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COLLOQUE DE STASBOURG - 8 DECEMBRE 2001

Devant 400 laïques, libres penseurs et syndicalistes, sont intervenus à la tribune le 8 décembre 2001:

- Joaquim Salamero, Président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée.
- Babu Gogineni, Secrétaire général de l'Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU).
- Un message de Vera Pegna, secrétaire générale adjointe de l'Union des Athées et Agnostiques Rationalistes d'Italie.
- Henri Péna-Ruiz, professeur de philosophie.
- Un message d'August Berkshire de l'Alliance Athée Internationale ( USA).
- Georges Hoffmann, Président de Laïcité-67.
- Un message de Georges Liénard, Secrétaire général de la Fédération Humaniste Européenne.
- Juan Francisco Gonzàles Baron d'Europa Laïca (Espagne)
- Message de Roy Brown, Vice-président de l'IHEU.
- Un représentant de la Ligue de l'Enseignement du Luxembourg.
- Etienne Pion, Président du CAEDEL (Europe et Laïcité).
- Un représentant de Libre Pensée de Suisse.
- Jean-Marc Bouchet, représentant la FNECFP- Force Ouvrière.
- Bernard Mirgain, Président de la Libre Pensée des Vosges.
- José Arias, Président de la Libre Pensée de Moselle.
- Alain Visseq, représentant les libres penseurs de l'Hérault.
- Jean Dubessy, Président de la Libre Pensée de Meurthe et Moselle.
- Jean-Michel Clerc, laïque alsacien.
- Henri Haar, Président de la Libre Pensée du Bas-Rhin.
- Michel Barbe, Libre Pensée des Bouches du Rhône.
- M. Striker (alsacien).
- Lucienne Girard (membre de la CAN de LP et de la Fédération des Vosges).
- Babu Gogineni, Secrétaire général de l'IHEU.
- Christian Eyschen, Secrétaire général de la Fédération Nationale de la Libre Pensée.
- Joaquim Salamero, Président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée.

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Les Dernières Nouvelles d'Alsace rendent compte du colloque

Pour une Alsace-Moselle " vraiment laïcisée "
Le colloque organisé à Strasbourg contre le concordat et le statut scolaire local a décidé d'interpeller les candidats aux présidentielles sur ce thème, au nom de " la laïcité de l'École et de l'État ".
" Monsieur - ou Monseigneur - Doré, je vous propose un débat public sur le concordat : êtes-vous prêt à renoncer au financement public du culte et des cours de religion ? " Cette invitation a été lancée par le philosophe Henri Pena-Ruiz au cours du colloque contre le concordat de 1801 réuni hier après-midi à Strasbourg. Au nom de " l'idéal laïc ", l'orateur a plaidé pour que la religion demeure " une démarche spirituelle " dans " la sphère privée ". " Si elle revendique des privilèges financiers ou culturels, elle devient politique ". Ce qui, dit-il, est le cas quand " trois départements sont soumis à un régime dérogatoire en contradiction avec le caractère indivisible de la République ".
Cette démonstration a été très applaudie au cours de cette rencontre à laquelle ont participé entre 3 et 400 personnes, venues d'Alsace-Moselle, mais aussi d'autres départements français, à l'appel de la Libre Pensée, de l'association Laïcité 67, et de certains syndicats de l'enseignement et de la culture Force ouvrière et CGT. A l'unanimité (moins une voix), la salle a voté le principe d'une " lettre ouverte " aux futurs candidats à l'élection présidentielle : elle leur demande de se prononcer " sur l'abrogation ou le maintien du statut d'exception clérical d'Alsace-Moselle ".
Il ne s'agit pas d'attaquer tout le droit local, a précisé Georges Hoffmann (Laïcité 67) : " Le régime local de Sécurité sociale, le repos du dimanche, les jours fériés supplémentaires, ont été gagnés par la lutte des travailleurs allemands ".

Une Europe cléricale ?


Au delà du droit local des cultes, qui les indignent, les intervenants ont une autre inquiétude : l'Union européenne leur semble aller à contre-courant de leur conception de la laïcité. Quatorze pays sur quinze ont un régime de cultes reconnus, a déploré Christian Eyschen, secrétaire général de la Libre Pensée. Tandis qu'Étienne Pion (Europe & Laïcité) a estimé que " les forces confessionnelles veulent délaïciser, cléricaliser, pour certaines islamiser l'Europe ! "
Les organisateurs ont vertement répondu au président de l'université Robert-Schuman, Christian Mestre. Celui-ci avait précisé que l'université " ne cautionnait en aucune manière une manifestation aussi éloignée de l'éthique universitaire " (DNA du 6 décembre). " J'ai lu son communiqué deux fois pour être sûr que ce n'était pas celui de l'archevêché ! ", s'est exclamé Babu Gogineni, secrétaire général de l'International Humanist and Ethical Union. " J'ai été surpris de l'intolérance de cette université française ".
Le président Mestre avait cependant maintenu la location de la salle transférant simplement la rencontre dans un amphithéâtre extérieur. Philippe Simler, ancien doyen de la faculté de droit, a estimé pour sa part, lors du conseil d'université jeudi, qu'il était " insupportable que l'université ait accordé une tribune " à ce " pseudo-colloque ".
Jacques Fortier

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Lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle


Mademoiselle,
Madame,
Monsieur le candidat,

Vous êtes ou allez peut-être être candidat(e)s aux prochaines élections présidentielles de 2002. C'est pourquoi, nous nous permettons, conformément à la tradition républicaine, de nous adresser à vous qui sollicitez le suffrage des électeurs sur une question qui nous semble très importante.

Nous sommes 400 libres penseurs, laïques, démocrates, syndicalistes, militants, républicains réunis en colloque national à Strasbourg le 8 décembre 2001 pour l'abrogation du statut clérical d'exception d'Alsace Moselle avec la Fédération Nationale de la Libre Pensée, le Comité-Laïcité-République, la FNECFP-FO, la revue Réflexions avec des laïques venus de différents pays.

Partisans de l'absolue liberté de conscience, garantie par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905, nous considérons que le statut clérical d'exception et le régime d'exception scolaire d'Alsace Moselle sont des violations de la laïcité républicaine.

Le statut clérical est antidémocratique

Celui-ci est constitué principalement de trois sources juridiques : le concordat de 1801 et ses articles organiques de 1802, de la loi Falloux du 15 mars 1850 et des lois allemandes du temps de l'annexion (1870-1918).

Rappelons que le concordat a été abrogé par une écrasante majorité parlementaire, appuyée par l'immensité de l'opinion publique en 1905, que la loi Falloux (mère de toutes les lois antilaïques) a été repoussée par la quasi-unanimité des députés de cette région lors de sa promulgation en 1850, que l'Allemagne à l'époque de l'annexion était un Empire et la France une République.

Le statut clérical d'exception d'Alsace Moselle n'a donc aucune légitimité démocratique.

Ce statut d'exception est antilaïque

Il est fondé sur le communautarisme religieux, imposant par exemple qu'au sein de l'Ecole publique les élèves soient différenciés selon des critères confessionnels ou encore qu'il y ait des cimetières différents selon la religion des défunts. La construction et l'entretien des cimetières religieux sont à la charge des communes, sauf pour le culte israélite. L'entretien, la réfection et le maintien des bâtiments religieux sont à la charge des communes et de l'Etat. Les maires ne peuvent participer au conseil de fabrique que s'ils sont de la religion concernée par celui-ci.

Les prêtres, évêques, vicaires, pasteurs et rabbins sont rétribués par l'Etat comme des agents publics du culte. L'Archevêque de Strasbourg perçoit un traitement à l'indice 925 de la grille de la Fonction publique (30.000 F par mois !).

Conformément à l'article 23 de loi Falloux, ce statut d'exception impose que les cours de religion dans l'Ecole publique ne soient dispensés que par des enseignants partageant la confession qu'ils enseignent, en contradiction avec les principes de recrutement de la Fonction publique ouverte à tous au seul regard de leurs mérites.. Et pour les élèves confiés à l'Ecole publique, la règle est l'enseignement de la religion, l'exception est la dispense demandée par les parents.

Alors que la fréquentation des cours de religion ne cesse de diminuer pour atteindre moins de 10% dans le secondaire, que le nombre de prêtres s'effondre ( 1811 en 1988 et 1064 en 2001), la dotation horaire globale (DHG) pour les cours de religion est la seule matière en France à ne jamais subir de fluctuation à la baisse, alors que les différents gouvernements ont supprimé des milliers d'heures de cours et de postes pour toutes les autres disciplines d'enseignement.

La seule matière scolaire dans ce pays qui ne souffre pas de l'austérité et des critères de convergences des traités européens, c'est l'enseignement des religions en Alsace Moselle !

Le Ministre Claude Allégre a même crée cette monstruosité juridique que sont les CAPES (concours national ouvrant droit à mutation sur l'ensemble du territoire) de religion qui préfigurent l'enseignement des religions dans l'ensemble des écoles publiques du pays. Présentés comme "exceptionnels", ces concours sont désormais pérennisés par Jack Lang.

La France est aujourd'hui le seul pays au monde à encore désigner des Evêques à Metz et un Archevêque depuis 1996 à Strasbourg !

Ce statut pille les fonds publics

Alors que l'on nous explique que les retraites sont un problème et qu'il faudra que les salariés cotisent toujours d'avantage et toujours plus longtemps, les personnels cultuels pourront toucher, sous certaines conditions, la totalité de leur pension s'ils ont exercé pendant au moins dix ans.

Les salaires des religieux, payés sur les fonds publics, représentaient 192 738 778 F en 1992, ils sont de 209 471 762 F en 2001; les cotisations sociales (payées par l'Etat pour eux) se montaient à 569 289 F en 1992, elles sont de 19 988 273 F en 2001; les frais d'entretien et d'administration des cultes représentaient 162 106 F en 1992, ils sont de 5 995 384 F en 2001. (Source : Avis parlementaire sur la loi de finances 2002 de M. René Dosière, député socialiste). Le moins que l'on puisse dire est que le financement public des religions ne souffre pas de "modération salariale et budgétaire".

C'est un véritable pillage des fonds publics pour maintenir contre vents et marées le cléricalisme institutionnel dans notre pays !

Au nom de l'Europe des régions, cette exception tend à devenir la règle

Il fut un temps où tous les républicains laïques et les démocrates considéraient que le statut clérical d'exception d'Alsace Moselle était une exception et que la République une, indivisible et laïque était la règle. Aujourd'hui, force est de constater que les gouvernements successifs se servent de ce contre-modèle comme étant un exemple à suivre.

Les accords Matignon sur la Corse sont directement inspirés de celui-ci pour l'enseignement du "corse". Après les accords Lang/Diwan sur "le breton par immersion" (pourtant refusé par le Conseil d'Etat), certains réclament à leur tour "le catholicisme par immersion". En 1996, le nonce apostolique romain à Paris (le représentant diplomatique du Vatican) ne réclamait-il pas "l'extension du statut d'Alsace Moselle à l'ensemble des régions françaises à forte densité spirituelle".

Le député socialiste René Dosière, dans son avis parlementaire explique à son tour : " Le régime concordataire est vécu non pas comme une survivance archaïque, mais au contraire comme une façon différente de penser la laïcité au sein de la République".

Depuis 1990, ce sont près de trente nouveaux concordats qui ont été signés entre le Vatican et différents Etats, notamment en Europe. Pourquoi, cette frénésie ? Parce que le Traité d'Amsterdam de 1997 a adopté une déclaration qui sera intégrée dans l'Acte Unique après ratification définitive des Etats membres.

Celle-ci stipule : " L'Union respectera et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres". En clair, dès la ratification définitive du Traité, notamment par les Etats de l'Est de l'Europe qui demandent à être membres, les relations nationales Eglises/Etats seront intégrées telles quelles dans le droit communautaire. Et plus personne n'aura le droit de les remettre en cause, car le droit communautaire est supérieur au droit national. Voilà à quoi notamment sert l'Union européenne : à protéger les concordats !

Vous êtes candidat(e)s, vous devez vous prononcer !

Nous vous demandons donc de vous prononcer clairement et sans équivoque pour connaître votre sentiment sur l'abrogation ou le maintien du statut d'exception clérical d'Alsace Moselle. Bien entendu, conformément à la tradition républicaine, nous rendrons publique votre réponse.

Recevez l'expression de notre profond attachement à la laïcité de l'Ecole et de l'Etat.

Adopté à l'unanimité par le Colloque de Strasbourg du 8 décembre 2001

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Je m'associe à cette lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République :

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Je verse : ……….Fr pour soutenir la diffusion de cette lettre ouverte .
(Chèque à l'ordre de "Libre Pensée – Lettre aux candidats".
A retourner à : Libre Pensée – Colloque de Strasbourg – 10/12 rue des Fossés-St-Jacques –
75005 Paris