- Le
premier ministre Lionel Jospin a annoncé son
intention de ratifier la charte européenne des langues
régionales ou minoritaires dès janvier 1999.
G. Carcassonne, spécialiste du droit constitutionnel,
ancien adjoint de Michel Rocard a été chargé d'examiner
la conformité de cette charte avec la constitution.
Il a annoncé que la France pourrait ratifier jusqu'à 52
alinéas de cette charte qui en comporte presque 90.
35 sont exigés pour la ratification. Rappelons que Jacques
Chirac, en 1992 avait renoncé à ratifier cette
charte sur avis du conseil d'état pour des raisons de
constitutionnalité.
-
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- au-delà d'un
débat de type constitutionnel,
- il
y a l'esprit même
de la République
Mais, au-delà d'un débat de type constitutionnel, il
y a l'esprit même de la République, une et indivisible.
La charte oblige l'état signataire à reconnaître
des communautés linguistiques, basées sur des territoires
linguistiques déterminés. Or la République est
constituée de citoyens libres et égaux en droit. La
République ne reconnaît ni les communautés, ni
les Eglises. A travers la charte, L'Union Européenne cherche à promouvoir
l'Europe des régions et des pays. Une langue par " pays ",
c'est " diviser pour régner ". Il s'agit également
d'attaquer les structures administratives issues, de la Révolution
Française, comme le précise l'article 7b : " Les parties
fondent leur politique, leur législation et leur pratique
sur les objectifs et principes suivants : [...] le respect de l'aire
géographique de chaque langue régionale ou minoritaire,
en faisant en sorte que les divisions administratives existant déjà ou
nouvelles ne constituent pas un obstacle à la promotion de
cette langue régionale ou minoritaire ".  retour
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- Pensée
unique
- et discrimination
Nul n'est censé d'ailleurs penser autrement. La charte impose des opinions " politiquement
correctes" : " L'adoption de mesures spéciales en faveur des langues régionales
ou minoritaires,..., n'est pas considérée comme un acte de discrimination
envers les locuteurs des langues les plus répandues " (Partie II, article
2).
La charte propose d'établir des discriminations entre les citoyens sur
la base de la langue. Les agents publics connaissant une langue régionale
ou minoritaire devraient avoir une certaine priorité pour l'affectation
dans les territoires ou cette langue est parlée (Article 10-4). Après
la " préférence nationale " de l'extrême droite, voici la " préférence
régionale " de l'Europe. A quand la purification linguistique ?
Les assemblées territoriales pourraient délibérer dans la
langue régionale, les actes juridiques et notariés pourraient être
rédigés dans cette langue, les procès se dérouler
dans le dialecte local. La France deviendrait une tour de Babel. En bref, ce
n'est même pas à l'ancien régime que la charte nous propose
de revenir, mais même avant le siècle de Louis XIV !
La ratification de la charte imposerait le financement d'écoles privées
dans la langue régionale ou d'instaurer le bilinguisme scolaire. Sa ratification
impose de signer au moins trois alinéas de l'article 8 (enseignement),
c'est à dire d'introduire le bilinguisme dans au moins trois des huit
niveaux d'enseignement décrits, allant de la maternelle au supérieur,
sans oublier la formation permanente et l'enseignement professionnel.
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- Des "experts" qui
se veulent rassurant
La position des
experts gouvernementaux (Poignant, Carcassonne), se voudrait rassurante
: la France pourrait se limiter à une ratification a minima
en choisissant les seuls articles en accord avec sa constitution. C'est un leurre.
Une lecture attentive de la charte montre que l'obligation de ratifier au moins
trente cinq alinéas, un certain nombre d'entre eux devant impérativement être
choisis dans des articles déterminés, que l'obligation d'adhérer
aux principes généraux énoncés dans ses premiers
articles, en fait un instrument efficace de destruction de la République.
L'argument avancé par certains experts gouvernementaux est que les langues
régionales constituent une richesse culturelle. C'est vrai, mais la charte
ne vise pas à développer la culture. La preuve en est c'est qu'avec
cette charte, on pourra apprendre le Breton, (mais quel Breton ?) en Bretagne,
mais pas ailleurs. Elle vise au contraire à enfermer de nouveau les minorités
linguistiques dans leurs particularismes locaux. La langue locale, enrichissement
culturel pour ceux qui maîtrisent parfaitement la langue nationale et une
ou plusieurs langues étrangères, est facteur d'enfermement et de
limitation de la liberté pour ceux qui seraient limités à son
usage. Une des barrières essentielles entre les peuples est la langue.
Plus on multiplie les dialectes et plus on fragmente la société.
La nation s'est construite autour de la langue, et la langue nationale est le
ciment de l'enseignement public. Historiquement la culture et le savoir ont toujours
visés à élargir l'horizon des hommes, à être
porteurs d'universalité. Le particularisme linguistique institutionnalisé le
rétrécirait aux communautés ancestrales. retour
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- Nous
en appelons au sursaut républicain
Nous en appelons à tous les libres penseurs et plus largement à tous
les citoyens attachés à l'unicité de la République.
Appelons au sursaut républicain. Réunissons nous, organisons des
conférences, des débats contradictoires, faisons des pétitions,
appelons à la mobilisation contre la charte, contre la parcellisation,
la balkanisation du territoire.
La Libre pensée d'Ille et Vilaine, propose à tous ceux qui refusent
que le gouvernement ratifie la charte européenne des langues régionales
ou minoritaires, de se rassembler largement dans une Convention Nationale dont
une première session pourrait se tenir à la fin de Janvier 1999 et
faire une délégation représentative auprès des pouvoirs
publics pour exiger la non signature de cette charte.
En effet, celle ci remet en cause l'unité de la République, l'égalité des
citoyens, le droit de tous à concourir à un emploi public sur l'ensemble
du territoire et le droit de tous à avoir la même instruction et
les mêmes diplômes.
Pour l'unité de la République, exigeons ensemble que le gouvernement
ne signe pas la charte européenne.
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