SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

lundi 25 août 2008
par  libre_pensee_france
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M. le président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des diverses propositions de la loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. La Chambre s’est arrêtée à l’article 23, dont elle a adopté le premier paragraphe. Le deuxième paragraphe est ainsi conçu :

« Une seule déclaration suffit pour l’ensemble des réunions permanentes, périodiques ou accidentelles qui auront lieu dans l’année. »

Avant de mettre en discussion ce paragraphe, je donne lecture d’un amendement de M. Georges Grosjean tendant à insérer entre le premier et le deuxième paragraphe la disposition suivante : « Ne sont pas considérés comme publics les baptêmes, les mariages et les cérémonies funèbres, non plus que les réunions pour l’enseignement des catéchisme. »

M. Georges Grosjean. — Cet amendement n’est pas maintenu.

M. le président. — Je mets aux voix le second paragraphe de l’article 23. (Le second paragraphe, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. — Je mets aux voix l’ensemble de l’article 23 (L’ensemble de l’article 23, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. — Un article nouveau, propose par M. Paul Coutant, était ainsi conçu : « Les ministres des cultes seront citoyens français ».

Cet article n’est pas maintenu.

Je donne lecture de l’article 24 : « Art. 24. — Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte. »

Personne ne demande la parole sur cet article ?… Je le mets aux voix.

(L’article 24, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. — Ici s’insérait comme article additionnel une disposition proposée par M. Charles Chabert (Drôme), et ainsi conçue : « Les ministres des différents cultes ne pourront porter un costume ecclésiastique que pendant l’exercice de leurs fonctions ».

La parole est à M. Charles Chabert.

M. Charles Chabert (Drôme). — Messieurs, je suis à cette tribune pour défendre l’amendement que j’ai eu l’honneur de déposer un projet de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et je vous demande la permission de vous en donner une nouvelle lecture :

« Les ministres des différents cultes ne pourront porter un costume ecclésiastique que pendant l’exercice de leurs fonctions. »

M. Albert Congy. — Qu’est-ce qu’un costume ecclésiastique ?

M. Charles Chabert (Drôme). — Il est étrange, il est véritablement incompréhensible qu’un projet de loi si longuement et si mûrement étudié et à tous égards si remarquable, en dise pas un mot d’une question qui a son importance extrême, capitale, le port du costume ecclésiastique.

M. Lasies, ironiquement. — En effet, à l’époque où nous sommes c’est d’une importance capitale ! (Rires à droite.)

M. Charles Chabert (Drôme). — Cette omission est-elle voulue ? Est-elle, au contraire, involontaire ? Je ne sais. En tout cas elle a surpris bien des gens dans tous les camps. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Pour tous les républicains, pour nombre de catholiques et pour nombre de prêtres, il est clair, dans leur pensée, qu’aussitôt le nouvel ordre de choses établi, aussitôt votée la loi de séparation, le costume ecclésiastique, s’il n’était pas radicalement aboli, serait rangé parmi les vieux accessoires démodés et hors d’usage, disparaîtrait des places publiques et ne sortirait plus de l’ombre des sacristies et des sanctuaires.

Or voici une liste infinie de règlements, d’articles, voici enfin élaborée la Constitution qui va dorénavant régir l’existence et le fonctionnement des associations cultuelles et du costume des prêtres. Pas un mot.

Est-ce que par hasard la Chambre estimerait indigne d’elle de s’occuper de tels détails ? Veut-elle laisser libre le port de la soutane ? Et ne verrait-elle en cela qu’une question oiseuse, ne méritant pas de soulever un sérieux débat ? Tel n’est pas mon avis.

Les pouvoir publics se sont occupés du costume ecclésiastique à toutes les époques. Nos anciens Parlements en ont souvent discuté. Pour nous rapprocher de notre siècle, ne connaît-on pas les mesures prises successivement à des points de vue divers, mais qui démontrent l’importance de la question, sous la Révolution, sous le premier empire et même sous les régimes qui ont suivi ?

En serai-il admissible que nous n’en parlions pas aujourd’hui, au moment même où nous cherchons à accomplir cette réforme capitale, la plus grande qui puisse atteindre le clergé, et qui s’appelle la séparation ? Notre silence sur ce point constituerait une grave lacune et j’estime qu’il n’est pas un de nous, pas même nos honorables collègues les abbés Lemire et Gayraud ici présents, qui ne désirent qu’un débat entendu soit institué à ce sujet. (Exclamations à droite.)

M. Lasies. — Il sont inquiets de savoir si vous leur permettrez le veston, la jaquette ou la redingote. (Rires à droite.)

A droite. — Il y a aussi le chapitre des chapeaux !

M. Charles Chabert (Drôme). — Je parle sérieusement d’une chose sérieuse. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il ne sera pas inutile d’abord, pour éclairer la question, de faire un rapide historique du costume ecclésiastique.

Durand de Maillanne dit, dans son « Traité du droit canonique », paru à Lyon en 1776 et que vous pourrez consulter à la bibliothèque de la Chambre : « La distinction particulière de l’habillement des ecclésiastiques ne fut générale et commune à tout le clergé que vers le VIe siècle, lorsqu’après l’invasion des barbares, les laïcs ayant quitté l’habit long, les ecclésiastiques le conservèrent. »

Ainsi donc, dans les premiers siècles de la chrétienté, les ecclésiastiques s’habillaient comme tout le monde, et ce n’est que plusieurs siècles après la naissance de la religion nouvelle qu’ils jugèrent à propos de se différencier sous ce rapport d’avec les autres citoyens.

Par la suite, le port du costume donne lieu à une série de mesures d’ordre public ou monacal dont je vous citerai que les principales.

Henri II ? par sa déclaration du 12 juin 1549 et Charles IX, par son édit du 22 avril 1561 imposent des obligations sévères relative au port du costume dont il s’agit, à l’Assemblée générale de 1605 présente à ce sujet un cahier à Henri IV. Enfin, un arrêt du Parlement d’Aix, du 10 octobre 1663, complète tous les règlement antérieurs pris sur la matière.

La Révolution éclate. La loi du 18 août 1792 abolit le costume ecclésiastique ; mais aussitôt le Concordat signé, Napoléon le rétablit en partie par la loi du 18 germinal an X ; l’article 42 de cette loi dit, en effet : « Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leurs titres ;

« Ils ne pourront dans aucun cas ni sous aucun prétexte prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. »

L’article 43 ajoute :

« Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. »

Par une circulaire du 30 brumaire an XII, Portalis, alors ministre de l’intérieur et des cultes, fit connaître l’intention du gouvernement français de laisser les ecclésiastiques reprendre le costume de leur état. L’arrêté du 7 nivôse an XII modifia l’article 43 de la loi de l’an X de la façon suivante :

« Art. 1er. — Tous les ecclésiastiques employés dans la nouvelle organisation, savoir les évêques dans leurs diocèses, les vicaires généraux et chanoines dans la ville épiscopale et autres lieux où ils pourront être en cours de visite, les curés desservants et autres ecclésiastiques dans le territoire assi [987] gné à leurs fonctions, continueront à porter les habits convenables à leur état, suivant les canons, règlement et usages de l’Eglise. »

L’article 2 ajoute : « Hors les cas déterminés dans l’article précédent, ils seront habillés à la française et en noir, conformément à l’article 43 de la loi du 18 germinal an X. »

Il résulte de l’arrêté de nivôse que, si les ecclésiastiques ont le droit de porter, dans la circonscription de leur diocèse ou de leur paroisse, les habits désignés par les règlements de l’Eglise, ils ne peuvent porter ce costume en dehors des limites de cette circonscription.

Mais, plus tard, grâce à l’extrême bienveillance que la magistrature n’a jamais cessé de montrer pour le clergé, la jurisprudence a admis que cette mesure était essentiellement transitoire.

Un arrêt de la cour de Montpellier, confirmé par le conseil d’Etat du 12 février 1854 dit : « Si l’article 43 de la loi organique imposait aux ecclésiastiques l’habit noir à la française, cette mesure essentiellement transitoire s’explique par les circonstances exceptionnelles dans lesquelles le clergé se trouvait encore. Ce vêtement purement civil fut bientôt remplacé par le costume antique du clergé catholique. »

De son côté, la cour de cassation décide que l’article 259 du code pénal s’applique également au port illicite du costume d’un ordre religieux, s’il s’agit d’une congrégation religieuse légalement établie en France, mais que le délit n’existe pas s’il s’agit d’une congrégation non reconnue.

Enfin un arrêt de la cour de Bordeaux du 6 août 1870 dit : « Le pouvoir de l’évêque, en matière de port de costume ecclésiastique, s’étend non seulement sur les prêtres appartenant au diocèse, mais encore sur tous les membres du clergé catholique qui l’habitent, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de leur domicile ou de leur nationalité. »

Ainsi donc, au regard de la loi, voici en résumé quel est actuellement l’état exact de la question. Les ecclésiastiques ont le droit de porter le costume religieux, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire assigné à leurs fonctions, mais ils ne l’ont plus, dès qu’ils sortent de ce même territoire ; et, s’ils passent outre, comme on le constate partout et toujours, ce n’est que par pure tolérance.

Eh bien ! je vous le demande, ne convient-il pas de profiter de la loi en discussion pour trancher définitivement cette question ?

M. Albert Congy. — Une décision du citoyen Thomas l’a tranchée.

M. Charles Chabert (Drôme). — Je parlerai dans un instant de la décision du citoyen Thomas. Vous ne perdrez rien pour attendre.

Après avoir fait un exposé très sommaire de la jurisprudence applicable au costume ecclésiastique, permettez-moi de dire quelques mots très courts du célèbre habit à la française dont il est question dans les articles organiques et dans l’arrêté du 17 nivôse, an XII. L’habit à la française y est mis, par opposition au costume canonique romain, la vesti tutaris des conciles, autrement dit la soutane. L’usage avait subsisté même au dix-septième siècle, malgré les tentatives et les exemples de ces messieurs de Saint-Lazare et de Saint-Sulpice pour les prêtres, les évêques et les cardinaux, de porter l’habit ne descendant que jusqu’aux genoux avec bas et culotte courte. (Interruptions.) C’est cet usage que Bonaparte voulut continuer, distinguant par là le clergé français du clergé de Rome, et de fait, sous la monarchie de Juillet, l’étiquette voulait encore que les abbés ne se présentassent à la cour qu’en longue redingote et en culotte courte. Mais il faut bien dire qu’en dehors de là, le texte légal demeura lettre quasi morte et que l’ultramontanisme devenant de jour en jour plus aigu, la soutane longue fut le costume à peu près exclusif du clergé au dix-neuvième siècle.

L’habit à la française ne serait pas plus de mode aujourd’hui que la soutane ; c’est pourquoi je les condamne l’un et l’autre (Rires à droite), en demandant simplement par mon amendement qu’en dehors des fonctions cultuelles les prêtres s’habillent comme tout le monde.

M. Lasies. — Qu’appelez-vous comme tout le monde ?

M. Charles Chabert (Drôme). — Vous aurez le droit, mon cher collègue, de monter à la tribune et d’y développer à votre aise cette intéressante question ; permettez-moi de continuer.

Autrefois, notamment au courant du dix-huitième siècle, il n’y avait rien d’extraordinaire dans le port d’un costume spécial par les ecclésiastiques. Chaque catégorie de citoyens avait le sien propre.

Mai aujourd’hui ces catégories n’existent plus, et tous les citoyens quels qu’ils soient, depuis le plus humble jusqu’au plus illustre, depuis le plus pauvre jusqu’au plus riche s’habillent à peu près de la même façon. Et alors pourquoi maintiendrait-on aux ecclésiastiques le privilège de conserver et de porter un costume qui jure si étrangement avec les mœurs et les goûts modernes ?

On me dira : mais vous conservez bien le costume des militaires, officiers et soldats. Vous le conservez bien aux représentants de la force publique, commissaires de police, gendarmes, sergent de ville, etc., pourquoi ne pas laisser la même faculté aux ecclésiastiques ? (Interruptions à droite.)

M. Guilloteaux. — Parlez donc un peu du tablier des francs-maçons !

M. Charles Chabert (Drôme). — Vous pourrez prendre la parole après moi ; j’ai parlé d’un débat étendu et je serai enchanté de le provoquer.

Je continue. Je ferai remarquer qu’après que les militaires et les préposés à la police exercent une fonction reconnue par l’Etat et bien déterminée. Il est indispensable, dans l’intérêt de la société elle-même, que nul n’ignore leur qualité et que celle-ci apparaisse sans contestation possible aux yeux du public. Pour les ecclésiastiques, il pouvait à la rigueur en être de même sous le Concordat, alors qu’on était en droit de les considérer comme des fonctionnaires ; mais sous le régime que nous allons instituer, alors que l’Etat se sera renfermé dans la neutralité la plus absolue, serait-il admissible, je vous demande, que nous tolérions quand même le port d’un costume spécial, que ce soit celui d’aujourd’hui ou celui de demain ?

Evidemment non, et à cette raison, j’en ajouterai bien d’autres, plus impérieuses encore, au courts de mes explications.

Il importe d’autant plus de statuer à ce sujet que le costume ecclésiastique ne cesse de soulever des controverses nombreuses ou de donner lieu à des polémiques ardentes, telles que celle qui a été entreprise par M. Urbain Gohier dans le journal l’Aurore en 1899 et en 1900.

D’autres part, personne n’ignore les conflits qui se sont déjà produits à cet égard entre certaines municipalités et l’autorité préfectorale…

M. Lasies. — Les municipalités ont été condamnées, du reste.

M. Charles Chabert (Drôme). — Le plus connu est celui qui eut pour origine l’arrêté du maire du Kremlin-Bicêtre à la date du 10 septembre 1900.

Pour rédiger l’article 1er de son fameux arrêté, l’honorable M. Thomas, maire de cette commune, n’eut qu’à copier pour ainsi dire les termes de l’arrêté de nivôse an XII. Voici en effet le texte de son article 1er :

« Est interdit sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre le port du costume ecclésiastique à toute personne n’exerçant pas des fonctions reconnues par l’Etat et dans les limites du territoire assigné à ces fonctions. »

Cet arrêté, vous le savez, fut annulé par M. le préfet de police à la date du 3 novembre 1900, et dans l’arrêté d’annulation je relève le considérant qui suit :

« Considérant que le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre ne s’est pas borné à rappeler l’arrêté des consuls du 17 nivôse an XII, que cet acte administratif contient des appréciations complètement en dehors du droit conféré aux maires par l’article 92 de la loi municipale, qu’ainsi ledit arrêté n’a pas eu uniquement pour but d’assurer l’application des lois en vigueur, et que, par suite, il est entaché d’excès de pouvoir… »

Ainsi tomba l’arrêt du maire du Kremlin-Bicêtre. Mais je puis bien dire qu’à ce moment et dans l’espace de quelques semaines un certain nombre de maires eurent l’intention d’en prendre de semblables. Ces maires furent, je crois, au nombre de 70 ou 75, et parmi eux se trouvaient notamment nos honorables collègues M. Augagneur pour Lyon et M. Bouveri pour Montceau-les-Mines.

Ils renoncèrent à leur projet, parce qu’ils craignaient que leurs arrêtés ne subis [988] sent le même sort que celui du maire du Kremlin-Bicêtre.

Mais il n’en est pas moins incontestable que le maire du Kremlin-Bicêtre avait raison et que son arrêté était légal. Il avait eu simplement le tort de ne pas rédiger dans la forme sévère, impersonnelle, impartiale d’un article de loi, mais dans une forme passionnée et vivante d’un pamphlet, et c’est justement par là qu’il est intéressant pour nous. « Si le costume spécial dont s’affublent les religieux, dit-il, peut favoriser leur autorité sur une certaine partie de la population, etc… »

Certes, oui, ce costume la favorise, et c’est là précisément une des raisons principales pour lesquelles l’Eglise attache au costume de ses ministre une telle importance. Par l’effet du costume qui les sépare et les distingue du vulgaire, les prêtres apparaissent aux yeux des fidèles — et c’est là ce que veut l’Eglise — comme autre chose et plus que des hommes.

M. Lasies. — Et quand vous mettez votre écharpe ?

M. Charles Chabert (Drôme). — Le prêtre se considère comme l’intermédiaire entre Dieu et la créature, entre le ciel et la terre ; sa dignité est incomparable ; il a une puissance qui n’est même pas dévolue aux anges. (On rit.) Oui, une puissance plus grande que celle des anges parce que, d’un mot, il peut absoudre, et que d’un mot il peut opérer le plus inouï des miracles : faire descendre son Dieu dans un morceau de pain ! (Bruit.) Le caractère que le prêtre a reçu au jour de son ordination est un caractère indélébile, et pour que lui-même ne l’ignore pas, pour que les fidèles le vénèrent comme il convient, on le rend manifeste, on l’extériorise, on le proclame par le port du costume ecclésiastique.

Aussi voyez et écoutez avec quelle onction les auteurs dits « spirituels » parlent de la soutane, et avec quel dédain, au contraire, ils parlent du costume des simples citoyens !

Je vais citer deux passages d’un ouvrage dû à M. Tronçon, sulpicien ; je ne dis pas à M. l’abbé Tronçon parce que dans cet ordre, paraît-il, on s’appelle monsieur, de même que les jésuites s’appellent pères. Cette coutume paraît bizarre, mais elle est ainsi.

M. Lemire. — On les appelle : ces messieurs de Saint-Sulpice.

M. Charles Chabert (Drôme). — Comme le dit M. Lemire, on les appelle, en effet : ces messieurs de Saint-Sulpice.

Monsieur Tronçon, qui fut un des premiers sulpiciens avec M. Ollier, écrivit à l’usage des séminaristes de nombreux livres et notamment ces curieux et naïfs Examens particuliers qu’on propose maintenant encore aux méditations des jeunes clercs.

Parlant des deux actes de la vie auxquels les prêtres sont soumis tout comme le commun des mortels, l’acte du « coucher » et du « lever ». M. Tronçon s’exprime ainsi :

« La modestie demande que l’on se déshabille de manière que quand on nous surprendrait et que quand on irait dans notre chambre, on ne nous vit jamais sans soutane, et pour cela elle (la modestie) désire que ce soit le dernier des habits que l’on quitte » (Interruptions à droite.)

Je comprends, messieurs, que cela gêne quelque peu…

M. Gayraud. — Au contraire ! Continuez, cela nous amuse ; c’est un intermède très plaisant.

M. Charles Chabert (Drôme). — En lisant ces lignes je me suis demandé pourquoi M. Tronçon n’est pas allé jusqu’à conseiller aux jeunes clercs de se coucher avec leur soutane. C’était le seul et unique moyen de les empêcher d’être surpris sans qu’ils en fussent revêtus.

A propos du « lever », le même M. Tronçon ajoute :

« Avons-nous pris notre soutane comme un habit de sainteté qui nous engage à mener une vie exemplaire et plus sainte que le commun des hommes ? L’avons-nous prise avec amour comme un vêtement qui nous défend de mille tentations et qui nous préserve dans le monde d’une infinité de périls ? L’avons-nous prise avec joie comme un habit d’honneur qui nous dégage de l’ignominie de l’habit séculier, qui nous fait porter les livrées glorieuses de notre divin maître et qui nous donne rang parmi ses fidèles ministres ? »

Ainsi notre costume, à nous simples particuliers, est le costume de l’ignominie ! Telle est la mentalité qu’on cherche à créer dans l’esprit des jeunes clercs.

Dira-t-on maintenant que la question de la soutane doive nous être indifférente ? Ce privilège concédé aux prêtres de porter un costume spécial, que les uns trouvent admirable et que les autres qualifient autrement, ce privilège, que le Concordat ne leur assurait qu’à peine, votre projet de loi va donc le maintenir, le consacrer ? Non, non, répondez-vous, le costume ecclésiastique n’est pas maintenu à titre de privilège pour ceux qui le portent. Nous entendons formellement l’ignorer. L’article 259 du code pénal ne le protègera plus désormais. Le premier venu pourra le revêtir, et ainsi le privilège aura cessé d’exister.

Mais alors je ferai remarquer qu’il y a, dans la loi soumise à nos délibérations, deux articles, les articles 25 et 26 qui interdisent l’un de porter, de promener en public, l’autre de placer dans les emplacements ou sur les monuments publics aucun signe ou emblème religieux.

Vous voyez, messieurs, le lien qui rattache le sens et la portée de ces deux articles au point que je signale. Je costume religieux n’est-il pas essentiellement un emblème ? Son port n’est-il pas au premier chef une manifestation confessionnelle ? De l’aveu même des catholiques, le costume est une prédication vivante, un acte permanent de prosélytisme. Les choses de la conscience dans la conscience : tel est bien l’esprit de la li que nous élaborons. Mais la soutane en public, ce sont les choses de la conscience dans la rue ! Et c’est pourquoi il est de notre devoir de l’interdire si nous voulons être conséquents avec nous-mêmes. (Interruptions à droite.)

D’autre part, vous avez pu être témoins des manifestations diverses que provoquent assez souvent dans nos villes le passage d’une soutane ; les unes s’inspirent, il est vrai, de sentiments religieux, parfois même fanatiques ; mais les autres proviennent de sentiments absolument contraires et exposent les prêtres à des désagréables surprises. Eh bien ! ne devons-nous pas empêcher que cet état de choses se perpétue ? Et, en nous y opposant, innoverons-nous ? Pas le moins du monde ; nous ne ferons, au contraire, qu’imiter ce qui se passe dans d’autres pays, notamment en Suisse, en Angleterre, en Amérique, où les ecclésiastiques s’habillent comme tout le monde, et où la religion catholique n’en a pas moins conservé de profondes racines.

Certains prétendent que laisser libre et facultatif pour tous les citoyens le port de la soutane, équivaudrait à l’interdire aux prêtres, parce que ceux-ci cesseraient bientôt de la porter, si tout le monde avait le droit de s’habiller comme eux. Laissez-moi vous dire que c’est une profonde illusion, je vais essayer de le démontrer.

Dans tout le cours du dix-neuvième siècle, nous avons eu, en France, quantité de religieux appartenant à des congrégations nullement reconnues, nullement protégées par la loi ; ces religieux avaient chacun un costume plus ou moins particulier, plus ou moins théâtral. Tout citoyen pouvait l’arborer. Le fait s’et produit. Les congrégations se sont émues, l’épiscopat a protesté, des poursuites ont été exercées. Presque toujours les tribunaux correctionnels ont condamné ; mais d’autre part, toujours les cours d’appel et la cour de cassation ont acquitté les inculpés ; de telle façon qu’il y a eu, pendant le cours d’un siècle, de nombreux costumes religieux que chacun avait la faculté de revêtir, si bon lui semblait. Que s’est-il passé ? Nous constatons, l’histoire en main, que ces costumes ont vécu, ont prospéré, qu’ils n’ont nullement succombé sous le ridicule et n’ont été en rien compromis par le droit que tout le monde avait de s’en servir. Il en sera de même pour la soutane. Si vous ne supprimez pas, les prêtres continueront et continueront seuls à la porter. Le privilège sera, je le veux bien, supprimé en droit, mais il subsistera en fait.

Car, ne l’oubliez pas, nous sommes en présence d’une situation acquise. Une considération, qu’on a déjà plusieurs fois et éloquemment mise en lumière, doit dominer tout le débat. M. le rapporteur y faisait précisément allusion à la fin de la discussion générale : Il n’est pas possible en ce moment de réduire l’Eglise au droit commun. [989] Une transition et des moyens particuliers s’imposent. Oui, messieurs, et en voici la raison. Le clergé a eu jusqu’ici le monopole d’un costume spécial, grâce auquel il ne passe nulle part inaperçu ; il soulève sur son chemin des quolibets des uns et la vénération des autres ; tout cela jusqu’à présent avec la complicité, l’autorité même de la loi. La loi est supprimée, soit. Mais ses effets demeurent. Et demain, comme hier, le prêtre protégé, non plus par la loi, mai, ce qui revient au même, par le préjugé créé par une loi dix fois séculaire, n’en soulèvera pas moins à son passage les mêmes haines et les mêmes respects, de même qu’il n’en représentera pas moins les mêmes symboles. De sorte que nulle question ne mérite mieux que celle-ci d’être examinée par un Parlement soucieux de répondre à la fois aux nécessités du moment, et au sentiment de la grande majorité des citoyens français. (Interruptions à droite.)

M. Lasies. — Quand il n’y aura plus de soutanes, comment ferez-vous pour rallier votre majorité ?

M. Charles Chabert (Drôme). — Je vous laisse ce soin, mon cher collègue.

M. Lasies. — Qu’allez-vous inscrire dans votre programme ? (Rires à droite.)

M. Charles Chabert (Drôme). — C’est mon affaire.

Libre à chacun de s’habiller comme il lui plaît, voilà qui paraît simple et facile ! Oui, quand vous aurez ôté à telle ou telle façon de se vêtir sa signification ou son prestige. Mais tel n’est pas le cas et, en attendant que le costume ecclésiastique ne donne plus lieu qu’à une curiosité d’artiste ou de collectionneur et à d’autres discussions qu’à des discussions d’esthétique il convient, il est indispensable de l’interdire.

Il semble peut-être que je poursuive en ce moment une œuvre de haine ; détrompez-vous, messieurs ; ce n’est pas une œuvre de discorde ou de persécution vers laquelle tendent mes efforts, mais une œuvre de paix, d’union, d’honnêteté, de logique, je dirai même d’humanité.

Vous êtes-vous jamais demandé pourquoi les catholiques, pourquoi en particulier les évêques tiennent si fort à ce que leurs prêtres portent la soutane ? C’est, en dehors des raisons données plus haut, pour deux motifs : 1° afin que les prêtres ne puissent échapper à la surveillance de leurs supérieurs ; 2° afin de maintenir comme une barrière infranchissable entre eux et la société laïque. Le prêtre, obligé de sortir en soutane, est aussitôt remarqué ; ses moindres démarches sont connues et commentées. Malheur à lui s’il esquisse tel ou tel geste, prononce telle ou telle parole, parle à telle ou telle personne, franchit le seuil de telle ou telle maison ! On a la plume facile dans le monde des dévots et les boîtes aux lettres épiscopales font aisément connaissance avec les lettres anonymes !

Par votre loi de 1901, vous avez refusé de reconnaître comme lien légal des associations les trois vœux dits de religion, estimant avec raison que l’obéissance passive, pour ne parler que d’elle, si chère aux anciennes congrégations, était directement opposée à la dignité humaine.

Ne craignez-vous pas de reconnaître par votre silence la puissance de ces mêmes vœux ? L’évêque, sans doute, n’exige pas, en apparence du moins, de ses prêtres, l’obéissance cadavérique des capucins et des moines, mais le jeune clerc, au jour de son ordination, a prononcé le solennel « promitto », le fameux obedientiam et reverentiam promitto qui le lie aux mains du prélat.

M. Maurice Binder. — Et vous, vous avez promis l’obedientiam à la rue Cadet !

M. Charles Chabert (Drôme). — Ce n’est pas aux jésuites, c’est certain.

M. Lasies. — En êtes-vous bien sûr ?

M. Charles Chabert (Drôme). — Oui, vous pouvez m’en croire.

Et quel est le signe qui maintient, qui consacre cette dépendance ? Evidemment c’est le costume. Supprimez le costume et aussitôt le prêtre, devenu une unité ordinaire dans la foule immense, échappe à son supérieur, s’évade de cette tyrannie monstrueuse de tous les instants ; il s’évade vers le siècle, vers les idées, vers la vie. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, le costume ne rend pas seulement le prêtre prisonnier de son évêque : il le rend prisonnier de sa longue formation cléricale, prisonnier de son milieu étroit, prisonnier de sa propre ignorance, je dirai presque de sa propre sottise. Il est évident — et je vous ferais injure en insistant — que c’est à cause du costume qu’il y a une telle distance, une telle antinomie entre les séculiers et des ecclésiastiques.

« Le costume ne fait pas le moine », dit un vieux proverbe. Il ne faut pas être grand psychologue pour reconnaître qu’en l’espèce le proverbe n’a pas raison ; très souvent l’habit fait le moine. La soutane modifie la marche de celui qui la porte, son allure, son attitude et par suite son état d’âme et sa pensée.

Voyez ce jeune prêtre qui passe dans la rue ; son regard est timide, presque fuyant, son pas est lent et compassé, sa tête est penchée sur l’épaule, ses mains qui se perdent dans de larges manches sont croisée sur sa poitrine ; est-ce un homme ?

M. Lasies. — Vous oubliez qu’il a fait son service militaire et qu’il a l’allure décidée !

M. Charles Chabert (Drôme). — Est-ce un homme ? Oui peut-être, car toute règle comporte des exceptions ; mais, dans la plupart des cas, on peut répondre hardiment : Non ! (Bruit à droite.)

Eh bien ! à cet homme intelligent, je le reconnais, mais pour ainsi dire moralement déformé (Interruption), ôtez sa robe ! mêlez-le à la foule qui s’agite autour de lui ; faites qu’il puisse à son aise respirer, lever la tête, causer avec n’importe qui sans arrondir ses phrases et prendre des poses extraordinaires. C’est ainsi que vous lui ferez faire un pas immense, que vous libérerez son cerveau. Ce n’est pas, je le répète, en tyran que je parle, mais en homme soucieux de la liberté et de la dignité humaines.

Si nous pouvions interroger les prêtres, qui sont les plus intéressés dans la question…

M. le comte du Périer de Larsan. — Il y en a deux ici : interrogez-les.

M. Charles Chabert (Drôme). — Je vous laisse ce soin, mon cher collègue.

… s’ils voulaient bien vous dire le fond de leur pensée, vous apprendriez des choses que vous ne soupçonnez guère. Le dépôt de mon amendement m’a mis en rapport avec plusieurs d’entre eux ; j’ai reçu des confidences intimes. (Exclamations et bruit à droite.)

Il y a des prêtres, je le reconnais, qui pour rien au monde ne consentiraient à quitter leur habit, mais un plus grand nombre d’entre eux — et ce sont les plus intelligents, les plus instruits — attendent avec anxiété cette loi qui les rendra libres. Il y en a, je le sais, je l’affirme — je pourrais citer des noms, si ce n’était une trahison de ma part ; je citerais même des noms d’évêques — il y a des prêtres parmi les plus honorables, les plus convaincus, parmi ceux qu’on appelle en termes d’Eglise de saints prêtres qui se consoleront de voir votée la loi sur la séparation, si en même temps vous supprimez la robe sous laquelle ils se sentent mal à l’aise. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Gayraud. — Ils seraient tout de même bien faciles à contenter.

M. Charles Chabert (Drôme). — A tous ceux-là, à tous ces prêtres qui attendent de vous la libération, à ceux-mêmes qui ont toujours été les plus farouches ennemis de la République, mais qui ne le sont devenus que par la force des choses, accordons généreusement notre aide.

La vie du prêtre ne doit plus être ce qu’elle est. De cet adversaire de la société moderne faisons, en l’habillant comme tout le monde, un partisan de nos idées, un serviteur du progrès. De ce serf, de cet esclave, faisons un homme. C’est ce que je vous demande au nom de la logique, au nom de l’humanité.

M. de Gailhard-Bancel. — Au nom de la loge « l’Humanité ».

M. Jules Auffray. — Que faites-vous de la tonsure, monsieur Chabert ?

M. Charles Chabert (Drôme). — Je vous laisse le soin de la défendre, monsieur Auffray. (Applaudissement sur plusieurs bancs à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Aristide Briand, rapporteur. — Messieurs, au risque d’étonner l’honorable M. Chabert, je lui dirai que le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique, qui paraît le préoccuper si fort n’a pas été le résultat d’une omission mais bien au contraire d’une délibération mûre [990] ment réfléchie. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat problématique, le reproche d’intolé-rance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule (Applaudissements et rires au centre et à droite), que de vouloir, par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements.

Je ferai du reste, observer à l’honorable M. Chabert que le problème n’est pas aussi simple ni aussi facile à résoudre qu’il semble le supposer. Ce que notre collègue voudrait atteindre dans la soutane, c’est le moyen qu’elle procure de se distinguer facilement des autres citoyens.

Mais la soutane une fois supprimée, M. Chabert peut être sûr que, si l’Eglise devait y trouver son intérêt, l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurai tôt fait de créer un vêtement nouveau, qui ne serait plus la soutane, mais se différencierait encore assez du veston et de la redingote pour permettre au passant de distinguer au premier coup d’œil un prêtre de tout autre citoyen.

L’honorable M. Chabert a visité certains pays ; il a pu constater que les pasteurs protestants ont des chapeaux d’une forme particulière, des redingotes d’une coupe spéciale, qui ne le cèdent en rien à la soutane comme signes distinctifs du caractère de ceux qui les portent.

Quant au prestige dont jouit la religion dans nos campagnes, je crois qu’il serait téméraire de l’attribuer uniquement à la forme du vêtement que portent les prêtres. L’influence de l’Eglise tient à d’autres causes, moins faciles à détruire ; sinon, il y a longtemps que la libre pensée aurait déjà triomphé du dogme. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Votre commission, messieurs, a pensé qu’en régime de séparation la question du costume ecclésiastique ne pouvait pas se poser. Ce costume n’existe plus pour nous avec son caractère officiel, c’est-à-dire en tant qu’uniforme protégé par l’article 259 du code pénal. La soutane devient, dès le lendemain de la séparation, un vêtement comme un autre, accessible à tous les citoyens, prêtres ou non. C’est la seule solution qui nous ait paru conforme au principe même de la séparation, et c’est celle que je prie la Chambre de vouloir bien adopter. (Applaudissements.)

M. le président. — La parole est à M. le ministre des cultes.

M. Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Le Gouvernement s’associe entièrement aux conclusions de la commission.

Dans une loi de séparation, nous n’avons ni à consacrer, ni à proscrire un costume. J’ajoute que l’interdiction réclamée par M. Chabert pourrait être considérée comme une rigueur, et une rigueur inutile, susceptible d’être exploitée contre la séparation elle-même.

On peut comprendre que la loi de germinal, quand elle a réorganisé les cultes en France, ait contenu des dispositions relatives au costume ecclésiastique, et l’on comprend aussi que, comme conséquence de l’organisation officielle des cultes reconnus, ce costume ait pu être protégé par les dispositions de l’article 259 du code pénal. Mais aujourd’hui que nous faisons la séparation, le costume ecclésiastique est une de ces matières sur lesquelles nous ne devons pas et ne pouvons pas légiférer.

Quant à l’article 259, pour des raisons qu’a indiquées M. le rapporteur, il ne sera évidemment plus applicable.

Dans ces conditions, le Gouvernement conclut au rejet de l’amendement de l’honorable M. Chabert. (Très bien ! très bien !)

M. le président. — La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. — Messieurs, vous ne trouverez pas surprenant que je vienne soutenir l’amendement de notre honorable collègue M. Chabert. Depuis longtemps déjà j’avais moi-même présenté des propositions tendant à demander pour les prêtres de tous les cultes le rétablissement du droit commun.

M. Gayraud. — Le droit commun, c’est la liberté du costume.

M. Rudelle. — C’est de s’habiller comme bon vous semble.

M. Dejeante. — Pardon ! Tout à l’heure M. le rapporteur nous disait que l’article 259 protégeait par un privilège unique le costume religieux. C’est purement et simplement pour retirer le prestige qui fatalement restera attaché au costume des prêtres que je demande la suppression de cet habit.

M. le rapporteur et M. le ministre déclarent que ce privilège sera supprimé par l’abrogation de l’article 259 ; mais je leur demande : croient-ils par hasard que la suppression de ce privilège est admise par les prêtres ? Ne pensez-vous pas qu’ils feront tous leurs efforts pour maintenir ce prestige qu’un siècle de protection légale leur avait assuré.

Je suppose un instant que la nouvelle loi est appliquée. Tous les citoyens sont libres de s’habiller en prêtres, en moines, en sœurs, comme ils le voudront. (Rires ironiques à droite.) Croyez-vous que nous ne ferons pas tous nos efforts, dans toutes les communes socialistes, républicaines ou libres penseuses, pour inviter et encourager les jeunes gens et les jeunes filles à s’habiller soit en prêtres, soit en sœurs ? (Applaudissements ironiques à droite et au centre.)

M. le comte du Périer de Larsan. — Les ferez-vous aussi tonsurer ?

M. Dejeante. — Vous pensez bien que les prêtres faisant de leur côté tous leurs efforts pour maintenir le prestige du costume, les citoyens feront de leur côté tous leurs efforts pour détruire ce prestige.

M. le comte du Périer de Larsan. — Ils s’enivreront quand ils seront en prêtre ?

M. Dejeante. — Parfaitement. J’estime qu’il est du droit et du devoir de tous les citoyens de faire tout ce qui sera en leur pouvoir pour ridiculiser le costume religieux et en détruire le prestige aux yeux des masses encore inconscientes.

M. Gayraud. — Venez donc ici demain avec une soutane.

M. Tournade. — Pour être logique, M. Dejeante devra venir habillé en curé à la prochaine séance.

M. Ballande. — Je l’en défie bien !

M. Dejeante. — Il est certain, je le répète, que d’une part comme de l’autre, des efforts seront faits, du côté des prêtres, pour maintenir le prestige du costume, de l’autre côté pour le détruire.

Vous n’empêcherez pas que sur la voie publique puissent se produire des heurts, des conflits, car des deux côtés on fera les plus grands efforts pour triompher. Vous n’attendez pas qu’un libre penseur vous cède sur ce point.

M. Charles Benoist. — Vous vous croyez donc un libre penseur ? En avez-vous vraiment la prétention ? (Bruit.)

M. Dejeante. — Il se produira des heurts, des conflits. Les tribunaux seront appelés à en rechercher les causes. Fatalement, les magistrats, considérant les faits en eux-mêmes, seront incités à condamner plutôt ceux qui auront affecté de prendre la qualité et le costume de prêtre.

M. de l’Estourbeillon. — Ils auront raison.

M. Dejeante. — Alors, vous le voyez bien, ce sera le rétablissement hypocrite de l’article 259 du code pénal sous une autre forme et avec plus de force que par le passé. Nous tenons à ce que la loi soit égale pour tous. Or certainement les magistrats interprèteront les conflits qui se produiront au détriment des citoyens libres penseurs ou socialistes, au bénéfice des prêtres eux-mêmes.

Voilà pourquoi je combats le maintien du costume. Quant à ridiculiser le but de l’amendement en disant que les prêtres pourront s’habiller différemment, il est certain que chacun de nous peut avoir le costume qui lui plaît comme les employés des grands magasins ou administrations ont leur livrée particulière ; cela est absolument leur droit. Mais tous ces costumes spéciaux n’ont pas été, pendant plus d’un siècle, l’objet d’un privilège, protégés par la loi. Quand nous aurons modifié le costume des prêtres, le prestige qu’ils en tiraient disparaîtra. Est-ce que les magistrats, les avocats, les professeurs sortent avec leur costume sur la voie publique ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Jules Auffray. — Parfaitement ! Par exemple à l’occasion d’enterrements !

M. Dejeante. — Je m’en rapporte à vous, mon cher collègue ; iriez-vous en costume d’avocat vous promener sur les boulevards ? Pourquoi ne le feriez-vous pas ?

A droite. — Parce que ce serait incommode !

M. Dejeante. — C’est que, d’une part, vous [991] craignez d’affronter le ridicule et que, d’autre part, vous n’êtes pas certain d’obtenir, comme le prêtre, la protection de la loi. (Interruptions à droite et au centre.)

Le costume exerce une influence incontestable sur l’opinion publique ; ce prestige ne sera pas détruit du fait de la loi en discussion si le texte n’en est modifié. Le prêtre compte sur son costume pour maintenir ainsi son prestige aux yeux du public ; c’est non une liberté mais un privilège que nous vous demandons de détruire par un texte de loi formel.

Je dis que le prestige existera malgré la loi actuelle ; en effet, quand vous avez voté la loi sur les congrégations, messieurs, quand vous avez supprimé l’enseignement congréganiste, les sœurs ont dû s’habiller en laïques, prendre le costume civil. Elles eussent préféré de beaucoup conserver el costume religieux, étant donnée l’influence qu’elles exercent, par ce moyen, sur l’esprit de la population.

Il faut à tout prix éviter les conflits du passé. D’ailleurs la Révolution, le Concordat avaient reconnu la nécessité de ne point permettre ce prestige spécial du costume. Plusieurs pays ont supprimé le costume religieux, et avec raison.

De leur côté les prêtres exercent l’intolérance dont ils sont coutumiers lorsqu’ils sont maîtres d’un pays ; or si d’autres nations ont reconnu la nécessité de supprimer le costume religieux, du montant que vous établissez un nouveau régime pour l’Eglise, vous devez au même titre vous rapprocher le plus qu’il vous est possible de la liberté ou, du moins, du droit commun et de l’égalité entre tous les citoyens. Vous protégez suffisamment les prêtres en leur accordant les monuments, en leur octroyant des pensions, en leur donnant maints privilèges que la nouvelle loi leur accorde. N’y ajoutez pas ce nouveau privilège.

Je vous en prie, messieurs, au nom de l’équité et de la justice comme au nom du bon sens, votez l’amendement de M. Chabert. (Applaudissements sur divers bancs à l’extrême gauche.)

M. le président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Charles Chabert, repoussé par le Gouvernement et par la commission.

Il y a une demande de scrutin signé de MM. Dufour, Allard, Cornet, Honoré Leygue, Sembat, Dufour, Paul Constans, Dejeante, Vaillant, Bénézech, Steeg, Delory, Mas, Bouveri, Normand, Rousé, Fournier, Jules-Louis Breton, Devèze, Colliard, Bouhey-Allex, Cadenat, Chamerlat, de Pressensé, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 575
- Majorité absolue : 288
- Pour l’adoption : 184
- Contre : 391

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Nous passons à l’article 25.

Il est ainsi conçu :

« Art. 25. — Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieure d’un culte ne peuvent avoir lieu sur la voie publique.

« Les cérémonies funèbres seront réglées dans toutes les communes par arrêté municipal dans les conditions de la loi du 15 novembre 1887.

« Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal. »

Il y a sur le premier paragraphe un certain nombre d’amendements, mais M. Groussau en demande la suppression.

La parole est à M. Groussau.

M. Groussau. — Messieurs, le paragraphe 1er de l’article 25, dont mon amendement propose la suppression, établit une prohibition absolue. Il est ainsi conçu :

« Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieure d’un culte ne peuvent avoir lieu sur la voie publique. »

Cette rigueur extrême n’avait pas été admise dans le projet primitif de la commission, car son article 32 déclarait :

« Les processions ou autres cérémonies ou manifestations extérieures du culte ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation du maire de la commune. »

Ce n’était pas un système libéral ; c’était un système préventif exagéré, mais du moins ce n’était pas un système prohibitif.

C’est à M. Combes que revient l’honneur du système prohibitif. Dans l’article 11 de son projet se trouvait cette formule :

« Les cérémonies d’un culte, les processions et autres manifestations religieuses ne pourront avoir lieu sur la voie publique ni dans aucun lieu public, etc. »

Il importe de remarquer que M. Bienvenu Martin succédait à M. Combes au ministère des cultes et rédigeant un nouveau projet, a abandonné le système de son prédécesseur. Adhérant au texte de la commission, il a proposé, lui aussi, l’autorisation préalable.

Le Gouvernement et la commission ont donc, d’un commun accord, repoussé la prohibition générale et absolue. Or, explique qui pourra ce phénomène : ce qui est soumis à la Chambre, c’est précisément cette conception du projet de M. Combes.

Pourquoi le Gouvernement et la commission se sont-ils déjugés ? Est-ce pour donner satisfaction à la franc-maçonnerie qui a émis dans ses convents le vœu « que les processions soient interdites sur tout le territoire de la République » ? Est-ce parce que certains maires de la majorité radicale-socialiste, craignant de se rendre impopulaires ou refusant l’autorisation des processions, alors que des collègues voisins se montreraient plus libéraux, ont voulu se dégager de toute responsabilité et ont prié la commission de supprimer, par la loi elle-même, toutes les manifestations extérieures du culte ? C’est ce que l’on entend raconter sans rencontrer de démenti. (Rires et applaudissements à droite.)

Quoi qu’il en soit, la solution qu’on nous propose est absolument inadmissible. Je prends l’hypothèse d’une commune dans laquelle c’est l’avis universel, y compris celui du maire et du conseil municipal, sans aucune protestation de qui que ce soit, de faire une procession, de célébrer un événement ou un anniversaire par une manifestation solennelle où la cérémonie religieuse aura sa part. Je suppose également que la tranquillité publique est à l’abri de toute crainte : aucun désordre, aucun trouble n’est à prévoir. Et c’est la loi qui, en pareilles circonstances, viendrait mettre son veto, et son veto absolu à la procession ou à la cérémonie religieuse ! Avouez, messieurs, que ce serait quelque peu « cosaque ». (Très bien ! très bien ! à droite.)

Ce mot de « cosaque » a été employé, à l’occasion du projet de M. de Pressensé, par l’un de ses coreligionnaires qui n’était pas précisément satisfait de sa proposition.

Cependant, la proposition de M. de Pressensé qui était signée de MM. Briand, Buisson, Jaurès, Rabier, Rouanet, Gérault-Richard et d’un grand nombre d’autres de ses collègues, n’avait pas osé aller jusque-là ; elle posait en principe la nécessité de l’autorisation préalable, n’admettant la prohibition que si un dixième des habitants ou plus de cent habitants élevaient une protestation.

Encore moins libéral, M. le rapporteur parle cependant de liberté. Il n’a pas craint d’affirmer que l’article 25, qui établit la prohibition des processions et manifestations extérieures du culte, et dont il reconnaît seulement la « sévérité apparente », apparaît comme la « consécration du principe de liberté ». Tant il est vrai de dire que quand on viole la liberté, on sent encore le désir et le besoin de se couvrir du manteau de la liberté. (Applaudissement à droite.)

Le libéralisme de M. le rapporteur, dans la circonstance, est-il cosaque, est-il ottoman ? Je ne sais, mais je dis qu’il est indigne de la France. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Avant d’étudier les raisons données pour justifier l’article 25, il importe d’en examiner les termes. J’appelle ici non seulement l’attention, mais soit l’assentiment, soit la contradiction du Gouvernement et de la commission, car il importe d’être fixés sur la portée du texte.

Si le texte était voté, qu’est-ce qui serait prohibé ? Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte, mais non, j’imagine, les manifestations étrangères à l’exercice du culte, alors même qu’elles auraient un mobile religieux. Vous voulez, je suppose, interdire la cérémonie, l’acte du culte, mais non toute démonstration qui procède d’une idée religieuse. Je pense que sur ce point vous ne me contredirez pas. Vous laissez dans le droit commun, sans les comprendre dans la police des cultes, les manifestations qui n’entrent pas dans l’exercice proprement dit du culte. Je m’explique en donnant des exemples.

Voici un groupe de catholiques qui va au devant d’un nouveau curé, à son entrée dans la paroisse, afin de lui faire honneur. Cet acte a un mobile religieux, mais ce n’est pas une cérémonie du culte.

M. le rapporteur. — Cela n’est pas douteux.

M. Groussau. — Si je précise, c’est pour bien établir une ligne de démarcation qui me paraît évidente. Voici maintenant un rassemblement pour protester contre la suppression d’un établissement religieux ou pour réclamer la liberté des processions ; ce cas ne rentre pas davantage dans ce qu’on appelle la police des cultes. Nous ne pouvons qu’être d’accord, sur ce point ; je vois M. le rapporteur me faire un signe d’assentiment.

M. Bouhey-Allex. — Vous êtes toujours d’accord avec la commission !

M. Groussau. — Nous ne serons pas toujours ! Mais il est inutile de commencer par montrer les points sur lesquels on est d’accord avant d’examiner ceux sur lesquels on est divisé. C’est une méthode qui me paraît avoir quelque avantage.

M. le rapporteur. — Il ne faudrait pas trop généraliser mes signes d’assentiment. J’ai admis avec vous qu’un groupe de catholiques qui vont chercher leur curé à la gare pour lui faire honneur ne peut pas être assimilé à une procession. Je ne me suis pas engagé au-delà.

M. Groussau. — C’est évident ; mais il en est de même des rassemblements formés pour protester contre la suppression d’établissements religieux ou pour réclamer la liberté des processions. Il n’y a pas davantage acte du culte.

Je ne demande pas votre approbation sur chaque point, monsieur le rapporteur. Dès que vous ne me désapprouvez pas, lorsque je fais cette affirmation, cela me suffit. Dans telle ville, les processions ont été interdites ; on a pavoisé pour protester contre cette interdiction. Cette manifestation ne rentre pas encore dans votre police des cultes. Voilà donc des cas — et je pourrais les multiplier ; ils sont assez nombreux — dans lesquels la prohibition absolue que propose le premier paragraphe de l’article 25 ne pourra pas s’appliquer. Cette constatation méritait d’être faite. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

Voyons maintenant les manifestations extérieures du culte que vous voulez frapper d’une interdiction générale. Je vous propose le principe posé dans le premier article de la loi que nous discutons : « La République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Le libre exercice des cultes, ainsi garanti, ne serait pas intact s’il se heurtait à la prohibition des manifestations extérieures du culte sur la voie publique. Je le prouve avec deux ou trois exemples.

Il arrive parfois que, dans des accidents, les victimes n’ont pas le temps d’être transportées dans un hôpital, dans une maison, dans un lieu privé. On se trouve sur la voie publique et on appelle un prêtre pour donner les derniers sacrements ; cet acte du culte tombera-t-il sous le coup de l’article 25 qui défend toutes les manifestations extérieures du culte sur la voie publique ? Je suis convaincu que vous allez dire qu’elle pourra avoir lieu.

M. le rapporteur. — Il faut combiner cet article avec l’article 1er, conçu en ces termes : La République assure la liberté de conscience. » Si, par suite d’un cas de force majeure, la liberté de conscience ne peut pas être respectée que dans les conditions que vous venez de dire, il est évident qu’alors l’article 25 ne s’appliquera pas.

M. Groussau. — Je vous remercie. Cette combinaison de l’article 1er avec l’article 25 est la base fondamentale de mon argumentation, et une fois que vous m’avez fait cette concession que vous ne pouviez pas ne pas faire — je m’attendais parfaitement à cette réponse — il y a d’autres concessions qui doivent en découler. Vous venez de reconnaître — j’en prends acte — que le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine même l’article 25.

M. le rapporteur. — C’est certain. Il domine toute la loi !

M. Groussau. — Il domine toute la loi. Donc il faut modifier l’article 25 qui le contredit, en établissant une prohibition absolue que vous ne pouvez pas maintenir dans le premier cas cité. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

En voici une autre : le port du viatique aux mourants. (Mouvements divers à l’extrême gauche.)

Ne vous étonnez pas, mes chers collègues, que je revendique une liberté qui intéresse, je ne dirai pas seulement toutes les familles chrétiennes, mais même toutes les familles françaises. Au moment où il s’agit de la mort, quelque opinion philosophique qu’on puisse avoir, on ressent une sorte de respect et on veut une entière liberté pour l’administration des derniers sacrements (C’est vrai ! — Très bien ! au centre et sur divers autres bancs), et je suis certain que personne ici n’est tenté de refuser cette liberté.

Le port du viatique aux mourants doit être évidemment considéré en lui-même, indépendamment de certains actes tels que les processions.

Eh bien ! le port du viatique proprement dit est considéré comme parfaitement légal comme étant licite, comme étant simplement le libre exercice de la religion, et la jurisprudence admet parfaitement que le port du viatique en habits sacerdotaux ne viole aucune espèce de droit ou de loi.

M. Gabriel Deville. — A Paris on ne porte pas le viatique en habits sacerdotaux, en ce moment, et cependant on porte le viatique aux mourants !

M. Groussau. — Je ne demande pas une législation générale pour toute la France. Je ne demande pas de manifestations extérieures du culte qui aient un caractère obligatoire, des processions obligatoires ; je prétends tout simplement que là où les habitants et la municipalité sont d’accord, vous ne mettiez pas un obstacle, un veto, à ce qui est considéré comme l’expression du sentiment général de la commune. (Applaudissements à droite.)

Par conséquent, ne transformons pas la question. Il s’agit en ce moment d’arriver à une certaine liberté que le projet refuse. Et s’il m’est permis d’exprimer toute ma pensée, je suis persuadé que quand la Chambre aura écouté l’ensemble des arguments qui militent en notre faveur, elle ne refusera pas de modifier le paragraphe 1er de l’article 25. J’en suis convaincu d’avance, et je continue cette démonstration. (Parlez ! parlez !)

Le port du viatique a suscité une jurisprudence abondante. Il a fallu parfois annuler des arrêts fort bizarres ; tel un arrêté du maire de Roubaix — je parle de l’ancien maire de Roubaix, car il faut noter que la plupart des maires qui abusent de leur pouvoir pour restreindre la liberté des catholiques ne conservent pas indéfiniment la mairie. (Très bien ! très bien ! à droite. — mouvements divers.)

Cet ancien maire a interdit le port du viatique avec le cérémonial usité, parce qu’il avait « le grave inconvénient d’effrayer les habitants qui se rendaient compte de l’importance de la mortalité par cette cérémonie religieuse extérieure. » (Mouvements divers.) Un décret du 23 août 1895 a déclaré cette décision abusive.

Sans insister, j’ajoute la citation d’un arrêt de la cour de cassation en date du 12 janvier 1900 qui, faisant une distinction entre le port du viatique et la procession qu’il peut susciter, donne cette formule : « Le port du viatique est un acte extérieur du culte qui est toujours licite. »

Parmi les cérémonies et manifestations extérieures du culte, ce sont surtout les processions que vise et veut prohiber absolument le paragraphe 1er de l’article 25. Je prétends que c’est une violation du libre exercice du culte. (Mouvements divers.)

Je m’adresse à mes collègues de gauche et je leur dis : Vous pouvez parfaitement considérer que les processions ne font pas partie intégrante de l’exercice du culte catholique ; mais votre opinion, si ferme qu’elle puisse être, n’est que secondaire ; il faut bien tenir compte de ce que l’Eglise elle-même pense quand il s’agit de l’exercice du culte. Or il n’est pas douteux que la prohibition absolue des processions constituerait une violation du libre exercice du culte.

La question s’est posée, même en dehors de l’Eglise, à plusieurs reprises. Notamment, après 1830, on s’est demandé si les proces [993] sions ne devraient pas être complètement interdites. J’ai à ce sujet des circulaires de préfets qui avaient été évidemment prises dans l’inspiration du ministre. Voici, par exemple, ce qu’écrivait, en 1832, le préfet de Seine-et-Oise aux maires du département :

Il faut reconnaître que l’exercice du culte catholique, dont les processions sont un des attributs distinctifs, cesse d’être libre comme le veut la Charte, dès que ces cérémonies sont défendues. Il faut donc que toute défense soit restreinte au seul cas où elle soit rigoureusement nécessaire, c’est-à-dire s’il y avait un danger qu’il fût hors du pouvoir de l’autorité de le prévenir. »

Comme on le voit, l’autorité civile n’est pas privée de tout droit de maintenir la tranquillité publique, et vous verrez tout à l’heure, messieurs, que je ne suis pas à la tribune pour nier un pareil droit, mais je m’oppose au veto absolu mis d’avance par une loi à l’exercice d’une liberté qui est au moins aussi légitime et aussi précieuse que les autres libertés. (Très bien ! très bien ! à droite.)

S’il faut chercher l’appui des jurisconsultes de notre époque, je vous donnerai l’opinion d’un des maîtres de la science du droit administratif en France. M. Hauriou professeur à l’université de Toulouse, dans le Précis de droit administratif et de droit public, examinant précisément les cérémonies extérieures du culte, s’est exprimé dans ces termes suivants : « Le culte catholique ne comporte pas seulement des cérémonies dans des enceintes consacrées extérieures qui s’accomplissent en plein air, dans la rue, les principales sont les processions, les convois funèbres avec cérémonie religieuse, le port du viatique aux malades, entouré d’un certain cérémonial, mais il peut y avoir exceptionnellement célébration de la messe en plein air, bénédiction du Saint-Sacrement, etc. Ces diverses manifestations extérieures sont consacrées par une longue tradition ; de plus elles signifient que le culte doit être universel, rendu en tout temps et en tous lieux, non point renfermé dans la circonscription d’un temple. Tant à cause de cette tradition que de cette signification profonde, on comprend que les cérémonies extérieures du culte soient considérées par l’Eglise comme essentielles ; elles sont un des éléments de sa catholicité. »

Vous comprenez, messieurs, que, puisque les cérémonies extérieures du culte sont essentielles, elle ne doivent pas, elle ne peuvent pas être l’objet d’une prohibition absolue. Le principe du libre exercice du culte d’y oppose évidemment. (Applaudissements à droite.)

Cependant le rapport de la commission prétend justifier cette prohibition. M. Briand évoque trois motifs que la Chambre voudra bien me permettre d’examiner avec quelque soin. (Parlez ! parlez !)

Premier argument de M. le rapporteur :

« L’article 25 est la conséquence nécessaire et immédiate du principe fondamental du projet. — Les Eglises sont séparées de l’Etat… elles n’ont pas le droit d’emprunter la voie publique pour les manifestations de leur culte et d’imposer ainsi aux indifférents, aux adeptes des autres confessions religieuses le spectacle inévitable de leurs rites particuliers. L’article 25 apparaît ainsi comme la consécration du principe de liberté et de neutralité. »

Ce raisonnement est si peu décisif, monsieur le rapporteur, que vous avez dû l’abandonner en commentant l’article 26, qui s’occupe des signes et emblèmes religieux. Là aussi vous déclarez qu’il faut réaliser la neutralité stricte, mais vous ajoutez que « l’interdiction n’est prononcée que sous des réserves qui respectent les coutumes et les sentiments intimes des populations ». Mais pourquoi ne respecterait-on pas les coutumes et les sentiments intimes des populations dans le premier cas aussi bien que dans le second ? (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. de l’Estourbeillon. — Croit-on qu’on verra d’un bon œil la suppression de toutes les processions de pardons, en Bretagne ?

M. Groussau. — Voilà comment le tempérament sur lequel s’appuie l’article 26 détruit la raison mise en avant pour l’article 25. Mais je serre l’argument de plus près et je prétends que l’idée que vous vous faites de la liberté de conscience des indifférents et des adeptes des autres confessions religieuses n’est pas exacte.

D’abord, elle nous conduirait loin, comme le disait, dans une consultation célèbre de 1838, l’élite du barreau de Caen : « L’objec-tion ferait tomber les croix et les cloches qui couronnent nos églises ; car qui sait si cette vue n’inquiète pas, n’afflige pas le non-croyant, et l’Eglise de notre temps serait reléguée aux catacombes par le principe de la liberté, comme l’Eglise naissante par la persécution. »

Ensuite, comme l’a dit l’auteur que j’ai cité tout à l’heure : « Il n’y a point à tenir compte des susceptibilités des libres penseurs ou des religionnaires de confessions différentes, sous le prétexte que leurs regards peuvent se trouver offensés et leurs sentiments froissés. La liberté de conscience ne doit pas être conçue d’une façon négative, comme imposant aux différentes confessions religieuses l’obligation de se dissimuler, elle doit être conçue d’une façon positive, comme leur imposant l’obligation de se tolérer réciproquement, ce qui entraîne pour chacune d’elles la faculté de se développer et de se manifester. »

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Très bien !

M. Groussau. — Vous dites : « Très bien ! », monsieur Buisson, mais alors la conséquence est que le raisonnement de M. le rapporteur ne mérite pas l’approbation de la Chambre. Le respect de la liberté de conscience conduit au respect mutuel des croyances, mais non pas à la prohibition des manifestations extérieures du culte. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. François Fournier. — Les catholiques devraient d’abord donner l’exemple !

M. Groussau. — Si c’était à moi personnellement que vous vous adressiez, votre critique, je ne crains pas de le dire, ne serait pas fondée. Mais, évidemment, ce n’est pas votre pensée. (Assentiment.)

J’ajoute que c’est trop souvent aux catholiques qu’on prétend refuser la rue qui, cependant, appartient à tout le monde. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Le premier argument de M. le rapporteur n’est pas satisfaisant. Le second est-il plus décisif ?

« Les manifestations religieuses sur la voie publique seraient susceptibles de troubler l’ordre public. »

Que de fois nous avons entendu ce mot ! Que de fois M. le rapporteur, M. le président du conseil, se levant pour répondre à tel ou tel amendement, se sont contentés de dire : l’ordre public !

Nous n’avons pas la prétention d’avoir un souci plus complet de l’ordre public que les socialistes de nos jours. (Rires.)

M. Gustave Rouanet. — Cela dépend !

M. Paul Constans (Allier). — Demandez la liberté pour le drapeau rouge et les manifestations de notre parti, et nous subirons vos manifestations religieuses.

M. le lieutenant-colonel Rousset. — Le drapeau rouge n’est pas un drapeau de la France.

M. Gayraud. — Je serai avec M. Constans.

M. Groussau. — Vous allez voir que je ne suis pas de ceux qui refusent à l’ordre public les satisfactions nécessaires. L’ordre public ne m’est pas indifférent, mais je crois qu’il ne faut pas lui donner plus qu’il n’exige légitimement, et quand l’ordre public n’est pas en danger, il y a un autre intérêt qui s’impose, c’est celui de la liberté. Nous refusons d’admettre cette étrange présomption que les manifestations extérieures du culte font courir un grave péril à l’ordre public dans toutes les communes de France, même dans celles où le sentiment unanime les réclame. En pareil cas, si vous les prohibez, vous dépassez votre droit et vous manquez en quelque sorte à votre devoir. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Dans le discours que vous avez prononcé, monsieur le rapporteur, lors de la discussion générale, j’ai relevé cette phrase : « Le projet de loi sauvegarde toutes les libertés, dans la mesure où les libertés des citoyens et des groupements peuvent être respectées ou élargies dans un pays qui a le souci de l’ordre public. »

Pouvez-vous maintenir cette affirmation en présence de l’article que nous discutons ? Evidemment non, à moins que vous n’ayez de l’ordre public une conception fort dangereuse pour la liberté.

Remarquez qu’il ne s’agit pas d’une interdiction spéciale et motivée, mais d’une pro [994] hibition générale et absolue, alors même qu’il n’y aurait aucune crainte pour la tranquillité publique. N’est-ce pas un régime véritablement odieux ? L’appliquerait-on en dehors des cérémonies extérieures du culte ?

N’y a-t-il pas d’autres cérémonies, d’autres fêtes, en tous genres, avec leurs rassemblements, leurs cortèges, leurs cavalcades ? Avez-vous jamais eu l’idée de défendre tout cela d’avance en bloc par une mesure générale ?

La manifestation publique des sentiments apparaît de plus en plus comme une nécessité dans un pays démocratique. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) Vous ne pouvez pas faire abstraction de cette considération ; vous ne songez pas, j’imagine, à une compression universelle.

Mais alors, pourquoi pas l’égalité pour tous et, sous les mêmes réserves que peut imposer l’ordre public, pourquoi pas la même liberté pour tous ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Votre troisième et dernier argument, monsieur le rapporteur, est tiré des avantages que peut présenter une disposition générale.

« Il est sage, dites-vous, d’enlever aux conseils municipaux la responsabilité d’autoriser ou d’interdire les manifestations religieuses sur la voie publique… La loi, par cette disposition, sera pacificatrice. »

Vraiment on croirait entendre le ministre de l’intérieur de je ne sais quel gouvernement autocratique ! Le ministre d’un monarque absolu n’emploierait pas une formule plus heureuse que celle-ci : Il ne faut pas laisser discuter les conseils municipaux, il faut prohiber une fois pour toutes et comme cela nous aurons la paix ! Mais, en vérité, c’est la paix dont parlait Tacite : ubi solitudinem faciunt, pacem appellant. (Nouveaux applaudissements à droite et au centre.)

Soit dit en passant, ce n’est pas aux conseils municipaux qu’on enlèverait la décision, car ils n’ont pas de compétence proprement dite en cette matière.

M. le lieutenant-colonel Rousset. — Parfaitement ! C’est la vérité absolue.

M. Groussau. — C’est le maire qui agit en vertu de son pouvoir de police…

M. le rapporteur. — C’est la même chose.

M. Groussau. — Il y a une nuance assez importante. Mais on ne peut qu’approuver le maire de prendre l’avis du conseil municipal avant d’user de sa prérogative.

M. Gayraud. — Faites un referendum !

M. Groussau. — Aux lieu et place d’une décision municipale, vous voulez donc une disposition générale ; c’est là une erreur, parce que la procession, la cérémonie ou la manifestation extérieure du culte est un fait local ; et je m’étonne qu’à une époque où l’on parle si souvent et avec raison de décentralisation et de liberté (Très bien ! très bien ! à droite), on en arrive à proposer une loi générale pour trancher une question de police municipale. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cette loi générale sera oppressive et injuste. La majorité d’Etat prendra, en effet, la place de la majorité municipale dans un domaine où celle-ci seule a des droits. Il est des communes — j’en connais — où l’on ne trouverait peut-être pas trois personnes pour empêcher une procession ou même pour protester ; ce sont ces trois hommes que personnifiera en quelque sorte le pourvois central et qui imposeront une prohibition à la quasi-unanimité d’une commune lorsqu’elle voudra faire des processions, honorer Dieu, continuer les traditions, organiser des fêtes qui profitent à beaucoup et qui sont agréable à tous. (Applaudissements à droite.)

M. le rapporteur. — J’aurais été bien heureux de vous entendre formuler cet argument quand il s’est agi de remettre aux conseils municipaux le droit de disposer de la propriété des communes !

M. Groussau. — Vous avez commencé par donner aux communes ce qui ne leur appartenait pas ; j’ai combattu la spoliation, je n’avais pas à vous aider à en régler les conséquences. (Applaudissements à droite.)

M. de l’Estourbeillon. — C’est une question d’honneur et de dignité.

M. Groussau. — En même temps que les principes de décentralisa-tion, vous oubliez les principes de la liberté inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

M. Firmin Faure. — C’est bien vieux !

M. Groussau. — Il y en a une autre un peu moins vieille : celle de 1793 ; peut-être celle-ci sera-t-elle plus agréable à certains de nos collègues. Cependant on n’observe pas l’une mieux que l’autre ; elles sont toutes deux également violées. Il n’est pas inutile de les rappeler.

Déclaration de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. »

Déclaration de 1793 : « La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire ce qui ne suit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature, pour règle la justice, etc.… »

M. François Fournier. — Ce qui n’empêche pas que sous la Restauration on a fait la loi sur le sacrilège.

M. Groussau. — La liberté est un domaine réservé qui ne vient pas de l’Etat et qui s’impose à l’Etat. Ni l’Etat ni les partis politiques ne la respectent suffisamment. On fait trop souvent une réalité du bon mot de Montesquieu : « La liberté est avantage si précieux que chacun veut avoir celle d’autrui. »

M. Charles Benoist. — C’est ce que Machiavel avait dit avant lui.

M. François Fournier. — Par mon interruption, je voulais simplement dire…

M. Groussau. — Vous me répondrez, monsieur Fournier.

M. le président. — Je vous en prie, monsieur Fournier, veuillez garder le silence ; il faut de l’ordre dans la discussion.

M. François Fournier. — Voilà la liberté !

M. le président. — Nous ne pouvons tolérer la liberté du désordre. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Quand l’orateur sera descendu de la tribune, vous aurez la parole, si vous la demandez.

M. François Fournier. — Monsieur Groussau, voulez-vous me permettre un mot ?

M. Groussau. — Pas en ce moment.

M. François Fournier. — Voilà votre tolérance ! (Exclamations à droite.)

M. Groussau. — La discussion se prolonge. Je ne souhaite pas être accusé d’abuser des instants de la Chambre, en me laissant entraîner à réfuter les interruptions. Cela me conduirait trop loin.

Si, comme je le pense, les trois motifs donnés par M. le rapporteur sont absolument insuffisants pour justifier la prohibition absolue des processions et des cérémonies extérieures du culte, la conclusion à laquelle nous arrivons fatalement, c’est qu’au lieu d’une règle imposée par l’Etat, on doit tout simplement reconnaître le libre exercice du culte, et se contenter, s’il y a lieu, de l’intervention de la police municipale.

L’article 97 de la loi du 5 avril 1884 permet au maire de prendre des arrêtés concernant le bon ordre, la tranquillité, la libre circulation. Si le maire, dans ces cas qui paraissent graves, n’exerce pas son pouvoir, le préfet, en vertu de l’article 99, agit à sa place. C’est ce qui a été fait hier dans la ville d’Angers.

Combinez ces articles 97 et 99 avec l’article 1er du projet de loi qui garantit le libre exercice des cultes et vous aurez tout ce qu’il faut pour pourvoir à l’ordre public, sans avoir à porter atteinte à une liberté.

Un double recours sera ouvert aux intéressés : recours pour illégalité, s’il y a poursuite devant le tribunal judiciaire, et recours pour excès de pouvoir, à la place du recours pour abus, devant le conseil d’Etat.

Tout cela peut se faire sans nouvelle prescription, par le jeu naturel des principes juridiques et des textes existants.

C’est la solution qui, d’ailleurs, a été indiquée par un homme qui ne doit pas vous être suspect, monsieur le rapporteur, par M. Grünebaum-Ballin, auteur d’un commentaire anticipé de votre projet de loi. Il écrivait au moment où il ne s’agissait pas encore de la prohibition absolue, et il critiquait l’autorisation préalable, « comme difficilement compatible avec le principe du libre exercice des cultes et avec les règles usuelles de notre droit administratif relatives à la police de la vois publique ». Il proposait d’admettre le régime actuel résultant de l’application des textes généraux c’est-à-dire de l’article 1er du projet de loi et de l’article 97 de la loi municipale du 5 avril 1884. Il soutenait que « ces textes généraux, rapprochés l’un de l’autre, semblaient parfaitement suffisants pour régler législativement la question qui se présente ici. » [995] Mais il y a mieux. Vous souvenez-vous d’un incident qui s’est produit pendant le discours que M. Paul Deschanel a prononcé pendant la discussion générale ?

M. Paul Deschanel disait : « Pourquoi ne pas laisser aux municipalités le droit de décider sur les processions ? J’entends bien que vous avez voulu tirer toutes les conséquences d’un principe… » Ici s’est placée une interruption de M. Ferdinand Buisson, président de la commission : « Nous n’y tenons pas plus que cela ! (Rires à droite.) »

« M. Paul Deschanel. Si vous n’y tenez pas autrement, je suis heureux de prendre acte de votre adhésion…

« A l’extrême gauche. C’est dans l’intérêt de la paix publique. (Nouveaux rires à droite.)

« M. Paul Deschanel. … car pour faire réussir le principe, il est prudent de ménager les mœurs et les habitudes locales. » Je demande à M. Buisson s’il est toujours du même avis.

M. Charles Benoist. — Il n’y tient pas plus que cela. (On rit.)

M. Groussau. — Alors, je m’imagine que dans la commission il y avait la minorité qui n’y tenait pas plus que cela et, à la minorité s’ajoutant l’avis du président, cela suffisait pour former une majorité supprimant le régime prohibitif. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il en résulte que j’ai la plus grande confiance que mon amendement aura un bonheur inespéré : celui d’avoir non seulement les suffrages de mes amis, mais même celui du président de la commission de séparation des Eglises et de l’Etat. Je vais même jusqu’à penser que, dans son for intérieur, M. le rapporteur ne serait pas éloigné d’accepter la solution que je propose.

N’en soyons pas étonné, monsieur Briand, car je m’inspire de vos déclaration antérieures. N’avez-vous pas répété maintes fois que vous vouliez un projet libéral, parce que, autrement, il serait dangereux qu’on pût montrer aux populations les atteintes à la liberté ? Certes, on ne serait pas embarrassé pour justifier encore une grave critique, si vous mainteniez le texte que vous nous proposez.

A droite. — Et à Orléans, monsieur Rabier ?

M. Fernand Rabier. — A Orléans, le 8 mai, il n’y a pas de procession. Voulez-vous me permettre un mot, monsieur Groussau ?

M. Groussau. — Volontiers.

M. Fernand Rabier. — On vient de prononcer le nom de la ville d’Orléans. La fête de Jeanne d’Arc a lieu le 8 mai, mais nous ne voyons pas ce jour-là circuler dans les rues une procession proprement dite. (Exclamations au centre et à droite.) Il s’agit d’un cortège. (Nouvelles exclamations), auquel prennent part tous les habitants d’Orléans ; ce cortège est organisé par le clergé et j’imagine qu’il ne serait pas interdit par le projet de loi. (Exclamations et rires à droite.)

M. Gayraud. — Dans toutes les communes de France, nous aurons des cortèges comme à Orléans !

M. le comte de Lanjuinais. — Cela doit singulièrement offusquer M. Thalamas, monsieur Rabier !

M. Groussau. — Il est inutile de souligner l’intervention de M. Rabier. Toute la Chambre s’est rendu compte de l’intérêt qu’attache chacun de nous à ne pas contrarier les mesures libérales dans son propre pays.

M. Fernand Rabier. — J’ajoute qu’à Orléans c’est le maire qui conduit le cortège ; et je suis à côté de lui. (Rires et applaudissements à droite.) Le clergé marche après le conseil municipal et non pas avant lui.

M. Henri Laniel. — Le clergé fait-il partie du cortège, oui ou non ?

M. Fernand Rabier. — Evidemment, comme les fonctionnaires, l’armée, les sociétés d’Orléans, les sapeurs-pompiers, les enfants des écoles et beaucoup de sociétés des environs. (Exclamations à droite.)

M. Groussau. Cet incident s’est produit très à propos pour fortifier ma thèse et pour démontrer de la façon la plus heureuse qu’il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures ; il faut se montrer libéral partout et ne mettre l’interdit nulle part. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Tâchons donc d’avoir enfin le sens vrai de la liberté ! Cessons d’être pour les étrangers des pays libres un sujet d’étonnement !

Un publiciste belge fort distingué, M. de Laveleye, disait :

« Chose étrange, la France, qui a fait de si prodigieux efforts pour extirper de son sol tous les despotismes, n’a jamais joui pleinement d’aucune liberté, et les droits des citoyens ont toujours été à la merci de l’arbitraire des agents du pouvoir.

« Depuis que la République est proclamée en France, le système des mesures arbitraires n’a pas été abandonné, il s’en faut, et elles ont été généralement approuvées, parce qu’elles atteignaient des minorités détestées ; on oublie qu’elles sont la négation de toute liberté. » (Applaudissements à droite et au centre.)

Il ne doit pas y avoir une règle pour la majorité et une règle pour la minorité. Nous demandons la liberté pour tous ; il ne nous suffit pas qu’on la possède à Orléans, lorsqu’on se trouve en compagne de M. Rabier. (Rires au centre et à droite.)

Ne craignez pas de supprimer la prohibition de l’article 25. Les municipalités qui auront à sauvegarder la tranquillité publique ne seront pas démunies de pouvoir. L’expérience démontre que l’exercice de ces pouvoirs est plutôt exagéré. Si l’on est libéral à Orléans, on ne l’a pas toujours été partout, par exemple à Poitiers, et la chose vaut la peine d’être citée.

A Poitiers, les processions qui avaient lieu jusqu’alors ont été interdites par acte municipal en 1888. Qu’ont fait les Poitevins ? Pendant plusieurs années ils ont organisé un cortège et se sont rendus avec bannières et chants religieux dans une église où ils ont reçu la bénédiction du Saint-Sacrement. Poursuivis pour avoir formé des attroupements prohibés, ils ont eu gain de cause devant la cour de cassation qui a déclaré, le 12 févier 1897, qu’une manifestation pacifique et religieuse ne tombait pas sous le coup de la loi du 7 juin 1848.

Le maire de Poitiers prit alors un arrêté qui montre jusqu’où on peut aller dans la voie des tracasseries. Il interdit son seulement les processions, mais également « la circulation et le stationnement dans les rues et sur les places publiques d’un ou plusieurs groupes d’individus qui donnent à leurs manifestations un caractère religieux, soit par leurs chants, soit par les emblèmes dont ils sont porteurs, soit par tout autre moyen. » (Exclamations et rires à droite.)

Je ne connais pas d’arrêté plus invraisemblable que celui-là. Que croyez-vous qu’il advint ? Plusieurs ecclésiastiques et catholiques de Poitiers ont exercé un double recours, l’un pour abus, l’autre pour excès de pouvoirs, tous les deux devant le conseil d’Etat.

Le premier a été rejeté le 23 juillet 1898 et le second le 15 mars 1901 ; il a été décidé que le maire de Poitiers avait agi dans les limites des attributions de police qui lui sont conférées par la loi. Qu’on prétende ensuite que la police municipale n’est pas suffisamment armée !

Mais on a vu, sur un autre terrain, la revanche des opprimés : c’est un exemple pour les catholiques et une leçon pour les gouvernants. Le maire de Poitiers a gagné son procès, mais, aux élections suivantes, il a perdu la mairie. Les libéraux ont ainsi conquis la municipalité, grâce aux abus de pouvoir de leur adversaire.

M. Paul Constans (Allier). — C’est la preuve que le suffrage universel est un correctif contre les abus.

M. Groussau. — Je vous remercie de cette interruption. Mais souvenez-vous qu’avec l’article 25 du projet de loi il ne pourrait plus y avoir d’abus, attendu que c’est l’usage même qui se trouve prohibé. Ou plutôt l’abus serait absolu, permanent et universel. Je refuse de croire qu’il en sera ainsi, et je persiste dans cette pensée que la Chambre ne souscrira pas à une mesure aussi répressive. (Applaudis-sements à droite et au centre.) En terminant, je soumets à la gauche tout particulièrement un dernier argument. N’oubliez pas, messieurs, que les libertés sont solidaires et que le refus de l’une est une menace pour toutes les autres.

C’est ainsi que la liberté religieuse n’est absolument garantie que dans les pays où les autres libertés ne sont pas de vains mots.

Il ne suffit pas d’inscrire la liberté dans un texte même constitutionnel (Très bien ! très bien ! au centre) ; il faut l’infuser dans l’ensemble des institutions du pays. Sans [996] cela, elle est lettre morte. (Applaudissements à droite et au centre.)

Nul n’a mieux exprimé ces idées que M. Anatole Leroy-Beaulieu qui, précisément à propos de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, prononçait ces belles paroles sous l’impression desquelles je voudrais vous laisser : « Quand nous cherchons, au dehors de nos étroites frontières, quels sont les pays véritablement en possession de la liberté religieuse, nous en trouvons bien quelques-uns où la liberté est à peu près complète, aussi complète qu’une chose humaine peut l’être ; nous voyons la Belgique, nous voyons l’Angleterre, nous voyons les Etats-Unis, peut-être aussi la Hollande ; et quand nous allons au fond des choses, nous trouvons précisément que, si ces pays divers sont en possession de la pleine liberté religieuse, sous des formes, il est vrai, différentes, avec des institutions et des lois qui sont loin d’être identiques, c’est que, dans tous ces Etats, la liberté religieuse repose sur les autres libertés. C’est pour cela qu’elle y est complète et qu’elle y est solide. » (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

Résistez donc au désir d’opprimer la liberté religieuse en France, et soyez sûrs que vous ferez l’acte qui sera le plus favorable à toutes les autres libertés. Si vous n’agissez pas ainsi, si vous déclarez que désormais, dans toutes les communes de France, quelle que soit la volonté de ceux qui les administrent, quel que soit le désir unanime des habitants, les processions et les manifestations extérieures du culte seront absolument supprimées, vous n’aurez pas seulement mutilé la liberté religieuse ; j’affirme que vous aurez fait faire un recul à la liberté de toutes les convictions et de tous les sentiments. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. — La parole est à M. François Fournier.

M. François Fournier. — La Chambre me permettra de dire qu’il n’appartient pas aux catholiques militants de nous rappeler au sentiment de la liberté.

M. le comte de Lanjuinais. — Vous ne savez pas ce que c’est !

M. François Fournier. — Vous voudriez nous l’apprendre !

M. Paul Constans (Allier). — La liberté n’est qu’un mot…

M. Fabien-Cesbron. — Pour vous, oui !

M. Paul Constans (Allier). — … un mot auquel on fait dire tout ce qu’on veut : c’est une guitare sur laquelle chacun, à son tour de rôle, peut jouer son air. (Bruit à droite.)

M. François Fournier. — M. Groussau citait tout à l’heure la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je lui ai répondu que, sous la Restauration, le parti catholique avait voté la loi du sacrilège. Mais il ne s’en est pas tenu là : toutes les fois qu’il a été au pouvoir, il a combattu la liberté. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

C’est ainsi qu’en 1871, au moment où la France était encore livrée au cléricalisme, l’Assemblée nationale, en même temps qu’elle la vouait au Sacré-Cœur, votait une loi contre la liberté des funérailles.

M. Bouveri. — Et des réunions !

M. François Fournier. — Si nous examinons l’attitude de nos adversaires lors des manifestations de la libre pensée, par exemple à l’occasion des enterrements civils, nous trouvons toujours sur notre passage des catholique forcenés qui outragent non seulement les assistants, mais même la dépouille mortelle du défunt.

M. le comte Ginoux-Defermon. — Où cela ? Donnez des preuves !

M. François Fournier. — Je veux simplement citer un fait. Je lis dans le Rappel du 9 septembre 1903 : « Du 7 septembre. — Voici quelques détails au sujet des trouble dont nous avons parlé et qui se sont produit à Lamazière-Basse (Corrèze), le jour de l’inauguration, par les libres penseurs, d’un monument élevé dans le cimetière de cette commune à la mémoire du citoyen Paupard. Pendant une de ces nuits, des inconnus ont pénétré dans le cimetière, ont déchiré les bouquets qui se trouvaient sur le monument Paupard, et, après avoir brisé à coups de marteau la plaque de marbre sur laquelle étaient gravées des inscriptions commémo-ratives, ont enduit le monument d’ordures. » (Interruptions à droite et au centre.)

M. Rudelle. — Pourquoi affirmez-vous que ce sont des catholiques, si ce sont des inconnus ?

M. François Fournier. — Voilà comment les cléricaux entendent la liberté. (Bruit à droite.) Dernièrement, dans une commune du département du Gard, à Chuselaux, mourait un libre penseur…

M. Charles Benoist. — Encore un !

M. François Fournier. — Oui, encore une atrocité, une abomination cléricale !

M. Charles Benoist. — Vous êtes tous des libres penseurs, car vous défendez bien la liberté de pensée.

M. Francis Fournier. — Il avait demandé des obsèques civiles qui furent faite. La population de cette commune, qui est en majorité catholique, s’assembla sur le passage du cortège et livra bataille aux libres penseurs qui accompagnaient le défunt, au point qu’on fut obligé d’abandonner le cercueil sur le chemin. Voilà, messieurs, comment vous entendez la liberté !

Mais je sais que M. Veuillot a dit : « Nous vous demandons la liberté au nom de vos principes, et nous vous la refusons au nom des nôtres. »

Nous sommes donc édifiés sur vos intentions.

Il est nécessaire que le parti républicain, que la libre pensée prennent des mesures pour éviter que les catholiques empiètent sur la liberté d’autrui. Il est inadmissible qu’ils s’emparent de la voie publique pour faire des processions.

Nous ne voulons pas dire par là que nous entendons refuser la liberté à nos adversaires.

A droite, ironiquement. — Au contraire !

M. Corrard des Essarts. — Vous vous contentez de ne pas la leur donner.

M. Lamendin. — Quand les ouvriers sont en grève, les laissez-vous tranquilles dans la rue ? Vous leur envoyez des gendarmes et de la cavalerie.

M. François Fournier. — Nul plus que moi n’est partisan de la liberté intégrale pour tous les individus. Il suffirait de rappeler que c’est du côté de la droite, du côté du parti réactionnaire et clérical que sont réclamées des mesures coercitives contre les ouvriers qui manifestent à l’occasion des grèves.

M. Rudelle. — Vous avez la mémoire un peu courte !

M. François Fournier. — Il suffit de lire vos journaux pour savoir qu’en ce moment ce sont les journaux prétendus libéraux et les journaux cléricaux qui réclament la fermeture de la Bourse du travail.

M. Rudelle. — Non, c’est le Gouvernement !

M. Maurice-Binder. — Vous oubliez que nous avons demandé la priorité pour la discussion du projet de retraites ouvrières, et que vous avez voté contre.

M. François Fournier. — La liberté que vous voulez, c’est une liberté toute spéciale. Un jour, M. l’abbé Gayraud disait à la tribune : Nous voulons la liberté catholique, la liberté religieuse. Il entendait par là, sans doute, qu’il voulait d’une liberté particulière pour le clergé catholique, allant jusqu’à imposer aux incrédules le respect et la pratique de ses dogmes, tout en la refusant aux autres cultes comme à toute autre manifestation de la pensée publique.

M. le rapporteur. — Comme mon collègue et ami M. Fournier, je n’ai pas vu, sans étonnement, mais aussi sans quelque plaisir, l’honorable M. Groussau faire brûler sur l’autel de la liberté tant d’encens que la Chambre en est encore toute parfumée. (Sourires à gauche.) De la part du catholique fervent et même passionné qu’est l’honorable M. Groussau, cette manifestation de tolérance, pour intéressante qu’elle fût, n’en est pas moins assez imprévue. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Groussau. — Je demande la parole.

M. le rapporteur. — Je ne me fais, du reste pas l’illusion de supposer que, même si, sur le point en discussion, la commission avait donné à notre honorable collègue toutes les satisfactions qu’il réclame, notre projet [997] aurait trouvé grâce devant les exigences de son libéralisme.

L’esprit critique de M. Groussau a des ressources inépuisables. Quel que puisse être notre projet, même libéral à l’excès, nous sommes d’avance bien certains que, par quelque côté, l’honorable M. Groussau le trouvera encore intolérant et persécuteur.

M. Rudelle. — C’est bien la vérité.

M. le rapporteur. — Le droit commun, auquel il veut nous ramener pour ses amis et pour lui-même, ne nous mettrait pas à l’abri de ce reproche.

Nous venons d’en avoir la preuve. L’honorable M. Groussau nous disait à l’appui de son amendement : Que redoutez-vous du droit commun ? Il vous arme suffisamment. Si vous êtes préoccupés de l’ordre, si vous voulez qu’il ne soit pas troublé par des manifestations religieuses, le maire et, s’il est trop faible, le préfet peuvent intervenir. Vous êtes pleinement garantis.

Il a parlé des incidents d’Angers. En effet, le préfet du département de Maine-et-Loire a cru devoir intervenir dans le cas cité par notre collègue, mais les amis de M. Groussau ne se sont pas tenus pour satisfaits et ils ont protesté.

M. de l’Estourbeillon. — Ils ont vraiment bien fait. (Exclamations ironiques à gauche.)

M. le rapporteur. — Ils ont manifesté contre la décision du préfet…

M. de Gailhard-Bancel. — En faveur des libertés municipales.

M. de Grandmaison. — Les journaux républicains ont protesté.

M. le rapporteur. — … contre une décision légale, et l’ordre a été troublé. Sur le point particulier qui fait l’objet de ce débat, je dois reconnaître qu’en effet la commission a modifié ses vues. Son premier texte admettait le principe de l’autorisation municipale : il était conforme au droit commun.

Elle a changé d’avis sous l’influence d’arguments que j’ai développés dans mon rapport et dont le principal a produit sur la Chambre, dans une circonstance toute récente, un effet décisif. Je veux parler du système de location que la commission proposait d’appliquer aux édifices du culte. De ce côté de la Chambre (la droite) on a fait valoir contre notre système l’argument même que nous invoquons aujourd’hui en faveur de l’adoption de l’article 25.

On nous a dit : « Vous ne devez pas, en régime de séparation, semer dans les communes un ferment d’agitation et de discorde. Or c’en serait un que de permettre aux conseils municipaux de délibérer sur des questions irritantes d’ordre confessionnel. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. Gayraud. — C’est l’argument de la gauche.

M. le rapporteur. — Eh bien ! la commission a pensé qu’il n’y a pas de question plus irritante, plus susceptible de diviser les habitants de nos communes que celle de savoir s’il convient d’autoriser ou d’interdire les processions.

M. de Grandmaison. — Alors il faut tout supprimer. Et les cortèges maçonniques ? (Interruptions.)

M. de Lanjuinais. — Supprimez aussi les conseils municipaux.

M. le rapporteur. — Je vous donne la raison qui a poussé la commission à modifier son premier texte.

Vous avez dit tout à l’heure, monsieur Groussau, que les maires seraient seuls maîtres en pareille matière. Mais vous savez bien que, dans les communes où la question peut soulever des difficultés, le maire ne prendra jamais seul la responsabilité d’une décision. La question sera certainement portée à l’ordre du jour du conseil municipal, et vous reconnaissiez vous-même qu’il est désirable qu’il en soit ainsi.

M. Groussau. — Parfaitement.

M. le rapporteur. — Eh bien ! c’est pour éviter à nos assemblée municipales l’inconvénient grave de débats de cette nature, forcément passionnés et irritants, ; que la commission demande à la Chambre de régler par la loi une difficulté dont le règlement laissé aux soins des maires ne peut qu’engendrer dans ce pays la division, la haine et le désordre. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Noulens.

M. Noulens. — Tout à l’heure M. Groussau déclarait que la disposition qui forme le paragraphe 1er de l’article 25 avait été inspiré par une institution de libres penseurs. M. le rapporteur vient implicitement de protester contre les déclarations de notre collègue.

Certes, les libres penseurs qui sont dans cette Chambre ont fait, depuis le commencement de la discussion de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat, preuve d’un libéralisme suffisant pour qu’on ne puisse mettre en dote leurs intentions, mais s’il fallait un nouvel exemple, voici celui que nous fournirait le Bulletin officiel de l’association nationale des libres penseurs de France. Sa commission exécutive ayant été appelée à examiner le paragraphe 1er de l’article 25, le rapport suivant a été présenté : « Cette interdiction absolue des processions a trouvé, au sein de la commission, des partisans et des adversaires. Ceux-ci ont invoqué, en outre de l’inconvénient qu’il y a à restreindre les libertés municipales, les avantages que tous les partis, surtout les plus avancés, ont à reconnaître aux Églises un droit qu’ils réclament pour eux-mêmes. En sens contraire, on a insisté sur la grave atteinte qui prétendent exiger des passants ou riverains des marques de respect contraires à leur conscience, et qu’ils n’auront pas toujours le courage de refuser, par timidité ou crainte d’être atteints dans leurs intérêts économiques. »

Les arguments pour et contre le texte qui vous est soumis sont excellemment résumés. Quelle a été maintenant la décision prise par l’association nationale des libres penseurs ? Je reprends ma lecture.

« La sous-commission s’étant partagée, la question a été tranchée par la commission exécutive dans le sens de la suppression de la disposition prohibitive des processions contenue dans l’article 25, paragraphe 1er, du projet, c’est-à-dire pour le maintien du droit actuel : pouvoirs de police du maire. »

Il résulte de ce que je viens de lire comme des déclarations de M. le rapporteur que le vrai motif qui a inspiré la disposition de l’article 1er n’a pas été une raison de libre pensée, mais essentiellement une considération politique. Nous sommes, avec un certain nombre de mes collègues, du même avis que la commission exécutive de l’association nationale de la libre pensée de France : nous jugeons la disposition qui figure à l’article 25 trop absolue ; elle ne tient pas compte suffisamment des situations locales et des circonstances de fait. (Très bien ! très bien ! au centre), elle néglige les intérêts non pas seulement spirituels, mais encore économiques qui peuvent militer en faveur du maintien du droit de police conféré à l’autorité municipale. (Applaudissements.) D’autre part, les maires, par cela seul qu’ils sont investis d’un mandat et de la confiance de leurs électeurs, doivent prendre la responsabilité de leurs actes et exercer dans leur plénitude les droits de police que leur attribue la loi. Il ne faut pas qu’ils puissent essayer de se retrancher, grâce à des démarches comme quelques-uns en ont fait auprès des membres de cette Chambre, derrière un texte législatif qui leur lierait en quelque sorte les mains et les rendrait dans une certaine mesure irresponsables. Nous pensons qu’il est nécessaire d’assimiler les processions et autres cérémonies religieuses à toutes les manifestations qui peuvent se produire sur la voie publique. (Applaudissements au centre.) Nous voulons que les maires soient appelés à juger eux-mêmes du caractère de ces manifestations, ainsi que des inconvénients qu’elles peuvent présenter au point de vue de l’ordre public.

Si nous sommes dans ces termes, partisans du maintien des pouvoirs de police des maires en ce qui concerne l’interdiction des manifestations extérieures du culte, nous ne voyons pas cependant devoir voter l’amendement de M. Groussau ; il aurait le défaut de régler la question par voie de disposition implicite en rayant purement et simplement le paragraphe 1er de l’article 25. Nous préférons voir introduire dans la loi un texte formel et précis. C’est pourquoi nous nous réservons de voter les amendements renvoyant d’une façon expresse aux articles 95 et 97 de la loi mu [998] nicipale qui déterminent le pouvoir de police des maires. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président. — La parole est à M. Groussau.

M. Groussau. — Après les déclarations qui viennent d’être faites, je retire mon amendement. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

J’ajoute toutefois un mot. M. le rapporteur a paru s’étonner de mon libéralisme ; il me permettra de lui rappeler que j’appartiens au groupe de l’action libérale dont la devise est : « Liberté pour tous ». (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. le président. — Nous arrivons à l’amendement de M. Henry Boucher, qui consiste à remplacer le paragraphe 1er de l’article 25 par la disposition suivante : « Les processions et autres manifestations extérieures d’un culte ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation du maire de la commune. »

La parole est à M. Henry Boucher.

M. Henry Boucher. — Messieurs, mon amendement n’a qu’une valeur subsidiaire. Je déclare en effet que je suis très nettement partisan du statu quo en pareille matière ; je considère la loi municipale telle qu’elle est, comme amplement suffisante pour rassurer les craintes véritablement excessives que l’on manifestait tout à l’heure. J’espèce qu’un amendement sera présenté dans ce sens et j’y subordonnerai le mien. Supprimer le droit sous prétexte qu’on en pourrait faire abus, messieurs, ce serait nier toutes les libertés dans ce pays, se défier à ce point du courage des maires et des conseils municipaux qu’il faille leur épargner toute responsabilité et toute initiative, ce serait détruire par avance notre législation et en particulier toutes les prescriptions qui visent à la décentralisation.

Avoir de nos maires et de leur conscience ce sentiment rabaissé qu’ils ne sauraient faire à l’occasion leur devoir, c’est véritablement leur faire injure. Je considère que les maires de nos communes savent faire leur devoir dans la plénitude de leurs droits, assurer la séparation et l’ordre dans leur commune. Ils ne vous demandent pas de vous substituer à eux ; pourquoi le voulez-vous ? (Très bien ! très bien ! au centre.)

Mais, d’ailleurs, pourquoi prévoir des troubles qui ne se sont jamais produits du fait des catholiques ? Et pourquoi les punir par avance des agressions dont il seraient les victimes ? Si ces agressions sont possibles, c’est à la municipalité, à la police locale à les prévoir et à les réprimer.

Croyez-vous, d’ailleurs, que la question des processions soit la seule qui puisse passionner les communes et exciter parmi les membres des conseils municipaux, auxquels vous voulez si soigneusement éviter les émotions, ces discussions, des divisions qui trouveraient leur répercussion dans les élections suivantes ? (Très bien ! très bien !)

Mais, messieurs, pour de simples tracés de chemins, pour le choix d’un appariteur ou d’un garde champêtre, il se produit dans les conseils municipaux des discussions tout aussi ardentes, quelquefois plus passionnées, certainement plus fréquentes que celles auxquelles donneraient lieu les dangers improbables que la continuation des traditions séculaires ferait courir à l’ordre. Allez-vous supprimer les chemins sous prétexte que la discussion sur leur tracé ou leur entretien peut troubler l’harmonie et l’ordre dans un conseil municipal ? Allez-vous supprimer les employés municipaux parce que leur choix peut donner lieu à contestations ?

Allez-vous donc abroger la loi de 1884, détruire toutes les attributions municipales sous prétexte qu’au cours des discussions des dissentiments peuvent naître ? Vous ne le ferez pas, car les libertés municipales sauraient se défendre !

Vous avez d’ailleurs le désir que la rue appartienne aux manifestations quand elles ne troublent pas l’ordre ; or pourquoi interdire a priori les processions ? Ne sont-elles pas des manifestations avec cette garantie qu’elles sont des manifestations tranquilles et ordonnées ?

Vous suffit-il d’un curé pour altérer le caractère d’une manifestation, et ne croyez-vous pas qu’il y ait dans cette hantise quelque ridicule ?

Vous me rappelez cette singulière délibération dont la presse nous a égayés l’autre jour. On nous a raconté que dans une certaine ville — à Troyes, je crois — on avait voulu interdire la représentation de l’Abbé Constantin et qu’on avait subordonné l’autorisation qui devait être donnée à la suppression de … l’abbé lui-même ! (Rires.)

Ce serait ainsi que vous accepteriez la liberté des manifestations si les prêtres n’étaient plus derrière les manifestants.

Je rends hommage au libéralisme plus grand de la municipalité d’Orléans, qui, elle du moins, ne craint ni les prêtres ni les évêques et sait les précéder si elle ne les sait pas. Je veux faire honneur de ce véritable miracle à ma compatriote Jeanne d’Arc, et à notre collègue M. Rabier ; ce sera peut-être une argumentation pour la canonisation de la première ; j’en recommande le souvenir à ceux qui songeraient à canoniser le second. (Rires.)

Donc il y avait des prêtres à Orléans devant ou derrière M. Rabier, et ce n’a pas été un motif pour supprimer la procession elle-même, qu’on l’appelle ou non une manifestation.

J’envie ce libéralisme pour mon pays lui-même et je vous supplie, messieurs, de ne pas être plus sévère pour nos modestes manifestations de village, processions de la Fête-Dieu ou des Rogations. Le texte que je vous apporte n’a rien qui puisse vous effrayer ; c’est celui qui avait été d’abord adopté par l’humanité de la commission avant qu’elle n’ait été prise de singuliers scrupules dont vous connaissez les inspirations et avant qu’un de nos collègues n’ait apporté cet argument étrange sur lequel il faut bien que j’insiste.

« Moi-même, disait-il, je suis maire d’une commune rurale située entre deux communes très voisines où les processions sont permises. Comment voulez-vous que je les supprime dans ma commune, alors que les deux autres communes riveraines les autoriseraient et que mes concitoyens s’y associeraient peut-être ? Je ne le pourrais pas ; je serais contraint, bien malgré moi, de les tolérer. Ne me mettez pas, je vous en supplie, dans cette cruelle alternative. »

Messieurs, notre collègue, pour lequel j’ai la plus grande estime, a certainement exagéré une timidité que nous ne lui connaissions pas. Je suis persuadé qu’il a le sentiment profond de sa responsabilité et qu’il s’en fait honneur. Il saurait prendre, en toute sérénité de conscience, la décision qui lui paraîtrait nécessaire. Par conséquent, l’argument qu’il donnait ne tient pas ; il est presque inavouable, il ne saurait prévaloir contre le droit naturel de circulation sur la voie publique.

Si je vous demande tout au moins de revenir au texte primitif de la commission, ce n’est pas qu’il me satisfasse. Je reste partisan de la liberté absolue, sauf interdiction motivée, tandis que le texte auquel je dois me résigner aggrave la situation actuelle. Il l’aggrave, car actuellement toutes les processions sont permises, à moins qu’elles n’apparaissent menaçantes pour l’ordre et soient pour cela interdites. (Sourires à l’extrême gauche.) Oui, il en est ainsi. C’est la liberté sous la protection de l’ordre.

Or d’après le texte primitif de la commission, que je soutiens faute de mieux et pour éviter une prohibition qui seraient monstrueuse, les processions, les manifestations de l’exercice du culte ne pourront se produire que si elles sont autorisées d’une façon positive par une décision du maire, autorisation qui pourra, d’ailleurs, avoir une valeur permanente à défaut de révocation et s’étendre, bien entendu, à tout un ensemble de manifestations, sauf décision contraire.

Voici ce texte : « Les processions et autres manifestations extérieures d’un culte ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation du maire de la commune. »

J’espère encore, messieurs, que vous ne destituerez pas les catholiques de leurs libertés naturelles, mais je suis certain du moins que vous ne destituerez pas les maires de leurs droits de police ; ce serait leur faire une injure qu’il ne méritent pas. (Applaudissements au centre.)

M. le président. — La parole est à M. Codet.

M. Jean Codet. — Je me bornerai à une très courte déclaration au nom d’un certain nombre de mes amis et au mien.

Mon excellent ami M. Noulens a donné lecture à la Chambre d’un procès-verbal de [999] l’assemblée générale des libres penseurs de France qui nous dicte notre conduite. Nous partageons d’une façon complète les idées et les principes qui sont exprimés dans cette déclaration. Nous n’aurions pas voté la proposition de M. Groussau parce que, pour une fois, M. Groussau s’était montré un peu radical (Sourires) ; mais nous estimons que la commission, elle aussi, s’est montrée beaucoup trop radicale dans son texte et nous aurions, si l’honorable M. Boucher ne l’avait fait par son amendement, demandé le rétablissement du texte primitif de la commission.

En effet, nous considérons que ce texte est conforme non seulement à nos principes de libres penseurs — je parle au moins en ce qui me concerne — mais aux nécessités de fait qui s’imposent dans certaines communes. Nous voulons la liberté des manifestations pour tous en tant qu’elles ne troublent pas l’ordre public. Nous permettons aux socialistes de manifester avec le drapeau rouge et même avec le drapeau noir.

M. Maurice Allard. — Les processions ne sont pas des manifestations ; c’est le culte qui s’exerce sur la voie publique.

M. Jean Codet. — Je vous demande pardon, mon cher collègue. Il m’est arrivé de manifester en ma qualité de libre penseur, l’églantine rouge à la boutonnière. Je manifestais en faveur d’idées que j’entends qu’on respecte.

M. Maurice Allard. — Vous ne promeniez pas le saint sacrement avec vous !

M. Jean Codet. — Pour une bonne raison, c’est que mes amis et moi nous n’avons aucun saint sacrement à administrer ; nous n’avons recours, pour convertir à nos idées, qu’à la liberté de réunion, à la liberté de discussion. Mais nous ne voulons pas la liberté seulement pour nous, nous la voulons pour tous. (Très bien ! très bien !) Cette question de principe prime toutes les autres ; mais il y a aussi des considérations que j’appellerai secondaires, en vertu desquelles il faut laisser aux maire le pouvoir d’autoriser les processions dans certaines communes

M. Alexandre Zévaès. — C’est cela ! On vote contre les congrégations à la Chambre et on les fait autoriser chez soi. (Bruit.)

M. Jean Codet. — Il y a des intérêts engagés, des intérêts commerciaux dont il faut tenir compte. (Très bien ! très bien !) Nous voulons que ces intérêts ne soient pas lésés par une disposition absolument impérative.

Remarquez-le, messieurs, le texte qu’on vous propose est beaucoup moins large que celui de la loi municipale de 1884. L’article 97 de cette loi donne, en effet, aux maires le droit d’interdire les manifestations cultuelles, les processions sur la voie publique.

La loi de 1884 consacre par conséquent le principe de la liberté des processions ; elle n’en permet l’interdiction que par exception. Au contraire, par la disposition qui nous est proposée, les processions sont en principe interdites, mais exceptionnellement elles pourront avoir lieu par autorisation du maire.

Il n’y aura donc aucun inconvénient à craindre, puisque ces manifestations ne seront libres que dans les cas où elles seront autorisées, c’est-à-dire dans le cas où les maires auront jugé qu’elles ne peuvent en aucune façon à l’ordre public.

C’est la seule considération que nous devions envisager. Nous voterons donc, mes amis et moi, l’amendement de l’honorable M. Boucher. Nous le voterons au nom de liberté des manifestations pour tous. (Très bien ! très bien !)

M. Alexandre Zévaès. — Il serait bien plus simple de voter nettement contre la séparation. (Bruit.)

M. le président. — M. Noulens a déposé un amendement ainsi conçu :

« Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et 97 de la loi municipale du 5 avril 1884.

M. Henry Boucher. — Ainsi que je l’ai exposé à la Chambre, mon amendement n’a qu’un caractère subsidiaire. Je ne le maintiens que pour le cas où, contrairement à mes vœux, on refuserait aux catholiques le droit commun, la liberté dont ils jouissent aujourd’hui. J’affirme encore que la véritable solution consiste dans le maintien du statu quo et je voterai pour l’amendement de M. Noulens, qu’il soit ou non abandonné par lui.

Messieurs, vous prétendez faire une loi de liberté, dites-vous. Il ne faut pas qu’elle s’affirme par la suppression de la liberté la plus élémentaire, la liberté de la rue dont les catholiques jouissent aujourd’hui au même titre que les autres citoyens.

Je voterai, je le répète, sans hésitation, pour la substitution, au paragraphe 1er, des dispositions de la loi de 1884, me réservant de reprendre mon amendement dans le cas très improbable où cette substitution ne serait pas adoptée et où, à défaut de la liberté naturelle, il nous faudrait sauver la liberté octroyée. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

A l’extrême gauche. — Nous demandons l’avis du Gouvernement.

M. le ministre des cultes. — L’amendement de M. Noulens va bien au-delà du texte primitivement proposé par la commission ; il va au-delà également de la législation actuelle. (Interruptions à droite.) S’il était adopté, il accorderait une liberté qui n’existe pas aujourd’hui.

M. Boucher demande que la loi de séparation ne se traduise pas par une diminution des libertés dont jouissent les catholiques. L’amendement de M. Noulens ne se borne pas à maintenir les libertés actuelles, il les étend. En effet, la loi de germinal an X contient sur cette matière même une restriction particulière.

Après avoir proclamé que l’exercice du culte serait libre en France et qu’il s’exercerait publiquement, cette loi a décidé, par l’article 45, qu’aucune cérémonie religieuse n’aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans toutes les villes où il y a des temples destinés à différents cultes.

La loi que nous votons devant avoir pour effet d’abroger la loi de germinal an X, l’interdiction que cette loi avait prononcée disparaît nécessairement. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Gayraud. — C’est légitime, puisque vous faites une loi de séparation.

M. le ministre des cultes. — Dans un certain nombre de localités où la loi a jugé nécessaire d’interdire les cérémonies extérieures du culte pour des motifs d’ordre public, dans l’intérêt de la paix entre les citoyens, pour éviter des manifestations dangereuses et des conflits fâcheux entre les adeptes des diverses religions, dans ces localité, dis-je, les cérémonies aujourd’hui prohibées deviendront, si l’amende-ment est voté, libres et absolument licite.

M. Gayraud. — Les maires apprécieront.

A gauche. — Et si le maire est ministre du culte ?

M. le ministre des cultes. — Telle est la portée de l’amendement de M. Noulens. Il est plus large que le système d’abord adopté par la commission, et le Gouvernement ne peut s’y rallier. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Noulens.

M. Noulens. — Messieurs, je n’ai nullement l’intention de donner aux différents cultes une situation plus favorable que par le passé au point de vue des manifestations extérieures sur la voie publique ; j’ai voulu purement et simplement confirmer le statu quo, maintenir le pouvoir des maires dans son intégrité.

A l’extrême gauche. — Et faire le jeu de la droite !

M. le ministre des cultes. — Mais le pouvoir des maires ne peut pas toujours s’exercer !

M. Noulens. — M. le ministre a rappelé les termes de l’article 45 de la loi de germinal an X ; si les termes de cet article semblent indiquer que les manifestations sont interdites sur la voie publique, toutes les fois qu’il y a plusieurs cultes dans une même commune, en fait, dans beaucoup de villes, à Orléans, par exemple, les manifestations extérieures sont tolérées sur la voie publique.

M. Fernand Rabier. — Il ne s’agissait pas de manifestations religieuses à Orléans ! (Exclamations à droite.)

M. Noulens. — Jusqu’à la loi du 5 avril 1884, les seules dispositions destinées à régler les manifestations extérieures du culte sur la voie publique étaient celles de la loi du 18 germinal an X ; mais à partir du moment où il a été reconnu que l’article 97 de la loi du 5 avril 1884 était applicable aux manifestations extérieures du culte, on a admis par là même — du moins la juris [1000] prudence a consacré cette doctrine — que l’article 97 s’appliquait non seulement dans les communes où il n’y avait qu’un seul culte, mais même dans les communes où plusieurs cultes étaient exercés. Cela dit, je proteste contre l’interprétation qui donnée à mon amendement. Il n’entre pas dans ma pensée de confier aux maires des pouvoirs…

M. Alexandre Zévaès. — C’est aux curés que vous allez confier des droits nouveaux !

M. Noulens. — … qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent. Je suis tout prêt, su cette conséquence en est démontrée, à retirer mon amendement et à me rallier à celui de M. Boucher. (Mouvements divers.)

M. Jean Codet. — Je viens de déclarer il y a u instant que l’intention de quelques-uns de mes amis et la mienne était de demander le vote du texte primitif de la commission, si l’honorable M. Boucher n’avait pas proposé son amendement, qui en est la reproduction. M. Boucher retirant son amendement, je le reprends.

M. Henry Boucher. — Mon amendement n’est pas abandonné. J’ai déclaré que je le maintenais pour le cas où celui de M. Noulens ne serait pas adopté.

M. Noulens. — Je retire mon amendement. (Mouvements divers.)

M. Jean Codet. — Il est entendu que si M. Boucher maintient son amendement, comme nous n’avons aucun amour-propre d’auteur, mes amis et moi nous le voterons, mais s’il le retire, nous déclarerons dores et déjà le reprendre. Cette disposition, qui est beaucoup moins large que le droit commun, fixée par l’article 97 de la loi municipale, offre des avantages que ne présenterait pas le droit commun. C’est, en un mot, la suppression des processions, sauf autorisation par le maire. Cela nous suffit.

M. le président. — La parole est à M. Augagneur.

M. Victor Augagneur. — J’avoue que tout d’abord j’avais été ému par les arguments de M. Groussau, nous disant que si nous interdisions les processions, nous serions amenés à interdire les manifestations autres que les manifestations religieuse.

Il est en effet d’une justice élémentaire de traiter tous les citoyens d’après les mêmes lois ; mais, en y regardant de près, il faut bien constater que les processions ne sont pas des manifestations assimilables aux manifestations politiques par exemple, manifestations empruntant la voie publique le plus souvent d’une façon spontanée, non prévue et dans la forme d’organisation permanentes, comme le fait l’Eglise pour ses processions. Les processions ne sont pas des manifestations, mais des cérémonies cultuelles.

La loi veut que les cérémonies cultuelles se passent dans l’intérieur des temples. Lorsque vous faites acte de cérémonie cultuelle sur la voie publique, ce n’est pas une manifestation : vous transportez l’exercice de votre religion sur un point où il ne devrait pas se produire. (Mouvements divers.) Et alors on ne peut pas nous objecter que nous nous exposons à la légère à supprimer les manifestations.

M. Lucien Millevoye. — Je demande la parole.

M. Victor Augagneur. — Nous ne demandons pas de libertés semblables pour d’autres et même nous ne voulons pas qu’une loge maçonnique vienne avec ses insignes célébrer ses rites sur la voie publique.

Vous réclamez de la voie publique un usage pour lequel la voie publique n’est pas destinée.

De plus, quand nous parlons de manifestations, de quoi s’agit-il ? Il s’agit, à la suite d’une réunion, à la suite de je ne sais quel mouvement populaire, d’une protestation contre ou en faveur d’une loi, par un certain nombre de citoyens réunis sur la voie publique. Ces manifestations se passent d’une façon irrégulière ; cela n’a rien de commun avec les cérémonies qui se tiennent à jour et à heure fixe dans un même point.

M. Henry Maret. — Et la manifestation du 1er mai ? Elle est périodique celle-là ! (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Victor Augagneur. — M. Henry Maret me dit : « Et la manifestation du 1er mai ? » Quand donc a-t-elle été acceptée, légalisée par l’autorité ? Les manifestations du 1er mai ont été le plus souvent brutalement arrêtées (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

Je n’apprécie pas ; je constate un fait. Ce n’est pas en vous appuyant sur le précédent des manifestations ouvrières que vous pouvez réclamer le droit de faire des processions. Ce n’est pas en invoquant ces manifestations encadrées par les troupes, par la police ; non pas pour les protéger contre la police, mais pour arrêter la liberté de leurs évolutions, que vous serez fondés à réclamer un traitement de faveur pour les manifestations religieuses. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs à l’extrême gauche.)

Vous voulez, messieurs, conférer aux maires un droit assurément dangereux. D’ores et déjà, sous le régime actuel beaucoup d’élections se sont faites uniquement sur cette question des processions. Eh bien ! j’en appelle à votre loyauté ; lorsque je combattais, il y a quelques jours, ici, le texte de la commission en ce qui concerne les édifices cultuels, vous applaudissiez à mes paroles. Je disais qu’il fallait éviter que pendant des années tous les conseils municipaux de France discutent pour savoir si les associations cultuelles seraient ou non possesseurs des locaux cultuels, et je vous disais : Ne faites pas faire de la politique religieuse à tous vos conseils municipaux. Vous m’applaudissiez alors parce qu’il s’agissait d’obtenir un bénéfice ; aujourd’hui vous avez oublié. Eh bien ! je reste conséquent avec moi-même et je vous dis : Je ne veux pas plus de politique quand il s’agit des processions que je n’en voulais lorsqu’ils s’agissait de l’attribution des édifices cultuels.

Il faut être loyal et honnête. Je considère que ce n’est pas être loyal que de se servir d’un argument quand on en bénéficie et de le retirer quand il vous enlève un avantage. (Réclamations à droite et au centre.)

M. Gayraud. — Il faut la liberté absolue.

M. Victor Augagneur. — Vous allez déchaîner la politique dans toutes les communes françaises. Vous protestez contre la politique anticléricale et vous allez en faire faire partout. Je demande à mes amis d’accepter le texte de la commission et de repousser non plus l’amendement de M. Noulens, qui en a compris le danger, mais celui de M. Boucher.

Il faut faire la séparation définitivement. Si vous ne la faites pas ainsi, si vous donnez aux maires des pouvoirs comme ceux que vous propose M. Boucher, vous ne faite pas la séparation, vous éternisez le conflit religieux. Il faut que cela finisse. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

J’ajoute un argument qui a son importance.

On a demandé, il y a quelques jours, si les prêtres, au lendemain de la séparation, pourraient jouir de leurs droits politiques. Il a été répondu affirmativement par M. le rapporteur. Il peut donc arriver que demain un curé soit maire de sa commune. Je vous demande comment ce citoyen sera qualifié pour interdire ou autoriser les processions ? (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. le président. — La parole est à M. Ribot.

M. Ribot. — Je réponds d’abord à M. Augagneur, qu’il confond deux questions distinctes ; la question de savoir si les édifices appartenant à une commune doivent être mis à la disposition du culte ne peut pas être confondue avec une question de liberté générale. Il s’agit en ce moment de savoir si on permettra aux catholiques ce que l’on permet, ce que nous voulons tous permettre à tous les citoyens.

M. Alexandre Zévaès. — Même aux ouvriers ?

M. Ribot. — Pourquoi dites-vous : « Même aux ouvriers. ? »

M. Alexandre Zévaès. — Nous prenons acte de vos paroles, monsieur Ribot, et nous vous les rappellerons quand vous serez président du conseil.

M. Lucien Millevoye. — Nous en acceptons l’augure.

M. Ribot. — Vous n’aurez rien à me rappeler, monsieur Zévaès ; et je m’étonne de la forme que vous donnez à votre interruption.

M. Alexandre Zévaès. — Elle n’a rien de discourtois.

M. Ribot. — Les ouvriers sont des citoyens comme nous.

M. Paul Constans (Allier). — C’est pour cela qu’on les fusille quand ils font une manifestation pacifique (Exclamations.) [1001] M. Ribot. — Il serait vraiment affligeant de voir substituer toutes ces distinctions et tous les souvenirs des plus mauvais temps de ce pays et de l’éducation déplorable que nous nous sommes donnée. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Nous sommes dans un pays où il y a des français qui jouissent de la liberté générale et qui, à condition qu’ils ne violent pas la loi et ne constituent pas un danger imminent et pressant pour l’ordre public, doivent être autorisés à manifester pacifiquement, même sur la voie publique, leur opinions et leurs croyances (Très bien ! très bien !)

M. Meslier. — Cela existe en droit, mais non en fait.

M. Maurice Allard. — Oui : mais il ne faut pas identifier les processions avec des manifestations. Je me demande la parole.

M. Ribot. — Monsieur Allard, nous ne pouvons pas être d’accord. Si vous voulez la liberté, il faut la vouloir pour tout le monde ; et quand je demande en ce moment qu’on maintienne pour les catholiques l’état de choses libéral qui existe de par nos cœurs et de par la législation, croyez bien que j’accepte implicitement toutes les manifestations, alors même qu’elles pourraient être désagréables et choquantes pour les idées qui me sont chères. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Maurice Allard. — Vous ne m’avez pas entendu, monsieur Ribot. Je protestais contre le rapprochement que vous faites entre les processions et les manifestations. Je suis partisan de toutes les manifestations, qu’elles soient organisées par les républicains, par des socialistes ou par des catholiques, mais je prétends — je n’ai malheureusement pas le temps de développer cette idée — qu’il n’y a aucune identité entre une manifestation et une procession. La manifestation, c’est l’acte, c’est le fait de citoyens qui sortent dans la rue à propos de cas fortuits, pour attirer l’attention sur une revendication, pour démontrer, en étalant leur nombre sur la voie publique…

M. Jules Auffray. — Et la manifestation d’Etienne Dolet ? Est-ce un cas fortuit ?

M. Edmond Lepelletier. — Il y a aussi les anniversaires patrioti-ques.

M. Maurice Allard. — Dans une manifestation, je le répète, il s’agit de citoyens qui descendent sur la voie publique afin d’attirer l’attention sur une réforme ou une revendication et de montrer, l’étalage de leur nombre et de leur entente, que l’idée qu’ils préconisent et dont ils demandent la réalisation est importante et défendue par une imposante collectivité.

Mais qu’est-ce qu’une procession ? Ce n’est pas du tout la même chose. Une procession, c’est une cérémonie religieuse qui a lieu à l’extérieur de l’église ; c’est l’exercice même du culte qui s’étale sur la voie publique. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. René Renoult. — Avec des objets du culte.

M. Maurice Allard. — Quand nous manifestons, nous n’avons ni ophicléides, ni saints portés sur des estrades, ni jeunes filles et jeunes enfants en blanc, ni paniers remplis de rose, ni encens, ni vases sacrés, ni vicaires avec des surplis. (Interruptions à droite.)

Enfin, il n’y a pas dans les manifestations ce que vous voyez dans les processions, c’est-à-dire une organisation antérieure ayant pour but d’élever des reposoirs dans les carrefours, de disposer des guirlandes, des décorations de fleurs ou d’arbres, des draps sur les murailles, d’installer toute une organisation théâtrale, en un mot, de transformer la commune en une vaste chapelle.

Dans la procession, il y a le clergé qui officie, les chantres qui psalmodient, le saint sacrement que l’on promène comme représentant la divinité. C’est le culte tout entier qui s’étale et s’impose à tous sur la voie publique.

Or, nous avons le droit d’exiger que le culte reste à l’intérieur de son temple, où nous n’irons pas le chercher ; mais il n’a pas le droit d’en sortir pour nous braver et exiger de nous un respect que nous n’avons pas et que nous ne pouvons pas avoir pour lui.

On a donc tort de comparer les manifestations que nous voulons, nous, socialistes, libres pour tous, et les processions qui ne sont autre chose que le culte sortant de son temple avec la prétention insolente de prendre la commune pour théâtre de ses exercices et de s’imposer au respect de tous. Il y a entre les deux choses une différence essentielle et je m’étonne qu’il se trouve des collègues pour méconnaître cette distinction. (Applaudissements l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Ribot. — Je ne veux pas instituer avec mon honorable collègue M. Allard une dissertation sur les caractères distinctifs des processions et autres manifestations.

M. Maurice Allard. — C’est toute la question, monsieur Ribot.

M. Ribot. — Vous admettez, en somme, que les catholiques pourront descendre dans la rue lorsqu’ils pousseront des cris violents et qu’ils n’auront pas de musique. (Rires au centre et à droite.) Je trouve que ces distinctions ne répondent pas à la véritable conception de la liberté. Vous êtes ici un théoricien. Mais si vous allez dans nos villages, le jour où se déroule une humble procession en l’honneur de la Fête-Dieu ou dans la ville d’Orléans le jour où M. Rabier prend la tête du cortège (Rires à droite et sur divers bancs au centre), vous verrez que, dans la foule, on ne fait pas toujours les distinctions que vous faites, et que beaucoup de libres penseurs disent, avec une certaine philosophie : Nos mœurs, nos traditions autorisent ces processions ; pourquoi ferions-nous appel à la loi pour les interdire ? pourquoi ferions-nous violence aux croyances, aux habitudes, aux mœurs des populations ? Car enfin les Français sont bien libres d’être des catholiques et de ne pas se conformer tous à l’idéal philosophique que vous pouvez avoir. Nous sommes un peuple qui aime encore les processions…

M. Maurice Allard. — Pas sur la voie publique !

M. Ribot. — Mais la voie publique appartient à tout le monde ! Ce n’est pas à vous qu’elle appartient. (Très bien ! très bien !)

Pourquoi des maires, qui peut-être sont anticatholiques, qui ne partagent aucune des croyances catholiques, accordent-ils très libéralement, dans les communes, le libre passage aux processions ? C’est parce qu’ils savent que s’ils agissent autrement ils choqueraient les sentiments intimes de toute la population, non pas seulement des catholiques, mais aussi des libres penseurs, que ce soient des commerçants ou d’autres citoyens. Il y a là un consensus général, une tradition acceptée par tout le monde, un état de choses qui ne soulève aucune colère.Etes-vous bien sûrs que demain la prohibition établie par vous, avec ce caractère blessant, ne va pas soulever, dans un très grand nombre de nos communes, non pas seulement des regrets, mais une opposition nouvelle à la loi que vous votez en ce moment ? (Inter-ruptions à l’extrême gauche. — Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Alexandre Zévaès. — Etes-vous bien sûr que les processions n’amèneront pas le retour des contre-processions ?

A droite. — L’expérience est faite.

M. Fernand Rabier. — A quoi servent les églises, alors ?

M. Ribot. — Monsieur Rabier, vous entrez l’église à la tête de la procession, après avoir parcouru les rues de la ville…

M. Fernand Rabier. — Monsieur Ribot, c’est absolument inexact. Encore une fois, il ne s’agit pas là d’une manifestation religieuse. En ce qui me concerne, je ne mets pas les pieds dans l’église ; le jour de la fête de Jeanne d’Arc, je parcours avec tous les citoyens prenant part au cortège les rues d’Orléans.

A droite. Avec les évêques !

M. Fernand Rabier. — Le 8 mai de chaque année, c’est-à-dire le lendemain de l’anniversaire de la délivrance d’Orléans, les Orléanais se rendent sur l’emplacement du fort des Tournelles, qui est situé sur la rive gauche de la Loire, et renouvellent, sur l’invitation de la municipalité, le cortège qui eut lieu le lendemain de la délivrance de la ville. Voilà la vérité. Il ne s’agit donc pas là d’une manifestation religieuse. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Camille Fouquet. — Des mains de qui recevez-vous l’étendard ? Des mains de l’évêque ? (Bruit.)

M. Ribot. — Il me semblait, il y a un instant, que nous fussions disposés à nous mettre d’accord pour maintenir l’Etat de choses actuel. C’était la pensée que M. Nou [1002] lens avait interprété de sa place et qu’il a voulu traduire dans un amendement. Je crois que l’amendement de M. Noulens ne faisait que maintenir le statu quo sans y changer qui que ce soit. M. le ministre des cultes s’est levé alors pour dire : « Mais l’amendement de M. Noulens va étendre beaucoup la liberté des catholiques, car aujourd’hui le maire peut bien interdire sur tout le territoire de sa commune les processions, mais en vertu de la loi de germinal an X elles sont interdites de droit partout où il y a un temple protestant ou israélite. » C’est bien, j’imagine, le sens de l’amendement de M. Noulens ? Et alors on s’est écrié : « Mais M. Noulens retourne en arrière, il étend les libertés des catholiques. » On l’a tellement dit que notre collègue a fini par le croire (On rit), et qu’il a retiré son amendement. Eh bien ! je voudrais lui démontrer qu’il a eu tort et qu’il a été trop vite.

La loi de germinal an X dit en effet, dans son article 45, que là où il existe des exemples d’autres religions, les processions sont interdites. Mais cette loi n’a édicté aucune sanction, et la jurisprudence a été appelée à se prononcer à cet égard. La cour de cassation a décidé que s’il n’y a pas un arrêté du maire interdisant la procession dans la commune, la procession est parfaitement licite. Il faut donc un arrêté du maire.

M. Gayraud. — Très bien !

M. Ribot. — Et il ne suffirait pas que l’arrêté du maire visât l’existence d’un temple protestant dans la commune ; c’est le cas qui a été jugé pour Versailles où il y a une temple protestant. Dans la circonstance un arrêté préfectoral avait été pris. Il faut que l’arrêté du préfet ou du maire vise les inconvénients qui pourraient résulter de la procession pour l’ordre public et la cour de cassation a cassé un jugement de simple police qui avait prononcé une amende pour infraction à un arrêté préfectoral : « Attendu, dit l’arrêt — il est du 6 mai 1899 — qu’il résulte du texte de l’article 45 de la loi du 18 germinal an X et de l’esprit qui l’a inspiré, que la prohibition édictée par cet article, en vue de protéger la liberté de conscience de tous, vise exclusivement l’existence dans la même ville de temples destinés à différents cultes et que, par ce cas spécial, les infractions à cette prohibition sont dépourvues de toute sanction pénale et ne relèvent que de la juridiction disciplinaire ;

« Attendu qu’il appartient sans doute, à l’autorité préfectorale et à l’autorité municipale, agissant chacune dans la sphère de leurs attributions respectives et dans le limite des pouvoirs de police que la loi confère à chacune d’elles, de prendre, dans un intérêt de sûreté générale et en vue d’assurer le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, des arrêtés prohibant les processions et autres cérémonies sur la voie publique sous la sanction pénale édictée par l’article 471, paragraphe 15, mais que tel n’est pas le cas dans l’espèce sur laquelle a statué le jugement attaqué ; — Qu’en effet l’arrêté préfectoral qui a servi de base à la poursuite se fonde pour interdire les processions dans la ville de Versailles sur des considérations de sûreté, d’ordre ou de tranquillité publique, mais uniquement sur l’existence dans la ville de temples destinés à différents cultes, seule hypothèse sur laquelle a statué le législateur de l’an X dans l’article 45 susvisé ; qu’il n’existe ni dans la loi de l’an X ni dans aucune loi, un texte spécial prévu par l’article 45, le droit d’assurer par une sanction pénale l’exécution des prescriptions dudit article ;

« Attendu, d’autre part, qu’il n’ été produit à l’appui de la poursuite aucun arrêté municipal interdisant les processions dans la ville de Versailles par mesure d’ordre de police ;

« Attendu que la règle nulla paena sine leye est une règle absolue dont il appartient à la cour de garantir la stricte observation ;

Par ces motifs, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi,

Casse et annule le jugement du tribunal de simple police de Versailles du 23 juillet 1897, et attendu que, dans l’état actuel de la législation, la contravention à l’article 45 de la loi de germinal an X n’est réprimé pat aucune disposition pénale, dit n’y avoir lieu de prononcer aucun renvoi. »

En effet, l’arrêté avait visé simplement l’existence de temples d’une autre religion et non les inconvénients que pouvaient présenter les processions pour l’ordre public. La cour de cassation l’a cassé.

M. le ministre des cultes. — Si l’on a jugé, en effet, qu’i n’appartient pas à l’autorité municipale d’exécuter l’article 45 des Organiques, il resterait dans tous les cas le préfet. Quant au maire, il peut intervenir dans l’intérêt de l’ordre public.

M. Ribot. — Donc, en fait, la loi de l’an X, n’ayant pas de sanction, est lettre porte si le maire, par un arrêté, n’interdit pas les processions au nom de l’intérêt de l’ordre public.

Voilà la législation, monsieur le ministre des cultes ; je ne crois pas qu’il puisse y avoir aucune contestation à cet égard.

Donc, en définitive, tout se ramène aujourd’hui à la question de savoir s’il y aura ou non un arrêté local, du maire ou du préfet, interdisant les processions pour cause d’ordre public, et l’amendement de l’honorable M. Noulens disait cela : il laissait aux maires et aux préfets le droit de prendre des arrêtés en vertu de la loi de 1884 pour interdire, dans telle ou telle commune, les processions.

Je crois que l’honorable M. Noulens pourrait maintenir son amendement. S’il ne le fait pas, je demanderai à M. le président de le mettre aux voix, car je le crois très préférable — j’en demande pardon à mon ami M. Boucher — au système primitif de la commission qui exige une autorisation du maire.

Ce système a l’inconvénient de transformer la question. La loi de 1884 permet aux maires d’intervenir non pas pour des considérations religieuses, non pas parce que le conseil municipal croit que les processions sont en elles-mêmes des manifestations utiles ou non, mais uniquement au point de vue de l’ordre public ; tandis qu’exiger l’autorisation du maire, c’est mal poser la question ; c’est la poser comme l’honorable M. Augagneur désire qu’elle ne soit pas posée : c’est appeler les conseillers municipaux à dire s’ils estiment que les processions religieuses sont bonnes, doivent être autorisées ou interdites en elles-mêmes, en dehors de toute considération d’ordre public.

Ce débat, il ne faut pas, en effet, le soulever dans nos conseils municipaux ; ils n’ont pas à approuver les processions. Le maire qui laisse la procession se faire ne lui donne pas sa garantie morale, il ne lui donne pas son approbation, il ne la suit pas moralement, il la laisse se produire comme une simple manifestation de la liberté des citoyens.

Je crois que ce terrain est infiniment plus solide que celui de l’autorisation préalable. Je me permets de faire remarquer à l’excellent esprit de M. Le rapporteur que son premier système ne cadrait pas beaucoup moins avec le système de la séparation puisqu’il constituait précisément une autorité municipale juge des questions qui ne sont pas seulement des questions d’ordre public, mais qui peuvent être des questions religieuses, touchant tout au moins aux intérêts religieux.

Ne faites pas de distinction entre les manifestations qui ont un caractère religieux et les manifestations qui ont un tout autre caractère. L’ordre public est-il intéressé oui ou non ? Voilà tout la question.

Eh bien ! voyons ! Dans l’immense majorité de nos communes, vous savez bien que l’ordre public n’est pas engagé dans ces questions ; il y a un consentement général, universel à cet égard. Pourquoi voulez-vous troubler l’état de choses actuel au nom d’idées théoriques ? Pourquoi ne pas vous incliner devant les habitudes qui sont séculaires dans notre pays ?

Vous pouvez vous y refuser, assurément, mais vous ferez ensuite le compte des mécontentements que vous aurez suscités dans nos villes comme dans nos villages !

Restons dans la question libérale, dans la solution vraie ; c’est celle qu’indique l’amendement, c’est celle de la loi municipale de 1884 qui a été votée par une Chambre républicaine. Nous pouvons bien maintenir le droit aux maires, et aussi aux préfets, au nom de l’ordre public — mais seulement au nom de l’ordre public — d’interdire les manifestations qui pourraient devenir dangereuses. [1003] Je prie mon honorable collège et ami M. Noulens de maintenir son amendement ; nous le voterons. S’il ne le maintenait pas, je demanderais à M. le président de le mettre aux voix. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

M. le président. — La parole est à M. Augagneur.

M. Victor Augagneur. — L’honorable M. Ribot a joint ses critiques à celles que j’ai adressées moi-même à l’amendement de M. Boucher. M. Ribot ne veut pas que tous les ans on discute, dans le conseil municipal, la question de savoir si les processions seront autorisées ou interdites.

M. Jean Codet. — Mais cela ne regarde pas le conseil municipal !

M. Victor Augagneur. — On me dit : Cela ne regarde pas le conseil municipal. Il ne faut pas avoir été bien longtemps maire pour savoir que tout acte du maire regarde le conseil municipal. (C’est vrai ! très bien !)

Je sais aussi bien que vous que l’exercice des pouvoirs de police que l’Etat donne au maire est soustrait, en droit, à l’appréciation du conseil municipal, mais, en fait, quand un maire aura été mis en minorité par le conseil municipal sur une question de police, il sera dans la même situation que si le conseil municipal avait le droit légal de discuter sur ce point.

Je disais donc que M. Ribot ne veut pas plus que moi que tous les ans, à chaque printemps, on agite au conseil municipal la question de savoir si l’on autorisera ou non les processions. Il comprend qu’il résulterait de cette faculté laissée au maire et au conseil municipal les plus grands inconvénients, que ce serait la politique cléricale ou anticléricale qui serait introduite dans nos communes, et cela à perpétuité.

Mais s’ensuit-il de là que l’amendement de M. Noulens changerait beaucoup la situation ? Oui. Il se peut qu’il y ait quelque chose de changé : la discussion, au lieu de se passer avant la procession, se passera après. Avec le système de M. Boucher, tous les ans, à la veille de la procession, le conseil municipal devra décider s’il l’autorisera ou non. Tous les quatre ans, à la veille des élections, le conseil municipal décidera s’il veut ou s’il ne veut pas des processions.

Avec l’amendement de M. Noulens il n’en est pas de même : les processions se font en vertu d’un droit en quelque sorte supérieur ; mais l’exercice de ce droit pourra faire naître des incidents. Le danger de ce système vient de ce qu’il y aura toujours quelqu’un qui voudra s’opposer aux processions.

M. Ribot ne veut pas de l’amendement de M. Boucher, au nom de la neutralité politique dans les conseils municipaux ; je ne veux pas, moi, de l’amendement de M. Noulens au nom de l’ordre public. Alors que sous l’empire de la loi actuelle nous avons vu les processions interdites dans de grandes villes, nous avons vu dans les villages voisins des municipalités qui étaient encore religieuses autoriser des processions, et des contre-manifestations se rendre dans ces villages pour essayer de les empêcher.

M. le comte du Périer de Larsan. — Au nom de la liberté !

M. Victor Augagneur. — Croyez-vous qu’il soit nécessaire que ces faits se produisent ? Que se passera-t-il au lendemain de ces manifestations fomentées systématiquement par des gens étrangers aux villages où elles ont lieu ? Le maire sera interpellé au conseil municipal et une discussion s’ouvrira sur la question de savoir s’il n’y a pas intérêt à interdire les processions, occasions de désordre !

Le système de M. Boucher et le système de M. Noulens arrivent au même résultat ; dans un cas la discussion est antérieure à la cérémonie, dans l’autre elle se produit après, mais de toute façon vous ne l’évitez pas.

Je dis qu’il faut faire disparaître ce brandon de discorde que serait la permission laissée aux municipalités de décider s’il y a lieu ou non de faire des processions dans un village. Supposez un village où mille habitants sont partisans des processions et où trois cents y sont opposés ; ces trois cents habitants auront un représentant au conseil municipal, et ce représentant protestera, et alors toutes les municipalités éterniseront les discussions que vous aurez voulu éviter et qui se produiront constamment.

Je vous demande de ne pas le faire ; cela, accordez-le moi, n’a rien qui puisse léser la liberté de discussion réclamée pour les catholiques eux-mêmes.

La liberté de conscience, c’est la liberté de l’exercice du culte dans les édifices destinés à ce culte ; la liberté de conscience n’exige pas des manifestations extérieures de ce culte, le transfert de l’église pas l’édification sur la voie publique de ces chapelles véritable que sont les reposoirs.

Ceci en dehors de la liberté de conscience, et ceux d’entre vous qui réclament cette liberté veulent en réalité la liberté d’imposer des manifestations religieuses à ceux qui ne veulent pas les voir. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Interruptions à droite.) Nous avons le devoir de vous laisser célébrer en toute liberté vos rites religieux, dans vos églises ; nous avons le devoir strict de ne pas les troubler, mais nous avons aussi le droit d’exiger que vous ne nous les imposiez pas sur la voie publique. Sur la voie publique, nous sommes chez nous, parce que nous sommes chez tout le monde, et nul n’a le droit de venir nous y troubler. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le président. — L’amendement de M. Noulens, repris par M. Ribot, est soumis à la prise en considération.

Je vais consulter la Chambre.

M. Jean Codet. — J’ai déclaré que si M. Boucher ne maintenait pas son amendement, j’ai l’honneur de le reprendre.

M. Le président. — Parfaitement ! Mais l’amendement de M. Noulens vient avant celui de M. Henry Boucher. Tous les droits sont réservés.

Le consulte d’abord la Chambre sur la prise en considération de l’amendement de M. Noulens.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Allard, Sembat, Dufour, Paul Constans, Bénézech, Lucien Cornet, Delory, Dejeante, Vaillant, Bouveri, Mas, Steeg, Cadenat, Jules-Louis Breton, Rousé, François Fournier, Normand, Devèze, Fiquet, etc. Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — MM. Les secrétaires me font connaître qu’il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va y être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération

(La séance, suspendue à six heures moins cinq minutes est reprise à six heures un quart.)

M. le président. — Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :
- Nombre des votants : 549
- Majorité absolue : 275
- Pour l’adoption : 294
- Contre : 255

La Chambre des députés a adopté. (Applaudissements.)