SUITE DE LA 1RE DELIBERATION SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france
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M. le président. — L’ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur le projet et les propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

La Chambre s’est arrêtée au contre-projet de MM. Allard, Vaillant, Dejeante, Bouveri, Chauvière, Paul Constans, Jules Constans, Delory, Dufour, Piger, Sembat, Thivrier et Walter.

Je donne lecture de l’article 1er de ce contre-projet :

« Art. 1er. — La République ne reconnaît, ne protège, ne salarie, ne subventionne ni ne loge aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront et demeureront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes les dépenses relatives, directement ou indirectement à l’exercice des cultes. »

La parole est à M. Allard.

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maurice allard

M. Maurice Allard [1]. — Messieurs, je ne me dissimule pas la difficulté de ma tâche : j’ai contre moi toute la droite, le centre gauche, la commission, le Gouvernement et probablement une partie de la gauche qui a déjà, avant tous débats, approuvé et adopté le projet du Gouvernement et de la commission, sans l’avoir sans doute examiné suffisamment. C’est à cette partie de la gauche que je m’adresserai tout particulièrement. Je tâcherai de lui démontrer que le projet gouvernemental ne répond en aucune façon aux desiderata que les républicains s’efforcent de faire triompher depuis si longtemps.

Je veux débarrasser ces débats de toutes considérations juridiques. Je ne ferai pas l’historique des biens de l’Eglise ; je ne veux pas en rechercher les origines ; j’ai déjà traité cette question lors des différentes discussions du budget ; elle a été reprise magistralement, ces jours derniers, non seulement par les adversaires de la séparation, notamment par l’honorable M. Groussau, mais aussi par ses partisans, notamment par l’honorable M. Deville, dont d’ailleurs je partage la manière de voir.

Mais toutes ces discussions juridiques sur les origines des biens sont, permettez-moi de vous dire, quelque peu oiseuses et je crois que l’honorable M. Groussau, un juriste si expérimenté, devait bien gémir en lui-même d’être obligé de venir argumenter puérilement sur la disposition typographique de deux articles du Concordat pour établir la dette perpétuelle de l’Etat vis-à-vis de l’Eglise. Ces discussions, je le répète, sont plutôt fragiles et platoniques, et si elles ne manquent pas d’intérêt, cet intérêt réside surtout dans la satisfaction que nous pouvons éprouver à les lires le soir au coin du feu ; au point de vue pratique, permettez-moi de vous dire que nous n’avons à y attacher qu’une attention tout à fait relative. Nous sommes la puissance législative ; nous avons le droit de créer, de faire un droit nouveau…

M. le baron Xavier Reille. — Vous êtes la force !

M. Maurice Allard. — … et pour régler la question des biens dits de l’Eglise nous n’avons à nous occuper ni de l’origine ni de la situation actuelle des biens. (Exclamations ironiques à droite. — Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l’extrême gauche.) Nous avons le droit, de par le pouvoir que nous tenons du peuple, dont nous sommes les mandataires, de faire ici ce que nous voulons et ce que nous croyons utile au bien de la nation.

M. le comte de Lanjuinais. — Que vous ne voulez pas consulter !

M. Maurice Allard. — Nous devons nous déterminer d’après les faits actuels et immédiats. Voilà pourquoi, ne me préoccupant nullement de la question théorique, je passerai immédiatement à la discussion du projet gouvernemental et c’est d’ailleurs en le soumettant à une critique minutieuse et rigoureuse que je justifierai le mieux la nécessité de mon contre-projet.

Je reprocherai d’abord à la commission d’avoir méconnu la différence essentielle qui existe entre la liberté de conscience et la liberté religieuse. Cette confusion est manifeste dans l’article 1er du projet gouvernemental, où il est dit que « la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice du culte. »

Mais, messieurs, il faut pourtant distinguer : « liberté de conscience » et « liberté religieuse » ne sont pas deux choses absolument identiques. Je veux, pour appuyer ma manière de voir, citer un auteur que personne, ni au centre, ni à droite ne récusera et qui établissant d’une façon particulièrement lumineuse la distinction qu’on doit faire entre liberté de conscience et liberté religieuse. J’entends parler de M. Adolphe Franck, membre de l’Institut, aujourd’hui décédé, qui, dans un de ses ouvrages, s’exprimait ainsi :

« La liberté religieuse n’est pas la même chose que la liberté de conscience ; l’une peut très bien exister sans l’autre.

« La liberté de conscience est une question de droit privé ; c’est le droit qui appartient à toute créature humaine, à tout être libre et intelligent et, par conséquent, à tout membre de la société, de croire ce qui lui paraît être la vérité et de vivre selon ses croyances ou tout au moins de ne rien faire qui leur soit opposé.

« La violation de ce droit n’est pas seulement un crime, c’est un acte de folie, puisque les croyances ne peuvent être imposées ni détruites par la force.

« La liberté religieuse est une question de droit public et particulièrement de droit politique : c’est le droit de former, sous le nom de communion ou d’église, une société véritable qui, au sein de la corporation civile, au sein de l’Etat et dans les mêmes frontières où se développe sa légitime puissance, a sa propre organisation, ses propres lois, sa propre vie, et non seulement ses autorités constituées, mais son souverain ; c’est le droit pour cette société de manifester publiquement son existence, d’accomplir au grand jour tous les actes qui lui sont prescrits par ses statuts ou elle juge utiles à son but, dont elle fait dépendre sa conservation ou l’extension de son influence.

« La liberté de conscience, si complète qu’elle puisse être, n’embarrasse que les tyrans et les fanatiques intraitables.

« La liberté religieuse, entendue dans un sens trop absolu, soulève des difficultés d’autant plus graves qu’on prend plus d’intérêt à la liberté civile et au devoir qui appartient à l’Etat de se défendre lui-même. »

Telle est la citation de M. Adolphe Franck, homme religieux et défenseur des religions. Je ne l’ai pas invoqué pour me couvrir de l’autorité de M. Franck qui conclut d’une tout autre façon que moi : M. Franck est partisan du Concordat et de la protection de l’Etat accordée à tous les cultes ; je ne l’ai cité que pour formuler et préciser la distinction que tout homme judicieux est tout naturellement amené à faire entre la liberté de conscience et la liberté religieuse.

Ce que je reproche à la commission, c’est d’avoir méconnu cette distinction, car, cette distinction une fois faite, nous avons le droit de ne pas laisser continuer, au milieu de l’Etat laïque et contre lui, cet Etat religieux particulier, cette société religieuse qui devient forcément un danger véritable quand elle est animée, comme l’Eglise, d’un esprit essentiellement hostile à tout progrès et à toute civilisation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Voilà, je crois, ce que la commission n’a pas compris d’une façon suffisamment nette. Il ne faut pas se laisser leurrer par le mot de « séparation ». Ce mot de « séparation » si prestigieux qu’il soit, n’a aucun sens alors qu’on n’y applique pas des idées précises, des idées déterminées. Il y a telle ou telle séparation dont l’Eglise peut parfaitement s’accommoder ; mais, nous, libres penseurs, quelle est la séparation que nous voulons ? Ce ne peut être que celle qui amènera la diminution de la malfaisance de l’Eglise et des religions. (Applaudissements ironiques à droite.)

M. Camille Fouquet. — Voilà un aveu dépouillé d’artifice !

M. Maurice Allard. — Aussi qu’est-ce que je demande à la gauche ? Je lui demande d’adopter comme postutatum ce qui a été adopté depuis plus de trente années par le véritable parti républicain : de décider que l’Eglise, danger politique et danger social, doit être combattue de toutes les façons, et je m’étonne qu’au moment où nous entreprenons contre l’Eglise le combat décisif on nous demande de déposer les armes et d’offrir à l’Eglise un projet dit libéral, tel qu’elle-même n’aurait jamais osé le souhaiter. (Mouvements divers.)

M. Louis Ollivier. — Voilà au moins de la franchise !

M. Maurice Allard. — Oh ! messieurs, un projet libéral ! Mais après l’avoir examiné, j’établirai et je prouverai que ce projet dit libéral n’est en somme qu’un nouveau régime de privilège que l’on nous demande d’instituer en faveur de l’Eglise. (Exclamations ironiques à droite). J’établirai et prouverai qu’il ne présente pas pour la défense de l’Etat laïque et républicain toutes les garanties désirables ; je démontrerai, par l’examen successif des articles, que vous faites à l’Eglise une situation toujours privilégiée et qu’après la séparation elle se présentera devant les autres associations laïques avec une puissance considérable. Et c’est vous, libres penseurs, qui allez lui constituer cette puissance, alors que vous pourriez aujourd’hui même la lui retirer aux applaudissements de toute la nation républicaine. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Nous allons donc passer à l’examen successif des articles et nous verrons que, loin de briser le bloc romain — et c’est ce que nous attendions de la séparation ; nous attendions d’elle que le bloc romain fût brisé, émietté, dispersé et laissé à ses propres forces : certes, nous ne voulions attenter à aucune croyance (Exclamations ironiques à gauche), mais nous espérions que le bloc romain, dégagé de la hiérarchie administrative et livré à lui-même, brisé et émietté, ne serait plus devant nous qu’à l’état de petites chapelles sans lien ni ciment, comme le sont toutes ces petites confessions secondaires et non reconnues que vous connaissez ; — or, nous verrons que loin de briser le bloc romain, vous lui assurez, par des privilèges spéciaux, sa continuité, sa durée, sa solidité.

Que fait la commission. Elle considère l’Eglise comme une chose respectable et une, et elle a cherché surtout à lui conserver cette unité. Aucun des article, je le répète, n’est conçu de telle façon que le bloc romain sorte du projet de loi brisé et émietté ; au contraire, on lui ménage, par des transitions douces et par des attentions toutes spéciales, tout ce qui fait sa puissance, c’est-à-dire sa malfaisance.

M. Fabien-Cesbron. — C’est le pape qui a inventé cela ! (Rires à droite.)

M. Maurice Allard. — Abordons la partie la plus intéressante de la loi de séparation, celle qui me paraît capitale, celle sur laquelle il ne me semble pas que la commission se soit prononcée avec assez de netteté et de décision. Je veux parler de l’article 4 du projet gouvernemental relatif aux biens des menses, des fabriques et des autres établissements ecclésiastiques.

Vous connaissez tous, messieurs, cet article ; après vous en avoir exposé les dangers et les conséquences, je vous montrerai quel remède j’apporte par un article de mon contre-projet ; c’est d’ailleurs la méthode que je suivrai pour le reste de la discussion. Je crois, véritablement, que la commission n’a pas songé à ce qu’elle allait faire en rédigeant cet étonnant article, en donnant aux fabriques actuellement existantes le droit de dévoluer elles-mêmes ces biens aux associations cultuelles qui vont se fonder demain. (Mouvements divers.)

Oui ! c’est chose beaucoup plus importante qu’on ne paraît le croire ; et je m’étonne que le rapporteur de la commission ait passé aussi rapidement qu’il l’a fait dans son discours sur cette question capitale.

Mais, d’abord, discutons le principe.

Vous donnez les biens des menses et des fabriques aux associations cultuelles qui se formeront demain, en un mot, à des associations privées. Avez-vous bien songé à ce que vous faites là ?

Ah oui ! je sais qu’on va m’accuser de demander la spoliation de l’Eglise ; eh bien ! moi j’accuse la commission de commettre en nous demandant de voter cet article, une véritable spoliation au détriment de l’Etat.

Les biens des menses et des fabriques, vous allez les enlever à un service public, c’est-à-dire à la nation, pour les remettre à des associations cultuelles privées. Cela me paraît monstrueux. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Qu’est-ce qui vous indique le véritable caractère de ces biens ecclésiastiques ? C’est précisément qu’ils ont été jusqu’à ce jour affectés à un service public. Malgré toutes les discussions et toutes les subtilités juridiques que l’on pourra invoquer, il y a là un fait certain. Ces biens, étant affectés à un service, appartiennent bien indubitablement à la nation quelle que soit leur origine. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Et si l’on examine de près le fonctionnement des fabriques et de menses, on s’aperçoit que les fabriques et les menses ne possèdent pas ces biens pour elles-mêmes ; elles les détiennent en qualité de simples rouages administratifs chargés de les conserver et de les administrer.

Et vous, messieurs les républicains, qui depuis tant d’années demandez la séparation, vous allez remettre ces biens affectés jusqu’à ce jour à un service public, ces biens nationaux, vous allez les remettre sans contrôle, en pleine propriété et jouissance à des associations privées qui seront autant soyez-en persuadés, des associations politiques que des associations religieuses, qui seront autant des associations de conspiration antirépublicaine que des associations pour l’exercice du culte. A côté de la spoliation que vous commettez à l’égard de l’Etat, il y a là un véritable danger public que vous allez créer de propos délibéré.

C’est qu’en effet les biens qu’on affecte de traiter si légèrement, dont on parle à peine, sont, en réalité, importants, considérables. Dans une des dernières séances M. Lacombe évaluait pour son seul département la valeur des biens des menses et des fabriques à un minimum de 4 200 000 fr. Voilà donc, pour l’Aveyron seul, la valeur des biens des menses et des fabriques. Pour toute la France, on peut, en l’absence de renseignements précis sur la question — puisque le Gouvernement n’a pas daigné nous en fournir encore…

M. Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Le mot « daigné » n’est pas exact. Le Gouvernement a fait tous ses efforts pour obtenir ces renseignements en vue de les communiquer à la Chambre.

M. Maurice Allard. — Je m’étonne qu’il n’ait pas pu encore réunir assez de renseignements ; le sujet était assez important.

M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Nous n’avons pas de moyen de contrainte sur les fabriques.

M. Maurice Allard. — Le Gouvernement pourrait au moins nous apporter des renseignements approximatifs.

Les renseignements qu’il nous apporterait seraient, d’ailleurs, au-dessous de la vérité…

M. Lemire. — Pourquoi cela ?

M. Maurice Allard. — D’après les documents qui ont été apportés à cette tribune, on peut évaluer ces biens à environ 800 millions ou 1 milliard. (Exclamations et rires ironiques à droite. — Applaudisse-ments et à l’extrême gauche.)

Voilà une somme considérable que vous allez donner demain à des associations particulières. Que va-t-il se passer ?

Dans chaque commune, le lendemain, vont se fonder des associations dites cultuelles qui seront recrutées parmi les membres les plus militants du parti réactionnaire de cette commune. Et c’est à ces associations, aussi politiques que cultuelles, que vous allez, je le répète, donner en pleine propriété des biens dont la valeur se monte à un milliard.

Voilà le résultat le plus palpable de votre séparation : au lieu de désarmer l’Eglise, vous lui donnez des armes. Tout se borne à lui retirer une petite partie du budget des cultes. Vous mettez, par contre, à sa disposition, et cela sans contrôle, le nerf de la guerre, l’argent des menses et des fabriques…

M. Sénac. — C’est cela !

M. Maurice Allard. — … vous lui abandonnez, dis-je, des biens soumis jusqu’à présent au contrôle administratif ; vous les lui donnez en toute propriété, avec la faculté et la possibilité de les détourner de leur but culturel et de les employer à la lutte contre la république. Vous spoliez la nation au profit de l’Eglise.

J’espère que la gauche verra tous les dangers d’un pareil article, et qu’elle se tournera vers mon contre-projet. Ce contre-projet, au moins, s’inspire du véritable esprit républicain : c’est l’ancien projet même du vieux parti républicain.

Je ne saurais d’ailleurs mieux faire que de le penser sous les auspices de l’un de nos honorables collègues qui, en déposant en 1882 une proposition assez semblable à la mienne sur certains points, était évidemment l’écho du parti républicain tout entier. Je veux parler de l’honorable M. Jules roche, l’homme modéré et pondéré que vous connaissez tous, dont vous avez tous pu apprécier ici les travaux si étudiés et si documentés.

Dans le projet de M. Jules Roche j’ai rencontré quelques articles — les principaux — en tous points semblables aux miens. On n’accusera pas M. Jules Roche d’être un révolutionnaire. Et lorsqu’on reproche à mon contre-projet d’être presque révolutionnaire, j’ai le droit de répondre : Non, c’est un projet modéré, qui fut autrefois, que dis-je ? qui fut toujours celui du parti républicain. Comment la gauche le repousserait-elle ?

En 1882, la Chambre a voté à une grosse majorité la prise en considération de la proposition de M. Jules Roche : allez-vous être plus modérés que vous prédécesseur de 1882 ?

Voilà, messieurs, ce que j’avais à dire sur l’article 4. J’ai cependant à ajouter une observation qui montre bien tout le vice de cette spoliation accomplie au détriment de l’Etat, le vice initial de ce don, fait à l’Eglise, d’une fortune aussi considérable.

Malgré toute son intégrité, malgré toute la subtilité de son esprit, malgré toute sa science juridique, l’honorable rapporteur n’a pu, même avec le concours de la commission tout entière. Mieux que quoi que ce soit, cette impuissance décèle, à mon sens, le vice de la conception de la commission sur l’attribution de ces biens. Si vous ne pouvez en opérer la dévolution d’une façon normale au profit d’une association cultuelle ou autre, cela tient à ce que ces biens ne constituent pas des biens privés ; cela tient à ce qu’ils sont, au contraire, des biens essentiellement nationaux.

Je défie bien M. le rapporteur de la commission d’arriver, dans son système de dévolution, à une solution qui puisse être définitivement acceptée par la gauche.

Quelle dévolution préconisez-vous ? Contrairement aux règles de notre droit public, vous chargez les fabriques elles-mêmes de faire cette dévolution à des associations cultuelles. Mais à quelles associations cultuelles ? Qui vous indiquera le degré de catholicisme de ces associations ? Le fabricien ? Certes, s’il ne se forme qu’une association cultuelle, le fabricien ne se trompera pas. Mais s’il s’en présent plusieurs ? Les tribunaux prononceront, dites-vous. Les tribunaux que vous déclarez ne devoir jamais être, dans la question, que juges de fait ; mais s’ils veulent tenir compte de votre intention, qui, demain, sera peut-être l’intention du législateur, de faire la dévolution aux seuls catholiques, les tribunaux deviendront forcément, que vous le vouliez ou non, de véritables juges d’orthodoxie. (C’est cela ! — Très bien ! à l’extrême gauche.)

Etant obligés de n’accorder ces biens qu’à des associations catholiques, ils devront donc nommer des experts religieux qui leur diront quel est le degré de catholicisme des associations en concurrence. Ce sera d’après le témoignage de ces experts religieux que le tribunal fera la dévolution des biens. Voilà où vous en arriverez.

On a critiqué ce mode de dévolution, à droite : on l’a critiqué, à gauche. Jamais on n’arrivera à une solution, parce que la seule solution logique et naturelle serait de ne donner ces biens à aucune association privée. Ces biens qui, autrefois, étaient affectés à un service public, doivent rester affectés à un service public…

A droite. — Mais puisqu’on le supprime !

M. Maurice Allard. — … Si vous supprimez le service public des cultes, les biens trouveront une autre destination. Remis à la nation, celle-ci en fera tel usage qu’elle croira devoir en faire. Voilà quelle est la véritable solution, la seule solution, et j’ajoute la solution équitable. (Exclamations à droite.)

Raisonnons, si vous voulez, par analogie, et vous allez voir comment vous aboutissez à des conclusions que je qualifierai de véritablement monstrueuses.

Prenons un service public quelconque, par exemple les postes ; supposons que demain l’Etat et le Parlement veuillent livrer les postes à l’exploitation privée. Ets-ce que tout ce qui constitue actuellement la fortune de l’administration des portes, les hôtels des postes, les bureaux des receveurs, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, tous les objets affectés au service des postes, des télégraphes et des téléphones, est-ce que tout cela, biens mobiliers et immobiliers, serait abandonné par l’Etat à la compagnie privée ou aux compagnies privées qui se chargeraient d’exploiter le service postal et télégraphique ? Nullement ! l’Etat les affecteraient à un autre ou les louerait à cette exploitation privée. Il en est de même pour le service des cultes. Parce que vous abandonnez ce service à l’exploitation privée, vous n’avez pas nullement le droit de donner les biens affectés à ce service aux sociétés privées qui en assureront demain le fonctionnement.

Je suis certain qu’à gauche on réfléchira sur les observations que je viens de présenter. Il y a donc danger, danger évident, à abandonner définitivement ces biens qui appartiennent à la nation à des associations cultuelles privées, qui seront surtout et avant tout des associations politiques. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je voudrais passer rapidement, mais il faut bien cependant que je vous dise la solution qu’oppose mon contre-projet à celle de la commission. Ma solution, c’est naturellement la reprise des biens par la nation et je demande que la Nation affecte ces biens tout spécialement aux caisses de retraites ouvrières et paysannes. Au moment où nous cherchons des ressources pour créer ces caisses de retraites ouvrières, nul usage plus noble ne pourrait être fait des fonds qui reviendront à l’Etat après avoir été arrachés à l’Eglise. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Après cette question importante des menses et des fabriques, il en est une autre qui a aussi sa gravité : c’est celle des édifices cultuels, appartenant à l’Etat, aux départements et aux communes.

Vous savez que la commission, par une mesure de transaction qui n’a pas même eu le don, malgré son évident libéralisme, de plaire à la droite, a décidé que ces biens seraient mis gratuitement, pendant deux ans, à la disposition des associations cultuelles et que, pendant les dix années suivantes, les communes seraient forcées de louer ces édifices cultuels aux associations pour l’exercice du culte.

Messieurs, il y a là encore un véritable excès de gracieuseté vis-à-vis de l’Eglise. (Exclamations ironiques à gauche.)

La propriété de ces biens est établie de la façon la moins contestable : ces biens appartiennent à l’Etat, aux départements et aux communes. (Dénégations à gauche. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

A droite. — Nous l’avons contesté !

M. Maurice Allard. — Peu importe que vous l’ayez contesté. De quelle nature est donc le libéralisme de la commission ? Le véritable libéralisme consisterait, à mon avis, à ne pas attenter précisément aux libertés communales ; or, vous, membres de la commission, qui vous dites libéraux, votre premier acte, sous prétexte de libéralisme, c’est d’attenter aux libertés communales, cas dans nos communes rurales — je représente une circonscription rurale, qui compte des communes de 300, 400, 500 habitants exclusivement habitées par de petits cultivateurs — dans toutes ces communes, que demandent les municipalités ? Elles demandent à entrer le plus rapidement possible dans la pleine propriété, dans la pleine puissance des immeubles communaux, et je vous assure que si la séparation était votée ainsi que je la comprends, ces communes-là ne seraient nullement embarrassées pour se servir de ces immeubles cultuels que vous voulez laisser encore aux cultes ; je vous assure que les conseils municipaux sauraient parfaitement en faire un usage utile et véritablement profitable au progrès à y installer des bibliothèques, des cours, à y établir toutes sortes d’œuvres sociales, d’œuvres de solidarité, d’œuvres véritablement républicaines. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je crois que si vous aviez envisagé comme nous la séparation, c’est-à-dire comme une arme de combat contre l’Eglise, votre préoccupation première aurait été de rendre les immeubles à ceux à qui ils appartiennent, c’est-à-dire aux communes.

Pendant douze ans, vous privez les communes de l’usage de ces immeubles ; pendant douze ans, vous allez les empêcher d’en faire l’usage utile qu’elles rêvent déjà depuis plusieurs années. Ne vous apercevez-vous pas combien cette obligation sera onéreuse pour les communes ?

Pendant deux ans vous imposez l’usage gratuit. Mais monsieur le rapporteur, c’est encore un joli cadeau que vous faites à l’Eglise : c’est un cadeau d’environ 200 millions par an ! (Exclamations à droite.) J’ai pris ces chiffres dans un discours de l’honorable M. Jules Roche.

M. Camille Fouquet. — Au conseil municipal de Paris.

A l’extrême gauche. — Non ! à la chambre des députés.

M. Maurice Allard. — Vous savez quel souci de l’exactitude apporte M. Jules Roche dans les documents dont il donne lecture à la Chambre.

Vous savez combien son esprit est précis ; et qu’i ne parle qu’après avoir sérieusement réfléchi. Eh bien ! dans un de ses discours — M. Ribot doit se le rappeler, de même qu’il se rappelle la proposition dont la Chambre, en 1882, a adopté la prise en considération…

M. Ribot. — M. Jules Roche était député du Var à ce moment-là. Quand vous serez député de l’Ardèche, vous penserez autrement. (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

M. Maurice Allard. — M. Jules Roche s’était dirigé vers la Savoie et plus tard vers l’Ardèche avant d’avoir atteint l’âge que j’ai aujourd’hui. Quand je quitterai le Var, je n’irai nulle part ailleurs, soyez-en bien persuadé.

Mais, je n’ai nullement l’intention de mettre en cause la personnalité de l’honorable M. jules Roche. Je ne me permets jamais de juger mes collègues. Ils ont le droit… (Interruptions et bruit.)

M. Jules Roche, dis-je, évaluait à quatre milliards la valeur des immeubles appartenant à l’Etat, aux départements et aux communes et par conséquent à 200 millions leur valeur locative. C’est donc 200 millions que, dès demain, vous allez donner annuellement à l’Eglise, non pas pendant deux ans seulement, mais pendant douze ans, car pendant dix années où la location sera obligatoire les communes ne pourront louer ces édifice, si ce n’est à vil prix. S’il y a location forcée, tout débat sur le prix est évidemment impossible ; les communes seront obligées de louer ces bâtiments à un prix tout à fait dérisoire.

Et d’ailleurs, pour que ce prix de location ne pût devenir plus élevé, dans le cas où il aurait été susceptible de monter, malgré la prescription de la location forcée, la commission s’est empressée de fixer un maximum : il est de 10 P 100 du revenu annuel des fabriques que nous allions supprimer.

Ce taux de 10 p. 100 fournira un chiffre véritablement très bas dans certaines communes. Là où le revenu des fabriques n’est que de 150 fr., le prix de location sera, au maximum, de 15 fr. Vous aurez donc, messieurs, imposé une location dont le chiffre sera dérisoire, et les communes resteront chargées de l’entretien de l’édifice et des grosses réparations. Quelles charges pour elles !

Ce sont, vous le savez, ces considérations qui ont inspiré l’amendement de notre collègue, M. Augagneur. Je me demande comment la commission pourra combattre cet amendement.

M. Augagneur parle ainsi : « Je donne, il est vrai, sous certaines réserves, des biens aux associations cultuelles ; mais vous, vous leur donnez les biens des menses et des fabriques qui sont tout aussi considérables ; mon amendement s’inspire donc du même esprit que le vôtre ». Comment combattrez-vous cet amendement, monsieur le rapporteur ? M. Augagneur aura à son service exactement les mêmes arguments que ceux que vous invoquez pour justifier votre article 4. Vous vous trouverez donc là dans une situation véritablement inextricable et c’est pourquoi je vous demande de revenir sur votre manière de voir et d’adopter une solution nette et décisive.

Nous nous trouvons en présence d’édifices qui appartiennent à l’Etat, aux départements et aux communes. Que devons-nous faire de ces biens ? Rendons-les en pleine propriété, en pleine jouissance à ceux auxquels ils appartiennent. Mon projet n’a pas d’autre but.

Cependant je mets une restriction au droit des communes lorsqu’elles seront rentrées en possession de ces immeubles ; je demande que, d’une façon générale, elles ne puissent pas les louer à toute association cultuelle ou à tout individu qui voudrait y exercer un culte.

A droite. — C’est cela ! Vive la liberté !

M. Maurice Allard. — J’ai des raisons pour agir ainsi. Et là encore je suis d’accord avec le projet de l’honorable M. Jules Roche. Que voulez-vous ? Le livre que M. Jules Roche a publié sous ce titre : « Le budget des cultes », et où il a réuni divers discours, a été pour moi pendant ces derniers temps un véritable bréviaire.

M. Jules Roche interdisait la location de ces immeubles aux associations cultuelles ; il permettait ensuite aux communes, par mesure de transition, de les louer pendant cinq ans à volonté. Moi, je suis plus libéral que l’honorable M. Roche et je permets aux communes, afin de ménager la transition de louer ces immeubles au culte pendant dix ans. Je ne les force pas. Les locations restent facultatives.

M. Jules Roche, autant que je puis le croire en lisant un passage du discours qu’il prononçait à ce moment, justifiait cette interdiction absolue exactement de la même façon que moi.

Nous ne sommes pas, à mon avis, chargés d’ajouter par notre intervention, même sous forme de location, à l’influence que le prêtre peut exercer sur les cerveaux un peu faibles. Vous savez que cette influence est attachée, non pas seulement à la qualité, mais aussi au milieu où il exerce le culte. M. Jules Roche le faisait remarquer, dans un de ses discours, avec beaucoup de raison :

« La splendeur des immeubles, disait-il, constitue un élément très important du prestige d’un culte.

« Un culte pratiqué à Notre-Dame, au Panthéon ou à la Madeleine, dans des édifices les plus superbes de nos grandes villes, avec toute la pompe de la mise en scène religieuse, exerce sur les âmes un empire bien plus considérable qu’un culte pratiqué dans une grange, dans un sous-sol ou dans les catacombes. » (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Fabien-Cesbron. — C’est une erreur.

M. Maurice Allard. — Je ne veux pas, croyez-le bien, que le culte soit réduit à se cacher ni dans les caves ni dans les catacombes. Mon projet laisse à toutes les associations cultuelles, à toute personne individuellement la possibilité de construire des immeubles, si beaux soient-ils, pour l’exercice d’un culte.

M. Louis Ollivier. — Vous êtes très libéral !

M. Maurice Allard. — Ce que je vous demande, messieurs de la gauche, ce que vous m’accorderez, c’est que l’Etat ne fournisse pas les immeubles, c’est qu’il ne soit pas chargé d’ajouter, même sous forme de location, au prestige que le prêtre tient du milieu où il opère ses incantations et ses mystères. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je l’ai dit en commençant, je le redis encore : Ce que nous poursuivons, c’est la lutte contre l’Eglise, qui est un danger politique et un danger social. Nous ne devons donc, sous aucune forme, fournir à l’Eglise le prestige et les moyens d’action qui lui manqueront le jour où elle sera abandonnée à elle-même.

Voilà pourquoi, dans mon contre-projet, je demande que d’une façon générale il soit interdit aux communes de louer les immeubles aux associations religieuses ou à tout individu exerçant un culte. Mais je laisse pendant dix ans une période facultative où les communes pourront louer ou ne pas louer, à leur gré, ces édifices aux associations cultuelles. Je crois que j’ai été jusqu’aux dernières limites du libéralisme. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Cueno d’Ornano. — Et de l’apaisement !

M. Maurice Allard. — Si nous dépassons ces limites, nous ne faisons plus du libéralisme, nous donnons à l’Eglise une situation véritablement privilégiée. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. de Gailhard-Bancel. — Vous la dépouillez !

M. Maurice Allard. — Dans son très beau discours, que j’ai écouté comme j’écoute tout ce qui sort de sa bouche, avec beaucoup d’attention, M. le rapporteur a eu un passage très poétique que je ne saurais reproduire ici, mon esprit essentiellement matérialiste et peu éthéré se refusant même à la reproduction de ces images, qui dépassent la portée de ma pauvre imagination. (Mouvements divers.) M. Briand a rappelé la structure de ces églises faites pour abriter spécialement les conceptions religieuses faites pour donner asile aux dogmes obscurs, etc., etc.

Mais, messieurs, il n’y a pas d’architecture spéciale s’appliquant à telle ou telle conception. (Exclamations à droite.) Il y a l’art, et voilà tout. Nul plus que moi, athée, n’admire certaines églises, et j’ai même la passion du gothique. J’ai parcouru toutes les villes de France où existent de belles cathédrales et je crois que je les ai examinées et goûtées dans leur magnificence et leur hardiesse, dans leurs voûtes superbes et leurs fines colonnettes, avec un souci de l’art que n’ont pas les dévotes quand elles pénètrent dans ces églises pour aller s’agenouiller aux pieds du prêtre dans le confessionnal. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je vous assure que de ces églises nous pourrons faire, quoi qu’en dise M. le rapporteur, un autre usage qu’un usage religieux, et que, lorsque le peuple y tiendra ses assises, lorsqu’il y installera des fêtes civiques, il y aura autant de joie et de splendeur, sous une forme, qu’il peut y en avoir aujourd’hui dans les cérémonies de Pâques ou de l’assomption. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Voilà pourquoi j’insiste tout particulièrement en faveur de mon contre-projet, qui rend à l’Etat, aux départements et aux communes les immeubles sur lesquels ils ont incontestablement tous les droits et dont d’ailleurs ils pourraient tirer le plus grand parti au profit du progrès humain.

Je passe sur les pensions ecclésiastiques et sur d’autres points secondaires que nous aurons, sans doute, à examiner lors de la bataille des amendements.

Après l’examen des deux points importants que je viens de traiter, il en est un autre qui, à mes yeux, est d’une importance non moins considérable. D’ailleurs, messieurs, vous verrez que ce point se lie essentiellement à celui que j’ai visé en discutant l’article 4 du projet gouvernemental, il s’agit de l’article 18 sur les associations cultuelles.

J’ai adopté dans mon contre-projet a peu près les mêmes règles que celles du projet gouvernemental, sauf sur certains points de détail et sauf sur le point particulier que voici.

L’article 18, vous le savez, permet aux associations cultuelles, non seulement de se grouper en une association unique, sous une direction centrale. Cela, messieurs, n’a l’air de rien : évidemment, quand on énonce sous une forme aussi bénigne l’article de la commission, il n’est pas susceptible de soulever des objections dans les rangs républicains ; mais il faut examiner cet article de près.

Je ne veux pas, moi non plus, empêcher les associations cultuelles de se fédérer, mais je renferme ces fédérations dans les limites d’un seul département. Ce que je veux surtout, c’est les empêcher d’avoir le corps juridique que leur donne le projet, on ne permet pas seulement aux associations cultuelles de se grouper en une fédération centrale : à cette fédération centrale on donne la capacité juridique, c’est-à-dire le droit de posséder, le droit d’ester en justice.

M. Julien Goujon. — Le droit d’être condamné.

M. Maurice Allard. — Oui, mais aussi celui de faire condamner les autres.

Qui en voit là un danger considérable ? Qui ne voit là la conséquence directe de cette méconnaissance initiale du projet, de la différence qui existe entre la liberté de conscience et la liberté religieuse ? Il s’agit ici de la liberté religieuse, telle que la définit M. Adolphe Franck. Il s’agit de savoir si, en permettant cette association centrale, ce qui est déjà dangereux, vous allez permettre par surcroît à l’Eglise de constituer un corps juridique au milieu de l’Etat laïque. Si vous le permettez, vous aurez bientôt une église d’une puissance cent fois plus grande que celle qu’elle possède aujourd’hui. Vous allez, avec votre article 4, donner aux associations cultuelles près d’un milliard, et à ce don généreux vous ajoutez la capacité juridique !

Demain, l’Eglise qui, jusqu’à ce jour, n’était, somme toute, qu’un être moral, que nous n’avions devant nous que comme communion de fidèles, obéissant il est vrai au pape, mais n’ayant pas de corps véritable en France, demain, celle Eglise va devenir, par votre article 8, un corps juridique. Elle aura une existence réelle, elle sera une personne civile, et elle sera, par suite, d’autant plus puissante qu’avant de la lâcher ainsi dans l’Etat laïque vous l’aurez comblée du milliard des menses et des fabriques.

M. Lasies. — C’est le plus bel éloge qu’on puisse faire du Concordat.

M. Maurice Allard. — Quand demain vous aurez donné à l’association centrale ce corps juridique, savez-vous ce qui va se passer ? L’Eglise pourra plaider contre l’Etat, elle pourra ester en justice contre lui ; elle pourra plaider contre les particuliers, en sorte que si, demain, nous, militants de la libre pensée, nous critiquons dans nos journaux ou dans nos conférences certains dogmes de l’Eglise ou certains exercices du culte dans lesquels nous entrevoyons, à notre point de vue, de véritables escroqueries, nous pourrons être assignés devant les tribunaux par l’association pourvue de la capacité juridique, sous prétexte que nous nuisons commercialement et moralement à son entreprise ; et alors qu’aujourd’hui la libre pensée peut se développer librement, à l’abri des procès et des aventures judiciaires, demain, étant donné l’état de la magistrature que vous connaissez tous, les condamnations pleuvront sur la tête des libres penseurs complètement désarmés devant l’Eglise. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Vous voyez le danger qu’il y a à donner cette capacité juridique à l’Eglise : vous en faites une personne morale et juridique puissante en face de la nation. Vous faites l’Etat dans l’Etat prévu par M. Adolphe Franck, ce véritable Etat que nous avions combattu jusqu’à présent au mieux que nous avons pu à l’aide du Concordat, que nous espérions encore mieux combattre au moyen d’un bon projet sur la séparation de la commission, nous allons nous-même instaurer comme un danger permanent au milieu de la France républicaine. (Nouveaux applaudis-sements à l’extrême gauche.)

Sur ce point encore j’attire donc tout particulièrement votre attention, et je vous demande instamment, si je ne peux pas obtenir vos suffrages en faveur de mon contre-projet quand il sera mis aux voix, d’exiger plus tard de la commission qu’elle consente à examiner les points que je signale. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Nous arrivons à la police des cultes.

Je vous assure, messieurs, que, dans mon système je ferais personnellement bon marché de cette police des cultes.

Si nous enlevions à l’Eglise les biens qu’elle détient aujourd’hui indûment, si nous la laissions dans l’état où sont toutes nos associations quelconques de libre pensée, nos associations socialistes ou républicaines, alors je ne verrais véritablement pas l’utilité d’une police des cultes. Cependant je l’ai maintenue dans mon contre-projet, du moins transitoirement, prévoyant qu’une période de lutte s’ouvrira le lendemain de la séparation des Eglises et de l’Etat…

M. Cuneo d’Ornano. — Comment ! Je croyais que ce serait la paix publique !

M. Maurice Allard. — … et estimant qu’il n’est pas mauvais d’avoir cette arme pour réduite les entreprises du clergé.

M. Cuneo d’Ornano. — Le ministère nous annonce la paix publique !

M. Maurice Allard. — Je n’annonce pas, moi, la paix publique ; car il est certain que les prêtres, intéressés au maintien du statu quo, chercheront à créer une violente agitation au lendemain de notre vote. Mais, du reste, peu nous importe !

Enfin, messieurs, mes hésitations au sujet de la police des cultes ont disparu complètement, sur cette simple réflexion que nous ne pouvons voir dans le prêtre un citoyen comme tout autre, puisque c’est lui-même qui, par ses prétentions et ses affirmations, se met en dehors du droit commun. La question sera tout autre, sans doute, le jour où le prêtre consentira à ne plus parler comme un être qui s’élève au-dessus de l’humanité tout entière, à n’être plus le représentant direct de Dieu, à n’être plus celui qui a été désigné tout spécialement pour être auprès de nous l’interprète de Dieu. Cela, messieurs, vous me l’accorderez bien, lui donne véritablement une situation tout à fait privilégiée dans notre société. Parler à Dieu, puis ensuite parler au nom de Dieu, c’est une chose considérable, énorme ! Ces êtres sont vraiment au-dessus de l’humanité. Le prêtre donc, comme je le disais dans une interruption à l’honorable M. Plichon, n’est pas un homme comme vous et moi. Le prêtre ouvre et ferme à son gré les portes du paradis et celles de l’enfer ; c’est terrible, cela, monsieur Gayraud ! (Rires à l’extrême gauche.)

Quand donc le prêtre se met ainsi de lui-même en dehors du droit commun, je ne vois pas pourquoi nous nous ferions scrupule d’édicter contre lui une législation autre que celle du droit commun. Par tous les moyens d’action auxquels je viens de faire allusion, le prêtre dispose sur les masses crédules, sur tous ceux qui croient à sa parole comme à celle de Dieu, d’une influence que nous n’avons pas nous simples propagandistes qui parcourons les villes et les campagnes en jaquette et en paletot. Nous sommes des hommes comme les autres ; mais le prêtre, qui a devant lui un homme agenouillé qui l’écoute avec béatitude et qui croit qu’il a entre ses mains ses destinées futures, ah ! messieurs, ce prêtre est puissant ; il est le maître de cette pauvre conscience qu’il menace des peines éternelles, et il a par suite une puissance d’action que ne possède pas le plus éloquent de nos propagandistes.

M. Lasies. — Vous avez les préfets pour vous !

M. Maurice Allard. — Voilà pourquoi la police des cultes se trouve justifiée dans une certaine mesure, et, voilà pourquoi j’ai inséré dans mon contre-projet des articles qui interdisent la politique dans les lieux où s’exerce habituellement le culte, qui interdisent aux prêtres, toujours dans l’exercice de leurs fonctions et parlant comme prêtres, de critiquer les lois, d’attaquer le Gouvernement.

Je ne vais d’ailleurs pas aussi loin que le projet gouvernemental dans cette question de la police des cultes. Je ne demande pas, par exemple, une législation spéciale lorsqu’il s’agit d’appels à la révolte. Ici, je crois le droit commun suffisant. Dans les autres circonstances, au contraire, la police des cultes est nécessaire, précisément en raison du pouvoir moral que possède le prêtre grâce à la situation qu’il se donne de représentant de Dieu sur la terre, et nous devons protéger les esprits faibles contre ses excitations.

Voilà à quoi se borne ma police des cultes. Elle n’est pas véritablement excessive ; mais lorsque le prêtre dépose sa soutane — cela lui arrive souvent (Bruit à l’extrême gauche) — je considère qu’il lui est loisible, comme à tout citoyen, d’aller dans les réunions publiques, de faire de la politique comme quiconque. Mon contre-projet, pas plus d’ailleurs que le projet gouvernemental, n’interdit au prêtre, considéré comme homme, alors qu’il dépouille comme toute espèce de choses, — alors qu’il aura, je le répète, laissé sa soutane à la sacristie, de se mêler à la vie publique comme tout citoyen. Nous ne le frappons que s’il s’agit dans l’exercice de ses fonctions et comme prêtre, parce que là il est véritablement dangereux et qu’il peut exercer sur ceux qui l’écoutent et croient en lui une pression décisive et d’autant plus violente qu’elle ne sera pas raisonnée.

J’ai ajouté au titre IV de mon contre-projet concernant la police des cultes quelques articles dans lesquels on a voulu voir des attaques quelque peu tracassières contre le clergé. On s’est trompé. Je vous assure que j’ai d’autres préoccupations que de taquiner ou de tracasser les prêtres ; je ne les connais pas et, dans ma circonscription, dans mon département, j’ignore même qu’ils existent.

M. Julien Goujon. — Ah ! tant mieux.

M. Maurice Allard. — Il ne m’est jamais arrivé de demander une mesure quelconque contre un prêtre, si militant fût-il. Je n’ai jamais su s’ils me combattaient ou m’attaquaient ; je ne me suis jamais préoccupé de savoir s’ils me traînaient dans la boue ; peu m’importe ! Je ne veux donc pas, croyez-le bien, tracasser tel ou tel prêtre en particulier, tel ou tel individu ; je m’attaque à des pratiques générales, à des institutions ; mais, pour arriver à faire triompher mes idées dans le combat que je livre, je suis bien, pour certains cas, obligé d’insérer dans mon contre-projet quelques articles à l’adresse de ces hommes et soutiennent certaines institutions. Ces articles, d’ailleurs, ne touchent en rien à la liberté individuelle, à la liberté des consciences…

A droite. — Au contraire. !

M. Maurice Allard. — Parfaitement ; au contraire. Ils ont surtout pour but de protéger la liberté de conscience des enfants ; car ce sont ceux-là surtout que nous avons à cœur de protéger contre la propagande catholique et même contre la propagande de toutes les religions.

L’article 23 de mon contre-projet, qui a soulevé tant de protestations, protège tout simplement les enfants contre les excès, les abus du fanatisme religieux dont ils pourraient être victimes. Je demande que les enfants ne puissent pas aller, ni au catéchisme ni à l’instruction religieuse, sans l’assentiment écrit des parents.

M. Lasies. — Mais cela se fait aujourd’hui.

M. Maurice Allard. — Non, monsieur Lasies, cela ne se fait pas. Je pourrais vous citer des exemples nombreux du contraire.

Quand le travailleur, le père de famille libre penseur est à l’usine ou à l’atelier, dans la journée une dame patronnesse ou le prêtre lui-même vient trouver la mère de famille, et on emmène l’enfant à l’instruction religieuse ou au catéchisme à l’insu du père.

Tout ce que je veux, c’est que cette pratique ait un terme. Je n’attente à la liberté de personne. Un père de famille catholique donnera facilement son autorisation. Par conséquent on a tort de dire que mon article 23 lèse en quoi que ce soit la liberté de conscience.

Mon article 24 procède du même esprit ; il a pour but d’établir ce qui n’existe pas aujourd’hui. Il demande que l’on considère l’enterrement civil comme la pratique normale et l’enterrement religieux comme la pratique anormale. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l’extrême gauche. — Exclamations à droite.)

Quel mal trouvez-vous à ce qu’un citoyen soit obligé d’indiquer par testament les obsèques qu’il désire ?

Il est évident que quand un homme meurt sans laisser de testament, il doit être enterré civilement (Exclamations à droite.) Actuellement on fait le contraire ; mon article n’a pour but que de renverser les choses.

L’enterrement civil, je le répète, doit être la pratique normale et l’enterrement religieux, la pratique anormale.

M. Gayraud. — C’est le renversement du bon sens.

M. Maurice Allard. — Enfin, messieurs, mon article 22 a pour but de protéger toute personne et surtout les travailleurs contre les pressions religieuses que les patrons catholiques sont trop portés à exercer sur eux. Mes articles 3 et 4 tendent à laïciser la République.

Je ne vous dissimule pas que mon contre-projet tend à ce que la religion devienne la chose anormale et à ce que l’a-religion — avec un a privatif — devienne la chose normale. Je ne vous cache pas que mon contre-projet tend à déchristianiser le pays. (Vives réclamations à droite.)

C’est une opinion : j’ai le droit de l’exposer. Je crois, messieurs, que le christianisme est un obstacle permanent au développement social de la République, et à tout progrès vers la civilisation. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

J’ai fait rapidement l’examen et la critique du projet de la commission ; en même temps, je vous ai montré quel était le sens de mon contre-projet. Il est évident qu’il procède d’un esprit différent. M. le rapporteur a dit — vous ne l’avez pas cru, messieurs de la droite, et vous avez eu tort — que le projet de la commission était un projet libéral. Oui, c’est un projet libéral si l’on entend par libéralisme le fait de maintenir les privilèges dont jusqu’à ce jour l’Eglise a bénéficié. Eh bien ! mon contre-projet a précisément pour but d’enlever à l’Eglise tout ce que je considère comme des privilèges. Je ne veux empêcher qui que ce soit de pratiquer un culte ; ce n’est pas mon affaire ; mais je veux que l’Eglise catholique, ainsi que tous les autres cultes, soit placée sur le même pied d’égalité que les associations de libre pensée, politiques, philosophiques ou autres avec lesquelles elle se trouve en concurrence.

Le projet gouvernemental, au contraire, lui donne une force nouvelle. M. Deville disait l’autre jour : « Il n’y a pas de liberté sans pouvoir. » Je suis absolument de cet avis : il n’y a pas de liberté sans pouvoir et par conséquent sans richesse, car c’est la richesse qui donne le pouvoir. Mais ce n’est pas à nous qu’il appartient de donner la richesse, c’est-à-dire le pouvoir, à l’Eglise. L’occasion s’offre à vous de lui retirer aujourd’hui ce qu’elle détient indûment. Or vous faites tout le contraire, car en lui donnant les biens de la nation vous lui donnez la richesse, c’est-à-dire le pouvoir ; vous lui constituez des privilèges, vous l’armez en face des associations libres penseuses, qui, elles, n’ont ni richesses ni pouvoir. Vous la protéger d’une façon spéciale par vos articles 28 et 30.

Si l’Eglise tient à acquérir ce pouvoir, c’est-à-dire la richesse, qu’elle le fasse avec ses seules ressources, avec les biens de ses fidèles ; qu’elle le demande aux convictions de ses adhérents catholiques. Mais nous ne voulons pas que l’Etat, de quelque façon que ce soit, augmente la puissance de l’Eglise par l’apport de biens qui, en réalité, ont été jusqu’ici, et doivent rester, les biens de la nation.

Je n’ai plus que quelques mots à ajouter pour justifier, d’une façon générale, mon contre-projet.

J’ai déclaré que je ne cachais pas mes intentions, qui devraient être celles de tous les véritables républicains. Il faut le dire très haut : il y a incompatibilité entre l’Eglise, le catholicisme, ou même le christianisme et tout régime républicain. Le christianisme est un outrage à la raison, un outrage à la nature. (Bruit à droite.)

Aussi je déclare très nettement que je veux poursuivre l’idée de la Convention et achever l’œuvre de la déchristianisation de la France qui se poursuivait dans un calme parfait et le plus heureusement du monde jusqu’au jour où Napoléon conclut son Concordat.

En 1797, Bonaparte disait à qui voulait l’entendre que la religion faisait partie des préjugés que le peuple français avait à combattre. Vous savez d’ailleurs le cas qu’il faisait des religions, puisqu’il avait failli se faire musulman, ce qui prouve, contrairement à la thèse soutenue par la droite, que quand il a fait le concordat il n’avait point en vue la restauration religieuse, mais comme l’a si bien dit l’autre jour M. Vaillant, la consolidation de son propre pouvoir !

M. Lasies. Il avait en vue la paix publique et le repos du pays.

M. Maurice Allard. — Pourquoi nous républicains et, surtout, nous socialistes, voulons-nous déchristianiser ce pays ? Pourquoi combattons-nous les religions ? Nous combattons les religions parce que nous croyons, je le répète, qu’elles sont un obstacle permanent au progrès et à la civilisation.

Je ne m’attarderai pas longtemps sur cette thèse que j’ai déjà soutenue ici. Je vous ai dit, et il suffit de lire l’histoire pour s’en convaincre, que le jour où le dieu anthropomorphe des Juifs quitta les bords du Jourdain pour conquérir le monde méditerranéen, la civilisation disparut du bassin de la Méditerranée, et il faut remercier les empereurs romains qui ont combattu de toutes leurs forces l’invasion de cette philosophie puérile et barbare, si contraire au panthéisme et au naturalisme de notre race ; il faut remercier Julien l’Apostat qui fit tous ses efforts pour combattre le fléau.

M. Eugène Réveillaud. — On pourrait vous rappeler son mot sur le Galiléen qui l’a vaincu.

M. Maurice Allard. — Et plus tard, quand le christianisme quitta Rome et la Grèce où il avait étouffé toute civilisation et où il n’avait laissé que ruines et décombres et arriva en France, il n’y eut plus en notre pays ni arts, ni lettres, et surtout ni sciences. (Bruit à droite.) Il fallut la Renaissance, il fallut la Révolution française pour redonner au cerveau de notre race sa véritable puissance de normale évolution et sa possibilité de progrès. Sous l’influence du judéo-christianisme, toute lumière avait disparu ; il n’y avait plus que ténèbres.

Aujourd’hui encore combien de progrès ne sont pas réalisés parce que nous traînons derrière nous ce lourd boulet du judéo-christianisme, avec son cortège de préjugés et de mensonges conventionnels ?

Vous avez, messieurs de la droite, parlé ici de votre idéal. Qu’est-ce donc qu’une religion ? Je ne voudrais pas blesser ici la conscience de qui que ce soit. Je veux simplement, pour ne pas parler moi-même, faire une citation de Feuerbach qui limite le phénomène religieux à ce qu’il est réellement. Si je fais cette citation, ce n’est pas pour vous convaincre, c’est afin de justifier mon contre-projet et de dire comment nous considérons les religions :

« Le Dieu qui a tiré le monde du néant, disait Feuerbach, et qui peut l’y replonger quand bon lui semble n’est pas autre chose que l’essence de l’abstraction humaine par laquelle je puis me représenter le monde comme existant ou n’existant pas. De ce néant subjectif, de ce néant du monde dans la fantaisie, le monothéisme fait un néant objectif réel. « L’essence de la pensée, de la puissance, de l’imagination et pour le monothéiste l’être nécessaire, absolu, l’être suprême. »

Je ne trouve rien à ajouter à cette phrase de Feuerbach. Il est évident que c’est là la source de tout monothéisme, et par suite de toute religion ; et autour de ce point central, par le même procédé d’illusion, d’hallucination, de prédominance des images subjectives, se sont formés tous les rêves, toutes les croyances bizarres, toutes les superstitions qui sont au fond de tous les systèmes religieux.

En résumé, un homme religieux est un homme en état de subjectivité, un individu chez lequel les images subjectives prennent la prédominance au détriment des images objectives. Eh bien ! il n’est pas bon que l’humanité vive dans le rêve et se contente, pour tout aliment, d’images subjectives.

Que voulons-nous donc, nous, socialistes ? Nous voulons que les hommes se préoccupent un peu plus du monde extérieur, du monde objectif, qu’ils sachent se faire leur paradis sur la terre, au lieu de le chercher dans un monde imaginaire.

Ah ! la bourgeoisie sait ce qu’elle dit quand elle affirme qu’il faut une religion pour le peuple. Au fond, c’est là toute sa conscience religieuse. Il faut une religion pour le peuple, parce que pendant que vous entretenez le peuple dans cet état de subjectivité, pendant que vous le bercez avec les rêveries mystiques et religieuses, pendant ce temps, la bourgeoisie, tout à fait objective, elle, sait tirer parti du monde extérieur où elle trouve abondance et richesses. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Nous combattons donc la religion, parce que nous voyons dans la religion le plus grand moyen qui reste encore entre les mains de la bourgeoisie, entre les mains des capitalistes, pour conserver le travailleur dans son état de dépendance économique. Voilà pourquoi nous faisons la guerre à tous les cultes et pourquoi nous en sommes les adversaires les plus acharnés.

Vous voyez, messieurs, que j’ai traité cette partie avec autant de modération que j’ai pu. Je n’ai voulu apporter aucune idée personnelle ; je me suis contenté de celle d’un philosophe, ses expressions m’ayant fourni le moyen d’expliquer ma pensée d’une façon simple et limpide.

Il faut cependant, bien que je craigne de vous fatiguer (Parlez ! parlez !), il faut bien parler un peu de cet idéal religieux et de ce tourment de l’infini auquel les orateurs de la droite ont fait de si fréquentes allusions.

M. Plichon, M. Laniel et M. de l’Estourbeillon, qui est le seul à avoir soutenu ici la véritable thèse catholique, ont notamment parlé de l’idéal religieux. Pourquoi n’en parlerais-je pas à mon tour ? C’est mon droit.

Quand nous combattons les religions, c’est là votre argument : Le tourment de l’infini, dites-vous, ne faut-il pas le satisfaire ? Que faites-vous, ajoutez-vous, de l’idéal religieux ?

Messieurs, il est vrai, nous avons tous plus ou moins le tourment de l’infini. Je vous assure qu’à gauche, nous aussi, nous nous penchons volontiers sur le problème de l’infini. Nous ne cherchons pas à le résoudre, car à nos yeux il ne peut pas être résolu. Mais nous ne comprenons pas l’infini ni son problème de la même façon que vous.

Votre infini, somme toute, vous le rapetissez singulièrement ; vous le mettez au niveau de véritables superstitions. Une religion, ce n’est pas que l’infini, ce n’est pas que l’idée de Dieu ; c’est aussi tout ce qu’il y a autour de l’idée de Dieu. Dites-moi donc ce que l’infini a de commun avec la légende de Marie Alacoque ou avec le pain de saint Antoine. Dites-moi même ce que l’infini a de commun avec votre Dieu anthropomorphe, avec ce fabricant maladroit d’un monde raté. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche.)

Votre métaphysique, c’est l’histoire bien connue de la montre et de l’horloger. Il n’y a pas de montre sans horloger. Il faut bien que quelqu’un ait fabriqué la montre. Voilà toute la métaphysique religieuse. C’est dans la poche de votre gilet que vous trouvez la solution des énigmes de l’univers sous la forme d’une montre et ne vous apercevez même pas qu’avec la notion de votre dieu créateur vous ne faites que reculer la difficulté sans la résoudre. En réalité vous paralysez toute recherche du problème de l’infini. Vous tuez toute métaphysique véritable.

Votre idéal est en réalité un idéal beaucoup moins haut placé et plus matériel que le nôtre, car nous nous arrêtons devant l’inconnaissable, sans avoir la prétention de le décrire, ni de le limiter.

Non, nous n’avons pas la prétention de résoudre le problème. Nous ne présentons pas de dogmes, ni telle ou telle solution des énigmes de l’univers.

La solution, vous, vous l’avez : c’est la montre qui est dans votre gousset. Et cette solution, vous la tenez pour la seule vraie et vous voulez l’imposer aux autres ; c’est là ce que nous combattons en vous. Vous prétendez détenir la vérité, alors que personne ne détient la vérité. Et cette vérité, vous l’avez découverte dans les livres sacrés d’un peuple encore en enfance !

Notre science, à nous, ne détient aucune vérité : elle se contente de constater des rapports et d’en tirer parti au mieux des intérêts de l’humanité. Nous reconnaissons toute la relativité de nos connaissances.

Pendant que vous affirmez détenir la vérité, nous, nous voulons dire aux hommes et surtout aux enfants : « Personne ne détient la vérité. A toi, jeune homme, avec l’acquis de ton instruction, avec les données intellectuelles que tu pourras trouver dans les écoles publiques et dans tes études personnelles, à toi de te constituer ta philosophie personnelle et ta propre manière d’envisager le problème de l’infini. » (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Nous n’admettons pas qu’un homme vienne imposer ses idées aux autres. Ni dogmes, ni religions !

Enfin, si je voulais examiner de près votre idéal, je trouverais encore bien d’autres points critiquables et j’y rencontrerais certainement autre chose que l’idée de Dieu.

Je citerai par exemple ce fait. L’archevêque de Santiago de Chili en 1903 écrivait à la congrégation de l’Inquisition pour lui poser la question suivante : Un catholique malade peut-il, pour recouvrer la santé, dissoudre dans l’eau l’image de la madone et absorber ensuite le breuvage ? Peut-il, dans la même intention, avaler des pilules faites avec l’image sacrée ? (Rires à gauche.)

Cette affaire a paru le 29 juillet 1903 dans les Annales ecclésiastiques. Voilà les superstitions qui naissent autour de vos religions. Nous nageons, n’est-il pas vrai, en plein idéal ?

Je peux citer encore un prospectus que j’ai reçu ; ses auteurs prennent des adresses dans le Bottin et l’envoient à tout le monde. Il s’agit des religieuses franciscaines de Romorantin. On tient boutique, chez ces religieuses, des objets les plus hétéroclites. Envoyez la somme modique qu’on vous indique et l’on vous adressera soit un scapulaire de saint Antoine, propre à faire retrouver les objets perdus, soit encore une bénédiction miraculeuse de saint François d’Assise imprimée sur étoffe avec le portrait. (Rires.) Cette bénédiction se porte sur soi et on la fait porter aux malades. On vend aussi une amulette dont le principal effet est de faciliter les accouchements.

Cette maison tient encore le petit livre de saint Antoine, très intéressant à lire et écrit par le P. Antoine ; on y trouve, avec explication de la manière de s’en servir, la collection des prières qui font gagner les procès, etc. (Nouveaux rires.)

Si cela ne vous suffit pas, la même maison vous enverra la plaque de métal de consécration et de sauvegarde du Sacré-Cœur de Montmartre représentant l’image même du cœur de Jésus.

Citons in extenso :

« Encouragé par les pressantes exhortations du Saint-Père qui a consacré le monde au sacré cœur, nous espérons que ce divin cœur sauvera la France. Dans ce but nous nous sommes réunies plusieurs dames, sous le patronage des chapelains de Montmartre, pour propager les promesses de Notre-Seigneur à la bienvenue Marguerite-Marie et travailler à la gloire du sacré cœur, en le faisant connaître et aimer partout et le plus possible ! C’est une œuvre de réparation que nous voulons faire au cœur de jésus, si outragé, si méconnu dans le monde.

« Les chapelains de la basilique désirent propager ces plaques le plus possible. Ils voudraient les voir sur toutes les portes des maisons, appelées qu’elles sont à attirer les bénédictions du ciel, partout où elles sont posées ainsi que sur les murs de nos propriétés comme une plaque d’assurance (Rires à gauche) ; soit à l’intérieur, soit à l’extérieur, selon la volonté de chacun, elles sont une sauvegarde de nos intérêts.

« Ces plaques ont été déposées au pied du T.S.S. pendant une nuit d’adoration.

« Nous vous serons bien reconnaissants de nous aider à propager ces objets de piété. »

Il y a deux sortes de plaques, messieurs, les grandes et les petites. (Rires à l’extrême gauche.) Les grandes coûtent 1 fr. et les petites 50 centimes. Et l’on ajoute que Jésus-Christ désire ardemment que l’image de son sacré cœur soit dans toutes les maisons et sur toutes les poitrines.

On vend aussi le scapulaire ; on vend les reliques de la bienheureuse Marguerite-Marie, toujours au même couvent des dames franciscaines. (Interruptions à droite.)

M. le comte de Lanjuinais. — Ce ne sont pas des articles de foi, cela.

M. François Fournier. — Vous approuvez cela ?

M. Lasies. — Nous protestons comme vous contre ces pratiques. Le christ ne s’est mis qu’une fois en colère, c’est lorsqu’il a chassé à coups de fouet les marchands du temple.

M. François Fournier. — La statue de saint Antoine de Padoue est dans toutes les églises.

M. Savary de Beauregard. — Est-ce qu’il n’y a pas de plaques au Grand-Orient ?

M. Maurice Allard. — Enfin, messieurs, je vous signale un article tout spécial destiné à tirer les âmes du purgatoire. On vend aussi à cet effet une brochure particulière que l’on nous invite à acheter dans les termes suivants :

« Nous enverrons aux personnes qui nous en feront la demande une petite brochure, racontant des faits extraordinaires sur les âmes du purgatoire. Nous vous demandons avec la plus grande instance de lire cette brochure qui vous instruira sur leurs souffrances si peu connues. Tous ceux qui pleurent seront consolés. »

Je vous assure que, quand nous cherchons un idéal, nous n’allons pas le chercher chez les dames franciscaines de Romorantin.

M. Lasies. — Nous non plus.

M. Maurice Allard. — Je veux bien le croire, mais, quand vous défendez une religion, vous ne défendez pas seulement l’idée de Dieu. L’idée de Dieu, c’est ma foi, une idée qu’on peut avoir. Mais en défendant une religion vous défendez toutes ces petites et basses superstitions dont je viens de parler…

M. Lasies. — Mais pas du tout.

M. Maurice Allard. — … et j’en ai oublié bien d’autres : la tunique du Seigneur d’Argenteuil, et le béret de Pie IX, et la côte de sainte Madeleine…

M. Lasies. — Et les palmes académiques ! (Rires à droite. — Exclamations à l’extrême gauche.)

M. Maurice Allard. — Je ne les ai pas, monsieur Lasies.

Vous défendez enfin toutes ces petites superstitions qui semblent le corollaire de toute religion.

Nous avons bien, dès lors, le droit de demander que les générations futures, que les jeunes gens soient soustraits à l’influence de ceux qui veulent propager la croyance à ces sortes de choses, dont je n’ai donné ici que de faibles exemples.

Voilà pourquoi nous combattons les religions. Nous en avons d’autant plus le droit que, somme toute, vos religions ne sont nullement respectables.

Pour qu’une religion soit respectable, il faudrait qu’elle fût le résultat du choix délibéré d’un homme mûr, d’un homme ayant pesé le pour et le contre de la foi et du doute, ayant étudié la religion à l’âge où l’on comprend. Mais vous avez bien soin, vous qui voulez perpétuer les religions, d’inculquer les principes religieux à l’enfant au berceau.

M. Lasies. — Cela ne vous regarde pas.

M. Maurice Allard. — Nous avons le droit de dire que les religions ne sont pas le résultat d’un choix librement fait par l’individu dans la pleine conscience de ses facultés et de son intelligence.

M. Lasies. — Dites que nous sommes des idiots !

M. Maurice Allard. — Non, monsieur Lasies, je ne dis pas cela. Je ne dis pas qu’un homme est idiot parce qu’il est religieux. Je crois tout simplement qu’il a la vue faussée sur certains points. Je ne vous force pas à accepter mes théories mais j’ai le droit de dire ce que je pense des vôtres.

En attaquant les religions, nous faisons donc œuvre de progrès social ; nous tentons de faire disparaître un des plus puissants moyens qu’ait encore la bourgeoisie pour tenir le peuple en esclavage.

C’est pourquoi, messieurs, je vous demande de voter mon contre-projet ; je vous le demande instamment, parce qu’il est véritablement l’ancien projet républicain, l’ancien projet de tous les libres penseurs, le projet le plus capable de mettre fin à la diffusion de toutes les idées mystiques superstitieuses que je viens de vous décrire, d’amener la diminution de l’Eglise, la diminution du sentiment religieux, d’émanciper tous ceux qui, actuellement, suivent encore les pratiques de certains cultes.

Ne croyez-vous pas, messieurs, qu’en votant mon contre-projet, qu’en le mettant ensuite en application, vous soulèverez dans le pays une émotion quelconque. Non. Je l’ai déjà dit et démontré à cette tribune à différentes reprises, le sentiment religieux n’a plus la force qu’il avait autrefois ; la déchristianisation qui a été tentée sous la révolution, peut être tentée encore aujourd’hui, avec plus de chance de réussite et avec la certitude qu’elle provoquera une émotion encore moindre.

En effet, quoi qu’on en dise, et quoi qu’essayent de prétendre mes collègues de la droite, l’esprit religieux diminue tous les jours et bientôt sera réduit à néant. Je n’en veux pour preuve que les doléances des journaux catholiques qui, dans tous leurs articles, se plaignent chaque jour de cette diminution et gémissent sur la disparition prochaine des croyances qui leur sont chères.

Lorsqu’on a fait ces lois imparfaites sur les congrégations, lorsque plus tard on a enlevé les crucifix des tribunaux, beaucoup prétendaient que ces mesures jetteraient la population dans un désarroi qu’on annonçait et qu’on désirait comme une véritable révolte des consciences. Personne n’a bougé, parce qu’en réalité, en matière de religion, il n’y a plus qu’indifférence. (Interruptions à droite.)

Vous pouvez voter, messieurs, la séparation des Eglises et de l’Etat aussi complète que vous voudrez, vous ne soulèverez pas, dans le pays, une émotion plus vive que celle qu’ont provoquée les mesures prises par le précédent ministère. Mais il reste l’organisation de l’Eglise, qui est, en elle-même, une chose redoutable. Voilà pourquoi vous pouvez voter mon contre-projet : pas plus que le projet gouvernemental, il ne s’attaque aux consciences individuelles : il frappe l’Eglise dans sa richesse et dans son ossature, c’est-à-dire dans sa possibilité de malfaisance. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Si vous votez mon contre-projet, la commission pourrait en faire un nouveau canevas de ses travaux, car il ne diffère de son texte que par trois points essentiels. Très rapidement la commission, sur ce nouveau texte, pourrait aboutir. Elle pourrait l’accepter avec autant de facilité qu’elle a accepté le projet gouvernemental qui n’est pas identique à celui qui était sorti de ses travaux primitifs.

Voilà pourquoi je n’hésite pas à vous demander de voter ce contre-projet qui n’est pas révolutionnaire, qui n’est pas excessif, qui est l’œuvre des anciens républicains. Si vous ne le votez pas, je vous demanderais de porter votre attention sur les points que j’ai signalés, tout particulièrement sur l’article 4 qui traite des biens des menses et des fabriques, sur l’article 10 qui traite des édifices cultuels, sur l’article 18 qui permet à l’Eglise de se constituer en corps juridique.

Et maintenant, messieurs, si mon contre-projet est repoussé, voterai-je le projet gouvernemental ? Oui, je le voterai parce qu’il engage un principe dont je suis partisan. Je le voterai cependant avec anxiété, avec inquiétude parce que personne ne sait ce qui peut en sortir. Il peut en sortir pour l’Eglise une puissance incalculable, beaucoup plus forte que celle dont elle dispose aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, je le voterai, car s’il produit les résultats que je crains, si l’Eglise devient trop puissante, trop insolente, j’ai confiance dans le peuple qui saura remettre les choses au point. Je compte, dis-je, que si l’Eglise croit, comme je le crains, en puissance et en insolence, c’est le peuple lui-même qui se chargera de faire la véritable séparation.

Et c’est pourquoi, à défaut du mien, je voterai le projet de la commission. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Brisson.

M. Henri Brisson. — Si la Chambre me le permet, je vais dire un mot de ma place. (Parlez !)

Sans méconnaître ce qu’il peut y avoir de fondé dans certaines des observations de l’honorable M. Allard et sauf à y déférer plus tard, au cours de la discussion des articles, je crois qu’il serait fâcheux de voter, quand M. le président va le mettre aux voix, l’article 1er du contre-projet de notre collègue. Le vote de cet article déterminerait la substitution du texte de M. Allard, comme base de discussion, au texte proposé d’accord par la commission par la commission et par le Gouvernement. Il en résulterait certainement une interruption de notre travail, puisque la commission aurait à recommencer le sien. Or nous voulons, avant de nous proroger, avoir voté la séparation des Eglises et de l’Etat. (Applaudissements à gauche.)

C’est une raison pour marcher vite et le moyen de marcher vite dès le début de cette discussion, c’est d’aller le plus rapidement possible au vote de l’article 1er du projet proposé d’accord par la commission et par le Gouvernement (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. — La parole est à M. Vaillant.

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edouard vaillant

M. Edouard Vaillant [2] — Messieurs, le contre-projet de M. Allard résume les idées et les amendements qu’il a soutenus à la commission avec M. Dejeante et avec moi.

Je ne veux pas reprendre l’argumentation de notre collègue. Il a exposé les considérations générales d’ordre philosophique et les motifs qui devraient déterminer la Chambre dans un sens républicain, et l’amener à voter ce contre-projet. Il me suffira de rappeler quelques idées maîtresses.

Sous le régime du Concordat, les cultes étaient un service public. Tout ce qui formait la dotation des églises, les biens des menses, les édifices publics, le budget des cultes, en un mot la fortune et les revenus des cultes doivent revenir à la nation, comme conséquence de la séparation, c’est-à-dire de la cessation du service public du service d’Etat des cultes. Avec le retour à la nation de la fortune, des biens des églises, l’allocation versée par l’Etat aux cultes considérés comme service public doit être supprimé.

Je ferai, en outre, remarquer, avec mon collègue M. Allard, qu’en laissant, en dehors du budget des cultes, ces richesses aux Eglises séparées de l’Etat, on les arme contre la société laïque, contre la République. Au lieu d’anéantir leur privilège actuel, on leur cède gratuitement des richesses nationales, on leur concède un pouvoir dangereux, et on augmente le danger de ce pouvoir par la faculté qu’on leur donne de se fédérer nationalement et par la capacité juridique donnée à cette fédération.

On permet ainsi aux Eglises de conférer à ces associations nationales un caractère politique. On leur permet avec ces ressources, avec ce pouvoir, de jouer un rôle politique offensif et non plus seulement cultuel dans la nation.

On a dit qu’on éviterait peut-être ainsi que ces associations cultuelles fédérées prissent leurs inspirations à Rome. C’est là une erreur ; je vous le montrerai tout à l’heure. L’Eglise catholique prendra son inspiration au Vatican après comme avant la séparation : c’est là une nécessité ; il n’y a pas de catholicisme là où il n’y a pas de direction du pape ; et c’est sous l’influence de cette direction papale certaine qu’agira l’association nationale de l’Eglise catholique contre la société civile et l’Etat laïque.

Nous voulons que la pression patronale, complice de l’Eglise, ne puisse contraindre l’ouvrier à participer aux associations cultuelles et à contribuer à leurs dépenses.

Somme toute, les idées directrices qui ont inspiré le contre-projet Allard et qui nous ont dirigés, mes collègues Allard, Dejeante et moi, dans la commission, se résument en ceci : l’objet de la rupture avec le Vatican, l’objet de la cessation du Concordat, l’objet de la séparation de l’Eglise et de l’Etat doit être au mieux réalisé par le projet qui, dans la société, opérera le plus complètement de désarmement de l’Eglise et par conséquent la cessation de toute espèce de privilège. Si l’Eglise est véritablement séparée de l’Etat, les associations cultuelles rentrent dans le cadre des autres associations, elles n’ont de force que dans la mesure où leurs membres leur en donnent par leur participation et leurs cotisations. Mais l’Etat et les communes ne leur doivent rien et ne devraient rien leur donner ni directement ni indirectement ; car il y a une raison spéciale, pour les organes nationaux et municipaux de la société laïque, de ne rien faire en faveur des ennemis de la laïcité.

L’Etat en tant que représentant de la société laïque et les communes devraient donc se garder de donner aux associations cultuelles les biens, les édifices, les ressources qu’ils donnaient aux cultes, alors qu’ils étaient un service public.

Dans ces conditions nous vous demandons de voter le contre-projet du citoyen Allard parce qu’il est, je le répète, le désarmement de l’Eglise, des Eglises et que tout autre projet les laisse trop armées, dans le régime nouveau. Non seulement les socialistes, mais aussi les républicains qui ont à cœur de ne pas voir s’armer dangereusement l’Eglise contre la société laïque, doivent voter le projet Allard qui, dans toute la mesure possible, opère le désarmement de l’Eglise et sauvegarde les droits de défense de la société laïque et de l’Etat en tant qu’il la représente.

Je ne veux pas insister davantage sur ces considérations qu’a développées mon collègue Allard et qu suffiraient, je crois, à recommander son contre-projet à votre vote. Je ne crois pas que l’objection de M. Brisson porte. Le contre-projet voté dans son article 1er donnerait seulement à la commission une direction nouvelle, l’occasion de vous présenter un projet amendé en ce sens qu’il opérerait d’une façon plus complète la séparation de l’Eglise et de l’Etat, qu’il enlèverait aux Eglises des biens, des privilèges auxquels elles n’ont aucun droit et donnerait des garanties certaines à la société laïque contre leur agression. Mais j’ai d’autres considérations à faire valoir et vous me permettrez de les présenter, comme j’en ai averti la commission, parce que je crois qu’elles répondent à l’idée de mon parti ; en tout cas elles expriment la mienne et sans doute sont conformes au jugement de nombre de mes amis, jugement qui va les guider dans le vote.

Il me faut pour cela revenir sur des questions que j’aurais pu présenter dans la discussion générale si la clôture ne m’en avait empêché. Comme je ne veux pas abuser de la parole, il me suffira de les formuler, comme, pour ainsi dire, la table des matières d’une démonstration que j’aurais pu faire alors complète. Je ne prendrai, pas du reste, le temps de la Chambre parce que, après avoir développé ces arguments, je pourrai me dispenser de remonter à la tribune quand viendront les amendements, qui ont pour objet de formuler certaines de ces considérations, au cas où, la Chambre ayant écarté le contre-projet Allard, nous devrions chercher, dans la mesure du possible, à améliorer le projet de la commission.

Messieurs, quand la séparation des Eglises et de l’Etat a été opérée, en 1794, elle a été accueillie avec faveur par les religions et particulièrement par l’Eglise catholique. C’était, en réalité, l’enregistrement de l’échec, d’une part, de la constitution civile du clergé et, d’autre part, des efforts de déchristianisation qui avaient été faits par les véritables révolutionnaires de l’époque active de la Révolution.

Ces efforts d’une minorité intellectuelle, libre de toute superstition, n’avaient pu aboutir, malgré la faveur momentanée du peuple révolutionnaire. Cette minorité avait en même temps pris la direction de la lutte la plus active contre la contre-révolution.

La crise révolutionnaire avait, en effet, permis cette tentative pour résoudre la question cultuelle d’une façon définitive pour ceux qui étaient affranchis de toute religion. Mais c’était une minorité, et évidemment l’effort, quand il ne fut plus soutenu par l’énergie révolutionnaire vaincue, aboutit à un échec. La révolution, sans s’interrompre, prit un autre cours.

C’est pourquoi quand, après Thermidor, après la séparation, les Eglises furent rouvertes aux cultes, elles s’emplirent immédiatement d’un peuple de fidèles qui en avaient été écartés. Cette renaissance religieuse, à la grande surprise des hommes de la Révolution, s’expliquait. Elle accompagnait le fléchissement de l’effort révolutionnaire et était l’expression de la religiosité à peine entamée de la masse, se produisant dans des conditions nouvelles et qui, par une contradiction seulement apparente, lui étaient en réalité favorables, momentanément.

Tout d’abord, par la défaite de l’ancien régime, le clergé régulier, le plus impopulaire, avait disparu, et dans le clergé séculier une des causes principales de son impopularité, la prédominance de la noblesse à toutes ses dignités, à tous ses bénéfices avait disparu, et aussi avait disparu par la nationalisation des biens du clergé une autre et plus puissante cause de haine populaire. Et dans ces conditions, dans ce clergé où n’étaient plus les nobles, les privilégiés, maîtres d’une immense fortune insultant à la misère publique, dans ce clergé ou la roture arrivait à toutes les dignités, se trouvait un instrument favorable du retour du sentiment religieux et des pratiques d’une religion qui dominait encore dans la conscience populaire. Dans son premier effort en décidant la victoire du tiers Etat contre les deux ordres et l’ancien régime, en anéantissant les obstacles que cet ancien régime opposait au développement économique et politique, la Révolution, qui créait un régime nouveau où, par les conditions transformées de la production, allait se produire un antagonisme nouveau de classes et une mentalité nouvelle, n’avait pu amener une modification au début assez grande de cette mentalité pour la préserver des reprises des sentiments héréditaires de soumission et de religion.

La révolte contre l’ancien régime, la grandiose révolution du tiers-Etat était le commencement de nouveaux antagonismes d’un régime nouveau, où les deux ordres dominants se confondaient dans la nouvelle classe dominante, la bourgeoisie, et où par le développement de la production un prolétariat allait se former en lutte contre elle. Mais au début de cet état de choses nouveau subsistaient des sentiments et des pensées anciens, causant sous une forme nouvelle la reviviscence d’institutions anciennes sous une forme plus en rapport avec ce régime en formation.

C’est ainsi que le culte reprit partout dans le régime de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il réussissait de plus en plus sous le Directoire, s’accentuant encore davantage de cette liberté de conscience et des cultes, il était remarquable que c’était le catholicisme papiste qui progressait d’une façon plus rapide que le catholicisme gallican, et cela par les raisons que j’ai indiquées. Néanmoins on peut dire que le sort alors de la société laïque était lié, ainsi que le développement normal, au maintien de ce régime de séparation qui devait comme la République succomber par le fait de Bonaparte.

Les ambitieux qui jugeaient ce mouvement comprirent en effet qu’une force considérable était créée et pouvait être employée à leur avantage.

Ce fut l’idée de Bonaparte qui pensa pouvoir utiliser cette force religieuse et catholique au profit de son ambition. Dès 1796 l’idée lui en était venue. L’un de ceux qui ont exprimé son opinion racontait qu’il avait jugé que ce qui avait fait surtout l’échec de la constitution civile du clergé, c’est qu’elle n’avait pas été accompagnée d’une entente avec le pape, et il comprit qu’il fallait cette entente ; il pensa au concordat comme à cette entente nécessaire pour servir son ambition. Il lui fallait en effet, comme l’a dit Bignon, interprète de sa pensée, recruter une gendarmerie sacrée qui doublât la gendarmerie terrestre et entrât au service du pouvoir dont il devait user, comme il avait fait le 18 brumaire, mais sans risques semblables, pour escalader le pouvoir impérial.

C’est pour cela qu’il négociait en 1801 et concluait en 1802 avec le pape le concordat qui mettait la gendarmerie sacrée du clergé à son service pour arriver plus sûrement à l’empire. Mais il s’aperçut bientôt que si le clergé, enrôlé ainsi par lui, devait par contrainte lui assurer ses services, il lui échappait moralement de plus en plus, devenait de plus en plus ultramontain, papiste, et qu’un jour prochain viendrait où cette force qu’il avait créée, à qui il avait donné par l’union avec l’Etat, par l’appui de l’Etat, une telle puissance, se retournait contre l’Etat, si l’Etat ne servait pas sa cause.

Bientôt toute trace de gallicanisme était effacée ; et comme cela avait d’abord été indiqué dans le Concordat, Bonaparte avait beau établir, au commencement de février 1810, dans un sénatus-consulte, que la déclaration de 1682 devenait partie intégrante des lois de l’Etat et même réunir à la fin de février, Rome à l’empire, et faire du pape un simple évêque sous sa domination et devant, au moment de son exaltation, adhérer aux principes de 1682, ce fut sans effet aucun. Il est certain que dès cette époque et plue encore ultérieurement, le clergé catholique avant tout était par cela même entièrement à la dévotion du pape, au service du pape, et que, par conséquent, l’Etat trouvait en lui une puissance avec laquelle il était obligé de compter, soit qu’elle fût en conflit avec lui, ou tentât de devenir prépondérante, soit qu’elle lui donnât son concours, quand ils agissaient d’accord, quand l’Etat, instrument de pouvoir de la classe dominante, reconnaissait qu’ils servaient des intérêts communs.

C’est ainsi qu’au fur et à mesure que se transformait la société, dans les moments critiques particulièrement et de révolution, l’Etat comprit que, s’il voulait faire obstacle aux progrès de la démocratie, à la République, au socialisme, à la classe ouvrière, il devait combiner ses efforts avec les efforts du clergé. C’est ce qu’il fit à tous les moments où la réaction prit un caractère plus décidé, comme sous la Restauration, comme sous la République de 1848, au moment de l’expédition de Rome, comme au 2 décembre, pour le succès du second empire, comme à Versailles après 1871 et ensuite au Seize Mai. A ces époques particulièrement la bourgeoisie régnante qui, pour le maintien de son pouvoir, s’était de plus en plus politiquement faite dévote, s’unissait, unissait les efforts de l’Etat à ceux du clergé pour une même œuvre réactionnaire contre la classe ouvrière, la démocratie et le socialisme.

A mesure que la société se transformait par le fait même de la révolution et du développement économique auquel elle avait ouvert la voie, se développait l’antagonisme ouvrier et capitaliste et avec lui l’opposition de la classe ouvrière à l’Etat et à l’Eglise. Au fur et à mesure de ce développement, pour le tenir en échec le prolétariat rencontrait sur son chemin la combinaison des efforts de l’Etat et de l’Eglise. La démocratie socialiste s’opposait à la fois à l’Etat et à l’Eglise, et comme l’Eglise avait toujours secondé dans les moments critiques avec ardeur les forces de réaction jusque dans leurs massacres populaires, l’Eglise devenait de plus en plus impopulaire, de plus en plus détestée. De plus en plus les sentiments de la démocratie socialiste prenaient un caractère anticlérical ; de plus en plus enfin se développait ce mouvement de libre pensée, aujourd’hui si répandu, qu’il oblige le Parlement à voter la séparation des Eglises et de l’Etat.

Mais cette transformation intellectuelle était conditionnée par une transformation économique, une transformation sociale, profonde, qui nous a conduits à la situation actuelle, à la nécessité des réformes sociales préliminaires de l’émancipation du prolétariat et aux résolutions que nous allons prendre et dont vous me permettrez de dire encore quelques mots.

Il est certain, comme je vous le disais, qu’au moment où se fit la séparation de l’Eglise et de l’Etat, en 1794, la foi antique n’avait pas disparu : il n’était pas possible même qu’elle eût disparu. La Révolution tout d’abord n’avait fait que résoudre un antagonisme formé par l’ancien régime et où le règne des classes privilégiées se matérialisait dans des institutions, survivances du passé, qui entravaient l’essor politique et économique de la nation. Mais, à cette époque, les travailleurs de la terre, comme ceux des villes, comme les autres citoyens composant la nation, sous la domination et dans la misère de l’ancien régime, à part quelques esprits préparés par la culture intellectuelle du siècle et libérés, ne voyaient, à la tête de l’ordre économique et politique, que le maître, qu’il s’agît de l’Etat, du lieu d’existence ou qu’il s’agît des corporations de métiers, ou des champs où régnaient les grands propriétaires de la noblesse et du clergé, le maître, pour lui représentant du dieu qu’ils voyaient, dans le monde idéal et moral, comme la seule explication et cause des mystères d’un monde, objet d’une connaissance obscure.

La foi était donc, au point de vue idéal, ce qu’était le respect forcé du maître. Cet état de choses ancien avait abouti à une crise de misère et de révolte, à la Révolution de 1789 et de 1793, qui avait renversé ce maître ancien, allait lui en substituer un nouveau, mais n’avait qu’ébranlé la pensée religieuse. Alors que cet effort de révolte s’épuisait lui-même sous sa forme la plus active, il résultait deux choses : d’une part, les entraves au développement économique étaient brisées et devaient permettre un développement nouveau qui, pas immédiatement, mais plus développé, devait amener, comme nous l’avons vu, une mentalité nouvelle du peuple. C’est pourquoi cette première constitution de la démocratie aboutissait alors, faute d’organes de sa constitution normale, à un césarisme, au développement sous cette forme, qui la niait cependant en ses parties essentielles, à un développement de la Révolution sous le premier Empire. Si le ralliement de la bourgeoisie dont il consacrait la victoire se comprend, le ralliement de la population travailleuse dont l’organisation était inexistante s’explique par l’absence de la grande production agricole et industrielle, à l’état de naissance et qui devait la produire par les causes organiques, économiques que je viens de vous exposer. Il s’explique aussi par ce fait que le peuple travailleur, le peuple paysan trouvait dans le clergé démocratisé où ne régnait plus la noblesse, qu’il formait par son recrutement, un milieu qu’il jugeait démocratique, parce qu’au lieu des nobles anciens il arrivait à ses dignités. De même que dans l’armée, il voyait le fils d’un paysan devenir général de division, il voyait, contrairement à ce qui existait sous l’ancien régime, le fils d’un paysan devenir aussi évêque.

M. Lasies. — On a même vu le fils d’un aubergiste devenir beau-frère de l’empereur !

A gauche. — On en était bien avancé !

M. Edouard Vaillant. — Le prolétariat paysan comme ouvrier, devait revenir de ce jugement du régime de la contre-révolution impériale.

C’était le développement économique qui créait et agglomérait un prolétariat qui s’organisait et pensait ; c’est ce progrès de la production qui produisait le changement de la constitution de la société et par suite de sa mentalité, de la mentalité prolétaire et populaire.

En effet, ce n’était plus l’opposition du tiers Etat aux deux ordres ; c’était, par la victoire du tiers Etat, une lutte de classe nouvelle, qui se produisait par l’opposition du prolétariat à la classe maîtresse de la fortune du pouvoir et des instruments de production, conflit qui devait s’accentuer de plus en plus à mesure que devenait plus puissante la bourgeoisie dans laquelle s’étaient fondus les ordres dominants antérieurs et que le prolétariat plus nombreux, plus conscient et mieux organisé, entrait en lutte croissante contre elle.

Ce prolétariat ne jugeait plus, comme il le faisait auparavant, le maître comme le représentant du Dieu. Dans le patron, dans le propriétaire auquel il s’opposait, dont il voulait secouer le joug, dont il voulait s’émanciper, il commençait à nier le Dieu, sa représentation surnaturelle ; et son opposition à l’Eglise croissait avec son opposition à l’Eglise croissait avec son opposition à son maître économique et politique. Il entrait en lutte avec ce maître économique nouveau, propriétaire à la campagne ou à la ville, et avec le patron de l’atelier, et avec leurs patrons et protecteurs communs, Etat et Eglise.

Ces conditions nouvelles faisaient disparaître, à ses yeux, le respect du dieu comme celui du maître ; ils étaient l’obstacle de sa délivrance ; c’était contre aux qu’il luttait et que croissait son antagonisme. A tous ces égards sa pensée devenait de plus en plus libérée et ardente, plus révolutionnaire. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Par le fait même de ce développement nouveau de la production qui mettait en œuvre toutes les forces de la classe ouvrière et la mettait en contact avec la matière qu’elle transformait sous la dictée de la science, le peuple voyait son esprit s’ouvrir, son éducation sociale se faire, sa conscience s’éclairer, sa conscience individuelle et de classe.

Cet effet se manifeste avec grandeur et rapidité en ce dix-neuvième siècle où la science, en quelques années, fait plus de progrès que pendant des siècles auparavant. De plus en plus l’homme ne considérait plus le monde comme un mirage mystique, mais comme un tableau, un ensemble de faits réels dont il pouvait avoir une connaissance directe sans la traduction de l’illusion religieuse. Et la mentalité du prolétariat ainsi changeait, et changeait rapidement, profondément, en rapport avec les conditions économiques nouvelles, en rapport avec les découvertes scientifiques, avec les progrès rapides de la science qui lui étaient rendus toujours plus accessibles par une diffusion toujours croissante de l’instruction publique.

Ainsi cette science, ses découvertes, ses résultats, l’esprit scientifique, son interprétation du monde pénétraient, par l’expansion de l’instruction, jusqu’aux couches les plus profondes du prolétariat paysan et ouvrier. Par conséquent, dans l’ensemble de la nation ouvrière, une conception nouvelle, naturelle, rationnelle du monde, de sa transformation, accompagnait constamment le développement de la production, formée, accélérée par elle et s’opposait à la conception, à la croyance religieuse.

De ce monde, avec le miracle et le surnaturel le dieu patron du patronat et de la propriété était de plus en plus expulsé. L’incrédulité et l’opposition à l’Eglise marchaient du même pas que dans le monde matériel, où s’agitait ce peuple travailleur, le patron et le propriétaire étaient en butte à son opposition, à son antagonisme dans une lutte irréductible qui ne pouvait aboutir qu’à l’élimination du régime capitaliste et par suite de l’Eglise et des institutions du passé dans la société socialiste.

Voilà, messieurs, pourquoi, dans les conditions où nous sommes arrivés, il se produit un double résultat de cette évolution. D’une part la société ainsi transformée est arrivée à se laïciser mentalement, et par suite, quoique plus lentement, vu les résistances de l’Etat et de l’Eglise, elle s’est laïcisée aussi en partie dans ses institutions.

L’Etat, considéré en tant que représentant la collectivité des forces organisées de la nation, a dû arriver, par le fait même de cette laïcisation matérielle et mentale de la société, à laïciser ses services ; et ainsi nous voyons peu à peu la société et l’Etat, en tant que représentant de cette société, reprenant à l’Eglise et laïcisant les services d’enseignement, de funérailles, d’assistance, etc.

Cette laïcisation n’est pas achevée, elle est à achever. Mais ce qui se manifestait comme second ordre de faits, c’est que, tandis que les services publics, les services de l’Etat représentant la société, étaient de plus en plus laïcisés, au centre il n’y avait pas laïcisation. L’Etat, alors, non plus en tant que représentant des forces organisées de la société, mais en tant que représentant du pouvoir de la classe dominante, l’Etat-Gouvernement restait uni, allié à l’Eglise, uni par le Concordat qui lui permettait, avec des chicanes de détail particulières sur tel et tel point et avec tel ou tel de ses organes ecclésiastiques, d’utiliser au bénéfice de la classe pour qui il gouvernait les forces de l’Eglise.

Le Concordat unit donc légalement depuis 1802 les forces de l’Etat-Gouvernement, de l’Etat-pouvoir de la classe possédante et de l’Eglise pour faire obstacle à la démocratie socialiste et à l’émancipation de la classe ouvrière.

C’est ainsi que la laïcisation de la démocratie socialiste et leur action se manifestent à la fois contre l’Eglise et contre l’Etat ligués plus ou moins contre elles suivant la fraction de la bourgeoisie qui détient le pouvoir.

Nous sommes donc en présence d’un double obstacle, de deux forces hostiles qu’il nous faut séparer pour en avoir plus facilement raison.

Il faut diviser ce double ennemi dont les forces réunies sont plus redoutables, plus difficiles à vaincre. Il nous faut profiter du moment où l’Etat, sous pression de l’opinion, s’y décide.

Notre première tâche, donc, c’est de séparer l’Eglise de l’Etat, de séparer l’Eglise, instrument d’erreur et de domination morale au profit de la classe possédante, de l’Etat représentant du pouvoir politique de cette classe. La conscience de la classe ouvrière et de la démocratie socialiste conçoit la nécessité de réclamer la séparation comme un moyen d’affranchissement, et pur leur permettre de mieux lutter contre l’un et contre l’autre pouvoirs de la classe dominante : l’Etat et l’Eglise associés contre elles. Je l’ai fait remarquer ; dans nombre de périodes de réaction c’est en totalité que ces forces ennemies se sont coalisées contre la classe ouvrière, le socialisme et la République, contre tout progrès.

Et nous ne savons pas s’il n’en sera pas de même demain, de même que sous la restauration, en 1849, en 1851, et 1871. (Mouvements divers.)

C’est dans ces conditions que la séparation de l’Eglise et de l’Etat est une nécessité du développement de la démocratie socialiste et de la classe ouvrière. C’et à ce titre que la séparation de l’Eglise et de l’Etat est une réforme dont la valeur sociale est, à mon avis, considérable.

Je vais plus loin. Il ne faut pas croire que la séparation de l’Elise et de l’Etat une fois prononcée, le fût-elle dans les termes du contre-projet que je vous recommande — celui d M. Allard — aurait tout fait à ce propos.

Non, ce ne serait qu’un commencement, car tant que l’Eglise n’aura pas entièrement disparu, tant que la laïcisation de la société ne sera pas faite, notre tâche ne sera pas achevée.

M. le comte de Lanjuinais. — Elle ne le sera jamais, alors !

M. Edouard Vaillant. — Et, je le sais, ce résultat ne peut être atteint que par la Révolution qui opérera avec l’émancipation du prolétariat la transformation sociale de la société. Mais la séparation des Eglises et de l’Etat nous permet de marcher plus activement dans cette direction.

Il faut penser en effet que toute notre civilisation, que toute notre législation est imprégnée de l’esprit religieux, d’une religion qui, consacrant les institutions de domination de classe, leur donnent dans les lois, le code, une durée, une survivance qui les y maintient encore quand les causes sociales qui les ont produites ont disparu. Et ces lois restent comme un instrument de domination économique, politique et religieuse. Il nous faut rayer de notre législation ces lois de servitude individuelle et collective.

Par la séparation de l’Eglise et de l’Etat nous enlevons à l’institution de l’Etat, au pouvoir de la classe dominante, à la constitution actuelle de la famille, au droit de propriété leurs garanties religieuses. Par ce fait, ils deviennent plus vulnérables, et nous pouvons mieux les attaquer et les vaincre et faire passer dans la législation, faire entrer dans les faits les transformations des institutions et des lois qui en seront les conséquences.

Ces conséquences sociales si importantes, qui libèreront tant de forces enrayées et devenant actives de la démocratie, du socialisme et du prolétariat, peuvent pour partie résulter ainsi de la séparation des Eglises et de l’Etat, si nous savons par notre action tirer, imposer ces conséquences. C’est ce qui nous oblige, nous socialistes, à effectuer le plus rapidement possible cette séparation, qu’ainsi par son fait et ses conséquences nous pouvons et devons considérer comme une réforme sociale, c’est-à-dire une possibilité augmentée d’action et de libération.

Et cette séparation sera d’autant meilleure qu’elle sera, comme la veut M. Allard, plus complète, que l’Eglise sera plus désarmée, qu’elle sera plus incapable de former un pouvoir intérieur dans la République.

Par conséquent nous avons tout intérêt, à ces divers points de vue, à voter la proposition de notre collègue Allard. D’un autre côté, je dirai que cette séparation ainsi conçue a, à mes yeux, une telle importance que si la Chambre n’a pas la sagesse républicaine de voter le contre-projet Allard, — que j’espère qu’elle votera, et que, l’ayant signé avec le citoyen Allard, je voterai pour mon compte, — je me résignerai à voter pour cette séparation le projet, que nous tenterons d’améliorer, de la commission. Je vois, je le répète, socialement, politiquement, dans la séparation de l’Eglise et de l’Etat, une des conditions du développement de la démocratie sociale, du développement du pays et de l’émancipation de la classe ouvrière.

Je vous demande donc de voter la séparation la plus complète possible, celle qui sera par elle-même, désarmant davantage l’Eglise, la réforme la plus complète, celle qui engagera le mieux les réformes qui doivent en être la conséquence, c’est-à-dire le projet Allard. Si nous ne pouvons pas arriver à ce vote, le plus libérateur de tous, je demanderai que nous améliorions le projet de la commission, afin que notre loi soit une loi de libération sociale, une loi de véritable séparation de l’Eglise et de l’Etat. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. — Je veux simplement répondre un mot à la fin du discours de l’honorable M. Allard.

Le projet et le discours de notre collègue ont au moins ce mérite de la franchise non déguisée et presque brutale. Mais ce discours n’aurait rien perdu, je crois, ni de sa valeur ni de son éclat, si M. Allard — et cela m’a étonné de lui — n’avait cru devoir jeter une sorte de ridicule sur des convictions qui sont respectables comme toutes les convictions sincères. (Très bien ! très bien !) Pour ma part, dans ma vie politique, jamais il ne m’est arrivé de jeter une parole de ridicule sur des pensées ou des idées qui ne sont pas les miennes, pas plus sur la libre pensée que sur une religion quelconque. Toutes les sincérités doivent être respectées partout, et ici plus que partout ailleurs. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

Je regrette que M. Allard, par un procédé de discussion dont il n’est pas responsable, dont nous abusons peut-être par trop souvent, les uns et les autres, ait voulu confondre superstition avec religion, et ait essayé de ridiculiser la religion catholique avec les superstitions dont il donnait un exemple en lisant un prospectus que je considère moi-même comme ridicule et contre lequel j’ai protesté. (Très bien ! très bien !)

Il est évident que toutes les religions, dans ce monde, ont à côté d’elles des superstitions qui les compromettent et surtout les dénaturent. Nous sommes les premiers à blâmer de pareils procédés. Je déclare très hautement en mon nom — et je crois être l’interprète de tous mes amis — que nous réprouvons et que nous méprisons par-dessus tout ceux qui trafiquent de la religion, aussi méprisables que ceux qui trafiquent de la politique. (Très bien ! très bien ! à droite. — Mouvements divers.)

Donc, je regrette que M. Allard se soit livré à ces plaisanteries faciles sur nos convictions. Je l’aime mieux lorsqu’il vient d’affirmer avec beaucoup de franchise, qu’il veut détruire la religion chrétienne. Cela est son droit et il peut continuer la tentative, qui nous inquiète peu, car elle ne date pas d’aujourd’hui : il y a dix-huit siècles qu’elle a commencé.

La religion chrétienne, la religion catholique, depuis dix-huit siècles, malgré des attaques autrement redoutables que celles de M. Allard, continue son étape sans que rien ne puisse l’arrêter. Oui, monsieur Allard, des peuples ont disparu, des trônes, des empires se sont écroulés, et là-bas règne un souverain sans royaume dont la seule influence moral, défiant les siècles et les persécutions, domine toutes les ruines accumulées autour de lui. (Applaudissements à droite.)

Essayez de supprimer la religion, si vous le pouvez, c’est votre droit ; mais, croyez-le bien, aucun discours, aucun argument, aucun programme ne parviendra à détruire la religion chez les cœurs simples, qui ne raisonnent pas, je le reconnais, dont la raison est sans orgueil, ce qui leur attire peut-être un peu de mépris de votre part.

Il tient à sa foi l’homme qui seulement une fois dans sa vie a connu une de ces heures douloureuses qui brisent les cœurs les plus solides, les âmes les plus robustes. (Applaudissements sur divers bancs), et si cette foi — alors que tout le monde l’abandonnait, qu’il n’avait plus personne autour de lui — si cette foi lui a permis de se relever et de reprendre avec courage l’étape qu’il aura trouvé en elle la résignation et l’espérance, qui sont les anges gardiens des malheureux, monsieur Allard ! Avant de les chasser, vous devriez bien essayer de les remplacer. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. Maurice Allard. — Nous ne voulons pas consoler les malheureux, nous voulons qu’il n’y en ait plus.

M. Lasies. — Donc vous poursuivez votre but nettement, franchement. Il y a, je le répète, dix-huit siècles que cela dure et nous n’en sommes pas émus. Je constate avec un certain orgueil que les catholiques d’aujourd’hui sont comme les premiers chrétiens d’autrefois ; il n’y a rien de changé. Aujourd’hui comme jadis les chrétiens sont toujours damnati ad bestias : condamné aux bêtes ! (Applaudissements et rires à droite et sur divers bancs.)

M. le président. — La parole est à M. Gérault-Richard.

M. Gérault-Richard. — Comme mon collègue M. Allard, j’ai la plus grande hâte de voir le prolétariat et, par lui, l’ensemble des hommes, affranchis de la domination du dogme religieux. Il est donc naturel que je souhaite la réalisation la plus prompte d’une mesure après laquelle aspire depuis si longtemps le parti républicain : la séparation des Eglises et de l’Etat.

Mais il me paraît nécessaire, pour atteindre ce but, que nous nous en tenions rigoureusement au texte de la commission. Je repousserai donc, ainsi qu’un certain nombre de nos amis, tous les amendements et tous les contre-projets qui n’auront pas été acceptés par elle.

J’en demande bien pardon à M. Jules Roche qui est, paraît-il, le père originel du projet que mon ami Allard a défendu ici, mais je ne crois pas nécessaire de donner à son texte mon adhésion comme garantie de la solidité de mes convictions. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Dans tous les cas, tout le monde tombera d’accord sur ce point que si nous voulons aboutir en temps utile, nous n’avons pas le moyen de renvoyer la commission à de nouveaux travaux, et qu’il faut que nous nous abstenions de toute défection, de tout nouveau débat dilatoire, de hâter la fin de cette discussion. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il y a une autre considération à laquelle ma détermination n’est pas étrangère. Nous avons dans la commission des amis politiques ; le rapporteur est un membre de notre parti, et je n’accepte pas, pour ma part, de jouer sur son dos le grand air des principes. (On rit.)

M. Maurice Allard. — Je faisais moi-même partie de la commission.

M. Gérault-Richard. — Quand je veux me plaindre de quelqu’un, vous le savez bien, je le dis carrément. Par conséquent, mon cher collègue, ne voyez dans mes paroles aucune allusion blessante. Si vous aviez bien voulu m’écouter jusqu’au bout, vous auriez compris que je ne songeais nullement à vous, mais uniquement à mes deux amis qui font partie de la commission. Vous savez bien que nous ne partageons pas sur toutes les questions la même manière de voir.

M. Maurice Allard. — Je ne voudrais pas qu’on pensât que mon intervention fût un acte d’hostilité contre un membre de la commission ; j’ai exposé selon ma conscience ma manière de voir et je l’ai justifiée.

M. Gérault-Richard. — Je n’attribue jamais à aucune intervention d’aucun de mes collègues de mobile aussi mesquin. Vous pouvez donc croire que j’estime à sa valeur votre intervention à la tribune.

Je voulais dire que le rapporteur de la commission étant de mes amis politiques, je ne me crois pas le droit, quand il a travaillé laborieusement, péniblement pendant deux ans à l’élaboration d’un texte, quand il a fait tous ses efforts pour apporter ici une œuvre qui nous permettra de réaliser la réforme, de m’isoler quand l’occasion se présente dans une attitude noble et désintéressée, et de le laisser se débattre avec les difficultés.

Je m’en tiendrai donc fidèlement au texte qu’il nous apporte, persuadé que c’est encore le plus sûr moyen de servir la cause de la libre pensée. (Applaudissements sur divers bancs à l’extrême gauche et à gauche.)

M. Cueno d’Ornano. — Ce n’est pas le projet de la commission, c’est le projet du Gouvernement.

M. Gérault-Richard. — Si vous voulez.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — C’est à la fois le projet de la commission et celui du Gouvernement. Il y a unité de vues.

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Aristide Briand, rapporteur. — Au nom de la commission, je demande à la Chambre de repousser le contre-projet de mon honorable collègue et ami M. Allard, et cela non seulement par une considération de procédure, c’est-à-dire dans l’unique but d’atteindre plus vite la solution désirable, mais aussi mais surtout, pour les raisons de principe qui marquent une différence grave et profonde entre le projet de la commission et du Gouvernement et le contre-projet de M. Allard.

S’il fallait donner un nom au projet de M. Allard, je crois qu’on pourrait justement l’appeler un projet de suppression des Eglises par l’Etat. (Très bien ! très bien ! et rires au centre et à droite.) C’est évidemment la préoccupation qui domine dans le système qui vous est proposé.

M. Allard proclame, il est vrai, qu’il veut assurer la liberté de conscience. En cela il est d’accord avec la commission et le Gouvernement. Mais, pour la commission, la liberté de conscience est inséparable de la faculté, du droit pour les fidèles d’exprimer librement leurs sentiments religieux sous la forme du culte. C’est dans le but de leur permettre l’exercice de ce droit que la commission et le Gouvernement ont pris, dans leur projet, toutes dispositions pour assurer une période transitoire pendant laquelle les associations cultuelles, qui se seront substituées aux établissements publics, pourront s’organiser et se procurer les ressources indispensables à l’entretien du culte.

M. Allard, lui, par toute une série de dispositions ingénieuses, s’arrange de façon à rendre impossible l’exercice de cette liberté de conscience.

Deux articles de son projet le caractérisent fortement : les articles 6 et 7, au lendemain de la séparation, la communauté des fidèles se trouvera dépourvue, par le fait de la suppression du budget des cultes, de ses ressources habituelles. Il ne lui resterait que le patrimoine des établissements publics du culte. Ce patrimoine, mon ami M. Allard le confisque. Voilà donc les associations dénuées de toutes ressources, c’est-à-dire de tous les moyens d’assurer l’entretien du culte. (Très bien ! très bien !)

Quant aux édifices, par une concession qu’il n’a sans doute pas faite sans effort, M. Allard dit à l’Etat, aux départements, aux communes : « Vous pourrez, pendant une période de dix ans, louer ces édifices aux associations cultuelles, mais le loyer ne pourra pas être inférieur à 5 p. 100 de la valeur de l’immeuble. » par suite de cette condition, le loyer de Notre-Dame, par exemple, serait fixé à 1 million au moins et, dans la plupart des autres paroisses de France, il atteindrait des chiffres énormes.

Comme conséquence l’association, privée du budget des cultes, privée du patrimoine des établissements publics, n’ayant pas eu le temps de se constituer des ressources nouvelles, devrait forcément renoncer aux églises puisqu’il serait impossible de faire face aux charges de la location. Le contre-projet va plus loin encore ; à l’expiration de la période de dix ans, il interdit à l’Etat, aux départements, aux communes de louer les églises pour un usage cultuel. Les édifices pourront être employés à tout sauf à cela.

Je n’insiste pas sur d’autres dispositions d’ordre secondaire qui caractérisent aussi le contre-projet de M. Allard et marquent, je le répète, les différences profondes qui existent entre ce projet et celui de la commission et du Gouvernement. Evidemment mon ami Allard a le désir très vif que l’Eglise, que la religion elle-même disparaissent. Seulement, au lieu de compter, pour atteindre ce but, sur le seul effort de la propagande, sur la seule puissance de la raison et de la vérité, M. Allard, dans sa hâte d’en finir avec la religion, se tourne vers l’Etat…

M. Cueno d’Ornano. — Vers le bras séculier

M. le rapporteur. — … et l’appelle au secours de la libre pensée ; il lui demande de mettre l’Eglise dans l’impossibilité de se défendre ; il le somme de commettre, au service de la libre pensée, la même faute qu’il a commise au service de l’Eglise et que nous n’avons jamais cessé, nous libres penseurs, de lui reprocher. (Exclamations sur divers bancs à l’extrême gauche.)

Cela, ce n’est pas la conception de la libre pensée au moins telle que je l’interprète. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Nous avons proposé à la Chambre — je l’ai dit dans la discussion générale et je le répète aujourd’hui — un projet de séparation très net, mais en même temps très large, très équitable, c’est-à-dire sachant concilier les droits et les intérêts de l’Etat avec le souci de la liberté de conscience. C’est, à l’heure actuelle, le seul projet dont le vote soit possible et j’ajoute désirable.

Je supplie mes amis de la majorité républicaine, particulièrement mes amis de l’extrême gauche, de résister au désir de faire une manifestation anticléricale, qui non seulement resterait inefficace, mais pourrait mettre aux mains des ennemis de la République une arme dangereuse.

M. Charles Bos. — Très bien !

M. le rapporteur. — Demain, messieurs, si un certain nombre de voix se groupaient sur le contre-projet de M. Allard, on ne discuterait plus du nôtre pour ce qu’il vaut par ses propres dispositions, mais pour ce qu’il pourrait devenir par l’adoption ultérieure des dispositions les plus menaçantes du contre-projet de M. Allard. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il ne faut pas, dans les circonstances où nous sommes, fournir aux adversaires de la république des armes que demain ils puissent tourner contre elle. Je connais mon ami Allard, je sais combien il est perspicace, avisé, je sais son attachement à la République.

Je reste convaincu qu’en déposant son contre-projet, il a surtout recherché l’occasion d’exposer devant la Chambre sa doctrine philosophique en matière religieuse. A ce point de vue, je me féliciterai de son initiative, puisqu’elle nous a permis d’entendre un discours plein d verve, de franchise et d’originalité.

M. Gayraud. — Beaucoup de fantaisie !

M. Bouhey-Allex. — Et beaucoup de raison !

M. le rapporteur. — Elle a permis aussi à ce côté de l’Assemblée (la droite) de constater qu’en matière de libéralisme il y a tout de même des nuances et qu’entre le contre-projet de Maurice Allard et celui de la commission il reste une certaine distance à parcourir.

Messieurs, c’est parce qu’en vous présentant son projet la commission n’agit sous l’influence d’aucune arrière-pensée que j’ai tenu à vous dire que ce n’est pas seulement par des considérations de procédure, mais pour une raison profonde de principe, que nous vous demandons de rejeter le contre-projet de M. Allard.

J’ajoute à cette déclaration — personnellement, cette fois — que moi qui suis un libre penseur, qui ai une confiance inébranlable dans le triomphe de la raison et qui compte précisément sur une séparation large, libérale, équitable, pour atteindre ce but, j’ajoute que, même si le contre-projet de M. Allard pouvait à l’heure actuelle réunir une majorité dans cette Chambre, je ne le voterais pas pour les raisons que je viens de donner et par crainte du danger qu’il ne manquerait pas de faire courir à la République.

J’invite la majorité républicaine à le repousser. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Allard.

M. Maurice Allard. — Je vais répondre très brièvement aux observations de M. Gérault-Richard et de M. Briand.

Mon contre-projet n’est pas, comme a bien voulu le dire M. Gérault-Richard, celui de M. Jules Roche ; c’est celui du parti républicain.

M. Gérault-Richard. — Vous avez tant de fois cité le nom de M. Jules Roche que la confusion était possible.

M. Maurice Allard. — M. Jules Roche, pas plus que moi, n’a rien inventé ; il avait condensé, comme je le fais aujourd’hui, les desiderata du parti républicain depuis trente ans, et il en avait fait une proposition de loi. Plusieurs de ses articles étaient empruntés soit à la Convention, soit à la loi qui régit au Mexique la séparation des Eglises et de l’Etat. Si j’ai cité M. Jules Roche un peu trop souvent, c’était pour recommander mon projet à l’attention de nos collègues du centre (Sourires), pour les convaincre qu’il n’était pas aussi révolutionnaire qu’on voulait bien le dire.

Mon collègue M. Gérault-Richard fait observer que notre collègue M. Briand avait travaillé pendant deux ans, au sein de la commission, à mettre sur pied le projet qu’il nous présente aujourd’hui. C’est très exact. Nul plus que moi ne rend hommage aux travaux de mon collègue et ami M. Briand, au talent qu’il a déployé dans l’étude de cette question difficile ; d’ailleurs, je le sais d’autant mieux que j’étais à ses côtés comme membre de la commission de la séparation des Eglises et de l’Etat.

M. le président de la commission. — Et comme membre très assidu.

M. Maurice Allard. — Il sait parfaitement que dans le fait d’apporter mon contre-projet il n’y avait aucune arrière-pensée de ma part, car dès le début des travaux de la commission, j’avais l’intention de la déposer.

M. le rapporteur. — C’est très vrai.

M. Maurice Allard. — Quand M. Briand a dit ici que le projet de la commission était le résultat de la collaboration de la gauche, il avait raison en quelque sens ; mais il faut ajouter que le projet de la commission est dû autant à la collaboration de la droite qu’à celle de la gauche ; plusieurs amendements présentés par l’honorable M. Grosjean et pas un des miens n’a eu cet heureux sort ; l’influence de la droite s’est donc fait sentir beaucoup plus que la mienne.

Quand nous avons voté à la commission le projet définitif, mes collègues Dejeante, Vaillant et moi, nous avons déclaré de la façon la plus formelle que, si nous le votions, ce n’était pas parce que nous l’approuvions, mais afin de hâter la discussion de la séparation des Eglises et de l’Etat devant la Chambre. J’en appelle au témoignage de M. Briand lui-même ; nous avons dit que nous ne pouvions approuver dans le fond le projet de la commission et que nous faisions toutes réserves sur ce fond. Notre situation dans la commission était très difficile : nous n’avons même pas pu, par nos amendements, exposer entièrement notre opinion, car il n’y avait, on ne saurait l’oublier, qu’une voix de majorité dans la commission, et si nous avions voulu faire prévaloir notre opinion et notre manière de voir, nous aurions fait le jeu de nos collègues de la droite ; or, nous avons toujours évité de le faite. Dans ces conditions, nous étions condamnés à voter le projet de la commission. L’heure est venue pour moi de prendre une sorte de revanche et de sortir un peu des obligations dans lesquelles je me suis trouvé pendant deux ans. M. le rapporteur ne m’en voudra donc pas si je fais aujourd’hui devant la Chambre ce que je n’ai pu faire devant la commission où nous étions obligés de voter avec la majorité.

M. Briand n’a apporté que des réponses sommaires à mes arguments ; il n’a pas répondu aux points principaux sur lesquels j’avais attiré l’attention de la chambre. J’ai dit qu’il y avait un grand danger pour la République à donner en pleine propriété, du jour au lendemain, aux associations cultuelles qui seront, en même temps, des associations politiques, un milliard de biens détenus par les menses et les fabriques et qui sont en réalité des biens nationaux. C’est pourtant une question sur laquelle M. le rapporteur aurait dû s’expliquer.

Et je ne suis pas le seul à m’effrayer du cadeau que vous allez leur faire, monsieur le rapporteur, aux associations cultuelles. Plusieurs de nos collègues appartenant à toutes les fractions de la gauche se demandent s’il n’y a pas un grave danger à abandonner, en pleine propriété, à des associations politiques autant que religieuses ces biens considérables qui sont les biens de la nation. En effet, elles pourront les liquider, les vendre, et alors il n’en restera plus trace !

Et vous, mon cher rapporteur, qui avez tant souci de maintenir l’exercice du culte, qui ne voulez rien briser, qui êtes si soucieux de l’unité de l’Eglise, vous n’avez pas songé que, même dans l’intérêt du culte, il y avait un danger évident à donner sans contrôle des biens considérables à des associations cultuelles d’un caractère aussi précaire.

M. le rapporteur. — J’ai dit dans la discussion générale que la commission était toute prête à organiser l’inventaire et à imposer l’obligation aux directeurs et administrateurs des associations cultuelles de transformer en titres de rentes nominatifs le produit de toutes les ventes d’objets mobiliers ou d’immeubles appartenant aux menses et aux fabriques.

M. Maurice Allard. — C’est évidemment une petite amélioration.

M. le président de la commission. — La commission a accepté l’amendement de M. Lacombe, rédigé en ce sens.

M. Maurice Allard. — Ce n’est pas le fond de la question. Vous m’en donnez pas moins des sommes considérables aux associations cultuelles. Le danger n’est pas seulement de leur donner ces sommes considérables qu’elles pourront utiliser au point de vue politique, mais encore de maintenir l’unité de l’Eglise, d’empêcher l’Eglise, après la séparation, de se diviser en petites églises et en petites associations cultuelles, de maintenir l’unité du bloc romain.

Si vous ne donniez pas à ces associations orthodoxes des sommes considérables, le lendemain de la séparation il pourrait se produire, même dans l’Eglise orthodoxe, des schismes. Nous n’avons pas, comme vous l’avez très bien dit, à provoquer des schismes, mais nous n’avons pas, non plus, à les empêcher. Je prétends, monsieur le rapporteur, qu’en faisant faire la dévolution de ces biens par les fabriques aux nouvelles associations cultuelles, vous empêchez les schismes, car vous constituez des associations qui auront exclusivement un caractère orthodoxe : vous leur donnez les biens seulement aux associations orthodoxes romaines. Par conséquent vous donnez à ces associations une prééminence sur les associations qui pourront se fonder à côté. Je suppose que le lendemain de la séparation — et l’hypothèse peut se réaliser — beaucoup de prêtres veuillent se séparer non pas de l’Eglise catholique, mais de l’organisation de l’Eglise catholique, qu’ils veuillent reprendre un peu de liberté, s’échapper de la tutelle romaine.

Peut-être se rencontrera-t-il, par exemple, un nouvel abbé Loyson, qui voudra, tout en restant catholique, faire la même œuvre que l’abbé Loyson. Dans le pays où il exerçait sa fonction de prêtre, s’il veut, lui, créer une église, est-ce qu’il n’a pas le droit de créer cette église ?

M. le rapporteur. — Mais si !

M. Maurice Allard. — Il a ce droit, dite-vous monsieur le rapporteur. Seulement qu’allez-vous faire ? Alors qu’il sera livré à ses seules forces, vous donnez à une association cultuelle, à celle-là qui est reconnue par le pape, des biens considérables. Par conséquent la lutte entre les différentes chapelles, entre les différents schismes ne s’engagera pas sur un pied de parfaite égalité.

Vous avantagez l’orthodoxie romaine au détriment des Eglises dissidentes qui pourraient se fonder : vous assurez donc l’unité de l’Eglise. En dehors de la question de principe et de l’abandon de biens si considérables que vous faites à l’Eglise, voilà ce que je reproche à l’article 4 du projet de la commission, et voilà le point sur lequel vous n’avez pas répondu.

Vous avez préféré répondre qu’il fallait faciliter l’exercice du culte. Mais nous ne sommes pas chargés de faciliter l’exercice du culte, ni même de l’assurer. Mon contre-projet n’empêche pas l’exercice du culte en reprenant des biens qui appartiennent à la nation. Il laisse l’Eglise livrée à ses seules forces et à la générosité de ses fidèles seulement : il la fait rentrer dans le droit commun, tandis que vous, en lui donnant des biens qui, somme toute, ne lui appartiennent pas, vous lui assurez un nouveau privilège. Voilà encore un point sur lequel vous n’avez pas répondu.

Et quand vous m’avez accusé de ne pas avoir confiance dans l’avenir de la libre pensée, de demander à l’Etat de vouloir bien rendre à la libre pensée les services qu’il a rendus jusqu’ici à l’Eglise, vous vous êtes mépris complètement sur ma manière de voir.

La libre pensée ne demande rien à l’Etat. Si un jour, les églises sont désaffectées, comme je l’espère, ce ne sera ni pour y installer des maillets maçonniques ni, pour y tenir des réunions de la libre pensée. Nous n’avons besoin ni d’église, ni de temples, mais nous demandons à l’Etat de ne pas constituer pour l’église un régime privilégié au point de vue des monuments. Nous n’avons rien, c’est entendu : nous sommes pauvres ; nous ne pouvons rien établir sauf par-ci par-là quelques maisons du peuple difficilement et péniblement construites, mais l’Eglise compte dans son sein des adhérents, des fidèles beaucoup plus riches que nous ne le sommes nous-mêmes ; pourquoi donc ne serait-elle pas réduite, par la séparation des Eglises et de l’Etat, à la situation dans laquelle nous sommes nous-mêmes ? Elle pourrait alors agir comme nous, et même construire plus aisément que nous — car elle est plus riche que nous et elle le sera encore demain — les monuments qui lui paraîtront nécessaires à l’exercice du culte. Mais si nous voulons une véritable séparation, si nous voulons détruire le régime de privilège dont a bénéficié l’Eglise jusqu’à ce jour, il ne faut pas lui donner ces monuments, il faut les rendre à l’Etat, aux départements et aux communes, qui sauront bien quel emploi en faire.

On me reproche encore d’avoir établi dans mon article relatif aux édifices du culte un minimum au-dessous duquel ne pourra pas descendre le prix de location.

Par là, j’ai voulu tout simplement empêcher ce que désire M. Réveillaud, c’est-à-dire que les monuments cultuels soient loués moyennant un prix dérisoire, qui ne serait qu’une subvention déguisée. Car si les communes louent à vil prix les églises aux associations cultuelles, il est évident que cela ne pourra nous apparaître que comme une subvention déguisée.

En fixant un minimum, nous voulons tout simplement, monsieur le rapporteur, mettre d’accord les articles du projet de la commission avec la déclaration de principe qui figure dans son article 1er.

En somme, nous demandons pour l’Eglise uniquement le droit commun, sauf quelques réserves. Nous voulons lui enlever tous les privilèges et je m’étonne qu’une majorité républicaine n’ait pas voulu le faire au sein de la commission.

Quand M. Gérault-Richard nous demandait tout à l’heure de voter les yeux fermés le projet, véritablement il oubliait que, jamais, dans aucune assemblée, on n’a adopté ainsi, aveuglément, le projet d’une commission.

Ce n’est pas faire injure à la commission que d’attirer son attention sur certains points et de lui demander d’améliorer son texte.

Autant et plus que M. Gérault-Richard j’ai hâte d’arriver à la solution du projet de séparation : mais je ne crois pas la retarder en demandant à la commission de remanier certains articles.

M. Gérault-Richard. — Ce sera quand même un retard.

M. Maurice Allard. — Si mon contre-projet n’est pas adopté, je ne crois pas que ce soit attenter à la majorité à la majesté de la commission que de lui apporter notre collaboration. Ce n’est surtout pas attenter à cette majesté que de la prier, après les indications fournies par la Chambre sur les articles 4, 6 et 18, de vouloir bien modifier le texte qu’elle a préparé elle-même.

La commission a d’abord accepté le projet Combes qui n’était pas le sien ; elle a ensuite accepté le projet du Gouvernement actuel qui n’était pas non plus le sien et, par là, elle faisait de grandes concessions aux deux ministères qui se sont succédé, monsieur Gérault-Richard. Eh bien ! pourquoi, si la Chambre vote mon contre-projet — ce que je ne crois pas — ou si, plus tard, elle adopte quelques-uns de nos amendements, pourquoi la commission n’aurait-elle pas vis-à-vis de la Chambre la même déférence qu’elle a eue pour les projets gouvernementaux ? Si la Chambre apporte des modifications à son texte, la commission n’a en aucune façon à s’en offenser : en les acceptant elle restera dans son rôle de commission, soucieuse de la collaboration parlementaire, soucieuse de donner satisfaction à une majorité qui se sera prononcée sur certains points ; et si, sur l’article 4 ou sur d’autres, nous obtenons quelque résultat, il suffira que la commission se réunisse pendant une séance de deux heures pour rapporter un texte que nous voterons dans la même journée ou dans celle du lendemain.

M. Gérault-Richard. — Voulez-vous me permettre une observation ?

M. Maurice Allard. — Volontiers.

M. Gérault-Richard. — Vous disiez tout à l’heure qu’en maintes circonstances vous vous étiez abstenu de tenter de faire prévaloir au sein de la commission vos conceptions particulières sur la séparation des Eglises et de l’Etat parce que vous craigniez de compromettre le résultat définitif. Si votre contre-projet était voté les mêmes difficultés surgiraient actuellement, car la commission n’a pas changé ; elle est toujours composée des mêmes éléments.

M. Maurice Allard. — Pardon ; la composition de la commission est modifiée. M. Audiffred, qui en faisait partie, a été élu sénateur et il est remplacé par M. Mougeot. La situation est donc plus favorable pour faire prévaloir les amendements rédigés au point de vue républicain ; les difficultés d’autrefois ne se rencontreraient plus devant la commission.

Dans tous les cas, notre situation à MM. Dejeante, Vaillant et à moi n’est plus la même devant la Chambre que devant la commission. Il n’y avait dans la commission, avant l’élection de M. Mougeot, qu’une majorité d’une voix ; devant la Chambre il y a, pour la séparation des Eglises et de l’Etat, une bien plus grande majorité. Je crois que la commission fera bien, après avoir entendu les diverses critiques adressées aux principaux articles du projet, d’étudier de près ces critiques, et d’apporter, en particulier, à l’article 4 du titre II et aussi à l’article 18 du titre relatif aux associations cultuelles, des modifications que, j’en suis certain, le parti républicain approuvera et sera heureux d’obtenir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Auffray.

M. Jules Auffray. — Les explications qui viennent d’être échangées entre MM. Allard, Vaillant, Gérault-Richard et le rapporteur comportent un enseignement que, pour ma part, j’ai recueilli avec soin.

Nous sommes un certain nombre, je crois, dans cette Chambre, qui, après avoir combattu en principe un projet de séparation qui nous était proposé, parce qu’il nous paraissait que le régime concordataire valait mieux dans l’intérêt de la paix publique et dans l’intérêt même de l’Etat, sommes disposés à aborder la discussion des articles du projet de séparation dans un esprit de très sincère libéralisme. Nous sommes convaincus en effet que la séparation ne peut être durable et préserver la France des pires horreurs de la guerre religieuse que si elle est votée dans un esprit de libéralisme effectif et absolu.

Or, que nous disent, à côté des déclarations de M. le rapporteur, MM. Allard et vaillant et même M. Gérault-Richard ? Ils nous disent que, pour l’instant, afin de faire aboutir le projet de séparation de la commission, auquel je reconnais, sur plusieurs points, et surtout par comparaison avec les deux projets du Gouvernement, un certain caractère de libéralisme, il est essentiel de ne pas laisser se produire de projets anti-libéraux.

Quelle sera alors la lutte de demain ?

La lutte de demain, nous la connaissons, malheureusement. C’est la lutte qui, sur la question des associations, a commencé en 1901 pour se terminer en 1904. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. le rapporteur me fait un signe de dénégation ; qu’il me fasse crédit quelques instants, car j’allais justement invoquer les paroles qu’il a prononcées du haut de cette tribune.

En 1901, dans la loi sur les associations, on a décidé, d’une part, que l’on ne toucherait pas aux congrégations autorisées et, d’autre part, qu’on examinerait les demandes des congrégations non autorisées. Or, en 1902, vous avez vu refuser en bloc les autorisations de toutes les congrégations non autorisées ; il s’est trouvé une majorité pour approuver cette violation de l’esprit et même des termes de la loi de 1901, alors qu’une majorité s’était trouvée en 1901 pour déclarer que les demandes d’autorisation des congrégations seraient examinées avec libéralisme, dans un sens évidemment favorable aux congrégations susceptibles, à raison des services rendus, d’être autorisées.

En 1904, vous vous êtes trouvés dans la même situation : il s’est rencontré dans cette Chambre une majorité pour déclarer que les congrégations enseignantes autorisées devaient cesser de vivre, alors qu’en 1901 il avait été formellement déclaré que la loi sur les associations suffisait, et qu’il ne serait pas touché à l’existence des congrégations enseignantes autorisées. Or, un certain nombre de membres de cette majorité avaient combattu en 1901 et 1902 cette manière de voir et, par conséquent, à deux ans de distance, sans motifs plausibles, sans même en chercher, se déjugeaient.

Nous ne sommes donc pas dupes de la manœuvre de certains partis qui, en ce moment-ci, votent le moins pour chercher, demain, à obtenir le plus… (Applaudissements à droite et au centre.)

Il se pourrait que dans ce pays le suffrage universel acceptât qu’après avoir fait une séparation, jusqu’à un certain point libérale, le lendemain on prît des mesures nouvelles qui supprimeraient la liberté des Eglises ; le suffrage universel est la force, il est donc maître de commettre, contre le droit, toutes les injustices et toutes les violences. Seulement j’espère que, cette fois, il ne se trouvera pas une majorité dans la Chambre ; j’en veux pour preuve les paroles de M. le rapporteur lui-même. Deux fois, au cours des observations qu’il vient de présenter, il a envisagé l’avenir. Une première fois, il l’a fait dans des termes qui m’ont effrayé, car s’il veut bien relire ce que la sténographie reproduira de son improvisation, il verra qu’il a dit à M. Allard : « A l’heure actuelle, je ne crois pas que votre projet doive être discuté… »

M. le rapporteur. — J’ai dit, monsieur Auffray, que si le vote du projet de M. Allard était, à mes yeux, possible, je ne le voterais pas pour des raisons de principe que j’ai expliquées.

M. Jules Auffray. — Nous allons être d’accord, monsieur le rapporteur. J’avais entendu ce mot « à l’heure actuelle » qui m’a effrayé ; je l’ai signalé à mon collègue M. Gauthier (de Clagny) qui l’avait également remarqué. C’était peut-être un lapsus…

M. Charles Bos. — Vous avez mal interprété.

M. Jules Auffray. — Peut-être. Mais, en tout cas — et c’est à cette affirmation, sur laquelle nous sommes d’accord, que je voulais en venir, — à la fin de son discours, M. le rapporteur avec une netteté absolue — il vient, du reste de le répéter — a déclaré qu’aujourd’hui même, alors que le projet de M. Allard pourrait être voté, il n’accepterait pas de le voter. Pourquoi ? Parce qu’il estime que ce projet n’est pas libéral et que s’il donne satisfaction aux libres penseurs, adversaires de toutes les religions, il atteint dans leurs œuvres vives, dans leur droit de croire et de pratiquer leur religion, tous ceux qui pratiquent une religion positive. (Applaudissements sur divers bancs à droite et au centre.)

Eh bien ! monsieur le rapporteur, je souhaiterais que nous ne soyons pas, en 1905, les dupes de notre esprit sincère de libéralisme, comme l’ont été nos devanciers de 1901.

M. Jaurès. — Mais vous n’avez pas voté le projet de 1901 !

A l’extrême gauche ironiquement. — Nous nous en rapportons à votre libéralisme.

M. Jules Auffray. — Eh bien ! vous verrez, au cours de la discussion des amendements que j’ai présentés, dans quel esprit sincère de libéralisme j’aborde la discussion de cette loi. Il ne faut pas croire — permettez-moi cette parenthèse — parce que vous avez affaire à des chrétiens et à des catholiques convaincus, qu’ils ne comprennent pas la liberté des autres. (Applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

Les croyants convaincus savent trop ce que c’est qu’une conscience religieuse, ils savent trop quels scrupules existent dans les âmes sincèrement attachées à un idéal divin pour ne pas respecter, chez les autres, et les convictions religieuses et les convictions des libres penseurs qu’ils ne partagent pas. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. Gérault-Richard. — Vous devriez dire cela aux antisémites : ce sont des catholiques.

M. Jules Auffray. — J’estime que si nous avons un enseignement fécond à tirer de l’histoire, c’est précisément celui de la tolérance et du respect de la liberté de conscience chez les autres. Nos devanciers ne l’ont pas toujours compris, je suis prêt à le reconnaître ; l’histoire est pleine de ruines morales et matérielles accumulées par les luttes des religions qui ne demandaient pas seulement le droit à la vie, mais le droit à la domination.

Oui, d’un côté, les catholiques, à une époque où la religion catholique composait l’immense majorité des populations, notamment en France, d’autre part, les protestants, à d’autres époques et dans d’autres pays, n’ont pas respecté la liberté de conscience de leurs adversaires, parce qu’il était peut-être difficile alors d’avoir cette conception, toute moderne, de la vie sociale. Si nous voulons être justes, pour juger nos ancêtres, plaçons-nous dans l’état d’esprit où ils vivaient, aux époques où les premières divisions religieuses ont commencé à se produire. Nos ancêtres ne valaient ni moins, ni mieux que nous ; s’ils se sont conduits de telle façon qu’aujourd’hui leurs actes nous semblent prêter à la critique, disons que les événements ont été peut-être plus forts que leur propre volonté et que la force des choses l’a emporté sur leur propre conscience.

Actuellement, nous voyons les questions sous un autre aspect ; il est bien clair que nous les envisageons avec un état d’esprit qu’ont formé nos divisions religieuses. (Interruptions à gauche.)

Je n’ai pas pris la parole dans la discussion générale ; vous me permettrez bien d’exposer mes idées à l’occasion de la discussion des articles ; vous me permettrez également de vous indiquer en vertu de quels principes, et sous l’empire de quelles convictions je me prêterai loyalement à la discussion des amendements au projet sur la séparation, dans le sens le plus libéral de la loi.

J’en reviens donc à dire qu’aujourd’hui, alors qu’à côté de la religion catholique la religion protestante se divise en un nombre infini de rameaux, alors que la religion juive est toujours professée par un nombre assez considérable d’adeptes, que les formes les plus diverses de la libre pensée, qu’elle soit idéaliste, spiritualiste ou positiviste, recrutent des adhérents, j’en reviens à dire qu’étant donné l’état de division des esprits, l’enseignement à tirer de notre histoire moderne est le suivant : respecter les consciences, qu’elles soient religieuses ou irréligieuses. Si l’on ne respecte pas les unes et les autres, les luttes religieuses les plus violentes éclateront demain. Par conséquent, j’accueille avec empressement, avec confiance même, les paroles de M. le rapporteur ; je souhaite qu’au lendemain du vote de cette loi, qu’elle soit amendée dans un sens libéral ou qu’elle demeure moins libérale que beaucoup d’entre nous pourraient le désirer, je souhaite qu’il y ait dans cette chambre comme un rempart d’airain, une majorité très ferme pour empêcher toute destruction des libertés qui auront été consacrées par ce projet sur la séparation.

M. le rapporteur vous le disait, messieurs, il pourrait faire voter par la majorité le contre-projet de M. Allard qu’il ne le ferait pas, parce que le contre-projet est antilibéral. Je souhaite que dans quelques mois, lorsqu’on vous proposera de modifier la loi que vous allez voter dans quelques semaines, et de la modifier par toutes les dispositions ou quelques-unes des dispositions antilibérales que vous soumettent M. Allard et quelques autres de nos collègues, M. le rapporteur soit le premier à répondre : ces mesures, antilibérales hier, le restent encore aujourd’hui ; je fais bloc, pour les combattre, avec la majorité qui a voté la loi de séparation. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — J’ai à peine besoin de dire à la Chambre que le gouvernement se joint à la commission pour demander le rejet du contre-projet de M. Allard.

M. le président. — Je vais mettre aux voix l’article 1er du contre-projet de M. Allard et plusieurs de ses collègues.

M. Fabien-Cesbron. — Nous en demandons lecture.

M. le président. — Cet article est ainsi conçu :

« La République ne reconnaît, ne protège, ne salarie, ne subventionne ni ne loge aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront et demeureront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives, directement ou indirectement, à l’exercice des cultes. »

Je le mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Allard, Desfarges, Jules Coutant, Delory, Dufour, Lamendin, Razimbaud, Dejeante, Vaillant, Selle, Bouveri, Bénézech, Bepmale, Chauvière, Basly, Colliard, Ferrero, Augé, Isoard, Antide Boyer, Chenavaz, Bouhey-Allex, Cardet, Sembat, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les voix sont recueillies. — MM. Les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 562

Majorité absolue : 282

Pour l’adoption : 68

Contre : 494

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Nous arrivons au contre-projet de M. Archdeacon, dont l’article 1er est ainsi conçu :

« Toutes les lois réglant en France l’exercice des cultes sont abolies. »

La parole est à M. Archdeacon.

M. Archdeacon. — Je ne sais, messieurs, si, malgré le vote que vous avez émis, vous êtes décidés à faire la séparation des Eglises et de l’Etat. Oh ! j’entends bien que vous en avez consacré le principe en votant le passage à la discussion des articles à une assez forte majorité, mais depuis trois ans que je siège dans cette assemblée, j’ai vu assez de séances parlementaires pur savoir quelle importance on attache aux votes de principe.

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il y a quelques mois, M. le ministre des finances du cabinet Combes, aujourd’hui président du conseil, nous proposait une réforme qu’il avait faite sienne, l’impôt sur le revenu. Nous votions le passage à la discussion des articles par 326 voix de majorité. Puis M. le ministre des finances prenait soin d’enterrer son projet de ses propres mains ; et quelques mois après, quand l’honorable M. Magniaudé venait demander à la Chambre d’en continuer la discussion, il n’obtenait plus que 5 voix contre plus de 550. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je me suis demandé : Pourquoi commençons-nous donc la séparation des Eglises et de l’Etat ? Pourquoi pas par les retraites ouvrières ? Cette loi sur les retraites ouvrières me paraissait une réforme bien plus impatiemment attendue de la démocratie, une réforme d’un caractère beaucoup plus urgent, et la Chambre elle-même avait cette opinion puisque, toute affaire cessante, elle s’est voté des retraites à elle-même (Très bien ! très bien ! à droite.)

La solution de ce problème m’a été données, je crois, par un de nos éminents collègues. Il fréquente dans un salon intellectuel où l’un des puissants financiers israélites a dit : « Dans l’état actuel des réformes, celle qui gène le moins mes affaires, c’est la séparation des Eglises et de l’Etat. » Sans commentaires. (Applaudissements à droite.)

Mais revenons à notre sujet. Mes chers collègues, séparer les Eglises de l’Etat, supprimer le budget des cultes, mais ce n’est pas une pensée nouvelle ; elle est même quelque peu fermentée depuis le temps où Gambetta l’inscrivait dans son programme de Belleville en 1869, avec, d’ailleurs, la suppression des armées permanentes. Un autre l’avait eue bien longtemps avant lui ; en effet, le 13 novembre 1792, Cambon proposa à la Convention, au nom de la commission des finances, la suppression des fonds affectés au culte — au singulier — au culte catholique qui recevait alors plus de 100 millions.

Qui défendait alors le budget du culte catholique ? Ce sont ceux que vous qualifiez « les grands ancêtres », ceux mêmes que vous n’osez pas admirer encore tellement ils ont été violents. Le 30 novembre 1792 ce fut le septembriseur Danton, puis plus tard Maximilien de Robespierre lui-même qui, dans un admirable discours, disait à ce propos des choses intéressantes. Je demande la permission de vous en citer quelques passages.

Maximilien de Robespierre disait : « La suppression des fonds affectés au culte, loin de soulager le peuple, fera au contraire retomber sur lui toutes les dépenses cultuelles. »

Il avait dit aussi :

« Attaquer directement le culte, c’est attenter à la moralité du peuple. »

Enfin, il terminait par cette péroraison que je vous engage à méditer :

« Vous parlez de la liberté de conscience et le système que vous prônez l’anéantit, car réduire le peuple çà l’impuissance de pratiquer la religion, ou la proscrire par une loi expresse, c’est absolument la même chose. » (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite.)

On n’a pas encore élevé de statue à Maximilien de Robespierre : c’est peut-être parce qu’on l’a trouvé trop clérical. (Rires à droite.)

Vous paraissez vouloir appliquer la loi de vainqueur à vaincu, qui est l’éternelle loi de la spoliation. Permettez-moi d’établir en quelques mots un point de droit historique sur la position de l’Eglise catholique de France vis-à-vis de l’Etat et vis-à-vis des autres cultes, protestant et juif.

Vous vous rappelez que c’est dans la nuit du 4 août 1789 que le clergé catholique de France, dans un bel élan de patriotisme, vint apporter à la nation tous ses biens, pour éviter une banqueroute. L’Assemblée constituante reconnut la dette que le pays contractait vis-à-vis du clergé catholique ; elle la reconnut, en votant la motion de Mirabeau, que je vous demande la permission de rappeler.

« Qu’il soit déclaré : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces ;

« 2° Que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne puisse être affecté à la donation des curés moins de 1 200 livres non compris le logement et jardin en dépendant. » (Très bien ! très bien ! à droite.)

J’insiste, mes chers collègues, sur l’importance de ce texte, parce qu’il y est affirmé que l’Eglise a porté à travers les siècles tout le poids de l’assistance publique, qu’elle le portait alors, et que c’est une preuve de plus des services qu’elle a rendus à l’humanité… (Applaudissements à droite.)

On peut donc affirmer, sans crainte d’être contredit autrement que par des arguments spécieux, que supprimer le budget des cultes c’est faire une faillite partielle, ne pas payer des rentiers qui auraient cessé de plaire. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais, mes chers collègues, laissons un instant cette idée de spoliation et supposons que vous ayez vraiment le désir de faire la séparation des Eglises et de l’Etat. Comment justifierez-vous cette opération ? Vous ne pouvez la faire qu’en votant une séparation entièrement libérale, une séparation qui donne aux Eglises la liberté.

C’est pour cela que j’ai déposé mon contre-projet ; moins vous ferez d’articles, plus vous vous rapprocherez du droit commun, plus vous serez près de la vérité, plus vous serez près de la justice. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je vous demande la permission de vous donner lecture du texte que j’ai déposé ; il est très court et je n’abuserai pas des instants de la Chambre. (Lisez !)

« Art. 1er. — Toutes les lois réglant en France l’exercice des cultes sont abolies.

« Art. 2. — L’Etat ignore les religions.

« Art. 3. — Les associations cultuelles sont soumises au droit commun. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je suis à peu près certain que ce texte ne soulèverait pas de protestation du côté des catholiques : ils accepteraient la spoliation ; ils assureraient les besoins du culte ; ils soutiendraient leurs prêtres âgés ou infirmes, parce qu’ils pensent comme moi qu’on n’achète jamais trop cher l’obtention de la liberté.

Quant aux églises que le catholicisme a construites de ses deniers, que l’Etat s’en empare, si cela lui plaît, qu’il installe dans la basilique de Reims ou dans Notre-Dame de Paris, basiliques qui ont vu tant de gestes héroïques de notre histoire, des palais de retraite pour ses ministres irresponsables (Rires à droite.), ou plutôt, qu’ils les mette à l’encan, comme les châteaux historiques de France, nous les verrons peut-être habitées par la ploutocratie triomphante. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs, le catholicisme n’a pas besoin des églises. La messe porte en elle son caractère sacré et la splendeur du lieu n’ajoute rien à sa majesté. (Applaudissements à droite.) J’ai foi personnellement dans l’énorme puissance de l’idée que porte en elle l’admirable morale de cette religion, faite d’amour, faite d’abnégation, de pitié et de douceur, et ce n’est pas le spectacle que j’ai sous les yeux qui me fera renoncer bientôt à ces chères espérances, spectacle lamentable de reniement et de peur ; car bien qu’il soit de mode, en certains milieux de tourner en dérision la religion des ancêtres, sur cent enterrements il y en a quatre-vingt-treize religieux contre sept civils et cela, sous l’empire de la peur. (Très bien ! très bien ! à droite.) Oh ! je ne fais pas de personnalités.

M. Jaurès a dit : « Le catholicisme, c’est la vieille chanson qui berce la douleur humaine. » Nous savons très bien, dans nos consciences, que cette chanson ne sera pas remplacée, ni par des formules de la science, ni par la forme du verbe, si éclatante qu’elle soit.

La commission a repoussé mon contre-projet, je n’en suis pas étonné. Vous ne voterez pas la séparation des Eglises et de l’Etat avec un texte aussi clair ; vous le voterez pas ainsi parce que vous auriez peur demain des revendications légitimes de la démocratie qui, débarrassée des fictions qui la leurrent, viendrait vous réclamer la place à laquelle elle a droit dans tout Etat organisé. Vous ne la voterez pas parce que les forces obscures et bourgeoises qui collaborent avec vous ne vous le permettront pas ; vous irez jusqu’au bout du mandat de persécution qu’on vous a donné ; vous forgerez des lois policières et vous tomberez, malgré vous, dans la tyrannie la plus odieuse et le plus injustifiée.

M. de Lanjuinais. — C’est déjà fait !

M. Archdeacon. — Mais il est banal de vous rappeler que toute action violente amène sa réaction et que la roue de la fortune est souvent changeante. Comment expliquerez-vous demain au peuple qui viendra réclamer ce qu’il a appris à considérer comme ses droits, quelque habiles que puissent être vos avocats, comment lui expliquerez-vous qu’il était juste et bon de spolier hier des femmes réunies pour prier en commun et faire le bien, des prêtres âgés ou infirmes, et qu’il ne sera pas nécessaire, qu’il ne sera pas juste demain de procéder à une autre spoliation vis-à-vis d’individualités gorgées de jouissances et de plaisirs qui ont regardé passer, impassibles et joyeux, toutes les persécutions ? (Applaudissements à droite. — Rumeurs à gauche et à l’extrême gauche.)

Que vous le vouliez ou non, la religion, c’est le geste des ancêtres.

Avant de terminer, laissez-moi vous rappeler les paroles d’un homme qui a honoré la patrie, d’un grand savant, d’un penseur qui a écrit la Cité antique, je veux parler de Fustel de Coulanges. Il écrivait ceci :

« Je désire un service conforme à l’usage des Français, c’est-à-dire un service à l’Eglise. Je ne suis, à la vérité, ni pratiquant, ni croyant, mais je dois me souvenir que je suis né dans la religion catholique et que ceux qui m’ont précédé dans la vie étaient aussi catholiques. Le patriotisme exige que si on ne pense pas comme les ancêtres, on respecte au moins ce qu’ils ont pensé. » (Très bien ! très bien ! à droite.)

En son nom, je vous demande, si vous votez la séparation des Eglises et de l’Etat, de respecter les consciences des catholiques français et de la voter dans un entier esprit de liberté. Si vous ne le faites pas, si vous succombez à la tentation d’opprimer les catholiques, vous aurez justifié les paroles d’un autre incroyant, d’un grand savant, d’un esprit des plus distingués, je veux parler de Jules Soury, maître des hautes études à la Sorbonne, qui a écrit :

« Né dans l’Eglise catholique, où je mourrai, j’ai défendu, je continuerai à défendre, sans avoir la foi, cette Eglise dont les traditions morales représentent ce qu’il y a de plus noble et de plus élevé dans la nature humaine. Cette Eglise, avec ses prêtres et ses religieux, n’est même aujourd’hui si odieuse à ses persécuteurs que parce que son idéal de charité, de sacrifice et de renoncement est insupportable à des hommes qu’une société purement laïque de francs-maçons a jetés dans le plus vil matérialisme. » (Applaudisse-ments à droite. — Bruit à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Vous applaudissez l’athéisme le plus insolent.

M. le président. — La parole est à M. le président de la commission.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — La commission propose — la Chambre n’en sera pas étonnée, non plus que l’orateur qui rappelait que son projet était très court — la commission propose de ne pas accepter ce contre-projet en trois lignes.

A droite. — Pour quelles raisons ?

M. Le comte de Lanjuinais. — Sic volo, sic juebo !

M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Le Gouvernement se joint à la commission.

Le président. — La commission, d’accord avec le Gouvernement, repousse le contre-projet.

Je le mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Chauvière, Delory, Allard, Dufour, Sembat, Antide Boyer, Selle, Jules Coutant, Razimbaud, Ferrero, Lamendin, Isoard, Basly, Dejeante, Vaillant, Bénézech, Rousé, Bouveri, Colliard, Desfarges, Bepmale, Bouhey-Allex, Chevanaz, Cardet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. Les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants : 429

Majorité absolue : 215

Pour l’adoption : 2

Contre : 427

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Nous arrivons au contre-projet de M. Réveillaud.

L’article 1er de ce contre-projet est ainsi conçu :

« La République assure et garantit la liberté de conscience et de culte ».

La parole est à M. Réveillaud.

M. Eugène Réveillaud. — Messieurs, je m’excuserais de remonter à cette tribune si peu de temps après mon intervention dans la discussion générale, si je n’avais pas la conviction de remplir un devoir et l’espoir d’apporter dans ce débat quelques vues utiles au succès de la grande cause qui est devant vous.

Vous savez, en effet, par les déclarations que j’ai déjà faite au cours de la discussion générale, que je suis foncièrement partisan de la séparation des Eglises et de l’Etat, mais que je veux donner à cette grande question la solution la plus large, la plus généreuse et la plus libérale. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)

Tel est le but du contre-projet que j’ai l’honneur de vous proposer et qui reproduit la proposition de loi, signée avec moi par un certain nombre de mes collègues de la gauche, que j’avais précédemment déposée sur le bureau de cette Chambre.

Ce n’est pas — ai-je besoin de le dire, — à une pensée d’obstruction que j’ai cédé en venant ici soutenir ce contre-projet. Loin d’admettre qu’il doive retarder le vote sur l’ensemble de la loi qui m’est chère autant qu’à qui que ce soit dans cette Assemblée, j’ai pensé que l’examen, que la critique, d’ailleurs très sympathique et très bienveillante que je ferai devant vous du projet de la commission pourraient contribuer à éclaircir certains points restés obscurs des intentions de la commission et dissiper certaines des contradictions que j’ai cru discerner entre les intentions et les données de son texte.

Pour aller vite il faut marcher dans la clarté. Je m’illusionne peut-être, mais j’ai pensé que de cette discussion sortirait quelque clarté nouvelle, quelque éclaircissement dont la loi pourrait profiter.

L’honorable rapporteur a admis lui-même, très loyalement, que le projet de la commission et du Gouvernement n’était pas parfait, qu’il pouvait prêter le flanc à certaines critiques et pouvait donc être utilement amendé et amélioré.

« Ce projet, nous a déclaré M. Briand jeudi dernier, a été conçu, discuté dans un esprit sincère d’équité et de libéralisme. Il est possible que sur certains points des modifications puissent y être apportées. Je demande à mes collègues de le juger dans son ensemble et non en isolant certaines dispositions qui lui font perdre son caractère, etc. »

Pour être tout à fait juste et expliquer les contradictions auxquelles je faisais allusion il y a un instant, il faut tenir compte de ce fait que ce projet est sorti des délibérations et des discussions d’une commission de trente-trois membres — et M. Allard nous rappelait tout à l’heure qu’il y a eu au sein de la commission des tiraillements — que l’extrême gauche, d’une part, et la droite, de l’autre, ont essayé tour à tour d’y faire prévaloir leurs influences ; certaines décisions ont pu être prises au hasard des présences ; il n’est donc pas étonnant que, dans ces conditions, le projet de loi se ressente un peu de ces tiraillements, de cette divergence des opinions en présence et qu’il garde des traces de ces divergences.

Au contraire, dans un projet conçu par un seul esprit, rédigé par une plume unique, il est beaucoup plus facile, évidemment, de retrouver le lien de continuité, le caractère d’unité qui prévient les inconséquences et les contradictions ; c’est ce caractère qui décèle l’unité d’inspiration de ma proposition de loi. Tous ceux qui s’en sont occupés, M. Noblemaire, M. Raoul Allier, M. Grünebaüm, M ; le rapporteur lui-même, ont reconnu qu’il était profondément libéral sans rien abandonner d’ailleurs des droits légitimes de l’Etat.

Je reconnais, de mon côté, tout d’abord, que la commission a fait un sérieux effort pour donner aussi à son projet ce caractère de sérieux libéralisme.

Seulement, tandis que l’esprit libéral de mon projet a été admis par tout le monde, et entre autres par M. le rapporteur, son projet à lui — je me trompe, le projet de la commission — a été critiqué à ce point de vue par nombre d’excellents esprits. Par exemple, M. Riberti, qui est républicain, qui siège sur les bancs de la gauche, a contesté ce libéralisme du projet de la commission en allant jusqu’à déclarer qu’il « dépouille l’Eglise, qu’il constitue la mainmise de l’Etat sur les droits les plus évidents de l’Eglise, qu’il commet une double usurpation sur le droit civil et sur le droit spirituel de l’Eglise ».

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous vous défendez très éloquemment contre ces accusations : « Je dis que, dans son ensemble… » — remarquez, messieurs, ce mot « ensemble », car il implique l’aveu d’exceptions possibles dans le détail — « je de que, dans son ensemble, notre projet de loi est un effort de libéralisme certains. Nous avons été animés par l’unique souci de faciliter du régime actuel au régime nouveau, toutes les exceptions, les dérogations au droit commun que vous pouvez constater dans le projet nous ont été dictées par l’unique souci du bien public… »

Eh bien ! le même souci qui inspire la commission, — ce souci des garanties à donner tant à la liberté qu’à l’ordre public, — a inspiré avant elle ma proposition, puisque les mêmes dispositions — ou autant dire — relatives à la police des cultes, se retrouvent dans les deux projets.

Non seulement vous ne voulez pas ôter à l’Eglise — j’en suis convaincu — la liberté, mais vous entendez la confirmer, la garantir, l’étendre même par la suppression des Articles Organiques.

Vous écrivez dans un passage de votre discours :

« Avez-vous peur de la liberté de l’Eglise ? messieurs ; alors ne votez pas la séparation, gardez le Concordat. Pour moi, qui suis convaincu que pour l’Eglise la liberté la plus large sera précisément l’adversaire le plus gênant et le plus redoutable » — ici le Journal officiel constate des applaudissements à l’extrême gauche et à gauche » — je veux lui donner la liberté ; je ne veux pas d’autres limitations à cette liberté que celles qui sont imposées par le souci raisonné et raisonnable de sauvegarder les intérêts de l’Etat. »

J’accepte ce critère ; on n’en saurait trouver de meilleur. C’est donc d’après ce critère que je veux juger, en les comparant, le projet de la commission et le mien, et vous faire juges, messieurs, de savoir qui s’est le plus rapproché de l’idéal de « la liberté la plus large » dont vous vous recommandez ; et c’est pourquoi j’ai fait de ma proposition un contre-projet quand j’aurais pu me contenter de soutenir comme amendements certains des articles qui la caractérisent. J’ai voulu montrer, par cette comparaison, que quels points le projet de la commission est resté fidèle à ses principes de véritable libéralisme, sur quels points — par une contradiction que j’ai expliquée dans ses causes — il s’en écarte. De cette comparaison, de cette discussion pourront sortir, je le répète, des clartés qui permettront à la Chambre de guider ses résolutions, et à la commission elle-même d’améliorer son projet dont j’ai admis moi-même que, dans son esprit général, dans son ensemble, il a été inspiré par des intentions de véritable libéralisme. Je ferai cette comparaison aussi succinctement et brièvement que possible, en faisant appel à toute la bienveillante attention de la Chambre pour entendre cet exposé. (Parlez ! parlez !)

Mon projet débute, comme celui de la commission, par un titre Ier que j’appelle : « Généralités », que la commission appelle : « Principes. »

M. Charles Benoist. — Je demande la parole.

M. Eugène Réveillaud. — Nous nous sommes inspirés ici de l’usage et de la tradition des Assemblées de la Révolution, qui, lorsqu’elles traduisaient dans leur législation les grands principes dont elles s’inspiraient, avaient soin d’inscrire ces principes au fronton de la loi. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Ce sont, d’ailleurs, les mêmes principes qui se trouvent formulés dans les articles de ce premier titre du projet de la commission et de mon projet.

Il est vrai que ce titre, dans mon projet contient quatre articles, tandis que, dans celui de la commission, il est réduit à deux ; mais vous allez voir que cette différence est plus apparente que réelle.

Voici en effet les quatre premiers articles de mon contre-projet :

« Art. 1er. — La république assure et garantit la liberté de conscience et de culte.

« Art. 2. — Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses.

« Nul ne peut être empêché de professer ou d’exercer le culte qu’il aura choisi. » (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

« Art. 3. — Nul ne peut être contraint de participer à un acte religieux, de faire partie d’une association religieuse, de contribuer à l’entretien d’un culte.

« Nul ne peut être contraint de faire connaître, sous quelque forme que ce soit, qu’il professe un culte ou se rattache à une association cultuelle.

« Art. 4. — La République ne salarie aucun culte. »

Le projet de la commission, s’il ne contient, je l’ai dit, dans son titre relatif aux « principes », que deux articles, ne nous donne pas moins complète satisfaction au fond ; car, par des dispositions insérées aux articles 28 et 29, spécialement à l’article 28, il établit des pénalités « contre ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte. »

Ainsi, sur cette question de principes, les mêmes dispositions libérales sont communes, en somme, au projet de la commission et à mon propre projet. (Très bien ! très bien !)

Un autre point également commun aux deux projets, c’est que ni l’un ni l’autre n’ont cure d’une dénonciation diplomatique du Concordat, et relèguent à la fin, au dernier titre, la clause relative à l’abrogation de la loi du 18 germinal an X et, par suite, de la convention conclue à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Gouvernement consulaire et le pape.

Ici, j’éprouve le besoin de m’arrêter un moment dans le développement de mon argumentation pour répondre à ce que nous a dit, dans son très remarquable discours, M. Raiberti, à savoir que « la séparation des Eglises et de l’Etat serait concordataire ou qu’elle ne serait pas. »

Personne plus que moi n’admire le beau talent de M. Raiberti. Nous avons tous goûté le charme de ses phrases musicales, dans lesquelles les aphorismes les plus tranchants perdaient de leur âpreté au doux balancement de ses antithèses harmonieusement cadencées. (Sourires sur plusieurs bancs)

Je pensais, en entendant ses phrases élégantes, souples et fluides, que si la République française se décidait à faire la moitié du chemin sur la route de Canossa, en comptant que le pape ferait l’autre moitié, personne ne serait mieux qualifié pour remplacer M. Nisard comme ambassadeur auprès du Vatican, que l’orateur charmant et subtil, le très élégant causeur et sans doute le très fin diplomate qu’est notre honorable collègue.

M. Gayraud. — Vous ferez la route de Canossa avec M. Dumay : il la connaît bien.

M. Eugène Réveillaud. — Seul, M. Charles Benoist pourrait réclamer, car lui aussi, sans nul doute, possède et se sent l’étoffe d’un diplomate. (Rires à gauche.) N’indiquait-il pas, l’autre jour, dans une interruption, et ne m’a-t-il pas confirmé, d’ailleurs, dans une conversation subséquente, qu’il avait été l’inspirateur et le négociateur de la politique du ralliement auprès de Léon XIII ? (Rires à gauche.)

M. Charles Benoist. — Un mot seulement M. Réveillaud.

Vous n’avez pas saisi toutes les nuances de notre conversation. Si vous voulez m’envoyer à Rome, je vous en prie, que ce soit plutôt aujourd’hui que demain, avant que vous ayez gâté les choses à ce point qu’il ne soit plus possible de les raccommoder. (Très bien ! très bien ! et rires au centre.)

M. Eugène Réveillaud. — Ce n’est pas moi, monsieur Charles Benoist, qui vous enverrai à Rome ; je ne le proposerai certainement pas à cette Chambre. J’aurais peur, si le Gouvernement, séduit par vous, se laissait aller à vous y envoyer, que vous ne réussissiez pas aussi bien que M. Raiberti à réparer le vase brisé. Je craindrais que vous ne cassiez cette porcelaine délicate, parce que, si vous avez — et c’est un charme de votre personnalité — un esprit très orné, un caractère très primesautier, très original, vous apportez cependant un excès de vivacité juvénile dans la manifestation de vos opinions ; or, cette vivacité n’est peut-être pas suffisamment diplomatique pour qu’on puisse vous confier ces hautes et délicates missions. (Rires à gauche.)

Le Concordat, messieurs, est bien vieux. C’est un vieillard cacochyme, qui compte maintenant cent trois ans ; il agonise. M. Raiberti peut apporter les bandelettes, préparer les aromates et les parfums des fleurs de sa Riviera embaumée de Nice ; même avec le secours et les invocations éloquentes de M. Ribot, il ne le ressuscitera pas le troisième jour ; avec M. Ribot, il ne pourra que suivre le cortège et le char funèbre au milieu des lamentations de ses derniers fidèles. C’est un mort qu’on n’aura pas besoin de tuer deux fois. Pourquoi ? Parce qu’il meurt non de male mort, non de mort violente, mais de sénilité, de ce que Fontenelle appelait « la difficulté ou l’impuissance de vivre ».

M. Henry Boucher. — C’est un vieillard qui pourrait bien avoir des enfants. (Rires.)

M. Eugène Réveillaud. — Nous verrons, monsieur Boucher, si l’avenir assistera à ce miracle. Ne prophétisons pas pour le temps futur ; demandons plutôt ses enseignements au passé. Or le passé nous apprend que ce régime bâtard du Concordat est né — j’allais dire un gros mot, de l’accouplement — de l’accord intéressé entre deux despotismes, entre deux ambitions, entre deux usurpations, celle de Bonaparte, usurpateur des libertés de la République française, et celle de la papauté, usurpatrice depuis des siècles des libertés de la république chrétienne, de l’Eglise du Christ. (Approbation à gauche.)

Le Concordat était aussi contraire, dans son esprit et dans ses termes, au génie de la France moderne qu’au génie de la liberté. Issu de calculs égoïstes de domination et de police, il a été, il restera dans l’histoire comme un monument de scepticisme ; car on peut comprendre, dans les siècles de tradition, l’Etat patronnant une religion particulière, soutenant une Eglise d’Etat, comme en Angleterre, où il y a union de l’Etat et d’une Eglise établie : l’Eglise presbytérienne d’Ecosse. C’est un reste de la conception du passé, de la confusion de la religion et de l’Etat que je rappelais dans mon discours de discussion générale.

Mais ce qu’on ne peut pas comprendre ni justifier en principe, c’est le fait de l’Etat soutenant, payant sur son budget des cultes les clergés de plusieurs religions qui se combattent, s’anathématisent ou s’excluent donnant le même salaire pris sur le budget fourni par l’ensemble des citoyens, croyants ou incrédules, à ceux qui, sur les questions de dogme, diffèrent au point de soutenir — comme sur la personne du Christ, par exemple — des idées, des doctrines absolument opposées. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

Oui, cela, c’est l’école du scepticisme, et c’est à cette école que notre pays a été élevé, religieusement déformé, depuis cent ans. C’est peut-être ce qui explique la stérilité religieuse de ce siècle en France, notre peuple ayant achevé de perdre à ce régime, — puisqu’on prétend qu’elle est perdue ou du moins très gravement compromise, — la foi, faite d’enthousiasme et de sincérité, qu’avaient nos pères.

Ce régime illogique et faux du Concordat ne pouvait donc être le régime définitif de notre peuple, et l’on s’étonne même qu’il ait pu se soutenir et durer si longtemps ; il n’est pas sorti, je l’ai dit, du génie et de la volonté du peuple français, il lui a été imposé par l’ambition de Bonaparte. Sur ses origines, sur les motifs, les calculs qui ont déterminé Bonaparte, on a apporté notamment le mot de Mme de Staël : « Il a recomposé le clergé pour le faire servir à ses desseins… Ce qu’il voulait, c’était préserver les voies de son arrivée au trône. »

On a rappelé aussi l’opinion, les déclarations de Thibaudeau dans ses Mémoires. Je m’en réfère seulement à l’avis de Thiers qui, quoique apologiste du Concordat, constate lui-même que, dans l’entourage de Bonaparte, même les partisans du rétablissement d’un régime monarchique, comme Rœderer ou Talleyrand, étaient des adversaires du Concordat. Les savants, comme Laplace, Lagrange, Monge, protestaient hautement. « Le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat étaient assemblés, écrit l’historien du Consulat. On annonçait une vive résistance et des discours scandaleux contre le Concordat. Le premier consul ne voulait point que de tels éclats vinssent troubler une auguste cérémonie, et il résolut d’attendre, pour célébrer le rétablissement des cultes, qu’il eût ramené ou brisé le tribunat. »

Il le brisa partiellement en effet par la mesure — sorte de coup d’Etat partiel qu’il fit contre sa propre constitution — qui élimina vingt membres du Tribunat et soixante membres du Corps législatif, en attendant de supprimer le tribunat et de briser toute opposition législative.

Ce n’est pas quand une loi comme celle de germinal an X a eu de telles origines, a été imposée par de tels procédés, qu’on peut la considérer comme ayant été l’expression de la volonté de la France. Assez et trop longtemps notre pays a subi, même après sa chute, la dictature de l’homme de Brumaire, du général factieux qui tenait son pouvoir d’un coup d’Etat. La France n’est pas obligée par celui qui a commis ce crime contre ses institutions, contre ses lois républicaines. (Applaudissements à gauche.)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Il avait donné satisfaction au vœu de tout le pays.

M. Eugène Réveillaud. — C’était le vœu du pays ? dites-vous. Ecoutez donc encore, car nous avons l’aveu du légat du pape, du cardinal Consalvi lui-même. Le 1er juillet, il écrivait au cardinal Doria : « Bonaparte est le seul qui veuille la réunion avec Rome mais tout en la voulant, il la craint et ne se voit pas céder. »

Le 2 juillet, il écrivait encore :

« La guerre qu’on a excitée pour empêcher cette réunion avec Rome est incroyable. Tous les corps de la magistrature, tous les philosophes, tous les libertins » — nous dirions aujourd’hui les libres penseurs — « la plus grande partie des militaires y sont contraires. Ils ont dit en face au premier consul que s’il veut détruire la République et ramener la monarchie, cette réunion en est le moyen le plus sûr. Il (Bonaparte) en est atterré… Le peuple, croyez-moi, est indifférent dans sa plus grande partie ; il l’est entièrement dans les grandes villes, en partie dans les campagnes ; les prêtres y meurent de faim parce que personne ne leur donne l’aumône. »

Le 16 juillet, une autre lettre :

« J’ai lu, d’un coup d’œil furtif, dans la conférence d’hier, le rapport fait le soir d’avant au premier consul par la secrétairerie des affaires étrangères contre ce projet : on lui montrait que tous les avantages étaient pour Rome et les désavantages pour la France ; et on combattait ce projet avec une telle vigueur que moi-même je fus surpris que le premier consul n’eût pas entièrement cédé à une telle remontrance. »

Je suis suffisamment autorisé, je pense, par ces témoignages pour répéter que la France n’a pas voulu le Concordat. J’ai donc le droit de répéter que la France d’aujourd’hui n’est pas engagée par ce qu’ont décidé Bonaparte et le légat du pape il y a cent ans. Cet instrument caduc du Concordat s’est brisé tout seul par l’usure, sans que nous ayons besoin de le dénoncer diplomatiquement à qui que ce soit. Et pour clore cette partie de la discussion, je suis tout à fait d’accord avec le président Brisson, quand il écrivait dans la Revue politique et parlementaire, il y a quelques années :

« Le pape et le premier consul se sont mutuellement donné par le Concordat ce qui n’appartenait ni à l’un ni à l’autre. Le premier a aliéné la liberté des consciences et le second celle des citoyens. La souveraineté nationale peut toujours réviser de pareils pactes. » (Très bien ! très bien ! à gauche.)

A droite. — C’est une appréciation.

M. Eugène Réveillaud. — Je reviens à la comparaison de mon projet et du projet de la commission. A propos de l’article 5 de ma proposition, je retrouve, sur l’ordre des matières dans les deux textes, une appréciation de M. Henri Brisson en faveur de mon texte, que j’ai été très flatté et très heureux de pouvoir relever. Examinant dans le Siècle les divers projets de séparation qui ont vu le jour, M. Henri Brisson écrivait, ces jours-ci, au sujet de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous soumettre :

« Le projet de M. Réveillaud et de quinze de ses collègues se distingue de tous les autres en ce qu’il traite tout d’abord, comme il était logique de le faire, des associations formées pour l’entretien et la célébration du culte. Le projet de la commission eût gagné à débuter par là. »

Il se trouve, en effet, que dans le projet de la commission l’article 3, qui ouvre le titre II, relatif aux établissements publics dont la suppression est ordonnée par l’article précédent, décide que la dévolution des biens de ces établissements sera faite « aux associations prévues par le titre IV », c’est-à-dire à des associations dont il n’a pas encore été question, et qui peut être, — si la Chambre votait les trois premiers titres du projet et refusait le quatrième, — ne verraient jamais le jour. Il y a, il faut l’avouer, quelque anomalie dans la rédaction d’un projet ainsi menacé de rester en l’air, ce qui rappellerait les mœnia interrupta de Virgile.

Donc sur ce point — et je ne veux pas insister davantage ; on pourrait y voir une certaine affectation de pédantisme législatif — on doit admette que mon contre-projet est supérieur — parce que le plus logique, suivant le mot de M. Brisson — au projet de la commission. Ainsi la Chambre, si elle veut bien prononcer la prise en considération de mon contre-projet — c’est tout ce que je pense lui demander — indiquera par là que la rédaction du projet de la commission gagnerait à être modifiée et améliorée, en ce qui concerne au moins la disposition de ses titres et l’ordre de ses articles.

Passons au titre IV du projet de la commission, pour en comparer les articles avec ceux de mon contre-projet.

Mon article 6 revient à son article 16. Mon article 16 se retrouve dans son article 17, sauf que le mot « taxe » est remplacé par le mot « rétribution », qui vaut mieux.

Mon article 8 se retrouve dans l’article 22, sauf l’adjonction de la taxe de statistique imposée aux associations du culte par le projet de la commission et sur laquelle je ne me prononce pas en ce moment.

Mon article 9 correspond à l’article 20 du texte de la commission.

Il y a cependant sur cet article une observation importante à faire. Dans son rapport l’honorable M. Briand semble ici me donner tout à fait raison : il déclare, en effet, ce qui suit (page 159) :

« La proposition de M. Réveillaud contient un article dont le principe a été repris et adopté par la commission.

« Il fixe le maximum des valeurs mobilières placées en titres nominatifs au capital produisant un revenu ne pouvant dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices. »

Je me suis réjoui au premier moment, en lisant ces lignes, de l’hommage indirect que la commission, en se l’appropriant, avait ainsi rendu à mon intention. Mais quand je me suis reporté, un peu après, pour le comparer à ma rédaction, au texte de l’article 20 du projet de la commission, j’ai été fort surpris de voir que si les deux rédactions étaient en effet à peu près identiques, il y avait cependant entre elles cette différence, qui est de poids, que la commission disait « capital » là où j’avais écrit « revenu ».

M. Henry Boucher. — C’est vrai ! Très bien !

M. Eugène Réveillaud. — L’article 20 débute ainsi dans le projet de la commission :

« Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d’un fonds de réserve dont le montant global ne pourra dépasser la moyenne annuelle des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices pour les frais et l’entretien du culte. »

Or, je disais, dans l’article 9 de ma proposition :

« Toutes les valeurs mobilières desdites associations seront placées en titres nominatifs ; le revenu total des valeurs ne pourra dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices. »

Vous le voyez, sous les dehors d’une ressemblance apparente il y a dans le dispositif des deux textes une différence fondamentale. (Mouvements divers.)

Je reconnais très volontiers d’ailleurs que ma proposition serait peut-être d’une largeur excessive si, s’appliquant aux unions générales d’associations cultuelles ayant une administration ou une direction centrale, telles que celles prévues par l’article 10 de mon projet et par l’article 18 du projet de la commission, elle autorisait ces dernières à réunir dans une caisse centrale des capitaux qui, pour assurer, par leur revenu d’une année, les dépenses d’entretien du culte et du clergé dans toute l’étendue du territoire français, représenteraient un trésor considérable qui pourrait être dangereux s’il était transformé en trésor de guerre.

Mais j’avais pensé, en rédigeant cet article 9, aux associations locales, paroissiales, les seules dont mon projet eût encore traité, car les unions générales d’associations ne sont mentionnées qu’à l’article 10. Je trouvais donc, je trouve encore, qu’il n’est pas excessif de donner à ces associations locales, à ces associations déclarées, le droit de constituer un capital dont le revenu total, ne dépassant pas la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices, pourrait assurer pendant une année — ce n’est pas trop — l’exercice normal et régulier du culte.

J’accorde, encore une fois, je reconnais que s’il s’agit des unions d’associations, dont la commission a autorisé très libéralement le principe et la constitution, s’il s’agit d’une caisse centrale pour toute l’Eglise catholique de France ou pour tout l’Eglise réformée de France, d’une association nationale qui peut posséder des capitaux importants, je reconnais, dis-je, qu’il serait peut-être excessif de permettre à ces associations d’avoir un capital assurant d’avance l’intérêt, le revenu pour une année, de fonds aussi importants.

Mais peut-être y aurait-il un moyen de concilier les deux rédactions, car je trouve à mon tour que votre projet est trop étroit, trop peu généreux s’il s’applique aux associations locales, paroissiales. Je propose qu’on maintienne la disposition de mon contre-projet pour les associations cultuelles de cette catégorie et qu’on adopte votre rédaction pour les ressources, les disponibilités des unions d’associations, pour les grandes églises ayant caisse centrale commune, et qui pourront pourvoir à leurs obligations courantes par la constitution des fonds de réserve prévus à l’article 20 de votre projet. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Puisque j’en suis à cet article 10 de mon projet qui est devenu l’article 20 du vôtre, celui qui consacre le principe des unions générales d’associations avec administration et direction centrale, je tiens à déclarer combien j’ai été heureux d’avoir vu ce principe de ma proposition accepté et reproduit dans le projet de la commission. C’est une marque de largeur d’idées et de véritable libéralisme. Comme on l’a fait remarquer déjà, les Eglises protestantes n’auraient pas pu conserver leur fonctionnement séculaire, le caractère autonome de leur régime national et parlementaire, si l’on avait voulu interdire ces unions d’associations par je ne sais quelle crainte chimérique de fonder un Etat dans l’Etat.

Mais si l’on a jugé à l’extrême gauche — où l’on admet cependant les unions générales nationales et même internationales des associations de libres penseurs — si l’on a jugé, dis-je, qu’accorder aux catholiques romains ce même droit de faire des unions d’associations de leur culte pour toute la France, c’était faire à l’Eglise catholique une concession dangereuse, je ferai observer, en sens contraire, qu’il n’y a pas sur ce point, — non pas même pour tâcher de brider la puissance de l’Eglise catholique en essayant de la scinder en autant de tronçons que nous comptons de départements, — sujet ni lieu de se répartir des principes d’un véritable et équitable libéralisme. Il a été dans la tradition de l’Eglise de France, jusqu’en 1870, d’avoir des conciles nationaux ; je ne sais pas si ces conciles se réuniront encore, s’ils ont une raison d’être dans la pratique depuis la proclamation de l’infaillibilité du pape ; mais si ces conciles s’assemblent encore à l’avenir, je crois qu’un esprit français s’y manifestera ; et c’est peut-être la meilleure chance d’une résurrection dans l’avenir du vieil esprit de l’Eglise gallicane, qu’on a pu croire étouffé entre l’enclume du Concordat et la marteau des jésuites, mais qui pourrait, en des circonstances meilleures, retrouver quelque chose de son esprit de résistance et d’opposition aux prétentions dominatrices et tyranniques de la curie et de l’Eglise d Rome. (Exclamations à droite.)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Elle a bon dos, l’Eglise de Rome !

M. Eugène Réveillaud. — Nous avons intérêt, en effet, je l’ai dit dans mon discours de discussion générale, à voir un esprit national se réveiller au sein de l’Eglise catholique de France, en face de l’esprit ultramontain, jésuitique, qui l’a depuis trop longtemps dominé et opprimé. Je suis tout à fait de l’avis de M. Briand : comme législateurs nous n’avons rien à faire pour favoriser les schismes ; mais nous ne devons non plus rien faire qui tende à les empêcher. Nous n’avons rien à faire pour favoriser l’unité, l’emprise de l’Eglise ultramontaine en France ; mais nous ne devons non plus rien faire pour empêcher les éclosions de dissidences, de mouvements religieux se produisant au sein du catholicisme et prenant la forme d’Eglises locales ou même nationales.

M. Yves Guyot, qui fut l’auteur dans une législature précédente d’une proposition de loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat intéressante à plusieurs égards, a fait d’actives campagnes en faveur de ce qu’il appelle « la concurrence religieuse », montrant l’avantage qu’il y a pour l’Etat, pour l’indépendance du pouvoir civil, à voir se multiplier les sectes et toutes les manifestations spontanées du sentiment religieux.

Voici c qu’il écrivait dans l’exposé des motifs de sa proposition :

« En 1801, à la veille du Concordat, il y avait des cultes divers, des Eglises séparées » — c’était le fruit de la séparation des Eglises et de l’Etat. — « Elles se reproduiront quand nous aurons la liberté des cultes que nous n’avons pas. Il y aura des communes, des groupes qui prendront des cultes divers. M. Carrier, de l’Eglise de France, curé de Genève, nous écrivait qu’une commune lui avait demandé de venir diriger son église.

« Le Gouvernement, au nom du Concordat, a empêché la réalisation de ce projet. Un jugement, l’année dernière, a exclu de son église, a exclu de son église le curé de Bragayrac, que sa commune voulait garder en dépit de l’évêque. Croit-on que dans certains diocèses il n’y aura pas des curés qui voudront revenir à l’élection des évêques ? Maintenant l’Etat fait tous ses efforts pour maintenir la formidable cohésion de son adversaire. Notre proposition de loi brise cette unité. Ceux que ne satisfait pas le catholicisme ultramontain, qui n’osent pas aller à la libre pensée, qui n’osent même pas admettre le protestantisme, pourront se réfugier dans l’église du père Hyacinthe… »

Ce n’est pas seulement à Bragayrac, dont parlait M. Yves Guyot dans ce passage, c’est à Belmontet dans le Gers, c’est à Madranges dans la Corrèze, c’est à Beuvron dans la Nièvre, c’est à Saint-Just-en-Chaussée dans l’Oise, c’est autour de Pons, de Rouillac, de Barbezieux dans les Charentes, c’est dans maints autres départements que se sont produits en ces dernières années des mouvements religieux autonomes, antiromains, schismatiques…

M. Jaurès. — Très éphémères !

M. Eugène Réveillaud. — … malheureusement éphémères en certains cas…

M. Jaurès. — Je n’ai pas dit « malheureusement ».

M. Eugène Réveillaud. — C’est moi qui l’ajoute parce que je le pense et que, précisément, s’ils ont été trop éphémères, c’est parce que le régime du Concordat en a arrêté et étouffé le développement.

On peut croire qu’au lendemain de la rupture du Concordat ces mouvements seraient moins éphémères, plus durables, parce qu’alors ni M. Dumay, ni l’administrateur des cultes n’interviendraient pour mettre hors de son presbytère et de son église le curé populaire soutenu par ses paroissiens et installer le curé envoyé par l’évêque.

M. Gayraud. Vous n’êtes pas bien renseigné, monsieur Réveillaud.

M. Eugène Réveillaud. — Je crois l’être, au contraire, très exactement ; vous allez voir.

M. Gayraud. — Vous n’êtes pas bien renseigné sur le fait particulier de Belmontet.

M. Eugène Réveillaud. — Admettons que je sois mal renseigné sur ce mouvement particulier ; ce serait une exception qui confirmerait la règle…

M. Gayraud. — Je ne connais pas les autres cas.

M. Eugène Réveillaud. — … mais je prétends, en ce qui concerne le mouvement de Belmontet même, dont j’ai suivi les incidents dans le Chrétien français, qu’il y a eu intervention de l’évêque contre le curé que la très grande majorité des habitants de la commune soutenait et que l’administration des cultes n’a pas ou protéger contre l’éviction.

M. Gayraud. — Le curé a été abandonné par toute la population dix-huit mois après.

M. Eugène Réveillaud. — Pas du tout ! Il y a eu seulement le jeu d’intrigues secrètes, la pression de l’évêché de Montauban qui a fait avorter un mouvement qui avait quelques chances de durer.

Mais je vais vous montrer, monsieur Gayraud que je suis bien renseigné sur ces matières. Laissez-moi vous rappeler le mandement de l’évêque de Quimper, M Dubillard, qui s’inquiète de la séparation parce qu’il y voit justement pour l’avenir la menace de schismes nombreux. A l’appui de cette crainte, je vous cirerai encore ce passage d’un article que M. Arthur Loth, écrivain ultramontain bien connu, publiait dans le journal la Vérité française :

« Un dangereux mouvement se produit en ce moment dans le clergé ; c’est la suite de cet esprit libéral qu’on a vu poindre avec Lamennais, qui a entraîné l’abbé Guettée, le malheureux Père hyacinthe, les abbés Michaud, Michon et d’autres encore, et qui travaille aujourd’hui une partie du jeune clergé. Sous prétexte de revenir à un christianisme plus vrai, plus évangélique, on est tout près de répudier le catholicisme. »

Et analysant la profession de foi d’un « évadé », M. Loth ajoutait :

« Elle ne diffère pas des idées qui commencent à s’exprimer publiquement par la voix ou par la plume de certains ecclésiastiques. Elle répond à l’âme d’un plus grand nombre de prêtres, jeunes ou anciens, inquiets, remuants, épris de réformes et de renouveau, qui en sont venus à croire que la vieille orthodoxie et la vieille tradition ne suffisent plus au monde de l’avenir. » Ce n’est pas notre faute si ce mouvement, à force d’être dénoncé, finit par attirer l’attention générale.

Donc il y a, tout au moins à l’état de possibilité latente, des menaces de schisme pour l’Eglise romaine, menaces qui sont des promesses de stabilité pour la République française. (Exclamations à droite.)

M. Emile Villiers. — L’évêque de Quimper est hostile au socialisme chrétien et je ne peux que l’approuver !

M. Eugène Réveillaud. — Vous protestez à droite, mais ce n’est pas pour moi ni pour ma paroisse que je parle ; je ne suis pas un schismatique, je suis un hérétique ; je parle pour vous qui peut-être serez les premiers à lever l’étendard du schisme.

A droite. — Comptez là-dessus !

M. Eugène Réveillaud. — Il n’y a pas, dans cette Chambre, beaucoup de royalistes. Le petit livre intitulé : Nos députés, que vous connaissez tous et qui contient avec les portraits des députés, une courte notice biographique sur chacun d’eux, mentionne en tout deux « royalistes » : M. le duc de Rohan et M. le comte de Lanjuinais ; tous les autres membres de la droite, même M. le comte de Mun et M. de Baudry d’Asson sont indiqués comme « conservateurs ralliés » ou simplement « conservateurs ».

Donc, au total, il s’est trouvé dans cette Chambre deux députés qui ont pris crânement l’épithète de « royalistes » et se sont qualifiés comme tels dans ce petit livre ; or il se rencontre qu’ils ont dans les veines l’un du sang de huguenot, l’autre de janséniste.

Je le sais d’autant mieux que c’était un duc de Rohan, un ancêtre, qui, à Saint-Jean-d’Angély, — dans la ville que j’ai l’honneur de représenter et qui était à ce moment une des forteresses du parti huguenot, une des places de sûreté du protestantisme, — commandait en 1621, quand les armées de Louis XIII, sous la conduite du roi lui-même, en faisait le siège.

Je me rappelle aussi, à propos de Lanjuinais, ce mot de Michelet : « Qu’est devenu le jansénisme petit, mais si vigoureux ? Je cherche et ne vois plus que la tombe de Lanjuinais. »

Je me demande si ces deux royalistes n’ont pas frémi, n’ont pas senti bouillonner en eux leur vieux sang d’hérétique et de schismatique lorsque, il y a quelques années, le pape Léon XIII, par un calcul de politique qui, d’ailleurs, n’a pas donné beaucoup de résultats, a fait une obligation aux catholiques de France de se rallier à la République. La plupart l’ont fait, je le reconnais, mais quelques-uns ont résisté.

Dans la vieille Gazette de France, fondée par le protestant Renaudot, on s’est rappelé aussi qu’on avait dans les veines un peu de sang de résistance et on a pris une attitude qui a été durement qualifiée par les journaux fidèles à Rome, par la Croix, et par l’Univers. C’était un essai de schisme ou de demi-schisme qui, dans l’histoire contemporaine a reçu un nom : « les réfractaires. »

Il n’a pas abouti, pourquoi ? Parce que, là encore, nous étions sous le régime étouffant du Concordat ; mais il pourrait aboutir demain et je ne sais pas si la révélation de M. Charles Benoist, de ce républicain si constitutionnel, si dévoué à la République, n’est pas de nature à le provoquer. Si ces royalistes fervents et fougueux savaient en effet, que c’est un républicain qualifié comme M. Charles Benoist qui a été le négociateur et le truchement du ralliement…

M. Charles Benoist. — Vous y tenez ?…

M. Eugène Réveillaud. — … peut-être seraient-ils entrés plus avant dans la voie de la sécession et de la rupture avec Rome. (Mouvements divers.)

Mais, messieurs, nous allons laisser, si vous le voulez, le pape et la question du schisme, où m’ont entraîné les interruptions de la droite, pour revenir à la comparaison que je dois poursuivre entre le projet de la commission et mon contre-projet.

M. Gayraud. — Vous ne dites rien de l’intolérance de Calvin ?

M. Eugène Réveillaud. — Je me suis déjà expliqué sur ce point, monsieur Gayraud ; je regrette que vous n’ayez pas été là. J’ai dit que c’était un reste de sa mauvaise éducation catholique. (Rires à gauche.)

Vous m’obligez à le répéter. Bis repetita placent.

Ce n’est pas en vue du profit de telle ou telle église particulière, ce n’est pas pour l’avenir des schismes, je m’empresse de le reconnaître, qu’il nous faut faire notre loi sur la séparation ; il nous faut la faire pour la France et pour l’indépendance des Français. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

C’est pour cela, c’est parce que nous voulons voir aboutir cette grande réforme libératrice, et que nous voulons empêcher ces reculs dont a parlé M. Ribot, reculs qui pourraient être très dangereux non seulement pour l’avenir de la politique républicaine elle-même, c’est pour cela qu’il nous faut assurer le succès de cette réforme par des mesures de transition, dans un esprit de prudence et de sagesse, sur le terrain de la liberté, avec le plus de largeur et de libéralisme possible.

Sur ce point, je me permettrai de faire une courte citation de mon exposé des motifs :

« La seule objection sérieuse qu’on fasse couramment à l’adoption du nouveau régime, c’est que l’ancien système, le régime concordataire, a pour lui l’usage, l’accoutumance, qu’il a tant bien que mal et plutôt mal que bien, surtout depuis cinquante ans, maintenu un certain état de paix religieuse et de tolérance réciproque au sein de la nation. »

A propos de cet état de paix dont je parle, il convient de dire qu’il a été bien précaire et souvent troublé. Et, en effet, je lisais, ces jours-ci, un article de M. Henri Brisson sur ces prétendus fruits d’apaisement que le Concordat aurait donnés à la France. M. Brisson montre qu’au contraire, ces fruits ont été constamment des fruits de discorde et de guerre. C’est au Concordat que nous avons dû, en somme, après les agitations intérieures de l’Empire et de la Restauration, les deux expéditions romaines, celle de la seconde République et celle de Mentana sous le second empire.

Vous ne le nierez pas, monsieur Benoist, ce régime de Concordat a été fécond, dans sa première partie et aussi dans sa dernière, en dissensions intestines.

Pour faire cesser ces dissensions, pour substituer l’ère de la vraie paix dans la liberté et la tolérance réciproque à la paix troublée dans la servitude qui a été celle du régime concordataire, il y a des nécessités de transition qui s’imposent. Or cette transition, je l’ai dit, doit être faite avec ménagement.

Il est à craindre, en effet, qu’à vouloir brusquer les solutions, à vouloir froisser dans ses habitudes et dans ses pratiques, même routinières, le gros de notre nation, les catholiques selon le suffrage universel — car la grande majorité des familles françaises continue de se rattacher, au moins par ses habitudes et ses rites, aux cultes subventionnés par l’Etat — il est à craindre, dis-je, qu’on ne heurte l’esprit public, qu’on ne trouble la paix des ménages, qu’on ne crée des dissensions dans les communes, et que, dans certaines régions de la France, encore mal préparées au régime de l’autonomie religieuse, on ne provoque des mouvements d’opposition au Gouvernement républicain, qui pourraient amener une réaction redoutable et fortifier les prétentions des partis réactionnaires.

Je n’ai voulu ni méconnaître ni diminuer la portée de cette constatation, car je la considère comme très grave en vérité, et elle serait de nature — si forte que soit notre conviction de la valeur du régime de la séparation — à nous faire hésiter et reculer si nous ne pensions pas qu’on puisse trouver telle mesure, telle méthode de séparation qui en préviendra les dangers en évitant les froissements que causerait par exemple le retrait des églises, des temples, aux fidèles habitués à y célébrer leur culte, en rassurant les intérêts légitimes issus du fonctionnement du Concordat et des Articles organiques. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs)

Les trois principales différences qui existent entre mon contre-projet et le projet de la commission ont été inspirées par ces préoccupations.

Je passe rapidement sur les pensions accordées aux membres des divers clergés.

J’ai été plus large que la commission dans mon contre-projet. Je crois que le pays nous approuvera. C’est une indication, un conseil que nous donnait l’autre jour M. Barthou de ne pas chicaner des secours aux vieux pasteurs, aux vieux prêtres qui sont entrés dans les ordres, dans le ministère, sur la foi du régime concordataire, avec la conviction que ce régime durerait. Pour les pasteurs en particulier, il en est qui ont fait quatre ans d’études théologiques, qui ont reçu un diplôme de l’Etat, qui par ce diplôme même ont cru pouvoir compter sur une profession qui était à vrai dire, une fonction publique et semblait devoir leur assurer le pain de leurs vieux jours.

M. Gayraud. — Et les diplômes des instituteurs congréganistes ?

M. Eugène Réveillaud. — Ce n’est pas le même cas. Les congréganistes étaient si peu des fonctionnaires, monsieur Gayraud, qu’ils étaient tous en marge de la loi, car la loi interdisant la reconstitution des congrégations.

M. Gayraud. — Les congrégations autorisées pour l’enseignement avaient cependant des titres légaux.

M. Eugène Réveillaud. — C’était en violation de la loi de 1790, qui n’a jamais été abrogée, que les congrégations s’étaient formées. Par conséquent l’Etat ne devait rien aux congréganistes, tandis qu’il doit aux fonctionnaires des différents clergés qui sont entrés dans le ministère en vertu de la législation existante.

M. Gayraud. — Et les congréganistes qui étaient instituteurs publics ?

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Ils ont été frustrés de leur retraite.

M. Eugène Réveillaud. — Si des cas de misère particulières se produisaient, on les exploiterait contre la république dans le parti réactionnaire. Déjà, avant que notre loi ne soit votée, lorsqu’on ne sait pas encore en quels termes elle sera formulée, voici par exemple M. Touchet, évêque d’Orléans, qui s’écrie :

« Vous dites que vous assurez la liberté de conscience et vous nous mettez dans l’impossibilité pratique d’exercer notre culte !

« Au bout de quatre ans, les quatre cinquièmes de nos prêtres tomberont dans la misère.

« Au bout de sept ans, dans mon diocèse, un peu plus d’un tiers sera exposé à ne pas trouver de logement, car, d’après des renseignements très précis, dans un peu plus d’un tiers des communes il serait impossible de trouver, en dehors du presbytère actuel, un appartement, si étroit soit-il, pour le curé. »

C’est pour enlever à nos adversaires cette arme dont ils ne manquent pas de faire usage contre la République et contre le parti républicain, auteur de la loi, que mon contre-projet propose des mesures qui, pour ménager la transition de l’ancien au nouvel état de choses, assurent aux desservants et aux pasteurs en exercice, à tous ceux qui sont entrés dans le ministère encore une fois sur la foi des engagements de l’Etat, une retraite, une pension plus large que celle proposée dans le projet de la commission.

J’arrive aux deux différences dernières, caractéristiques de mon projet.

Sur divers bancs. — A demain !

M. Eugène Réveillaud. — Messieurs, je serai très bref, mais je voudrais finir ce soir. Cependant je suis aux ordres de la Chambre.

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Eugène Réveillaud. — Mon projet propose de laisser l’usage des lieux de culte aux associations religieuses moyennant une redevance fictive — j’ai dit symbolique — de 1 fr. par an. Cette redevance légère a simplement pour objet d’affirmer le droit de propriété de l’Etat et des communes.

M. le président de la commission. — Nous discuterons ces questions-là à propos des articles.

M. Eugène Réveillaud. — Je les indique simplement en passant.

Je crois qu’il y aurait non seulement imprudence, mais danger, — car ce ne serait pas compris par le pays, à adopter la proposition de notre honorable collègue M. Augagneur. Je recevais il y a quelques jours une lettre d’un de nos collègues, M. Léon Roquet, qui disait qu’il fallait guillotiner M. Augagneur. (On rit.)

Voilà les sentiments que cette proposition a soulevés dans beaucoup d’endroits.

Je crois qu’en effet il faut maintenir le droit de propriété des communes, mais il ne faut pas non plus toucher aux habitudes de nos populations, il ne faut pas les troubler. C’est le danger, en certaines de ses dispositions, du projet de la commission.

M. le rapporteur reconnaît lui-même qu’il y aurait des inconvé-nients cette année et pendant douze ans à enlever l’usage des églises et des temples aux cultes qui y sont célébrés, mais il a pensé qu’il suffisait d’ajourner cette échéance et il demande que dans douze ans les communes aient le droit d’aliéner les édifices consacrés aux cultes.

On ne ferait que reculer — et même le reculerait-on ? — le mauvais effet de cette disposition, car on ne manquerait pas dans le pays, et parmi nos amis mêmes, au sein des populations républicaines qui ont gardé leurs pratiques religieuses, d’exploiter contre la loi la désaffectation ainsi annoncée pour ce terme de douze ans comme si c’était pour l’année prochaine.

M. Gayraud. — Assurément.

M. Eugène Réveillaud. — Assurément, confirme M. Gayraud, et c’est l’évidence même.

Voici ce que dit M. Touchet. Il fait ses effets d’éloquence à propos du projet de la commission comme si ce projet décidait la désaffectation immédiate des églises :

« Au bout de douze ans, dans les églises que nous avons sauvées par les restaurations de nos fidèles, que nous avons bâties avec les générosités de nos fidèles, ces églises pourront être désaffectées. Et alors, où irons-nous ?

« Dans les granges, si nous en trouvons.

« Et cela paraît désirable à plusieurs qui ne viennent pas des mêmes points de l’horizon.

« Je les comprends : si j’avais le désir de quelque perturbation profonde en France, je souhaiterais que le plus tôt possible nos églises, nos cathédrales, les temples, les synagogues deviennent des greniers à foin, des salles de bal, des loges maçonniques. »

A ces souhaits belliqueux répondons par la manifestation de notre largeur et d’un véritable libéralisme.

M. Gayraud. — Mais Mgr Touchet ne souhaite pas cela !

M. Eugène Réveillaud. — Dans la révolution religieuse, car c’en est une dont nous sommes les acteurs et dont nous serions les victimes si nous ne savions l’accomplir avec les ménagements qu’elle exige, nous avons à user, je le répète encore, de beaucoup de prudence. En gardant la propriété des cathédrales, en laissant aux communes celle des églises, l’Etat ne sera d’ailleurs pas désarmé.

M. Briand l’a reconnu lui-même dans son rapport :

« Vous devez envisager, nous dit-il, la nécessité de conserver les édifices du culte afin de laisser à la République toute la prise qu’elle peut avoir sur l’Eglise. Vous devez lui permettre de se défendre. » Le raisonnement est excellent, mais alors pourquoi nous dessaisir de cette arme défensive dans douze ans d’ici ?

Si à nos avances de paix l’Eglise romaine répond par la guerre, si les associations cultuelles mises en possession font de la politique, s’insurgent, dénoncent l’Etat, calomnient le parti républicain, celui-ci n’aura qu’à laisser tomber l’épée de Damoclès suspendue sur leurs têtes. Nos successeurs pourront retirer l’usage des locaux, prendre telles mesures qui s’imposeront, mais quant à nous, nous n’avons pas à le faire.

J’arrive à la dernière question, celle de la dévolution des biens. C’est le point capital et le plus délicat de la loi. M. Barthou a dit : « Le sort et l’avenir de la loi se joueront autour de cet article. » — « C’est la clef de voûte » a dit de son côté M. Caillaux « de tout projet de séparation des Eglises et de l’Etat. »

M. le président de la commission. — C’est à l’article 4 que nous pourrons discuter ce point.

Sur divers bancs. — A demain !

M. Eugène Réveillaud. — Ce que je dis maintenant, je n’aurai pas à le redire quand nous arriverons à l’article 4 et si vous me donnez de bonnes raisons je ne présenterai pas d’amendements. (Très bien ! très bien !)

Voix diverses. — A demain !

M. Eugène Réveillaud. — J’en ai encore pour une demi-heure. (Parlez ! — Non ! non ! à demain !)

M. le président. — L’orateur déclare qu’il commence à être fatigué. Dans ces conditions, la suite de la discussion est renvoyée à demain. (Parlez ! parlez !)


[1] Maurice, Edouard, Eugène ALLARD - Né le 01/05/1860 à AMBOISE (INDRE-ET-LOIRE - FRANCE) - Décédé le 27/11/1942 à Amboise député du Var - Socialistes parlementaires

[2] Edouard VAILLANT - Né le 29/01/1840 à VIERZON (CHER - FRANCE) - Décédé le 18/12/1915 à PARIS (PARIS - FRANCE) député de la Seine - Socialistes parlementaires.