre doit préférer est celle de M. Abel Lefebvre.

En effet, M. Abel Lefebvre se borne à demander, dans son amendement, que dorénavant tout ministre du culte qui voudrait se livrer à l’enseignement religieux pendant les heures de classe tombe sous le coups de la loi de 1882. M. Constans va plus loin : il demande que l’enseignement religieux ne soit autorisé que le jeudi et le dimanche. Sa proposition dépasse donc la loi de 1882.

M. Paul Constans (Allier). — J’ai pris le texte même, monsieur le ministre.

M. le ministre des cultes. — La loi de 1882, dans son article 2, prévoit bien que les « écoles publiques vaqueront un jour par semaine en dehors du dimanche afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse en dehors des édifices scolaires ». Mais cet article ne prohibe pas l’enseignement religieux en dehors du jeudi et du dimanche. Dans beaucoup de communes, surtout à la veille de certains exercices du culte, l’enseignement religieux est donné à d’autres jours que le jeudi et le dimanche, mais à des heures qui ne coïncident pas avec celles des classes.

Si nous adoptions l’amendement de M. Constans, nous modifierions la loi de 1882 qui est le véritable terrain sur lequel il faut se placer et, en même temps, nous risquerions de contrarier les habitudes locales et les convenances des familles. Remarquez que les jours et heures auxquels se donne l’enseignement religieux — je parle pour les communes où le ministre du culte veut concilier tous les intérêts — sont généralement fixés de manière, non seulement à ne pas faire coïncider cet enseignement avec les classes des écoles publiques, mais encore à ne pas priver les parents de l’aide de leurs enfants aux jours et aux heures où ils peuvent en avoir besoin.

Ces pratiques locales, il faut les maintenir dans la mesure du possible tout en respectant la loi de 1882. C’est pour cela que [1093] l’amendement de M. Abel Lefebvre nous paraît suffisant. Je demande à la Chambre de s’y rallier.

M. le rapporteur. — La commission, à l’unanimité de ses membres, a adopté l’amendement de M. Abel Lefebvre ; mais elle demande que cet amendement forme un article 27 bis.

M. le président. — Par conséquent l’amendement de M. Abel Lefebvre devient le texte même de la commission. La disposition proposée par M. Paul Constans étant un amendement vient en discussion la première. La parole est à M. Paul Constans.

M. Paul Constans (Allier). — Sous le régime du Concordat, monsieur le ministre, vous auriez absolument raison, parce que l’administration de l’instruction publique avait toujours la faculté de s’entendre avec l’évêque pour éviter les abus éventuels. Mais au lendemain de la séparation, alors qu’il n’y aura plus de lien entre le clergé, les associations cultuelles et les administrations publiques, vous n’aurez plus aucun moyen de vous opposer à ces abus. Il serait indispensable, je crois, de faire concorder le texte à insérer dans la loi de 1882. Ce n’est pas une raison, parce que le ministre de 1887 a dérogé à cette loi, pour ouvrier dans la loi de séparation une porte aux abus. C’est pour cela que je maintiens mon amendement et que j’en demande la mise aux voix au scrutin.

M. le président. — La parole est à M. de Lanjuinais.

M. le comte de Lanjuinais. — En fait, les choses se passent actuellement à peu près comme le désire M. le ministre de l’instruction publique. Presque partout les leçons de catéchisme sont données en dehors des heures de classe. Les exceptions à cette règle sont, je crois, des plus rares et ne méritent guère que la loi s’en occupe.

Des deux textes qui nous sont proposés, le premier est, à mon avis, et c’est le seul, je suis d’accord avec M. le ministre des cultes ; mais, tout en préférant la rédaction de M. Abel Lefebvre à celle de M. Constans, je ne puis m’y associer, parce que les conséquences qu’elle peut entraîner une paraissent excessives. Si vous interdisez d’une façon absolue aux pères de famille — et c’est là où vous en arrivez — d’envoyer leurs enfants à l’église pendant les heures de classe, vous empêcheriez beaucoup de ces enfants de faire leur première communion.

M. le ministre des cultes. — Je vous demande pardon. Vous reconnaissez vous-même qu’ils reçoivent à l’heure actuelle l’ensei-gnement religieux en dehors des heures de classe.

M. le comte de Lanjuinais. — Vous savez, en effet, que la première communion est toujours précédée d’une retraite qui a lieu pendant une partie de la journée et qui dure une semaine. Par conséquent, si la loi défend à ces enfants de recevoir cet enseignement religieux en dehors des heures de classe, ils risqueront, comme je le disais tout à l’heure, de ne pas être admis à faire leur première communion, faute d’une instruction suffisante.

Si l’on ne modifie pas le texte de l’article accepté par la commission, dans un sens un peu plus large, ou si M. le rapporteur ne nous donne pas des explications rassurantes, nous ne pourrons pas voter l’article.

M. le président. — La parole est à M. Carnaud.

M. Carnaud. — J’avais déposé un amendement à l’article 26 ; je déclare le retirer et me rallier à celui de M. Constans, car j’estime que l’amendement déposé par notre collègue M. Abel Lefebvre, accepté par la commission et par le Gouvernement, ne sera pas suffisant pour empêcher certains curés résolus à rendre impossible aux enfants la fréquentation de l’école primaire, de le faire, en faisant coïncider non pas précisément les heures de catéchisme avec les heures de classe, mais en les rapprochant tellement des heures de classes que nos enfants ne pourront absolument pas fréquenter assidûment l’école laïque.

M. le président. — La parole est à M. Gayraud.

M. Gayraud. — D’après l’amendement de M. Abel Lefebvre, le régime de la loi de 1882 va continuer.

M. le ministre des cultes. — Oui, et avec une sanction pénale ; actuellement, les contraventions à la loi ne comportent que des sanctions administratives.

M. Gayraud. — J’ai retenu de vos explications, monsieur le ministre, un mot. Vous avez dit : « Les ministres des cultes qui enfreindraient systématiquement ces prescriptions… » Je ne veux pas insister sur la portée de ce mot ; je le relève seulement pour faire remarquer qu’en fait il y a des cas où, à la suite d’un consentement mutuel entre le ministre des cultes et l’instituteur, les enfants se préparant à leur première communion restent plus longtemps en catéchisme. Vous n’entendez pas, je suppose, restreindre la tolérance même qui s’est établie depuis vingt ans sous le régime de la loi de 1882 ?

M. le ministre. — Non : cela se fait.

M. Gayraud. — Qu’il me soit permis de dire à nos honorables collègues MM. Constans et Carnaud qu’il est peut-être très beau d’empêcher le curé de rien apprendre sur les droits de l’instituteur, mais qu’il serait peut-être meilleur de ne rien entreprendre contre les droits des pères de famille.

M. Paul Constans (Allier). — Il ne s’agit pas de gêner les pères de famille.

M. Gayraud. — Permettez ! Si, en dehors des heures de classe, les parents veulent très librement et très spontanément envoyer leurs enfants à l’église ou chez le curé, pourquoi le leur interdisez-vous ? (Très bien ! très bien à droite.)

M. le président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Paul Constans, repoussé par la commission et le Gouvernement.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Ferrero, Delory, Allard, Paul Constans, Thivrier, Bourrat, Cornet, Cadenat, Judet, Compayré, Veber, Selle, Walter, Isoard, Dejeante, Vaillant, Bouveri, Dufour, Rousé, Bénézech, Chauvière, Desfarges, Sembat.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 520
Majorité absolue : 261
Pour l’adoption : 142
Contre : 378

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement de MM. Abel Lefebvre, Couyba et Adrien Veber, dont je rappelle les termes :

« Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe.
« Il sera fait application aux ministres des cultes qui enfreindraient ces prescriptions des dispositions de l’article 14 de la loi précitée. »
(L’amendement, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. — Cette disposition devient l’article 27 bis du projet de loi.

Je donne lecture de l’article 28 :
« Art. 28. — Sont punis d’une amende de 16 fr. à 200 fr. et d’un emprisonnement de six jours à deux mois, ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte »

Il y a sur cet article un amendement de M. Lemire, qui tend à substituer au texte de la commission, après les mots : « ou de l’une de ces deux peines seulement », la rédaction suivante : « ceux qui par des voies de fait ou des menaces auront contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte ou de contribuer aux frais d’un culte. » La parole est à M. Lemire.

M. Lemire. — Evidemment la commission a voulu, dans son article 28, remplacer l’article 260 du code pénal, lequel vise les entraves que l’on peut apporter au libre exercice d’un culte. L’article 260 ne pouvant subsister, il fallait une rédaction conforme au principe nouveau que la Chambre consacre dans la loi qu’elle vote.

Il me semble que, tout en modifiant le code pénal, on devrait s’en écarter le moins possible. C’est dans cette pensée que j’ai repris les termes mêmes de l’article 260, qui dit : « Tout particulier qui, par des voies de fait ou par des menaces… Le texte du code pénal diffère donc de la rédaction de la commission parce qu’il n’emploie que deux mots stricts : « voies de fait » et « menaces ». La commission introduit le mot « violences ». Je demande quelle différence il y a entre voies de fait et violences.

Je pose une deuxième question.

Pourquoi le texte de la commission porte-t-il : « menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune », alors qu’il y a dans le code pénal le mot « menaces » en général ? Le texte qu’on nous propose indique certaines menaces ; pourquoi ne pas s’en tenir aux menaces en général ? Il peut se faire en effet que cette énumération qui est forcément limitative ne convienne pas à tous les cas qui peuvent se présenter. Enfin, le texte de la commission dit : « auront déterminé un individu à exercer ou à s’abstenir d’exercer… »

Le code pénal emploie au contraire des mots qui précisent le résultat extérieur obtenu et non pas la détermination intérieure ; il dit simplement : « tout particulier qui aura réellement contraint ou empêché ».

Par conséquent, les différences entre l’article du code pénal qu’on veut remplacer et l’article qu’on veut substituer consistent en trois points :
1° Dans le code pénal, il n’est question que des « voies de fait ou menaces » ; dans le texte de l’article on dit : « voies de fait, violences ou menaces » ;
2° dans le code pénal il est dit : « menaces » en général ; dans l’article proposé par la commission on lit : « menaces contre un individu soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune » ;
enfin 3° dans le code pénal il est dit : « tout particulier qui aura contraint ou empêché », tandis que dans le texte qu’on nous propose il est dit : « l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte ».

Par conséquent, d’une part il y a le résultat extérieur obtenu, et d’autre part il y a une influence morale produite qu’il sera peut-être difficile de constater.

Si M. le rapporteur veut bien donner quelques explications sur ces trois points, je suis tout prêt à retirer mon amendement.

M. Le rapporteur. — Nous avons employé les trois expressions « voies de fait », « violences », « menaces », parce que ce sont des termes qui sont employés par la jurisprudence elle-même.

Quant à l’emploi du mot individu, il est bien entendu qu’il n’est nullement exclusif des mêmes faits délictueux dont pourrait être victime une collectivité.

M. Lemire. — Que voulez-vous dire par ces mots : « … auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, etc. » ? Le code pénal ne connaît que l’effet produit : la contrainte ou l’empêchement.

M. le ministre des cultes et M. le rapporteur. — C’est une formule légale.

M. Lemire. — A-t-elle été employée dans d’autres textes ?

M. le rapporteur. — Oui !

M. Lemire. — S’il en est ainsi, je m’incline. Je désirais simplement avoir des explications. Je retire mon amendement.

M. Ribot. — Je voudrais faire une observation.

Je trouve excellent que l’on protège efficacement la liberté religieuse. Je ferai remarquer seulement, en vue d’une discussion qui viendra à son heure, que l’on n’a pas cessé de faire campagne pour l’abrogation de l’article 414 du Code pénal qui protège la liberté du travail par une formule identique à celle que l’on nous propose en ce moment. Il y a , si je ne me trompe, un rapport de l’honorable M. Barthou, dans lequel il est dit que le droit commun doit suffire ; que le mot « menaces » est infiniment trop élastique, et qu’un texte qui est la reproduction exacte de celui qu’on vous soumet en ce moment-ci doit disparaître de nos codes.

On ne pourra plus, je crois, combattre l’article 414. Mais la liberté du travail, monsieur le rapporteur, ne mérite-t-elle pas d’être protégée autant que la liberté religieuse ? Du jour où vous aurez pensé que le droit commun ne suffit pas et qu’il faut un texte spécial, je crois que vous aurez détruit tous les arguments en faveur de l’abrogation de l’article 414.

M. Paul Constans (Allier). — Mais la liberté du travail n’existe pas pour les travailleurs ! (Exclamations à droite.) Vous le savez très bien, monsieur Ribot. Le travailleur n’a la liberté de travailler que dans la mesure où on veut bien l’occuper. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Ribot. — Je suis un peu inquiet, monsieur le rapporteur, de la formule très élastique que vous ajoutez aux mots « voies de fait violences ou menaces », qui ont un sens précisé par la jurisprudence.

Vous dites qu’il suffira de faire craindre à une personne de perdre son emploi ou de souffrir dans sa fortune d’une façon quelconque, sans menace, sans manœuvre, sans même rien de défini. Avec de pareille formules, nous pouvons aller extrêmement loin ! Si un commerçant se figure qu’il ne pourra plus vendre à une personne pieuse parce qu’il ne va pas à la messe, un procès sera-t-il possible ?

M. le rapporteur. — Mais non !

M. Ribot. — Cependant il pourra craindre d’être atteint dans sa fortune ?

M. le rapporteur. — Encore faudra-t-il prouver, par exemple, que le président de l’association cultuelle ou le prêtre a menacé ce commerçant de l’atteindre dans ses intérêts s’il ne consent pas à faire partie de l’association.

M. Ribot. — C’est une menace. Alors, vous exigez qu’il y ait une menace ?

A gauche. — C’est évident.

M. le rapporteur. — L’article dit : « soit en lui faisant craindre… » C’est assez clair.

M. Ribot. — Eh bien ! l’inverse pourra également se présenter. Si des associations de libres penseurs décident qu’on ne s’approvisionnera plus chez ceux qui vont à la messe, il y aura donc un délit ?

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Toutes les intolérances se valent.

M. Ribot. — Et si des personnes dénoncent des fonctionnaires publics comme allant à la messe, elles tomberont également directement sous le coup de l’article 28. C’est bien là votre pensée ? (Applaudissements et rires au centre et à droite.)

M. le président. — Il y avait un amendement de M. Gourd qui a reçu satisfaction par le nouveau texte de la commission.

La parole est à M. Anthime-Ménard.

M. Anthime-Ménard. — Je désire poser une question à M. le rapporteur. Après les mots : « ceux qui, par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé… » ne conviendrait-il pas d’ajouter : « lui ou l’un des membres de sa famille » ? Quelquefois, en effet, la violation de la liberté peut porter non seulement sur l’individu auquel s’adresse la menace, mais encore sur ceux qui l’entourent.

Je vise ici le cas des fonctionnaires dont a parlé M. Ribot, et aussi le cas où un fonctionnaire dirait à un de ses subordonnés : « Parce que vos enfants ou votre femme accomplissent tel exercice religieux, vous perdrez votre place. »

On pourrait même ajouter : « ou toute personne habitant avec lui ». Il y a, par exemple, des enfants qui sont confiés par l’assistance publique à des particuliers ; certains fonctionnaires peuvent dire à ces particuliers : « Si les enfants qui vous sont confiés pratiquent telle religion, ils vous seront retirés. » (Mouvements divers.)

Des abus de ce genre sont fréquents, beaucoup d’entre nous pourraient citer des faits.

Et cette façon d’agir peur s’exercer dans les deux sens aussi bien pour une pression religieuse que pour une pression irréligieuse.

M. Bouhey-Allex. — Mais quels sont les tuteurs de ces enfants ?

M. Anthime-Ménard. — Je demande à M. le rapporteur si ce n’est pas entrer dans sa propre pensée et réparer un simple oubli matériel que d’ajouter après les mots « l’auront déterminé » les mots « lui, l’un des membres de sa famille ou toute autre personne habitant avec lui » ?

M. le rapporteur. — Il importe de ne viser [1097] que les faits susceptibles d’être contrôlés ; sinon ce serait ouvrir la porte à l’arbitraire.

M. Anthime-Ménard. — Je dépose mon amendement entre les mains de M. le président.

M. le président. — M. Anthime-Ménard propose d’ajouter après les mots : « l’auront déterminé », ceux-ci : « lui, l’un des membres de sa famille ou toute autre personne habitant avec lui ». La commission et le Gouvernement repoussent la prise en considération de l’amendement.

M. le ministre des cultes. — Notre rédaction suffit. C’est une formule légale que nous avons empruntée à des textes en vigueur.

M. le président. — Je consulte la Chambre que la prise en considération de l’amendement de M. Anthime-Ménard. (La Chambre, consultée, ne prend pas l’amendement en considération.)

M. le président. — Personne ne demande plus la parole sur l’article 28 ?… Je le mets aux voix. (L’article 28, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. — Nous arrivons à un article additionnel présenté par MM. Paul Constans (Allier), Vaillant, Dejeante, Allard, Bouveri, Dufour, Delory, Chauvière, Marcel Sembat, Thivrier, Walter, Bénézech, Piger, Ferrero, Octave Vigne, Meslier, Jules Coutant (Seine), et dont voici le texte :
« Sera puni d’une amende de 100 à 2 000 francs et d’un emprisonnement de quinze jours à trois mois, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout chef d’industrie ou patron quelconque, qui aura tenté d’exercer une pression religieuse sur ses ouvriers ou employés par la menace d’un renvoi ou qui les aura privés de leur travail pour refus, soit de participer à une cérémonie religieuse, soit de faire partie d’une association cultuelle, soit de contribuer aux frais d’un culte ou pour une cause quelconque d’ordre religieux. »

M. le rapporteur. — C’est ce que nous venons de voter !

M. Fernand Rabier. — Parfaitement !

M. le président. — La parole est à M. Paul Constans.

M. Paul Constans (Allier). — On peut me rendre cette justice que je n’ai pas abusé de la parole au cours de ces débats. (Parlez !)

J’ai entendu défendre très longuement, durant cette discussion, la liberté des catholiques ou des différentes confessions religieuses ; on s’est beaucoup moins préoccupé de la liberté de ceux qui n’appartiennent à aucune confession religieuse. Nous vous demandons tout simplement de prendre quelques précautions pour que demain on n’oblige pas les travailleurs des usines, des ateliers ou des champs à entrer dans les associations cultuelles où vraisemblablement on leur demandera une cotisation, sous la menace de perdre leur travail et, par conséquent, d’être réduits à la misère.

Je tiens à le souligner, M. Ribot, tout à l’heure encore, en faveur de sa thèse invoquait la liberté du travail. Mais la Chambre n’ignore pas que le salarié ne peut travailler qu’autant que ceux qui possèdent tous les moyens de production veulent l’occuper et à condition qu’ils veuillent l’occuper.

Voilà qui est bien établi : nous demandons par notre article qu’il y ait des pénalités particulières pour les patrons, chefs d’industrie, directeurs de maison de commerce qui voudraient abuser de leur situation de dispensateurs des salaires pour obliger les salariés à faire adhésion à un culte quelconque, qu’il s’agisse du culte catholique, du culte protestant ou du culte israélite.

Nous voulons, certes que tous les catholiques, que tous ceux qui appartiennent à une religion soient absolument libres d’exercer leur culte comme ils l’entendent ; mais nous demandons en revanche que ceux qui ne veulent pratiquer aucun culte jouissent aussi de la liberté la plus complète. (Très bien ! très bien !)

M. le ministre des cultes. — Vous avez satisfaction.

M. Paul Constans (Allier). — Nous ne demandons pas autre chose à la Chambre. C’est pour cette raison que nous proposons un article spécial qui, quoi qu’en disent M. le rapporteur et M ; le ministre des cultes, ne ressemble nullement à l’article 28, et je rappelle notre texte :
« Sera puni d’une amende de 100 à 2 000 francs et d’un emprisonnement de quinze jours à trois mois, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout chef d’industrie ou patron quelconque, qui aura tenté d’exercer une pression religieuse sur ses ouvriers ou employés par la menace d’un renvoi ou qui les aura privés de leur travail pour refus, soit de participer à une cérémonie religieuse, soit de faire partie d’une association cultuelle, soit de contribuer aux frais d’un culte ou pour une cause quelconque d’ordre religieux. »

Si nos collègues de droite veulent véritablement nous prouver leur libéralisme…

M. Lasies. — Parfaitement !

M. Paul Constans (Allier). — … je leur demanderai de voter cet article additionnel.

M. le rapporteur. — Mais ce que vous demandez est voté ! Relisez l’article 28.

M. Paul Constans (Allier). — Je sais bien, messieurs, que parce que nous défendons la liberté de conscience de ceux qui ne sont ni catholiques, ni protestants, ni israélite, nous passons pour des sectaires.

Laissez-moi pourtant vous citer un fait. Je me suis personnellement trouvé en présence d’un cas bien particulier. Une brave femme, une veuve, se voyait refuser l’autorisation de colportage pour tenir une bibliothèque dans une gare de chemin de fer parce que deux de ses enfants avaient été envoyés à l’école congréganiste. Je me suis interposé et j’ai demandé au pouvoir compétent d’accorder l’autorisation. (Applaudissements.) J’ai pensé qu’on n’avait pas plus le droit de refuser cette autorisation administrative à cette veuve qu’on n’avait le droit de refuser un certificat de bonne conduite à un citoyen qui le mérite, quelles que soient ses opinions politiques. (Très bien ! très bien !) Je dois ajouter que j’ai obtenu gain de cause. (Applau-dissements.)

Mais par contre, je suis tous les jours témoin de faits qui montrent que des ouvriers et des travailleurs sont molestés, maltraités, boycottés en quelque sorte dans les usines ou dans les ateliers, parce que leurs enfants ne fréquentent pas une école libre ou parce qu’ils ne vont pas à la messe.

Eh bien ! nous demandons qu’il y ait égalité de traitement pour ceux qui croient et pour ceux qui ne croient pas ; c’est sur la nécessité qu’il y a à assurer la liberté à ceux qui ne pratiquent pas que je m’appuie pour vous demander de voter mon amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. — Je ferai remarquer à l’honorable M. Constans que son amendement vient d’être adopté dans une disposition plus large que la sienne.

M. Déribéré-Desgardes. — Parfaitement.

M. le rapporteur. — L’article 28 ne particularise pas ; il vise tous les citoyens qui pourraient se rendre coupables des actes d’intimidation que vous savez. Il vous donne satisfaction. (Très bien ! très bien !)

M. Paul Constans (Allier). — Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de dire qu’il y a une certaine analogie entre les deux articles, mais nous estimons qu’un chef d’industrie, un patron qui est en quelque sorte le maître de ses ouvriers, le maître de leur refuser ou de leur conserver leur salaire, est beaucoup plus coupable qu’un simple particulier quand il essaie d’exercer une pression sur ceux qui sont à son service.

Voilà pourquoi je maintien mon amendement. Je dépose une demande de scrutin.

M. Gayraud. — Pour bien marquer que nous ne désirons pas que personne soit obligé, forcé, contraint de pratiquer notre culte, pour bien prouver à la Chambre que ce que nous voulons, c’est la liberté de conscience religieuse, je la prie de voter l’amendement de M. Constans. (Mouvements divers.)

M. Lasies. — Pour des raisons que vient de donner notre collègue M. Gayraud, nous allons voter l’amendement de M. Constans, mais en retour nous lui demandons, ainsi qu’à ses amis, de voter un paragraphe additionnel ainsi conçu :

« La peine sera doublée si le délit est commis par un ministre ou un fonctionnaire public. » (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

M. le rapporteur. — J’appelle l’attention de la Chambre sur l’inconvénient grave qu’il y aurait à voter l’amendement de M. Constans. Il aurait pour effet de rendre la loi ridicule et incohérente. Aussi je comprends très bien que l’honorable M. Gayraud s’y soit rallié.

M. Gayraud. — Ce n’est pas dans ce but, monsieur le rapporteur. (Rires à droite.)

M. le rapporteur. — Non, ce n’est pas dans ce but, mais il serait atteint malgré vous que ce ne serait pas pour vous déplaire. L’amendement de M. Constans a déjà été voté dans les dispositions générales de l’article 28 qui vise tous les citoyens sans exception, chefs d’industrie ou autres.

Il est impossible d’introduire dans la même loi deux articles visant les mêmes faits. Il y avait une différence entre l’amendement de M. Constans et notre texte. Notre collègue visait les actes d’intimidation qui auraient pour but d’obliger des citoyens à entrer ou à s’abstenir d’entrer dans une association cultuelle. Sur la proposition de M. Vaillant la commission a adopté cette partie de l’amendement de M. Constans. La seule différence qui subsiste entre son texte et le nôtre est tout entière dans une question de mesure au point de vue des pénalités.

Mais celles de l’article 28 sont très suffisantes. Je prie donc la chambre de ne pas modifier son vote. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l’amendement de M. Constans.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Dufour, Allard, Sembat, Cornet, Bénézech, Dejeante, Vaillant, Delory, Steeg, Devèze, Meslier, Mas, Breton, Fournier, Normand,Cadenat, Rousé, Fiquet, Aldy, Bouveri, etc. Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 514
Majorité absolue : 258
Pour l’adoption : 77
Contre : 437

La Chambre des députés n’a pas adopté.

M. Lasies. — Beaucoup de nos collègues n’ont pas voté l’amendement de M. Constans parce que, comme l’a fait remarquer M. le rapporteur, il faisait double emploi avec l’article 28. M. le rapporteur ne peut pas invoquer la même raison contre l’amendement que j’ai déposé comme paragraphe additionnel à l’article 28.

M. le président. — L’article 28 est voté, monsieur Lasies ; votre amendement constituerait donc un article 28 bis qui serait ainsi conçu :
« La peine prévue à l’article précédent sera doublée si le délit est commis par un ministre ou un fonctionnaire public. »

M. le rapporteur. — La commission repousse la prise en considération.

M. le président de la commission. — M. Lasies ne le défend même pas !

M. Lasies. — Monsieur Buisson, c’est de vos malheureux fonctionnaires, de vos instituteurs, que je prends en ce moment la défense, pour le cas où la fortune politique tournerait, où nous aurions par exemple un ministère clérical et où l’on aurait l’intention de les révoquer. Je les protège pour l’avenir, et un peu pour le présent… Vous ne voulez pas les protéger pour le présent. C’est ce qui vous gène.

M. le président de la commission. — Ils n’ont pas besoin de votre protection !

M. le président. — Je conseille la Chambre sur la prise en considération de l’amendement de M. Lasies.

Il y a deux demandes de scrutin, signées : la 1re, de MM. Jules Galot, Flayelle, Camille Fouquet, Groussau, de Pomereu, de Lanjuinais, de Gailhard-Bancel, Ferdinand Bougère, de Pins, Pain, de La Ferronays, du Halgouet, Ginoux-Defermon, Lerolle, Emile Villiers, de Maillé, de Fontaines, Cibiel, Gérard, Paul Bourgeois, de La Bourdonnaye, etc.

La 2e, de MM. de l’Estourbeillon, de Maillé, Jules galot, La Chambre, de Pomereu, Ferdinand Bougère, de Lanjuinais, Savary, de Beauregard, Rauline, le baron Gérard, Le Gonidec de Traissan, Cibiel, Cachet, de Boissieu, de La Ferronays, Ferrette, Cesbron, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — MM. Les secrétaires me font connaître qu’il y a lieu de faire le pointage des votes. Il va y être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à heures minutes est reprise à heures.)

M. le président. — Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 555
Majorité absolue : 278
Pour l’adoption : 219
Contre : 336

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Nous passons à l’article 29.

Art. 29. — Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

M. Maurice Allard. — Je demande la parole.

M. le président. — La parole est à M. Allard.

M. Maurice Allard. — Je m’étonne que M. Ribot qui, avec son éloquence si fine et si incisive, demandait, à propos de l’article 28, l’application du droit commun, ne fasse pas la même demande à propos de l’article 29. Dans cet article, monsieur Ribot, on sort manifestement du droit commun, et cela, en faveur de l’Eglise.

M. Ribot. — Comment cela ?

M. Maurice Allard. — On accorde à l’Eglise un régime privilégié, puisque l’on punit de peines spéciales ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices du culte.

Lorsque nous donnons, nous, une réunion, une conférence ; lorsqu’un professeur fait un cours public, soit dans un bâtiment de l’Etat, soit dans une salle louée à cet effet, aucune loi spéciale ne protège, ni nous ni le professeur. J’ai donc le droit de dire que, ici encore, par cet article, vous faites à l’Eglise une situation privilégiée en édictant à son profit des peines spéciales pour frapper ceux qui troubleront ses services.

Je trouve qu’alors qu’on lui a accordé depuis le commencement de cette discussion des privilèges de toute nature, privilèges considérables, on pourrait bien, au point de vue pénal, ne pas lui accorder une nouvelle faveur. Pourquoi le droit commun ne suffirait-il pas à protéger les cérémonies du culte ?

Telle est la seule observation que je voulais présenter à la Chambre.

J’insiste auprès de nos collègues de gauche. Aujourd’hui encore, vont-ils voter en faveur de l’Eglise un nouveau privilège ? Je dépose une demande de scrutin parce qu’il est nécessaire que chacun prenne sa responsabilité dans le vote de cet article. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Henry Boucher. — Le vote de l’article qui permet les processions nécessite la modification de cet article 29 (Exclamations à gauche), puisque maintenant les cérémonies du culte peuvent avoir lieu non seulement à l’intérieur des édifices mais aussi sur la voie publique. (Nouvelles exclamations à gauche.)

M. Bachimont. — On nous fera mettre chapeau bas devant les processions !

M. Henry Boucher. — Il faut, messieurs, vous montrer conséquents avec vous-mêmes. Le seul motif que vous ayez allégué pour combattre la liberté des processions, c’était que vous redoutiez des troubles sur la voie publique. Faites donc en sorte de les empêcher. Si vous refusez de protéger l’exercice du culte dans ces circonstances, vous auriez l’air d’encourager par avance des troubles et vous rendriez inutile l’article que vous avez voté.

Je demande donc, par amendement, la suppression de la dernière partie de l’article 29, c’est-à-dire des mots : « dans le local servant à ces exercices. »

M. Jaurès. — C’est vous qui avez voulu assimiler les processions à des manifestations ordinaires. Allez-vous demander maintenant l’application de pénalités spéciales contre ceux qui auront troublé un cortège quelconque ? (Exclamations au centre.)

Vous réclamez des pénalités spéciales contre ceux qui troubleraient les processions en invoquant que c’est là l’exercice du culte, et lorsqu’il a été question de la liberté des processions vous avez prétendu que c’étaient des manifestations du même ordre que toutes les manifestations qui se produiraient sur la voie publique. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Henry Boucher. — Je n’insisterais pas sur la question si elle visait uniquement les processions sur la voie publique ; mais je tiens en tout cas à ce qu’il soit entendu que dans les cimetières, c’est-à-dire dans des enceintes consacrées par toutes les opinions au respect, on admette l’extension des droits de police.

M. le rapporteur. — Nous demandons à la Chambre de s’en tenir au texte de la commission.

M. Georges Grosjean. — Il n’est rien changé à la législation existante. La disposition de l’article 29 a pour objet non pas de conférer un privilège à l’Eglise mais de pourvoir à l’ordre public. Aucune autre préoccupation n’a influé sur l’esprit de la commission et il ne devrait pas y en avoir d’autre dans l’esprit de la Chambre.

M. Maurice Allard. — Puisque vous faites la séparation, il n’y a plus aucune raison pour accorder aux cultes une protection particulière.

Je demande à la Chambre de voter, au scrutin, sur cet article.

M. Henry Boucher. — Je demande qu’on ajoute au texte de la commission, à la fin de l’article, les mots « et dans les cimetières ».

M. Victor Augagneur. — L’adjonction proposée par M. Boucher est parfaitement inutile pour l’excellente raison que, dans toutes les communes, des arrêtés municipaux sont pris, fixant l’ordre des funérailles et des cortèges, soit sur la voie publique, soit dans l’intérieur des cimetières. Ces règlements son abandonnés partout à l’autorité des maires et on n’a jamais vu nulle part en France que cette procédure ait présenté des inconvénients Il n’y a donc pas lieu, à mon avis, de voter l’addition proposée par M. Boucher.

M. le président. — M. Boucher, par voie d’amendement, propose d’ajouter à l’article 29 les mots « et dans les cimetières ». Je consulte la Chambre sur la prise en considération de cet amendement. (L’amendement n’est pas pris en considération.)

M. le président. — Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’article 29.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Allard, Dufour, Honoré Leygue ; Sembat, Cornet, Paul Constans, Bénézech, Dejeante, Vaillant, Bouveri, Delory, Mas, Steeg, Rousé, Fournier, Jules-Louis Breton, Colliard, Devèze, Chamerlat, Cadenat, Bouhey-Allex, de Pressensé, etc.

Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants : 579 Majorité absolue : 299 Pour l’adoption : 536 Contre : 43 La Chambre des députés a adopté.

« Art. 30. — les dispositions des deux articles précédents ne s’appliquent qu’aux troubles, outrages ou voies de fait dont la nature ou les circonstances ne donneront pas lieu à de plus fortes peines, d’après les dispositions du code pénal. »

M. Lemire avait déposé un amendement sur cet article.

M. Lemire. — Je demande la parole.

M. le président. — La parole est à M. Lemire.

M. Lemire. — L’article 30 qu’on nous propose de voter est une conséquence de deux articles précédents. Ces deux articles visent des voies de fait ou des menaces, des troubles ou des désordres.

Or, la commission a ajouté à ces quatre mots, qui sont seuls mentionnés dans les articles précédents le mot « outrages ». Je lui demande la raison de cette adjonction.

M. le rapporteur. — L’article 30 est pour ainsi dire une clause de style. Il se combine avec les deux articles précédents et reproduit une disposition du code pénal.

M. le ministre des cultes. — C’est la reproduction textuelle de l’article 264 du code pénal.

M. le rapporteur. — Le mot « outrages », en effet, ne figure pas dans les articles précédents, mais il peut arriver, au cours de scènes de désordre dans l’église, qu’on fasse appel à des agents de l’autorité, que ces agents soient outragés, et que les pénalités prévues pour ce délit soient plus fortes que celles édictées par les articles précédents. La loi actuelle ne peut avoir pour effet de les modifier.

M. Lemire. — Dans ces conditions, j’ai satisfaction.

M. le président. — Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voies l’article 30.
(L’article 30, mis aux voix, est adopté.)

Sur divers bancs. — A demain !

M. le président. — On demande le renvoi à demain la suite de la discussion.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Le renvoi est ordonné.