SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france
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M. le président. — L’ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur le projet et les propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

La chambre a commencé hier l’examen du contre-projet de M. Réveillaud.

La parole est à M. Réveillaud pour continuer son discours.

M. Eugène Réveillaud. — Messieurs, il n’est personne, parmi ceux qui auront entendu ou lu, sans parti pris, mon discours d’hier à cette tribune, qui puisse garder un doute sur les sentiments qui m’ont inspiré dans la présentation générale et la défense de mon contre-projet et dans la critique, d’ailleurs amicale et bienveillante, que j’ai faite du projet de la commission.

J’ai voulu, par ce préambule, non retarder la discussion des articles du projet de loi, mais l’éclairer, en montrant sur quels points particuliers il écarte et dévie de l’orientation générale, excellente et libérale, que ses auteurs se sont proposée.

Dans la mesure où j’y ai réussi, mon but est atteint, et je puis me contenter aujourd’hui de cette première satisfaction, en attendant que la Chambre ses prononce et indique, à l’heure du vote, ses préférences entre le système de la commission et le mien, sur deux ou trois points où nos projets se différencient.

De ces points, il en est un — le plus grave — celui du mode et des auteurs de la dévolution des biens des Eglises ou établissements ecclésiastiques aux associations cultuelles, que je n’ai pu qu’indiquer, hier, en fin de séance.

Pour être complet dans mon exposé j’aurais eu à le développer aujourd’hui. Mais M. le président de la commission de séparation et M. le ministre des cultes, dans leur désir, que je comprends et que je partage, de voir passer le plus tôt possible à la discussion des articles de leur projet, et écarter tout ce qui peut retarder cette discussion, m’ont demandé de sacrifier cette partie de mon discours, ou plutôt de l’ajourner au moment où le débat s’engagera sur l’article 4 du projet de loi relatif à la dévolution des biens des Eglises.

Je n’y ai pas vu d’inconvénient ni d’objection. J’y consens donc, en me réservant, pour le moment où s’engagera ce débat, de reprendre la critique de ses dispositions, de montrer ce qu’elles ont, à mon sens, d’arbitraire, de mal fondé et de dangereux, et d’indiquer les raisons pour lesquelles les dispositions de mon projet me paraissent préférables en droit et en équité, outre le point de vue de la paix des esprits et des Eglises, qu’il assure beaucoup mieux, même pour les articles relatifs à l’usage des édifices du culte et des pensions à servir aux membres du clergé concordataire en exercice.

Pour le reste de mon contre-projet, j’en fais aussi volontiers l’abandon provisoire, et je me rends d’avance au conseil que me donnerait sans doute mon vénérable ami, le conseiller écouté de notre parti, l’honorable président Brisson.

J’ai retenu l’observation qu’il a faite hier en s’opposant à l’adoption du contre-projet de M. Allard, par ce motif qu’il nous indiquait que le vote du 1er article d’un contre-projet, quel qu’il soit, déterminerait la substitution d’un texte nouveau au texte proposé, d’accord, par la commission et par le Gouvernement. Il en résulterait certainement, ajoutait M. Brisson, une interruption de notre travail, puisque la commission aurait à recommencer le sien. Or nous voulons, avant de nous proroger, avoir voté la séparation des Eglises et de l’Etat.

Je déclare donc, par déférence à cette observation, retirer mon contre-projet (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche), tout en me réservant, encore une fois, d’en présenter, sous forme d’amendements, les dispositions caractéristiques au fur et à mesure du déroulement du projet.

Cette déclaration m’est personnelle. Toutefois, et quoique je n’aie pu les consulter tous, je crois pouvoir dire que je la fais aussi au nom de tous mes honorables collègues de la gauche radicale, signataires avec moi de ma proposition de loi. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

M. Aristide Briand, rapporteur. — La commission remercie M. Réveillaud de bien vouloir, dans l’intérêt même de la réforme dont il poursuit la réalisation avec nous, de retirer son contre-projet, et lui donne volontiers acte de sa déclaration de reprendre, à titre d’amendement, plusieurs dispositions de son contre-projet, que nous discuterons avec lui, le moment venu.

M. Julien Goujon. — Je reprends le contre-projet. (Mouvements divers. — Applaudissements à droite et au centre.)

M. le président. — M. Julien Goujon reprend le contre-projet.

A l’extrême gauche. — Il le reprend pour l’abandonner ensuite.

M. le président. — La parole est à M. Julien Goujon.

M. Julien Goujon. — Messieurs, ainsi que vient de l’indiquer M. le président, j’étais inscrit pour répondre au discours prononcé à la séance d’hier et à celle d’aujourd’hui par notre honorable collègue, M. Réveillaud.

M. Réveillaud, après avoir déposé un contre-projet qui avait reçu dans la presse un accueil des plus favorables, dont on s’entretenait beaucoup à la Chambre, et qu’un grand nombre de nos collègues considéraient comme plus libéral que le projet de la commission, a pensé qu’il devait, au cours de la discussion, abandonner ses propres idées pour accepter celles du Gouvernement, celles de la commission. C’est affaire à lui, c’est affaire à sa conscience, c’est affaire à ses coreligionnaires. Quant à nous, messieurs, nous croyons que la proposition de M. Réveillaud est plus libérale que celle qu’on nous propose de voter, et qu’elle peut très bien servir de base à la discussion des articles à laquelle nous allons dès maintenant nous livrer.

M. Eugène Réveillaud. — Alors pourquoi vouliez-vous la combattre ? Vous êtes comme le sabre de Joseph Prudhomme qui servait pour combattre la Constitution et au besoin la défendre ! (Rires à gauche.)

M. Julien Goujon. — Ce n’est pas du sabre de Joseph Prudhomme mais du vôtre, mon cher collègue, dont je me sers aujourd’hui : il est vrai que c’est le même ! (Nouveaux rires.)

Remarquez d’ailleurs que je ne me suis pas fait inscrire pour combattre votre proposition. J’ai demandé à parler après vous, et sur votre contre-projet qui contient d’excellentes dispositions, mais qui en contient aussi de détestables contre lesquelles certainement je me serais élevé.

A l’extrême gauche. — Et vous les reprenez !

M. Julien Goujon. — Je ne me sens pas lié par votre texte : je ferai la critique du projet de la commission, et je me permettrai aussi, en passant, de faire la critique de feu votre projet. (On rit.)

Messieurs, le contre-projet de M. Réveillaud, comme la proposition du Gouvernement et de la commission, contient dans son premier article, l’affirmation d’un principe qui nous est cher à tous, le principe de la liberté religieuse. La liberté religieuse, vous le savez très bien, comprend deux choses : la liberté de conscience et la liberté des cultes, ou, pour parler plus exactement avec M. Réveillaud, la liberté du culte. Cette liberté doit-elle être limitée ? Pour mon compte personnel, je ne soutiendrai pas cette thèse devant la Chambre. Il est incontestable qu’à toutes les périodes de notre histoire, surtout sous l’ancien régime, on a pensé que la liberté religieuse, comme toutes les autres libertés, pouvait quelquefois engendrer des abus, et qu’il y avait lieu de la réglementer.

Il est permis à un simple particulier de penser, de croire ou de ne pas croire, d’exprimer sa croyance dans des manifestations purement intimes, sans intervention des pouvoirs publics. Mais, lorsque les citoyens veulent, en commun ou même individuellement, manifester leur religion par des actes extérieurs, il est certain que ces actes peuvent quelquefois troubler la « tranquillité publique », pour employer l’expression que je trouve dans le premier article du Concordat et l’Etat a le droit d’intervention.

Mais il ne s’agit pas de proclamer la liberté de conscience et la liberté des cultes. Si sincèrement, si réellement vous voulez cette double liberté, il faut la donner de façon telle qu’elle puisse s’exerce en toute sécurité, et sans craindre de rencontrer sur sa route des obstacles ou des empêchements qui en paralyseraient nécessairement l’essor et aboutiraient, pour ainsi dire, à la suppression même de l’exercice du culte et du culte lui-même.

Pour qu’un culte puisse s’exercer librement, il lui faut deux choses : d’abord, les moyens matériels de vivre et, ensuite, la garantie qu’on ne découragera pas, par une réglementation de police trop étroite, ceux qui veulent s’y livrer.

Or, au seuil même du projet de la commission comme, à la vérité, au seuil du contre-projet de l’honorable M. Réveillaud, je trouve la suppression du budget des cultes.

L’un et l’autre déclarent que l’Etat ne reconnaît plus aucun culte, qu’il n’en salarie aucun, qu’aucune subvention, ni directe, ni indirecte en pourra être fournie, soit par l’Etat, soit par les départements, soit par les communes. J’en tire cette première conclusion que, du moment que vous supprimez aux cultes les moyens matériels de faire face à leurs dépenses, vous en supprimez le libre exercice que vous nous promettez.

Cette opinion est-elle de moi ? Nullement, croyez-le bien. Je l’ai rencontrée dans tous les ouvrages que j’ai pu consulter, soit au point de vue juridique, soit au point de vue philosophique, historique et religieux.

La première opinion que je veux vous signaler est celle que mon collègue M. Laniel citait l’autre jour dans son remarquable discours : celle de Robespierre que M. Allard me reprochait de faire intervenir dans un débat pareil.

Robespierre disait en 1793, en pleine Terreur, et en réponse à ceux qui, comme vous, demandaient la suppression du budget des cultes :

« Ne dites pas qu’il ne s’agit pas d’abolir le culte, mais de ne plus le payer, car ceux qui croient au culte, croient aussi que c’est un devoir du Gouvernement de l’entretenir, et ils sentent bien que ne plus le payer ou le laisser périr, c’est absolument la même chose. »

Voilà ce que disait Robespierre en 1793. Mais je n’ai pas besoin de remonter si loin pour avoir une opinion semblable ; je n’ai qu’à me reporter à la séance d’hier, et l’autorité que je vais invoquer, à l’appui de ma thèse, ce sera celle de mon très éminent collègue, M. Briand, qui répondait hier à mon non moins éminent collègue M. Allard, député du Var.

M. Allard disait, dans un discours plein d’humour et de franchise, qu’il fallait absolument supprimer toute espèce de subvention aux cultes ; et M. Briand de lui répondre, avec son éloquence incisive, par ces mots que nous retrouvons au Journal officiel.

« S’il fallait donner un nom au projet de M. Allard, je crois qu’on pourrait justement l’appeler un projet de suppression des Eglises par l’Etat. C’est évidemment la préoccupation qui domine dans le système qui vous est proposé.

« M. Allard proclame, il est vrai, qu’il veut assurer la liberté de conscience. En cela il est d’accord avec la commission et le Gouvernement. Mais, pour la commission, la liberté de conscience est inséparable de la faculté, du droit pour les fidèles d’exprimer librement leurs sentiments religieux sous la forme du culte. C’est dans le but de leur permettre l’exercice de ce droit que la commission et le Gouvernement ont pris, dans leur projet, toutes dispositions pour assurer une période transitoire pendant laquelle les associations cultuelles, qui se seront substituées aux établissements publics, pourront s’organiser et se procurer les ressources indispensables à l’entretien du culte. »

« M. Allard, lui, par toute une série de disposition ingénieuses, s’arrange de façon à rendre impossible l’exercice de cette liberté de conscience. »

Et plus loi, M. Briand ajoute :

« M. Allard demande à l’Etat de mettre l’Eglise dans l’impossibilité de se défendre ; il la somme de commettre, au service de la libre pensée, la même faute qu’il a commise au service de l’Eglise et que nous n’avons jamais cessé, nous libres penseurs, de lui reprocher. »

Vous voyez, messieurs, que tout le monde est à peu près d’accord pour reconnaître que si, directement ou indirectement, vous retirez au culte les moyens matériels de s’organiser, la belle promesse que vous faites de garantir la liberté des cultes et la liberté de conscience est une promesse absolument vaine et absolument chimérique. (Très bien ! très bien !)

Devez-vous, ainsi que le disait Robespierre, ainsi que le disait également M. Briand, maintenir, sous une forme ou sous une autre, dans une mesure plus ou moins large, le budget des cultes ?

M. Briand m’a répondu par anticipation. Il a dit, faisant sans doute allusion aux paroles de M. Laniel : Si Robespierre, de même que les constituants, ont créé et conservé un budget des cultes, ils le considéraient comme une gratification, et non comme une dette d’Etat.

M. Réveillaud et la commission soutiennent que l’Eglise était, avant la Révolution, simplement administrateur des biens qui lui étaient confiés, et qu’elle avait la charge de pourvoir à certains services publics : à l’instruction, au soulagement des pauvres, des malades. L’Etat s’est emparé de ces services publics, il les a fait siens, c’est lui qui les organise, c’est lui qui les fait fonctionner. Il est donc tout naturel que l’Etat prenne les biens qui étaient destinés à ces différents emplois et s’en serve lui-même.

La réponse peut être faite immédiatement.

Vous reconnaissez, monsieur Briand, que si l’Etat a pu s’emparer des biens de l’Eglise et les conserver, c’est qu’il entendait se substituer à elle pour les différents services que je viens de citer.

Pour vous, les biens doivent suivre le sort du service auquel ils sont affectés. S’il en est ainsi, permettez-moi de vous dire que l’Etat, après le vote de votre loi — si ce vote doit intervenir — ne pourra, sans être accusé de spoliation, conserver ces biens, puisque, le jour même où la loi entrera en vigueur, il cessera d’avoir à sa charge le service des cultes. Vous ne pouvez non plus, par un procédé de virement qui ne serait pas honnête, affecter ces ressources qui ne vous appartiennent plus, à d’autres services. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Mais d’autres orateurs ont justifié, par d’autres arguments, la mainmise de l’Etat sur les biens de l’Eglise. M. Zévaès, par exemple, invoque l’autorité de certains historiens et, à l’occasion de la loi mexicaine de 1874, il cite l’opinion de MM. Lavisse et Rambaud qui, dans leur Histoire générale, parlent des bienfaits de la séparation au-delà de l’Atlantique.

MM. Lavisse et Rambaud sont des écrivains érudits et on ne saurait les accuser de tendresse exagérée à l’égard des religions. J’ai cru que M. Zévaès avait bien fait de les consulter et, pour compléter mon instruction personnelle, je suis allée puiser à la même source que lui.

J’ai ouvert l’Histoire générale de MM. Lavisse et Rambaud. J’ai cherché quelle pouvait être l’opinion de ces écrivains dont l’un, vous le savez, était le confident et le secrétaire intime de Jules Ferry. Je me suis reporté au tome VIII, où il est justement question du fameux décret de la Constituante, mettant les biens du clergé à la disposition de l’Etat, et voici ce que je lis à la page 503 de ce volume :

« La Déclaration des droits de l’homme disait : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous les conditions d’une juste et préalable indemnité. »

« L’Assemblée constituante violait donc la première le principe de justice qu’elle avait consacré.

« Ce que l’on a appelé la sécularisation des biens du clergé était une véritable confiscation. Sieyès souligna ce caractère.

« Vous voulez être libres, disait-il aux constituants et vous ne savez pas être justes. »

« Il faut noter, comme circonstance atténuante, ajoutent les écrivains que je cite, que l’Assemblée s’engageait formellement à pourvoir aux frais du culte et à donner aux prêtres un traitement, qui constituait pour eux la représentation partielle des propriétés confisquées.

« C’est là l’origine première du budget des cultes, qui se présente ainsi dans l’histoire comme une compensation à une confiscation qui autrement serait sans excuse. »

A la page 261 du tome IX, MM. Lavisse et Rambaud, parlant du Concordat, reviennent sur la même idée et déclarent que l’article 14 du Concordat, qui consacre le budget des cultes, est la conséquence nécessaire et juridique de la renonciation que le pape a faite au nom des propriétaires dépouillés par la Constituante.

Voilà l’opinion de MM. Lavisse et Rambaud.

M. Paul Coutant (Marne). — Elle est de M. Chénon.

M. Jaurès. — C’est bien sous la direction de MM. Lavisse et Rambaud que cette histoire a été publiée ; mais cette partie de l’ouvrage a été rédigée par M. Chénon qui, vous le savez, est une théoricien catholique très distingué. Il est tout naturel, puisqu’ils ont accepté la direction de l’œuvre, que vous les citiez ; mais il y a quelque exagération à leur attribuer cette opinion à titre personnel.

M. Julien Goujon. — L’opinion que je cite a d’autant plus de force qu’elle émanerait, selon vous, d’un adversaire politique. Si ces deux historiens, dont vous reconnaissez la valeur, ont accepté de prendre sous leur responsabilité l’opinion d’un homme qui ne partage pas leurs idées politiques, ils ne l’ont pas fait à la légère et les yeux fermés. Avant de l’insérer dans leur ouvrage, ils l’ont mûrement et soigneusement étudiée. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Jaurès. — Ce sont des directeurs un peu négligents.

M. Lasies. — Permettez-moi, pour vous rassurer, monsieur Jaurès, de vous lire un texte que vous ne contesterez sans doute pas, c’est l’article 2 du titre V de la Constitution de 1791. Le voici :

« Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés, en vertu des décrets de l’Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. »

Ce n’est pas M. Chénon qui l’a dit, mais les grands ancêtres !

M. Gabriel Deville. — Mais il s’agit du clergé constitutionnel et non de l’autre.

M. Julien Goujon. — Au risque de toujours puiser mes renseignements aux mêmes sources, voulez-vous connaître, au point de vue du caractère des biens ecclésiastiques, l’opinion de Robespierre que je citais tout à l’heure ? Il dit, dans une lettre à ses commettants, lettre que je trouve dans ses œuvres recueillies par Vermorel :

« Pouvez-vous compter pour rien le manquement à la foi publique, donnée aux ministres actuels au nom de la liberté même, par les premiers représentants du peuple, et le malheur de réduire à l’indigence un si grand nombre de citoyens ? Ne craignez-vous pas que leur désastre paraisse même au sinistre présage à tous les autres créanciers de l’Etat ?

M. Cornudet (Seine-et-Oise). — Cela, c’est vrai !

M. Lasies. — Et M. Allard nous a avertis.

M. Eugène Réveillaud. — Robespierre était réactionnaire sur ce point.

M. Julien Goujon. — Je ne veux pas transformer cette tribune en chaire pour professeurs de droit. Tout a été dit à cet égard par nos honorables collègues, MM. Deville d’une part et Groussau de l’autre, et par les autres orateurs qui leur ont succédé ; mais, permettez-moi, m’emparant de l’opinion de M. Allard, de vous dire que celui-ci est plus franc. Il nous a dit : je ne m’occupe pas du point de savoir quelle est l’origine de ces biens, je m’en empare, je les garde, je n’admets pas qu’on s’en serve pour un culte que je ne reconnais pas.

M. Lamendin. — Vous auriez dû faire comme nous et voter son contre-projet.

M. Julien Goujon. — Je ne suis pas de cet avis, je cite l’opinion de M. Allard. Pourquoi n’ai-je pas accepté son opinion ? Parce qu’elle est un peu, dans l’espèce — permettez-moi d’exagérer ma pensée — l’opinion de Jean Hiroux. Jean Hiroux se promène sur un grand chemin à travers bois ; il rencontre un homme qui porte sur son gilet une belle chaîne, au bout de laquelle pend la petite montre dont parlait justement hier M. Allard ; il tue le voyageur ; la montre tombe sur le chemin, et Jean Hiroux s’en empare en disant : Elle n’a plus de maître, elle est à moi. (On rit.)

Eh bien, M. Allard commence par dire aux Eglises : Vous n’avez plus de personnalité civile, je vous la retire ; et comme les biens que vous aviez sont des biens sans maître, je m’en empare. L’opération est très simple. (Applaudissements au centre.)

M. Gayraud. — Cela a été la théorie de M. Trouillot contre les congrégations.

M. Féron. — La proposition a été rejetée.

M. Julien Goujon. — Cette théorie n’est pas acceptable non plus, parce que je crois que c’est une erreur de prétendre que personne ne peut parler aujourd’hui au nom des propriétaires des biens nationaux aliénés ou de leurs successeurs. Je ne veux pas trancher la question, parce que je ne me reconnais pas le droit, moi, législateur, d’empiéter sur les pouvoirs de la justice. Il s’agit là d’une question d’attribution de propriété, de biens litigieux, et nous n’avons pas le droit de trancher la question. Mais je dis ceci : Il y a quelqu’un qui représente ces propriétaires et qui pourra agir, même en dépit de votre loi, c’est le pape. (Exclamations à gauche.)

Messieurs, attendez avant de rire que je vous cite mon autorité : c’est le Concordat. Lisez l’article 13, par exemple, et vous verrez qu’après avoir fait venir le pape, on l’a forcé, au nom des propriétaires de biens nationaux aliénés, à renoncer à toute espèce de réclamation non seulement pour le présent, mais aussi pour l’avenir. Le pape s’est engagé pour lui et pour ses successeurs.

On a donc reconnu au pape, à ce moment, la faculté de représenter les propriétaires des biens nationaux et on a exigé de lui une renonciation.

M. Lamendin. — Il y a prescription.

M. Julien Goujon. — C’est ce que nous allons voir.

Je vous défie de trouver dans nos lois un seul texte qui prouve que la situation ait changé. Elle n’a pas changé ; et si le pape se trouve dans la même situation juridique, il doit, à mon humble avis, avoir le droit de revendiquer comme il avait le droit de renoncer.

M. Jaurès. — Cela ennuiera beaucoup la droite.

A droite. — Cela peut vous gêner aussi de votre côté.

M. Charles Bos. — La thèse est peut-être exagérée !

M. Julien Goujon. — Quant à l’objection que m’adresse M. Lamendin, qu’il y a prescription, je crois qu’il commet encore une petite erreur.

M. Lamendin. — Pas du tout !

M. Julien Goujon. — Il n’y pas de prescription, puisqu’on a payé tous les ans et que cette année même, encore, nous avons payé le budget des cultes. Ce payement a pour effet juridique d’interrompre la prescription.

M. Jaurès, ironiquement. — Très bien !

M. Charles Bos. — Il est excessif de plaider une pareille thèse !

M. Dejeante. — A combien donc se monte la dette ?

M. Julien Goujon. — Je crois, comme je le disais tout à l’heure, que, des revendications peuvent se produire. Elle pourront être formulées après comme avant le vote de votre loi. Je ne veux pas insister sur cette question de propriété ou de non-propriété des biens. Je désire me placer sur le même terrain que M. Briand. Il s’agit d’un service public. Jusqu’ici nous l’avons entretenu. S’en est-il bien ou mal trouvé ? Peu m’importe ! On supprime ce service. Fait-on de la bonne politique ? C’est sur ce terrain que je place ma discussion, car voilà la vraie question aujourd’hui.

Eh bien, je dis que votre opération est mauvaise, monsieur le rapporteur.

M. Charonnat. — Nous disons le contraire, nous.

M. Julien Goujon. — Mauvaise au point de vue politique, mauvaise au point de vue social.

Elle est mauvaise au point de vue politique tout d’abord, parce que, comme le disait très éloquemment M. Ribot dans son discours magistral de l’autre jour, vous choisissez mal l’heure, à laquelle vous voulez résoudre le problème : ce n’est pas au moment où les difficultés les plus nombreuses se dressent autour de nous, où se pose d’une façon aussi angoissante devant nos esprits le point d’interrogation des lendemains incertains, ce n’est pas à ce moment-là qu’il faut jeter à l’intérieur du pays le trouble et le désordre. (Applaudissements sur divers bancs à droite et au centre.)

M. le rapporteur. — C’est là de la discussion générale.

M. Julien Goujon. — Non monsieur le rapporteur, ce n’est pas de la discussion générale et je vais vous le montrer.

Est-ce de la discussion générale, par exemple, que de dire qu’avec votre système, on verra naître des associations au sein desquelles des schismes pourront se produite ? Que des conflits, des procès pourront naître entre les détenteurs des biens, les détenteurs du mobilier, par exemple, et ceux des édifices nécessaires à l’exercice des cultes ? Je vous ai dit que je voulais rester dans le domaine pratique, dans le domaine des contingences et des réalités. Comme hommes politiques, vous avez tous assisté quelquefois à un spectacle qui vous a attristés, au spectacle de communes divisées pour des riens. Ainsi, dans une commune de ma circonscription, il y a une quinzaine d’années, pendant des mois entiers, on a bataillé pour savoir à qui des instruments de musique devaient revenir à la suite de dissidences survenues dans une société musicale. Si des dissidences dans une société musicale peuvent causer tant de désordres, à propos de grosses caisses, de trombones ou d’autres instruments, quel ne sera pas le trouble apporté dans les communes, lorsque les contestations porteront sur des objets du culte, et même sur des reliques ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. Bachimont. — Ce n’est pas plus grave, c’est la même chose.

M. Julien Goujon. — Je dis, en outre, qu’au point de vue social l’opération est mauvaise. Avec votre système, en effet, des associations cultuelles s’établiront dans les communes ; dans les cantons, peu m’importe ! mais vous savez ce que seront ces associations cultuelles, M. Allard vous l’a dit hier. Ce seront des corporations dans lesquelles on fera probablement autant de politique que de religion. Vous allez rétablir, que vous le vouliez ou non, les confréries de l’ancien régime, celles contre lesquelles on a précisément fait la Révolution. Vous allez aussi, messieurs, arriver à jeter le pauvre sous la dépendance du riche. M. Allard indiquait hier avec beaucoup de justesse que le châtelain, par exemple, serait obligé, s’il voulait satisfaire plutôt ses opinions politiques que ses opinions religieuses, de verser des fonds pour l’entretien du culte ; c’est possible, mais, en échange des sacrifices d’argent qu’il aura consentis, le châtelain de nos villages exigera de la soumission de la part du prêtre et de la reconnaissance de la part des électeurs. (Très bien ! très bien !)

M. Dejeante. — Cela ne changera pas beaucoup comparé à la situation actuelle !

M. Julien Goujon. — Je souhaite que cela ne change pas davantage.

N’était-il pas d’ailleurs l’opinion qu’exprimait Jules Ferry, dans son discours de 1888 quand il déclarait que « pour lui, comme pour Gambetta, la séparation des Eglises et de l’Etat et la suppression du budget des cultes, seraient, avec une guerre continentale, le plus grand malheur qui pût arriver à la République ? »

J’en arrive — car je ne voudrais pas trop prolonger ce débat — à la deuxième partie de mes observations. J’espère vous avoir démontré — d’une façon bien incomplète, il est vrai, mais j’ai fait mon possible pour y réussir — que supprimer le budget des cultes ou, en tout cas, ne laisser au culte que le strict nécessaire à son exercice, n’était autre, en définitive, qu’arriver à son amoindrissement ou à sa suppression.

J’ai à ajouter que dans les deux projets, celui de M. Briand et celui de M. Réveillaud, se trouvent des dispositions qui contiennent des restrictions et des pénalités sortant de notre droit et trop rigoureuses à l’égard des cultes. Nous trouvons, en effet, dans ces deux projets des dispositions qui ont trait, soit au droit de réunion, soit au droit d’exprimer sa pensée par la parole ou par l’écrit.

En ce qui concerne le droit de réunion, vous savez que la loi organique est du mois de juillet 1881. Le législateur de 1881 a permis à tous les citoyens de se réunir publiquement et il a consacré de cette façon le droit impérieux et absolu qui était reconnu même sous la législation napoléonienne à tous les citoyens, de se rencontrer dans des réunions privées.

Or, le projet de la commission, de même que le projet de M. Réveillaud, contient une dérogation absolue à ce premier principe. M. Réveillaud et la commission demandent que l’exercice des cultes ne puisse avoir lieu dans l’avenir que publiquement ; on supprime donc le droit de pratiquer le culte en réunion privée.

Quelle est la raison qu’on en donne ?

La raison de cette dérogation, je la trouve tout d’abord exprimée dans le rapport de M. Briand. A la page 230, notre honorable collègue dit :

« Il pourrait sembler, au premier abord, que, pour tous les exercices publics du culte, on aurait dû conserver l’application du droit commun de réunions publiques, tel qu’il résulte de la loi du 30 juin 1881.

« Cette solution simpliste n’a pas paru possible. La loi de 1881 contient certaines exigences qui auraient constitué de véritables entraves à l’exercice des cultes. Il aurait fallu une déclaration spécifiant non seulement le lieu, mais aussi le jour et l’heure des réunions. On voit mal une déclaration ainsi nécessaire pour chaque messe ou chaque vêpres. Les réunions n’auraient pu avoir lieu que vingt-quatre heures après la déclaration. Elles n’auraient pas dû se prolonger au-delà de onze heures du soir (art. 6). Un bureau composé d’au moins trois personnes aurait été nécessaire (art. 8).

« On n’a retenu de la loi de juin 1881 que la nécessité d’une déclaration limitée au local où s’exercera le culte. Aucune autorisation ne reste nécessaire, et ceci est une réforme très considérable et très libérale de nos principes traditionnels et de notre législation. Une seule déclaration pour toutes les réunions d’une année suffira, sans qu’il y ait lieu d’énoncer les jours et les heures. Les cérémonies accidentelles, comme les mariages, baptêmes, enterrements, n’auraient pu être tenues d’après ces règles. On ne pourrait les limiter par avance à certains jours et certaines heures » Vous voyez que M. Briand affirme que l’Eglise que l’Eglise doit profiter des dispositions nouvelles en ce qui concerne le droit de se réunir.

Pour l’exercice des cultes, dit-il, on n’aura plus à obéir aux impérieuses formalités de l’article 2 de la loi 1881, les déclarations seront beaucoup plus simples, on pourra se réunir plus tard, il n’y aura pas de constitution du bureau, il n’y aura pas à craindre la contradiction.

Mais M. Briand ne parle pas dans son rapport des pénalités qui pourront atteindre ceux qui commettront un délit de réunion.

Je suis un peu fatigué et je prie la Chambre de bien vouloir m’accorder quelques minutes de repos. (Vifs applaudissements à droite et au centre.)

M. le président. — L’orateur demande une suspension de quelques minutes.

Il n’y a pas d’opposition ?…

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à trois heures dix minutes, est reprise à trois heures vingt minutes.)

M. le président. — La séance est reprise. La parole est à M. Goujon pour continuer son discours.

M. Julien Goujon. — Je demande pardon à la Chambre de l’avoir forcée à interrompre sa séance quelques minutes. Je tâcherai de réparer cet incident en me montrant très bref. (Parlez ! parlez !)

Après avoir indiqué que supprimer les moyens d’existence que l’on devait au culte, c’était supprimer le culte même, j’ai ajouté que l’on précipitait sa mort en brandissant au-dessus de sa tête l’arme des restrictions et des pénalités.

Quelles sont ces restrictions et ces pénalités ? Sont-elles de nature à faciliter ou à entraver le libre exercice des cultes ?

Tout d’abord, on supprime le droit de réunion privée. Quel motif a pu déterminer la commission à prononcer l’interdiction des réunions privées pour l’exercice des cultes. En cherchant bien, j’ai trouvé ce motif exprimé dans un rapport de l’un de nos prédécesseurs, M. Bardoux, rapport publié dans le Journal officiel du 11 décembre 1879 :

« Nous proposons, disait-il, d’ajouter que les réunions ne devront jamais avoir lieu à huis clos. La publicité est un grand remède, elle permet la surveillance de l’autorité et le contrôle de l’opinion publique. C’est la plus précieuse des garanties contre la crainte de voir les cérémonies religieuses dégénérer en réunions immorales ou purement politiques. »

J’ai cherché également si pareille disposition se rencontre dans les législations étrangères. Or elle n’existe ni en Bavière, ni en Belgique.

En Prusse, notamment, l’article 1er de la Constitution de 1850 porte :

« La liberté des cultes, le droit de former des associations religieuses et de célébrer les cérémonies du culte dans un édifice public ou privé sont reconnus. »

Ce n’est, messieurs, que dans la loi mexicaine de 1874, qui semble avoir inspiré particulièrement les auteurs du projet qui vous est soumis, que je lis cette disposition :

« Toutes les réunions qui auront lieu dans les temples seront publiques et soumises à la surveillance de la police. » C’est donc la législation mexicaine qu’on vous demande de reconnaître et de consacrer en France.

Eh bien, l’opinion de M. Bardoux, celle qui sans doute a inspiré les auteurs de la loi mexicaine, l’opinion même de M. Briand qu veut éviter, dit-il, toute espèce de chantage de la part des prêtres dans les réunions privées, me semblent excessives.

Est-ce que tous les jours nous ne voyons pas des réunions privées dans lesquelles on prêche les doctrines les plus subversives au point de vue politique ou social ?

N’assistons-nous pas à des scènes scandaleuses dans certains théâtres où des directeurs font jouer des pièces d’une immoralité flagrante ?

Il suffit de se rappeler les tentatives prétendues artistiques de M. de Chirac qui représentait des pièces scandaleusement immorales, dans des théâtres où l’on entrait à guichets dits fermés, mais qui s’ouvraient complaisamment, sous les yeux de la police complice ou désarmée.

A-t-on jamais songé à interdire ces réunions privées ? Croyez-vous que la morale aura à souffrir davantage si des prêtres réunissent des fidèles, par exemple en vue de retraites, et à l’abri de toute publicité ? Rien de semblable n’est à redouter de la part de ceux qui veulent sérieusement pratiquer la religion. Si, dans ces réunions privées, des délits sont commis, ils pourront être réprimés en vertu du droit commun qui demeure applicable.

Quelles sont les pénalités nouvelles que vous créez ? Vous nous dites bien, monsieur le rapporteur, que ceux qui auront commis des contraventions à la loi nouvelle sur la police des cultes seront frappés des peines de simple police. Or, ces peines, messieurs, vous le savez, c’et l’amende et une peine d’emprisonnement qui peut s’élever à cinq jours. Il suffira donc qu’on ait fait une déclaration, en retard pour être condamné à cinq jours d’emprisonnement.

Mais ce n’est pas tout : vous créez dans votre projet de loi une série de complicités qui n’ont jamais existé en matière de contravention. Vous punissez comme complices le prêtre qui a assisté à la réunion, ceux qui ont fait la déclaration de réunion et le président ou les directeurs de l’association cultuelle. Ils sont tous placés sur le même rang, considérés comme complices et tous passibles d’amende et de prison.

Cela ne vous suffit pas. Vous instituez une disposition qui n’existe pas non plus dans notre droit actuel, une responsabilité civile et solidaire contre les administrateurs de la société. Et comme il s’agit de contraventions, leur bonne foi n’est pas une excuse. Mon excellent collègue M. de Boury a relevé ces erreurs dans des amendements dont le succès n’est pas douteux. Je suis convaincu que, malgré votre désir d’aller vite et de ne rien changer à votre texte, vous serez le premier à les reconnaître bien fondés et à les adopter.

Si vous vous en étiez tenus à ces pénalités rigoureuses, mais faciles à prévenir et à éviter, je vous ferais crédit. Vous êtes allés plus loin. Dans un des derniers articles de votre proposition, placé de façon à passer inaperçu, l’article 33, vous indiquez qu’il suffira d’une simple contravention de police, d’une déclaration irrégulière ou tardive, pour permettre à l’Etat, au département ou à la commune de résilier le bail consenti à l’association.

Voilà les propositions qu’on nous présente, voilà les pénalités qu’on nous demande d’édicter, et contre lesquelles je ne saurais trop énergiquement m’élever. (Très bien ! très bien !)

Vous violez la loi commune sur le droit de réunion. Il est une question que je voudrais vous poser…

M. Cazeneuve. — Nous discuterons ces questions à propos des articles.

M. Julien Goujon. — Mais non, il ne s’agit pas des articles. J’espère bien que nous n’irons pas jusque-là.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Permettez-nous d’espérer le contraire.

M. Julien Goujon. — J’espère bien que le projet aura été modifié avant que nous arrivions à ce dernier article dans lequel vous établissez des responsabilités solidaires et civiles.

Il reste deux questions auxquelles vous n’avez pas pensé et qui sont très importantes. Vous admettez bien que des femmes, par exemple, peuvent avoir le désir de pratiquer leur culte ; eh bien, d’après votre projet les femmes ne peuvent pas former des associations, elles ne peuvent pas faire de déclaration en vue de réunions privées ou publiques, et par conséquent, a priori, vous leur retirez tout droit d’exercer leur culte.

M. le président de la commission. — Le contraire a été dit expressément dans la commission et c’est pour cela qu’on a mis le mot « personnes » au lieu du mot « membres ».

M. Julien Goujon. — Je suppose, monsieur le président de la commission, que vous connaissez le projet de loi. Or, vous avez commis l’imprudence d’y inscrire que seules, pourraient faire des déclarations pour l’exercice des cultes, les personnes jouissant de leurs droits civils et politiques. En conséquence, les femmes sont exclues de cette faculté et non seulement les femmes, mais aussi les étrangers.

M. Chevanaz. — Les étrangers, oui !

M. Julien Goujon. — Permettez ! Il y a actuellement une église russe, rue Daru. Comment, après la séparation, les Russes vont-ils pratiquer leur religion en France ? Vous ne voulez pas que les associations cultuelles comprennent des étrangers ; vous voulez qu’elles soient uniquement composées de citoyens français jouissant de leurs droits civils et politiques ; eh bien, pourra-t-on exercer la religion russe en France ? Comment s’exercera-t-elle ? Il faudrait l’indiquer dans la loi et vous ne le faites pas.

M. Chevanaz. — L’ambassadeur est chez lui.

M. Julien Goujon. — C’est une fiction de droit public, elle ne doit pas lutter contre nos lois de police ; et vous ne pouvez pas nier que vous faites avant tout une loi de police. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Voilà donc les difficultés qui peuvent naître à l’occasion du droit de réunion. Je préfère de beaucoup, je le répète, le projet de M. Réveillaud, parce que dans toute sa première partie, en ce qui concerne la liberté, certaines pratiques des cultes et la translation des biens nécessaires à l’exercice des cultes, il nous donne à peu près toutes les garanties.

Si M. Réveillaud, au point de vue du droit, commet de très graves erreurs dans la partie relative à la police des cultes, c’est qu’il a rédigé son contre-projet plutôt avec son cœur qu’avec un code. Mais ce qui est inexcusable, c’est l’oubli de la commission, dont je viens de parler et que n’a pas commis M. Réveillaud. Notre collègue a senti que des étrangers pourraient avoir à pratiquer leur religion en France, et il a eu soin de l’indiquer dans son contre-projet, tandis que vous, M. Buisson, quoi que vous en disiez, vous supprimez ce droit.

M. le rapporteur. — Pas du tout.

M. Julien Goujon. — J’arrive à la dernière observation que j’avais à présenter.

La police des cultes porte également sur les écarts de parole ou d’écrit commis par les ministres du culte. Ici encore, on va donner une entorse à la loi de 1881 qui, vous le savez, est une loi organique. Elle laisse à tout le monde le droit d’exprimer sa pensée par la parole ou par l’écrit. Des délits ou des contraventions peuvent être commis à l’égard des particuliers ou à l’égard de certaines personnes publiques. Les pénalités diffèrent suivant que l’injure ou la diffamation s’adressent à un particulier ou à un citoyen chargé d’un service public, à un fonctionnaire.

Les auteurs de la proposition ont bien eu soin de faire cette distinction. Mais ils ont pensé que la loi de 1881 était insuffisante. Ils ont aggravé les peines prévues par cette loi et ils ont fait — c’est la première fois que nous rencontrons dans une loi sur la presse une pareille réforme — ils ont fait une distinction qui jamais n’avait été tentée, même sous la monarchie, entre personnes qui profèrent des paroles reconnues injurieuses ou diffamatoires. On considère, par exemple, que le prêtre, prononçant une parole excessive à l’égard d’un garde-champêtre, devra être plus sévèrement puni, et on fait de sa qualité de prêtre une circonstance aggravante. Généralement c’était la personne diffamée et injuriée que l’on considérait pour établir la circonstance aggravante ; en ce qui concerne les ministres des cultes seulement, ce sera tout le contraire.

Pourquoi ? M. Briand l’explique ; il dit que c’est parce que le prêtre s’adresse à des personnes qui ont pleine foi dans son ministère, parce qu’il représente quelque chose de la divinité sur terre. M. Allard disait qu’il s’adresse à des hommes agenouillés devant lui. On ne peut pas lui répondre, ajoute M. Briand.

Mais il n’y a pas que le prêtre qui se trouve dans cette situation. Admettez, par exemple, qu’au régiment, un officier, dans un ordre du jour, attaque nos institutions, un membre de l’une ou de l’autre Chambre, un ministre. On ne considérera pas sa situation d’officier comme une circonstance aggravante. Cependant les hommes à qui il s’adresse, sont, eux aussi, dans un certain état de soumission ; ils ne peuvent pas lui répondre. Nos professeurs, nos instituteurs, dans leurs classes, sont placés exactement dans les mêmes conditions si, par exemple, ils soutiennent devant les enfants, des théories comme celle de M. Hervé, s’ils attaquent le maire de la commune, comme cela arrive tous les jours ; seront-ils passibles des peines que vous avez édictées ? Non ; vous avez donc fait une loi d’exception et c’est ce contre quoi je m’élève. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

En outre la responsabilité va s’étendre à des personnes qui n’ont pas pris part au délit, aux administrateurs, aux directeurs des sociétés, lors même qu’ils n’auront pas pu empêcher le délit. La théorie de M. Briand est celle-ci : le président ou l’administrateur dune société cultuelle peut être considéré comme un commettant et il est, responsable, civilement, des contraventions et des délits qui ont été ou peuvent être commis par des gens placés sous sa dépendance.

Si vous invoquez cette règle, mon cher collègue, il faut l’appliquer en entier. L’article 1384 dont vous vous êtes inspiré, établit bien la responsabilité du commettant, mais il le dégage de toute responsabilité lorsqu’il peut prouver qu’il n’a pas pu empêcher le délit. Or, ici en tout état de cause, vous le considérez comme responsable ; il y a là un abus que notre collègue de Boury vous demandera également de réparer.

Telles sont les observations générales que j’avais à présenter sur le contre-projet ; il est mal inspiré, au point de vue juridique, il va jusqu’à commettre des erreurs singulières en matière d’injure, d’outrage ou de diffamation. Il rétablit en France le délit de calomnie qui n’existe plus depuis 1819, époque à laquelle il a été supprimé ; il substitue à l’injure, l’outrage, c’est-à-dire qu’il consacre les articles 222 et suivants du code pénal, contre lesquels tous les républicains se sont toujours élevés.

M. Eugène Réveillaud. — Mon contreprojet est retiré.

M. Julien Goujon. — Je le reprends dans ses bonnes dispositions, mais je ne peux pas le reprendre dans ses erreurs. Dans votre contre-projet, M. Réveillaud, vous faites une distinction inadmissible.

Vous êtes prêtre ; en chaire, vous diffamez un simple particulier ; vous êtes condamné à la prison ; de quinze jours à deux ans. Si, au lieu de diffamer un simple particulier, vous diffamez un ministre, par exemple, la peine n’est plus que d’un emprisonnement de un mois à un an.

Pourquoi ? est-ce qu’un ministre vaut moitié moins qu’un particulier ?… (On rit.)

M. Maurice Allard. — C’est à vous de dire pourquoi, puisque vous êtes l’auteur du contre-projet.

M. Eugène Réveillaud. — C’est pour protéger les membres du clergé contre leurs propres entraînements.

M. Julien Goujon. — Mais au contraire ! (Interruptions à gauche. — Bruit à l’extrême gauche.)

Monsieur Allard, je ne sais pas quelle idée vous vous faites de nos prérogatives parlementaires ; je sais très bien que vous êtes tout disposé ou, du moins, qu’une grande partie de vos amis sont disposés à accepter en bloc les propositions de la commission. Mais nous qui voulons exercer notre libre droit d’examen, nous avons, je crois, la faculté de retenir d’une proposition ce qui est bon et d’en rejeter les erreurs.

Je reprends le contre-projet de M. Réveillaud, parce qu’avec un très grand nombre de mes amis, je reconnais qu’il contient des dispositions très libérales.

M. Massabuau. — D’excellents dispositions.

M. Julien Goujon. — Il peut servir de base à une discussion à laquelle très loyalement nous pourrons prendre part ; et peut-être que, par ce moyen, le but que vous poursuivez, si réellement vous voulez faire une séparation libérale, sera aussi atteint. Il peut servir de base à une discussion à laquelle très loyalement nous pourrons prendre part ; et peut-être que, par ce moyen, le but que vous poursuivez, si réellement vous voulez faire une séparation libérale, sera aussi atteint. Mais nous ne pouvons pas accepter comme base de discussion les propositions de la commission parce que, en dehors de pénalités excessives dont je parlais, elles mettent les cultes dans l’impossibilité de subvenir à leurs dépenses. Voilà quelle est et a été la raison principale pour laquelle j’ai repris ce contre-projet.

Je vous ai indiqué qu’au point de vue politique et au point de vue social, vous allez créer un péril des plus graves pour notre pays et pour notre régime. Je vous ai montré la faute qu’il y avait à vouloir résoudre un pareil problème au milieu de l’agitation des partis et au milieu des complications extérieures dont nous sommes menacés. Je vous ai rappelé les patriotiques prédictions de Gambetta et de Jules ferry. Je veux encore me mettre sous l’autorité de Robespierre, qui est de vos idoles, et dont le libéralisme, par certains côtés, semble vous effrayer.

Ce sont les citoyens pauvres qui seront désormais obligés de supporter les frais du culte dont ils n’entendent pas se passer. Ils seront encore — et ce n’est pas sans doute ce que vous cherchez — dans la dépendance des riches ou dans celle des prêtres. Avec votre système, prenez-y garde, ils en seront réduits à mendier la religion comme ils mendient aujourd’hui, en dépit de vos belles promesses, du travail et du pain. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. — La parole est à M. de Lanjuinais. (Exclamations à l’extrême gauche.)

M. de Lanjuinais a été mis en cause hier, il demande la parole ; c’est son droit.

M. le comte de Lanjuinais. — Messieurs, j’ai quitté hier le Palais-Bourbon, un quart d’heure avant la fin de la séance. Presque aussitôt après mon départ, M. Réveillaud, qui n’est pas pasteur protestant, mais qui mériterait de l’être dans une des sectes dont la haine du catholicisme est la seule religion. M. Réveillaud croyant, sans doute, nous être très désagréable, ce en quoi il s’est trompé, a accusé M. le duc de Rohan d’avoir eu un ancêtre protestant et moi d’avoir eu pour grand’père un janséniste.

Je ne vois pas trop en quoi de pareils arguments pouvaient servir sa thèse ; mais le souci de la vérité m’oblige à lui dire que le fait est inexact en ce qui concerne mon grand-père.

Michelet était un merveilleux écrivain, mais il était trop passionné pour être un historien impartial ; il s’est trompé en cette circonstance. Mon grand-père n’était pas plus un janséniste qu’il n’était girondin, il était catholique gallican, ce qui était alors permis par l’Eglise et ne l’est plus aujourd’hui. C’est comme catholique qu’il a été condamné à mort sous la Terreur. Déclaré tuable à vue, il fut obligé, pour se soustraire à la guillotine, de se cacher pendant dix-huit mois à rennes, dans le grenier de sa maison où il ne pouvait même pas se tenir debout.

Un des principaux griefs qu’on nous oppose, à nous autres, catholiques, c’est de croire à l’infaillibilité du pape. L’infaillibilité n’est et ne peut être que le résultat d’un miracle. Est-ce que vous croyez par hasard, mes chers collègues, qu’il est plus aisé de croire à l’infaillibilité d’une collectivité d’individus qu’à celle d’une seule personne ? Hélas ! ce qui se dans cette Assemblée nous prouve surabondamment le contraire. Tous les jours, la Chambre, sans le vouloir, et souvent même sans s’en apercevoir, vote les mesures les plus contraires à l’intérêt public. Il est vraisemblable que vous allez nous en donner prochainement une preuve nouvelle, en votant la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

M. Réveillaud s’est également trompé, en affirmant que le duc de Rohan et moi nous étions les seuls royalistes avérés de la Chambre. Il y en a beaucoup d’autres, mais il en est un surtout dont il n’aurait pas dû oublier le nom, c’est celui du sympathique doyen de la Chambre, M. Paul Bourgeois, de la Vendée, qui du haut de ce fauteuil présidentiel, a affirmé hautement ses convictions royalistes. (Applau-dissements à droite.)

A gauche. — Et M. De Baudry d’Asson ? Vous l’oubliez !

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Aristide Briand, rapporteur. — La commission se sent d’autant mieux à l’aise pour demander à la Chambre de repousser le contre-projet de M. Réveillaud que, d’abord, celui-ci l’a abandonné, et qu’ensuite l’honorable M. Goujon, qui l’a repris, s’est chargé par ses critiques, de lui faire un assez mauvais sort.

En somme, l’ensemble des critiques formulées par l’honorable M. Goujon relève plutôt de la discussion générale, car elles ont été consacrées, à la fois, à la nationalisation des biens du clergé, à la suppression du budget des cultes, aux associations cultuelles et au régime de la police des cultes. A ce titre, je crois que ces critiques pourraient être plus utilement formulées au moment de la discussion des différents articles du projet visés par l’honorable M. Goujon. Nous pourrons y répondre alors.

Pour l’instant, je ne veux que relever une erreur commise par notre honorable collègue, quand il dit que le projet de la commission et du Gouvernement faisait obstacle à l’entrée, dans les associations, des femmes et des étrangers. Je me demande encore qu’elle est la disposition qui a pu lui suggérer cette critique. A la commission, nous avons été au contraire préoccupés de faciliter aux femmes et aux étrangers l’accès des associations cultuelles et nous avons pris des dispositions dans ce sens.

Mais je le répète, nous nous expliquerons sur tous ces points lors de la discussion des articles. Et c’est pour que nous puissions l’aborder au plus vite que je prie la Chambre de repousser le contre-projet repris pas M. Goujon. (Applaudissements et à gauche et à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Julien Goujon.

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). — Je suis personnellement très heureux des observations que vient de présenter M. Briand. Je crois qu’en principe, il reconnaît qu’il peut y avoir, ou qu’il pourrait y avoir — car je n’en sais rien ni lui non plus — de modifications de texte inspirées par les critiques que j’adresse aux projets de la commission et de M. Réveillaud. Je suis tout disposé à retirer mon contre-projet à la condition que je ne serai pas forclos. Je me propose de reprendre, ou plutôt d’appuyer, sous forme d’amendements, les textes que je crois utiles à votre loi.

Mais je tiens à répliquer à M. Briand qu’il commet une confusion lorsqu’il prétend que dans son rapport, il a admis implicitement les femmes et les étrangers au droit de former des associations cultuelles. Il ne s’agit pas seulement de former des associations cultuelles ; il faut leur permettre de manifester leurs croyances par des exercices de culte. Or ces exercices peuvent avoir lie en commun soit publiquement, soit dans des réunions privées. Eh bien, les femmes n’ont pas le droit de se réunir publiquement, de faire des déclarations de réunions publiques d’après l’article 2 de la loi de 1881.

M. Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — C’est le droit commun.

M. Julien Goujon. — Cet article 2 interdit aux femmes et aux étrangers de participer aux réunions publiques…

M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Non pas de participer aux réunions, mais de faire la déclaration. C’est tout différent. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Julien Goujon. — Soit ! Je dis donc que les associations exclusivement composées de femmes ou d’étrangers ne pourront se former, et que, dans tous les cas, elles ne pourront accomplir la formalité essentielle de la déclaration.

Sous les réserves que j’ai faites, je retire à mon tour le contre-projet de M. Réveillaud.

M. le président. — Le contre-projet est retiré.

Nous passons à l’article 1er du projet de la commission.

Il est ainsi conçu :

TITRE Ier
P R I N C I P E S

« Art. 1er. — La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Sur cet article, une série d’amendements ont été déposés, mais ils portent tous sur la phrase finale de l’article. Je donnerai donc la parole aux orateurs inscrits sur l’article même, puisque la première partie n’en est pas contestée.

M. Lasies. — C’est une erreur, monsieur le président !

M. le président. — La première partie de l’article n’est contestée par personne puisqu’elle est reproduite dans tous les amendements présentés et le vôtre en particulier, monsieur Lasies.

La parole est à M. Lemire.

M. Lemire. — « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… » Et, sur un ton légèrement ironique, M. le rapporteur disait l’autre jour : il n’y a donc personne pour venir faire écho à la grande parole de Lacordaire, de Montalembert et de Lamennais ? Il n’est donc plus question dans cette Chambre que de budget ? Le seul souci de l’Eglise catholique de France, à l’heure actuelle — il en était même triste — c’est de sauver ce que je ne veux même pas nommer.

A l’extrême gauche. — La caisse !

M. Lemire. — Les paroles de Montalembert, de Lacordaire et de Lamennais, comment pourrait-on les avoir oubliées, monsieur le rapporteur, quand elles dorment harmonieusement dans la mémoire de tous ceux qui ont ouvert un traité d’éloquence et de tous ceux qui savent la langue française ? Comment pourrait-on avoir oublié les paroles de Lacordaire et de Montalembert quand on sait quels immortels accents de juvénile ardeur et de chevaleresque enthousiasme animaient ce qu’on a appelé la jeune école catholique, quand on sait surtout qu’ils s’inspirent d’une foi libre, généreuse, ardente qui avait gagné la sympathie de leurs contemporains plus indifférents que nous ?

Pourquoi, me dit-on, ne parle-t-on pas comme eux à l’heure actuelle ? Pourquoi ? monsieur le rapporteur. Parce que les sociétés religieuses, comme les autres, comme les partis politiques, ne sont pas nécessairement gouvernées par des orateurs et des littérateurs.

Dans votre parti, vous ne vous réclamez pas de vos orateurs et de vos écrivains, vous vous réclamez de vos chefs, de ceux en qui vous avez confiance au point de vue de la direction politique. Eh bien ! Lacordaire et Montalembert, si éloquents qu’ils soient, ne sont pas mes chefs. Ce sont d’admirables ouvriers de la parole. Ce sont de ces beaux animaux oratoires (On rit) auxquels on demande de tirer le char, mais à qui on ne confie pas le gouvernail. (Très bien ! très bien !)

Je voyais bien M. le directeur des cultes dans une précédente séance, un peu songeur lorsqu’on lui disait : « Vous ne faites pas des choix heureux, lorsqu’il s’agit des évêques : vous ne prenez pas les meilleurs. »

« Que voulez-vous. — pouvait-il répondre en souriant, — si le ministre des cultes ne choisit pas des orateurs et des lettrés pour les mettre à la tête d’un diocèse, c’est parce qu’il sait très bien qu’on peut être un merveilleux parleur et avoir une plume très fine, et ne pas être capable de diriger les autres. »

Non, messieurs, je n’accepte pas la direction de Montalembert ou de Lacordaire pour la société catholique.

Je crois que vous seriez fort embarrassés, d’ailleurs, si nous nous en réclamions ; car vous savez très bien qu’il n’y eut pas sous le règne de Louis-Philippe d’ultramontains plus déclarés qu’eux, au point que le pape Grégoire XVI s’en méfiait quand ils venaient chez lui. Il disait : « Il me semble qu’ils m’aiment un peu contre quelqu’un, ces visiteurs-là ! »

Effectivement, ils aimaient le pape de Rome un peu contre les évêques de France, dont l’union avec le gouvernement établi leur répugnait.

Et c’était pour faire ce que vous proposez aujourd’hui, en somme, la coupure entre l’Eglise et l’Etat, qu’ils s’en allaient demander le secours du Saint-Siège. Le pape n’était pas très prompt à le donner, parce qu’il entrevoyait quelque chose de chimérique dans ces espèces d’envoyés sans mandat de l’Eglise, dans ces hommes spontanés, ces orateurs et ces poètes qui veulent toujours gouverner le monde ou faire une société nouvelle. C’est la manie éternelle des orateurs et des poètes (Sourires) ; c’était déjà la manie de Platon ; c’était celle d’un des nôtres que vous connaissez bien, Fénelon. Platon, Fénelon, tous les beaux parleurs et les beaux rêveurs se sont toujours mis en route pour faire une société nouvelle.

On a quelquefois critiqué la manière de faire du pape Grégoire XVI. On l’a accusé d’avoir les vues courtes et de n’être qu’un homme pratique.

Il était, je l’avoue, non pas le descendant de Saint-Paul, qui était un génie, mais de Saint-Pierre, qui était un brave homme. (Applaudissements et rires. — Mouvements divers.)

Cela vous paraît familier, messieurs ?

Mais je le dis, parce que cela est. Vous croyez toujours que les miracles jouent seuls un rôle dans la constitution de l’Eglise : pour une fois que je vous donne une explication naturelle, vous la trouvez extraordinaire. Elle ne l’est pas du tout.

M. Albert Congy. — Les braves gens comme ceux-là sont rares aujourd’hui.

M. Lemire. — C’est même une chose remarquable qu’à nos origines, pour nous apprendre à choisir nos chefs, on nous a donné quelqu’un qui n’avait pas les qualités brillantes des hauts esprits : c’était un avertissement pour l’avenir.

Grégoire XVI avait flairé le parti catholique derrière Lamennais, Lacordaire et Montalembert, et comme il ne voulait pas de ce parti, il les laissa s’en aller.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Ils ne ont même pas revenus ensemble.

M. Lemire. — Cela arrive quelquefois. Même lorsqu’on revient de Rouen, on ne se trouve pas toujours dans le même wagon. (On rit.) De Rome, on ne revient pas toujours ensemble non plus.

Quand donc on nous rappelle les libéraux du gouvernement de Juillet, on nous propose une autorité que nous n’acceptons pas.

Vous avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, que vous nous mettiez en garde pour demain contre la manie de faire de la politique.

Vous voulez bien séparer l’Eglise de l’Etat ; mais vous ne voulez pas donner à l’Eglise un motif de faire de la politique. Vous l’avez répété expressément en vous adressant à vos amis. Vous leur avez fait observer que si les catholiques font de la politique comme citoyens, demain comme hier et aujourd’hui, c’est leur affaire, c’est leur droit ; mais qu’il faut prendre garde à assurer le libre exercice du culte, car, disiez-vous, si demain le clergé n’était pas libre, vous lui donneriez non pas un prétexte mais une raison fondée pour faire de la politique. Et personnellement, et comme rapporteur, vous ne voulez pas leur donner ni ce prétexte, ni cette raison. Très bien !

Mais alors, ne nous dites pas à nous, à nos collègues de droite et du centre, que nous devons nous réclamer de Lacordaire et de Montalembert, qui précisément voulaient organiser les catholiques en parti !

Ne nous demandez pas à nous, — qui reconnaissons l’autorité des évêques et qui nous soucions comme catholiques, de ce que pensent nos chefs, — d’apporter à cette tribune l’écho des articles qui peuvent être écrits dans les journaux ou des paroles qui peuvent être prononcées dans des réunions publiques.

Comme catholiques, cela ne nous regarde pas. Ce qui nous regarde, c’est ce que disent les évêques. Je ne suis pas leur mandataire ; je n’ai pas reçu leurs confidences, et, comme l’abbé Gayraud, je déclare que j’apporte ici uniquement mon opinion et non celle d’une autorité quelconque.

Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de l’Eglise de France dans votre discours dont j’ai admiré beaucoup de passages ; mais permettez-moi de le dire, la comparaison que vous avez établie à propos des évêques, m’a paru plus digne du ministère de l’agriculture que de la rue de Bellechasse. (On rit.)

Il est vrai qu’il y a des choses qui ramènent un peu terre à terre et je m’excuse moi-même de ne pas monter très haut.

Vous avez parlé de ces évêques qui, d’après vous, ne répondent pas à l’idéal que la République pourrait s’en faire. M. Barthou s’en est plaint également. Il a dit à cette tribune : « Ces évêques, on leur demande d’être républicains ; s’ils ne sont pas cela, que voulez-vous qu’ils soient ? »

J’étais sur le point de répondre à l’ancien ministre : « Eh ! eh ! je veux qu’ils soient tout simplement évêques ; et c’est tout c que vous devez leur demander ». (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Lamendin. — Pourquoi les laisse-t-on voter alors ?

M. Lemire. — Vous ne devez pas leur demander de ces déclarations intéressées et de ces fidélités plus ou moins problématiques et sur lesquelles on s’acharne à élever des doutes, dès le lendemain du jour où elles ont été faites.

Vous n’avez à leur demander qu’une chose : la loyauté, le respect des institutions qui nous régissent, le respect à l’égard des personnes investies de l’autorité. Cela, oui, vous avez le droit et même le devoir de le leur demander, parce qu’ils ont à donner l’exemple de ce que j’appelle le devoir civique. (Applaudissements au centre et à droite.)

C’est tout naturel, c’est l’essence même de la religion. Quand un catholique, quand un prêtre manque à l’autorité, — que cette autorité porte un nom quelconque, que le préfet qui la représente appartienne à n’importe quel culte ou professe n’importe quelle philosophie, — eh bien ! il manque à son devoir, doublement : et comme citoyen et comme catholique.( Très bien ! très bien !)

Si nous voulons que notre religion ait quelque chance d’être reçue, nous devons faire en sorte qu’elle se recommande à la société par ses actes. Sinon, quelle ressource nous reste-t-il ? Nous n’avons pas d’autre recommandation que celle-là !

Nous ne pouvons que faire juger l’arbre par ses fruits.

M. Barthou disait donc récemment : « Il faut que les évêques soient républicains. »

Ce n’est pas bien poser la question, à mon avis.

En quoi cela vous avance-t-il qu’il soient républicains ? Demandez-leur donc, aux candidats, d’être de bons et dignes prêtres, des hommes de valeur ; demandez-leur d’avoir les qualités de leurs fonctions ; demandez-leur d’être des chefs capables de prendre leurs responsabilités le lendemain de leur sacre, et non pas… des complaisants du pouvoir. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

M. Jaurès. — Demandez la séparation !

M. Lemire. — Quand vous serez ministre des cultes, monsieur Jaurès, votre première préoccupation sera de demander à un évêque d’être un homme de valeur, parce que vous savez très bien, vous, qui êtes un psychologue et qui avez creusé un assez grand nombre de problèmes de philosophie, qu’on ne s’appuie avec sécurité que sur ce qui résiste. (Rires approbatifs au centre.)

M. Jaurès. — Mais, avec la séparation, c’est vous-mêmes qui choisirez les évêques !

M. Lemire. — Nous nous efforçons de faire en sorte que vous n’ayez pas trop de reproches à nous adresser, dans l’intérêt de la paix publique. Oui ! nous serons assez Français, assez bons citoyens pour nous soucier, dans nos choix, non seulement des intérêts religieux, mais encore des exigences de la paix publique et du bien de la société française, soyez-en sûrs !

Quant à nos évêques d’aujourd’hui dont il est question dans ce débat, je réponds à M. le rapporteur : Oui, ils ont une responsabilité et ils la connaissent. Ils ont des droits et ils les exercent. Leur mérite et leur mission, je n’ai pas à les juger.

Mais je vous assure que ceux d’entre nous qui les ont vus d’un peu près, n’admettent pas du tout que les chefs de la vieille Eglise de France méritent actuellement d’être traités avec cette désinvolture, ce sans-gêne dont on use à leur égard.

M. Gayraud. — Très bien !

M. Lemire. — S’ils ne font pas de bruit à l’heure actuelle, c’est qu’ils ont une responsabilité dont ils mesurent l’étendue et les conséquences.

Ils ont le souvenir de ce qui leur a été demandé d’abord par leur propre conscience et en second lieu par leur chef hiérarchique Léon XIII. Ils ont le souvenir que Léon XIII, d’accord avec leur conscience à eux, et après eux, non pas en leur donnant une impulsion étrangère, mais en suivant, en consacrant la direction venue de ce pays-ci, leur a dit : « Les évêques de France ont le devoir, comme les évêques de n’importe quel pays, de respecter la constitution de leur pays (Très bien ! très bien !) ; les évêques de France comme les évêques de tous les autres pays ne doivent pas attacher les destinées de l’Eglise à un parti politique quelconque. » (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Voilà ce qu’a dit Léon XIII, et le jour où il a parlé, il a délivré un bon nombre de catholiques et de prêtres d’un assujettissement qu’on regardait chez eux comme traditionnel, et comment dirai-je ?… comme décemment et socialement obligatoire. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Le grand service qu’a rendu Léon XIII, d’après la demande des évêques de France a été de dire : « Respectez la constitution de votre pays. »

A l’heure actuelle les évêques se disent non sans quelque tristesse : « Voilà l’échéance de la politique que nous avons loyalement suivie ! » Cette échéance est un peu inattendue et je dirai même qu’elle est invraisemblable. Avant donc de se jeter à corps perdu dans l’obscur chemin où la commission et la Chambre les invitent à entrer, ils restent sur la réserve. Ils ne font pas les empressés : ils auraient l’air de n’avoir pas voulu sérieusement et sincèrement la bonne entente avec la République. Ils ont fait leur devoir : restant d’accord avec eux-mêmes, ils se croient tenus d’attendre les événements. S’ils faisaient autrement, monsieur le rapporteur, ils fourniraient le prétexte qu’ils n’ont pas fourni.

Dieu merci ! le prétexte de la discussion actuelle ne vient pas de l’épiscopat français (Très bien ! très bien ! à droite). Il vient d’ailleurs. C’est un prétexte diplomatique, soit ! mais ce n’est pas un prétexte social français : c’est ce qu’on a dit avec une certaine autorité, et vous-même, vous l’avez reconnu.

Eh bien ! nos évêques, qui n’ont pas fourni le prétexte à la séparation et à la discussion d’aujourd’hui, attendent avec patience…

A l’extrême gauche. — Avec impatience !

M. Lemire. — … et ne disent rien, parce qu’ils ne veulent rien compromettre.

Chez nos curés de paroisse, c’est la même chose.

Il y a des prêtres, je le reconnais, parmi ceux qui n’ont pas de mandat hiérarchique et qui n’ont pas charge d’âme, qui ont parlé un peu bruyamment, moi comme les autres : je suis mêlé à la politique et j’ai le droit d’en faire. Pas mal de prêtres n’ont, comme moi, aucune délégation de l’évêque, aucun poste paroissial, et, de temps en temps, ils se mêlent de politique, vont aux réunions publiques, et répondent aux orateurs. C’est la conséquence de la liberté générale dans laquelle nous vivons !

Ils ne se sont pas présentés dans ces assemblées au nom de l’Eglise ; ils venaient en leur propre nom, usant de la liberté générale que vous avez inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et qui n’a pas été enlevée à quelqu’un que je sache, par le fait qu’il porte une soutane, — jusqu’à présent du moins.

Je ne pense pas que l’attitude de nos curés de campagne, dans leur ensemble, ait provoqué la séparation. Non, je vous l’assure. Ils vivent de peu, les curés de France, c’est incontestable, maigrement et parfois tristement dans nos campagnes. Je ne parle pas des curés de grandes villes ou des agglomérations de 2 à 3 000 âmes. Vous, mes chers collègues, qui représentez des populations rurales, vous savez ce que sont ces humbles desservants, ces braves curés, dans leur isolement qui est assez dur par lui-même ; ils tâchent d’être hospitaliers, serviables, dévoués à tous, et, dans l’ensemble, ils font assez bon ménage avec les municipalités.

Je connais des maires socialistes qui ne s’entendent pas mal avec leur curé ; il en est même qui autorisent sa procession, sa procession à lui ! Et ils ont raison. Ils se disent : C’est l’habitude du pays ; que voulez-vous ? Nous ne sommes pas à Paris, nous sommes chez nous ; cela a toujours existé. Pourquoi gêner le monde et ennuyer de braves gens ?

Selon le mot de Taine, ces bons curés de campagne, ils sont un peu « les factionnaires de l’idéal dans une guérite où l’on n’entre plus ».

Ils restent tout de même là, à leur poste, parce qu’on les y a mis. On ne peut pas dire au moins que nos curés de campagne soient des curés-sterlings ou des curés-dollars !

On parle tout le temps des prêtres américains ou des prêtres anglais. Je les ai vus, les curés anglais, et je connais de réputation les curés américains. Ce sont d’excellents prêtres ; je ne veux pas porter sur eux de jugement téméraire. Mais enfin, si, en France, nous avions de l’argent comme ils en ont là-bas, on nous aurait bien vite baptisés les « curés-louis-d’or ».

Dans ces pays anglo-saxons, l’argent est une force, et on le manie sans scrupule dans les groupements ecclésiastiques comme dans toutes les associations. Chez nous, il y a encore un préjugé défavorable contre lui. Il est une richesse, et on n’aime pas que le prêtre soit riche. Certes, on ne peut adresser au clergé des campagnes le reproche de l’être ! Nos curés ne sont pas suspects de simonie, de donner des choses saintes pour de l’argent. Ils ne peuvent s’élever au-dessus de la pauvreté, et cela les préserve de bien des misères. Leur chétive existence a été la sauvegarde d’une dignité d’âme peut-être peu commune chez ceux qui deviennent possesseurs de grands biens qu’ils n’ont pas hérités de leurs parents.

J’ai un peu peur, messieurs les socialistes, vous qui n’êtes pas les amis du capital ni des capitalistes ; n’est-ce pas ? j’ai en peu peur qu’il n’entre dans l’Eglise de France des capitalistes : il me semble que ce ne serait pas très beau…

M. Lamendin. — Vous avez raison.

M. Lemire. — Ce qui est curieux, monsieur Lamendin, c’est que vous approuvez avec moi une des bonnes conséquences du salariat !

La parcimonie avec laquelle on rémunère les fonctions ecclésiastiques, laquelle ne permet ni la spéculation, ni l’enrichissement, a maintenu les prêtres dans une certaine dignité, dans un certain détachement des biens qui est leur honneur corporatif.

Voilà comment ils ont vécu.

Vous vous trouvez également en face d’évêques qui ont gouverné leurs diocèses de manière à y maintenir la paix. Je pourrais citer des noms, mais est-il bien utile de la faire ? vous savez tous qu’il y en a qui ont lutté pour l’indépendance de leur action religieuse et pour la sauvegarde de leur fidélité civique. (Interruptions à droite. — Mouvements divers.)

C’est par souci de son pays autant que de sa religion que l’un d’entre eux prenait la plume en faveur du Concordat, alors qu’il n’était pas très populaire de le faire ; j’ai nommé l’archevêque de Rouen que vous connaissez aussi bien que moi, vous savez que son loyalisme est indiscuté.

J’en connais un autre qui aurait risqué la pourpre plutôt que de manquer à sa parole : l’archevêque de Bourges ; c’est un de ceux sur lesquels on peut compte parce qu’il sait résister. Un jour il avait projeté une réunion de prêtres. Des bureaux des cultes on lu télégraphia pour qu’il supprimât cette réunion. Il répondît : « Je ne les ai pas convoqués pour quelque chose de défendu. Si je les réunis chez moi, c’est pour les diriger, et non pas pour les livrer. »

Le ministre lui donna raison. Je cite le nom de ce prélat simple et modeste — c’est monseigneur Servonnet — parce que jadis il a été traîné dans la boue par quelques journalistes, et je suis heureux de rendre, à cette tribune, hommage à sa grandeur d’âme !

Un membre à droite. — Il est archevêque !

M. Lemire. — C’est un de ces archevêques, monsieur Massabuau, que la tradition française nous a légués et que vous aurez intérêt à garder pour l’Eglise et pour le pays !

M. Massabuau. — Ce n’est pas moi qui vous ai interrompu, je tiens à le faire constater.

M. Lemire. — Cet archevêque est d’un pays où il y a des radicaux. M. Brisson le connaît bien, puisque c’est son pays d’origine, et je suis certain qu’il rend justice à son loyalisme.

Je pourrais citer également l’archevêque d’Albi que M. Jaurès connaît aussi bien que moi.

Ce sont là des hommes qui ont été à l’égard de la République ce que j’appellerai des types de respect, de convenance et de loyauté. Ce ne sont pas des courtisans du pouvoir.

M. Maurice Allard. — Vous n’en citez que trois !

M. Lemire. — Ce n’est pas le destin du pape que nous allons régler, c’est le destin de l’Eglise de France. Il s’agit d’évêques. Je dis : saluez-les, messieurs les républicains, ces évêques dont je parle ; vous n’êtes pas sûrs de les revoir demain. Saluez ces petits curés, que vous connaissez ; vous n’êtes pas sûrs de les retrouver aussi pacifiques demain. (Ah ! ah ! à l’extrême gauche.) Oh ! non par leur faute, mais par la faute du milieu batailleur dans lequel vous les précipiterez.

Si je dis cela, c’est parce qu’on nous a provoqués, en nous jetant à la tête le mot de liberté. Je réponds en me réclamant de la hiérarchie !

Nous ne sommes pas, nous, une église composée d’individus qui sont occupés chacun à faire leur religion.

L’homme, a-t-on dit, fait la sainteté de ce qu’il croit et la beauté de ce qu’il aime.

Que cela soit la religion de l’honorable M. Buisson, que cela soit la religion de certains pays étrangers où l’individu, je le répète, se taille à sa guise et à son gré un petit culte personnel, c’est leur affaire.

Nous ne sommes pas, nous, catholiques, des unités placées côte à côte avec une indépendance anarchique. Nous sommes un groupement hiérarchisé, vous le savez bien. Il faut nous prendre tels que nous sommes. Nous ne parlons pas en ce moment au nom de la liberté individuelle, mais au nom de la hiérarchie catholique. En France, je crois pourvoir le dire, cette hiérarchie a fait son devoir à l’égard des pouvoirs établis. Elle n’a pas fourni de motifs à la séparation. Elle ne demande pas que cette séparation ait lieu !

D’ailleurs, quand vous-même vous parlez au nom de la liberté, monsieur le rapporteur, vous savez très bien que c’est un mot élastique dans lequel on peut faire entrer tout ce que l’on veut. La liberté d’enseignement, par elle-même, n’a peut)être pas fait un savant ! Il ne suffit pas d’être libre pour être instruit. La liberté du culte peut exister et ne pas faire un saint. La liberté de la presse, la liberté du journalisme, peut exister sans nous donner un écrivain de génie, et la liberté de la parole sans susciter un orateur !

Par conséquent, la liberté c’est une formule, un mot ; c’est peut-être l’exemption de chaînes, nous en parlerons tantôt.

Voilà la première observation que je voulais faire à cette tribune, et qui m’a été suggérée par l’honorable rapporteur.

Il y en a une seconde, et celle-ci, je voudrais la faire, parce qu’il n’y a pas que M. Briand qui nous ait un peu mis en cause ; il y a aussi M. Deschanel.

L’honorable M. Deschanel, notre ancien président, nous a dit : « Messieurs les catholiques, aux Etats-Unis, on sait être libres. On sait même faire plus que cela : on sait être riche. Il n’y a pas d’argent en France ? Il n’y a pas de générosité ? Allons donc !

M. Deschanel peut parler ainsi. Je connais ses intentions. J’accepte son langage dans une certaine mesure.

Moi aussi, j’ai entendu parler les anglo-Saxons, et en particulier le cardinal Manning, dont M. Cochin a rappelé un mot à cette tribune. Manning était un de ces hommes qui sont dans leur pays respectés par tout le monde, un de ces hommes évangéliques qui ont une grandeur telle que toutes les confessions issues du Christ peuvent les regarder comme des ancêtres et qui sont à la fois des chrétiens complets et des hommes moraux et sociaux par excellence ! Or, il disait en 1865 à Mgr. Darboy, archevêque de Paris : « Vous les catholiques, vous ne serez pas libres tant que vous n’aurez pas rompu le Concordat et renoncé au budget des cultes. » Et il me disait à moi-même en 1888, avec cette pesanteur anglaise, ce sans-façon anglais, profondément dédaigneux de la critique et du qu’en dira-t-on, sans se soucier qu’on répétera et qu’on commentera sa parole, y mettant gravement sa pensée, pleinement, entièrement, en homme consciencieux : « Monsieur l’abbé, il faut que chez vous l’Eglise soit séparée de l’Etat. »

D’autres paroles s’ajoutaient à celle-là.

On m’écrivait, avec des accents fraternellement indignés et généreux, d’Australie, d’Irlande, de Trinitad : « Si jamais vous entrez dans la vie publique, voilà ce qu’il faudra demander. »

M. Jaurès. — Très bien.

M. Lemire. — Je suis venu dans cette Chambre. Mais je n’ai pas voulu y entrer en Anglais, ni en Américain, mais en Français. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Quand je suis entré ici, j’ai été saisi par l’ambiance française dans cette Assemblée où viennent aboutir toutes les voix de l’est, de l’ouest, du midi et du nord dans un accord patriotique où vibrent tous les sentiments des cœurs français. Et alors je me suis dit : « Non, je ne peux pas demander cela. Je ferais l’Américain, l’Anglais ; je ne ferais pas le Français. » Et pourquoi ?

Nous savons tous les difficultés que nous rencontrons dans cette Chambre — je ne parle pas de l’opposition que nous fait de temps en temps notre respectable voisin le Sénat, qui est conservateur par définition, à nous qui devons être progressistes par définition — nous savons quel mal nous avons pour porter une atteinte quelconque à ce qu’on appelle la machine de l’Etat, telle qu’elle nous a été transmise par Napoléon Ier.

Nous savons tous qu’en France le préjugé est ainsi fait et les choses ainsi réglées qu’il n’y a de social que ce qui est étatique. Oui, il n’y a de social que ce que l’Etat autorise, permet, estampille, encourage, rémunère, subventionne.

M. Eugène Réveillaud. — Il faut combattre tous les préjugés.

M. Lemire. — Je me mettrai à combattre tous les préjugés qui sont sous le soleil avec vous quand vous le voudrez ; mais à chaque jour suffit sa peine. Commençons par savoir si c’est un préjugé que d’être Français. Eh bien, je ne le crois pas. (Très bien ! très bien !)

Je voudrais bien, pour le quart d’heure, combattre chez nous les préjugés américains, anglo-saxons.

Je sais bien, monsieur Réveillaud, qu’il y a là un peu une question d’âme, et que ce qui a fait la difficulté du respect mutuel entre catholiques et protestants en France, c’est qu’en France on n’a pas précisément la même âme que les Anglo-saxons ou les Américains.

M. Massabuau. — C’est que le Français dans sa logique, quand il admettait la Réforme, en poussait le principe jusqu’au bout, c’est-à-dire au nationalisme.

M. Lemire. — Ne m’amenez pas, monsieur Massabuau, sur le terrain des questions confessionnelles, des questions irritantes, vous n’y réussirez pas. Je constate seulement des phénomènes sociaux.

Lorsque je suis arrivé dans cette enceinte, j’ai compris que nous ne sommes pas comme l’Amérique ou l’Angleterre, un pays fait de plusieurs organismes distincts. Nous ne sommes pas le Royaume-Uni de Grande Bretagne avec l’Irlande et son home rule, l’Ecosse et l’Angleterre.

Nous ne sommes pas ; monsieur Réveillaud, la libre Helvétie où chaque canton a son gouvernement à part et peut régler comme il l’entend les questions de culte.

Nous ne sommes pas les Etats-Unis d’Amérique où le lien fédéral est très flasque, où chaque Etat peut faire une législation spéciale sur les confessions religieuses, pour favoriser plus ou moins leur constitution et leur fonctionnement, si bien que quand M. Deschanel propose l’exemple de l’Amérique, son argument ne porte pas ; il parle d’un pays dans lequel le pouvoir central tranche fort peu de choses et où les pouvoirs locaux font à peu près tout ce qui leur plaît.

M. Charles Benoist. — Où les libertés sont garanties.

M. Lemire. — Sans compter, cher monsieur Benoist, vous qui connaissez toutes les constitutions (Sourires), que les libertés y sont, en effet, garanties. C’est un hommage que je rends à un collègue, que je regarde, que toute la Chambre regarde comme un oracle en fait de droit constitutionnel ! (Sourires.)

Il n’est pas donné à tout le monde d’être un oracle pour quelque chose et il est bon d’avoir un collègue qui ne laisse passer aucune formule inconstitutionnelle : nous devons le garder pour la mission qu’il remplit ici très précieusement. (Très bien ! très bien !)

M. Fernand de Ramel. — Nous n’avons pas de constitution en France. Elle n’existe pas.

M. Lemire. — Il n’y a pas, dans notre pays, de groupements locaux indépendants. Je sais bien que nous avons la commune avec le conseil municipal ; mais il est toujours plus ou moins sous la tutelle des préfets. Cette tutelle commence à devenir moins rigide à cause des variations de la politique, qui font que les préfets ne savent pas quelles instructions donner ; ils en donnent de moins en moins personnellement, et ils consultent par téléphone le ministre qui a toute la responsabilité. Cependant ils sont encore là et ils veillent sur la liberté communale.

Avons-nous des groupements sociaux ? Vous savez tous à quelles luttes il a fallu se livrer pour arriver à faire admettre en France la liberté syndicale, et elle n’a pas été richement dotée ! C’est une pauvre fille sans patrimoine ; on ne lui permet pas d’être propriétaire, ni de devenir riche, c’est-à-dire puissante.

Nos libertés françaises sont toujours des libertés négatives, c’est-à-dire des suppressions de chaînes. Les libertés anglaises et américaines, monsieur Benoist, ne sont pas des suppressions de chaînes, ce sont des possessions de force. (Applaudissements à gauche.)

M. Eugène Réveillaud. — Malheureusement la France a été élevée sur les genoux de votre Eglise.

M. Lemire. — Je n’ai pas entendu, monsieur Réveillaud.

Nous luttons de notre mieux pour obtenir le droit de propriété aux syndicats et donner ainsi de la force à une liberté.

Je ne serai pas démenti au banc du Gouvernement. Dimanche dernier, en effet, dans un toast adressé à des mutualistes, le préfet du Nord disait : « Nous voudrions bien être quelquefois spectateurs de la liberté. »

M. Hubbard. — Il parlait très bien ce préfet.

M. Lemire. — Il ajoutait : « Nous sommes dans un pays où la liberté peut, si elle le veut, faire des merveilles. N’attendez donc pas l’approbation du Gouvernement et marchez sans nous. » (Très bien ! très bien !)

Il a fallu du temps pour avoir la loi sur la liberté des sociétés de secours mutuels. Nous ne l’avons eue qu’en 1898. Seulement à peine sont-ils libres, ces braves mutualistes, qu’ils demandent des subventions à l’Etat, comme si on ne pouvait pas faire en France un seul groupement d’initiative privée sans que le lendemain il vienne donner le spectacle de la mendicité pour avoir des subventions. (Applaudissements sur divers bancs.)

Monsieur le président du conseil, ministre des finances, puisque je vous vois à votre banc, la Chambre a peut-être l’intention de vous donner, comme première ressource pour les retraites de la vieillesse, le budget des cultes, au moins une partie de ce budget ; mais si on veut nous demander de faire l’immolation sur l’autel de la patrie de toutes les subventions et allocations de toute espèce que nous donnons aux syndicats, aux coopératives, aux sociétés de secours mutuels, aux comices et sociétés d’agriculture, que sais-je ? à un tas d’autres sociétés ; si une bonne fois nous supprimions tous ces secours, en livrant à eux-mêmes tous ceux qui veulent être libres et en leur disant : « Tant pis, si vous ne savez pas vous suffire ! » que diriez-vous ?

Pour moi, je penserais que les organisations qui ne savent pas être libres n’ont qu’à ne pas se fonder. La justification de la liberté, c’est son activité, son énergie. Si elle n’en a point, à quoi sert-elle ?

Voilà où nous en sommes en France.

Ah ! nous avons fait une grande chose en 1901 ; nous avons reconnu paraît-il, la liberté d’association ! Je recevais aujourd’hui même une lettre écrite par Mgr Ireland, archevêque de Saint-Paul en Minnesota. Il dit en substance : « Oui, vous avez une certaine liberté d’association. Mais il y a une différence entre la vôtre et la nôtre. La grande liberté qui est laissée aux Etats-Unis aux corporations ecclésiastiques ne leur est pas spéciale en tant que corporations ecclésiastiques ; elle ne leur appartient pas, — si je traduisais la pensée de l’archevêque dans le langage de M. Briand — en tant qu’associations cultuelles. Elle tient à la liberté que les lois américaines accordent aux associations de n’importe quelle espèce. C’est de là que viennent en France vos difficultés. L’Etat, chez vous, redoute toutes les associations et il cherche à les tenir strictement sous son contrôle. »

Chez nous, messieurs, il faudra une loi spéciale pour les associations cultuelles.

Pourquoi cette différence ?

Aux Etats-Unis la liberté que la loi accorde à toutes les associations, quelles qu’elles soient, est une liberté suffisante pour tout le monde et pour tout, tandis que nous, nous n’avons que la liberté d’association tronquée et paralysée que nous laisse la loi de 1901…

Oh ! je sais, vous voudriez bien nous réduire à cette liberté-là, monsieur le président de la commission. Je vois votre geste. Mais avouez que vous ne nous donneriez pas grand’chose.

M. le rapporteur. — Nous vous donnons davantage.

M. Lemire. — Oui, vous, monsieur Briand. Mais la loi de 1901 nous laisserait comme avoir social quelques misérables centaines de francs. On ne pourrait aller plus loin que la limite de 500 fr. assignée dans cette loi. Fût-on Rothschild, fût-on le plus riche des catholiques, on ne pourrait, pour un culte, aller au-delà de 500 fr.

C’est avec cela que vous prétendez que nous pourrions vivre, que les associations vivraient !

M. le rapporteur. — Et les quêtes, et les dons manuels ?

M. le président de la commission. — Tout à l’heure vous ne vouliez pas d’argent.

M. Lemire. — Non, certes, je ne veux pas de votre argent pour moi, ni pour mon culte. Mais si j’aime ce culte, et si j’ai de l’argent à lui donner, je veux pouvoir le faire. Je ne vous demande pas la facilité de recevoir. Je vous demande la liberté, le droit de donner. (Applaudissements à droite.)

On nous traite un peu souvent comme des gens soucieux d’être payés. Je ne sais où ni comment nous avons pu méditer cette réputation de mercantilisme. (Applaudissements à droite. — Exclamations à l’extrême gauche.)

Je reviens aux associations et aux difficultés qu’elles offrent en France pour la pratique de la religion.

Un Français, qu’il soit catholique, protestant, libre penseur, philosophe, franc-maçon, veut-il faire une organisation qui ait quelque vitalité ? — Avec le milieu d’ambiance sociale que vous avez en France, il est impossible qu’il y parvienne.

Par conséquent, pour demander, sans garanties, la séparation de l’Eglise et de l’Etat en France, il faut ne pas connaître son pays. Il faut oublier qu’en France il n’y a pas le lit dans lequel une association puisse se coucher si l’Etat l’abandonne. Le jour où vous l’avez mise à la porte de chez vous, elle n’est nulle part, elle n’a plus de domicile. — Elle est sur les grands chemins du droit commun, me dit-on. — Ce grand chemin du droit commun est le vide, le désert. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

C’est qu’en France une association est dans l’impossibilité de posséder, de transmettre, de se survivre. Car vous n’appellerez pas association la juxtaposition de cent individus.

Vous devez admettre, monsieur le président de la commission, que l’association est une collectivité ayant quelque chose qui la distingue de chacun des individus qui la forment.

C’est pourquoi, nous, catholiques français, nous ne pouvions pas témérairement suivre l’honorable M. Deschanel qui nous montrait, par un beau mirage, un horizon magnifique mais vers lequel nous ne pouvions marcher qu’en nous résignant à choir dans un gouffre. Cela ne nous plaisait pas beaucoup ; vous savez que charité bien ordonnée commence par le souci de soi-même. (Sourires.)

On nous dira — c’est l’invitation que me faisait discrètement M. Réveillaud : « Si vous donniez un petit coup d’épaule pour ébranler ce système de centralisation monarchico-bonapartiste-républicain ! (Rires.)

« Si vous nous aidiez à la détruire, cette centralisation qui absorbe tout, ou qui ne veut reconnaître que ce qu’elle a vu, approuvé et plus ou moins subventionné ! »

Je répondrai à M. Réveillaud : « Je ne demande pas mieux ; mais voudrais savoir où nous allons aboutir. » Vous savez bien que Taine, dans son beau livre sur l’Etat moderne, que tout le monde a lu, dit qu’on a réalisé, en France, un concept d’Etat qui se tient complètement. Ce concept, il était d’un cerveau très puissant, puisqu’il a été conçu par l’ami de M. Lasies, Napoléon Ier. (Rires à gauche.)

M. Massabuau. — Louis XIV avait commencé.

M. Lemire. — Il n’y a rien de nouveau sous le soleil, monsieur Massabuau. La centralisation elle-même n’est pas neuve ; mais pour la faire comme Napoléon, il faut être quelqu’un et cela marque une date.

L’Etat renferme dans son organisme l’école, la magistrature, l’Eglise et même l’armée.

Mais l’armée aujourd’hui est un peu moins un grand corps de l’Etat. On a fait l’armée nationale. Le Parlement a estimé qu’il n’y avait plus lieu de maintenir une armée distincte de la nation ; elle doit être, nous a-t-on dit, un acheminement vers la nation armée. Supprimons donc, pour le moment, l’armée de cette énumération ; je vois certains de nos collègues qui font des signes d’incrédulité ; mais je suis bien obligé d tenir compte de la loi de deux ans ; elle a été votée dans cette intention.

Mais restent toujours l’Université, l’Eglise et la Magistrature. Ces trois grands corps de l’Etat reçoivent du pouvoir central une espèce d’investiture qui leur donne ou qui leur reconnaît une fonction sociale.

Catholiques nous savons très bien que notre fonction sociale de religion n’est pas très en accord avec l’athéisme ou avec la neutralité de la République actuelle. Oui, nous le savons, et on nous reproche de rester volontairement unis à ce Gouvernement.

Mais s’il est impossible à une Eglise de vivre dans un état neutre, comment allez-vous faire, messieurs du Gouvernement, et vous surtout, monsieur le ministre de l’instruction publique, lorsque les membres de l’Université viendront demander le droit de parler dans leur chaire, non pas au nom de l’Etat, qui n’a pas de doctrine, mais au nom de leurs convictions personnelles ? Déjà M. Hervé et d’autres ont dit : « Un professeur n’est pas un écho, c’est une voix. Il doit parler d’accord avec sa conscience ». Et M. Thalamas le disait aussi.

Je vous défie de répondre d’une manière logique à ces hommes, vous qui n’avez pas de doctrine d’Etat, et qui vous défendez d’en avoir ! Vous maintenez une Université et vous n’avez pas de doctrine d’Etat ! Ce n’est pas possible.

Et le bon juge, M. Réveillaud, ne vient-il pas dire : « Je ne m’inquiète pas de ce texte mort ! Je m’inquiète de mes sentiments de cœur pour les miséreux qui sont à ma barre. J’apprécie et j’accommode aux circonstances. La justice stricte et froide du code, ce n’est pas moi qui m’y résignerai ; je ne serais pas un homme de conscience si je ne faisais qu’appliquer machinalement un texte ! »

De sorte que la difficulté soulevée aujourd’hui par les relations de l’Eglise croyante et de l’Etat neutre sera la même demain pour l’Université qui est un corps, qui doit avoir une doctrine, et pour les membres de ce corps. Elle sera la même pour la magistrature d’après-demain.

M. Charles Dumont. — Pourquoi y aurait-il une doctrine d’Etat pour l’Université ?

M. Lemire. — Si d’une main aussi délicate que possible, sans trop de coups de marteau, M. Briand et M. Buisson — se mettant chacun d’un côté de la pierre qui est la clé de voûte de l’édifice napoléonien et qu’on appelle le Concordat et le budget des cultes, — font tomber cette clé de voûte, ils peuvent être sûrs que les pierres voisines, l’Université et la Magistrature, seront terriblement ébranlées.

On fait un peu la moue sur de pareilles déductions. Mais tout cela se tient beaucoup plus qu’on ne le croit dans l’édifice d’Etat et il n’est personne qui ait réfléchi aux conséquences de la séparation des Eglises et de l’Etat sans voir immédiatement les difficultés que soulèveront demain le problème de l’Université et celui de la Magistrature.

Je trouve qu’il ne faut pas être téméraire lorsqu’on est député, quoiqu’on ait reçu de ses électeurs un mandat très large et quoiqu’on doive prendre, sans que les électeurs en aient donné la mission spéciale, la responsabilité de l’imprévu.

Eh bien ! messieurs, prenons la responsabilité de l’imprévu.

Je crois qu’il pourrait se trouver, derrière la dénonciation du Concordat et la suppression du budget des cultes, des conséquences dangereuses pour ce que j’appellerai « l’unité classique de la France ».

Oh ! je n’y tiens pas plus que vous. Mais en attendant, elle nous donne assez bon visage devant le monde.

En attendant, chaque fois qu’il est besoin de se ressaisir et de s’opposer à un adversaire quelconque, il n’y a pas de difficultés : il n’y a que des tiraillements !

En attendant, avec cette unité puissante qu’est l’unité française, nous avons des fonctionnaires.

Je ne suis pas de ceux qui disent du mal des fonctionnaires. Ils font encore, quoi qu’on dise, tout leur devoir, et cela, malgré les fiches, malgré les délégués qui les harcèlent et empoisonnent leur existence, malgré les espions de complaisance qui ne sont même pas des délégués en titre !

Ayant appris à les connaître depuis que je suis député, je suis de ceux qui regardent le corps des fonctionnaires de France, qui sont très peu payés, — qu’il s’agisse de professeurs, de magistrats ou même de curés, puisque vous les associez à vos réceptions officielles, — comme ayant une attitude très digne. C’est un peu ce qui hérite en France de l’aristocratie traditionnelle. Je ne crois pas mauvais du tout que, dans la lutte des intérêts pécuniaires, lutte âpre, impitoyable, partout engagée au nom du gain et des entreprises vénales, il y ait un corps qui puisse résister à ce que j’appellerai la sollicitation de l’argent. Ce corps, nous l’avons en France et je n’aime pas à y toucher, et pour ma part je crois que nous avons quelques raisons d’hésiter.

Il est une troisième considération que je voudrais présenter à la Chambre, parce que l’honorable rapporteur M. Briand semble avoir répondu d’avance à mes préoccupations sur le fonctionnement des associations religieuses. « La République, dit-il, assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes… » C’est l’article 1er du projet.

Et un peu plus loin, il est parlé de la libre constitution des associations cultuelles.

Voilà donc la nouveauté qui devrait tranquilliser les catholiques.

Permettez-moi de rappeler d’abord que dans les pays autres que la France, il y a une ambiance générale favorable aux cultes et c’est quelque chose qui a bien son importance et son efficacité.

En Amérique et en Angleterre, cette ambiance est spécialement favorable aux diverses confessions chrétiennes ; c’est un fait que tout le monde connaît. De sorte que les chrétiens, qu’ils soient catholiques ou protestants de n’importe quelle secte, ont ce qu’on appelle la respectabilité ; ils sont gens considérés. Dans ces pays-là, il n’y a même pas entre protestants et catholiques les ataviques luttes et les irréconciliables oppositions qui existent dans quelques coins de France. Ils se sont habitués à se regarder un peu comme les enfants de la même famille ; on distingue volontiers la branche aînée et la branche cadette qui remontent toutes les deux au Christ, et on s’entend pour lutte contre l’irréligion, le danger commun !

Voilà comme ils font en Amérique et en Angleterre et c’est un faut très important. On n’y jette pas le discrédit sur les convictions religieuses. Jamais, au grand jamais, on ne les traite comme choses nuisibles à l’Etat, comme choses qu’il faut détruire. Ce sont au contraire des forces sociales !

J’ai entendu dire tout autre chose à cette tribune. On y a parlé des religions comme d’institutions qui seront détruites fatalement, nécessairement par la liberté. Et on ne se plaignait point de cela, il s’en faut !

Quand M. Briand était accusé de donner la liberté aux cultes, il répondait avec une parfaite sérénité : « Mais vous ne voyez donc pas que je leur fais le cadeau le plus dangereux, un cadeau dont ils ne pourront jamais faire bon usage ! » Timeo Danaos et dona ferentes, je suis un peu classique sous ce rapport, monsieur Briand, et je me défie des présents que vous m’apportez avec de semblables déclarations, car ces déclarations tombent dans un milieu où elles sont soulignées et comprises.

Depuis vingt ou trente ans, on nous dénonce quotidiennement dans les journaux comme les ennemis de la civilisation, les adversaires du progrès, le dernier obstacle à l’épanouissement splendide de la République sociale.

Quand nous aurons disparu, il est à croire, dit-on, que toutes ces belles choses vont fleurir !

En attendant, je suis en face de la mentalité que vous avez créée en France. Elle est loin d’être une mentalité de respect comme en Angleterre, une mentalité de tolérance et de noble émulation comme ailleurs.

Vous nous avez dit que vous nous autoriseriez à constituer des associations. Soit ! Mais ces associations sont limitées de bien des manières. Je ne veux pas insister sur ce point, car d’autres orateurs se chargeront de le faire.

Mais rien qu’à entendre la discussion générale qui s’est poursuivie ici, on est beaucoup plus renseigné sur les limites qu’on nous fixe que sur les cadeaux qu’on nous fait. Ces associations sont donc limitées ou entravées, et dans leur durée, et dans leur fonctionnement, et dans leur recrutement.

Si l’on avait pu définir l’association cultuelle sans y faire entrer le culte, on aurait, je crois, répondu aux intentions de M. Buisson. (Sourires.)

M. Buisson, en effet, voudrait une association dans laquelle il y aurait liberté de conscience, mais non organisme collectif. On entrerait dans cette association, mais on ne serait pas obligé d’y rester, et cependant on en ferait partie ! Ce serait une espèce de groupement éphémère, toujours en évolution, un perpétuel devenir !

Voilà, d’après M. Buisson ce que devrait être l’association cultuelle, parce que M. Buisson tremble de crainte de lier une conscience !

Mais, monsieur Buisson, ceux que cela gêne n’ont qu’à ne pas entrer dans l’association cultuelle !

Vous disiez que vous ne vouliez pas faire l’unité au profit des catholiques. Soit ! Nous ne vous demandons pas de faire l’unité chez nous, mais nous vous demandons de nous laisser vivre. Notre unité religieuse, cela nous regarde. Nous serions bien à plaindre si notre unité de catholiques ou de protestants devait dépendre de la cage dans laquelle on nous met, si nous disions : la beauté de ce tableau n’est pas en lui-même, dans l’art avec lequel il est composé, elle tient tout entière au cadre d’or qui l’enveloppe ! Est-ce cela qu’on appelle la religion ? Non certes.

Par conséquent quand vous nous reconnaissez des associations, laissez-nous des associations où il y ait un lien social.

A gauche. — Doré ?

M. Lemire. — Non, pas doré ; la dorure ne fait pas la solidité. Et si ce lien social gêne quelqu’un, il n’a qu’à ne pas le mettre autour de lui, c’est son affaire.

En vérité, nous ne pouvons pas être rassurés par les déclarations de l’honorable rapporteur et par le projet qu’il nous apporte.

M. Jaurès. — Qu’est-ce que vous entendez par ce lien social des associations ?

M. Lemire. — Quand vous voudrez vous faire catholique, monsieur Jaurès, je vous le dirai. (On rit.)

M. Jaurès. — J’espérais que pouviez le dire tout de suite. Vous vous plaignez que le régime légal des associations, tel qu’il est proposé par la commission, ne permette pas des groupements fermes, stables, et vous demandez qu’il y ait dans ces associations un lien social.

M. Lemire. — Parfaitement !

M. Jaurès. — Je vous demande, au point de vue législatif et non pas au point de vue catholique, — nous réserverons, si vous voulez, cette deuxième question, — je vous demande, au point de vue législatif, quel serait, d’après vous, ce lien social.

M. Lemire. — Au point de vue législatif, la question est bien simple. Toute association cultuelle doit faire sa déclaration ; elle dira elle-même quel est son lien. Vous ne pouvez imposer a priori un lien distinctif à chaque association cultuelle. Vous devez l’inviter elle-même à le faire connaître. Je vous défie, monsieur Jaurès, de trouver une définition syndicale qui convienne à tous les métiers.

M. Jaurès. Eh bien ?

M. Lemire. La loi vous dit : il y a le cadre syndical. Et la loi dira : il y a un cadre cultuel. Elle s’en tient forcément aux généralités. Chaque espèce y entre telle qu’elle est, sans se déformer. Et, précisément, je reproche à la commission son ostracisme à notre égard ! Quand nous nous faisons connaître tels que nous sommes, nous les catholiques, quand nous disons très loyalement que nous sommes des gens qui marchons derrière un évêque, et que nous sommes d’accord avec un curé, et qu’on nous prenne comme tels, on ne veut pas traiter avec nous.

Nous ne serons pas dans nos associations cultuelles des catholiques pratiquants et croyants. Nous vous faisons connaître que chez nous, pour être catholique, il faut être d’accord avec son évêque ; et l’évêque ; lui ; se mettre d’accord avec le pape.

M. le rapporteur. — Rien de s’y oppose.

M. Lemire. — Et nous vous disons cela, messieurs, d’avance, avant que la loi soit votée, afin qu’il n’y ait pas de méprise et qu’on ne vienne pas nous dire ensuite qu’il est trop tard, que la définition des associations cultuelles exclut les évêques, qu’il n’y a plus à réclamer, à revenir sur ce point, que c’est légal, en un mot !

Tout le monde est venu dire à cette tribune que s’il y avait un évêque à la tête de l’association que nous formerions, on ne devrait pas la connaître, parce que si l’on connaissait une association ayant à sa tête un évêque, on aurait l’air de connaître une association catholique, on aurait l’air de traiter avec l’Eglise ! Cette Eglise on veut l’éviter à tout prix, il ne faut plus la rencontrer sur son chemin, comme si, monsieur le rapporteur, comme si, monsieur le président de la commission, vous pouviez légiférer sur les cultes sans les connaître, comme s’ils pouvaient avoir une existence légale sans se faire connaître !

Dites que vous ne les reconnaissez pas, que vous ne les subventionnez pas. C’est bien. Mais dire que vous ne les connaissez pas, c’est affirmer l’impossible ! Sur la terre de France, tout ce qui est public doit être connu, sans quoi cela n’existe pas.

M. Jaurès. — Je comprends maintenant. Vous soutenez l’amendement de M. Ribot. (Rires à gauche.)

M. Ribot. — Cet amendement se soutient tout seul.

M. Lemire. — Je ne soutiens aucun amendement. J’attaque le texte en général parce qu’il ne me donne pas satisfaction.

On me demande, n’est-il pas vrai, pourquoi je n’accepte pas une liberté ? pourquoi je suis si difficile ? Je réponds : « Je n’accepte pas une liberté qui n’est qu’une désagrégation. Je n’accepte pas une liberté qui est la destruction d’un organisme. Je n’accepte pas une loi qui réduit le catholique à l’individualisme religieux, qui le détruit comme catholique, pour lui donner le droit d’exister collectivement. »

Voilà pourquoi je suis un peu méticuleux et incrédule quand on m’apporte, même avec de belles paroles, ce qu’on appelle une liberté. Ah ! votre liberté c’est une liberté dans le mauvais sen français, une liberté qui ne peut ni respirer, ni grandir, ni s’épanouir, une liberté sans lendemain, jalousement gardée avec un contrôle minutieux ! Ce n’est pas ce qui existe ailleurs, personne ne pourra le contester.

Le régime de la séparation des Eglise et de l’Etat existe dans d’autres pays. Il n’est pas d’invention française et il a fonctionné ailleurs avant de fonctionner ici.

C’est même avec les beaux exemples tirés de l’étranger qu’on a jeté l’illusion dans la cervelle de nos braves gens des campagnes, et c’est pourquoi beaucoup d’entre eux ne sont pas encore très inquiets. Ils disent : « Ce sera, paraît-il, comme en Amérique ; tout le monde sera libre, et il y aura des gens qui donneront ! Les curés seront riches et ne demanderont plus rien ! »

Voilà le langage qu’on colporte dans les campagnes. On fait la propagande en promettant la liberté. Or c’est le contraire qui arrivera : on aura la suppression de l’existence sociale de l’Eglise sans aucune liberté.

Je m’excuse, messieurs, de m’être laissé entraîner à quelques considérations générales. (Non ! non ! — Parlez !)

J’ai voulu indiquer, à propos de l’article 1er, qui nous promet des libertés, ce qui me répugnait dans le projet.

D’abord, il ne me paraît pas nécessaire pour la libre pratique du culte catholique. Je crois que les curés, lorsqu’ils comprennent bien leur devoir et qu’ils n’ont d’autre souci que la religion, sont assez libres.

A l’heure actuelle — et le dis du haut de cette tribune pour éviter tout malentendu — je ne viens pas au nom de la liberté religieuse demander la dénonciation du Concordat. (Exclamations sur divers bancs à gauche.) Je crois qu’un prêtre respectueux de lui-même et de son pays, qui comprend et fait son devoir, peut dire tout ce qu’il doit dire.

C’est là ma réponse à M. Briand au point de vue de notre liberté.

J’ai répondu à M. Deschanel, parce que je ne suis pas Américain et qu’il ne m’offre pas l’Amérique pour m’y mouvoir à l’aise, qu’il me laisse en France avec la centralisation qui fait son unité, et d’où il me fait sortir pour me jeter je ne sais où !

La commission me dit qu’elle nous apporte des associations suffisamment larges pour qu’une confession religieuse puisse s’y développer et y fonctionner complètement. Mais là encore je redoute des déceptions et des illusions.

L’autre jour, M. Barthou rappelait un mot de Consalvi à propos de l’origine des biens dont nous sommes les usagers et qu’on appelle les biens de l’Eglise.

M. Cochin avait dit qu’il y avait eu entre Rome et Bonaparte la reconnaissance tacite d’une charge incombant à l’Etat sur ces biens et qui était la justification contractuelle du budget des cultes. M. Barthou répliquait : En tout cas Consalvi s’en remettait à la générosité du Gouvernement de la République.

En s’en remettant non pas pour la dette, mais pour le quantum de la dette à la générosité du Gouvernement de la république, Consalvi pouvait ne pas s’attendre à une déception.

Mais si l’on nous disait, à nous catholiques : remettez-vous-en, pour votre organisation de demain, à la générosité du Parlement : remettez-vous-en à la générosité de la commission, et surtout de son rapporteur, qui s’est éloigné de ses amis trop exigeants, pour vous apporter un projet véritablement libéral, je répondrais : Je me méfie de la générosité des Assemblées. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Une assemblée n’est pas maîtresse d’elle-même. La discussion d’aujourd’hui n’en est-elle pas la preuve ? Elle a été amenée par un sentiment de susceptibilité de la Chambre des députés française ! Ce sentiment, tous le ressentent, mais personne ne se croit le maître d’en faire le sacrifice !

Et il nous entraîne, malgré tout, et nous pousse vers la séparation des Eglises et de l’Etat.

Une assemblée n’est pas comme un individu. On peut faire appel au cœur d’un individu. On ne peut pas faire appel au cœur d’une assemblée. C’est pour cela que je ne puis pas m’en remettre à sa générosité.

Nous arrivons donc avec une lassitude un peu inquiète à cette loi de séparation. Les uns disent : « Elle ne fera peut-être pas tout le mal qu’on espère », — les autres disent : « Elle ne procurera peut-être pas tout le bien qu’on en attend. »

Et nous revoyons en quelque sorte, depuis quelques semaines, dans cette Chambre, le tableau que tacite dépeignait en parlant de Titus et Bérénice : « Invitus invitam dimisit. Le prince renvoya Bérénice malgré lui et malgré elle ». Je crois que c’est un peu ce que nous faisons aujourd’hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs au centre et à droite.)

M. Jaurès. — Ils se sont séparés tout de même.

M. Lemire. — Je souhaite que la séparation, si elle a lieu, ne laisse pas derrière elle une inquiétude et une injustice.

M. Henry Boucher. — Ce sont des divorcés qui se remarieront. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

M. Lemire. — Il faudrait que ce soient des divorcés qui aient bien fait leurs comptes avant de se séparer, et dont le divorce ne soit pas une cause de disputes pour leurs enfants.
Voilà ce que je voudrais, monsieur le ministre Boucher.

M. Henry Boucher. — Vous savez votre histoire ancienne. (Sourires.)

M. Lemire. — Je voudrais que vous ne laissiez pas derrière vous, messieurs de la commission, une inquiétude et une injustice.

L’injustice serait, tous vos électeurs le diront comme nous, que les édifices affectés au culte traditionnellement, ne continuent pas d’y être affectés. Non pas que nous ne puissions pas célébrer notre culte ailleurs, non pas que notre foi et nos sacrements dépendent des murailles ou des vieilles chaires de bois ou des autels de marbre !

Mais vous devez respecter ce sentiment de bon goût qu’a tout Français, artisan ou paysan, et en vertu duquel, sans être lui-même un croyant, il n’aime pas qu’on fasse violence aux choses. (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs au centre.)

Ces hommes vont rester, le lendemain comme la veille, de simples spectateurs de ce que fera leur curé ; ils n’auront pas tout à coup foi en lui, une foi religieuse ; ils ne seront pas tout à coup métamorphosés par la séparation ! Mais vous devez vouloir que ces braves gens ne soient pas blessés, je ne dirai pas comme hier notre collègue M. Archdeacon, dans leurs sentiments ataviques — et c’est un sentiment profond que l’atavisme qui est quelquefois cruellement et brusquement réveillé — mais dans quelque chose de plus subtil encore, dans leur sens artistique.

Je ne vais pas loin dans mes revendications.

Je les représente, en respectant ici les susceptibilités de tout le monde.

Le paysan, monsieur Deville, ne connaît pas Thouret, que vous avez cité avec abondance ; il ne connaît même pas le cardinal Maury, dont nous savons l’histoire ; il connaît encore beaucoup moins Garat et cela s’adresse à nos collègues des groupes dissidents qui ont remué ces noms — l’abbé Bernier et Consalvi. Il n’est pas au courant des origines de la propriété des églises et ne va pas engager de discussion sur ce point dans les réunions publiques. Ce qu’il sait, c’est que ce bâtiment a toujours servi au culte catholique.

M. Maurice Allard. — Il sait que le bâtiment est à lui.

M. Hubbard. — Il sait que l’Eglise est au peuple.

M. Lemire. — Pour y faire quel culte ? un culte nouveau ? Nous sommes un peu plus difficiles, monsieur Hubbard ! Si nous faisions un culte nouveau, nous ne voudrions pas entrer dans la maison d’autrui. Si demain j’instituais un culte, je voudrais au moins, avec mes coreligionnaires avoir un toit que j’aurais fait, une maison qui serait la mienne !

Chaque oiseau fait son nid à sa convenance ! C’est le sien, il est bien à lui. Je ne voudrais pas, moi, m’installer dans le nid d’un autre. (Applaudissements et rires au centre et à droite.)

M. Antide Boyer. — La maison est à nous, puisque nous sommes catholiques.

M. Octave Chenavaz. — A l’origine le christianisme a bien pris des temples païens !

M. Charles Dumont. — Vous avez bien pris quelques temples et quelques mosquées. Je revois par exemple, dans mes souvenirs de voyage la mosquée de Cordoue au centre de laquelle se trouve l’admirable cathédrale de Charles-Quint. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Lemire. — Je ne m’occupe pas des Espagnols. Nous sommes des Français et ce qui distingue les Français des autres peuples, c’est qu’ils ont des susceptibilités de goût, de tact, que l’on n’a pas ailleurs ; ce sentiment est tout à l’honneur de mon pays.

Le Parlement n’a aucun intérêt à laisser soulever dans l’avenir cette question des édifices du culte, que j’appellerai une question de justice sociale, monsieur Augagneur, et dont vous avez mesuré la portée, une question de haute convenance, de bon goût et d’esthétique nationale.

Pour que nous puissions avoir foi dans la liberté, il faut aussi régler la question des associations cultuelles, de façon que les catholiques puissent les constituer sans ombrage, sans restriction, sans sous-entendu, avec le prêtre dedans et l’évêque derrière.

M. le président de la commission. — L’évêque devant, en tête, et non derrière.

M. Lemire. — Pour le reste, messieurs, vous comprendrez que nous sommes d’accord avec nos coreligionnaires et avec nous-mêmes, nous, les catholiques, en envisageant la situation qui nous est préparée, sans préoccupation et sans aigreur !

Vous nous apportez, dites-vous, une loi organique sur les cultes, une loi qui doit être un des plus grands événements du siècle et de l’histoire de France, si vous la conduisez jusqu’au bout !

A cette occasion, nous ne vous demandons pas, comme on l’a fait, de légiférer pour ou contre quelqu’un.

Nous n’attendons pas de vos délibérations notre bénéfice ou le tort d’autrui.

On a parlé de certaines religions qui gagneraient à votre loi. On a parlé de la nôtre comme si elle devait y perdre.

Je n’apporte pas ce sentiment à cette tribune et je n’admettrais pas qu’un seul de mes frères, les catholiques, votât une loi avec une intention semblable.

Il nous est interdit de faire une loi pour le profit, ni pour le détriment d’un culte ; nous devons faire une loi sociale de paix et de justice.

Les cultes, le nôtre comme le vôtre, doivent se suffire, mon cher collègue monsieur Réveillaud…

M. Eugène Réveillaud. — Comme législateurs nous n’avons pas à nous occuper d’autre chose !

M. Lemire. — … Quant au culte catholique, je suis convaincu qu’il porte en lui-même, sa vitalité, et qu’il est assez énergiquement constitué pour résister à une trombe, quelle qu’elle soit. Si je n’avais pas cette confiance absolue dans la possibilité, pour ma religion, de survivre à la crise qui lui est préparée, je ne me permettrais ni de la professer, ni de la prêcher. (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Charles Benoist.

M. Charles Benoist. — « Au moment où il pénètre dans le domaine sacré de la conscience… » Voilà qui est parler ! et c’est sous l’émotion de cette belle parole de M. Aristide Briand que je monte à la tribune pour présenter à la Chambre quelques très courtes observations.

Au moment donc où il pénètre dans le domaine sacré de la conscience, que pensez-vous que doive faire le législateur ? S’arrêter et reculer ? Ce ne serait connaître ni la commission, ni son président, ni son rapporteur.

Ils trempent légèrement le bout de leurs doigts dans je ne sais quelle eau bénite philosophique, et, s’étant signés, ils franchissent ce seuil redoutable. Seulement, ils prennent soin de se couvrir d’une déclaration de principes, qui est une véritable déclaration des droits.

Encore une : cela fait quatre ; car nous en avons trois ; 1791, 1793 et 1795 ! Je sais bien qu’en en ayant trois, c’est comme si nous n’en avions pas une, et, en effet, les ayant toutes les trois, nous n’avons rien. Les Anglais, de par leurs traditions, les Américains de par leurs précautions, ont des droits : nous avons, nous, des déclarations des droits ! (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Fernand Engerand. — Pourquoi ne pas mettre celle-là dans la Constitution ?

M. Charles Benoist. — Ils ont une substance, nous avons du vent : il ont le fait, nous avons des phrases. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais ces grands mots et ces grandes phrases, ces phrases si générales qu’elles sont universelles,ces mots gonflés comme des outres, ces déclarations qui, s’appliquant à l’homme en soi, ne s’appliquant à aucun homme d’aucun temps ni d’aucun pays, tout cela, messieurs, c’est de la musique, c’et de la rhétorique, c’est de l’air artistement travaillé, mais ce n’est jamais que de l’air, de la rhétorique et de la musique. (Applaudissements au centre et à droite.)

A cent ans de distance et vous réclamant de ces illustres exemples, c’est cette même musique que vous voulez nous jouer encore. Vous nous dites : « La république assure la liberté de conscience. » Elle l’assure, messieurs ! Comment ? Par quoi ? « Elle garantit le libre exercice des cultes » ; oui, vous le proclamez avec solennité, mais vous poursuivez : « Sous les seules restrictions éditées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Or, messieurs, la Déclaration des droits du 3 septembre 1791 était conçue en ces termes précis, et M. Réveillaud l’avait ingénument copiée dans son contre-projet.

Elle portait : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses. »

M. Réveillaud, — c’est en quoi se marque le progrès accompli dans les cent dernières années, — avait supprimé l’adverbe et répétait tout bonnement : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses. »

Mais la Déclaration reprenait et se restreignait en continuant, comme l’article 1er de la commission reprend et se restreint : « …pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

Votre article 1er ressemble à l’article 10 de la Déclaration des droits de 1791, comme le fils ressemble à la mère. Elle et vous, vous limitez également la liberté par l’ordre public.

J’ai trop, en vérité, je crois trop avoir le sens de l’Etat, pour ne pas admettre qu’il faille qu’ici des limites soient tracées, mais ces limites, tracez-les ; et justement vous ne les tracez pas. Vous vous contentez presque d’annoncer : Elles seront tracées ci-après, et après ce « ci-après » ? par des lois ou des règlements de police ? Ici, en cet article premier, ce que vous faites, c’est — passez-moi le mot — le geste vague d’une limitation illimitée. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Messieurs, il s’est trouvé jadis un homme qui, commentant la Déclaration des droits, lui a appliqué une analyse rigoureuse, cruelle, on pourrait dire chirurgicale.

Savez-vous ce qu’il disait de cet article 10, dont vous vous inspirez, qui est votre modèle ?

Il écrivait : « La liberté de publier ses opinions sous certaines réserves est sans doute une liberté qu’il est convenable d’établir ; mais cet article ne lui donnait qu’une existence bien précaire.

« Troubler l’ordre public, qu’est-ce que cela signifie ? Louis XIV n’aurait pas hésité à mettre dans son code un article ainsi formulé. L’ordre public — écoutez, monsieur Réveillaud — l’ordre public consistait alors à ne permettre l’exercice d’aucune autre religion que la religion catholique ; par conséquent la publication de tout écrit en faveur des doctrines de Luther ou Calvin devait troubler l’ordre public établi par la loi.

« Telle est, conclut l’auteur que je cite, la misérable sauvegarde accordée à la liberté des opinions, tel est le faible bouclier opposé aux ennemis de cette liberté. »

Cet auteur, messieurs, n’allez pas croire que ce soit un clérical ni même un catholique, c’est le chef de ce qu’on a appelé en Angleterre le radicalisme philosophique, c’est Bentham, et si pas hasard quelques-uns d’entre vous refusent de souscrire à cette opinion de Bentham, je leur demande alors par quel détour ils échappent à ce dilemme, à cette double question que nous serons en droit de leur poser : « Vous n’êtes point de cet avis, soit, mais est-ce parce que vous n’êtes pas de vrais radicaux, ou serait-ce parce que vous n’êtes pas des philosophes ? »

Ce que le grand critique des idées disait de l’article 10, et de toute la Déclaration des droits, nous pourrions le dire de l’article 1er. N’ajoutait-il pas en effet :

« Rien ne saurait être plus fallacieux qu’une déclaration que me donne d’une main ce qu’elle autorise à la loi à me reprendre de l’autre. Ainsi mutilée, cette Déclaration pourrait être reçue au Maroc ou dans Alger, sans faire ni bien ni mal ? »

Comme lui encore, nous ajouterons : « Je suis loin de blâmer les législateurs français d’avoir voulu offrir des garanties à la liberté ; ce que je blâme c’est l’inutilité, la pauvreté de ces garanties. »

Nous aussi, c’est ce que nous blâmons, la pauvreté, l’inutilité des garanties. Vous ne croyez pas, assurément, que nous puissions avoir quelque illusion sur la valeur positive de cet article 1er. Nous nous formons de lui, en son ensemble, une très médiocre opinion : nous le jugeons vain dans sa première partie et, dans la seconde, menaçant. Néanmoins, nous le voterons. Nous en voterons au moins la première partie, sans nous méprendre un seul instant sur ce qu’il contient en réalité, qui n’est rien, mais pour une raison que je vais donner ou indiquer d’un mot, quand j’aurai d’abord cité cinq ou six lignes qui suivent cette formule par laquelle débute M. Briand sur le titre premier, — Principes, — ce même titre premier que M. Réveillaud préférait appeler Généralités. On ne met guère des généralités dans un texte de loi ; il est un peu passé de mode d’y mettre des principes…

M. Eugène Réveillaud. — J’ai oublié de vous consulter. Je le regrette.

M. Charles Benoist. — Généralités, principes généraux ou principes tout court, des phrases ! M. Briand disait donc qu’en ce point il rentrait dans la tradition révolutionnaire et républicaine.

« Ainsi la Révolution et la première République procédaient noblement par l’affirmation de principaux généraux. »

Nous ne pouvons que savoir un très grand gré à la commission de la séparation des Eglises et de l’Etat d’avoir voulu procéder noblement

« Mais il n’y a pas seulement ici, — c’est M. Briand qui le constate, — un retour à une tradition républicaine. Si minutieusement rédigée que soit une loi aussi considérable, dont tous les effets doivent être prévus par des dispositions de droit civil, de droit pénal et de droit administratif, elle contient inévitablement des lacunes et soulève des difficultés nombreuses d’interprétation. Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés. Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public… » — cela gâte un peu le morceau ! — « … ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. »

Là est la raison pour laquelle nous voterons la première partie de l’article 1er, quelque peu de crédit que nous sachions devoir faire à ces pompes et ostentations verbales. Nous le voterons, messieurs, parce que, si insuffisant et incertain qu’il soit, il nous plaît de considérer que ce sera comme un premier pas vers l’institution d’une magistrature, — je ne perdrai aucune occasion de le dire, — vers l’institution de cette cour suprême qui donnera enfin à ce pays sans droits, sans libertés et sans constitution, un gardien de la Constitution, un dépositaire de ses droits, un garant des libertés. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.)

M. le président. — Avant de passer aux amendements, je donne lecture de la première phrase de l’article 1er :

« La république assure la liberté de conscience. »

Cette première phrase de l’article 1er n’est pas contestée ; je la mets aux voix.

(Cette première phrase de l’article 1er, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. — A cette phrase, M. Lasies propose d’ajouter :

« … aux fonctionnaires civiles et militaires et à tous les citoyens. »

La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. — Messieurs, quand j’ai déposé mon amendement, j’avais la ferme espérance que la commission l’accepterait. Cependant elle a cru devoir le repousser. J’ai demandé amicalement à M. le rapporteur quelles raisons elle pouvait invoquer pour repousser une si modeste disposition, dont le but est de donner un peu plus de clarté au texte proposé ; il m’a répondu : Nous considérons cette proposition comme presque injurieuse pour les fonctionnaires civils et militaires que nous tenons pour des citoyens. Ils sont des citoyens comme les autres. Du moment que le texte du Gouvernement dit : « La liberté de conscience est assurée à tous les citoyens », y introduire les mots fonctionnaires civils et militaires » c’est adresser une injure à cette catégorie de citoyens.

Certes, en théorie, M. le rapporteur a raison : les fonctionnaires civils et militaires sont des citoyens français comme les autres. Mais, en fait, de récents événements nous prouvent que, plus qu’aux autres, on doit leur donner des garanties, parce que plus que les autres, ils sont exposés à l’injustice et à l’arbitraire. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Maurice Binder. — Et à la délation.

M. Lasies. — Dans cette grave question de la liberté de conscience et des manifestations naturelles de cette liberté, les fonctionnaires doivent être plus particulièrement protégés.

L’honorable M. Briand, en me disant que les fonctionnaires étaient des citoyens comme les autres, commettait une erreur. Son assertion est inexacte en principe et en fait. Inexacte en principe : en effet, les fonctionnaires militaires, par exemple, ne peuvent pas se syndiquer pour défendre leurs intérêts, ils n’ont pas le droit d’écrire, ils n’ont pas le droit de parler, ils n’ont pas le droit de voter, ils sont courbés sous une discipline impitoyable ; si par hasard leurs droits sont méconnus, que peuvent-ils faire pour se défendre ? Rien, sinon garder respectueusement le silence. C’est là ce qui fait la beauté et la grandeur de la servitude militaire. (Applaudissements à droite et au centre.)

Cependant, il me semble que, lorsqu’il s’agit de la liberté de conscience, cette liberté du moins, ; celle-là surtout, il faut la leur donner. Il est de toute nécessité d’insérer dans la loi un texte qui ne permette à personne de porter atteinte à cette liberté sacrée.

En France, les plus humbles des citoyens, les plus humbles des chemineaux, que dis-je, les moins intéressants des récidivistes peuvent faire appel à la justice de leur pays, et la justice n’a pas le droit de rester sourde à cet appel. L’officier n’a même pas ce droit ; il ne peut pas en appeler à la justice de son pays sans passer par les autorisations hiérarchiques de tous ses supérieurs et lorsqu’il arrive au chef de l’armée, sur la simple volonté du ministre de la guerre, ce droit, reconnu à tous, lui est refusé. L’officier devant ce refus n’a qu’à s’incliner.

Voilà pourquoi je demande qu’on inscrive dans le texte de la loi une disposition très explicite et très nette qui autorisera les officiers victimes d’une violation de la loi à en appeler au conseil d’Etat et qui permettra au conseil d’Etat de leur rendre justice lorsqu’ils auront raison.

Les officiers sont des citoyens comme les autres, dit-on, cette formule devrait être exacte ; mais vous savez bien, monsieur Briand, qu’à l’heure actuelle, il n’en est pas ainsi. Non, les officiers ne sont pas des citoyens comme les autres ; tel fait, qui est jugé bon quand il est accompli par un citoyen ordinaire, est trouvé délictueux ou répréhensible quand il est accompli par un fonctionnaire civil ou militaire.

Je ne veux pas soulever ici une discussion qui pourrait amener des disputes ou des colères, que la Chambre se rassure, je ne citerai qu’un fait : il est déjà connu et a été porté à la tribune, il n’a pas été discuté ; il est tellement frappant que je ne trouve pas de meilleur argument à invoquer pour justifier mon amendement ; il montrera à M. Briand que les fonctionnaires militaires, qui devraient être des citoyens comme les autres, ne sont pas traités comme eux. Je parlerai de ce fait avec d’autant plus de discrétion que M. le ministre de la guerre n’est pas à son banc et je ne citerai pas de nom.

Un officier, un chef de bataillon, est frappé d’une peine disciplinaire, déplacé, sans enquête, sans avis préalable. Il cherche à savoir les motifs de sa disgrâce ; à force de chercher, il apprend qu’il a été frappé pour ce simple motif : en tenue — il est vrai que le crime était grand et audacieux ! — il a rendu visite à un évêque. Le renseignement, d’ailleurs, est arrivé à l’autorité militaire, non pas par des procédés qui ont été condamnés, mais presque officiellement et par un haut fonctionnaire de l’administration préfectorale.

A l’extrême gauche. — Il pouvait y aller en civil.

M. Lasies. — En civil ou en tenue, voulez-vous me dire s’il n’avait pas le droit d’aller rendre visite à un évêque. D’autant plus, vous allez le voir, que pour tous les citoyens e n’et pas la même chose. C’est un crime pour un officier, d’aller rendre visite à un évêque ; mais nous avons ici un de nos plus souriants et distingués collègues, que je vois à son banc, M. Rabier. Il a fait plus que rendre visite à un évêque. Il a déjeuné à sa table. (Exclamations et rires sur de nombreux bancs.)

M. le baron Amédée Reille. — Etait-il en uniforme ?

M. Lasies. — Il a été reçu très amicalement par un des membres les plus distingués de l’épiscopat français. Mais il y a plus ; et je livre ce secret politique de la plus haute gravité à la vigilance attentive de mon collègue M. Lafferre : M. Rabier n’a pas fait que déjeuner avec un évêque. (Exclamations)

M. Aubry. — C’est l’évêque qui est compromis

M. Lasies. — Il a reçu de cet évêque — ceci est entré dans le domaine de l’histoire — une caisse délicatement enveloppée et qui contenait des pruneaux de choix. (Rires.)

Mais, chose plus grave, cette caisse contenait non seulement de pruneaux épiscopaux…

M. Fernand Rabier. — C’étaient des pruneaux d’Agen.

M. Lasies. — … elle contenait aussi une toute petite boîte, encore plus soigneusement enveloppée. Le tout était accompagné d’une lettre qui disait : « Je joins à mon envoi une boîte de pastilles pour la gorge, dont moi-même j’ai pu connaître les effets miraculeux. (On rit.) A cette époque, en effet, l’honorable M. Rabier se fatiguait beaucoup. Il discutait la loi sur les associations et faisait des efforts quotidiens pour supprimer la liberté des congrégations religieuses. Ce saint évêque profitait de ce moment pour envoyer, non seulement des pruneaux, mais des pastilles pour la gorge de M. Rabier. (Nouveaux rires.) A-t-on cherché noise à M. Rabier ?

M. Fernand Rabier. — L’histoire n’est pas très exacte.

M. Lasies. — M. Lafferre a-t-il réuni le conseil du Grand-Orient pour jeter l’anathème sur M. Rabier, qui avait des relations pouvant jeter des suspicions sur ses sentiments républicains ? Non, M. Rabier continue à jouir de l’estime de ses amis.

Or, pour une chose bien moins grave, pour une simple visite, un officier a été frappé. Pourquoi M. Rabier a-t-il le droit d’échanger des cadeaux avec un évêque, pourquoi un officier ne peut-il même pas lui faire une simple visite ? Vous allez voir les conséquences de ce fait qui prête à rire et qui cependant est bien triste au fond.

Quand on a connu ceux qui avaient dénoncé aux autorités militaires la visite faite par cet officier, les officiers de la garnison apprirent que les auteurs de cette dénonciation fréquentaient le café où eux-mêmes se rendaient. Sans éclat, sans protestation, sans scandale, les officiers prirent la résolution de ne plus aller dans ce café. Vous allez voir ici, messieurs, qu’ils ne sont pas des citoyens comme les autres.

Vous, monsieur Briand et nous tous, nous pouvons aller au café où il nous plaît d’aller. Or il paraît que cette liberté même est refusée aux fonctionnaires militaires, car le sous-préfet fit une réclamation officielle à l’autorité militaire et les officiers reçurent l’ordre formel d’avoir à réintégrer le café qu’ils avaient abandonné. (Vives exclamations à droite et au centre.)

M. Marcel Sembat. — Et-ce que les simples soldats peuvent aller au café du Helder ? Les cafés fréquentés par les officiers ne sont-ils pas interdits aux simples soldats ? (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Lasies. — Je regrette, monsieur Sembat, que vous me fassiez cette observation, car je ne puis croire que vous, en particulier, vous acceptiez des procédés pareils.

M. Marcel Sembat. — Je ne parle pas de cela ; je vous demande si vous admettez que l’on interdise un café aux soldats parce que les officiers le fréquentent. (Mouvements divers.)

M. Lasies. — Permettez-moi de répondre à l’observation de M. Sembat : c’est là une question de discipline. (Ah ! ah ! à gauche.) Il est certain cafés où, en effet pour ne pas se trouver en contact continuel avec leurs supérieurs…

A l’extrême gauche. — Et en chemin de fer !

M. Lasies. — Mais si vous protestez contre ce fait, voulez-vous me dire pourquoi les braves gens qui nous entourent ici, les huissiers n’ont pas le droit d’aller se rafraîchir avec nous à la buvette.

M. Marcel Sembat. — Je vous prie de constater que ce n’est pas moi qui les en empêche !

M. le général Jacquey. — Ce sont les règlements.

M. Paul Constans. — Déposez une proposition de résolution pour autoriser l’accès des huissiers à la buvette et nous la voterons !

M. Lasies. — Il y aura quelques braves gens de plus, voilà tout !

M. le président. — Nous nous écartons un peu, il me semble, de la question d la séparation !

M. Marcel Sembat. — Nous ne demandons pas que les officiers soient obligés de payer l’absinthe aux soldats ; nous entendons que les simples soldats aient le droit de consommer à côté d’eux.

M. Lasies. — Cette question n’a d’ailleurs aucun rapport avec les faits que je viens de signaler : un officier frappé sans être averti, pour une simple visite : des officiers recevant l’ordre, sur plainte d’un sous-préfet, de retourner dans un café qu’ils avaient quitté, et un sous-préfet décrétant ainsi l’obligation pour les officiers de fréquenter tel ou tel établissement ; qui donc après cela pourra dire qu’ils sont traités comme des citoyens, ceux qui sont soumis à une pareille oppression et à une pareille tyrannie. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

J’ai cité ces faits pour tâcher de démontrer à la Chambre que je ne voulais apporter dans ce débat ni passion, ni colère, mais il y a plus grave et je vais prouver combien il est nécessaire, à l’époque bizarre où nous vivons de mettre des textes bien précis dans les lois, car les lois actuelles, malgré la précision des textes, ne sont pas observées et ceux qui ont le droit d’être sauvegardés par elles se voient quand même privés de toutes garanties.

Dans une ville que connaît bien notre collègue, le docteur Cazeneuve, un jour, dans le même régiment, on apprend que cinq officiers sont déplacés du même coup.

La loi est formelle : quand on est puni, celui qui a reçu la punition a le droit d’en connaître les motifs. Les cinq officiers vont trouver leur colonel et lui demandent : qu’avons-nous fait ? — Je n’en sais rien, répond le colonel.

M. Féron. — Il répond ce qu’il veut, le colonel !

M. Lasies. — Monsieur Féron, je défends ici des camarades qui n’ont que nous pour les défendre contre vous. (Applaudissements au centre et à droite.)

Je discute une question de principe, car ils ont été frappés dans la liberté de leur conscience, et je vais le prouver ; je suis donc bien dans le sujet.

Ces officiers demandent le motif de leur punition ; leur colonel est obligé de leur répondre : Je l’ignore. Ils remontent tous les échelons de la hiérarchie militaire, ils ne peuvent pas apprendre le motif du déplacement. L’un d’eux, plus audacieux, va cependant trouver le commandant de corps d’armée qui l’avait frappé. Il est reçu et dit : « Mon général, vous nous avez frappés et, personnellement, je voudrais bien savoir, ainsi que la loi m’en donne le droit, quel motif m’a valu la mesure que me frappe… » Le général commandant le corps d’armée lui dit : Je n’ai pas un motif, j’en ai mille. L’officier réplique : Mon général, loi me donnerait le droit de vous obliger à mettre les mille motifs sur mon cahier de punitions. Je n’irai pas jusque là. Je ne vous en demande qu’un. Et il sortit du bureau du général sans que le commandant de corps ait daigné de lui dire pourquoi il avait été frappé (Exclamations à droite et au centre) ; et c’est tout à fait par hasard que l’un des cinq, un jour, en apprit le motif vrai. Voici l’incident ; vous verrez que c’était bien la liberté de conscience qui était attaquée.

Un jour, le général commandant de corps d’armée arrive dans la ville à laquelle je fais allusion, y réunit tous les chefs de corps, tous les chefs d’unité et, s’adressant au général de brigade, dont l’un des officiers frappé était l’officier d’ordonnance, lui dit : « Général un Tel, comment se fait-il que vous ne m’ayez pas rendu compte que le capitane X… votre officier d’ordonnance, entretenait des écoles congréganistes ?

Le général de brigade — que ces paroles courageuses soient une consolation pour beaucoup — fit cette belle et nette réponse : Mon général, je note mes officiers sur leur valeur professionnelle ; j’ai quarante-deux ans de services, je suis trop vieux pour faire le métier de mouchard ! (Vifs applaudissements à droite et au centre.)

Je reconnais volontiers qu’un Gouvernement, s’il le juge nécessaire, s’arroge le droit de considérer comme une faute le fait, par un officier, d’entretenir une école congréganiste. Mais voules-vous savoir en quoi consistait cette fameuse école congréganiste ? Le capitaine, qui avait été victime de la punition, au mois d’avril de l’année où il fut frappé, vint à perdre son beau-père et il hérita. Malencontreux héritage, car cette succession indivise, qui n’était pas encore réglée lorsqu’il fut frappé, se trouvait un immeuble, et le malheur a voulu que cet immeuble fût occupé par une école libre dirigée par les frères de la doctrine chrétienne — école légalement constituée et légalement ouverte — continuant à exercer sous l’empire d’une loi qui n’avait pas encore été abrogée. Et savez-vous pour quelle part le capitaine était dans la succession de cette école congréganiste que soi-disant il entretenait. Il y était pour un vingt-quatrième ! (Exclamations.) Voilà pourquoi on l’a frappé. Dites donc après cela que la liberté de conscience est respectée ! (Nouveaux applaudissements à droite et au centre.)

Il faut que les fonctionnaires civils et militaires soient prémunis contre de pareilles agressions, je ne trouve pas d’autre mot. Oui, plus que les autres, ils sont sous la dépendance d’une discipline de tous les jours, de toutes les heures. Un citoyen, qui n’est ni fonctionnaire militaire, surtout s’il a le bonheur d’avoir la puissance de la fortune et de la situation, peut se retourner facilement et invoquer la loi, mais le fonctionnaire est bridé par des supérieurs qui tiennent entre leurs mains la situation, le pain quotidien de leurs subordonnés.

Et nul ne l’ignore, hélas ! il se trouve quelquefois dans le civil, aussi bien que dans le militaire, des chefs qui mettent leur autorité ou leurs galons au service de leurs haines et de leurs rancunes. Le fonctionnaire doit être protégé contre de tels chefs. Il ne faut pas qu’on puisse voir se renouveler ce scandale que j’ai signalé et qui n’a pas été démenti.

Un chef de corps, le jour même où il reprochait au général de brigade de ne pas avoir dénoncé son officier d’ordonnance comme soutenant des écoles congréganistes, adressait à tous les chefs de corps réunis les paroles suivantes, officiellement lues aux régiments — M. Cazeneuve ne me démentira pas : — « Vous direz aux officiers qui sont sous vous ordres que je les rends responsables non seulement de leurs actes, mais encore des actes et des habitudes de leurs femmes, de leurs pères, de leurs mères et de leurs enfants… » (Vives réclamations à droite et au centre. — Rumeurs à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le général Jacquey. — C’est odieux.

M. Aubry. — Vous avez beau jeu, le ministre de la guerre n’est pas présent !

M. Lasies. — Permettez-moi de vous dire, monsieur Aubry, que si les faits dont je parle en ce moment étaient signalés pour la première fois, je me serais fait un devoir de prier M. le ministre de la guerre d’être à son banc, mais je les lui ai déjà signalés, à lui ; ils ont été déjà dénoncés à cette tribune, ils n’ont pas été démentis, parce que j’avais en mains les documents pour prouver que les paroles ont été prononcées et qu’elles ont été transmises. S’il y a ici un parti pour admettre de pareils procédés, qu’il ose donc le dire. (Applaudisse-ments à droite et au centre.)

Je suis persuadé que pas un de vous ne se lèvera pour défendre ces procédés, que tous vous serez d’accord avec moi en voulant mettre dans la loi les garanties nécessaires pour que ces procédés ne se renouvellent pas.

Oui, je sais bien, M. Briand nous répondra : Vous voyez bien dans quel esprit la loi est faite. M. Bienvenu Martin, M. Rouvier lui-même nous diront : Nous avons fait des déclarations suffisantes pour prouver que la loi est faite dans l’esprit le plus large et le plus libéral. Oui, cela est vrai, et nous sommes sûrs de la sincérité de ce que dit M. Briand et de ce que dira M. Rouvier.

Mais nous avons des exemples récents pour nous prouver qu’on n’est pas maître de l’avenir. M. Waldek-Rousseau aussi, l’égal de M. Rouvier par le talent et par les qualités d’homme d’Etat, avait fait voter une loi. Il avait planté les jalons ; ces jalons ont disparu, emportés par le torrent même qu’ils prétendaient endiguer. Le passé est là, avec ces leçons que nous ne pouvons oublier. D’autant plus que le chef du Gouvernement, — nous le disons sans l’offenser — n’est peut-être pas aujourd’hui maître de lui-même, puisque, contrairement au programme de toute sa vie politique, nous le voyons, lui, M. Rouvier, demander qu’on vote l’impôt sur le revenu et la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Cela démontre que nous avons le droit d’être inquiets pour l’avenir et qu’il faut mettre dans la loi toutes les garanties nécessaires.

Nous sommes en droit de le demander, d’autant plus que nous pouvons constater que si le chef du Gouvernement n’est déjà plus maître aujourd’hui, demain lui appartient encore moins.

Eh bien ! nous voulons que la conscience des fonctionnaires civils et des fonctionnaires militaires soit à l’abri des agressions d’un pourvoir dont certains pourraient abuser. Nous voulons que ces fonctionnaires soient à l’abri de chefs indignes de remplir leurs fonctions, qui voudraient violenter leur conscience.

Messieurs, ceci est pour vous autant que pour nous, car si aujourd’hui règne dans toute sa beauté le régime du billet de non-confession, qui vous dit que demain, hélas ! on ne reviendra pas au régime du billet de confession ? et c’est vous, messieurs, qui serez cause que ces jours désastreux reviendront. Il faudra alors que les officiers libre penseurs, s’ils ont un chef croyant et clérical, soient libres dans leur conscience : il ne faut pas que leur chef de corps ou leur commandant de corps d’armée vienne leur dire : Vous êtes libre penseur, je vous oblige à mettre vos enfants à l’école congréganiste et à les faire élever par les curés.

Or, voilà ce que vous faites — en sens inverse — pour nos amis, aujourd’hui ; et voilà ce que nous ne voulons pas qu’on fasse demain pour les vôtres. Nous demandons ces garanties. Aujourd’hui, elles sont les garanties de nos amis ; demain, elles seront les garanties des vôtres. Oui, il faut que la conscience soit garantie et protégée par la loi en termes nets et précis. Ce n’est pas sans tristesse que, devant le danger qui menace les libertés les plus chères, j’en suis à me demander s’il viendra jamais le jour où nous verrons remettre dans l’atmosphère de ce pays ces deux éléments essentiels de vie qui s’appellent : la sécurité et la probité ; (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. le rapporteur. — La commission prie la Chambre de repousser cet amendement. La déclaration de principe inscrite à l’article 1er concerne en effet tous les habitants de ce pays sans en excepter les fonctionnaires, qu’ils soient civils ou militaires.

A droite. — Il vaut mieux le dire.

M. le rapporteur. — A vouloir catégoriser, on ne pourrait que diminuer la portée, qu’affaiblir le caractère d’une disposition qui, pour garder toute sa force, doit précisément rester générale.

L’article 1er a été conçu dans un esprit et rédigé dans des termes qui devraient nous permettre de nous rapprocher sur ce point dans un même vote.

C’est, peut-être, la seule occasion qui nous sera offerte au cours de cette discussion de réunir nos bulletins qui sont appelés à se séparer définitivement dès le seuil de l’article 2 : la commission vous prie messieurs, de ne pas la laisser passer sans la saisir. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Constans sur l’amendement.

M. Paul Constans (Allier). — Notre honorable collègue M. Lasies s’émeut à la pensée que les fonctionnaires civils et militaires n’ont pas joui, ne jouissent pas encore d’une façon totale de la liberté de leur conscience, et c’est pour cela qu’il demande à particulariser, l’indication générale de tous les citoyens ne lui suffisant pas.

Il aurait raison s’il pouvait prouver que seuls les fonctionnaires civils et militaires sont gênés dans le libre exercice des actes que la conscience leur inspire. Mais il sait fort bien qu’il ne peut en être ainsi, et je puis répéter ce que disait tout à l’heure, au début de son discours, l’honorable M. Benoist, lorsqu’il disait que nous inscrivions au fronton de nos institutions des mots qui ne peuvent avoir aucune sanction pratique dans les faits.

Je pourrais ajouter à mon tour qu’il n’a pas suffi d’inscrire la trilogie républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » sur nos monuments publics pour assurer la liberté, la fraternité et l’égalité parmi les hommes. Il ne suffit pas, en effet, de l’inscrire dans la loi, alors que, dans la réalité, notre régime économique s’oppose absolument à l’exercice de la liberté de conscience ; de même l’égalité n’est qu’un mot vide de sens et la fraternité est impossible.

Nous voterons évidemment l’article 1er qui contient une affirmation, mais malheureusement il faut bien constater que cette affirmation n’aura pas d’effet, car après le vote de la séparation des Eglises et de l’Etat comme avant le vote, il est évident que les salariés ne jouiront pas de l’entière liberté de leur conscience. Pour être logique, M. Lasies aurait dû demander d’ajouter à l’article 1er, en même temps que les fonctionnaires civils et militaires, les salariés de toutes les catégories.

M. Prache. — Nous ne demandons pas mieux ! Nous acceptons.

M. Lasies. — Certainement ; je vais immédiatement modifier le mien dans ce sens.

M. Maurice Allard. — J’ai un amendement sur cette question ; nous verrons si vous le voterez !

M. Paul Constans. — M. Lasies se plaignait tout à l’heure de ce que des fonctionnaires aient pu être frappés en raison de certaines pratiques religieuses, en raison de certaines fréquentations. Je lui laisse la responsabilité entière des faits qu’il a signalés, mais je pourrais lui répondre immédiatement que si quelques fonctionnaires sont opprimés en raison de leurs opinions religieuses ou politiques, nous pourrions dire, nous, que la masse ouvrière, que tous les salariés sont plus ou moins opprimés par le patronat (Applaudissements à l’extrême gauche.), et qu’ils n’ont pas la liberté de leurs opinions politiques ou religieuses. Pour eux ce mot de liberté est une véritable ironie…

M. Guilloteaux. — Déposez un amendement !

M. Paul Constans. — C’est pour cela, messieurs, qu’il est nécessaire de dire à cette tribune que la séparation des Eglise et de l’Etat n’est pas une réforme socialiste…

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — J’avais entendu dire le contraire !

M. Paul Constans. — … c’est une loi sociale qui s’impose d’une façon logique, l’Etat n’ayant jamais à intervenir dans les questions de conscience, qui sont pour nous d’ordre privé.

Nous ne nous donnerions pas la peine de combattre la religion ou les religions, si elles se contentaient de chercher à définir d’une façon plus ou moins hypothétique le problème de l’infini. Si nous sommes obligés de nous dresser en face de la religion et de ses ministres, c’est parce que ses ministres ont pour principale tâche, parmi les populations, d’exhorter le peuple à la résignation et, par conséquent, de reculer le plus possible le moment où les travailleurs, enfin conscients, feront tomber l’oppression dont ils sont les victimes.

Je pourrais citer de nombreux exemples où des chefs d’industrie plus ou moins croyants, des patrons religieux ont pris des mesures contre leurs employés ou leurs ouvriers parce qu’ils ne pratiquaient pas une religion ; je pourrais également citer d’autres patrons plus ou mois libres penseurs, exploitant odieusement leurs ouvriers. Je pourrais citer des faits nombreux pour expliquer notre attitude et notre situation en face de la séparation des Eglises et de l’Etat. Nous ne voulons pas laisser croire que la liberté de conscience, que l’émancipation des travailleurs seront réalisées après le vote du projet de loi. S’il en était ainsi, l’émancipation des travailleurs serait chose faite en Italie, en Amérique, au Mexique ; or, dans tous ces pays comme partout où le régime capitaliste développe chaque jour, et de plus en plus ses moyens d’action et sa puissance, le travailleur est aussi opprimé, aussi exploité que peut l’être en France avant la séparation des Eglises et de l’Etat. Pour ne citer qu’un seul exemple, je pourrais rappeler le cas de ce conseiller municipal anticlérical qui, après avoir participé à la mesure tendant à faire fermer une église, après avoir fait voter des mesures contre les congrégations, fut condamné plus tard pour avoir fait fusiller des travailleurs. (Mouvements divers.)

Voilà pourquoi il est absolument indispensable que nous affirmions ici que la séparation des Eglises et l’Etat est une mesure logique, imposée par le développement naturel de la civilisation, mais qu’elle ne servira nullement à faire l’émancipation complète des travailleurs.

Je pourrais faire d’autres citations — encore une fois les exemples ne me manqueraient pas — mais je ne veux pas retarder plus longtemps l’examen de l’article 1er que nous voterons, mais que nous voterons, je le répète, sans nous illusionner en aucune façon sur les conséquence que la loi pourra avoir sur la liberté de conscience.

Les travailleurs ne seront libres, leur conscience ne pourra être indépendante, que le jour où ils seront les maîtres de leur production, le jour où ils ne seront pas assujettis à ceux qui possèdent tous les moyens de production ; ce jour-là seulement, nous ne disons pas que la foi sera morte, mais la liberté de conscience sera entière, parce que les hommes ne seront pas obligés d’aller ou de ne pas aller à la messe pour sauvegarder leurs intérêts personnels, de pratiquer ou de ne pas pratiquer pour avoir du pain.

Les leçons des choses valent mieux que des discours pour justifier des affirmations…

M. Lasies. — Pourvu que les miennes vous aient déterminé, cela ira bien ! (On rit.)

M. Paul Constans. — J’ai connu, dans une ville industrielle, un jeune homme employé chez un entrepreneur de travaux ; il faisait partie d’une société de libre pensée. Ce jeune homme se maria sans le concours d’un ministre religieux. Quelques semaines après, cet acte purement civil fut connu ; son patron l’appela dans son bureau et lui dit : « Mon ami, je regrette beaucoup ; mais je suis obligé de me séparer de vous. » Son employé, très surpris de se voir remercier, lui en demanda les motifs. Il lui fut répondu : « Je suis obligé de choisir : si je ne me sépare pas de vous, je perdrai le travail de telle usine. Il est absolument impossible que je me passe de cette clientèle importante. Je ne peux donc pas vous conserver, et la raison, c’est que vous ne vous êtes pas marié à l’église. » Ce jeune homme, très embarrassé, vint me trouver. (Rires à droite et au centre.)

A droite. — Il vous prit pour confesseur ! (On rit.)

M. Prache. — Vous étiez le vénérable de la loge, à ce moment-là ?

M. Paul Constans. — C’est une erreur absolue.

M. Prache. — Vous l’avez été ?

M. Paul Constans. — Parfaitement ! je disais donc que cet employé vint me trouver et m’exposa la situation. Je lui répondis textuellement ceci : « Mon ami, vous n’êtes pas obligé d’être un héros. Si vous estimez qu’il vous sera facile de trouver un emploi vous permettant d’assurer la subsistance à votre famille, envoyez promener votre patron et dites-lui que vous voulez conserver votre liberté entière. Si, au contraire, vous estimez que c’est pour vous une question de vis ou mort, que vous devez conserver votre situation, examinez si vous ne devez pas faire le sacrifice d’aller passer quelques minutes à la messe. (Exclamations à droite et au centre.)

Mais oui, messieurs, souvent les travailleurs doivent faire des sacrifices pour pouvoir manger.

M. Denys Cochin. — C’est très raisonnable, mais c’est de la casuistique ! (Sourires à droite.)

M. Paul Constans (Allier). — Messieurs, il semblerait, à voir votre attitude en présence d’une simple anecdote, que ce soit la seule atteinte portée à la liberté de conscience de ceux qui sont sous la domination du capitalisme !

M. Lasies. — Nous les réprouvons toutes.

A droite. — Les fonctionnaires sont dans le même cas !

M. Paul Constans. — Est-ce que tous les jours, dans certaines usines, dans certains ateliers, non pas seulement parce qu’ils ne pratiquent pas, mais parce qu’ils sont membres ou administrateurs d’une chambre syndicale, les camarades ne sont pas jetés à la rue ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le comte du Périer de Larsan. — Indignez-vous aussi à propos des officiers qu’on frappe quand ils sont religieux.

M. Paul Constans. — Je termine en affirmant encore une fois que la liberté de conscience ne sera assurée pour les travailleurs, comme pour tous les citoyens, que lorsqu’il n’y a plus d’oppression capitaliste, ni d’exploitation de l’homme par l’homme. (Applaudisse-ments à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Auffray.

M. Jules Auffray. — J’ai déposé sur l’article 1er un amendement qui n’a aucun rapport avec celui de M. Lasies ; mais permettez-moi, avant le vote de l’amendement de M. Lasies, de présenter une très courte observation, que je crois utile parce que j’ai à citer deux faits intéressants, absolument indiscutables, des faits, non d’ordre particulier, mais d’ordre général.

M. Constans en terminant son discours, vous a montré qu’il pouvait se trouver, je ne dirais pas avec le ciel, mais avec la libre pensée des accommodements.

M. Paul Constans. — Avec l’estomac ! Quand on n’a pas mangé, on ne peut pas philosopher.

M. Jules Auffray. — J’abonde dans votre sens, monsieur Constans. Je veux démontrer que toutes les pressions, si légères qu’elles soient, sur la liberté de conscience, engendrent l’hypocrisie.

M. Paul Constans. — Nous sommes d’accord.

M. Jules Auffray. — Vous l’avez dit quand vous avez invoqué des pressions peut-être discutables et peut-être coupables chez vos adversaires ; vous me permettrez bien de dire que la pression, qu’elle vienne des uns ou des autres, constitue une atteinte à la liberté de conscience et qu’elle porte le même fruit, l’hypocrisie, aussi condamnable d’un côté que de l’autre, aussi dangereuse pour l’esprit et pour la moralité publique.

Je vais démontrer comment, sans le vouloir, par le mécanisme d’une loi où la liberté n’a pas été suffisamment protégée, la liberté de conscience est constamment atteinte. Je vous en apporte deux exemples tirés de la vie municipale de la ville de Paris et du département de la Seine.

Je n’apporterai pas ici un fait particulier ; je ne sais pas à quel fait M. Lasies faisait allusion ; je ne veux pas croire qu’il se soit trouvé en France un général pour exercer une pression aussi scandaleuse et aussi publique que celle dont M. Lasies parlait.

Il est possible qu’un certain nombre d’officiers aient pu se rendre coupables de suggestions de ce genre, mais dans leur cabinet, d’oreille à oreille ; tandis qu’il ne doit pas s’être rencontré un général, au moins un divisionnaire, d’après le récit apporté à la tribune par M. Lasies, qui ait pu tenir, qui ait tenu même la maladresse de tenir ce langage en public.

M. Lasies. — Je serais bien léger et très coupable si j’avais porté un fait pareil à la tribune sans en être sûr. Notre collègue, M. le docteur Cazeneuve, est présent ; et puisque vous avez l’air, non pas de douter de ma bonne foi…

M. Jules Auffray. — Je n’en doute pas, en effet.

M. Lasies. — … mais de la réalité du fait que j’ai énoncé, M. le docteur Cazeneuve reconnaîtra avec moi que ce fait est vrai.

Malheureusement, il s’est trouvé un général, — et puisque vous m’obligez à le nommer, je le nomme, c’est le général Peigné (Mouvements divers) — pour prononcer ces paroles criminelles que jamais un chef de corps n’aurait même dû avoir l’idée de prononcer. Il est triste qu’elles aient été prononcées, le ministre de la guerre alors en fonctions n’ait pas immédiatement châtié ces paroles comme elles le méritaient. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.)

M. Guilloteaux. — Voilà un nom qui mériterait d’être cloué au pilori !

M. Cazeneuve. — Mon cher collègue, à deux reprises, aujourd’hui et il y a deux semaines, vous avez fait appel à mon témoignage à propos de l’ordre du jour du général Peigné. Je dois vous dire que si je n’ignore pas le déplacement des quatre officiers que vous avez signalé, j’ignore absolument l’ordre du jour que vous avez cité à la tribune.

M. Jules Auffray. — Voici les deux ordres de faits que je puis affirmer ici sans crainte d’être démenti, puisqu’ils ont fait à maintes reprises l’objets de discussions au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine.

M. le rapporteur vous disait qu’il suffisait d’énoncer le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte, et que personne, j’entends aucune autorité publique, ne le violerait. Or, à Paris, dans le département de la Seine, — je fais appel à ceux de mes collègues qui représentent ce département, — l’assistance publique n’envoie en province des enfants assistés qu’à la condition que les parents qui les recevront mettront à l’école primaire publique non seulement ces enfants, — à cette condition, je n’aurais rien à objecter, l’assistance qui représente la famille de ces enfants ayant le droit de choisir son mode d’enseignement — mais y mettront également leurs propres enfants.

La direction de l’assistance publique, interpellée à ce sujet au conseil général de la Seine, a répondu : « Il est essentiel que le même enseignement soit donné à tous dans une famille », sans réfléchir que dans un grand nombre de familles — nous en avons des exemples autour de nous — l’un des enfants peut à l’école publique ou au lycée et l’autre recevoir l’instruction dans une école privée et même dans une école congréganiste, le lycée pour garçons, le couvent pour les filles. (Réclamations à l’extrême gauche.)

M. Le président. — Permettez-moi, monsieur Auffray, de vous prier de ne pas mettre en cause, individuellement ou collectivement, les membres de cette Assemblée. Nous sommes ici pour faire des lois ; vous n’avez pas à vous occuper des personnes. (Très bien ! très bien !)

M. Jules Auffray. — Monsieur le président, je défère d’autant plus volontiers à votre observation que je n’ai mis personne en cause.

A l’extrême gauche. — Vous nommez tout le monde.

M. Jules Auffray. — Oui, précisément, parce que j’estime, monsieur le président, que lorsqu’on fait des lois on doit se rendre compte de leur application. Il n’est déshonorant pour personne de mettre ses enfants ici ou là. Mais quand il y a, dans ce partage des enfants entre les écoles privées et les écoles publiques, un fait connu, un fait fréquent, quand parfois la nécessité, les raisons de famille, de convenance, de lieu rendent ce partage nécessaire, je dis qu’un législateur avisé doit tenir compte de ces circonstances et prendre les dispositions les plus précises pour que la liberté de conscience soit respectée dans ses applications les plus diverses.

M. le président. — Ce n’est pas pour vous seulement que je parlais, monsieur Auffray ; mon observation avait une portée générale ; il s’agit de l’intérêt de tous. Je défends la dignité de l’Assemblée. (Très bien ! très bien !)

M. Jules Auffray. — Je n’insiste pas, monsieur le président ; j’ai le souci de ne jamais mêler aux grands débats de cette tribune des personnalités mesquines qui les rapetisseraient, et ma parole n’a pu froisser personne, je crois en être assuré ; et je suis convaincu que, lorsque vous lirez le Journal officiel, vous verrez que j’ai essayé de tirer une loi de faits multiples, et non voulu descendre à des attaques particulières. Ce que j’ai voulu dire, c’est qu’avec le mécanisme de nos lois, avec le principe de la liberté de conscience, inscrit dans nos constitutions, il suffit de toucher au principe d’une main un peu lourde, pour peser, comme le fait l’assistance publique, approuvée par la majorité du conseil général de la Seine, sur la liberté de conscience des pères nourriciers des enfants assistés.

Vous me répondrez que ces personnes ne sont pas obligées de prendre les enfants de l’assistance publique. M. Constans reconnaîtra qu’on force ainsi à un sacrifice, ou pécuniaire de conscience, ceux qui ont à choisir entre le profit et la liberté, et vous me permettrez d’ajouter qu’il y a là un sophisme : mais j’entre un instant, par concession dans votre théorie.

Mais alors qu’allez-vous répondre pour le cas suivant, qui est un cas général ?

Lorsque, à Paris, un indigent ou un nécessiteux se présente au bureau de bienfaisance et sollicite un secours, il est de règle qu’on lui pose des questions très naturelles sur ses ressources, et lorsque le solliciteur déclare que ses enfants sont élevés dans un école privée, qu’elle soit congréganiste ou qu’elle soit laïque…

M. Gabriel Deville. — Quel rapport cela a-t-il avec la séparation !

M. Jules Auffray. — Un rapport direct. J’essaye d’expliquer à M. le rapporteur que l’affirmation du principe général n’est pas suffisant, s’il n’en fait pas l’application particulière aux fonctionnaires…

M le président de la commission. — Allez-vous parler des pères nourriciers dans cette question ?

M. Jules Auffray. — Monsieur le président de la commission, vous êtes trop intelligent et trop subtil pour ne pas comprendre la portée de mes observations. Je vous démontre qu’avec le principe général écrit dans les lois de liberté de conscience, si on n’a pas précisé certaines situations, des consciences se trouveront atteintes. C’est bien vous dire pourquoi il est nécessaire de proclamer, en outre du principe général, la liberté de conscience pour les fonctionnaires civils et militaires ; sans cela il se trouverait toujours des moyens détournés de leur retirer cette liberté.

Donc, en ce qui concerne les bureaux de bienfaisance de paris, il est écrit, dans les instructions, d’ailleurs fort bien étudiées et consciencieuses, qu’on doit demander aux solliciteurs quelles sont leurs ressources ; et, s’ils ont leurs enfants dans des écoles privées, où ils trouvent moins d’avantages pécuniaires, on est autorisé, par les habitudes, à leur insinuer très doucement, très discrètement : Si vous mettiez vos enfants dans les écoles publiques, vous auriez des avantages, quant aux vêtements ; quant cantines, quant aux colonies scolaires, et vous seriez ainsi moins à charge au budget de la bienfaisance.

N’estimez-vous pas que c’est un moyen détourné mais efficace de peser sur la liberté de conscience ? Si la loi relative aux bureaux de bienfaisance contenait une disposition précise à ce point de vue, la liberté de conscience serait au-dessus d’une pareille atteinte.

Ce qui est vrai des bureaux de bienfaisance et de l’assistance publique, ne cesse pas de l’être quand il s’agit de l’ensemble des fonctionnaires.

C’est pourquoi je recueille volontiers les déclarations de M. le rapporteur et de M. le président de la commission, disant l’un et l’autre qu’une addition au texte est inutile. Ces déclarations témoignent du libéralisme de leurs intentions ; mais je crois avoir démontré que, loin d’être inutile, une addition est absolument nécessaire, si vous voulez sincèrement, comme j’en suis convaincu, que la liberté de conscience ne subisse pas la moindre atteinte ni d’une main bourse, ni même d’une main légère. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. le président. — La parole est à M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

M. Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Le gouvernement se joint à la commission pour demander à la Chambre de repousser l’amendement de M. Lasies.

M. le rapporteur a démontré tout à l’heure que cet amendement était inutile. Non seulement il n’ajoute rien au texte, mais il ne pourrait qu’en affaiblir la portée.

J’ajoute que si l’amendement était déposé dans une pensée de critique ou de défiance à l’égard du Gouvernement, ce serait un motif de plus pour que nous demandions à la Chambre de le repousser. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Le Gouvernement entend respecter la liberté de conscience de tous les fonctionnaires, comme il entend exiger d’eux le respect de la république et des lois (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Lasies. — J’étais tout prêt à retirer mon amendement. J’étais surtout décidé à le faire après la déclaration de M. Briand qui, n’étant pas ministre, a parlé d’une façon plu claire et plus nette qu’un ministre. Il a affirmé, pour tous les fonctionnaires, la liberté complète de conscience. Mais M. le ministre, en sa qualité de ministre, a eu l’air d’apporter à cette déclaration quelques restrictions, c’est ce qui me rend un peu soucieux sur la question de savoir si je dois retirer mon amendement. (Interruptions à gauche.)

M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — J’ai dit tout le contraire.

M. Lasies. — Mais, messieurs, laissez-moi continuer, la question en vaut la peine. Il est bien entendu, n’est-ce pas, monsieur le ministre, que vous exigez, et c’est votre devoir, de tous les fonctionnaire, la fidélité Absolue aux institutions républicaines ; il ne peut pas en être autrement ; mais vous ne les accuserez pas, j’espère, d’être de mauvais républicains si par hasard ils vont à la messe ; qu’ils auront le droit d’y allez ? (Mouvements divers.)

M. le ministre de l’instruction publique et des cultes. — J’ai déclaré et je répète que le Gouvernement entend respecter, de la manière la plus absolue, la liberté de conscience des fonctionnaires.

M. Lasies. — Dans ces conditions, après une déclaration si nette, et pour bien montrer que je discutais une question de principe, sans avoir l’intention de chercher une querelle au Gouvernement actuel, qui n’est pas responsable des faits que j’ai énoncés, je retire très volontiers mon amendement. Les paroles de M. le ministre me font espérer que, désormais, les fonctionnaires civils ou militaires ne seront plus inquiétés pour leurs convictions religieuses. (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs au centre.)

M. le président. — L’amendement est retiré. Nous sommes maintenant en présence de deux amendements analogues ; le premier, de M. julien Goujon, tend à modifier ainsi l’article 1er :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions des lois de droit commun. »

Le second, de M. Auffray, tend à rédiger l’article 1er de la façon suivante :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après. »

Ces amendements me paraissent se confondre.

La parole est à M. Auffray.

M. Auffray. — Je demande le renvoi de la discussion à la prochaine séance : je suis un peu fatigué… (Exclamations à l’extrême gauche.)

A gauche. — Non ! non ! — Continuons !

M. Auffray. — Je ne voulais pas m’imposer deux fois de suite à la Chambre, dans deux ordres d’idées différents. C’est pour cela, en y ajoutant une certaine fatigue de la voix, que je demandais la remise à demain. (Parlez ! parlez !)

Au texte qui paraît adopté en ce moment, c’est-à-dire : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… », j’ajoute les mots « selon le droit commun ». Je reprends avec la commission les mots « sous les seules restrictions édictées ci-après » ; je supprime enfin les mots « dans l’intérêt de l’ordre public ».

Je demande à la commission la permission de lui montrer quel est exactement, dans mon esprit, le sens de mon amendement, et je ne désespère pas d’arriver tout au moins à ce résultat, qu’après mes observations, la commission soit d’accord avec moi pour faire voter la première partie de l’article immédiatement, et pour reporter à la fin de la discussion la seconde partie — sur le texte de laquelle nous différons — parce que nous ne pouvons pas savoir actuellement ce qu’il adviendra du texte qui nous est proposé ; que nous pourrons y introduire plus ou moins de restrictions au droit commun, et qu’il est plus sage enfin, comme d’ordinaire on le fait en pareil cas, d’ajourner le vote sur cette partie de l’article 1er à la fin de la discussion.

Cela s’est fait notamment, lors du vote de la loi sur les assurances.

M. le rapporteur. — Cela pourrait se faire pour tous les articles, monsieur Auffray.

M. Jules Auffray. — Non ! Je vais vous expliquer pourquoi. (Interruptions à l’extrême gauche.) Il est assez naturel, messieurs, que j’explique mon amendement. (Parlez ! parlez !)

Vous entendez bien que si je l’ai déposé, c’est que je le crois bon. Je puis me tromper et vous êtes maîtres de le rejeter, mais j’ai bien le droit — et j’ajouterai, par respect pour la Chambre — : j’ai le devoir de l’expliquer.

M. le président de la commission. — Nous vous écoutons.

M. Jules Auffray. — Vous savez, messieurs, que cette loi, comme toutes les autres, sera appliquée par les tribunaux. Je n’apprendrai pas aux magistrats, ni aux avocats qui me font l’honneur de m’écouter, ni à M. le rapporteur, moins qu’à tout autre que, devant un tribunal, les paroles des rapporteurs, même lorsqu’il s’agit d’hommes distingués, sont de pu de poids, qu’ils s’attachent au texte de la loi et que, pour s’orienter dans l’interprétation d’un texte, ils se reportent, soit à l’exception même, si le texte est exceptionnel, soit à la partie de la loi qui, comme le doigt tendu, dans les gares, indique la direction vers laquelle il faut tendre.

Je crois que nous sommes d’accord sur un point, à savoir que la commission a entendu, non pas créer un droit spécial, mais apporter des exceptions au droit commun toutes les fois qu’une exception ne sera pas insérée dans le texte. Si je me trompe sur ce point, si la commission a entendu créer un droit spécial, une sorte de droit étanche qui soit sans rapport avec le droit commun, nous discuterons sur ce terrain ; si, au contraire, comme je le crois, la commission propose des exceptions, mais des exceptions à la règle générale du droit commun, je ne crois pas inutile, quand on fait une loi aussi considérable, qui donnera lieu à beaucoup de difficultés d’interprétation, dans lesquelles il est nécessaire de guider les tribunaux, de rappeler le principe général du droit commun, sauf les exceptions contenues dans la loi.

Or, si vous voulez bien passer en revue, très rapidement, toutes les exceptions que vous allez apporter au droit commun, vous vous rendez compte qu’il est nécessaire d’affirmer le maintien du droit commun pour tout ce qui n’est pas exceptionnel. Dans le titre 1er, vous avez déclaré que la république ne salarie, ni ne subventionne toutes sortes d’associations ou de personnes qui ne sont pas la chose publique elle-même, et d’avec lesquelles elle est, si je puis dire, séparée. Il y a donc là une exception. Mais, lorsqu’on ne sera pas là une exception. Mais, lorsqu’on ne sera pas dans les termes de l’exception, il sera nécessaire de rentrer dans le droit commun. Voilà pourquoi il faut faire le départ entre le droit commun et l’exception.

Sur le titre 2, nous pouvons faire les mêmes observations. Vous traitez avec beaucoup de soin la question de la dévolution des biens, mais, en dehors des questions que vous avez traitées de l’article 3 à l’article 9, il restera l’application d’une foule de cas qui nous fera rentrer dans les termes généraux du code civil. Cette application, les tribunaux ont besoin de savoir dans quel esprit il faut la faire. Est-ce dans l’esprit du droit restrictif spécial que vous créez ? Est-ce dans les termes du droit commun ?

Je signale notamment à la sagacité de M. le rapporteur l’article 9 qui transforme, s’il est voté, en pension, le traitement des ministres du culte. Quelle sera la nature de cette pension ? Va-t-elle garder le caractère de traitement au point de vue du droit qu’à tort ou à raison, l’Etat s’est arrogé de suspendre les traitements des ministres du culte : ou au contraire va-t-on déclarer que cette pension, suivant le droit commun, n’est pas susceptible de subir, du fait de l’Etat, la moindre retenue ?

Ce sont des questions qui ont besoin d’être posées, puisqu’elles ne sont pas dans le texte. Il faut donc les éclairer à la lueur de ces mots : « droit commun ». Il faut dire aux tribunaux dans quel sens ils doivent s’orienter.

Dans le titre III, vous réglez la question de la propriété des édifices ; mais vous vous rendez bien compte — probablement même mieux que moi, car vous avez dû étudier les diverses formes de la propriété des édifices du culte et des biens ecclésiastiques, d’après les renseignements multiples que l’administration a dû vous fournir et qui vous sont venus de tous côtés — vous vous rendez bien compte que des questions de propriété très délicates seront soulevées, soit entre les particuliers et les associations cultuelles, soit en l’Etat, les départements, les communes et les associations cultuelles. Est-ce simplement avec vos articles sérieusement étudiés, mais qui n’ont pu embrasser tous les faits, ou avec les principes du droit commun que vous allez trancher ces questions ?

Dans le titre IV, pour les associations, vous avez à la fois appliqué d’une façon assez générale la loi du 1er juillet 1901 et vous y avez fait des exceptions.

Mais il est impossible — et aucun législateur ne peut avoir cette prétention — d’avoir prévu tous les cas. Dans quelle direction les tribunaux vont-ils avoir à statuer ? Est-ce dans l’esprit de votre droit spécial ? Est-ce dans la direction de la loi du 1er juillet 1901 ?

Il est nécessaire, encore une fois, d’éclairer cette route obscure par une directrice générale que je vous demande d’indiquer. J’ajoute que le titre IV édicte des pénalités très sévères et qu’il est surtout nécessaire que les tribunaux soient fixés sur ce point.

Dans le titre V, vous avez réglé la police des cultes. Mais pour la police des cultes vous faites à la fois un mélange complexe, obscur quelque peu, du droit commun et du droit spécial.

Pour le droit de réunion, vous allez continuer un régime extraordinaire dont j’essayerai de démontrer le manque de logique. Pour les réunions qui ne sont pas régies par la loi de 1881 et qui, cependant, restent régies dans une certaine mesure par cette loi, quelle sera la direction des tribunaux correctionnels, étant donné surtout que le titre renferme des pénalités aussi graves et aussi étendues, aussi exorbitantes que celles que vous avez créées ?

Pour les cérémonies publiques, vous dérogez aussi au droit commun et cependant, dans une large mesure, le droit commun pourra probablement s’appliquer, car il vous sera souvent difficile de distinguer entre les cérémonies véritablement religieuses et les processions ou les manifestations du dehors qui ne le seront pas.

Quelle sera, encore une fois, la ligne de conduite à donner aux tribunaux ?

Enfin, je termine en vous faisant observer, comme je le disais, que sur ce point, vous prévoyez des contraventions extrêmement sévères qui aggravent le droit commun, et que vous devez être soucieux de bien fixer aux tribunaux l’étendue de leur droit et la direction dans laquelle ils doivent rendre leurs jugements.

Je crois que M. le rapporteur ne méconnaîtra pas que mes observations ont quelque fondement, et alors je lui demande quel inconvénient il verrait à ce que, encore une fois, la fin de l’article soit réservée, afin que, la loi étant tout entière votée, on se rende bien compte si vous avez créé, soit des restrictions au droit commun tout en maintenant le droit commun, soit une sorte de droit spécial se suffisant à lui-même.

J’estime que de bonne foi, nous ne pouvons pas le savoir aujourd’hui ; nous le saurons une fois la loi votée. Il est donc beaucoup plus raisonnable d’attendre pour arrêter les termes de la dernière incidente de l’article 1er que vous ayez vu d’ensemble sur votre loi et que vous sachiez définitivement ce que vous aurez voulu. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Je vous remercie, messieurs, d’avoir bien voulu accueillir les observations que j’avais à présenter.

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. — Messieurs, je vous demande, au nom de la commission, de repousser l’amendement de M. Auffray qui ne me paraît pas justifié. Il s’agit dans le deuxième paragraphe de l’article 1er de garantir le libre exercice des cultes ; M Auffray demande qu’on ajoute les mots : « selon le droit commun. »

Il n’y a pas de droit commun qui garantisse le libre exercice des cultes ; par conséquent, il est absolument inutile, il est même impossible de prévoir qu’on suivra des règles qui n’existent pas.

M. Auffray a entendu les déclarations que j’ai faites au cours de la discussion générale.

Le projet de la commission a été conçu et rédigé dans toutes ses parties selon, je ne dirai pas le droit commun, mais les droits communs qui régissent les diverses matières sur lesquelles nous avons à légiférer.

Par toutes ses dispositions, le projet suit, d’une façon générale, les prescriptions du droit commun : il s’en écarte aussi peu que possible, et non pas seulement pour restreindre, mais souvent aussi pour élargir les droits et les libertés de l’Eglise.

Nous aurons l’occasion, sur chacun des titres du projet, de voir dans quelles conditions et dans quelle mesure ces dérogations sont proposées.

Mais, véritablement, dans l’article 1er, il n’y a pas lieu de rappeler le droit commun ; il ne s’agit ici, en effet, que d’une déclaration de principe : La République assure la liberté de conscience, ainsi que le libre exercice des cultes qui en dérive ; d’une façon générale, elle déclare le garantir et elle n’apporte d’autres restrictions à l’usage de cette liberté et de ce droit que celles qui sont imposées par le souci de l’ordre public.

Il me semble que cette disposition, telle qu’elle est proposée par la commission, est de nature à donner satisfaction à nos collègues, même les plus exigeants. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Auffray.

M. Jules Auffray. — M. le rapporteur diffère avec moi sur un point de doctrine. Il dit qu’il n’y a pas de droit commun du libre exercice des cultes.

M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — C’est un droit nouveau.

M. Jules Auffray. — Ce n’est pas ce que j’avais dit, je m’étais exprimé moins heureusement que M. le rapporteur pour formuler la même pensée. Il s’est servi d’une comparaison très juste. On prend les différents droits communs — j’appelais cela le droit commun — et à chacun d’eux, on applique des différences…

M. le rapporteur. — Des extensions ou des restrictions.

M. Jules Auffray. — … des extensions ou des restrictions.

Dans ces conditions, je me permettrai de demander à M. le rapporteur, lorsque l’occasion s’en présentera, si les restrictions doivent être étendues ou si les extensions peuvent être restreintes. Je crois, dès lors, pouvoir retirer mon amendement.

M. Devèze. — C’est cela, vous retirez votre amendement maintenant que votre discours est placé.

M. Jules Auffray. — Je proteste absolument contre les intentions que vous paraissez vouloir me prêter.

Vous savez très bien que j’ai pour habitude de discuter sérieusement les choses sérieuses. J’aborde ce débat, je vous l’ai dit, avec une conviction très ferme. J’ai voté pour le maintien du Concordat. Mais puisque la Chambre a décidé de discuter la séparation, j’emploierai tous mes efforts d’honnête homme à faire en sorte que cette séparation soit libérale, et je ne donne à personne le droit de douter de ma sincérité et de ma loyauté. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. le président. — L’amendement de M. Auffray est retiré.

Quant à celui de M. Julien Goujon…

M. le rapporteur. — Les observations que j’ai présentées au sujet de l’amendement de M. Auffray s’appliquent également à celui de M. Goujon qui procède du même esprit.

M. Ribot. — L’amendement de M. Julien Goujon est également retiré.

M. le président. — L’amendement de M. Julien Goujon est retiré.

Nous arrivons aux amendements de MM. Paul Lerolle et Georges Berry.

MM. Lerolle, de Castelnau, de Mackau, du Halgouet, de Montaigu, Lamy, Forest, de Boissieu, de Gailhard-Bancel, Savary de Beauregard, proposent de modifier ainsi la seconde partie de l’article 1er : « Elle garantit à chacun la libre pratique de sa religion et le libre exercice des cultes, etc…

A droite et au centre. — A jeudi !

M. le président de la commission. — Je demande la parole.

M. le président. — La parole est à M. le président de la commission.

M. le président de la commission. — Je demande à la Chambre de vouloir bien faire un effort pour aller jusqu’au vote de l’article 1er. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

Il serait extrêmement fâcheux que l’on pût dire que cette discussion a été brusquée, mais véritablement on ne peut pas nous adresser ce reproche. Il ne serait pas moins fâcheux qu’on pût croire que nous touchons au moment où nous allons la laisser traîner en longueur. (Nouvelles exclamations à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

Il ne nous est pas possible de ne pas remarquer, quelque déférence que nous ayons pour nos collègues, que la Chambre a entendu de nombreux discours dans lesquels ont été développées des considérations certainement très intéressantes, mais qui ne tenaient pas d’une manière étroite à la discussion de l’article.

Puisque nous avons eu cette bonne grâce vis-à-vis de nos collègues (Interruptions à droite), à leur tour, ils voudront bien, je pense, terminer aujourd’hui la discussion d’un article que la Chambre, comme M. le rapporteur le disait, votera selon toute vraisemblance à l’unanimité. Nous supplions nos collègues de vouloir bien continuer la discussion jusqu’à ce que l’article 1er soit adopté.

M. le président. — La parole est à M. Lerolle.

M. Paul Lerolle. — Messieurs, c’est à moi à prendre la parole. J’ai à faire un discours que je crois sérieux et utile. Je ne veux pas le faire en quelques minutes. Je fais appel à la courtoisie de la Chambre pour qu’elle veuille bien remettre la séance.

M. le président de la commission. — Monsieur le président, nous insistons pour la continuation de la séance. (Vives exclamations à droite.)

M. le président. — Insiste-t-on pour le renvoi ? (Oui ! oui ! à droite.)

M. Paul Lerolle. — Monsieur le président, je demande que la Chambre soit consultée sur le renvoi.

M. Devèze. — Je fais remarquer à la Chambre qu’il n’est que six heures un quart.

Au centre. — Six heures vingt-cinq !

M. Devèze. — Je tiens à ce que mon observation figure au procès-verbal.

M. Emile Villiers. — Jamais nous n’avons refusé de renvoyer une discussion lorsque les membres de l’extrême gauche l’ont demandé pour un de leurs orateurs.

M. Savary de Beauregard. — C’est un procédé dont nous nous souviendrons.

M. le président. — Je consulte la Chambre sur le renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Chauvière, Allard, Delory, Antide Boyer, Jules Coutant, Razimbaud, Dufour, Ferrero, Basly, Bénézech, Vaillant, Dejeante, Selle, Bouveri, Bepmale, Lamendin, Desfarges, Colliard, Rousé, Isoard, Bouhey-Allex, Cardet, Sembat, Chevanaz, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les voix sont recueillies. — Messieurs les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — MM. Les secrétaires déclarent qu’il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va y être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à six heures trente-cinq est reprise à sept heures dix minutes.)

M. le président. — La séance est reprise.

Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 570

Majorité absolue 286

Pour l’adoption 261

Contre 309

La Chambre des députés n’a pas adopté.

A droite et au centre. — A demain ! A jeudi !

A gauche et à l’extrême gauche. — Non ! non ! Continuons ! La Chambre s’est prononcée !

M. le président. — MM. Paul Lerolle, de Castelnau, de Mackau, du Halgouet, de Montaigu, Lamy, Forets, de Boissieu, de Gailhard-Bancel, Savary de Beauregard et de l’Estourbeillon proposent de modifier ainsi la seconde partie de l’article 1er.

« Elle garantit à chacun la libre pratique de sa religion et le libre exercice des cultes, etc… »

La parole est à M. Lerolle, pour soutenir l’amendement.

M. Paul Lerolle. — Je tiens à dire comment il se fait qu’à cette heure insolite et, malgré une fatigue que je ne puis dissimuler, on m’oblige à faire un discours qui forcément sera long. (Applaudissements à droite et au centre.)

MM. Féron et Octave Chevanaz. — Ce sont des manœuvres ! (Exclamations à droite et au centre.)

M. Albert Congy. — Il fallait dire cela à M. Réveillaud !

M. le président. — Cette discussion s’est poursuivie jusqu’ici dans les meilleures conditions. Je prie nos collègues, surtout ceux qui ont demandé la continuation de la séance, d’écouter l’orateur.

M. le lieutenant-colonel Rousset. — Ils sont partis ceux-là ! C’est de la tyrannie !

M. Alexandre Zévaès. — Nous entendons rester en séance jusqu’à ce que l’article 1er soit voté. (Bruit à droite.)

M. le président. — Personne n’a intérêt à ce que la discussion se poursuive dans le trouble. Je prie tous mes collègues d’écouter l’orateur en silence.

M. Paul Lerolle. — J’explique à la Chambre comment il se fait que je parle à cette heure insolite, malgré une fatigue très réelle, M. le président de la commission m’a demandé de remettre mon discours à l’article 2 au lieu de le faire sur l’article 1er. Or, sur l’article 1er il a un sens ; sur l’article 2, il n’en a pas. Sur l’article 1er, je peux demander un vote ; sur l’article 2, j’aurais été incapable de demander ce vote et je me serais fait moi-même l’effet d’un homme qui veut parler uniquement pour le plaisir de parler. Ce n’est pas mon habitude. (Applaudissements à droite et au centre.)

J’ai refusé l’espèce de convention qu’on m’offrait, par respect pour moi-même et par respect pour la Chambre. C’est pour cela qu’on me condamne à parler dans conditions aussi défavorables. (Nouveaux applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à l’extrême gauche.)

M. Féron. — Nous ne vous avons pas proposé de convention.

M. Octave Chevanaz. — Nous ne vous avons pas fait de propositions de ce genre.

M. Lerolle. — Si monsieur !

Sur divers bancs à droite et au centre. — A demain ! (Non ! non ! à l’extrême gauche.)

M. le président. — Je vous en prie, messieurs, vous ne pouvez pas réclamer en ce moment un nouveau vote. M. Lerolle consent à parler, veuillez l’écouter. (Réclamations à droite et au centre.)

M. le lieutenant-colonel Rousset. — La mesure devient excessive.

M. Paul Lerolle. — M. le président dit que je consens à parler. Je tiens à dire qu’ayant un devoir à remplir, je le remplis, malgré moi, dans les conditions difficiles où on m’oblige à le faire. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre. — Interruptions à l’extrême gauche.)

M. Savary de Beauregard. — On nous fait violence.

M. Paul Lerolle. — Dans son rapport, M. Briand nous dit que l’article 1er étant une déclaration de principe à laquelle il faudra se référer pour appliquer la loi et pour l’interpréter, j’avais, quant à moi, pris cette phrase au sérieux, et c’est pourquoi j’ai voulu préciser la déclaration de principe contenue dans l’article 1er. Cela m’a semblé d’autant plus nécessaire qu’actuellement vous faites une expérience dangereuse qui apparaît grave aux yeux de tous ; car, en ce moment, vous entrez de gaîté de cœur dans un inconnu dont les mystères n’ont encore été sondés par personne. Il me semblait donc — c’est encore mon impression — qu’avant toute discussion des détails de la loi, il était nécessaire de fixer, par une déclaration aussi nette, aussi précise, aussi complète que possible, le sens que vous donnez à toute le loi que vous proposez.

M. Octave Chenavaz. — C’est de la discussion générale !

M. Paul Lerolle. — Si c’est de la discussion générale, je ne comprends plus pourquoi M. Briand en a parlé dans son rapport au sujet de l’article 1er.

M. le lieutenant-colonel Rousset. — A jeudi !

A droite. — A demain !

A l’extrême gauche. — Non ! non !

M. le président. — Vous savez bien, messieurs, qu’on ne peut pas demander en ce moment un second vote sur le renvoi. (Exclamations à droite et au centre.) L’orateur a commencé à parler ; laissez-le continuer et si, plus tard, il se sent fatigué, la Chambre sera consultée de nouveau. (Très bien ! très bien !)

M. Savary de Beauregard. — C’est de la violence. (Bruit et interruptions à droite.)

M. le président. — Messieurs, je m’excuse d’intervenir si souvent : mais j’y suis bien obligé. Je m’efforce, par une entente entre la commission et les orateurs, d’assurer, dans la plus large mesure, la liberté de discussion et d’empêcher ainsi toute obstruction.

C’est dans ces conditions de bon accord, et je puis dire de libéralisme, que la discussion doit se poursuivre jusqu’au bout. Je vous demande de m’y aider. (Très bien ! très bien !)

M. Paul Lerolle. — J’ai donc voulu, répondant à l’appel même de M. le rapporteur de la commission, fixer par une déclaration plus complète que la sienne et plus précise en même temps, le sens que vous voulez donner à la loi.

Tel est le but de l’amendement en ce moment soumis à vos délibérations. Je dois vous dire l’esprit dans lequel il a été conçu, cela en fixera exactement le sens.

L’expérience que vous tentez en ce moment est la plus grave peut-être qui puisse être tentée dans ce pays ; c’est la rupture avec tout notre passé plusieurs fois séculaire, passé national et religieux ? Jusqu’ici il y avait eu union entre l’Etat et l’Eglise, et qu’expliquait bien la pensée religieuse des Français. Il est en effet certain que, pour quiconque croit à l’âme immortelle et à la vie future, la vie de l’homme a un double intérêt. (Exclamations ironiques à l’extrême gauche.)

Pasteur croyait à la vie éternelle, cela me permet d’en parler, sans voir sourire votre science. (Vifs applaudissements à droite.)

Je disais donc que, pour ceux qui avaient cette notion de l’Etre, il y avait dans la vie un double intérêt : un intérêt spirituel et un intérêt temporel.

Pour le premier, l’homme s’appuie sur l’autorité de l’Eglise, de sa religion ; pour le second, il est sous la garde et l’autorité de l’Etat, et, afin d’accomplir sa destinée tout entière, il trouvait utile, nécessaire qu’il y eût entre ces deux puissances, desquelles il dépendait, non pas hostilité ou indifférence, mais union.

C’est ainsi que la France a vécu pendant des siècles, et c’est cette union qui a imprégné de christianisme toute l’histoire de notre pays, toute notre civilisation, et qui a créé en nous nos véritables vertus de race. (Applaudissements à droite.) parcourez notre pays et vous retrouverez cette tradition religieuse inscrite sur tous nos monuments : vous verrez le christianisme se dresser dans tous nos souvenirs. Et, si indifférents que vous soyez aux choses religieuses, laissez chanter en vous la voix aïeux, et vous y entendrez le credo chrétien. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Eh bien ! cette alliance séculaire, cet état de choses qui était non seulement religieux mais français, on veut la rompre aujourd’hui et, je puis le dire, sans raison, et comme brutalement.

Mais cette rupture folle, quelle sera la constitution religieuse qui pourra la remplacer ? La déclaration de principe qui est dans le projet de loi donne-t-elle aux croyants toutes les garanties qu’ils sont en droit d’exiger ? Que veut-on réellement ? Quel est le véritable but poursuivi ? Pour le savoir, il faut connaître les raisons qu’on allègue pour justifier cette séparation.

On nous en a donné diverses : M. Vaillant a averti ici les députés radicaux, qui, au fond, ne sont pas très socialistes et ont des intérêts à sauvegarder en dehors des intérêts religieux, que la séparation des Eglises et de l’Etat lui apparaissait comme le plus court moyen d’arriver à la révolution sociale qu’il rêve et à laquelle il travaille.

De son côté, M. Allard voit dans cette séparation des Eglises et de l’Etat, faites dans les conditions où on vous la propose, la destruction de superstitions qui lui sont odieuses.

Je ne relève pas les accusations de M. Allard contre la religion que je pratique et que pratiquent beaucoup de Français ; je ne relève pas ses injures ; M. Lasies lui a suffisamment répondu…

M. Massabuau. — M. Allard n’est pas là : il est parti après avoir voté la continuation de la séance. (Bruit à l’extrême gauche.)

M. Savary de Beauregard. — Et M. Jaurès qui a voté également la continuation de la discussion de la séance, n’est pas là non plus !

A droite. — Il y en a bien d’autres qui sont partis après avoir voté !

M. le président. — Messieurs, je vous prie de ne pas interrompre la discussion par des observations de ce genre.

M. Paul Lerolle. — Quant à moi, pendant que je l’entendais parler, je n’arrivais pas à m’indigner, tant je sentais ma foi supérieure à ces attaques et à ces injures. (Applaudissements à droite et au centre.)

Cependant, il y a un mot contre lequel je veux protester. M. Allard nous a dit qu’on pouvait, avec la séparation, facilement frapper, surtout contre les catholiques, tous les coups qu’on voudrait, parce que, dans ce pays, la foi était morte et qu’on ne risquait rien. C’était une pensée d’une rare générosité que celle de frapper des adversaires qui ne se défendraient pas ! mais le fait même que prétend constater M. Allard est, je tiens à le dire, absolument inexact. La foi religieuse n’est pas morte dans notre pays : elle y est vivante, bien vivante. Si elle était morte, pourquoi donc cet acharnement à la combattre ?

Sans doute, il y a des hommes qui ne pratiquent pas régulièrement les obligations de leur religion : est-ce à dire que toute foi est éteinte en eux ? Un paysan traduisait bien cet état d’âme en me disant : « Ici, nous ne sommes pas des messeux, mais nous sommes des catholiques tout de même. » (On rit.) Cela veut dire que, malgré l’oubli des pratiques religieuses, la foi n’était pas morte en lui ; endormie souvent, elle se réveille facilement.

L’avenir est aux jeunes. Faut-il dire assez qu’il suffit de faire appel à la jeunesse catholique pour qu’elle surgisse partout de notre bon sol chrétien ? (Applaudissements à droite.)

Je la vois partout, appartenant à des classes différentes de la société, ayant sur bien des points des conceptions différentes, mais réunie dans la même foi religieuse, dans la même volonté ardente de ne pas se laisser ravir l’avenir. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

Et parmi ceux qui ne partagent pas ses convictions, je vois encore une foule d’hommes qui actuellement s’arrêtent, inquiets devant l’abîme béant qu’ont creusé tant de négations autour d’eux, qui se demandent s’il n’est pas nécessaire de dématérialiser un peu notre société, de refaire une orientation nouvelle à l’esprit humain et de lui proposer un nouvel idéal, et qui, se demandant où sont les sources de l’idéal, les vraies sources du devoir, se retournent comme d’instinct vers la religion de leurs ancêtres. Enfin avez-vous compté tous ceux qui demandent aux ministres des cultes de bénir leur mariage, le baptême de leurs enfants, et qui vont pleurer sur leurs morts dans nos temples ? (Applaudissements au centre et à droite.)

Et ne voyez-vous pas alors que la majorité des Français reste attachée par un lien solide à cette religion que certains déclarent déjà morte.

Dans ces conditions, je me demande comment l’Etat peur se désintéresser de ce grand mouvement ; comment, après ce long passé, l’Etat peut déclarer officiellement que la France non seulement n’est plus la nation catholique, mais qu’elle n’est plus même chrétienne, et que l’indifférence religieuse devient comme le statut national de la France.

On répond que l’Etat, dans la constitution démocratique actuelle, ne peut avoir de doctrine religieuse. Je ne discute pas la théorie, j’admets le fait : il n’a pas de doctrine religieuse. Mais est-ce que l’Etat, comme on le disait, a une doctrine philosophique, scientifique ? Est-ce que, sur les choses de l’art, il a des formules personnelles ? Et cependant il entretient des écoles, des collèges ; il crée, il subventionne ses écoles d’art ; partout on voit l’influence de l’Etat plus prépondérante peut-être qu’elle ne l’a jamais été. Comment dont peut-il se désintéresser officiellement de ces besoins religieux qui subsistent chez tant d’hommes et qui s’attestent par les faits que je viens de rappeler ?

L’Etat a des devoirs vis-à-vis de tous les citoyens. S’il croit devoir subvenir à leur instruction, même aux choses de l’art dont ils ont le goût, comment peut-il déclarer officiellement que dorénavant en France il n’aura plus aucune préoccupation de leurs intérêts religieux ? (Applaudissements à droite et au centre.)

Au centre et à droite. — Reposez-vous ! A demain !

M. le président. — L’orateur, se sentant fatigué, demande le renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

La commission et le Gouvernement acceptent le renvoi.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Le renvoi est ordonné.

Sur plusieurs bancs. — A demain !

M. le président. — J’entends demander que la prochaine séance soit fixée à demain. (Oui ! oui !)

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi ordonné.