SUITE DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

dimanche 17 août 2008
par  libre_pensee_france
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M. le président. — L’ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur le projet et les propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

Dans la séance de jeudi dernier, la Chambre a prononcé la clôture de la discussion générale.

Avant de consulter la Chambre sur le passage à la discussion des articles, je lui fais connaître que j’ai reçu deux motions préjudicielles.

La première, signée de MM. Georges Berthoulat, Georges Grosjean, Argeliès et Failliot est ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à procéder, pendant les vacances de Pâques, à la consultation des conseils municipaux et les conseils régionaux sur la séparation des Eglises et de l’Etat. »

La seconde est signée de M. Plichon. En voici la teneur :

« La chambre décide d’ajourner la discussion de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat jusqu’à ce qu’aient été recueillis les avis des conseils municipaux sur la question. »

Je donne la parole à M. Berthoulat sur sa motion.

M. Georges Berthoulat. — Au nom de mes amis, MM. Failliot, Argeliès, Grosjean et au mien, tous partisans du principe de la séparation, je viens défendre devant la Chambre, non pas une proposition d’ajournement analogue à celle de l’honorable M. Georges Berry, contre laquelle nous avons d’ailleurs voté, mais une simple demande d’enquête préalable auprès des conseils généraux et conseils municipaux, enquête à faire par les soins du Gouvernement au cours des vacances de Pâques et qui nous paraît être le complément nécessaire de la discussion générale qui vient de se terminer devant la Chambre. (Très bien ! très bien !)

Je voudrais convaincre mes collègues qu’il ne s’agit là ni d’un expédient dilatoire, ni d’un déplacement quelconque du pouvoir légiférant, mais uniquement d’une formation supplémentaire, ajoutée à notre procédure, conformément à des précédents déjà acquis, exception qui nous paraît justifiée par la gravité d’une telle réforme, par la répercussion profonde qu’elle doit avoir dans la plupart des foyers des 36 000 communes françaises et aussi par cette considération capitale que, nulle part autant qu’en ce débat, le principe s’impose qui veut que le législateur s’inspire de l’état des mœurs sans avancer ni retarder sur elles. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Or il est évident que partisans ou adversaires de la séparation ne sauraient se prévaloir avec certitude du sentiment du pays, lequel — l’examen des cahiers électoraux l’établit — ne s’est pas engagé en 1902 et ne s’est pas prononcé davantage, depuis, par une manifestation formelle et précise de sa volonté.

M. Cachet. — C’était une raison pour attendre les élections prochaines.

M. Georges Berthoulat. — Les signataires de la proposition que j’apporte à cette tribune avaient tout d’abord pensé qu’il n’était peut-être pas inconstitutionnel de faire l’enquête dont il s’agit auprès du suffrage universel lui-même par voie de referendum. C’est en ce sens que, dès le 20 janvier 1903, date qui établit bien que nous n’improvisons pas ici un expédient de circonstance, nous déposions, mes collègues et moi, à l’occasion de la suppression du budget des cultes, réclamée par l’honorable M. Allard, une motion de referendum communal.

C’était le jour où M. Combes, défendant avec son ardeur coutumière le Concordat et le budget des cultes (Très bien ! très bien ! et rires au centre et à droite), en attendant qu’il les combattît avec une ardeur encore plus vive quelques mois plus tard (Nouveaux rires sur les mêmes bancs au centre et à droite), déclarait en propres termes « qu’il est impossible par un vote de majorité ou un trait de plume d’effacer les quatorze siècles écoulés et que les idées morales, telles que les églises les donnent, sont des idées nécessaires ».

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). — C’est ce que disait Robespierre.

M. Georges Berthoulat. — Depuis, M. Combes a estimé que le trait de plume impossible, supprimant l’œuvre de quatorze siècles, était devenu par un changement miraculeux, d’une écriture courante et facile et que les idées, jugées hier encore par lui indispensables, sont aujourd’hui de celles avec qui un gouvernement digne de ce nom ne saurait plus désormais avoir aucun contact. (Très bien ! très bien !)

Quant à nous, nous sommes restés sur le même terrain. En 1905 comme en 1903, nous estimons, suivant l’expression de l’ancien président du conseil, que « la Chambre ne saurait transformer par un simple vote la société actuelle » sans s’être assuré d’abord, par un moyen quelconque, que nous sommes en ceci l’expression du pays lui-même. Cependant nous avons cru devoir modifier le procédé auquel nous avions d’abord pensé pour faire l’enquête dont il s’agit ; pour éviter le reproche, même apparent, même mal fondé, de ne pas nous conformer à l’esprit de la Constitution, nous avons décidé, mes collègues et moi, de réduire notre proposition de referendum à une simple demande d’enquête consultative, analogue à des précédents du même ordre, que nous trouvons à deux reprises sous la République, en 1896 et 1901.

Mais s’il ne s’agit pas de défendre une véritable proposition de referendum, notre initiative se rattache cependant au même principe. Aussi je voudrais prendre la liberté de répondre très brièvement, tout à fait en raccourci, aux objections assez vives qui ont été formulées, tant à droite qu’à gauche, contre ce principe, au point de vue de ses origines et de sa portée politique.

Tout d’abord, puisqu’on a reproché à notre initiative d’avoir des parentés réactionnaires, me sera-t-il permis de parcourir ici la liste des ancêtres et des propagandistes du referendum ?

C’est, en premier lieu, Jean-jacques Rousseau qui en fait la base du contrat social, de ce contrat, dit-il, qui est l’acte par lequel seul un peuple est un peuple. C’est Condorcet, et après lui la Constitution de 1793. C’est de notre temps, M. Benoît Malon qui, soit dans le Socialisme intégral soit dans la Revue socialiste, se plaint avec raison que le boulangisme ait fait du tort au referendum et en demande la réinscription au programme de la démocratie socialiste. C’est l’honorable M. Millerand qui, au grand meeting du Tivoli-Vauxhall, le 14 janvier 1893, réclamait pour la France l’organisation de la souveraineté populaire comme en Suisse.

M. Charles Benoist. — Il n’y a pas d’instrument plus conservateur que le referendum.

M. Georges Berthoulat. — C’est la presse républicaine socialiste tout entière qui, à la veille des élections du 20 août 1893, adressait un manifeste aux électeurs, préconise le referendum ; ce sont MM. Jules Guesde et Paul Brousse, le président actuel du conseil municipal de Paris ; c’est enfin l’honorable M. Vaillant qui, le 11 novembre 1895, présente et défend à cette tribune une proposition de referendum, non pas simplement consultative et particulière, mais générale et obligatoire.

M. Edouard Vaillant. — Voulez-vous me permettre un mot ?…

M. Gorges Berthoulat. — Volontiers.

M. Edouard Vaillant. — Notre proposition de législation directe par le referendum à l’initiative populaire a pour objet de donner un autre fonctionnement à la Constitution. C’est une disposition générale, une constitution nouvelle que nous proposons.

M. Georges Berthoulat. — Parfaitement !

M. Edouard Vaillant. — … mais nous n’avons jamais eu l’intention de proposer un acte de referendum isolé, qui n’est qu’un moyen dilatoire pour ajourner une réforme. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche et à gauche.)

M. Georges Berthoulat. — Je vous répondrai simplement que ce qui est bon pour tout ne saurait être détestable par la partie. (Applaudissements et rires au centre et à droite.)

M. Edouard Vaillant. — C’est une erreur, la partie peut être en contradiction avec le tout.

M. Tournade. — C’est votre réponse qui est un moyen dilatoire !

M Georges Berthoulat. — Votre proposition, dites-vous, est liée à la révision de la Constitution ; mais il n’en est pas moins vrai que j’ai le droit de retenir ici l’argument que nous fournissent les idées de M. Vaillant. Les signataires de sa proposition étaient MM. Walter, Gérault-Richard, Sembat, Rouanet, Jules Coutant, Grousset, Clovis Hugues, Dejeante et Jaurès, et j’extrais cette phrase de l’exposé des motifs de notre honorable collègue :

« Certains ont voulu voir dans le referendum une ressemblance avec le plébiscite. La vue de ces critiques était trouble, il y a entre l’un et l’autre la différence qui sépare la démocratie du césarisme. » (Mouvements divers.)

M. Lasies. — C’est évident.

M. Georges Berthoulat. — Voilà une formule définitive, frappée au nom d’un parti à qui un ne reprochera pas, je pense, sa tiédeur politique. (Rires.) Cet argument sans réplique dissipe à mon sens la confusion qu’on établit trop communément et qui est d’ailleurs démentie par l’exemple si démonstratif des républiques suisse et nord-américaine et cela, malgré la différence de milieux des deux pays : l’un petit peuple qui n’est grand que par son amour de la liberté, fortement attaché à son vieux sol et à ses antiques traditions, où le referendum a des racines dans les institutions communales du moyen âge ; l’autre, monde immense et nouveau, né en même temps que la Révolution française, préoccupé surtout de faire neuf et pratique, qui a conçu a priori que le referendum doit être le fondement même des démocraties modernes et qui l’a appliqué aussi heureusement qu’en Suisse dans un essor admirable par l’ordre et le progrès. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Edouard Vaillant. — Nous proposons une Constitution nouvelle et non un moyen d’éluder la loi.

M. Georges Berthoulat. — Je m’associerai à votre initiative quand vous déposerez une demande de révision, c’est de ce côté de la chambre (l’extrême gauche) qu’on n’en veut pas. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Cependant, messieurs, malgré ces exemples, d’une part — c’est notre collègue M. Albert-le-Roy — on a reproché à notre proposition de conduire tout droit au césarisme. Or, je vous le demande, a-t-on jamais vu de César suisse ? (On rit.)

D’autre part, c’est notre honorable collègue M. de Castellane, qui voit au contraire dans le même projet un acheminement certain vers la ruine de tout pouvoir central. Est-ce que par hasard le président Roosevelt et le pouvoir exécutif des Etats-Unis feraient figure de gouvernement affaibli ? (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Je crois en avoir assez dit — et je demande pardon à la Chambre de cette digression — pour établir que le referendum n’est ni réactionnaire ni démagogique, mais simplement républicain dans le sens le plus complet du mot Je reconnais cependant que la France n’est ni la Suisse, ni les Etats-Unis, et qu’il faudrait tout d’abord, avant se songer à y établir le referendum comme un organe normal, y instituer cette décentralisation dont on parle quelques fois chez nous sans y tâcher jamais, de sorte que nous avons l’illusion d’être en République avec l’armature de pouvoir absolu forgée par Louis XIV et Napoléon Ier. (Applaudissements au centre et à droite.)

Aussi bien, cette absence de décentralisation est-elle une des raisons pour lesquelles nous avons décidé, mes amis et moi, de réduire notre proposition primitive de referendum. Il ne s’agit plus aujourd’hui, ni dans notre pensée ni dans notre texte, d’interroger le suffrage universel, mais uniquement et modestement de demander l’avis des conseils généraux et des conseils municipaux.

M. Cazeneuve. — C’est absolument illégal. (Mouvements divers.)

M. Lasies. — On l’a bien fait pour les retraites ouvrières !

A droite. — Et pour l’impôt sur le revenu !

M. Georges Berthoulat. — Je vais vous répondre M. Cazeneuve.

Je me propose justement de démontrer que ce n’est pas là une innovation, mais simplement une formalité supplémentaire ajoutée à notre procédure, analogue à celle qui a été déjà employée à deux reprises, une première fois en 1896, lorsque les conseils généraux furent consultés après les grands débats qui eurent lieu à cette tribune, au mois de mars, relativement à l’impôt sur le revenu, et une seconde fois en 1901, lorsque nos devanciers ont décidé d’interrompre la discussion du projet sur les retraites ouvrières pour consulter les associations professionnelles, patronales et ouvrières, les chambres de commerce. (Interruptions à gauche.)

M. Bouhey-Allex. —

M. Lasies. — Ce fut voté par une majorité énorme par la chambre.

M. Cazeneuve. — Voulez-vous me permettre un mot, mon cher collègue ?

M. Georges Berthoulat. — Parfaitement.

M. Cazeneuve. — Je me borne à rappeler que les vœux politiques sont interdits aux conseils généraux. (Exclamations à droite et au centre.)

M. le général Jacquey. — Comment ! ils ne font que cela !

M. Cazeneuve. — L’article 51 de la loi du 10 août 1871 le dit expressément.

Je ferai remarquer à mes collègues de la droite qu’à chaque cession des conseils généraux, leurs amis rappellent précisément les termes formels de la loi de 1871 pour combattre les vœux politiques qui se font jour fréquemment dans les assemblées départementales. Mais la loi de 1871, dans ce même article 51 :

« Néanmoins, le conseil général peut émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d’administration générale. » Je soutiens que la question des retraites ouvrières, que la question de l’impôt sur le revenu sont des questions économiques et sociales, et je prétends que la question de la séparation des Eglises et de l’Etat est une question politique au premier chef. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Cachet. — Mais il y a la question financière !

M. Georges Berthoulat. — Je ne disconviens pas que la question de la séparation des Eglises et de l’Etat soit une question politique ; mais est-ce que l’impôt sur le revenu n’est pas aussi une question politique au même degré ? (Très bien ! très bien ! au centre.) Votre distinction reviendrait à dire qu’il n’y a de politiques que les questions religieuses. (Rires approbatifs au centre et à droite.)

Au surplus, il n’est pas nécessaire d’évoquer des incidents très lointains pour que vous vous souveniez qu’en ce qui touche les vœux politiques des conseils généraux nous avons constaté qu’à la session d’août de l’année dernière les préfets ont considéré comme politiques les vœux défavorables au ministère Combes (C’est cela ! très bien ! au centre et à droite.) tandis qu’ils n’avaient nullement ce vice originel lorsqu’ils étaient favorables. (Applaudissements et rires au centre et à droite.)

Mais je reviens à ma discussion. Je dis que les précédents que j’ai cités constituent une démonstration expérimentale absolument décisive à l’appui de notre thèse.

Il s’agissait là, en effet, de deux questions éminemment importantes et délicates, politiques aussi au premier chef, et dont la critique était non moins malaisée que celle qui nous occupe aujourd’hui. Car il y a autant de conceptions diverses de l’impôt sur le revenu et des retraites ouvrières que de façons d’envisager la séparation. Or il résulte de l’examen des vœux des conseils généraux et des réponses des syndicats professionnels que ce n’est pas seulement sur le principe qu’ils se sont prononcés par oui et non, mais sur les modalités mêmes des deux projets, qu’ils ont examinés et sur lesquelles ils ont donné des avis motivés par des considérants parfaitement déduits. (Très bien ! très bien ! au centre.) Il est incontestable que la taxation et la déclaration, en matière d’impôt sur le revenu, que la capitalisation ou la répartition, en fait de retraites ouvrières, sont des problèmes pour le moins aussi difficiles à résoudre que le point de savoir si les églises continueront à être affectées à dire la messe ou si les associations cultuelles doivent rester sous la direction des ministres du culte plutôt que sous la direction de laïques quelconques. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Ainsi se trouve écartée, par l’épreuve même des expériences antérieures, l’objection la plus grave formulée contre notre enquête, laquelle, disait-on, n’offrirait aucun intérêt parce qu’elle ne serait susceptible que d’apporter des réponses par oui ou par non sur le principe et non pas sur les articles mêmes du projet. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Au surplus, il est à remarquer que ces deux enquêtes sont intervenues, ainsi qu’interviendrait celle que nous réclamons, après une discussion approfondie devant la Chambre.

Donc, les organisations consultées avaient pu et pourront de même se prononcer en toute connaissance de cause. La discussion générale, si ample et si éloquente qui vient de se terminer devant la Chambre a en effet éclairé toutes les faces du problème ; il serait d’ailleurs loisible au Gouvernement de la remémorer par un affichage intensif et supplémentaire du Bulletin officiel des communes. Ce serait, par surcroît, le meilleur moyen de conjuguer la campagne d’inexactitudes et de mensonges que redoute si fort M. Briand.

Le pays, en effet, jugerait sur pièces, comme on dit au palais ; il serait impossible de défigurer à ses yeux les modalités de la séparation, puisqu’elles lui auraient été soumises au préalable, avec les documents à l’appui, en la personne de ses représentants des communes et des cantons. (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs.)

D’ailleurs, les conseils municipaux pourraient-ils raisonnablement être taxés d’incompétence, alors que les syndicats ont bénéficié du jugement contraire ? Est-ce que, en outre de leur pénétration plus sûre peut-être que la nôtre, parce que plus immédiate et plus continue, dans l’esprit des populations, ils ne sont pas naturellement indiqués pour donner leur avis sur un projet qui intéresse si directement les finances communales ? Et enfin messieurs, n’est-ce pas de la meilleure démocratie, de permettre à ce que j’appellerai les assemblées primaires de la République, de participer exceptionnellement, par leur avis, à une réforme qui, plus qu’aucune autre, préoccupe la grande majorité des familles groupées dans nos communes autour du vieux clocher ? (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Alexandre Zévaès. — Il y a des communes où le clocher n’est pas vieux !

M. Georges Berthoulat. — Les sentiments sont les mêmes : il y a seulement un peu moins de poésie sur l’immeuble. (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs.)

Evidemment, il ne saurait entrer dans notre pensée, ainsi qu’a paru le croire l’honorable M. Gabriel Deville, que les conseils municipaux et les conseils généraux soient mieux qualifiés que les députés pour représenter le corps électoral, pas plus que le ministre de l’intérieur de 1896 et nos devanciers de 1901 n’ont eu la même idée. Mais il faut se souvenir que les assemblées communales ont été élues au mois de mai 1904, que les assemblées départementales ont été renouvelées par moitié au moins de juillet dernier, en plein ministère Combes, à une date où déjà la séparation était agitée, tandis qu’elle n’a nullement été la plateforme des élections de 1902. Ces assemblées reflètent donc l’état d’esprit du pays, plus de deux ans après notre propre investiture et après deux ans d’une évolution politique nettement déterminée, laquelle, au dire de ses partisans, aurait été ratifiée par ces élections mêmes. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.) Dans ces conditions, je m’étonne que ceux qui pensent ainsi semblent craindre que nous cherchions auprès des élus les plus récents du pays les indications que n’ont pas données les élections de 1902.

Car enfin, il est hors de doute que si la discussion de la séparation avait été précédée ici d’une manifestation non équivoque de l’opinion publique, nous ne serions pas venus demander d’enquête d’aucune sorte. En Angleterre, on n’eût pas hésité à faire là-dessus la dissolution (C’est vrai ! — Très bien ! au centre) qui est pour les Anglais leur façon d’appliquer le referendum. (Applaudissements au centre et à droite.)

Cependant, l’honorable M. Briand, qui se flatte avec raison d’être un parlementaire, et dont le beau talent rehausse le Parlement, cherche à nous persuader que ce dont il faut se garder surtout, c’est de soumettre le cas à l’opinion. « Ce serait, dit-il dans son rapport, une posture humiliante et dangereuse pour la République. » Comment ! la République s’humilierait en cherchant à se conformer au sentiment public ? (Applaudissements au centre.) Elle serait en danger s’il y avait autour de la séparation une certaine agitation politique ? Comme si le vrai danger pour elle et ses défenseurs n’était pas de découvrir après coup qu’on est en contradiction avec le pays ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Est-ce que, d’ailleurs, ce n’est pas le propre de la République que les questions essentielles de la politique soient soumises à l’opinion et agitées devant elle pour que ses représentants les solutionnent par les voies parlementaires dans le sens même pour lequel ils ont été commis ?

M. Féron. — On ne fait que cela depuis trente ans !

M. Georges Berthoulat. — Or il me paraît que la majorité de cette Chambre n’a pas été commise pour faire la séparation.

Un membre à gauche. — Eh bien ! et les conseils municipaux ?

M. Georges Berthoulat. — 130 ou 140 députés seulement ont inscrit, en 1902, la séparation dans leur programme. La statistique en a été établie. Mettons qu’il y ait quatre ou cinq voix d’écart : j’irai jusqu’à 150, si cela peut vous être agréable, mais il est évident, je le répète, que la très grande majorité de cette Chambre n’a pas été commise pour faire la séparation.

D’autre part, il est incontestable qu’il n’y a pas eu dans le pays de ces mouvements d’opinion dont on puisse dire qu’ils ont élargi notre mandat. Enfin, comme il n’est pas dans nos traditions de recourir à la dissolution, et comme il a paru à la Chambre que les circonstances sont telles qu’elle doive se saisir d’urgence du projet de séparation, il faut donc, de toute nécessité, recourir à notre enquête, si on veut que la Chambre sache — ce qui doit être, je pense, la première de ses préoccupations — si elle ne va pas au-delà de la procuration qu’elle a reçue du suffrage universel. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Car enfin, est-on fixé sur ce que pense le pays de la portée réelle des incidents qui ont amené la situation présente. Sait-on s’ils ont ému la France au point qu’il faille faire la séparation coûte que coûte, toute affaire cessante, et pour ainsi dire dans l’inconnu ? Qui donc pourrait affirmer que l’affaire du nobis qui évoque en vérité la querelle du Lutrin (Sourires), si les variations de l’évêque de Dijon, les aventures de l’évêque de Laval, et même la très regrettable lettre du cardinal Merry del Val ont eu dans l’âme française le même écho que dans cette Assemblée ?

Il est bon de rappeler que des membres importants de l’ancienne majorité ont proclamé que c’est M. Combes lui-même qui a tout fait…

A droite. — C’est évident !

M. Georges Berthoulat. — L’honorable M. Maujan écrivait dans le Radical du 3 février dernier, au lendemain de l’interpellation Morlet :

« Les républicains, oublieux à leur habitude des rudes chevauchées d’autrefois — il paraît qu’on est monté beaucoup à cheval sous le ministère de M. Combes (Rires au centre et à droite) — « semblaient ignorer que l’homme qui rendit la séparation inévitable n’était autre que M. Combes. C’est la volonté, c’est la passion de M. Combes qui nous a acculé à cette nécessité inéluctable. Oui ! c’est à ce diable d’homme qui par ses manigances… » (On rit.)

M. le lieutenant-colonel Rousset. — On n’est jamais trahi que par les siens ! (Nouveaux rires.)

M. Georges Berthoulat. — … « qui par ses manigances a amené les choses en cet état qui réjouit si fort les républicains. »

Il importe donc de savoir si ces incidents ont eu dans les pays la même répercussion que dans les couloirs du Palais-Bourbon. Car il faut à une telle réforme une base plus solide et plus large que des « manigances », ou même que les préférences personnelles de ceux qui, comme nous, tendent à la séparation. Il lui faut indispensablement l’indication formelle que le pays nous suit dans cette voie (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Qu’on y prenne garde : c’est en voulant imposer le home rute à son pays sans enquête préalable auprès des électeurs que M. Gladstone causa en 1886 la ruine du parti libéral anglais, qui ne s’en est pas encore remis au bout de dix-neuf ans. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Veut-on, chez nous, courir le risque de jeter la République dans les mêmes périls ?

M. Lemire. — Où est le parti libéral ici ?

M. Georges Berthoulat. — Messieurs, je touche au but de mes explications. (Parlez ! parlez !)

Telles sont les idées qui nous animent en vous proposant de consulter les conseils municipaux et les conseils généraux. Ce que nous voulons, c’est non pas user de subterfuge pour empêcher, si réellement l’heure en est venue, que le domaine de la religion et celui de l’Etat deviennent enfin des compartiments distincts, mais nous assurer au contraire que le pays veut la séparation, et s’il la veut conforme au projet qui nous est soumis. Ainsi, désormais étayée par l’assentiment authentique de l’opinion française, la séparation ne risquerait pas d’être une combinaison parlementaire hasardeuse (Très bien ! très bien ! au centre), qui, mal accueillie par le pays, pourrait entraîner des retours en arrière et des troubles redoutables pour la paix des consciences, la tranquillité des foyers et pour la République elle-même. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Non ! ce ne sont pas des esprits attardés qui vous adjurent d’associer la nation, par la consultation des élus qui sont le plus près d’elle et qui n’ont pas comme nous une investiture déjà ancienne, à la plus délicate et à la plus profonde des réformes politiques qu’on ait tentées depuis un siècle.

Suivant cette belle expression du philosophe Joubert, « c’est la magie de l’avenir qui nous séduit et non pas celle du passé. » (Très bien ! très bien ! au centre.) Nous voudrions seulement, tout en respectant celui-ci, ne pas compromettre celui-là. Et nous espérons réunir l’adhésion de tous ceux qui, dans cette Chambre, soucieux des responsabilités du lendemain, veulent avoir la certitude, en cette grave occurrence, de bien traduire toute la volonté du pays, mais rien que sa volonté ! (Vifs applaudissements au centre et à droite. — L’orateur, en retournant à son banc, est félicité par ses amis.)

M. le président. — La parole est à M. Albert-Le-Roy.

M. Albert-Le-Roy. — Messieurs, vous êtes saisis d’une motion préjudicielle déposée par nos honorables collègues MM. Berthoulat, Grosjean, Argeliès et Failliot, qui est ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à procéder pendant les vacances de Pâques, sur la séparation des Eglises et de l’Etat, à la consultation des conseils municipaux et des conseils généraux. »

La Chambre me permettra d’indiquer très brièvement pour quels motifs mes amis et moi lui demandons de repousser cette motion préjudicielle.

Nous nous abstiendrons d’examiner si, comme d’aucuns pourraient le prétendre, elle est constitutionnelle ; nous ne rechercherons pas si elle est en contradiction avec la loi du 3 avril 1884, qui ordonne aux assemblées communales de se maintenir sur le terrain des intérêts exclusivement municipaux ; nous n’avons point avantage à envisager si cette motion est contraire au texte de la loi de 1871 qui prescrit aux assemblées départementales de ne s’occuper que d’administration générale.

M. Cuneo d’Ornano. — Et des adresses de félicitations à M. Combes. (Rires à droite.)

M. Albert-Le-Roy. — Nous estimons seulement que la motion de nos honorables collègues est en opposition, dans son principe et dans sa substance, avec la saine application du système représentatif. C’est ce que j’essayerai d’expliquer et de démontrer.

Nous vivons en effet, messieurs, sous un régime constitutionnel nettement déterminé, sous un gouvernement parlementaire qui implique de la façon la plus expresse la séparation des pouvoirs.

M. Charles Benoist. — Nous vivons sous le régime parlementaire dans les mots, mais le régime parlementaire n’existe pas en réalité en France.

M. Albert-Le-Roy. — Mon cher collègue, nous ne sommes point appelés aujourd’hui à statuer sur la Constitution ; il convient de réserver, pour le jour où nous discuterons cette question, les lumières que vous pourrez nous apporter à profusion. Nous aurons plaisir à en profiter.

M. Charles Benoist. — Vous parlez du régime représentatif, sur lequel j’ai, en effet, quelques lumières… (Exclamations et bruit à l’extrême gauche.)

M. Albert-Le-Roy. — J’indique seulement que nous vivons sous le régime de la séparation des pouvoirs.

M. Cornudet (Sein-et-Oise). — On ne le dirait pas !

M. Albert-Le-Roy. — Les conseils municipaux doivent se confiner dans les limites des questions strictement communales ; les conseils généraux doivent se cantonner dans le domaine des intérêts départementaux.

Au reste, il me semble que le présent de nos honorables collègues nationalistes est éminemment dangereux.

Les conseils généraux, non plus que les conseils municipaux, n’ont jamais sollicité un pareil présent. Les assemblées communales et les assemblées départementales ont une mission légalement déterminée. Ce serait une imprudence, ce serait un abus que de porter devant ces corps électifs des problèmes politiques qui peuvent y être mal posés. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Plichon. — M. Combes les a bien consultés.

M. Albert-Le-Roy. — Tous ceux qui ont le souci de la bonne gestion des intérêts du pays — et je m’adresse à quiconque fait profession de respecter le régime parlementaire — comprennent à merveille que la question risquerait d’être mal présentée, mal comprise au sein d’assemblées qui n’ont pas un mandat politique.

M. le comte de Lanjuinais. — Vous oubliez les précédents.

M. Albert-Le-Roy. — En effet, il n’y a pas une formule unique, il y a plusieurs modalités de séparation des Eglises et de l’Etat. Si, d’aventure, vous interrogiez les conseils municipaux et généraux, quelle réponse claire et précise pourraient-ils opposer à une question qui serait oblique et flottante, et qui ne comporterait pas une solution nette et catégorique ?

M. Cachet. — Eh bien, posez-la nettement !

M. Albert-Le-Roy. — Il y a, notamment, la séparation des Eglises et de l’Etat, telle qu’elle nous est suggérée par notre honorable collègue, M. Paul Deschanel ; il y a la séparation, telle qu’elle nous est suggérée par la commission ; enfin la séparation des Eglises et de l’Etat, telle qu’elle nous est formulée par notre honorable collègue M. Maurice Allard. Comment les conseils municipaux et les conseils généraux pourraient-ils choisir en parfaite connaissance de cause et répondre en toute clarté à une interrogation obscure et équivoque ? (Bruits à droite.)

M. Cachet. — Pourquoi équivoque ?

M. le marquis de La Ferronnays. — Les conseils généraux ont été consultés à trois reprises par le gouvernement depuis que cette Chambre est élue.

M. le président. — Messieurs, je vous prie de ne pas gêner par des interruptions la discussion de l’orateur.

M. Albert-Le-Roy. — Je crois n’avoir prononcé aucune parole de nature à froisser les convictions de nos collègues. (Non ! non ! à droite.)

J’apporte ici ma thèse, qui peut être discutée, mais je m’efforce de la présenter dans des termes qui soient respectueux de cette Assemblée. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Si vous dites à des conseillers municipaux et généraux : « Voulez-vous adopter ou rejeter la séparation des Eglises et de l’Etat ? » tous les conseillers municipaux et tous les conseillers généraux de France seront obligés de se demander : « De quelle séparation de l’Eglise et de l’Etat est-il question ? » Vous n’aurez pas fait la lumière ; tout au contraire, vous aurez produit l’obscurité et la confusion.

Je crains que nos honorables collègues qui nous apportent ici la théorie du referendum ne cherchent une mesure dilatoire, un atermoiement, une échappatoire. Il ne leur déplairait pas de susciter, dans les assemblées départementales et dans les assemblées communales, une agitation qui retarde le vote de la loi. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche) ; ils espèrent troubler le pays, qui assiste avec tranquillité aux débats soulevés dans cette Chambre ; mais particulièrement ils cherchent à déplacer les responsabilités. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) Ils veulent nous enlever, à nous, représentants du peuple, une partie de nos prérogatives ; ils veulent diminuer et décapiter la représentation nationale. Ils se comportent comme des plébiscitaires et des césariens. (Applaudissements à gauche. — Exclamations au centre et à droite.)

Consultons les précédents, interrogeons l’histoire. Est-ce que les grandes Assemblées qui nous ont précédés ont eu recours à la pratique du referendum ? Est-ce que la Constituante, la Législative, la Convention, placées cependant en présence de difficultés autrement redoutables que celles que nous avons à résoudre, ont institué une pareille procédure ?

M. Georges Grosjean. — Parfaitement, la Convention y a eu recours ! Elle a fait approuver la Constitution de 1793 par voie de referendum.

M. Albert-Le-Roy. — Est-ce que la Constituante de 1848 a fait usage du referendum ?

M. Cueno d’Ornano. — Elle a même eu recours au plébiscite.

M. Albert-Le-Roy. — Ni la législative de 1849, quand elle a voté la loi du 31 mai, qui muselait le suffrage universel, et la loi Falloux, qui livrait aux congrégations l’âme même de la jeunesse, ni l’Assemblée de 1871 n’ont recouru à la consultation préalable des conseils municipaux. Le referendum n’a pas fonctionné davantage lorsque le Parlement a été appelé à statuer sur les grandes lois de laïcité.

M. Cueno d’Ornano. — Il figure dans les premières constitutions de la première République.

M. Albert-Le-Roy. — Permettez-moi de faire observer aux auteurs de la motion préjudicielle que la séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas une de ces questions hasardeuses qui prennent les assemblées à l’improviste. Chacun de nous peut et doit avoir son opinion faite. La séparation a été étudiée, controversée par tous les penseurs, tous les philosophes, tous les hommes politiques du siècle qui vient de s’écouler. Elle est à l’ordre du jour des délibérations parlementaires depuis six législatures. Chaque année, la suppression du budget des cultes a été discutée dans cette Chambre, et vous n’avez pas oublié que, dès 1882, M. Jules Hoche, qui, depuis lors, a changé d’avis…

M. Georges Grosjean. — Vous aussi.

M. Albert-Le-Roy. — … proposait à la Chambre de voter la séparation immédiate des Eglises et de l’Etat.

Voilà donc vingt-cinq ans que la question s’impose à l’attention du pays. Les républicains savent quelle attitude ils doivent prendre et le devoir qui leur incombe.

M. Georges Grosjean. — Pas vous !

M. Albert-Le-Roy. — Monsieur Grosjean, puisque vous me faites l’honneur de m’interpeller, j’aurais le plaisir de vous répondre qu’il y a quatorze ans, dans la préface de ma thèse de doctorat en Sorbonne, j’envisageais, en ces termes, la solution de la question religieuse :

Ou un Eglise de France séparée de Rome, ou un Eglise de Rome séparée de la France ; mais à tout prix, la rupture des liens actuels qui, unissant l’Eglise à l’Etat, les subordonnent tous deux au Vatican. »

M. Denys Cochin. — Avez-vous été reçu ?

M. Albert-Le-Roy. — J’étais, en 1882, un séparatiste convaincu et je le suis toujours. Dès lors, je ne comprends guère que vous m’adressiez un reproche que rien ne justifie. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. le président. — Personne d’ailleurs n’a à juger ici les opinions de ses collègues.

M. Georges Grosjean. — C’est ce qu’a fait cependant M. Albert-Le-Roy parlant de M. Jules Roche.

M. Albert-Le-Roy. — Enfin, je ferai observer à mes contradicteurs que j’ai été élu, il y a six mois, avec un mandat des plus catégoriques. Les électeurs de la 1re circonscription de Privas (Bruit à droite) ont ratifié mon programme qui portait, en première ligne, la séparation des Eglises et de l’Etat. Or, puisque ces jours derniers, une controverse s’est instituée ici entre nos honorables collègues MM. Georges Berger et Réveillaud, il me sera permis, à moi qui ne suis pas protestant, mais qui ne représente une circonscription comprenant 5 000 électeurs protestants, d’affirmer qu’ils sont partisans, à la presque unanimité, de la séparation des Eglises et de l’Etat. Ils la réclament, parce que descendant de ces vieux huguenots des seizième et dix-septième siècles, de ces camisards qui ont connu la persécution religieuse, qui ont traversé les jours douloureux des dragonades, ils ne veulent à aucun prix d’une religion d’Etat. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Exclamations et bruit à droite.)

Ils professent que la religion n’est pas un service public, mais qu’elle relève de la libre adhésion de la conscience individuelle ; ils n’admettent pas que le prêtre ou le pasteur soit un fonctionnaire salarié. (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, le suffrage universel vous a donné pleins pouvoirs. Au terme des quatre ans, à l’expiration de votre mandat, quand vous reparaîtrez devant les électeurs, le pays jugera. Ne vous abritez pas derrière les conseils municipaux, ne vous cachez pas derrière les conseils généraux.

M. Duclaux-Monteil. — Nous ne nous cachons jamais.

M. Albert-Le-Roy. — Suivez la seule inspiration de votre conscience et de votre raison, et je suis convaincu que vous pourrez avec calme, avec sécurité, affronter le verdict ultérieur de la démocratie.

Nous voulons une loi libératrice et généreuse, nous appelons de tous nos vœux la suppression du Concordat bâtard qui a pesé trop longtemps et trop lourdement sur la France et qui lui inflige un régime tyrannique et suranné.

En accomplissant l’œuvre d’émancipation à laquelle le Gouvernement et la commission nous convient, nous pouvons envisager l’avenir avec confiance. La séparation de l’Eglise et de l’Etat aura, sans conteste, l’assentiment du suffrage universel. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Je demande la parole.

M. le président. — Vous avez la parole.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Il y a quelque témérité de ma part, je ne le méconnais pas, à intervenir dans un débat de cette ampleur ; mais ne voyant personne monter à cette tribune pour répondre à M. Albert-Le-Roy, je crois devoir présenter simplement en réponse au discours que vous venez d’entendre, quelques observations sur un point de fait qui, me semble-t-il, a son importance.

De quoi s’agit-il ? Nous sommes en présence d’une motion préjudicielle développée par notre honorable collègue, M. Berthoulat, et dont l’unique objet est de provoquer, avant le vote sur le projet en cause, une consultation des conseils généraux et des conseils municipaux. M. Albert-Le-Roy nous dit : « faire cela, serait rabaisser l’importance de la question qui nous occupe. Elle présente un intérêt général ; ce n’est ni une question purement départementale, ni une question purement municipale ! »

Assurément ! et personne ne le soutient !

Purement départementale ? purement municipale ? M. Berthoulat n’a rien dit de pareil. Elle n’est certes ni l’une ni l’autre exclusivement. Mais il n’en est pas moins vrai qu’elle intéresse, par son article 10 concernant la dévolution des édifices, un grand nombre de propriétés départementales.

Ce point ne devrait évidemment pas être tranché sans que les conseils généraux soient appelés à donner leur avis sur le principe même et sur le mode de dévolution de ces propriétés départementales (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs.)

Et je n’envisage ici, en ce moment, que le côté purement matériel et purement pratique de la question, n’ayant pas l’intention de rouvrir la discussion générale après qu’elle a été soutenue avec l’éclat et le talent que vous savez. Je n’insiste pas plus longtemps en ce qui concerne les conseils généraux.

Si, d’autre part, nous réfléchissons aux intérêts communaux, il est difficile de méconnaître que tous les articles de la loi, ou peu s’en faut, pénètrent très profondément la vie municipale de ce pays.

Prenez, par exemple, le premier point que M. Briand a examiné, dans son discours, lorsqu’il est entré dans le détail des articles et des titres : c’est le titre V, qui vise la police des cultes. Eh bien, la police des cultes devient, dans une certaine mesure, par le projet actuel une attribution municipale. Jusqu’ici l’autorité municipale n’intervenait en rien, ou n’intervenait que sous les conditions générales qui découlent des articles spéciaux du code pénal, en ce qui concerne l’exécution des offices religieux. Or, dans la loi qui nous est proposée, par le premier article du titre relatif à la police des cultes, l’article 23, les offices religieux deviennent des réunions publiques, régies, par conséquent, par la loi du 30 juin 1881, et elles sont dès lors du ressort de la police municipale.

Si je me bornais à indiquer ce côté de la question, on pourrait dire cela intéresse seulement « l’autorité municipale », et non pas les intérêts municipaux dont l’assemblée communale a la charge. Mais il n’en est pas de même si nous passons aux articles qui concernent la dévolution des biens et des édifices appartenant jusqu’ici soit aux fabriques, soit aux communes.

Cette dévolution change complètement les bases de la propriété communale et, en particulier, de la jouissance des édifices religieux.

Y a-t-il une question qui intéresse davantage le régime municipal et les propriétés de la commune que cette dévolution même ? Ne nous objectez donc pas que la question de la séparation des Eglises et de l’Etat et, en particulier, le projet qui nous est soumis, n’intéressent pas le régime municipal et la vie même de la commune.

Notre honorable collègue qui descend de la tribune a dit encore : « Si vous soumettiez la question de la séparation, sous forme de referendum, aux conseils généraux et aux conseils municipaux, quelle question précise poseriez-vous à ces assemblées ? »

Evidemment, si vous leur posiez la question de principe dans toute son ampleur, par cette généralité même, ainsi que le faisait remarquer avec raison notre collègue, elle ne pourrait provoquer que des réponses très vagues, très différentes dans leur objet, et il serait à craindre que de cette consultation ne ressortit aucune indication précise pour le Parlement, mais seulement un ensemble de réponses tellement confus qu’il serait impossible d’en dégager l’idée maîtresse.

Mais ce que propose notre collègue, M. Berthoulat, il ne s’agit pas de consulter, d’une façon générale, les conseils municipaux et les conseils généraux, sur le principe seul de la séparation. Nous avons, dit-il avec raison, une base certaine, un document qui a été élaboré, avec le soin que vous savez, par la commission : c’est le projet que nous discutons. Eh bien, ce projet pose très nettement la question ; nous avons donc là une base très précise et très solide à offrir aux délibérations des assemblées intéressées.

L’honorable M. Albert-Le-Roy nous dit encore : Prenez garde ! en soumettant la question dont il s’agit aux délibérations des corps constitués, vous allez y porter le trouble et provoquer des échanges véhéments d’idées et des mouvements d’opinion qui conduiront forcément à la confusion. Je me borne à répondre à M. Albert-Le-Roy qu’il doit craindre bien plus, si la loi est faite sans consulter le pays, de provoquer des troubles beaucoup plus graves, non pas seulement dans les assemblées départementales ou communales, mais encore dans le pays tout entier, dans l’ensemble des départements et des communes ! (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Je n’ai pas l’intention d’entrer dans de longs détails. Je prends seulement, pour fixer les idées, un exemple, le cas où deux ou plusieurs associations cultuelles se présenteront pour réclamer, chacune de son côté, la libre disposition des édifices du culte.

Croyez-vous que si vous votez le texte qui vous est soumis et que cette difficulté se présente, vous n’aurez pas porté dans toutes les communes le trouble le plus profond ?

Un mot encore. Il y a quelques jours, j’ai été frappé d’entendre M. le ministre de l’instruction publique et des cultes nous dire : « Regardez le pays, il ne dit rien, il est calme, il ne manifeste aucun mouvement d’opinion contraire au projet ! »

Et M. le ministre interprétait ce silence dans le sens de l’adage : « Qui ne dit mot consent ». En réalité, s’il n’y a eu aucun mouvement, aucun trouble jusqu’ici dans le pays pendant que nous discutons cette loi, c’est parce qu’en réalité personne dans l’opinion, jusqu’à ces derniers temps, je l’affirme, ne l’avait pris au sérieux. (Exclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

M. le marquis de l’Estourbeillon. — Ajoutez que personne ne la connaît en dehors des politiciens !

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Non, personne n’avait prévu qu’un Gouvernement pourrait manquer de sang-froid au point d’interrompre les relations diplomatiques entre le Saint-Siège et le Gouvernement français pour des motifs aussi futiles que ceux qu’il invoque ! (Bruit à gauche.)

Non, messieurs, personne ne l’avait pensé !

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Il en a jugé autrement que vous.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Et lorsqu’il y a quelque temps on a voté un ordre du jour déclarant que la séparation de l’Eglise et de l’Etat faisait dorénavant partie du programme du Gouvernement, on s’est écrié dans toute la France : Oh ! la séparation de l’Eglise et de l’Etat, il y a si longtemps qu’on en parle, qu’on en parlera encore bien longtemps !

Voilà pourquoi il n’y a eu jusqu’ici ni effervescence, ni troubles dans le pays.

Mais si cette loi est votée, soyez sûrs que vous susciterez dans tout le pays un trouble dont vous porterez la responsabilité. Plutôt que d’en arriver là, il est infiniment préférable de provoquer, comme le demande notre honorable collègue M. Berthoulat, une consultation des assemblées départementales et communales. (Applaudissements à droite.)

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Aristide Briand, rapporteur. — La commission, d’accord avec le Gouvernement, demande à la Chambre de rejeter la proposition de l’honorable M. Berthoulat.

Si cette proposition était votée, elle aurait pour effet de dessaisir la Chambre d’une question sur laquelle elle s’est déjà prononcée d’une façon très nette et très catégorique. La motion de M. Berthoulat procède du même esprit, des mêmes intentions qui avaient déjà dicté à l’honorable M. Berry la proposition qu’il nous fit au début de la discussion ; mais la proposition de M. Berthoulat est moins acceptable encore et moins facile à justifier.

M. le comte de Lanjuinais. — Alors, acceptez l’autre !

M. le rapporteur. — Si la Chambre ne s’était pas trouvée suffisamment renseignée sur l’état de l’opinion dans le pays, si elle avait pu avoir des doutes sur l’opportunité de la réforme, on aurait compris qu’elle attendît une indication du suffrage universel qui est qualifié pour se prononcer sur toutes les questions ; mais il est absolument inadmissible que, dans la circonstance, elle recourre à une consultation des assemblées communales ou départementales. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Jaurès. — C’est évident !

M. le rapporteur. — Si l’on peut faire à la Chambre qui, du moins, a reçu un mandat politique général qu’elle peut interpréter sous sa responsabilité, le reproche de n’avoir pas obtenu un mandat spécial et précis sur le point particulier de la séparation, à plus forte raison pourrait-on adresser le même reproche aux conseils municipaux et aux conseils généraux qui, eux, non seulement n’ont pas reçu de mandat particulier sur la question de la séparation, mais même, d’une façon générale, n’ont été investis d’aucun mandat politique (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, pour ces raisons je vous demande de rejeter la motion de l’honorable M. Berthoulat. Il serait indigne de la Chambre de recourir à des moyens dilatoires pour esquiver les responsabilités de la situation. Ces responsabilités, elle les a pleinement assumées, puisqu’elle s’est prononcée déjà sur le principe de la réforme. C’est un engagement formel pris à l’égard du pays républicain qui a le droit désormais de compter sur elle pour mener à bien la tâche qu’elle s’est librement assignée. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

M. Cueno d’Ornano. — La commission préfère une consultation du suffrage universel lui-même ; eh bien ! consultons-le ! recourons à un referendum populaire, national !

M. le président. — La parole est à M. Georges Berthoulat.

M. Georges Berthoulat. — Personne de nous ne veut esquiver ses responsabilités ; mais il en est une que nous n’avons pas le droit de prendre, quelles que soient nos préférences de principe en faveur de la séparation : celle qui consisterait, je le répète, à découvrir, après coup, que la Chambre s’est mise en opposition avec le sentiment du pays lui-même. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à gauche.)

Et, en parlant ainsi, nous restons sur un terrain fondamentalement républicain. A mon sens, c’est la seule attitude que devrait avoir la Chambre ; puisque nous sommes en désaccord sur le point de savoir si oui ou non le pays veut la séparation, il faut recourir au procédé que je vous indique, en le lui demandant. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Goujat. — Nous le lui avons demandé.

M. Georges Berthoulat. — L’honorable M. Briand nous accuse de dessaisir la Chambre. Les Parlements antérieurs se sont-ils considérés comme dessaisis lorsqu’ont été consultés les conseils généraux relativement à l’impôt sur le revenu ? Lorsque nos devanciers ont interrompu leurs débats sur le projet des retraites ouvrières, se sont-ils à leur tour, considérés comme dessaisis ? (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Messieurs, nous ne demandons aux assemblées départementales et aux assemblées communales qu’un avis purement consultatif ; vous n’êtes donc pas dessaisis ; mais il est incontestable que leur investiture étant plus récente que la vôtre…

M. Cazeneuve. — La moitié des conseils généraux a été nommée avant nous.

M. Georges Berthoulat. — … que leur contact avec le pays étant permanent et intime, il est incontestable, dis-je, qu’ils sont le truchement tout indiqué entre le corps électoral et la Chambre en cette circonstance. Puisque vous avez décidé de ne pas attendre les élections générales, le seul moyen qui nous reste est celui que je demande à la Chambre d’employer. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

J’ajoute quelques mots seulement en réponse à l’honorable M. Albert-Le-Roy. J crois au surplus avoir répondu d’avance à la plupart de ses objections. Il a dit par exemple que les assemblées dont je demande la consultation seraient incapables de donner un avis motivé et autorisé. Que s’est-il passé lorsque les conseils généraux ont examiné l’impôt sur le revenu, ce qui, j’imagine, constitue une assez grosse question ? Cinquante-neuf se sont prononcés la taxation et la déclaration, dix-neuf pour, six ont proposé des solutions intermédiaires. Donc ils ont examiné le projet à fond.

Quant aux associations professionnelles, on leur a posé une série de questions sur le projet si touffu et si délicat des retraites ouvrières, sur l’ensemble du projet de loi, sur le principe de l’obligation, sur la création d’une caisse d’Etat ou de caisses régionales autonomes, sur la capitalisation ou la répartition. Les associations professionnelles n’ont donc pas été incompétentes. Les conseils municipaux le seraient-ils plus qu’elles pour décider d’une question qui les touche de si près ? (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

Mais il est vraiment une accusation sur laquelle je considère n’avoir pas longuement à répondre à M. Albert-Le-Roy, c’est celle d’avoir pris part aux dragonnades. Je puis lui donner, sans enquête préalable cette fois, l’affirmation certaine que je n’y étais pas.

D’ailleurs, ce n’est pas de notre côté (le centre) qu’on a relevé et qu’on relèvera jamais des sentiments d’intolérance analogues à ceux qui ont dicté la révocation de l’édit de Nantes. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite. — Interruptions à gauche.)

M. Savary de Beauregard. — Vous savez bien, messieurs de la gauche, que la France ne voulait pas de la révocation de l’édit de Nantes. Les évêques consultés s’étaient prononcés également contre la révocation.

M. Georges Berthoulat. — … M. Albert-Le-Roy a porté contre nous une accusation non moins grave : Il a dit que nous voulions décapiter la Chambre. Je lui donne l’assurance que nous n’avons pas de si noirs desseins. Nous voulons simplement que cette Assemblée puisse acquérir la certitude qu’elle délibère en conformité avec le sentiment public. Je ne vois vraiment dans cette prétention rien d’excessif ni d’inquiétant.

Je conclus : la Chambre se conformera aux traditions les plus essentiellement républicaines en votant la proposition que j’ai défendue et sur laquelle à nouveau j’appelle toute sa bienveillance. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. — Je mets aux voix la motion préjudicielle de MM. Berthoulat, Grosjean, Argeliès et Failliot.

J’en rappelle le texte :

« La Chambre invite le Gouvernement à procéder pendant les vacances de Pâques à la consultation des conseils municipaux et des conseils généraux sur la séparation des Eglises et de l’Etat. »

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Jules-Louis Breton, de Pressensé, Normand, Deville, Cadenat, Augagneur, Beauquier, Cardet, Zévaès, Aldy, Brunard, Basly, Empereur, Simonet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. Les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants : 574

Majorité absolue : 288

Pour l’adoption : 239

Contre : 335

La Chambre des députés n’a pas adopté.

La seconde motion préjudicielle est retiré par M. Plichon, son auteur.

M. le rapporteur. — Je demande la parole.

M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. — D’accord avec le Gouvernement, la commission demande la déclaration d’urgence. (Exclamations à droite.)

M. Léonce de Castelnau. — Je demande la parole.

M. le président. — Vous avez la parole.

M. Léonce de Castelnau. — J’ai demandé la parole pour m’opposer à la déclaration d’urgence. Ou il faut rayer du règlement la nécessité de la seconde lecture, ou il faut être fidèle, aujourd’hui plus que jamais, à ce procédé de droit ordinaire et commun de nos délibérations législatives.

Comment ! Voilà une loi qui, d’après vous est la plus importante du régime moderne qui va bouleverser tout un état de choses existant en France depuis cinq siècles, pour ne remonter qu’au concordat de Bologne, et qui avait pour ainsi dire pétri nos mœurs publiques et vous voulez lui refuser l’honneur et la garantie d’une seconde délibération que vous accordez aux lois sur les beurres, sur les huiles, sur les pétroles. C’est inacceptable ! (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Fabien-Cesbron. — C’est scandaleux !

M. Léonce de Castelnau. — Laissez-moi vous le dire, la dignité et la haute tenue de nos débats vous interdisent de procéder ainsi. Abandonner, sur cette grave question, les garanties dont je vous parle pour donner satisfaction à je ne sais quelle hâte qui, loin de rien avancer, peut tout compromettre, est un défi à l’opinion et la méconnaissance absolue de nos devoirs parlementaires les plus impérieux, qui se confondent d’ailleurs avec le soin et le souci des plus hauts intérêts du pays. (Applaudissements à droite.)

Ce n’est pas le cas de dire ici : « Monsieur le bourreau, faites, mais faites vite. » Nous ne consentirons jamais à être guillotinés avec cette précipitation. Nous protestons énergiquement contre le vote qui vous est demandé et dont le pays sera juge. (Vifs applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. — La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Etienne, ministre de l’intérieur. — Le Gouvernement prie instamment la Chambre de déclarer l’urgence du projet de loi en discussion. Il a le sentiment très net que, si l’on veut aboutir, si l’on veut que la loi soit votée en temps utile (Interruptions à droite), dans l’intérêt même du pays, il faut voter l’urgence, sinon ce serait se prêter à l’ajournement indéfini de la loi. Le gouvernement ne se prêtera pas à ce jeu. (Vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Gayraud. — On pourrait proposer de voter tous les articles en bloc. (Bruit.)

M. le président. — Je mets aux voix la déclaration d’urgence.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Jules-Louis Breton, de Pressensé, Deville, Charonnat, Bagnol, Honoré Leygue, Aldy, Zévaès, Empereur, Cardet, Antoine Gras, Chenavaz, Brunard, Rajon, Augagneur, Mirman, Basly, Simonet, Lucien Bertrand, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. Les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants : 574

Majorité absolue : 288

Pour l’adoption : 342

Contre : 232

La Chambre des députés a adopté. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

Plusieurs de nos collègues ont demandé la parole pour expliquer leur vote sur le passage à la discussion des articles.

Je donne la parole à M. de Castelnau.

M. Léonce de Castelnau. — Au nom de mes amis et au mien, je déclare que nous voterons contre le passage à la discussion des articles. Il nous paraît d’abord inadmissible et illégal qu’un régime institué et réglé par des conventions synallagmatiques entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux et ratifié par les représentants de la nation puisse être tout d’un coup abrogé par la volonté d’un seul contractant. C’est un manquement à la foi des traités, et, par là même, une déclaration de guerre à l’Eglise, contre lesquels nous ne saurions trop protester, au nom de la conscience générale du pays, du souci de son renom et de son influence à l’extérieur et enfin au nom de la paix religieuse de la République.

Cette paix avait été assurée jusqu’à ce jour par un pacte qui, s’inspirant de traditions françaises immémoriales, avait rétabli l’harmonie entre les droits de conscience et les intérêts essentiels de l’Etat ; elle est désormais livrée à la mobilité des majorités parlementaires. Incertaine et précaire, même sous une loi des plus libérales, elle suivra le sort des luttes électorales, dont elle ne cessera d’être le redoutable aliment.

Nous ne pouvons nous associer à une telle entreprise ; elle joint à toutes ses erreurs l’inévitable péril de nourrir dans notre pays des ferments d’agitation funestes, qui peuvent exposer, le cas échéant, nos institutions républicaines aux derniers risques. Basé sur l’injustice et sur une méconnaissance des plus grands intérêts de la nation, le régime nouveau, soumis à nos délibérations, consacre en outre, dans ses dispositions essentielles, la spoliation des religions, le reniement des engagements de l’Etat vis-à-vis d’elles et la destruction de toute société religieuse. Il spolie tous les fidèles de leurs droits immémoriaux et incontestables sur des édifices bâtis à l’aide de leur générosité dans le seul but d’être et de rester à tout jamais le foyer et l’abri des cultes qu’ils professent et dont les communes et l’Etat ne pourraient être propriétaires que pour mieux en assurer, par la foi publique, la pleine sauvegarde et l’intangible affectation. Il nie une dette de compensation que l’Etat avait prise à sa charge, en gardant à sa disposition des biens appartenant aux églises et sur lesquels elles assuraient l’entretien de leurs ministres et l’exercice de la religion.

Il livre les biens de droit commun des collectivités religieuses et l’exercice du culte à la merci d’un système inacceptable d’associations libres, a priori, de tout lien avec les autorités légitimes de la religion dont elles deviendront cependant les seuls organes légaux. C’est la ruine de toute société confessionnelle. Les fidèles se laisseront-ils chasser de leurs temples en consentant bénévolement à n’en être désormais que les locataires à temps laissés au bon plaisir de la commune ou de l’Etat ?

Se laisseront-ils ravir les biens qu’ils ont constitués aux fabriques et aux consistoires et qui seront attribués à telle association dont le tribunal proclamera l’orthodoxie ? Se verront-ils, d’un œil tranquille, obligés désormais de fournir le pain et le logement à leurs pasteurs sans que l’Etat ou la commune leur donne, à cet égard, le moindre subside sur l’ancien patrimoine créé par nos pères aux églises en vue de pourvoir à ce service, et qui est devenu bien national ?

Telles sont les graves menaces qui obscurcissent singulièrement l’avenir. Seul un régime concordataire peut conjurer tous ces dangers, assurer à la société civile ses garanties nécessaires, donner aux droits des consciences leur légitime satisfaction et rendre au pays troublé par cette calamiteuse tentative, la paix et la concorde intérieure qui lui sont indispensables pour qu’il reste à tout jamais, par le prestige de son irréductible unité, la première personne morale du monde. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. — La parole est à M. de l’Estourbeillon.

M. le marquis de l’Estourbeillon. — Messieurs, au moment où, par un vote sur le passage à la discussion des articles du projet de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat, nous sommes appelés à nous prononcer sur la plus grave des questions qui aient été soumises aux différentes législatures de notre pays depuis un siècle, j’ai le devoir d’expliquer et de motiver mon vote. Je le ferai en deux mots.

Je ne voterai pas et je ne puis voter le passage à la discussion des articles, ni le projet de loi lui-même :

Parce que toute grandeur morale, toute prospérité, toute sécurité de la nation venant de Dieu (Exclamations à l’extrême gauche. — Très bien ! très bien ! à droite), je ne saurais admettre la nation indifférente et athée comme le proclame le titre Ier ;

Parce que, en droit public comme en droit privé, comme aussi en raison des plus élémentaires convenances, aucun contrat, accord ou concordat, ne saurait être honnêtement discuté sans le concours de toutes les parties intéressées. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Parce que les articles 8, 9, 10 constituant certaines pensions à certains membres ecclésiastiques, dans des conditions déterminées, spolient et mettent sur la paille, sans aucun motif légitime, toute une catégorie de citoyens français plus jeunes envers lesquels l’Etat fait faillite à ses engagements ;

Parce que le titre III, relatif à la location et à la dévolution des biens ecclésiastiques, et le titre IV, relatif aux associations cultuelles, mettant une foule de questions d’ordre religieux à la discrétion des autorités civiles, ouvrent la porte au schisme et à la guerre religieuse ;

Parce que le titre V, relatif à la police des cultes, outre qu’il peut produire les mêmes déplorables résultats que le précédents, constitue de plus, dans certaines de ses parties, de monstrueux abus de pouvoir et viole outrageusement tous les principes les plus essentiels de la liberté humaine, de la liberté de conscience et des libertés civiles ;

Parce que le titre VI, relatif aux manifestations du culte, en sevrant désormais le pays de tout idéal et des plus nobles comme des plus purs enthousiasmes, n’aboutira qu’à faire de la nation un peuple d’esclaves désormais sans croyances et tout prêts à s’entre-dévorer entre eux ;… (Exclamations à l’extrême gauche et à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

M. Simonet. — Des anthropophages, alors ! (Rires à l’extrême gauche.)

M. le marquis de l’Estourbeillon. — Parce que cette loi désastreuse, qui enlèvera au commerce français plus de six millions d’affaires, ruinera une foule d’industries particulières et réduira peut-être plus de 100 000 ouvriers français à la misère, chose qui ne paraît guère vous avoir touchés ;

Parce qu’en présence de ces faits, j’estime qu’aucun Français croyant et catholique ne saurait accepter, ni tolérer des actes aussi monstrueux et de pareils abus de pouvoir ;

Parce qu’une loi composée de telles prescriptions n’est qu’une ordonnance de tyrannie et de persécution contre la foi catholique et la grande majorité des Français ;

Parce qu’enfin, comme catholique français et comme Breton, je considèrerais comme un crime de contribuer, par un vote favorable, à un véritable attentat contre la foi de mes ancêtres et qu’après eux, comme au temps de la Bretagne toujours croyante, je ne peux que résumer toute mon attitude dans leur vieille devise « Kentoc’h mervel eit ankouehat hon Doué, eit ankouehat hon feiz ! » Plutôt souffrir mille morts que de trahir mon Dieu, que d’oublier ma foi. (Applaudissements à droite.)

M. le président. — La parole est à M. Jules Legrand.

M. Jules Legrand. — Messieurs, en mon nom personnel et au nom de quelques-uns de mes amis, j’ai l’honneur de d’apporter à la tribune la déclaration suivante :

Devant le suffrage universel, nous avons pris l’engagement de soutenir la politique concordataire : cet engagement, nous l’avons fidèlement tenu. Nous avons toujours voté le budget des cultes et les crédits relatifs à l’ambassade près le Vatican. Nous continuons à penser qu’avec une bonne volonté réciproque, on pouvait maintenir l’application loyale du Concordat… (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite.)

M. Jules Delafosse. — Voilà la vérité.

M. Jules Legrand. — … et nous estimons que, dans les circonstances présentes, la modification du régime des cultes ne laisse pas d’offrir de très graves inconvénients. Nous n’avons d’ailleurs aucune responsabilité dans les incidents qui ont amené le débat actuel. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs au centre et à droite.)

Mais puisque la question de la séparation des Eglises et de l’Etat se trouve posée, nous ne nous refusons pas à la discuter. Nous voterons donc le passage à la discussion des articles.

Pour nous, ce vote n’implique nullement une adhésion au projet de la commission et il ne préjuge en aucune manière le vote que nous émettrons sur l’ensemble de la loi. Il signifie simplement que nous acceptons de prendre part à l’examen des articles avec l’intention de faire prévaloir les solutions les plus libérales, les plus propres à sauvegarder les droits des consciences et la paix religieuse dans la République. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.)

M. Ribot. — Nous le ferons aussi, mais nous voterons « contre » le passage aux articles. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs au centre.)

M. Jules Legrand. — La présente déclaration porte, outre ma signature, celles de MM. Fleury-Ravarin, Félix Léglise, Bouctot, de Gontaut-Biron, Poullan, L. Pradet-Ballade, Lebrun, Constant Dulan, Stanislas de Castellane, Antoine Maure, de Beauregard (Indre), Levet (Loire).

M. le président. — La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. — Messieurs, quelques-uns de mes amis et moi, nous avions l’intention de voter le passage aux articles.

Nous sommes revenus sur notre décision après la discussion de l’honorable M. Briand qui, en plus du talent, a le mérite de la franchise. Quand je l’écoutais, je me rappelais encore la séance mémorable où l’un de nos anciens collègues, qui lui ressemble étrangement et par sympathie du caractère et par la séduction du talent, M. Viviani, parlait de la loi des associations et déclarait avec une franchise que je louais par une interruption : « Tout ceci n’est qu’un commencement. Ce que nous voulons, c’est détruire l’idée catholique en France ».

Vous avez répété la même menace avec plus de périphrases, monsieur le rapporteur, et devant ces menaces nous savons ce qu’il nous reste à faire.

Vous avez vu l’impression que vous avez faite sur ceux qui vous écoutaient lorsque vous avez prétendu qu’il n’y avait plus en ce moment qu’à faire droit à quelques habitudes cultuelles qui restaient encore dans les familles, mais qu’il n’y avait plus à s’inquiéter de la foi religieuse.

Elle est morte, avez-vous dit ? Eh bien, monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que ces paroles, dont vous avez voulu faire une épitaphe sur la tombe de la foi religieuse, seront peut-être des paroles de résurrection. C’est vous qui aurez provoqué le réveil, et la foi religieuse sortira vibrante, plus enthousiaste que jamais, du linceul où vous la croyiez morte, où elle n’est qu’endormie. (Applaudissements sur divers bancs à droite et au centre.)

Nous avons pu discuter une loi loyalement libérale ; mais, à ce libéralisme, nous ne pouvons plus croire, et nous vous remercions de nous permettre de voir à quels résultats vous voulez aboutir. Vos paroles nous ont rendu ce signalé service de nous empêcher de tomber dans le piège que peut-être on nous tendait. Nous aurions pu examiner et peut-être voter un projet libéral ; mais nous ne voulons pas prendre part à la discussion d’une loi qui, d’après vos déclarations mêmes, est, dès aujourd’hui, une loi de provocation et sera, demain peut-être, une loi d’oppression et de représailles. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. le président. — La parole est à M. Perroche.

M. Perroche. — La circonscription que je représente comprend 123 communes dont 109 ne comptent pas 500 habitants. Ceux-ci sont des cultivateurs qui luttent péniblement contre la crise agricole…

A l’extrême gauche. — Ce sont des bouilleurs de cru !

M. Perroche. — … leurs ressources seraient insuffisantes pour faire face aux frais d’une association cultuelle. La séparation de l’Eglise et de l’Etat équivaudrait en ce qui les concerne à la suppression complète du culte catholique.

M. Simyan. — Et la fédération ?

M. Perroche. — La fédération, mon cher collègue, elle s’établira dans les villes et ignorera les campagnes. (Exclamations ironiques à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Simyan. — Vous avez une bonne opinion des catholiques !

M. Perroche. — Je compte avec l’égoïsme humain. (Ah ! ah ! à gauche.) Lorsque vous aurez fait la séparation, la religion deviendra un objet de luxe qu’on ne pourra plus se procurer que dans les villes ou dans les bourgs importants. Cependant ceux auxquels je fais allusion, mes électeurs, sont pour la plupart, étrangers aux pratiques de la dévotion ; mais, comme beaucoup d’entre vous (l’orateur désigne la gauche), ils respectent les traditions religieuses. (Applaudissements au centre et à droite.) Oui, ils font appel au concours spirituel de l’Eglise, notamment pour bénir leur mariage, assister les mourants et prier les morts…

M. Chavenaz. — Nous n’en usons pas.

M. Perroche. — Qui a dit cela ?

M. Chavenaz. — Moi.

M. Perroche. — Vous êtes l’exception. Vous êtes le seul à protester. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

M. le marquis de l’Estourbeillon. — Que ceux qui n’en usent pas se lèvent !

M. le président. — Et que tout le monde garde le silence ! (On rit.)

M. Henry Bagnol. — Je vous demande pardon, monsieur Perroche, vous vous trompez en ce qui me concerne.

M. Albert-Poulain. — Pour moi aussi !

M. Perroche. — … et les plus indifférents veulent que leurs enfants reçoivent du clergé l’enseignement moral que l’école laïque ne peut pas leur donner. (Réclamations à l’extrême gauche.)

M. Henry Bagnol. — Je vous demande pardon ! je proteste avec la dernière énergie. Vos paroles sont blessantes à mon égard. Mes enfants ne connaissent pas les prêtres : ils n’ont jamais été baptisés ; et cependant ils sont aussi moraux que les autres. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. le président. — Monsieur Bagnol, je vous prie de ne pas interrompre.

M. Henry Bagnol. — Je demande la parole.

M. le président. — Je vous la donnerai à votre tour.

M. Perroche. — Je suis surpris, messieurs, de vos protestations. C’est M. Combes lui-même qui a fait cette déclaration à la tribune l’année dernière.

Vous m’obligez à prolonger des explications que je voulais courtes. (Parlez ! parlez !)

Savez-vous pourquoi les parents veulent cet enseignement ?

M. Albert-Poulain. — Si vous voulez qu’on respecte vos croyances, respectez les nôtres !

M. Perroche. — Vos croyances, mon cher collègue ? Je vous croyais libre-penseur !

M. Albert-Poulain. — Respectez notre liberté de conscience.

M. Perroche. — Je suis moi-même libre-penseur à ma façon, et je puis parler en toute liberté.

Eh bien ! nous craignons cet enseignement de l’école, car elle n’est pas neutre. (Exclamations à l’extrême gauche.)

Voulez-vous me permettre de vous lire un document qui émane d’un inspecteur primaire ? Il envoyait à ses instituteurs la circulaire suivante :

« Le but de l’école laïque n’est pas d’apprendre à lire, à écrire et à compter, non ; elle est un engin de guerre contre le catholicisme. L’école laïque a pour but de former des libres-penseurs… ». (Exclamations au centre et à droite.)

Un membre à l’extrême gauche. — Bravo !

A droite. — Quel est le nom de l’auteur de cette circulaire ?

M. Perroche. — M. Dequaire-Grobel, inspecteur primaire dans le département de la Manche.

M. Tournade. — Nous demandons l’avis du Gouvernement sur cette circulaire. (Bruit.)

Cela en vaut la peine !

M. le président. — M. Tournade, il ne s’agit que d’une explication de vote.

M. Tournade. — « … Lorsqu’à treize ans il quitte les bancs de l’école, l’élève laïque n’a pas profité de l’enseignement de ses maîtres s’il reste croyant. (Mouvements divers.) L’école laïque n’aura porté ses fruits et donné sa juste mesure que si l’enfant est débarrassé du dogme, s’il a renié la foi de ses pères et s’il a renoncé à la foi catholique. (Exclamations au centre et à droite.)

« L’école laïque est un moule où l’on jette un fils chrétien et d’où s’échappe un renégat… » (Protestations sur divers bancs. — Bruit.)

« Comme les choses n’iraient pas assez vite à notre gré, nous nous emparerons du monopole de l’enseignement… »

A l’extrême gauche. — C’est du style ecclésiastique.

M. Perroche. — C’est d’un inspecteur primaire. Au point de vue de l’intolérance, cela se ressemble ! (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Bouhey-Allex. — Est-ce que vous avez vérifié l’authenticité du texte que vous citez ?

M. Perroche. — Comme ce document était publié dans un journal, je n’ai pas voulu croire tout d’abord à son authenticité ; je viens de vérifier le texte à la bibliothèque. Vous pourrez faire vous-même la même vérification.

M. Aubry. — Qu’est-ce que cela peut bien nous faire ? C’est une opinion personnelle.

M. Perroche. — Je poursuis ma citation : « comme les choses n’iraient pas assez vite à notre gré, nous nous emparerons du monopole de l’enseignement : alors force sera aux familles arriérées de nous confier leurs enfants et à ces enfants, nous ne croirons rien avoir appris tant qu’ils ne seront pas en révolte contre le clergé. » (Bruit.)

A droite. — C’est un simple infamie !

Un membre au centre. — Voilà les dragonnades !

M. Simyan. — Ce n’est pas une circulaire, cela !

M. Cazeneuve. — C’est avant d’être inspecteur qu’il a écrit cela.

M. Alexandre Zévaès. — Où a paru ce document ?

M. Perroche. — C’est un extrait du Bulletin de la société générale d’éducation et d’enseignement — numéro 3 du 15 mars, page 281.

M. Simyan. — Mais ce n’est pas une circulaire !

M. Perroche. — Attendez la suite !

M. Alexandre Zévaès. — Vous aviez annoncé ce document comme étant la circulaire d’un inspecteur primaire. C’est tout simplement un article qui exprime une opinion personnelle.

M. Perroche. — Le journaliste qui rapporte ce document le fait précéder de cette réflexion :

« Voici comment la direction officielle de l’enseignement primaire indique pour l’avenir l’orientation que doit prendre l’instruction primaire. M. Dequaire-Grobel, inspecteur primaire dans le département de la Manche, adresse aux instituteurs et institutrices de son ressort cette étonnante circulaire. (Exclamations à droite et au centre.)

M. G. de Beauregard (Indre). — L’avis du Gouvernement !

M. Simyan. — M. Dequaire-Grobel n’est pas inspecteur primaire, il est inspecteur d’académie.

M. Perroche. — C’est encore mieux !

M. Cazeneuve. — Quelle est la date de cette circulaire ?

M. Perroche. — Elle est rapportée dans une revue du 15 mars dernier.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Vous parlez du bulletin publié par la société catholique d’éducation ?

M. Perroche. — Si on ne conteste que la date, nous sommes bien près de nous entendre !

M. le président. — Il est toujours fâcheux — je le dis à M. Perroche — d’apporter à la tribune, à propos d’une simple explication de vote, un document qui peut-être mériterait d’être contrôlé (Très bien ! très bien ! à gauche). M. Perroche sera le premier à le comprendre.

M. Astier. — Si je suis bien renseigné, M. Dequaire-Grobel a été renvoyé de la Lozère à cause de ses compromissions avec les nationalistes. (Exclamations et rires au centre et à droite.)

M. Perroche. — Cela ne m’étonne pas ; nous voyons en effet parmi les libres-penseurs les plus ardents les anciens élèves des jésuites et les anciens séminaristes (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

M. Alexandre Zévaès. — M. Dequaine-Grobel n’a jamais été inspecteur primaire.

M. Massé. — Voulez-vous me permettre un mot ?

M. Perroche. — Parfaitement !

M. Massé. — J’ignore absolument si un inspecteur primaire ou un inspecteur d’académie a écrit une circulaire du genre de celle dont il vient d’être donné lecture, mais je constate que le texte cité par M. Perroche est extrait du Bulletin de la société générale d’éducation et d’enseignement, et que ce bulletin est l’organe d’une société catholique.

M. Perroche. — Il est à la bibliothèque de la Chambre.

M. Massé. — Je me demande dans ces conditions si le texte est bien exact, et j’ai d’autant plus le droit de me poser cette question que je relève tout d’abord deux inexactitudes matérielles. On prête ces paroles à M. Dequaire-Grobel, inspecteur primaire ; or M. Dequaire-Grobel n’est pas inspecteur primaire, et il ne l’a jamais été. On dit de plus qu’il est inspecteur primaire dans la Manche. M. Dequaire-Grobel est actuellement inspecteur d’académie dans la Vendée.

M. Simyan. — Il n’a jamais été dans la Manche.

M. Massé. — N’avons-nous pas le devoir de nous montrer circonspectes ? Et lorsque le bulletin contient des inexactitudes aussi graves relativement à la personne qui aurait tenu ces paroles, n’avons-nous pas le droit de penser qu’il en peut contenir également en ce qui concerne le sens même de ces paroles ? (Applaudissements à gauche.)

M. Georges Grosjean. — Je me permets de dire, pour compléter les renseignements donnés par notre collègue, que M. Dequaire-Grobel, inspecteur d’académie, a adressé à M. Vadecard les fiches sur l’école de la Flèche. (Exclamations au centre et à droite.)

M. Perroche. — Je regrette infiniment l’émotion que j’ai soulevée sur presque tous les bancs de la Chambre…

M. Fitte. — Vous deviez bien vous y attendre !

M. Perroche. — Quand j’ai lu cet article dans un journal, j’ai pensé d’abord que le document pouvait être apocryphe ; mais je me suis reporté il y a un instant au texte de la revue elle-même.

A l’extrême gauche. — Où l’avez-vous trouvé ?

M. Perroche. — A la bibliothèque de la Chambre.

A l’extrême gauche. — Dans quelle publication ? Dans une revue catholique ? Est-ce bien une circulaire ?

M. Perroche. — Je vous dirai que je ne suis pas très compétent dans les questions de catholicisme. Je suis de ces indifférents dont je parlais. Mais je veux clore cet incident. Une vérification est nécessaire, et je serai très heureux pour mon compte si le document n’est pas exact, car ce sera la preuve que nos enfants ne sont pas en si mauvaises mains que j’aurais pu le craindre.

M. Jaurès. — Je n’ai aucun renseignement sur le fond de la question ; mais je demande à M. Perroche s’il ne trouve pas surprenant que le signataire de cet article qualifie lui-même de renégats les anciens croyants devenus libres-penseurs. (Interruptions à droite.)

A gauche. — C’est du style de sacristain !

M. Jaurès. — Il y a, dans le texte que vous avez lu, une phrase qui invite les instituteurs à faire des fils de chrétiens des « renégats ». Je trouve un peu surprenant, à première vue, que celui même qui veut provoquer ce changement d’opinion le qualifie d’un mot flétrissant. (Mouvements divers.)

M. Perroche. — Voulez-vous me permettre, monsieur Jaurès, de vous répondre en vous citant un fait qui est à ma connaissance personnelle, et que je m’excuse vraiment de produire à cette tribune.

Il y a dans mon arrondissement un instituteur qui s’est permis cette réflexion que vous apprécierez : Un des enfants, à l’école du soir, avait écrit sur le tableau — peut-être pour faire une niche à l’instituteur, — ces mots : « Je crois en Dieu ». Or, au bas, l’instituteur écrivit : « Quant à moi, je ne crois qu’aux jolies femmes. » (Mouvements divers.)

M. Jules-Louis Breton, ironiquement. — Comme conclusion, nous ne pouvons plus voter la séparation !

M. Camuzet. — Quel rapport ce fait a-t-il avec la séparation ?

M. Perroche. — Ce que désirent les habitants de la campagne et ce que beaucoup d’entre eux croient trouver dans la loi de séparation, c’est la gratuité absolue du culte. Or, l’application de cette loi aura pour résultat d’ajouter aux frais ordinaires du casuel les frais extraordinaires de l’association cultuelle.

Il en résultera de nombreuses déceptions, et d’ici à quelques années — je me souhaite comme à vous d’être encore là — nous serons témoins d’un mécontentement général.

Dans ces conditions, en dehors, je tiens à le dire, de toute considération politique ou religieuse, et pour le motif économique que je viens d’indiquer, je voterai contre le passage à la discussion des articles. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. — La parole est à M. Stanislas de Castellane.

M. le comte Stanislas de Castellane. — Messieurs, c’est un concours particulier de circonstances qui a mis à l’ordre du jour la question de la séparation des Eglises et de l’Etat.

La plupart des républicains sont d’accord sur son principe et ne sont divisés que sur l’opportunité de son application. Etant donnée la situation délicate créée par les événements, la séparation faite par un Gouvernement que nous avons toutes raisons de croire libéral peut être considérée comme un moyen de mettre un terme aux prétextes plus ou moins justifiés qui alimentent le malaise moral dont souffre la France. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Si quelques-uns considèrent la séparation comme la déclaration nécessaire de l’incompatibilité de principes entre deux pouvoirs dont il est cependant difficile de méconnaître dans l’histoire, je la tiens, quant à moi, comme la solution provisoire d’un conflit purement politique.

Dans cet esprit, et tout en faisant sur plusieurs des articles du projet de loi qui vous est soumis, les réserves les plus expresses, que je voterai le passage à la discussion des articles.

Je les voterai en tant qu’ils devront être et qu’ils seront comme les clauses d’un traité de paix, et non comme les avant-coureurs d’une déclaration de guerre aussi injuste qu’imméritée. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche et au centre.)

M. le président. — La parole est à M. Joseph Brisson.

M. Joseph Brisson. — Messieurs, je veux en deux mots expliquer mon vote.

Je voterai contre le passage à la discussion des articles, bien que j’estime que la question de la séparation des Eglises et de l’Etat puisse être envisagée, bien que je croie qu’elle soit la solution de l’avenir.

Je voterai cependant « contre », parce que je en veux pas paraître adopter, dans une mesure quelconque, le projet tel qu’il est sorti des délibérations de la commission.

La liberté de conscience n’est entière que lorsque l’exercice du culte est délivré de toute entrave. Or, je vois dans un mécanisme des associations cultuelles qui peut être brisé ou entravé à chaque instant, dans une dévolution des biens momentanée, modifiable, à la merci d’un juge qui ne statuera même pas sur des règles précises, une situation précaire qui pourra, à un moment donné, amener la fermeture des édifices religieux, à quelque culte qu’ils appartiennent.

Dans ces conditions, je ne veux pas engager ma responsabilité dans une législation qui sera aussi dangereuse pour le patrimoine séculaire de la France à l’extérieur que pour la République elle-même à l’intérieur. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

M. le président. — La parole est à M. du Halgouet.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — J’ai l’honneur, au nom de MM. De la Ferronnays, de Pomereu, Louis de Maillé, de l’Estourbeillon, de Rohan, Ferdinand Bougère, de Ramel, Savary de Beauregard, de Montalembert, Jules Galot, La Chambre et en mon nom personnel, de donner lecture de la déclaration suivante :

« Le Concordat, tout en conservant aux mains de la puissance civile des droits de nomination et de police, a apporté à l’Eglise en 1801, avec le terme de cruelles épreuves, l’ordre et la paix.

« Il lui garantit, depuis un siècle, dans une mesure qui est restée généralement compatible avec sa dignité, les avantages de la liberté, de la publicité et de l’unité.

« Le Concordat n’est pas seulement une loi de l’Etat français, c’est un traité conclu entre le pouvoir civil et la puissance religieuse. Cet accord ne peut être équitablement remplacé que par un nouvel accord à concerter entre ces deux puissances.

« Les relations avec le saint-Siège n’ont été interrompues que sous des prétextes futiles ; rien ne serait plus facile que de les renouer sans aucun sacrifice de dignité nationale ou même d’amour-propre diplomatique.

« A défaut d’un nouvel accord, les catholiques, qui sont l’immense majorité dans le pays, ne peuvent accepter qu’un régime qui respecterait les droits acquis et leur offrirait, pour la liberté de la pratique et de la célébration de leur culte, des garanties proportionnées à leur importance numérique et traditionnelle. (Très bien ! très bien ! à droite.)

« Le projet de loi présenté par la commission offre-t-il ce caractère ?

« En aucune façon, quelques vains efforts qui avaient été faits par la commission pour lui donner une apparence plus libérale que n’en avait le projet du Gouvernement.

« La suppression du budget des cultes sans compensation est la violation d’engagements solennels.

« La location à titre onéreux des églises et autres édifices religieux serait une dépossession dans tous les cas, souvent une spoliation.

« Le régime des associations cultuelles est une organisation de schisme.

« L’assimilation des offices religieux au régime des réunions publiques, la suppression des manifestations extérieures du culte et des insignes religieux dans les lieux publics trahissent une méconnaissance profonde du droit des fidèles à la liberté de leur culte et violent ce droit.

« Enfin, le règlement d’administration publique annoncé est gros d’inconnu et de menaces.

« Nous estimons, en conséquence, que, pour pouvoir servir de base équitable à un nouveau règlement des rapports de l’Eglise et de l’Etat, le projet qui nous est soumis devrait recevoir des modifications plus profondes que celles qui vraisemblablement pourront résulter de la discussion des amendements.

« Nous voterons donc contre le passage à la discussion des articles. » (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. le président. — La parole est à M. de Ramel.

M. Fernand de Ramel. — Tout en adhérant à la déclaration que vient de formuler en excellents termes mon honorable collègue et ami M. le colonel du Halgouet, je tiens à y ajouter quelques mots pour bien préciser le sens et la portée de mon vote.

Je ne voterai pas le passage à la discussion des articles du projet de loi qui nous est proposé parce qu’il méconnaît essentiellement les trois principes fondamentaux du droit public reconnus par toutes les nations civilisées : 1° les garanties et le respect dus à la liberté de conscience et des cultes ; 2° le respect dû à l’égalité entre les citoyens ; 3° le respect dû à la propriété.

Tout d’abord, en ce qui concerne les garanties dues à la liberté de conscience et des cultes, il résulte du fait même que c’est par une simple loi du Parlement et non point par un pacte concordataire ou un pacte constitutionnel que vous prétendez établir la séparation de l’Eglise et de l’Etat, qu’aucune des garanties essentielles auxquelles ont droit la liberté de conscience et, ce qui en est le corollaire indispensable, la liberté du culte, n’est accordée.

Dans tous les pays, sans exception, où le régime de la séparation de l’Eglise et de l’Etat est adopté, c’est par des lois constitutionnelles que la liberté du culte est garantie et il n’est pas au pouvoir du Parlement d’y rien modifier par des lois de circonstance. Ce n’est qu’à ce prix et par un tel pacte qu’on supplée au pacte concordataire. Or, ni mes amis ni moi nous ne voulons mettre les catholiques ni aucun culte à la merci de la versatilité et du caprice parlementaire qui défont le lendemain ce qu’ils ont fait la veille. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Les exemples sont assez récents et nombreux des lois que vous avez votées et que vous avez modifiées, à peine étaient-elles promulguées, soit à raison de leur incohérence constatée dès leur première application, soit parce que le caprice des majorités vous conduisait à des expédients de circonstance et vous entraînait à l’arbitraire et à la tyrannie.

A peine la loi de 1901 sur les associations était-elle votée que vous en aggraviez encore les dispositions restrictives de la liberté en la modifiant par la loi du 2 décembre 1902. Votre loi sur les accidents qui paraissait si mûrie, si préparée, en est à sa troisième refonte en quelques années, et ce n’est peut-être pas la dernière, tant elle fut mal conçue et tant fut manifeste votre inconstance. Je pourrai citer bien d’autres de vos lois, fruit de l’instabilité.

A droite. — De l’incohérence !

M. Fernand de Ramel. — Oui, de l’incohérence qui tient au régime même sous lequel nous vivons. On ne saurait vouer la liberté de conscience, la liberté du culte, patrimoine le plus précieux de l’homme, à cette versatilité ! (Très bien ! très bien ! à droite.)

En conséquence, votre loi par elle-même, et parce qu’elle n’est qu’une loi du Parlement, sujette à tous les changements, est essentiellement une loi qui viole le principe des garanties dues à la liberté des cultes et à la liberté de conscience. (Applaudissements à droite.)

Je dis qu’elle viole aussi le principe d’égalité parce que, quoi qu’on ait essayé d’en lire à cette tribune — on l’a dit en équivoquant d’ailleurs, la discussion des articles le démontrerait surabondamment — vous mettez les catholique hors du droit commun en matière d’association.

Il n’est plus utile en ce moment de préciser les points sur lesquels vous restreignez pour les associations cultuelles le droit accordé par le titre Ier de la loi de 1901 à tous les citoyens. Cela est manifeste et ne saurait être contesté. Il suffit de rappeler que vous limitez dérisoirement leurs réserves et que vous faites intervenir dans leur gestion le contrôle des administrations de l’Etat !

Par conséquent, il est bien vrai que vous ne laissez pas aux catholiques, aux croyants le régime du droit commun, et que vous violez par là même le principe de l’égalité des citoyens.

Enfin la troisième violation du droit public des nations civilisées que j’indiquais est dans l’atteinte fondamentale portée au droit de propriété par le projet de loi qui nous est proposé. Il constitue une véritable confiscation. En effet, lorsqu’au moment de la Révolution les biens du clergé furent nationalisés, il fut publiquement reconnu et déclaré qu’une compensation juste et équitable était due, et que l’indemnité qui était décrétée pour assurer les moyens d’existence du clergé n’était qu’une réparation nécessaire.

Somme toute, c’était une expropriation forcée, avec indemnité définitive et perpétuelle. Et c’est vous qui, pour la première fois aujourd’hui, commettez une véritable usurpation, une confiscation abolie par les constitutions de notre droit public moderne, en supprimant désormais l’indemnité due au clergé comme la juste et équitable compensation à la nationalisation des biens de l’Eglise en France. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Tous ces motifs sont déterminants pour que nous n’entrions pas dans la discussion des articles d’une telle loi, contraire par son essence même aux principes fondamentaux que garantissent toutes les constitutions des pays qui vivent sous un régime de liberté.

D’ailleurs le dernier et suprême motif qui nous détermine à la repousser dès maintenant, c’est que cette loi n’est que la continuation d’une politique de tyrannie et d’arbitraire qui met hors le droit commun les croyants et qui n’a pour objet que l’oppression des consciences. (Applaudissements à droite.)

M. le président. — La parole est à M. Bagnol.

M. Henry Bagnol. — Messieurs, je voterai le passage à la discussion des articles, parce que, dans mon esprit, la loi qui nous est soumise est un acte, non pas de sectarisme, mais de raison.

Ceci déclaré, que l’honorable M. Perroche me permette de protester, contre les paroles qu’il a prononcées, au nom de tous les pères de familles dont les enfants ne reçoivent dans nos écoles aucune espèce de morale religieuse, mais reçoivent des leçons de morale des instituteurs et des institutrices laïques, qui, je puis le dire avec orgueil, remplissent leur mission avec un dévouement admirable. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

J’ajoute, monsieur Perroche, que véritablement, quant à nous, nous ne pouvons que nous enorgueillir quelque peu de voir donner à nos enfants cette haute morale laïque.

Vous injuriez les pères de familles qui croient en cette morale. Vous avez dit, si je ne m’abuse, que la seule morale élevée était fermement avec l’immense majorité des pères de famille laïque (Exclamations et rires à l’extrême gauche et à gauche.)

J’ajoute qu’il est véritablement indigne, alors que nous n’avons jamais méprisé ceux qui envoient leurs enfants dans les écoles chrétiennes, d’entendre les paroles injurieuses adressées par M. Perroche à ceux qui ne pratiquent pas cette morale catholique.

M. Perroche. — Pourriez-vous m’indiquer ce qu’il y a d’injurieux dans mes paroles ?

M. Henry Bagnol. — Vous avez dit qu’il n’y avait qu’une seule morale qui puisse préserver notre jeunesse, c’est la morale chrétienne.

M. Perroche. — Je n’ai pas dit cela. Je demande la parole.

M. Cueno d’Ornano. — C’est M. Combes qui a évoqué la morale religieuse à cette tribune même. (Rires à droite.)

M. le président. — La parole est à M. Perroche.

M. Perroche. — Mes explications n’étaient pas assez préparées pour que je puisse les répéter textuellement. Je me souviens d’avoir dit que si l’on tenait chez moi, et ailleurs sans doute, à l’enseignement moral donné par le prêtre, c’est parce que l’école laïque n’est pas en état de le donner ; et je me couvre de la déclaration de M. Combes à cette tribune.

M. Raoul Péret. — M. Combes a pu se tromper.

M. Fernand de Ramel. — Et de M. Ferdinand Buisson.

M. Perroche. — Je croyais que M. Combes était une autorité suffisante pour vous faire accepter ce que je dis. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Massé. — Je demande la parole pour expliquer mon vote.

M. le président. La parole est à M. Massé.

M. Massé. — Partisan de la séparation, je voterai le passage à la discussion des articles. Je le voterai surtout après les explications portées à la tribune par l’honorable M. Perroche et contre lesquelles je tiens à protester.

L’honorable M. Perroche a déclaré… (Interruptions au centre et à droite.)

M. le président. — Vous ne pouvez pas, messieurs, empêcher M. Massé d’expliquer son vote comme il l’entend, surtout après les renseignements portés à la tribune par M. Perroche.

M. Massé. — L’honorable M. Perroche a apporté ici un document qu’il prétend émaner de M. Dequaire-Grobel, inspecteur primaire de la Manche. Ce serait une circulaire adressée par lui aux instituteurs sous ses ordres.

M. le comte de Lanjuinais. — Sans aucune protestation.

M. Massé. — M. Perroche a dit qu’il avait vérifié à la bibliothèque la source même de cette citation. Il ne faudrait pas qu’on pût croire que M. Perroche a trouvé à la bibliothèque le texte même de la circulaire et vérifié son caractère d’authenticité.

Sur divers bancs au centre. — Il l’a dit.

M. Alexandre Zévaès. — Attendez la suite.

M. Massé. — C’est dans le Bulletin de la société générale d’éducation et d’enseignement que M. Perroche a trouvé ces paroles. Il l’a dit en effet. Mais ce qu’il n’a pas dit, c’est que le Bulletin de la société générale d’éducation et d’enseignement indique lui-même la source à laquelle il les a puisées. Cette source, messieurs, ce n’est pas une circulaire publiée dans un bulletin dont le caractère administratif garantit l’authenticité, c’est un journal politique, la Voix du peuple, qui se publie à Auch, et qui est un journal bonapartiste. C’est à ce journal que le bulletin catholique, auquel s’est référé M. Perroche, a emprunté sa citation. (Exclamations sur divers bancs.)

M. le marquis de l’Estourbeillon. — Cinquante journaux l’ont publiée.

M. Massé. — Il me sera dans ces conditions permis d’affirmer que, peut-être, avant d’apporter ici des accusations aussi graves contre un fonctionnaire — car il n’en est pas de plus graves contre un inspecteur de l’ordre universitaire que d’affirmer qu’il a tenu le langage rapporté par M. Perroche — il me sera, dis-je, permis d’affirmer que notre collègue aurait pu, et aurait dû, se renseigner davantage. (Interruptions et bruit à droite.)

M. le président. — Personne n’a intérêt à soutenir un dès que l’authenticité n’en est pas prouvée. Veuillez, je vous prie, garder le silence.

M. Aynard. — Désavouez-vous ces paroles, monsieur Massé ? (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Cornudet (Seine-et-Oise). — Si les paroles sont vraies, les désavouez-vous ?

M. Bouhey-Allex. — M. Perroche en garantit-il l’authenticité ?

M. Alexandre Zévaès. — Il s’agit de savoir si c’est ou non un faux !

M. Massé. — Messieurs, je suis monté à la tribune pour m’expliquer sur l’authenticité d’un document que l’honorable M. Perroche attribue à M. Dequaire-Grobel. Aux explications que je viens de fournir, la chambre me permettra d’ajouter un mot : c’est M. Dequaire-Grobel, auquel, à différentes reprises, on a adressé le reproche que M. Perroche a rappelé, a toujours protesté contre l’accusation portée contre lui. Il l’a fait non pas seulement par de vraies paroles, mais encore en demandant à son ministre l’autorisation de poursuivre ceux qui l’accusaient d’avoir prononcé ces paroles et d’avoir écrit cette circulaire. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Paul Coutant.

M. Paul Coutant (Marne). — Messieurs, je prends la parole pour expliquer mon vote, et non pour rentrer dans le débat qui s’est greffé, comme une question subsidiaire, sur la question principale du passage à la discussion des articles du projet de séparation.

Très nettement et très franchement, je me proposais de voter en faveur du passage à la discussion des articles, et par là j’attendais, non pas donner à l’avance mon adhésion au projet tel qu’il nous est soumis, mais manifester mon intention de le discuter et de l’amender. Je pensais, en effet, que nous devions tout tenter pour arriver à l’apaisement des luttes religieuses qui déchirent notre pays et qu’il pouvait y avoir lieu de rechercher en toute sincérité l’établissement d’un régime de liberté qui sauvegardât les droits de tous et assurât le respect des consciences.

Mais j’ai été, je l’avoie, très frappé de la façon, dont à la fin de son discours, l’honorable rapporteur du projet de loi a, avec autant de force que de talent, posé très nettement la question. Je n’ai pas besoin de rappeler ici les paroles qu’il a prononcées ; vous les avez entendues et tous comprises, et personne ne peut s’y méprendre. Elles constituent une menace à peine déguisée. Tout ou rien, voilà sa conclusion. Il faudra voter le projet tel qu’il est, sans trop le discuter, et en tout cas sans l’amender, car ce serait en affaiblir la portée. Eh bien, je dis que si on avait voulu sincèrement libérer le pays de toute lutte religieuse et lui rendre la paix qu’il a perdue depuis longtemps et qui serait cependant si nécessaire à sa sécurité et à sa grandeur, si on avait voulu faire table rase des questions qui passionnent notre politique, nous détournent de notre tâche et retardent indéfiniment les réformes démocratiques et les modifications d’un régie d’impôts qui pèse si lourdement sur la terre si, on avait, dis-je, poursuivi ce but, je n’hésite pas à déclarer que j’aurais joint mon vote à ceux de nos collègues qui désirent discuter ce projet.

Mais, après le discours de M. Briand, la question est parfaitement posée : si nous voulons la liberté, nous devons le dire, mais si nous voulons l’oppression, tout en promettant la liberté, il faut le dire aussi. Pour moi, je en veux être ni dupe ni complice, et je déclare, au nom de plusieurs de mes collègues et en mon nom, que nous voterons contre le passage à le discussion des articles. Nous nous réservons de discuter et d’amender le projet, et si nous réussissons à le transformer en le rendant libéral, nous verrons alors si nous pouvons l’accepter. Mais nous protestons lorsqu’on nous vante le libéralisme du texte qui nous est soumis, et me souvenant d’une parole que vous connaissez bien, je me méfie de cette affectation de libéralisme et je dis qu’i y a une façon d’embrasser la liberté pour mieux l’étouffer. (Applaudisse-ments sur divers bancs.)

M. le président. — Personne ne demande plus la parole ?…

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Jules-Louis Breton, de Pressensé, Deville, Bagnol, Bouhey-Allex, Normand, Selle, Honoré Leygue, Antoine Gras, Beauquier, Aldy, Zévaès, Chenavaz, Charonnat, Basly, Trouin, Simonet, Rajon, Mirman, Augagneur, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. Les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants : 572

Majorité absolue : 287

Pour l’adoption : 353

Contre : 219

La Chambre des députés a adopté

Nous arrivons aux contre-projets.

Le premier est celui de M. Sénac, dont les deux premiers articles sont ainsi conçus :

« Art. 1er. — La convention passée à Paris le 26 messidor en IX, entre le pape Pie VII et le gouvernement français, est dénoncée et sera de nul effet.

« Les lois du 18 germinal an X sont abrogées. »

« Art. 2. — Immédiatement après l’adoption de la présente loi, par le seul effet de sa promulgation de la présente loi, par le seul effet de sa promulgation, les bénéfices, biens mobiliers et immobiliers de toute nature et de toute origine ; les droits et actions corporels ou incorporels avec les créances et valeurs de toute sorte, transmis ou non sous des conditions protestatives ou résolutoires, ou bien avec clauses contenant des affectations pieuses, charitables ou autres sans distinction, qui, toutes, seront considérées comme non écrites ; les édifices, soit antérieurs, soit postérieurs au Concordat, affectés à l’exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres ; les cathédrales, églises, chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires et autres établissements cultuels quels qu’ils soient, ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers, vases, habits et tous autres affectés au culte public, sans aucune exception ni réserve, y compris ceux appartenant à l’Etat, aux départements, aux communes, aux menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et tous autres établissements publics des cultes, avec les charges et obligations légales qui pourraient les grever ; seront transmis et attribués définitivement, en toute propriété et jouissance, aux seuls et véritables représentants légaux de l’humanité souffrante, c’est-à-dire aux bureaux de bienfaisance de la circonscription communale, paroissiale ou cultuelle quelconque dans laquelle ils se trouveront, sous les charges, clauses, conditions et réserves de jouissance qui résulteront de la présente loi au profit de la continuation du service de ces cultes.

« Tous les objets précités conserveront cependant le caractère essentiel des biens du domaine public national, dont ils sont grevés.

La parole est à M. Sénac.

M. Sénac. — Messieurs, j’avais pensé tout d’abord que je n’aurais pas à prendre la parole en ce moment ; quoi qu’il en soit, je l’accepte et j’essayerai de défendre une cause qui me paraît être une cause de justice et de libéralisme. J’espère que la chambre voudra bien m’accorder sa bienveillance et son attention. (Parlez ! parlez !)

Messieurs les membres de la commission, je ne vous cache pas que je ne peux pas accepter le projet que vous avez rapporté. Ce projet m’a paru contraire à de nombreux principes, aux notions les plus incontestables de notre droit public, aux intérêts généraux, aux intérêts de l’Etat surtout. C’est pourquoi j’ai cru devoir manifester mon sentiment dans un projet spécial.

Je ne partage pas les théories de la commission. Je tiens à dire cependant que je me crois le droit et le devoir de donner mon appréciation à cette Assemblée, parce que je suis l’un de ceux qui, à toute époque de leur existence, ont défendu énergiquement les intérêts de l’Etat contre le cléricalisme.

Je les ai défendus dans les moments les plus tourmentés comme en 1871 et en 1875 ; j’ai été constamment sur la brèche, et c’est ma fierté. Mes amis de la gauche me permettront de leur dire que si, dans cette question si grave, je me sépare de la majorité de la commission, ils m’excuseront cependant, parce que j’ai la conviction que je saurai rester autant que personne sur le terrain des idées essentiellement républicaines.

Je me propose d’apporter, dans les développements que je vais avoir l’honneur de vous présenter, assez de modération et assez de précision pour que la commission veuille bien en tenir comte. Peut-être voudra-t-elle reconnaître aussi qu’elle a commis des erreurs juridiques, des erreurs de principe ; qu’elle a lésé des intérêts départements et communaux, qu’elle a soutenu une cause qui, à mon avis et à plusieurs points de vue, n’est ni juste ni équitable. En conséquence, j’espère qu’elle voudra bien étudier à nouveau le projet que j’ai l’honneur de lui soumettre.

J’avais l’intention d’entrer dans des considérations très complètes, mais des amis nombreux sont venus me demander avec tant d’insistance d’être bref, que je ne sais leur refuser le sacrifice qu’ils me demandent.

Je consens donc à supprimer une grande partie de mon discours pour arriver le plus rapidement possible à la discussion proprement dite. Je laisse de côté un certain nombre de considérations que j’aurais dû défendre énergiquement, parce qu’elles intéressent au plus haut degré tous ceux dont je suis le mandataire. J’appartiens à une région où l’on s’est demandé si l’Eglise va complètement disparaître du fait de l’adoption du projet qui nous est soumis et s’il y a intérêt social à ce qu’il en soit réellement ainsi. Cette région comprend quatre ou cinq départements limitrophes avec lesquels mes relations sont constantes. Les populations, je crois pouvoir l’affirmer, y sont très préoccupées des conséquences de la nouvelle législation qui va faire l’objet de nos discussions.

Je suis de l’avis de M. Lacombe qui nous disait ces jours derniers : Nos paysans ne veulent pas fermer immédiatement les églises ; ils entendent faire la séparation, mais ils veulent la faire avec prudence, avec méthode et avec sagesse et je partage absolument leur manière de voir (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais je passe car je ne veux pas que l’on puisse m’accuser de faire de l’obstruction et de retarder, si peu que ce soit, le vote de la loi. Je renonce à développer toutes les considérations qui ne me paraîtront pas absolument essentielles pour arriver tout de suite à la discussion du projet qui vous est présenté par la commission.

La commission nous a dit : nous avons voulu faire un acte de libéralisme tel que les Eglises ne puissent pas se plaindre. Nous voulons qu’elles obtiennent toute satisfaction ; nous osons espérer qu’après cet acte de générosité elle seront les premières à nous manifester leur gratitude pour l’œuvre de bienfaisance que nous voulons faire à leur profit.

Vous avez oublié, messieurs de la commission, ce qui s’est passé jadis ; vous avez oublié les doctrines ultramontaines du temps passé, ces doctrines qui tendaient à établir la maîtrise absolue de la papauté sur toutes les autres souverainetés temporelles.

Je suis de ceux qui veulent défendre avec la dernière énergie les prérogatives du suffrage universel. Je crois que vous commettez une faute en organisant vos associations cultuelles ; elles seront une arme redoutable dans les mains du clergé ; elles seront, soyez-en certains, en lutte constante contre nos institutions et contre la puissance élective que nous avons mission, puisque nous sommes les élus du suffrage universel, de protéger de soutenir et de défendre.

Restant sur ce terrain je vous dis : Dans votre article 1er vous êtes en désaccord avec vos prémisses. Vous avez dit que vous vouliez faire œuvre de vrai libéralisme, de détachement complet de tout ce qui concerne les questions de religion.

Or, vous inscrivez en tête de votre projet : « La République assure la liberté de conscience. » Mais c’est un acte, cela ! c’est une action constante, c’est une immixtion de tous les instants que vous promettez sous cette forme. Comment pouvez-vous soutenir, qu’après cet engagement contracté, vous avez réalisé votre promesse de faire une séparation complète, définitive ?

Mais l’expression est encore suivie de cette autre : « Elle garantit le libre exercice des cultes. » C’est encore une action constante bien caractérisée. Votre séparation est une séparation de mot, ce n’est pas une séparation de choses, car vos expressions affirment au contraire l’obligation d’interventions qui ne discontinueraient pas.

Je ne vous cache pas que je préfère de beaucoup la formule inscrite dans la constitution de 1848.

Votre article 1er vous met en désaccord absolu avec toutes vos théories ; ce que vous aurez de mieux à faire c’est de le supprimer et de le remplacer par le texte de l’article 7 de la constitution de 1848, ainsi conçu :

« Chacun professe librement sa religion et reçoit de l’Etat, pour l’exercice de son culte, une égale protection. »

Ici, vous n’avez plus cette forme d’intervention active, d’obligation constante que nous ne pouvons pas, que vous ne devez pas accepter. Dans les propositions de loi que j’ai déposées, j’ai tenu à rappeler cette constitution de 1848 qui a été la première manifestation légale du suffrage universel et c’est pour cela qu’elle s’impose davantage à notre respect.

Elle existe encore avec toute sa force et dans sa plénitude, c’est pourquoi je vous demande de ne pas être les premiers à la violer et à la considérer comme non existante.

Or dans le second paragraphe de cet article 7 il est dit : « Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l’avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l’Etat. »

C’est dans la constitution ! Une constitution, c’est la loi suprême ; c’est la loi qui doit régir d’une manière plus particulière et plus absolue les relations de la société avec les individus ; c’est une loi généralement faite pour n’être pas retouchée ; dans ce but on y insère des clauses et conditions telles qu’elles ne peut être détruite que dans des conditions spéciales bien déterminées et par une loi émanant d’une assemblée ayant une autorité semblable, c’est-à-dire par une loi constitutionnelle faite par une assemblée constituante.

Je tiens d’autant plus à insister sur ce point que cette constitution a été le premier acte d’un droit nouveau résultant de la proclamation qui venait d’être faite, au commencement de 1848, du suffrage universel.

Le Gouvernement provisoire, qui a pris la direction des affaires publiques après la chute de la royauté constitutionnelle de 1830, avait, par un décret formel, convoqué les électeurs pour nommer des représentants qui avaient mission de rédiger une constitution.

L’élection de cette assemblée a été le premier acte de ce principe, que le suffrage universel serait désormais la règle de conduite de la nation. Cette loi, si essentiellement constitutionnelle, doit donc être respectée par nous. Elle doit l’être, surtout au cas où, voulant oublier son existence, vous ne viendriez pas justifier vos appréciations et indiquer les motifs qui vous permettent d’agir comme si, en fait, elle n’existait plus, comme si, par l’effet des événements, elle avait été réellement abolie.

Or il vous sera certainement impossible de faire cette justification ; aucun acte législatif n’est intervenu depuis cette époque, en dehors des lois de 1875, qui vous autorisent à faire ces affirmations.

J’ai déjà signalé ce fait dans une autre circonstance, à propos de l’Algérie. (Exclamations) Je croyais avoir été suffisamment explicite dans cette circonstance.

Le Sénat aurait dû, je le croyais, se rappeler qu’il avait surtout cette mission, celle d’être le gardien de nos institutions ; c’était donc à lui de savoir si, oui ou non, cette loi que j’avais déclarée constitutionnelle, avait ou n’avait pas ce caractère. Cela était d’autant plus important que le Sénat pourrait avoir à se demander un jour, ce qu’il adviendrait de lui-même, en persistant dans cette aveugle résistance inconstitutionnelle et en provoquant ainsi des luttes de désaccord entre deux Chambres sans contrepoids, si le pays, à son tour, dans des protestations électorales légitimes, notifiait qu’il entendait fouler aux pieds toute notre législation la plus essentielle, celle qui fait l’existence du Sénat, notre sécurité et la stabilité de nos institutions.

Je dis que cette loi constitutionnelle existe encore, qu’elle n’a pas été abrogée. Je passe à dessein sur une question qui concerne la vitalité de cette loi dans une certaine période de temps. J’attends les observations qui me seront faites, et j’espère bien que M. le président de la commission, qui nous a entretenu avant-hier, avec tant d’autorité et d’éloquence, de nombreuses questions de droit et de jurisprudence, ne laissera pas sans réponse l’affirmation formelle que j’apporte en ce moment une fois de plus ; elle exige, avant de passer outre, une solution nette et catégorique.

J’ajoute, à titre de simple observation, que la Constitution de 1875 a été faite par une Assemblée qui n’avait pas le pouvoir constituant ; il ne lui avait pas été donné lorsqu’elle a été convoquée, en 1871, après nos terribles défaites de Reischoffen, de Forbach, de Sedan.

Un décret avait été rendu, dans le mois de septembre 1870 ; il avait pour but, celui-là, de convoquer une assemblée constituante ; ce décret ne put être appliqué parce que des départements trop nombreux étaient envahis par l’ennemi. Il fallut attendre plusieurs mois avant la nouvelle convocation qui ne mentionna nullement que la future Chambre serait revêtue du pouvoir constituant. Je me souviens des luttes terribles que nous avons soutenues contre l’Assemblée si profondément réactionnaire qui fut alors élue et qui voulut s’arroger des droits qui ne lui avaient pas été conférés. (Mouvement.)

Ce n’est pas elle qui aurait dû avoir assez d’autorité pour proclamer un changement dans nos institutions républicaines.

Tout en critiquant l’étendue de ses attributions, je respecte cependant les décisions qu’elle a prises, mais j’ajoute qu’elle n’a jamais essayé, dans ses délibérations, d’abroger l’article 7 de la constitution de 1848 ; en conséquence, cette disposition existe dans son entier.

M. Etienne, ministre de l’intérieur. — Votre démonstration est claire.

M. Sénac. — Je suis heureux, monsieur le ministre, d’avoir votre assentiment ; mais cet assentiment s’applique-t-il à mon raisonnement ou aux principes que j’énonce, c’est ce que j’ignore ; je préfèrerais qu’il s’appliquât aux principes. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, vous l’avez donné, partiel ou total. Si, plus tard, vous mettiez ce même raisonnement en doute, je vous serais reconnaissant d’établir pourquoi et comment ma thèse est inexacte.

M. le ministre de l’intérieur. — Vous pouvez poursuivre votre discussion. Le Gouvernement vous répondra.

M. Sénac. — J’ai commencé par poser nettement la question. Maintenant, je passe à l’article 2 de la commission ; il est ainsi conçu :

« Art. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

« Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3. »

Sur ce point vous êtes en désaccord formel avec la constitution de 1848 et avec d’autres textes législatifs.

Ainsi, le décret du 2 novembre 1789 mettait tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

Pourquoi n’avez-vous pas rappelé ce décret ? Je ne l’ai vu signalé nulle part, et pourtant, c’est celui qui, pour moi, est primordial ; il est la conséquence de ces grandes discussions qui eurent lieu à l’Assemblée constituante dans la nuit mémorable du 4 août, et dans les journées de juillet et d’août 1789.

Je m’adresse à vous également, messieurs de la droite. A ce moment la nation, par l’organe de ses représentants, fit l’acte de dévouement et d’abnégation le plus inouï qu’on ait jamais vu dans une assemblée. La noblesse et le clergé ont reconnu nettement que leurs biens appartenaient à la nation et qu’ils lui en faisaient la remise.

Le décret du 2 novembre n’a été que l’application des résolutions magnanimes qui venaient d’être prises. Il décidait que tous les biens ecclésiastiques étaient mis à la disposition de la nation et il déclarait que dorénavant les traitements ecclésiastiques seraient payés en argent.

Donc, à partir de ce moment, ces biens devenaient nationaux, domaniaux ; les législateurs ne se sont pas demandé s’il s’agissait de chapelles, d’églises, de cathédrales, de presbytères ou de fabriques ; ils n’ont fait aucune distinction ; ils ont déclaré simplement, mais d’une manière générale et absolue, biens nationaux tous les biens qui appartenaient aux associations religieuses de l’époque.

Messieurs les membres de la commission, vous devez vous incliner devant ce texte, qui est très net ; vous estimerez, comme moi, que ces associations auxquelles vous voulez faire don des biens des fabriques, dont les membres n’auront peut-être apporté très souvent que dix centimes par semaine à l’église, ne sont aucunement qualifiées pour les recueillir, pour se les approprier d’une manière définitive. Ce serait dilapider le domaine public.

Il a été parlé ici du décret du 20 avril 1790. Il y a quelques jours, une discussion très brillante s’est engagée à ce sujet entre M. le rapporteur et l’un des membres de la droite, M. Groussau.

Je ne veux pas rentrer dans cette discussion ; je la résume et je dis : le décret du 20 avril 1790 était la confirmation absolue du décret du 2 novembre 1789 car il stipulait que la gestion des biens des églises serait confiée aux administrateurs des départements et des districts.

Plus tard, un autre décret du 19 juillet, considérant que les anciens palais épiscopaux étaient trop vastes, trop somptueux et d’un entretien trop coûteux, décidait qu’ils seraient vendus avec leurs dépendances au profit de la nation.

A cette époque, on ne s’est pas posé la question de savoir si c’était là une spoliation vis-à-vis du clergé. On ne pouvait et on ne devait point la poser, car on n’avait fait que l’application des décisions de l’Assemblée constituante qui, dans la nuit du 4 août, dans la plénitude de ses attributions, avait déclaré que tous les biens des associations tomberaient dans le domaine de la nation.

Puis est survenu la convention ou concordat du 26 messidor, an IX. J’ai entendu développer ici une thèse, d’après laquelle on soutenait que cette convention était un acte unilatéral, qui n’avait aucun caractère du contrat ou acte bilatéral, synallagmatique ; qu’il n’avait non plus et comme conséquence, aucun caractère obligatoire.

On ne peut nier cependant qu’il y ait eu deux personnes présentes à cet acte, le Gouvernement de la République française et la papauté.

La convention comportait des obligations réciproques, notamment des obligations très précises de faire ou de ne pas faire, qui ont été acceptées et souscrites par les deux parties contractantes.

Il y fut dit aussi que le clergé serait salarié et cette clause est donc encore obligatoire, car elle résulte de la convention.

Ne croyez pas que je pense que l’Etat doive salarier le clergé d’une façon continue. Je tiens ici à faire des réserves sur lesquelles je m’expliquerai ultérieurement ; mais je dis que la France a l’obligation de ne pas supprimer immédiatement ce salaire et de ménager une transition par des solutions acceptables pour tous.

C’est cette solution que j’ai cherchée en toute loyauté et en toute honnêteté ; j’espère la donner telle que, peut-être bien, la Chambre daignera l’étudier avant de la repousser.

Le Concordat a été non pas un acte bilatéral, mais une convention, un contrat. La théorie de la commission est donc contraire à la vérité des choses.

C’est une première erreur juridique ; elle en a commis une seconde en déclarant qu’elle avait le droit de supprimer immédiatement le traitement du clergé.

Or le concordat et les articles organiques qui en ont été la suite, ont dit une chose d’une gravité extrême ; c’est que le clergé n’aurait pas le droit d’exercer une fonction quelconque. On le mettait ainsi dans l’impossibilité d’exercer une autre profession qui lui permit de pourvoir à son existence.

Aussi, j’estime que nous irions trop vite en délibérant que, tout d’un coup, nous rompons un marché, une convention qui a été faite. Il fallait au moins prévenir les intéressés assez tôt pour qu’ils pussent prendre une autre direction qui leur permit d’assurer leur pain de tous les jours.

C’est sur ce terrain que je continuerai à placer la discussion.

On a dit, d’autre part, que le souverain pontife était intervenu dans cette convention pour dire qu’il protestait énergiquement, d’abord contre l’acte de confiscation des biens du clergé, et que ce n’était qu’après cette réserve expresse et formelle qu’il avait ensuite consenti à faire des concessions.

M. le général Jacquey. — C’est évident.

M. Sénac. — Cela ne fut pas allégué par lui. Lorsque nous analysons des lois, ne cherchons pas des arguments secondaires, qui ont pu être invoqués d’un côté ou de l’autre. Il faut regarder la loi elle-même dans son esprit, dans son essence et il faut regarder si oui ou non on l’interprète dans son véritable sens.

Le pape a simplement dit dans le Concordat « qu’il renonçait pour lui et ses successeurs à troubler les acquéreurs des biens ecclésiastique aliénés ». S’il s’est exprimé ainsi, c’est pour une raison primordiale ; c’est parce que les émigrés venaient de rentrer : ils réclamaient les biens leur ayant appartenu et, dans leur conscience, beaucoup de ceux qui avaient acquis ces biens éprouvaient de légitimes préoccupations, se demandant si réellement ils ne seraient pas troublés dans leur possession. C’est donc exclusivement pour tranquilliser ceux qui avaient cette crainte que le pape est intervenu pour dire : « Nous reconnaissons que ce qui a été fait l’a été régulièrement et nous renonçons à rien revendiquer. »

M. Gayraud. — Il ne s’agissait pas de biens d’émigrés, mais de biens ecclésiastiques.

M. Sénac. — Les biens ecclésiastiques comme les biens d’émigrés avaient été vendus.

M. Gayraud. — Le Concordat ne vise que les biens ecclésiasti-ques, et non les biens d’émigrés.

M. Sénac. — Votre remarque modifie-t-elle en quoi que ce soit mes arguments ?

Les deux faits se produisent simultanément.

M. Gayraud. — Je rectifie l’interprétation que vous venez de faire d’un article du Concordat.

M. Sénac. — Je crois rester absolument dans les termes du Concordat, et votre observation ne me paraît rien contredire.

Je m’arrête sur ce point. Je crois avoir indiqué des idées essentielles. Il me reste à examiner une autre question, celle relative à la dévolution des biens. Ici aussi, vous avez dépassé tous les droits que vous pouviez avoir et qui peuvent résulter des lois organiques sur la matière. Je procède par ordre, je parle d’abord des églises, cathédrales et presbytères. Le décret du 2 novembre 1789 dont j’ai parlé, était absolu ; il prescrivait que tous les biens nationaux retomberaient dans le domaine public, et de ce fait, les églises, cathédrales et presbytères tombaient également dans le domaine de la nation.

Je dis encore que ce qui a été décidé dans la législation de cette époque n’a nullement été modifié ; que notamment le conseil d’Etat, par ordonnance du 21 mars 1837… (Exclamations). J’ai là tous les détails dans mon dossier, mais je les résume ; — j’y reviendrai, si besoin est — le conseil d’Etat dis-je, par cette ordonnance, intervenue contre Mgr Quelen, archevêque de Paris, a proclamé que les anciens palais, remis aux évêques postérieurement au Concordat, restaient la propriété de l’Etat ; que les lois antérieures avaient réuni au domaine de l’Etat les biens ecclésiastiques et avaient conféré à l’Etat un droit de propriété que n’avaient point modifié les affectations consenties par le Concordat de 1801, ni les articles organiques de la loi du 18 germinal an X, articles dans lesquels les palais épiscopaux ne sont même pas compris.

Cette ordonnance est, je crois, catégorique. En conséquence, les églises, les monuments ecclésiastiques, quels qu’ils fussent, existant à cette époque, sont restés, même sous la législation de 1837, compris dans le domaine public.

A l’extrême gauche. — Concluez !

Vous me demandez d’abréger, j’abrège en vous signalant sans commentaires, une décision du tribunal des conflits, en date du 14 avril 1883, motivée par des difficultés qui étaient intervenues entre le préfet de Maine-et-Loire, agissant au nom du Gouvernement et Mgr Freppel, évêque d’Angers.

Il s’agissait à ce moment de savoir si le ministre avait le droit, oui ou non, de faire illuminer les palais nationaux, les palais épiscopaux et c’est à ce sujet qu’il y eut un long procès qui passa d’abord devant le tribunal civil et qui fut porté ensuite devant le tribunal des conflits.

Celui-ci confirma le jugement du tribunal civil qui avait déclaré que Mgr Freppel n’avait pas le droit de s’opposer, pour le 14 Juillet à l’illumination du palais national ; que ce palais était essentiellement dans le domaine public ; que le clergé en pouvait avoir sur les immeubles de cette nature qu’un droit de jouissance très peu étendu et sui generis. Le tribunal des conflits a donc décidé purement et simplement que la prétention de l’évêque d’Angers n’était pas fondée et que celle du préfet devait être admise comme seule conforme à la législation antérieure.

Et maintenant, encore une autre situation ; elle est plus grave dans la circonstance ; elle est relative aux fabriques et aux menses. La commission en fait l’abandon aux associations cultuelles qui les recueilleront comme propriété définitive avec tous les objets mobiliers et autres qui peuvent en être la dépendance.

Mais d’abord, je fais observer qu’en fait de meubles la possession vaut titre ; bien plus, en dehors de cela, la législation est formelle pour déclarer que tout ce qui est rattaché aux établissements cultuels a le caractère d’immeubles par destination et qu’ils peuvent en être détachés, car ils sont grevés du même principe. Vous n’avez donc pas le droit, messieurs de la commission, d’en dessaisir les édifices publics et de les abandonner. Vous devez les laisser au domaine national ce qui lui appartient.

Je vous rappellerai une fois de plus le décret du 12 novembre 1789 et j’ajoute que le 16 octobre 1791 est intervenu un autre décret disant : Les biens provenant de fondations faites en faveur de corporations sont déclarés biens nationaux.

M. Charles Bos. — C’est très juste.

M. Sénac. — De telle sorte que quand même ces biens, qui sont des fondations, peuvent avoir un caractère de donations religieuses sous conditions résolutoires ou autres, ils font encore partie du domaine public par le fait seul que la donation a été faite. Cela se comprend ; dans notre législation il est jugé, par l’application notamment de l’article 900 du code civil, que les conditions impossibles, contraires aux lois, sont réputées non écrites dans les donations pour cause de mort ou testaments, de telle sorte que ces sortes de dispositions doivent quand même conserver toute leur valeur. Cette interprétation se base sur la présomption que le testateur n’attache qu’une faible importance aux conditions qu’il insère dans son testament. Son but principal, essentiel, est la libéralité qu’il veut faire. Dès lors, il eût été injuste d’annuler sa volonté principale, essentielle, parce que, sur un point tout accidentel, sa volonté aurait été irrationnelle. Cela eut été d’autant plus injuste, surtout dans les legs faits à des églises, à des fabriques et autres établissements culturels, qu’il arrive fréquemment qu’un testateur, dont l’esprit est troublé par la pensée de la mort, se trompe sur la nature des conditions qu’il impose au légataire.

Ces considérations conformes à notre législation actuelle et à celle dérivant de la période de 1789, légitimement donc le principe que les fondations pieuses doivent rester purement et simplement dans le domaine public. En conséquence, messieurs de la commission, vous vous êtes encore trompés lorsque vous faites donation de ces biens qui appartiennent à la nation en faveur d’associations cultuelles qui n’ont pas qualité pour les recevoir et qui n’y ont aucun droit.

Le décret des 10 août-3 septembre 1791 nationalise les immeubles affectés aux fondations et en ordonne la vente. Le décret du 13 brumaire an XI décide que tout l’actif affecté aux fabriques des églises cathédrales, ainsi qu’aux fondations, fait partie des propriétés nationales. Je crois que c’est catégorique.

L’arrêté du 26 juillet 1803, ou plutôt du 7 thermidor an XI rend aux fabriques les biens non aliénés, cela est vrai. Mais le droit résultant de la nationalisation n’a pas été détruit ; cet arrêté n’a rien stipulé à ce sujet, il n’a pas modifié le caractère antérieur de ces biens qui, par leur nature, avaient été déclarés et reconnus : biens domaniaux.

L’article 76 du décret du 18 germinal an X dispose :

« Il sera étable des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples et à l’administration des aumônes ». Cet article ne touche pas davantage au caractère domanial que la loi de 1789 avait conféré aux biens ecclésiastiques, de telle sorte qu’aucun principe ne vous permet de contester cette domanialité qui doit s’appliquer non seulement aux édifices publics, tels que les cathédrales et églises, mais encore aux biens de fabriques et dépendances qui tous restent biens nationaux.

La commission doit donc chercher une solution qui permette de conserver à ces biens leur véritable caractère. Elle doit renoncer à les transmettre à des associations cultuelles qui n’ont rien à y voir en l’espèce.

Je passe à la question des pensions de retraite. Pourquoi transformer une indemnité annuelle en pension viagère ? Je n’en vois pas la nécessité et je crois au contraire qu’en le faisant vous faites courir à la République un véritable danger. Les bénéficiaires de ces pensions viagères seront les plus ardents propagateurs du mouvement contre la République.

Vous n’aurez plus aucune arme, aucun recours contre eux ; auparavant vous pouviez leur retirer leur indemnité annuelle lorsqu’ils sortaient de leur rôle de modération et de pacification, et j’estime que le Gouvernement n’a pas usé aussi souvent qu’il l’aurait dû de ce moyen de coercition.

Je rappellerai encore au clergé que dans le Concordat de 1801 il y avait une obligation qui avait été prise par le pape, et cette obligation, inscrite dans les articles 6 et 7 du Concordat, était celle-ci : les évêques et les ecclésiastiques de second ordre, avant d’entrer en fonctions, devaient prêter serment de fidélité et d’obéissance au gouvernement établi par la constitution de la République française et informer le gouvernement de tout ce qui se tramerait dans leur diocèse au préjudice de l’Etat.

La République a été assez généreuse pour ne pas exiger d’eux le serment.

L’obligation morale qui avait été prise par le pape n’en existe pas moins, mais elle a été violée par ses subordonnés.

On ne peut contester que le cléricalisme n’ait marché à outrance contre les institutions républicaines, dans ces dernières années surtout, qu’il n’ait fait une guerre acharnée à tout ce qui était républicain.

Le clergé est sorti de son rôle ; il s’est mis à la tête de l’opposition ; il a combattu la république. C’est une attitude qu’il n’aurait pas dû prendre et il aurait dû respecter les obligations que le pape avait prescrites au nom de son clergé dans le concordat 1801 (Interruptions à droite.)

Je n’ai pas pris l’engagement de voter la séparation, mais je la voterai parce que je n’admets pas que le clergé ait pu faire impunément les nombreux actes insurrectionnels que nous avons à lui reprocher : ce sont ces actes qui ont engagé ma détermination.

Mais je ne puis avoir les illusions de la commission qui croit que parce qu’elle serait d’un libéralisme excessif, elle aurait le droit de compter sur la gratitude de l’Eglise.

Le principe de la papauté est celui de la théocratie la plus absolue, et elle ne renoncera jamais à ces traditions de dix siècles d’autocratie et d’autoritarisme.

Quant à la location des édifices, je n’en dirai que peu de mots ; je crois qu’il y a eu en quelque sorte destination de père de famille et que la commission elle-même s’est trouvée dans un singulier embarras lorsqu’elle a eu à défendre son principe.

La commission nous a dit : nous ne demandons le bail à location que dans quelques années ; elle a même laissé pressentir qu’on pourrait prolonger ce délai jusques à vingt-cinq ans.

Ce sont messieurs, toues ces idées que je ne partage pas, que je ne pouvais partager, qui m’ont amené à déposer mon contre-projet que je vais essayer d’analyser aussi rapidement que je le pourrai. (Mouvements divers.)

Je crois que par l’article 1er je fais la séparation aussi nettement que possible. On a accusé mon premier projet de ne pas comporter cette sanction. J’ai donc réfléchi et je crois avoir trouvé une solution qui pourra peut-être réunir l’assentiment de cette assemblée.

L’article 1er s’exprime ainsi :

« La convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre le pape Pie VII et le Gouvernement français, est dénoncée et sera de nul effet.

« Les lois du 18 germinal an X sont abrogées. »

C’est aussi net et aussi catégorique que ce que vous avez pu mettre, monsieur le rapporteur, et que vous n’avez inséré qu’à la fin de votre projet de loi et sous une forme quelque peu effacée.

Donc, là, nous sommes d’accord.

L’article 2 de mon contre-projet débute ainsi :

« Immédiatement après l’adoption de la présente loi, par le seul effet de sa promulgation, les bénéfices, biens mobiliers et immobiliers de toute nature et de toute origine, droits et actions corporels et incorporels avec les créances et valeurs de toute sorte, transmis ou non sous des conditions protestatives ou résolutoires, ou bien avec clauses contenant des affectations pieuses, charitables ou toutes autres sans distinction, qui, toutes, seront considérées comme non écrites… » et puis, je continue la désignation, comprenant dans cette énumération tous les biens quelle que soit leur origine, qui appartenaient à l’Eglise d’une manière générale.

Je vous ai dit comment ces biens devaient faire dépendance du domaine public et pourquoi j’y comprenais, non seulement les cathédrales, églises et presbytères, mais encore les menses et les biens des fabriques et autres. Tout cela est transmis et attribué définitivement par mon projet, en toute propriété et jouissance, aux seuls et véritables représentants légaux de l’humanité souffrantes, c’est-à-dire au bureau de bienfaisance de la circonscription cantonale, paroissiale oui cultuelle quelconque dans laquelle ils se trouveront. J’ajoute immédiatement que tous les objets précités conserveront cependant le caractère de biens faisant dépendance du domaine public.
Cette première attribution, je tiens à le faire ressortir, je la fais en faveur des bureaux de bienfaisance, me refusant de les concéder à des associations qui n’y ont aucun droit.

M. le baron de Boissieu. — Il y a des communes où il n’existe pas de bureau de bienfaisance.

M. Sénac. — Si vous aviez lu mon projet, vous auriez vu que j’ai prévu cela ; j’ai dit que dans les communes où il n’y aurait pas de bureau de bienfaisance, le Gouvernement ou l’administration en créeront partout où cela sera nécessaire.

Voici les termes de l’article 3 de mon contre-projet :

« Les membres des différents cultes, dont les biens afférents à ces cultes auront été transférés aux bureaux de bienfaisance, auront le droit de provoquer, pour la défense de leurs intérêts, la désignation d’un comité exécutif qui aura mission de les représenter. »

Ainsi, au lieu de procéder comme vous l’avez fait avec votre projet d’associations, j’ai pensé que nous pouvions autoriser la nomination d’un comité exécutif aurait la mission de défendre les intérêts du culte, dans des limites que j’indique plus tard, mais que j’ai prévues aussi soigneusement que je l’ai pu. La composition de ce comité est proportionnelle à la population des communes, — je n’entre pas dans le détail des chiffres pour ne pas allonger la discussion.

J’ajoute que la nomination des membres de ce comité exécutif sera faite, en cas de conflit, par les bureaux de bienfaisance, surtout dans les premiers temps de la nouvelle organisation. J’ai en outre prévu le cas où l’autorité ecclésiastique soulèverait peut-être quelque difficulté pour laisser former ces comités exécutifs. Or j’estime que lorsque l’on fait une loi il faut trouver des solutions qui ne permettent point d’échapper à son application, qu’il faut pouvoir dominer toutes les résistances.

M. le baron de Boissieu. — Parfaitement, si on faisait cela pour toutes les lois, il n’y en aurait pas tant de mauvaises !

M. Sénac. — Je donne donc le droit, d’abord, au bureau de bienfaisance d’organiser le comité exécutif dans le cas où le clergé ne pourvoirait pas à cette nomination.

M. Charles Bos. — Que deviennent les droits du suffrage universel dans ce cas ?

M. Sénac. — J’ai prévu la question de notre honorable collègue, car je me suis dit que puisque nous étions sous la souveraineté élective tout le monde devait s’incliner devant cette souveraineté et qu’en conséquence il fallait que l’Eglise fit comme les autres, qu’elle fût obligée de s’incliner. J’ai donc proposé que le comité exécutif serait nommé par tous les pratiquants du culte et selon une liste électorale régulièrement tenue.

M. le baron de Boissieu. — A quel signe reconnaîtrez-vous les pratiquants ?

M. Gervaize. — Comment sera dressé cette liste ?

M. Sénac. — Et lorsque les pratiquant du culte refuseront cette mission, ce serait les bureaux de bienfaisance qui y pourvoiraient. Soyez convaincus que lorsque l’Eglise trouvera une utilité à s’incliner devant les nécessités sociales que nous lui imposerons énergiquement, surtout alors qu’elles sont justes et légitimes, elle acceptera les conditions qui émaneront de vous, même l’obligation de la désignation des comités exécutifs par les électeurs.

Ce sera déjà un pas énorme qui aura été fait dans le sens de la démocratie et un bénéfice pour elle.

M. le baron de Boissieu. — C’est le schisme que vous préparez.

M. Sénac. — J’ai dit que ce serait le comité exécutif qui serait chargé d’une manière plus spéciale de toute la direction et de la responsabilité qui doit être prise dans l’Eglise ainsi que de la perception des recettes dans l’Eglise. Il sera tenu d’en rendre compte au bureau de bienfaisance, qui fera la régulation des recettes et des dépenses après avoir pris communication de toutes les propositions émanant du comité exécutif ; dans le cas où ces dépenses totales ne suffiraient pas, c’est alors que l’Etat serait obligé d’intervenir pour faire la différence. (Exclamations)

Messieurs de la gauche, il y a deux ou trois jours, le ministre est venu vous dire que les cultes absorbaient actuellement 10 millions et qu’après la séparation vous auriez encore une somme de 16 à 17 millions qui serait nécessaire notamment pour régulariser les retraites ouvrières ; vous n’avez rien objecté en ce moment.

M. Octave Vigne. — Il ne faut rien donner du tout.

M. Sénac. — Vous pouvez accepter ou repousser ma manière de voir ; vous serez libres de ne pas tenir compte de ces considérations.

Je charge donc le bureau de bienfaisance d’exercer le contrôle suprême, supérieur, dans l’Eglise.

Le bureau de bienfaisance sera chargé de répartir les recettes réalisées par le comité exécutif de chaque église ; si elles sont insuffisantes, il pourra demander la somme qui lui manque à deux éléments différents : à l’union de tous les comités exécutifs du département et à l’union de tous les bureaux de bienfaisance du département. (Mouvements divers.)

M. Gayraud. — Les comités exécutifs seront souvent en déficit.

M. Sénac. — Cette union des comités exécutifs pourra s’organiser selon des règles formulées administrativement ; je n’ai pas cru nécessaire, dans une loi générale, d’entrer dans les questions de pure organisation administrative. Ces comités exécutifs se rendraient compte des ressources totales du département.

Ils communiqueraient le résultat de leur travail à une réunion du bureau de bienfaisance du département qui prendrait les résolutions définitives.

Sur le total on prélèverait d’abord les frais généraux, puis le droit des pauvres car l’établis un droit des pauvres. (Très bien ! très bien !)

Puis on établirait quels sont les besoins de chaque commune et sur les communes les plus riches on prélèverait les excédents disponibles qui seraient réservés à parfaire le budget des communes les plus pauvres. C’est ainsi que nous pourrions arriver à ne pas violer cette loi constitutionnelle dont je vous parlais au début tout en ne demandant à l’Etat qu’une contribution qui serait de minime importance et peut-être nulle.

Cette combinaison, selon moi, assurait à chacun son indépendance religieuse et je croyais faire un acte acceptable par tous.

En effet, les bureaux de bienfaisance sont composés de quatre membres nommés par l’administration et de trois membres issus du conseil municipal. J’estimais que cette condition donnait pour l’avenir une garantie aussi complète qu’on pouvait le désirer.

M. Ribot disait un de ces jours que le régime le plus acceptable serai que les biens provenant de la séparation fussent remis à un conseil d’administration qui ne serait pas troublé arbitrairement dans sa gestion et qui s’efforcerait de maintenir la paix et l’harmonie au sein des organisations nouvelles proposées.

Cette administration spéciale, j’en indique la formation, et c’est à vous, messieurs les députés, à savoir si vous persistez à rechercher d’autres résolutions, celles de la commission par exemple, que j’accepterai peut-être, mais avec un vif regret, car elles constitueraient un violent recul sur les conquêtes acquises par notre première révolution.

Après avoir dit ces choses, je crois n’avoir rempli qu’un devoir. J’ai espéré que la proposition que je vous soumets aurait quelque valeur ; dans tous les cas elle est conforme aux sentiments de ma conscience. (Très bien ! très bien !)

Et maintenant que j’ai rempli mon devoir, décidez, messieurs, comme il vous paraîtra le plus convenable, prêt à m’incliner devant votre décision. (Applaudissements.)

M. le président. — La parole est à M le président de la commission.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — La commission a examiné le contre-projet de notre honorable collègue M. Sénac. Après avoir entendu l’exposé qu’il vient de faire lui-même, la Chambre comprendra qu’il est impossible de le suivre dans tout le développement d’un travail aussi compliqué. L’auteur lui-même a montré qu’il s’agit d’un système complètement en dehors du projet du Gouvernement et du nôtre. Sans entreprendre de le discuter ni dans son ensemble ni dans les détails, je me borne à faire remarquer que la commission n’aurait pu le prendre en considération qu’en renonçant aux principes de l’économie générale du travail qu’elle a l’honneur de présenter.

M. Sénac. — Je demande la parole.

M. le président de la commission. — La commission repousse le contre-projet de M. Sénac et elle vous demande, messieurs, de ne pas l’accepter.

A droite. — Pourquoi ?

M. Gayraud. — Et s’il vaut mieux que le vôtre !

M. Sénac. — En présence de ce que je vous ai dit, des questions essentiellement juridiques que je vous ai signalées, ce n’est pas avec des raisons comme celles-là que vous pouvez expliquer si j’ai tort ou raison.

Je ne sors pas du tout du programme que vous vous êtes tracé. Vous avez voulu faire la séparation. J’estime que votre système n’est pas bon. J’en propose un autre qui me paraît être meilleur ; mais je fais la séparation tout comme vous et mieux que vous. Car en définitive vous êtes obligés d’intervenir à tout moment pour savoir ce qui se passera à tout moment pour savoir ce qui se passera dans les associations cultuelles. M. le rapporteur, M. le ministre ne sont-ils pas venus nous dire qu’il fallait réserver aux autorités civiles une surveillance sur les choses ecclésiastiques ? Vous ne pourrez pas en disconvenir ; vous avez même ajouté qu’au point de vue de la comptabilité la surveillance serait exercée par le receveur de l’enregistrement. Je me demande de quel droit le receveur de l’enregistrement va s’immiscer dans cette comptabilité d’Eglises et de droit exclusivement administratif.

Pour moi, je laisse à la commune, sous le titre de bureau de bienfaisance, ce qui lui appartient. Vous, vous dépouillez la commune, vous dépouillez le département et la nation.

En présence de votre acte, j’ai le droit de dire que j’ai la prétention d’être resté d’une manière absolue dans les termes du programme général : il s’agit de faire la séparation et vous ne pouvez pas dire que je ne la fais pas aussi bien que vous. (Applaudissements.)

M. Gayraud. — La commission n’a pas répondu.

M. le président. — La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. le ministre de l’intérieur. — J’ai écouté avec la plus grande attention le discours prononcé par notre honorable collègue à la tribune. Le Gouvernement, après avoir examiné le contre-projet de M. Sénac, se joint à la commission pour demander à la Chambre de le repousser.

M. Sénac. — J’ai dit tout à l’heure que je croyais jouir ici de quelque estime. (Applaudissements unanimes.)

Une question comme celle que je viens de discuter méritait de ne pas être rejetée d’une manière aussi brève. Quand on pose à la commission des questions aussi précises que celles que j’ai posées, son devoir est d’y répondre de manière à démontrer que l’on a, ou que l’on n’a pas raison. Je trouve, je le répète, qu’on m’a répondu d’une façon quelque peu trop sommaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. le président. — Vous savez, monsieur Sénac, que vous avez l’estime et la sympathie de l’unanimité de vos collègues. (Applaudissements.)

M. le président. — Je consulte la Chambre à main levée sur le contre-projet de M. Sénac.

M. Gayraud. — J’ai déposé une demande de scrutin, monsieur le président. (Exclamations à gauche)

A l’extrême gauche. — Retirez-la !

M. Gayraud. — Non, je la maintiens. (Bruit.)

M. Albert Tournier. — Monsieur Sénac, retirez votre contre-projet.

M. Sénac. — J’estime qu’on ne m’a pas répondu comme on aurait dû le faire ; je refuse de retirer mon contre-projet. La Chambre fera ce qu’elle voudra et personnellement je m’abstiendrai ne voulant pas être juge dans ma propre cause.

M. le président. — Monsieur Gayraud, maintenez-vous votre demande de scrutin ?

M. Gayraud. — Oui, monsieur le président. (Bruit à gauche). J’insiste pour qu’il soit procédé au vote par scrutin.

M. le président. — L’article 1er du contre-projet de M. Sénac, dont je donne une nouvelle lecture est ainsi conçu :

« La convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre le pape Pie VII et le Gouvernement français, est dénoncée et sera de nul effet.

« Les lois du 18 germinal an X sont abrogée. »

Je le mets aux voix.

La demande de scrutin est signée de MM. Gayraud, de Lanjuinais, de Montalembert, de Broglie, de Pins, J. Brisson, Flayelle, Camille Fouquet, Cueno d’Ornano, Cibiel, Savary de Beauregard, Louis Passy, de Pomereu, de la Ferronnays, Ginoux-Defermon, Paul Bourgeois, Cachet, Jules Galot, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes recueillis, — MM les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants : 582

Majorité absolue : 293

Pour l’adoption : 2

Contre : 580

La Chambre des députés n’a pas adopté.

La Chambre n’entend, sans doute, pas continuer la discussion ? (Non ! non !).

La suite de la discussion est renvoyée à lundi.


Incident

M. le président. — La parole est à M. Perroche pour un fait personnel.

M. Perroche. — Messieurs, au début de cette séance, en motivant mon vote, pour répondre à une interruption, je me suis cru autorisé à donner lecture à la Chambre d’un écrit, attribué à M. Duquaire-Grobel, par une revue et publié dans un journal.

On me communique une lettre, datée du 12 novembre 1904, par laquelle l’honorable M. Duquaire proteste énergiquement, je ne dirai pas contre l’écrit dont j’ai donné lecture, mais contre des imputations semblables, analogues.

Je considère qu’il est de mon devoir de vous donner connaissance de cette protestation. Si je ne le faisais pas immédiatement, je serais le premier à me le reprocher, car je manquerais aux principes de loyauté dont je me suis toujours fait une règle en toute matière. (Applaudissements.)

Cette lettre est adressée à la Vérité française de Paris. Son authenticité ne peut être mise en doute ; elle m’est communiquée par le ministère de l’instruction publique.

« Académie de Poitiers.

« Inspection académique de la Vendée.

« La Roche-sur-Yon, 12 novembre 1903.

« Monsieur le directeur,

« Depuis environ cinq ans, la presse catholique des départements les plus éloignés de ma résidence me prête un discours que j’aurais prononcé je ne sais où, et je ne sais quand.

« Mes amis ont démenti toutes les fois qu’ils ont été avisés de la réapparition de ce texte. Et, malgré plusieurs démentis, le faux reparaît toujours, et toujours loin de moi.

« Après s’être promené dans l’Aveyron, le Morbihan, les Côtes-du-Nord, le Nord et Belfort, sans compter tout ce qui a pu m’échapper, voici le faux dans la Croix de la Manche et, grâce à ce journal, dans la Vérité française.

« La prose qu’on m’attribue n’a pas changé ; seulement d’inspecteur d’académie, je suis devenu inspecteur primaire ; et ce n’est plus un discours que j’ai prononcé, ce sont des instructions que j’aurais adressées aux instituteurs et aux institutrices laïques de mon ressort.

« Je vous prie de détromper vos lecteurs et de leur dire que je n’ai jamais ni ici, ni ailleurs, ni oralement, ni par écrit, tenu les propos qu’on s’obstine à me prêter, malgré tous les démentis et contre toute vraisemblance.

« Signé : J. Dequaire,

« Inspecteur d’académie de la Vendée. »

J’espère qu’après cette rectification, il ne restera rien de l’incident qu’avait provoqué la lecture faite à cette tribune. (Applaudissements.)