SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

PRESIDENCE DE M. PAUL DOUMER
samedi 16 août 2008
par  libre_pensee_france
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M. le président. — L’ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

La parole est à M. Charles Benoist dans la discussion générale.

M. Charles Benoist [1] — Messieurs, jamais autant qu’aujourd’hui je n’ai senti à quel point j’avais besoin de l’indulgente bienveillance que la Chambre m’a toujours témoignée. Non pas que je doive m’étendre en de longues considérations ; je serai bref, à mon ordinaire, et je me garderai bien, ayant de tout temps réfléchi sur ce grave sujet, de verser au débat les trésors d’une érudition superflue (Parlez !), mais la thèse que je vais soutenir risque, je le crains, de ne rencontrer ici que peu de faveur ; à certains endroits et par certains côtés elle pourra même sembler paradoxale. Je vous prie de ne point oublier alors que la vérité prend parfois des allures de paradoxe.

Au point de départ, nous sommes d’accord.

Vous voulez l’Etat laïque ; je le veux aussi ; et ce ne serait en vérité rien comprendre à tout le mouvement de l’histoire moderne que de ne pas le vouloir. Oui, depuis les légistes, depuis les humanistes, depuis les grands Florentins qui, au quinzième et au seizième siècle, ont créé, ont renouvelé, ont ressuscité la science politique, tout le mouvement de l’histoire est dans ce sens ; il emporte constamment, irrésistiblement, l’Etat vers la laïcité.

Tant que le corps de l’Eglise est apparu comme le corps social lui-même, avec un chef unique ou deux chefs, le pape, le roi, avec un bras droit, le pouvoir spirituel, un bras gauche, le pouvoir temporel, et tant que le bras séculier s’est levé pour appuyer et soutenir l’autre, tant qu’il y a eu une religion d’Etat, tant qu’il y a eu des juridictions d’Eglise, c’était l’Etat de type ancien ou de forme ancienne. Mais l’Etat de type moderne, ou de forme moderne, consiste précisément en ce que la séparation, ou plus exactement la distinction entre le domaine de l’Etat et le domaine de l’Eglise est de jour en jour mieux marquée. Ç’a été l’effort de ceux qu’on a appelés les « docteurs et chevaliers ès lois », ç’a été leur œuvre séculaire, éminemment française et nationale, de dégager, d’affranchir et peu à peu de faire prédominer l’Etat. (Très bien ! très bien ! au centre.)

En abordant cette discussion, très modestement, à leur suite, c’est au point de vue de l’Etat, à ce seul point de vue, que je désire me placer.

La cause catholique sera, dans cette Chambre, soutenue par d’assez éloquents défenseurs, elle trouvera au-dehors assez de force pour que je laisse à d’autres le soin de la défendre. Ce que j’apporte en ce moment devant vous, c’est, permettez-moi de le dire, l’incertitude, le trouble du sang et de l’âme des vieux légistes, des Pierre du Boïs, des Pierre Flotte et des Pierre Cugnières. (Applaudissements au centre et à droite.)

La seule séparation que vous deviez et, je le crois, que vous entendiez faire, c’est une séparation libérale, disons même une séparation extrêmement libérale. De même, en effet, qu’il n’y a que peu de façon de régler les rapports de l’Etat et des Eglises, de même il n’y a que peu de modes de séparation — si peu qu’il n’y en a que deux : la séparation dans la liberté ou la séparation sans la liberté.

Vous poursuivez — vous le dites et je vous crois — la séparation dans la liberté. Mais vous n’ignorez pas, messieurs, qu’il y a en France quelques personnes qui ont des doutes sur votre libéralisme. Je n’en suis pas. Ce sont des têtes mal faites. (On rit.) Ce sont des têtes mal faites et qui ont le tort de juger sur les apparences. Peut-être, quant à vous, avez-vous eu — mais ce n’est pas à moi de faire votre confession — le tort de mettre, dans les trois dernières années, les apparences contre vous.

Vous êtes donc de vrais libéraux. Vous n’êtes pas de ces hommes peints par un auteur célèbre, dont la plus grande partie veut la liberté uniquement pour être tranquilles, et dont le reste la veut pour opprimer autrui. Non, vous n’en êtes pas ; la liberté, vous ne la voulez pas pour opprimer autrui ; vous la voulez pour libérer autrui. Vous avez l’esprit libre à ce degré que vous ne souffrez pas que d’autres esprits ne le soient pas ou le soient moins ; et vous voulez les libérer comme vous vous êtes libérés vous-mêmes, sans vous demander si ce n’est pas encore une servitude de se vanter d’avoir l’esprit libre, tout en proclamant que d’autres ne sauraient l’avoir, simplement parce qu’ils ne pensent pas comme vous. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Mais soit ! cette séparation libérale, cette séparation libératrice que vous rêvez, est-il bien sûr que vous puissiez la faire ?

Je ne vous fais pas l’injure de supposer que vous vous inspiriez en cette affaire de la maxime fameuse de ce personnage de comédie, de ce bon M. Poirier, qui voulait bien protéger les arts, mais non les artistes. En séparant l’Eglise de l’Etat, vous vous proposez bien aussi, n’est-ce pas, de séparer l’Etat de l’Eglise ? J’entends par là que vous vous refusiez à supprimer le budget des cultes — en quoi réside traditionnellement pour vous la séparation de l’Eglise de l’Etat — sans relâcher en même temps et abandonner la mainmise de l’Etat sur l’Eglise. Votre séparation libérale ira jusqu’à l’extrême libéralisme et ces amendements progressistes qui vous agréent au point de vous réjouir (Rires au centre), il est bien convenu que vous les voterez avec nous. Comment vous y déroberiez-vous ? N’avez-vous pas promis de voter tout ce qui pourrait améliorer votre loi ? L’améliorer, n’est-ce pas la rendre plus libérale encore que votre propre libéralisme ?

Mais demain ! J’admets que vous puissiez maintenant faire la séparation libérale ; êtes-vous bien sûrs que vous la puissiez toujours maintenir ? Etes-vous bien certains que vous ne serez pas amenés, dans un délai plus ou moins long, à reprendre d’abord un peu de cette liberté que vous auriez, par hypothèse, donnée ? Le budget des cultes une fois supprimé, une fois coupé le lien, si ténu ou si menu soit-il, qui rattachait le clergé à l’Etat, comment, par où et par quoi le tiendrez-vous ? En premier lieu, qui nommera l’évêque et le prêtre ? L’Etat ? Il n’y aura plus aucun titre. Le prêtre échappera à l’Etat ; il lui échappera de toute la plénitude de son droit de citoyen, et vous ne pourrez le ressaisir que par des lois qui seront, ou qui sembleront être, ou qui deviendront facilement oppressives. (Applaudissements à droite et au centre.)

De telle sorte que voici le dilemme : ou l’Eglise ne sera pas libre, ou l’Etat ne sera pas maître.

Vous vous retranchez volontiers derrière une formule qui a fait une rare fortune : la formule de Montalembert, prise à son compte par Cavour.

M. le rapporteur l’a plusieurs fois citée dans son remarquable travail. Et il est de circonstance d’en parler aujourd’hui, car, par une coïncidence curieuse, il y a aujourd’hui quarante-quatre ans — c’était le 27 mars 1861 — que Cavour prononça devant le Parlement italien cette phrase où l’on a vu tant de choses : « l’Eglise libre dans l’Etat libre. » Formule commode et ingénieuse, mais vague — et qu’en tout cas vous vous approprieriez difficilement, car, soit dit sans vous offenser, vous n’êtes pas Cavour. (On rit.)

Je veux dire : vous n’êtes pas dans la même situation que Cavour ; vous ne visez pas le même but que lui, vous n’avez pas les mêmes sentiments que lui.

Sur ces sentiments, il ne saurait y avoir aucune équivoque. Et en voici, messieurs, un témoignage irrécusable. Je l’emprunte à des notes qui m’ont été jadis confiées par le marquis Carlo Alfieri di Sostegno.

Le marquis Alfieri avait épousé la nièce de Cavour, nièce bien-aimée que Cavour considérait comme sa fille ; personne n’a connu plus intimement que lui la pensée de l’illustre homme d’Etat piémontais.

Or le marquis Alfieri écrivait :

« Un jugement bien superficiel ou la mauvaise foi peuvent seuls confondre le comte de Cavour avec les ennemis de toute religion, et en particulier du catholicisme. Sa pensée était au contraire de rendre au sentiment religieux, au moyen de la liberté la plus étendue — comme elle est aux Etats-Unis, si cela eût été possible — cette puissance moralisatrice sur les âmes qui a permis au catholicisme de conquérir les peuples. Le comte de Cavour voulait le libre exercice de l’autorité spirituelle de l’Eglise. Le grand libéral qu’il était, toujours en quête d’armes défensives contre le despotisme, aspirait à rajeunir la résistance la plus formidable que nous montre l’histoire à l’encontre des pouvoirs humains, celle qui trouve jusque dans le sang des martyrs la source du triomphe définitif. »

Est-ce là votre position ? Est-ce là votre vue, ou votre dessein ? Et ce libéralisme que je vantais en vous est-il de la même qualité que le libéralisme de Cavour ? Je le souhaite, sans beaucoup l’espérer.

D’ailleurs, cette phrase lapidaire et légendaire : l’Eglise libre dans l’Etat libre », que vous appliquez à votre projet de séparation, dont vous vous faites une épigraphe, savez-vous, messieurs, d’où elle vient ? Elle vient d’un document qui a pour titre : Projet de Concordat. C’est l’article 1er d’un projet de concordat négocié officieusement dans les derniers mois de 1860 et les premiers mois de 1861 par le docteur Diomede Pantaleoni, et approuvé par Cavour, qui en a annoté tous les articles sur le texte que je vous présente ; concordat que je ne discuterai pas longuement — ce n’est point le lieu — mais dont il est bon que vous connaissiez l’inspiration et la direction.

Dans ce projet de concordat, Cavour disait ou acceptait que l’on dit — je traduis littéralement :

« Il sera très libre au pontife romain — on emploie le superlatif : sarà liberissimo — d’exercer en toute forme canonique son pouvoir ecclésiastique législatif, aussi bien en matière de dogme qu’en matière de discipline.

« Il sera très libre au pontife d’exercer en forme canonique son pouvoir judiciaire et de sanctionner ses jugements par les censures et par les peines ecclésiastiques.

« Il sera très libre au pontife de communiquer canoniquement avec tout le clergé du royaume.

« Il sera très libre au pontife de convoquer canoniquement toute forme de synode, etc., etc. »

Vous ne signeriez pas un pareil projet. Mais si vous n’êtes pas prêts à le signer, vous voyez bien que votre séparation n’est pas la séparation de Cavour, que vous ne comprenez pas comme Cavour « l’Eglise libre dans un Etat libre ».

Au reste, lorsque dix ans après, le 13 mai 1871, fut adoptée la loi des garanties, à défaut du maître qui n’était plus là, l’école de Cavour était représentée par les meilleurs de ses lieutenants et de ses disciples. Elle soutenait la loi ; elle y mettait comme le prolongement de l’intention de l’action de Cavour. Il n’a pas tenu à elle qu’acceptée par le Vatican la loi unilatérale des garanties ne devint une entente bilatérale, et de fait, si ce n’est de nom, un concordat entre le Saint-Siège et la jeune Italie.

En elle, elle soutenait, après Cavour, la doctrine de l’Eglise libre dans l’Etat libre ; et des voix illustres s’élevaient en sa faveur qui étaient des voix de libéraux authentiques : celle de Bonghi, celle de Minghetti.

Mais quelles voix s’élevaient contre ? Voix illustres aussi des juristes de la lignée des Sarpi et des Giannone : celle de Pasquale-Stanislao Mancini, et vers l’extrême gauche, en faveur des droits ou de la puissance de l’Etat qu’il redoutait de voir affaiblir, celle d’un conspirateur récemment assagi dont commençait à monter l’étoile, la voix de Francesco Crispi. En somme, du côté de l’Eglise libre dans l’Etat libre à la manière de Cavour, les modérés, les libéraux, dirai-je, certains catholiques ! De l’autre côté, les juristes, les étatistes, les radicaux, tous les jacobins d’outre-monts. Qui voulait la séparation suivant le précepte de Cavour ? Tous ceux qui n’en veulent pas ici. Et qui ne la voulait pas ? Tous les partis qui la veulent chez nous. (Applaudissements au centre et à droite.)

Au surplus, rappelez-vous ce que répondait tout de suite le comte Harry d’Arnim : « L’Eglise libre dans l’Etat libre, disait-il, ce serait l’Eglise armée dans l’Etat désarmé. »

Vous, messieurs, quel que soit votre libéralisme, vous ne supporterez pas que l’Eglise soit armée dans l’Etat désarmé ; et, mis en demeure de choisir entre la liberté de l’Eglise ou la souveraineté de l’Etat, tout naturellement, vous choisirez la souveraineté de l’Etat, vous vous soucierez peu de la liberté de l’Eglise. (Applaudissement au centre et à droite.)

Mais le dilemme se resserre. De deux choses l’une : ou l’Eglise sans obligation dans l’Etat sans autorité, ou l’Eglise sans liberté dans l’Etat sans obligation. Du premier cas, je n’ai rien à dire : je ne m’y résigne pas plus que vous. Dans le second cas, ce serait l’Eglise serve dans l’Etat despote. Prenez-y garde ! les serfs subissent avec peine leur esclavage, et les despotes ne sont jamais en sûreté. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Poussée tout à fait à bout — et vous l’y pousseriez fatalement, soit de ce coup même, soit plus tard — la séparation dans la liberté, c’est certainement une aventure ; la séparation sans la liberté, c’est peut-être la guerre civile. (Applaudissements à droite.)

Il n’est pas de l’intérêt de l’Etat que l’Eglise soit absolument libre, il n’est pas de l’intérêt de l’Eglise que l’Etat soit absolument maître. Je vais plus loin : il n’est pas de l’intérêt de l’Eglise d’être absolument libre, il n’est pas de l’intérêt de l’Etat d’être absolument maître ; il est de l’intérêt de l’un et de l’autre de discuter, de traiter et de tracer réciproquement leurs limites. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Il eût été de l’intérêt de l’un et de l’autre de conserver et d’observer loyalement le Concordat ; mais si le Concordat de 1801 est décidément inobservable, ne serait-il pas de l’intérêt commun de chercher encore et quand même si l’on ne pourrait continuer ou recommencer à vivre sous le régime concordataire ? (Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Je conviens que vous vous trouveriez, surtout quand vous auriez rompu — la rupture, d’après vous, est déjà faite et définitive — je sais que vous vous trouveriez, pour négocier à nouveau, dans des conditions qui ne seraient pas très favorables. Je vous disais tout à l’heure que vous n’étiez pas Cavour : je suis obligé d’ajouter que vous n’êtes pas non plus Bonaparte. (Mouvements divers.)

M. Cazeneuve. — Nous n’y prétendons pas !

M. Charles Benoist. — Sans doute vous n’êtes pas Bonaparte ; en ceci, premièrement, que lorsque Bonaparte a négocié le Concordat de 1801, il était dans des conditions que vous ne sauriez rencontrer aujourd’hui, eussiez-vous tout son génie — et je vous accorde que vous l’avez collectivement. (On rit.) Vous n’avez plus Murat sur la frontière des Etats pontificaux ; il n’y a même plus de frontière des Etats pontificaux ; il n’y a plus d’Etat pontifical !

On raconte qu’à la fin du Kulturkampf, Bismack disait : « Si j’ai dû aller à Canossa… » — à ce Canossa où vous avez juré, monsieur le ministre des cultes, que vous n’irez jamais — « …c’est que le pape n’a plus de pouvoir temporel, qu’il est tout spirituel, tout spiritualisé. Il eût fallu soutenir, contre lui, la lutte de Jacob avec l’ange ; me battre, les pieds attachés et rivés au sol, contre un être dont les pieds ne se posent, ne touchent nulle part, et qui, chaque fois que j’aurai essayé de l’étreindre, se serait enlevé d’un coup d’ailes au-delà et au-dessus de mes prises. »

Et, messieurs, Bismarck ajoutait ce regret — ou ce vœu, je vous le livre (Mouvements divers) — « Ah ! si j’avais eu un Concordat ! »

Vous avez, vous un Concordat — « et lequel ! », comme dit le marquis Alfieri dans les notes dont je vous ai lu un court fragment : — vous avez un Concordat et, parce que vous n’avez pas su vous en servir vous le déchirez ! Vous ressemblez à un homme qui aurait en mains une épée forgée, trempée, affilée au long des siècles et qui, parce qu’il ignorerait une botte ou une parade, la briserait tout à coup et en jetterait les morceaux. (Applaudissements au centre et à droite.) Il n’est pas de pire imprudence !

L’intérêt évident de l’Etat, voilà donc la première raison que j’ai de ne pas vouloir la séparation des Eglise et de l’Etat.

Mais j’ai une seconde raison. Pardonnez-moi si elle vous étonne ; je vous dois d’être tout à fait sincère. Je ne veux pas de la séparation, parce que, dans la mesure où la séparation est possible, elle n’est plus à faire, elle est faite.

Il est un argument de tournure ou d’apparence scientifique, dont on se sert volontiers en empruntant le langage de la sociologie. On dit : à l’origine, les pouvoirs étaient confondus ; puis, au fur et à mesure que le temps a passé, ils sont allés se distinguant et se différenciant. La sociologie, je ne le nie pas, c’est une grande science, et la différenciation, c’est un grand argument. Mais, scientifiquement, messieurs, puisque nous parlons sociologie, qu’est-ce que la différenciation ? C’est la séparation des fonctions et des organes, c’en est la distinction. Mais, je vous le demande à tous, l’Etat remplit-il encore des fonctions d’Eglise ? L’Eglise remplit-elle encore des fonctions d’Etat ?

Le Président de la République est traditionnellement chanoine de Saint-Jean-de-Latran (Rires à gauche), mais même s’il se rend à Rome, il ne s’empresse guère d’aller occuper sa stalle. (Nouveaux rires.) Le cardinal de Richelieu n’est plus ministre des affaires étrangères, ou du moins on voudrait qu’il y parût davantage. (Mouvements divers.)

Ce qu’il y avait jusqu’à ces derniers temps de moins laïque ou de moins séculier dans l’Etat, c’était la personne même de M. le président du conseil ; mais, depuis que le ministère Rouvier est constitué, l’exécutif, en France, est parfaitement laïque, complètement sécularisé. (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

Mais vous, pourtant, cette séparation des fonctions et des organes, vous ne l’estimez pas suffisante ; vous dédaignez de vous y arrêter. Les plus entreprenants d’entre vous veulent tout casser, tout briser ; ils s’écrient bravement : « Nous ne voulons plus connaître les catholiques ; nous ne connaissons pas le catholicisme ! »

Messieurs, il ne dépend pas de vous de connaître ou de ne pas connaître un fait social de cette importance et de cette durée.

Oui, certes, par une opération de l’esprit, on peut concevoir l’Etat et l’Eglise entièrement séparés, glissant, sans se rencontrer jamais, selon deux plans parallèles. Mais dans la réalité !…

Je regrette que M. Jaurès soit absent. Il m’a quelquefois reproché la sècheresse de mon réalisme, mais il ne contesterait pas que nous soyons en une matière qui ne prête pas à l’idéologie.

Dans la réalité, l’Etat et l’Eglise ont entre eux des relations nécessaires ; si séparés que vous les supposiez, ils ne le seront jamais au point que ces rapports nécessaires, ils cessent de les avoir. Mais de telles relations, s’ils doivent les avoir, ne vaut-il pas mieux qu’elles soient réglées en droit, de l’accord, du consentement des deux parties, que de l’être, en fait, par l’autorité arbitraire et trop aisément abusive d’une de ces deux parties ? (Très bien ! très bien ! au centre.)

Lorsque, il y a quelques semaines, M. Morlot interpellait le ministère pour lui demander quand enfin il déposerait ce projet si impatiemment attendu, il disait que « d’avance, il saluait en lui l’avènement ou l’aurore d’un droit nouveau ».

Un droit nouveau, messieurs ? Mais quelle est la forme la plus haute et la plus moderne du droit ? Entre particuliers, c’est le contrat ; entre les nations, entre les puissances, entre les pouvoirs, c’est le traité, c’est le concordat. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Pareillement, la forme la plus haute et la plus moderne de l’Etat, c’est ce que les Allemands appellent le Rechtsstaat, l’Etat de droit ; ce n’est pas l’Etat de police, le Polizeistaat. Vous allez nous plonger jusqu’au cou dans l’Etat de police. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Votre liberté sera une liberté tempérée par la police. Avec les précautions que vous prenez et les mesures que vous prendrez, vous nous ramenez à plus de quatre siècles en arrière, plus loin que François Ier, plus loin que 1516, au bon vieux temps de la pragmatique sanction ! Serait-ce décidément votre manière d’être modernes et progressifs ? (Rires au centre et à droite.)

Votre rapport, mon cher collègue, contient une citation sur laquelle je vais vous chercher une petite chicane. Machiavel, dites-vous, aurait écrit au cardinal d’Amboise que les Français ne s’entendaient pas du tout à la politique « parce que, s’ils s’y entendaient, ils ne laisseraient pas l’Eglise devenir aussi grande ».

Quoique ce point n’ait et ne puisse avoir qu’un intérêt tout historique et tout rétrospectif, je voudrais cependant le préciser.

Il n’y a pas, pour le dire en passant, de lettre de Machiavel au cardinal d’Amboise ; on n’en connaît pas ; mais votre texte n’en existe pas moins, et, à cela près, il est exact.

A la fin du chapitre 3 du Livre du prince, Machiavel rapporte en effet la conversation qu’il aurait eue dans votre pays, à Nantes même, avec le cardinal d’Amboise. Comme le cardinal lui disait : « Les Italiens n’entendent rien à la guerre, à l’art militaire », Machiavel aurait répondu — du moins il s’en est plus tard glorifié : — « Les Français n’entendent rien à la politique, parce que, s’ils y entendaient quelque chose, ils ne laisseraient pas l’Eglise devenir aussi grande ! »

Seulement que signifiait « l’Eglise » dans ce dialogue, et de quelle grandeur parlait-il ? Etait-ce par hasard de l’Eglise de France ou de l’Eglise en France ? En aucune façon. Il parlait des conquêtes de César Borgia dans les Romagnes (Rires au centre.)

Machiavel était venu en France, à demi comme ambassadeur et à demi pour surveiller l’ambassadeur. Car il y avait partout dans la diplomatie de ce temps, et surtout dans la diplomatie des républiques italiennes de ce temps, des personnages au rôle mal défini, mais qui avaient sans doute pour tâche de renseigner la Seigneurie sur ceux mêmes qui la renseignaient…

C’était une mission mi-avouée, mi-secrète, que je m’abstiendrai de qualifier par comparaison. (Rires à droite.)

A droite. — Ils jouaient le rôle de délégués.

M. Charles Benoist. — De délégués, si le mot vous plaît. Les instructions de Machiavel lui prescrivaient de s’employer auprès du roi de France pour qu’il s’opposât par la force aux conquêtes que César Borgia faisait alors aux Romagnes et qui préoccupaient ou menaçaient Florence. C’était en César Borgia et dans les Romagnes, non point ailleurs ni autrement, que Machiavel voyait « la grandeur de l’Eglise ». (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

Croyez-vous que je n’insisterais pas si, par là, vous ne m’aviez mis sur la trace d’un autre morceau qui, lui, est emprunté aux Ritrattidelle cose di Francia, à cette espèce de rapport écrit par Machiavel, à son retour. Dans ce morceau, il décrit en traits vifs la misère et le déchirement de l’Eglise de France, en 1501 et 1502, aux dernières années de la pragmatique, aux premières du seizième siècle :

« Les bénéfices de France, en vertu d’une certaine pragmatique obtenue il y a longtemps par les évêques, sont conférés par les collèges (les chapitres), de sorte que les chanoines, quand leur archevêque ou leur évêque meurt, réunis ensemble, confèrent le bénéfice à qui leur paraît le mériter. Il s’élève souvent des discussions, parce qu’il se trouve toujours quelqu’un qui s’acquiert la faveur à prix d’argent, ou par sa vertu ou ses bonnes œuvres. »

Remarquez que, fidèle à la méchante réputation qu’on lui a faite, Machiavel ne met les vertus et les bonnes œuvres qu’après l’argent. (On rit.) Il continue :

« Les moines font de même pour choisir les abbés. Et si quelquefois le roi » — voici qui regarde le pouvoir central — « veut déroger à cette pragmatique, faisant un évêque de sa façon, il faut qu’il y emploie la force parce que les chanoines refusent de mettre cet évêque en possession. Même contraints et forcés, il ne se privent pas, dès que le roi est mort, d’ôter la possession au prélat nommé par le roi et de la transporter à l’évêque qu’ils ont élu. »

C’est dans cet abîme de confusion et d’anarchie que se débattaient l’Etat et l’Eglise en France, quinze ans avant le premier concordat, le concordat de 1516.

C’est à cet abîme de confusion et d’anarchie que vous nous ramèneriez, au prix, peut-être, de la souveraineté de l’Etat ; vous ne nous donneriez même pas la paix que le Concordat nous a donnée et que, jusqu’à lui, comme le poète en exil, la conscience appelait vainement ! (Très bien ! très bien ! au centre et à droite. — Bruit à gauche.)

Si d’ailleurs j’en avais le temps et si vous en aviez la patience, j’essayerais de vous démontrer, pour ne reculer devant aucune vérité, quelque paradoxale qu’en puisse être la forme, que le premier acte de séparation de l’Eglise et de l’Etat qui ait été fait dans ce pays, c’est justement le concordat de 1516, et qu’avant d’être autre chose les Concordats sont des actes de séparation, parce que pour traiter, il faut être deux, parce que pour que deux pouvoirs contractent il leur faut d’abord se reconnaître l’un et l’autre et se distinguer l’un de l’autre, se poser en s’opposant. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Mais j’en ai assez dit là-dessus et je me hâte de conclure.

A peine eut-on tenté, il y a cent dix ans, l’expérience de la constitution civile du clergé, que La Rochefoucauld et Rabaud-Saint-Etienne, s’adressant aux ecclésiastiques, leurs collègues à l’Assemblée leur disaient : « Vous avez fait la constitution civile du clergé. Vous avez bien compris vos intérêts, et si l’on vous laissait libres avant vingt ans, le catholicisme serait en France plus florissant que jamais. Mais nous y saurons mettre bon ordre. » Et Lanjuinais prophétisait : « Vous aurez un concordat ! »

Eh bien ! messieurs, la séparation que vous voulez faire rappelle sous plus d’un aspect la constitution civile du clergé. Elle procède de la même pensée : elle aura la même fin. Faites-la donc, si vous y tenez. Ou plutôt, pourquoi la faire ? Avant dix ans, je ne dis pas que vous serez allés à Canossa ; le train direct n’y passe pas (Sourires) ; mais tout chemin mène à Rome, et j’ose vous prédire que vous y retournerez (Vifs applaudissements au centre et à droite. — L’orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. — La parole est à M. Boni de Castellane.

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Boni de Castellane

M. le comte Boni de Castellane [2] — Messieurs, avant de commencer la discussion d’un projet de loi, il est, je pense, indispensable d’en bien définir l’objet.

C’est à tort que la Chambre croit avoir à discuter présentement sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat : la question de la séparation de l’Eglise et de l’Etat n’est pas posée. Ce que le Gouvernement nous propose, il convient de le dire hautement afin que tout le pays l’entende, c’est un projet de destruction de l’Eglise par l’Etat. (Très bien ! très bien ! à droite. — Interruptions à gauche.)

Dans ces conditions, la discussion me paraît impossible et seule une protestation indignée est permise au citoyen qui considère comme de son devoir de combattre l’erreur là où il la rencontre et de défendre la société et l’unité nationale haineusement attaquées. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs, toutes les idées préconisées par la démocratie militante ont été reniées par la démocratie triomphante. Les démocrates ont lutté au nom de la liberté et, dès qu’ils sont arrivés au pouvoir, ils n’ont plus parlé que de persécutions et de proscriptions. (Applaudissements à droite.)

M. le comte de Lanjuinais. — C’est très vrai.

M. le comte Boni de Castellane. — A l’époque où ils affirmaient leurs doctrines démocratiques, les vieux libéraux et les démocrates ne se dissimulaient ni les difficultés, ni les obstacles qu’opposeraient à leurs idées la nation française telle qu’elle était alors constituée. Ils savaient qu’il existait en France une base de traditions et d’histoire qui résisterait à leurs vues et à leurs idées, mais ils étaient les croyants de la liberté et du progrès et les armes de la liberté et du progrès leur paraissaient suffisantes pour la lutte. Ils croyaient leur succès assuré par le fait de la presse, des discours, de la propagande, de la persuasion ; ils avaient foi dans ce qu’ils défendaient : les camps étaient alors nettement tranchés. Les uns pensaient que la liberté porte en elle-même et autour d’elle-même une efficacité et une puissance ; les autres niaient cette efficacité et employaient contre des idées qui leur paraissaient dangereuses l’autorité et la répression. Les démocrates ne croyaient pas seulement à la liberté comme un moyen ; ils voulaient réellement accomplir des réformes libérales par des moyens libéraux et arriver à la consécration de la démocratie par une politique démocratique.

Les rôles sont complètement renversés.

Les nouveaux républicains n’ont plus la foi de leurs prédécesseurs : ils ne croient plus au miracle de la liberté ; ils sont obligés de se donner pour ancêtres des hommes de tyrannie et de réaction violente. (Très bien ! très bien ! à droite.) Ils jugent la liberté inefficace, le progrès trop lent et la propagande stérile et ils emploient, sans scrupule et sans répugnance, tous les moyens qu’ils ont de tout temps condamnés et dont la condamnation constitue le programme et la raison d’être de leur existence politique. (Très bien ! très bien !sur les mêmes bancs.)

Sous la monarchie et sous l’empire, ils ne nous parlaient que de liberté ; aujourd’hui ils ne parlent plus que de persécution. Les anciens démocrates savaient qu’il y avait en France une croyance religieuse profonde, une Eglise attachée au sol et ils se proposaient de détruire tout un passé historique par la seule force de la parole et de la raison. Mais il s’est trouvé que cette Eglise qu’ils cherchaient à démolir, que cette croyance religieuse qu’ils voulaient déraciner sont plus fortes que leurs journaux et que leurs discours. Et comme ils veulent avoir raison malgré tout, fût-ce même contre la patrie (Exclamations à l’extrême gauche. — Très bien ! très bien ! à droite), les nouveaux démocrates n’hésitent pas à faire litière des idées et des doctrines des anciens républicains et ils emploient, pour arriver au triomphe de ce qu’ils appellent la démocratie, non plus des moyens démocratiques, mais des mesures arbitraires, la tyrannie et l’intolérance, qu’ils ont de tout temps flétries. (Très bien ! très bien ! à droite.)

La haine vivace qu’ils ont vouée au catholicisme absorbe le temps et les forces, fait perdre de vue les réalités politiques et empêche le fonctionnement démocratique régulier de tout Gouvernement.

Les hommes sérieux et sans parti ne me désavoueront pas, je pense, si je dis qu’après les quelques années que nous venons de passer dans la persécution et dans la proscription, nous sommes plus loin des saines idées libérales que nous ne l’aurions été si les réformes s’étaient accomplies progressivement et sans violence. Au lieu de nous trouver en présence de haines, de proscriptions, de persécuteurs et de vaincus, nous verrions la France tout entière, ayant conservé ses forces acquises, travailler aux améliorations nécessaires et au bien-être de tous ses enfants dans une commune pensée d’union. Il n’en est malheureusement pas ainsi et un peuple ne peut revenir que difficilement à un passé déjà détruit.

Mais si nous sommes obligés de subir la douloureuse situation qui nous est faite et de prendre en l’état l’œuvre fratricide et détestable, ne pourrions-nous au moins essayer de ramener le calme dans les cœurs ? Ne pourrions-nous cesser de porter atteinte à la liberté de l’esprit ? (Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs, la propagande des idées démocratiques a été de longue durée ; cette propagande a été, je crois, sincère tant que ces idées et ces doctrines sont restées dans l’opposition et, parce qu’elle a été sincère, nous l’avons discutée et jusqu’à un certain point respectée.

Les démocrates, suivant leurs discours et leurs journaux, nous disaient qu’ils avaient de l’Etat une conception différente de la nôtre et diamétralement opposée à la conception étroite de ceux qu’ils appelaient doctrinaires. L’Etat, selon leurs principes, n’était autre chose que la société tout entière avec tous ses facteurs, tous les éléments et tous ses intérêts. Ils ne concevaient pas un Etat superposé à la nation elle-même, au nom duquel on excluerait leurs idées, leurs doctrines ou leurs personnes. Mais, dès lors que le suffrage universel apportait ici la représentation de tous, il fallait aussi qu’il apportât la représentation de tous les intérêts grands et petits, quels qu’ils fussent, afin que tous fussent protégés. Car ne parle-t-on pas tous les jours de cet appui si largement accordé à tous les intérêts nationaux ?

On encourage par des primes, par des subventions multiples, par des exemptions d’impôts tout ce que l’on considère comme un élément social. Tous ces intérêts, nous dit-on, rentrent dans la large conception de l’Etat ; ce sont des intérêts sociaux ; donc ce sont des intérêts de l’Etat ; ils ont droit à l’appui et à la sanction de l’Etat. Et cet appui et cette sanction que vous accordez généreusement à tous les éléments sociaux, vous les refusez, par une contradiction incroyable, au plus grand des éléments sociaux, à celui qui constitue la base et la fondation même de la France, à l’Eglise catholique ! Vous qui ne concevez pas un Etat excluant un des éléments qui sont en lutte dans la société française, vous concevez un Etat non seulement exclusif, mais persécuteur, proscripteur, haineux de la liberté religieuse.

Pour dissimuler votre dessein et vos véritables intentions, qui sont en contradiction absolue avec toutes vos doctrines, vous avez imaginé ce paradoxe risible : au lieu de dire : « Avec le pouvoir que nous avons entre les mains, avec le budget qui va nous être voté, nous voulons détruire en France la liberté de croyance », vous dites hypocritement : « Nous voulons séparer l’Eglise de l’Etat ». Et vous vous imaginez ainsi tromper vos électeurs, la France tout entière ? Mais qui donc s’y méprendra ?

La séparation de l’Eglise et de l’Etat conçue de bonne foi, et de bonne foi pratiquée, existe dans certains pays. Quelques catholiques mêmes — bien que je ne sois pas du nombre — l’envisagent ici sans répugnance ; mais dans les pays dont je parle la liberté existe, les congrégations ne sont pas chassées, la liberté d’enseignement n’est pas supprimée, l’Eglise est respectée et honorée.

A l’inverse de ce qui se passe en France, la démocratie américaine n’est pas brouillée avec la divinité ; c’est même là un des points qui la différencie le plus de la nôtre.

Dans une autre république aussi, en Suisse, le jeûne fédéral est de rigueur et, à cette occasion, les manifestes du conseil d’Etat contiennent des exhortations qui honorent ce peuple libre. (Applaudissements sur divers bancs à droite.)

La véritable séparation de l’Eglise et de l’Etat ne se peut, en aucune façon, comparer avec le projet qui est aujourd’hui déposé par le Gouvernement. Vous ne séparez pas l’Eglise de l’Etat ; vous mutilez l’Etat en lui arrachant sa représentation religieuse, et vous voulez détruire l’Eglise par l’oppression d’un Etat ennemi. (Applaudisse-ments à droite.)

Et, en effet, la séparation de ces deux entités implique l’idée de l’intégralité de chacune d’elles ; mais l’intégralité de l’Etat vous l’avez détruite, et quant à l’intégralité de l’Eglise, vous avez eu soin de l’attaquer et de la détruire par tous les moyens qui ont été en votre pouvoir depuis que vous représentez le Gouvernement. Vous ne voulez pas séparer l’Eglise de l’Etat, vous voulez séparer et disperser les membres de cette Eglise. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Vous l’avez empêchée d’exercer son ministère ; vous l’avez poursuivie en chassant les congrégations et en supprimant son droit d’enseignement ; vous l’avez même empêchée d’exercer la charité lorsque vous deviez encourager la charité par tous les moyens qui sont en votre pouvoir, et vous privez ainsi des malheureux de secours matériels. C’est là une nouvelle façon de concevoir la liberté. (Applaudissements à droite.)

L’Eglise catholique est le refuge de millions d’âmes françaises ; vous attaquez ce refuge et vous voulez en interdire l’accès.

Je me refuse à discuter ce que serait la séparation de l’Eglise et de l’Etat, car il n’en est pas question dans le projet qui nous est proposé aujourd’hui, et qui nous demande seulement l’achèvement violent de la destruction commencée. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Et d’ailleurs la véritable séparation de l’Eglise et de l’Etat n’est plus en votre pouvoir après la politique de persécution qui a été suivie jusqu’ici.

Quand il n’y aurait pour la rendre impossible que les délations abominables qui ont scandalisé le monde entier, cela suffirait (Très bien ! très bien ! à droite.)

Car, messieurs, quels sont les crimes recherchés par cet espionnage tyrannique et dégradant ? De quoi sont accusés ces Français ? De quoi sont soupçonnés ces officiers dont on brise la carrière ? De pratiquer le catholicisme, c’est-à-dire d’avoir dans le cœur une religion qui exalte le sentiment de la patrie et qui enseigne à mourir pour elle. (Applaudissements à droite.)

Messieurs, nous sommes dirigés par des sectaires qui n’ont pas la moindre notion des intérêts vitaux de la France. (Réclamations à l’extrême gauche et à gauche.)

Ils ne s’aperçoivent pas que la conséquence la plus naturelle de la dénonciation du Concordat sera de jeter dans l’opposition la plus ardente des hommes de valeur qui n’auraient pas demandé mieux que de continuer à servir loyalement leur pays. Leur influence devenue forcément hostile se retournera contre le Gouvernement : leurs connaissances acquises, leur honorabilité, leur valeur sont incontestées ; ils grouperont un grand nombre de mécontents et ils leur donneront l’union et la direction qui leur manquent. C’est là un grave sujet de réflexion.

On sait combien la réaction alla plus vite que les auteurs de la révolution de Thermidor ne l’avaient supposé ; ils voulurent donner certaines satisfactions à l’opinion publique en sévissant contre quelques tyrans locaux : mais sur la question religieuse ils entendaient demeurer inébranlables et ne rien atténuer de la haine violente qu’ils avaient vouée au catholicisme. Après avoir décrété la liberté des cultes, à la suite d’un rapport qui insultait tous les cultes, on recommença à proscrire individuellement les prêtres et les croyants. C’est alors que Grégoire s’indigna. Permettez-moi de rappeler ses paroles :

« Le libre exercice de tous les cultes proclamé par la Convention, disait l’abbé Grégoire, n’est pas autre chose qu’une dérision amère. Ne parlez plus de l’Inquisition : vous en avez perdu le droit.

« Nous faudra-t-il passer sur les rives étrangères en mendiant un asile et la liberté ? »

Vous le savez, messieurs, Grégoire demanda également — je cite encore ses paroles — « qu’on fit cesser l’espionnage honteux exercé au sein des familles soupçonnées de pratiquer secrètement le catholicisme ».

Et vous vous rappelez que ce fut là la principale cause de la réaction qui se produisit contre la Révolution et contre la République.

Quand la religion que pratique la grande majorité d’une nation a une organisation qui dépend du pays lui-même ou de ses chefs, cette religion apporte une force considérable au patriotisme inhérent à la nation elle-même, car le sentiment patriotique se trouve alors d’accord avec le sentiment religieux : tandis que dans un pays où la religion n’est pas nationale, les obligations du patriotisme et de la religion peuvent parfois sembler en désaccord.

Après la dénonciation du Concordat, les prêtres, n’étant plus retenus par aucun lien au regard de l’Etat, auront la liberté entière et peut-être même le devoir de se mêler aux luttes politiques. On s’apercevra alors, mais trop tard, que par suite de fautes grossières, dont l’ignorance des traditions de notre histoire est la seule excuse, l’état social du pays est profondément troublé ; le système de persécution poursuivi à outrance, et qui provient d’un sentiment de haine mesquine, ne s’arrêtera pas devant la perspective des catastrophes nationales. On ne reculera pas devant la chute et l’abaissement de la France pour avoir la satisfaction de voir disparaître en même temps une religion que l’on abhorre et des hommes que l’on déteste. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Vous ne pouvez pas dire ces choses-là sérieusement.

M. le comte Boni de Castellane. — Mais le dégoût, les colères et les violences éclateront un jour et l’on aura mis fin à la cohésion et à l’unité magnifiques qui existaient entre les différentes parties du territoire français.

Après cette guerre que l’on déclare à Dieu, croyez-le bien, messieurs, la France sera mise en péril. Vous ne détruirez pas l’Eglise : elle se transformera sans doute et de même que d’orientale à ses débuts elle est devenue latine, nous la verrons peut-être devenir anglo-saxonne.

D’autres ports s’ouvriront à la barque de Pierre qui, dans le cours des âges, a vu sombrer tant de magnifiques escadres ! La France, condamnée à une infériorité durable et profonde vis-à-vis des nations rivales, laissera tomber dans des mains plus fermes et plus habiles ses anciens privilèges. Elle seule en souffrira, car dans ce duel de la démagogie contre Dieu, messieurs, ce n’est pas pour Dieu qu’on doit craindre. (Applaudissement à droite.)

M. le président. — La parole est à M. Groussau.

M. Groussau [3] — Messieurs, dans son très habile rapport M. Briand s’est inspiré d’un principe qu’il a formulé en ces termes : « Il est sage, avant tout, de rassurer la susceptibilité éveillée des fidèles. »

La susceptibilité éveillée des fidèles a, en effet, le plus grand besoin d’être rassurée (Rires à droite), mais je crains qu’il ne soit pas en la puissance de M. le rapporteur d’arriver à ce résultat. C’est un premier point sur lequel je désire m’expliquer nettement. Je parlerai ensuite du budget des cultes et de la propriété des églises. Dans ce grave débat, pour lequel un si grand nombre de collègues inscrits, il importe de limiter son sujet. C’est un devoir de convenance auquel j’obéis très volontiers. (Très bien ! très bien !)

Pour rassurer la susceptibilité éveillée des fidèles, M. Briand prodigue les paroles et les promesses de paix.

M. Henri Laniel. — De l’eau bénite.

M. Groussau. — Son rapport en est pour ainsi dire encadré.

Au début : « Ce n’est pas pour satisfaire à des rancunes politiques, ou par haine du catholicisme, que nous réclamons la séparation complète des Eglises et de l’Etat, mais afin d’instaurer le seul régime où la paix puisse s’établir entre les adeptes des diverses croyances. »

Et à la fin du rapport : « On chercherait vainement, dans le projet que vous présente la majorité des membres de la commission, la moindre trace d’une pensée de persécution contre la religion catholique. Conçu, discuté et voté dans un large esprit de tolérance et d’équité, il n’est pas une œuvre de passion, de représailles, de haine, mais de raison, de justice et de prudence combinées. »

Je n’examine pas en ce moment si ces merveilleuses qualités, que l’on rencontre très rarement dans les lois les plus récentes (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs au centre) se trouvent réunies dans le projet. J’y reviendrai tout à l’heure. Mais je veux constater tout d’abord le dissentiment très grave qui existe à cet égard entre M. le rapporteur et bon nombre de ses amis, dissentiment qui nous fait apercevoir des horizons menaçants dont nous sommes bien forcés de nous inquiéter. (Très bien ! très bien ! à droite.)

La Chambre connaît le contre-projet de M. Allard. M. Allard estime que la religion est le pire des fléaux.

M. Maurice Allard. — C’est vrai !

M. Groussau. — Je ne discute pas en ce moment une pareille opinion ; je la cite pour permettre à la Chambre d’apprécier la polémique qui s’est engagée entre M. Allard et M. Briand.

M. Maurice Allard. — C’est notre affaire.

M. Jules Galot. — Et la nôtre aussi.

M. Groussau. — C’est votre affaire, monsieur Allard, mais elle nous intéresse vivement, parce que, lorsque vous avez critiqué le projet de la commission, M. Briand a répondu : « Mon excellent ami Allard sait bien que le projet de la commission est le maximum de ce que l’on peut obtenir de la majorité actuelle. » (Très bien ! très bien ! et rires à droite.)

M. Bachimont. — Eh bien ! cela vous rassure.

M. Groussau. — Pas le moins du monde !

M. Bouveri. — Nous espérons mieux.

M. Aristide Briand, rapporteur. — Monsieur Groussau…

M. Groussau. — Monsieur le rapporteur, j’en ai encore beaucoup à vous dire sur ce ton ; peut-être jugerez-vous préférable de répondre à l’ensemble de mes observations.

Ma thèse est celle-ci : Je ne discute pas votre bonne foi : je n’ai pas l’habitude de discuter la bonne foi de mes adversaires ; mais je déclare que les paroles de paix que j’ai citées tout à l’heure n’arrivent pas à m’inspirer une pleine confiance.

M. le rapporteur. — Si vous isolez une phrase de mon article, vous en détruisez tout le caractère.

M. Groussau. — Je remercie M. Briand de chercher encore à rassurer notre susceptibilité éveillée. Nous avions cru que, lorsque le journaliste complétait le rapporteur, il ne lui ressemblait pas toujours. (Rires.)

J’ajoute maintenant que ce n’est pas seulement M. Allard qui se montre mécontent. La franc-maçonnerie et la libre pensée ne sont plus satisfaites.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — C’est vrai.

M. Groussau. — Vous en avez eu un écho hier au congrès socialiste de Rouen.

M. le rapporteur. — En effet.

M. Groussau. — M. Buisson veut bien reconnaître que la franc-maçonnerie et la libre pensée ne sont pas satisfaites. Or ce sont actuellement des corps constitués qui ne sont pas sans avoir quelque importance. (Applaudissements à droite.)

M. Lafferre, dont on connaît la situation, attaque ouvertement M. Briand : « Le rapporteur, dit-il, se pare comme d’un titre de gloire de n’avoir pas fait œuvre de parti. Mais c’est ce dont se plaignent les républicains inquiets de son œuvre et de ses conséquences. Qu’est-ce qu’une loi qui n’est pas une œuvre de parti, quand elle a la prétention de régler une question aussi vitale pour le parti républicain ? On nous dit que la séparation est la ligne de faîte de la politique laïque et anticléricale, et on ne veut pas qu’elle porte la marque propre du parti des réformes religieuses, de la politique de combat contre l’Eglise ! » (Mouvements divers.)

Ecoutez maintenant les libres penseurs et les libres penseuses réunis il y a quelques jours au Grand-Orient. La résolution qu’ils ont prise est intéressante à connaître, car nous ne sommes pas certains qu’ils ne seront pas les maîtres de demain.

M. Jules Galot. — Ils le sont aujourd’hui !

M. Bouveri. — C’est leur droit.

M. Groussau. — Notre droit à nous, c’est d’examiner quel degré de confiance eux et leurs amis nous inspirent. (Applaudissements au centre et à droite.)

Voici leur motion :

« Les libres penseurs et les libres penseuses réunis le 21 mars à Paris, au Grand-Orient, et représentant les deux grands groupements nationaux et toutes les organisations libres penseuses de Paris et de la région ont décidé à l’unanimité : d’inviter la Chambre à élaborer sans retard et sans interruption une loi de séparation des Eglises et de l’Etat, et de donner mandat aux députés qui forment la majorité de gauche d’amender profondément le projet de la commission dit projet Briand. Pour les guider et les soutenir dans cette œuvre, ils ont émis à l’unanimité les résolutions de principe que voici…

Je vous en fais grâce. Je n’entrerai pas aujourd’hui dans le détail ; je reste dans une thèse générale, à savoir que je ne puis pas avoir confiance dans l’œuvre qu’on se propose de réaliser. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Après avoir donné l’énumération de leurs griefs, les libres penseurs ajoutent : « L’énumération de ces principes et amendements n’a rien de limitatif. Elle a pour but d’indiquer la volonté des libres penseurs et la nature de leurs exigences. Une loi de séparation qui n’en tiendrait pas compte serait considérée par eux comme une duperie et un danger pour l’avenir. Au cas où une pareille loi passerait, ils se réservent de prendre les mesures de salut public dictées par les circonstances. » (Exclamations à droite.)

M. Jules Galot. — C’est parler en maîtres.

M. Groussau. — Que sont donc ces libres penseurs et libres penseuses ?

Je me suis fait, pour les besoins de ma cause, lecteur du Bulletin officiel de l’association nationale des libres penseurs de France. Voici quelques extraits des statuts de cette association :

« Il est fondé une association amicale des libres penseurs de France dont le siège social est à Paris… L’association a pour but de combattre le fanatisme, l’intolérance et l’exclusivisme religieux (Rires à droite) ; elle s’efforcera d’affranchir les individus et les familles des pratiques confessionnelles ; elle travaillera à la séparation des Eglises et de l’Etat, etc… »

Ces statuts ont été précédés d’une lettre adressée aux adhérents, en avril 1904, et dans laquelle je lis ce qui suit :

« Nous pensons qu’il serait à propos de mettre notre association en état de pouvoir, le cas échéant, jouer un rôle éventuel qui peut avoir son importance au moment de la séparation des Eglises et de l’Etat. Il ne sera peut-être pas inutile, à ce moment, qu’il existe une grande association, régulièrement constituée pour la diffusion de la morale purement laïque et décidée à faire valoir… » — écoutez bien cette phrase qui va singulièrement jeter la lumière sur certains articles du projet — « … à faire valoir, même pour l’usage des locaux publics dont l’Etat disposera, des droits concurrents à ceux des associations confessionnelles. » (Exclamations et rires à droite.)

M. Jules Galot. — Voilà le bout de l’oreille.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Qu’y a-t-il là d’étonnant ?

M. Lemire. — Qui a signé ces lignes ?

M. Groussau. — Par qui ce document est-il signé ? Par le président de l’association, M. Ferdinand Buisson. (Nouvelles exclamations à droite.)

M. de Grandmaison. — Comment M. Buisson peut-il présider, sans rire, cette association ?

M. Groussau. — Les vices-présidents sont MM. Aulard, le président Magnaud, Marcel Sembat, etc., et le secrétaire général M. Victor Charbonnel. (Ah ! ah ! à droite.)

M. Lemire. — C’est la nouvelle Eglise.

M. Groussau. — M. Buisson — je tiens à le dire, car j’ai toujours eu la prétention, et jusqu’ici mes collègues ont bien voulu le reconnaître, de mener une discussion loyale — M. Buisson, depuis l’époque où il a été signé ce document, sans toutefois cesser de faire partie de l’association, tout en continuant même à être membre de la sous-commission qui rédige les projets en opposition avec ceux qu’on vous présente ici, a cependant estimé qu’étant président de la commission parlementaire relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, il devait déposer provisoirement ses fonctions de président de l’association nationale des libres penseurs de France.

Encore une fois, c’est moi qui tiens à le dire.

M. Ferdinand Buisson, président de la commission. — Je vous en remercie !

M. Groussau. — Mais je constate que M. Buisson nous propose ici des textes de loi, alors qu’une sous-commission dont il fait partie déclare, à l’unanimité, qu’il ne faut pas les adopter. (Applaudisse-ments ironiques à droite.)

Je supplie les collègues qui me font l’honneur de me donner leur adhésion de m’aider à continuer dans le calme cette discussion, irritante par elle-même, mais que je crois nécessaire. Je n’entends pas diriger ici une attaque personnelle contre M. Buisson : j’observe seulement qu’il nous présente dans cette enceinte des articles de loi tout en faisant partie d’une association qui en prépare de contraires ailleurs.

Je tirerai de ce fait certaines conclusions, et je continue ma démonstration.

Dans sa séance du 21 mars, la sous-commission de cette association nationale des libres penseurs de France a fait une critique très serrée du projet que nous offrent MM. Buisson et Briand ; cette sous-commission se compose de MM. Aulard, Buisson, Charbonnel, etc., et nous lisons : Tous les membres de la sous-commission se sont accordés pour protester à nouveau contre telles et telles dispositions du projet de séparation.

M. Cazeneuve. — Quel rapport cela a-t-il avec le projet de la commission ? (Exclamations à droite.)

M. Savary de Beauregard. — Vous êtes seul à ne pas le voir.

M. Rudelle. — Votre protestation prouve que cela vous gêne singulièrement.

M. Groussau. — Je m’étonne que M. Cazeneuve ne voie pas la conclusion qui s’impose. Est-il besoin de l’indiquer après avoir montré l’opposition qui se manifeste entre les paroles de paix qu’on nous prodigue pour nous inspirer confiance et les actes qui, au contraire, doivent nous inspirer une singulière défiance, étant donné, je ne dirai pas ce double jeu — je ne veux pas employer ce mot — mais étant donnée cette situation équivoque dans laquelle se trouvent le président et le rapporteur de la commission de la Chambre ? (Applaudissements au centre et à droite.)

Au surplus, si vous tenez à une conclusion, voici celle que donne un journal qui représente précisément les idées des libres penseurs. Peut-être paraîtra-t-elle dure à ceux dont je parle.

« M. Briand et M. Buisson s’obstinent à déclarer que leur projet, c’est la paix. Le catholicisme, répètent-ils à satiété, n’a rien à craindre de la loi nouvelle. Il y a là une extrême naïveté ou une excessive habileté. »

L’extrême naïveté de M. Briand ne paraît guère démontrée. J’ai conservé le souvenir de ce qu’il écrivait au moment de la douloureuse rupture entre le Gouvernement et le Saint-Siège. C’était une série d’articles sur « la bonne tactique ». Et je ne puis m’empêcher de me demander aujourd’hui si ce n’est pas encore et toujours de la tactique. (Applaudissements à droite.)

Cette tactique, c’est, il semble, l’art de préparer les transactions. Il faut éviter toute apparence de persécution dans les premiers temps. On lit dans des journaux qui n’ont guère l’habitude de ménager les catholiques : « Donnons au pays l’impression qu’on n’obéit pas à des sentiments de haine. »

M. Eugène Réveillaud. — C’est très sage.

M. Groussau. — Seulement les libres penseurs qui sont en communauté d’idées avec les journaux qui s’expriment ainsi, nous font pressentir le lendemain.

M. Maurice Allard. — Quel est le journal dont vous venez de parler ?

M. Groussau. — Je vous citerai, par exemple, le Progrès du Nord.
Si vous préférez que nous restions à Paris, M. Ranc n’a-t-il pas dit : « Nous devons éviter toute apparence de persécution des personnes… En ce qui concerne tout ce qui est transitoire, soyons accommodants, très accommodants. »

M. Aubry. — Vous préféreriez la violence ?

M. Groussau. — Qu’ajoute M. Ranc ? « Ces concessions n’ont rien d’irréparable. »

La grande préoccupation, la manœuvre — permettez-moi d’employer cette expression — a pour but de montrer aux électeurs qu’après la séparation il n’y aura rien de changé, alors qu’au bout de peu de temps les choses seront transformées et bouleversées.

C’est une tactique que nous connaissons depuis longtemps. Vous le savez bien, nous avons subi de rudes et tristes expériences. Le souvenir du passé doit nous exciter à la défiance. (Très bien ! à droite.)

Faut-il rappeler par exemple qu’en 1886, lors du vote de la loi organique de l’enseignement primaire, il avait été entendu qu’on laïciserait les écoles publiques mais qu’on ne chasserait pas des écoles privées les religieux que les familles voulaient y conserver ? Or M. Goblet, qui n’est pas l’un des nôtres, je suppose, ne cesse de protester avec autant d’indignation que d’indépendance contre la déformation de son œuvre et aujourd’hui nous n’aurions pas le droit de rechercher si le projet qu’on nous présente n’est pas un projet transitoire destiné à préparer la loi de demain ? (Applaudissement à droite et sur divers bancs au centre.)

Personne ici n’a pu oublier ce qui s’est passé à propos de la loi des congrégations. Après M. Goblet, c’est M. Waldeck-Rousseau qui a protesté à son tour contre la déformation et les violations gouvernementales de la loi de 1901, et la plus triste constatation en la circonstance, c’est que M. Waldeck-Rousseau avait lui-même choisi M. Combes pour appliquer son œuvre dans l’esprit où il l’avait conçue.

M. Jules Galot. — Il s’est étrangement trompé !

M. Groussau. — J’ai eu l’honneur d’avoir une conversation avec M. Combes et il m’a déclaré très nettement, au lendemain pour ainsi dire de sa prise de possession du pouvoir, qu’il avait accepté le rôle de faire exécuter la loi de 1901, ni plus ni moins. Quand j’eus plus tard l’occasion de lui poser cette question : « Pourquoi donc aujourd’hui faites-vous le contraire de ce que vous pensiez faire en prenant le pouvoir ? » Il me répondit : « Je reçois chaque jour, des comités répartis sur divers points du territoire, des éloges et des encouragements ; je ne m’arrêterai pas en chemin. » (Mouvements divers.)

M. Buisson, lui-même, pourra-t-il me démentir si je lui rappelle un souvenir, l’un des plus pénibles peut-être, de l’élaboration de la loi contre les congrégations enseignantes ? Comme le rapporteur de cette loi, il a eu à lutter, dans la commission de l’enseignement, contre plusieurs membres qui trouvaient que la situation faite aux congrégations mixtes était infiniment trop avantageuse.

M. Buisson leur dit : « Sans doute, nous sommes trop larges et nous devrions être plus rigoureux ; au lieu de 300 congrégations à liquider, il y en aurait plus de 2 000 et le pays ne le supporterait en ce moment ; mais prenez patience, je n’ai pas plus que vous le désir de conserver les congrégations hospitalières ; le jour viendra où nous les retrouverons. »

M. Simonet. — Il faut l’espérer.

M. Groussau. — Il faut l’espérer ? dites-vous. Mais alors quelle confiance voulez-vous que nous ayons en vous ? (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. Simonet. — Ce serait inquiétant, si vous aviez trop confiance en nous !

M. Cazeneuve. — Nous marchons à la laïcisation intégrale.

M. Groussau. — Marchez à la laïcisation intégrale si, dans votre toute-puisance, vous le jugez à propos ; je n’ai pas malheureusement la possibilité de vous en empêcher. Mais quand il s’agit de remplacer un contrat par une loi mobile, veuillez comprendre que nous ne pouvons pas voter cette loi. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Simonet. — Nous nous en doutions un peu !

M. Groussau. — Le régime concordataire est basé sur un contrat qui, quoi qu’on en dise, existe toujours. C’est un contrat qui a donné aux catholiques, en même temps que la sécurité, une certaine paix sociale et religieuse. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Vous nous dites qu’à la place de ce contrat vous allez, sans aucun accord préalable, accomplir un acte unilatéral de l’Etat, faire une loi essentiellement modifiable, une loi capricieuse, une loi qui dépendra de majorités changeantes, qui sera soumise à l’influence du résultat des élections.

Eh bien ! je vous déclare, messieurs, que de cette loi, sans la connaître, nous ne voulons pas. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Cette loi, même contre la volonté de ses auteurs — et c’est ici que je prie MM. Buisson et Briand de bien vouloir comprendre quel est le caractère exact de ma discussion — cette loi, contre la volonté de ses auteurs, ne peut donner de garanties auxquelles nous avons droit. Je le demande, quelles garanties nous offre-t-on ? Où est la stabilité, la sécurité du lendemain ?

Dans les pays libres, ces garanties peuvent résulter de la Constitution et des mœurs. Mais la France est une des rares nations où il n’y ait pas, même par la Constitution, un droit nettement garanti. Est-ce que la liberté religieuse n’est pas dans tous les pays l’un de ces droits garantis aux citoyens contre la puissance législative elle-même ?

M. Eugène Reveillaud. — Ce sont vos amis qui ont fait la Constitution.

M. Groussau. — Je me porte d’autant moins garant de la Constitution qu’à mon avis nous n’en avons plus. (Très bien ! très bien ! à droite.) Et ce sont d’ailleurs vos amis, monsieur Réveillaud, qui en ont faussé tous les ressorts. Nous vivons sous un régime que je ne sais comment qualifier…

M. le comte de Lanjuinais. — Le régime du bon plaisir !

M. Groussau. — … mais où il y a certainement une étrange confusion de pouvoirs ; les pratiques de cette Chambre en sont trop la preuve. (Très bien ! très bien ! à droite. — Rumeurs à gauche.)

La Constitution ne nous offre donc pas de garanties. Est-ce que les mœurs ou l’ensemble de la législation nous en offre davantage ?

Ah ! j’entends dire quelquefois : « L’Eglise libre dans un Etat libre ! » Non ! la vérité, ce serait : « L’Eglise libre dans un pays libre. » Mais la France est-elle actuellement un pays de liberté. (Non ! non ! à droite.)

C’est une pénible question que celle-là, et ce que je dis est malheureusement le sentiment de tous ceux qui, sans parti pris, en dehors de la politique, examinent la situation de la France. Ils constatent avec un immense regret qu’il n’y a pas en France le sens, la notion, la pratique de la liberté. (Très bien ! très bien ! à droite. — Réclamations à gauche.)

Je n’ai pas besoin d’invoquer des exemples récents pour montrer jusqu’à quel point cette triste opinion est fondée. (Très bien ! très bien !sur les mêmes bancs à droite.)

On parle à chaque instant des pays étrangers qui n’ont pas de concordat ; mais ce sont des pays libres où règne un respect profond pour la religion, que l’on considère comme une des plus importantes forces sociales.

M. le comte de Lanjuinais. — La plus importante.

M. Goussau. — Chez nous, Paul Bert a pu dire que la religion a pétri l’âme de la France.

M. Aubry. — Il ne s’en félicitait pas.

M. Groussau. — Mais au moins, il constatait que l’heure de la séparation des Eglises et de l’Etat n’était pas venue, précisément parce que la séparation ferait du pays un camp de discordes religieuses. (Applaudissements à droite.)

Aussi, entendez le langage d’un partisan de la séparation aux Etats-Unis. On demandait, il y a quelque temps, au cardinal Gibbons ce qu’il pensait de la dénonciation du Concordat s’il était archevêque français : « Je ferais, répondit-il, tout au monde pour empêcher cette dénonciation ».

M. le président de la commission. — C’est significatif !

M. Groussau. — C’est significatif, parce que cela veut dire que le régime de la séparation ne convient qu’à un pays libre. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite et au centre.)

Qui donc, actuellement, demande la séparation ?

M. Cazeneuve. — l’abbé Gayraud l’a demandée il y a trois semaines.

A droite. — C’est une erreur. Il ne l’a pas demandée : il la subira.

M. Groussau. — L’idée religieuse se sent attaquée en France et presque tous ceux qui la représentent se prononcent contre la séparation. Catholiques, protestants, israélites semblent partager le même sentiment.

En vain l’on prétend parfois que le Saint-Père veut la séparation. Ce n’est pas la vérité. Le souverain pontife n’a jamais rien fait pour la provoquer. Certes, il eût pu être tenté d’agir à un moment donné, quand Paul Bert a mis au jour son fameux plan, quand en 1883, au nom d’une grande commission, il a déclaré que si l’on dénonçait le Concordat, ce n’est pas l’Eglise qui en souffrirait, mais l’Etat, et qu’en conséquence, il fallait suivre une politique religieuse de nature à affaiblir l’Eglise, jusqu’au jour où la séparation deviendrait sans danger.

M. Desfarges. — Nous sommes à ce moment-là.

M. Groussau. — Croyez-vous que le Saint-Siège n’aurait pas pu prendre légitimement patience ? Croyez-vous qu’il n’eût pas été fondé à le faire lorsqu’on a transformé certains droits que le Concordat donne à l’Etat en armes de guerre contre l’Eglise : n’a-t-on pas parlé de la nomination des évêques comme d’une arme aux mains de l’Etat ? Une arme ! Quiconque est sans parti pris a pu voir alors dans cette question de nomination des évêques des abus commis, non pas du côté du Vatican, mais du côté du Gouvernement français, je ne crains pas de le dire ; j’ai honte de le dire, mais c’est vrai. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

M. Codet, entre autres détails, disait l’autre jour, en parlant du nobis nominavit qu’on avait introduit subrepticement le mot nobis en 1872 dans les bulles pontificales. Or ce mot est à peu près dans toutes les bulles depuis 1802. Le conseil d’Etat, en 1872, a déclaré qu’il le savait, qu’il n’y avait aucun danger à laisser passer ce nobis. Et pourtant, M. Codet affirmait qu’il avait été subrepticement introduit au mépris du Concordat. Voilà comment on écrit l’histoire. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Il en est de même pour l’entente préalable. Le Saint-Siège a soutenu qu’aujourd’hui plus que jamais la force des choses exigeait l’entente préalable. Il fut un temps où le Gouvernement faisait les présentations au Saint-Siège d’accord avec les cardinaux et où il n’y avait peut-être pas lieu pour le Saint-Siège de les vérifier autant qu’aujourd’hui. Mais, à notre époque, on a vu des députés prétendre nommer des évêques. (Exclamations et rires à droite.) Des députés sont allés dans le cabinet du ministre des cultes pour lui imposer des choix dont celui-ci ne voulait pas. (Mouvements divers.)

M. Simonet. — Il faut croire que les candidats avaient sollicité les députés.

M. Groussau. — Alors ne vous étonnez pas de rencontrer des appréhensions de la part du Saint-Siège.

Je n’insiste pas sur cette page douloureuse de notre histoire ; mais je veux ajouter ceci : Ou je me trompe fort, ou c’est, sous d’autres apparences, cette question de nomination des évêques qui a réellement causé la rupture entre le Saint-Siège et le Gouvernement français. M. Combes a voulu que les évêques qu’il proposait ne pussent, à aucun point de vue, être examinés par le Saint-Siège et vous savez bien comment il a procédé. Au lendemain de sa nomination — ce n’était même pas sous Pie X, c’était sous Léon XIII que les difficultés sont nées — il est venu dire : « Je nomme tel et tel ecclésiastique ».

Je n’examine pas quel était le mérite de ces ecclésiastiques — ce n’est pas de ma compétence et je ne voudrais, pour rien au monde, jeter le discrédit sur qui que ce soit — mais ce que je puis dire, parce que c’est la vérité, c’est que M. Combes a repris des candidats qui, proposés par M. Waldeck-Rousseau, avaient été abandonnés ensuite par M. Waldeck-Rousseau lui-même. Il a dit au Saint-Siège : « Ceux que mon prédécesseur vous avait demandés, ceux que vous avez repoussés, moi, je les nomme. »

Voilà ce qu’il a fait. Ce n’est pas tout. Le Saint-Siège, pour d’autres choix, a consenti à agréer les candidats nommés par le Gouvernement et, comme cela ne suffisait pas à M. Combes, celui-ci a décidé de ne pas publier ces nominations, pourtant agréées, au Journal officiel.

Oui, messieurs, il y a actuellement deux évêques qui ont été nommés par le Gouvernement, que le Saint-Siège a agréés et dont le Gouvernement ne veut pas publier la nomination au Journal officiel.

J’affirme le fait et l’on ne me démentira pas. (Applaudissements à droite.)

Ah ! je sais bien ce que voulait M. Combes. Il cherchait à forcer la main au Saint-Siège pour d’autres candidats qu’il prétendait faire agréer les premiers ; et alors il a inventé cette théorie véritablement inavouable, que tant que les premiers présentés par le Gouvernement n’étaient pas agréés, il ne pouvait pas y avoir accord pour les autres.

Est-ce soutenable ? Je le demande. C’est soutenable pour quelqu’un qui veut la guerre, mais absolument insensé pour quelqu’un qui veut la paix. (Applaudissements à droite.)

M. Lemire. — Et l’évêque agréé par les deux parties contractantes que devient-il, monsieur Groussau ?

M. Groussau. — Il est vicaire général à Rouen ; tout le monde le sait et je suppose que M. le ministre des cultes ne l’ignore pas.

Le Gouvernement français voulant la rupture — quand je dis le Gouvernement, j’ai presque honte d’identifier le Gouvernement avec le président du conseil qui l’a représenté récemment… (Exclamations à gauche et à l’extrême gauche. — Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. — Je pourrais faire à l’orateur cette observation que j’ai déjà faite, à savoir qu’une cause, quelle qu’elle soit, ne gagne rien aux violences de langage. (Très bien ! très bien !)

M. Groussau. — Si M. le président estime qu’il y a violence de langage, je ne la maintiendrai pas ; mais ce que je ne pourrai jamais supprimer, c’est l’indignation que j’éprouve en parlant des actes accomplis par cet ancien séminariste qui n’a usé du pouvoir que pour combattre l’Eglise. (Applaudissements à droite et au centre. — Réclamations à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je n’insiste pas sur des événements que tout le monde a encore dans la mémoire, mais j’ajoute que ni l’Eglise, ni la presque unanimité des évêques — je dis la presque unanimité parce qu’il est toujours dangereux de dire l’unanimité quand on n’en a pas la preuve ; mais Mgr Touchet disait : l’unanimité très rapprochée, si elle n’est pas absolue — ni le Saint-Siège, ni les évêques français n’ont demandé la séparation, et les protestants et les israélites ne la demandent pas davantage.

J’ai sous les yeux — je ne vous en donnerai pas lecture — la délibération prise le 27 novembre 1904 par le conseil central des Eglises réformées de France, portant que la cessation de l’union avec l’Etat n’est pas demandée par les consistoires, organes autorisés de ces Eglises.

M. Eugène Réveillaud. — Ce n’est pas un conseil représentatif ; c’est un conseil simplement consultatif.

M. Groussau. — Je cite ensuite les délibérations de novembre 1903 et de décembre 1904 du synode luthérien de Paris, émettant le vœu que le régime actuel soit maintenu, et la lettre adressée au directeur du Signal de novembre 1904, par le grand rabbin de France, M. Zadoc-Kahn.

Les représentants des diverses communautés religieuses se prononcent donc contre la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Pourquoi ? Sans doute, pour le motif que j’indiquais tout à l’heure : c’est qu’ils ne trouvent, en face du projet de loi, aucune garantie, aucune sécurité, et je dirai même aucune justice dans certains cas.

M. Carnaud. — Dites cela au centre !

M. Groussau. — On me comprendra ; je parle de l’ensemble de ceux qui, en très grande majorité, ne veulent pas de la séparation. Que sur les bancs de la droite ou sur les bancs du centre, il y ait tels ou tels collègues qui, avec des raisons qui peuvent valoir les miennes, mais que je ne partage pas, aient un sentiment contraire au mien, je n’ai point à les critiquer. Je parle de la généralité, et je dis que la généralité de ceux qui, dans le camp catholique, dans le camp protestant et dans le camp israélite, veulent défendre les idées religieuses, sont contre la séparation.

M. Eugène Réveillaud. — Je vous affirme que la généralité des protestants est pour la séparation. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Dénégations au centre et à droite.)

M. le baron Amédée Reille. — Je vous lirai la délibération du consistoire du Tarn, que j’ai reçue, et vous verrez !

M. Roulaud. — Une récente délibération du consistoire de Dieppe qui vient de paraître dans les journaux et qui, d’ailleurs, nous a été directement envoyée, est une preuve certaine du mauvais accueil que reçoit, parmi les protestants, le projet de séparation des Eglises et de l’Etat.

MM. Julien Goujon et Henri Laniel. — Lisez les délibérations auxquelles vous faites allusion, monsieur Groussau.

M. Groussau. — Je ferai mieux que lire des délibérations. M. Reveillaud semble avoir plus qualité que moi pour dire ce que pensent les protestants ; cela m’oblige alors à vous faire savoir comment je puis affirmer, sans crainte d’être démenti, une thèse contraire à celle qu’il vient d’émettre.

Peut-être les journaux ont-ils appris qu’un comité d’études sur la séparation des Eglises et de l’Etat s’est formé rue de Babylone, comité qui se compose de membres appartenant à des communautés différentes. Je n’aurais certainement pas parlé de cette réunion, qui n’a pas cherché le bruit et la publicité, qui a fait, je crois, de la besogne utile ; mais puisqu’un protestant vient infirmer les paroles que je prononce, vous voudrez bien, messieurs, me permettre de vous dire ce que je sais de source certaine. (Parlez ! parlez !)

Ce comité — qui a pour président M. Anatole Leroy-Beaulieu, pour vice-président M. Denis, sénateur, — compte un certain nombre de membres, parmi lesquels on m’a fait l’honneur de m’inscrire. Le comité a entendu non seulement des ecclésiastiques catholiques, mais les principaux représentants des cultes protestants.

M. Maurice Allard. — Ils sont tous orfèvres !

M. Groussau. — Ai-je donc prétendu, monsieur Allard, qu’il s’agissait de personnes n’ayant pas le culte de l’idée religieuse ? J’ai parlé des protestants, et j’affirme simplement que les protestants ne voient pas, comme on voudrait le faire croire, d’un bon œil la séparation. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

M. Eugène Réveillaud. — C’est inexact. J’affirme à nouveau que la majorité des protestants est, au contraire, pour la séparation. (Bruit à droite.)

M. le président. — Monsieur Réveillaud, vous êtes inscrit ; vous pourrez répondre à l’orateur.

M. Groussau. — Je me souviens d’une parole assez pittoresque prononcée par l’un des pasteurs protestants les plus éminents. On lui disait : « Vous croyez que la séparation n’est pas désirable ; cependant nous avons entendu dire qu’il y avait beaucoup de pasteurs protestants qui souhaitaient la séparation. »

Il se contenta de répondre : « Oui ! il y en a, en effet, un certain nombre parmi les jeunes, mais l’étude et l’expérience modifieront probablement leur opinion. » (Mouvements divers.)

J’ajoute que, dans le comité d’études dont je parle, tous les membres n’étaient pas, au début, également adversaires de la séparation. On se réunissait pour étudier, le cas échéant, les conditions d’une séparation vraiment libérale. L’examen plus approfondi des questions semble avoir peu à peu modifié certaines tendances, et je ne serais pas étonné qu’à la fin de ses travaux cette commission, qui, au début, semblait comprendre des partisans et des adversaires de la séparation, ne se composât presque entièrement que d’adversaires et d’adversaires acharnés de la séparation, qui ne leur offre pas de garantie. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

En résumé, pour terminer sur ce premier point, la séparation nous apparaît — et nous ne croyons pas nous tromper — comme réclamée, comme désirée, comme voulue non pas uniquement, mais principalement par les adversaires de l’idée religieuse. C’est surtout la libre pensée et la franc-maçonnerie qui en attendent d’heureux résultats.

Le journal l’Acacia, dans son premier numéro, disait, il y a deux ans : « La franc-maçonnerie, c’est une Eglise, la contre-Eglise, le contre-catholicisme, l’autre Eglise, l’Eglise de l’hérésie et de la libre pensée. (Mouvements divers.)

Et un franc-maçon notoire, M. Blatin, envisageant l’avenir, examinant la question de la séparation des Eglises et de l’Etat, prononçait naguère cette phrase — qui est peut-être malheureuse, car il faut avouer qu’elle nous donnera un argument bien difficile à réfuter au moment de la discussion de certains articles du projet. Parlant des églises et des temples, il disait : « Dans ces édifices, élevés de toutes parts depuis des siècles aux superstitions religieuses et aux suprématies sacerdotales, nous serons peut-être appelés à notre tour à prêcher nos doctrines ; et, au lieu des psalmodies cléricales qui résonnent encore, ce seront les maillets, les batteries et les acclamations de notre ordre qui feront retentir les larges voûtes et les vastes piliers. » (Exclamations et rires à droite et au centre. — Mouvements divers.)

Eh bien ! Si jamais l’on fait cela on commettra l’une des plus grandes injustices que jamais peuple ait connues, celle de voler aux catholiques les églises qui ont été érigées avec les ressources des catholiques ! (Vifs applaudissements à droite et au centre. — Bruit à l’extrême gauche.)

J’arrive maintenant au second point.

Voix nombreuses. — Reposez-vous !

M. Groussau. — Je demanderai à la Chambre de vouloir bien m’accorder quelques instants de repos.

M. le président. — L’orateur demande que la séance soit suspendue pendant quelques instants.

Il n’y a pas d’opposition ? (Non ! non !)

(La séance est suspendue à quatre heures un quart, est reprise à quatre heures trente minutes.)

M. le président. — La séance est reprise.

La parole est à Groussau pour continuer son discours.

M. Groussau. — M. Briand a dit dans son rapport, dont j’aime à citer des passages, cette belle parole : « Le législateur doit être soucieux de l’équité. » Il s’exprimait ainsi au moment où il abordait la question du budget des cultes et de la propriété des églises. Et se posant cette question : « Ne lésons-nous pas des droits acquis ? » Il répondait : « Nous avons le droit de supprimer le budget des cultes, nous pouvons disposer des églises. »

De son côté, M. Gabriel Deville, dans le discours très étudié qu’il nous a fait entendre il y a quelques jours, a examiné, lui aussi, cette double thèse et soutenu la même conclusion.

On est, en effet, absolument obligé, avant d’examiner le projet de séparation, d’élucider ces questions et de prendre parti sur le caractère du budget des cultes et de la propriété des églises (Très bien ! très bien !)

Le jour où les biens ecclésiastiques furent mis à disposition de la nation, le 2 novembre 1789, ce fut à la triple charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais de culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres.

Et nous disons : Voilà l’origine du budget des cultes ; c’est l’accomplissement d’un engagement, le payement d’une dette de l’Etat, consacrée par le Concordat, qui ne l’a pas créée : cette dette s’impose à l’Etat, alors même que le Concordat devrait disparaître. Telle est notre thèse.

M. Maurice Allard. — La dette s’impose éternellement ?

M. Julien Goujon. — Jusqu’à la liquidation.

M. Groussau. — J’en parlerai tout à l’heure. Cependant, si vous voulez mon opinion tout de suite, mon cher collègue, je dirai que c’est une dette qui, sauf rachat, doit durer aussi longtemps que le culte pour lequel avaient été donnés ou acquis les biens mis à la disposition de la nation. Voilà exactement ma pensée. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Vous me permettrez, messieurs, de ne pas entrer dans une discussion trop technique et trop approfondie. La Chambre n’est pas une cour de cassation ou un conseil d’Etat qui désire rendre compte de tous les détails d’un problème de droit ; mais j’espère, en me tenant sur les sommets de la question, en dire assez pour justifier mon sentiment et ma conviction sur le caractère du budget des cultes et de la propriété des églises.

Voici d’abord l’opinion de M. Briand :

La loi du 2 novembre 1789, dit-il, est une simple déclaration à la suite de laquelle on a constitué le service public du culte, mais aucune indemnité ne pourrait être due, si on le supprimait, parce qu’il n’y a pas faute ou quasi-délit : c’est un acte gracieux de l’autorité législative, essentiellement précaire ; il est probable qu’à l’origine le budget des cultes avait pour les églises un caractère transitoire et pour les ministres un caractère viager ; on voulait, en reprenant les biens ecclésiastiques, donner viagèrement aux clergés en exercice un traitement suffisant.

Voilà la thèse soumise à la Chambre ; je ne crois l’avoir en rien diminuée et je suis heureux de voir M. Briand me faire un signe d’assentiment.

Je réponds : Non, ce n’est pas une simple déclaration : c’est une charge. Que cette charge ait été constituée en service public, je l’admets volontiers, mais cette charge, sauf rachat, doit durer, comme je l’ai dit tout à l’heure, aussi longtemps que l’exercice du culte pour lequel avaient été donnés ou acquis les biens mis à la disposition de la nation (Très bien ! très bien ! à droite)

M. Louis Ollivier. — C’est la condition de la donation.

M. Groussau. — Il n’y a pas seulement indemnité, quoi qu’en dise M. le rapporteur, quand il y a faute ou délit ; et la preuve c’est qu’il y a indemnité quand il y a expropriation ou dommage. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Divers membres à droite. — C’est évident !

M. Groussau. — Quant à cette affirmation capitale, vous l’avez remarquée, que le budget aurait un caractère précaire, transitoire, viager sous l’Assemblée constituante, elle est absolument insoutenable ; et je veux espérer que M. Briand le reconnaîtra lui-même après lecture du texte que je me propose de citer.

Ce texte n’est pas indiqué dans le rapport, ce qui ne m’étonne pas, d’ailleurs, car les ouvrages les plus autorisés sur la matière le passent sous silence. Mais j’ai eu le devoir de relire tous les textes de la période révolutionnaire sur les questions religieuses et peut-être la Chambre comprendra-t-elle aujourd’hui qu’on ait pu demander un répit de quarante-huit heures avant la discussion du rapport de la commission, alors qu’il fallait se livrer à un pareil travail et à d’autres analogues.

J’ai donc trouvé un texte indiscutable qui me semble mettre tout à fait à néant la thèse de M. Briand. C’est un décret de l’Assemblée constituante du 20 avril 1790, concernant l’administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l’abolition des dîmes et la manière de pourvoir aux frais du culte, à l’entretien, aux pensions des ecclésiastiques et au soulagement des pauvres.

L’article 1er de ce décret porte que « l’administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre 1789 être à la disposition de la nation sera confiée aux administrations de département et de district ou à leurs directoires. »

L’article 5 de ce même décret, sur lequel j’appelle toute l’attention de M. Briand et de M. Deville, ajoute :

« Dans l’état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et de la religion catholique, apostolique et romaine, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges, et employés par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants besoins de l’Etat. »

Il ressort de ce texte : 1° que les biens mis à la disposition de la nation le 2 novembre 1789 étaient grevés d’une charge qui n’avait rien de commun avec une simple déclaration ; 2° que le budget annuel du culte, institué le 20 avril 1790, est la compensation et, pour ainsi dire, le rachat de la charge qui pesait sur les biens mis à la disposition de la nation. C’est très clair ; c’est en toutes lettres dans la loi.

Notez bien : 2 novembre 1789, les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir au culte ; 20 avril 1790, on décharge les biens parce qu’on en avait besoin pour les vendre ; on les décharge de manière qu’ils puissent précisément être employés à tous les besoins de l’Etat ; mais, pour que cette décharge puisse exister, on établit un budget. A-t-il un caractère viager ? temporaire ? provisoire ? non ! « Dans l’état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et de la religion, à l’entretien des ministres des autels. »

M. Edouard Vaillant. — Aussi longtemps que les cultes resteront un service d’Etat. (Protestations à droite.)

M. Groussau. — Ce sous-entendu me paraît fort commode…

M. Edouard Vaillant. — Ce n’est pas un sous-entendu, c’est un fait.

M. Groussau. — … Si M. Vaillant, dans ses rapports avec ses concitoyens, se trouvait en présence d’un engagement pris en sa faveur, admettrait-il facilement des restrictions sous-entendues ? (Rires à droite.)

M. Edouard Vaillant. — Ce n’est pas une restriction. C’est évidemment le seul sens possible et admissible et non pas seulement celui que lui donnait la Constituante. En réalité, le jour où ce service de l’Etat cesse, cette obligation disparaît.

M. Julien Goujon. — Restituez, alors !

M. Maurice Allard. — A qui ? Vous ne pourriez pas dire à qui.

M. Julien Goujon. — Si ! nous le dirons.

M. Groussau. — La vérité, c’est qu’on avait en 1789 et 1790, des scrupules qu’on ne paraît pas avoir aujourd’hui de ce côté (la gauche). Je me garderai bien de dire que mes collègues ne sont pas, dans la vie privée et dans leurs rapports particuliers, les plus honnêtes de tous ceux qui font des contrats mais dans les choses publiques ils semblent procéder avec une singulière désinvolture quand il s’agit d’apprécier les engagements de l’Etat. En revanche, tout à l’heure j’espère que nous entendrons M. le président du conseil, ministre des finances, que je vois à son banc, répéter qu’il y a de la part de l’Etat des paroles d’honneur qu’on ne peut pas violer ! (Applaudissements à droite.)

M. Edouard Vaillant. — On a doté un service d’Etat pour le constituer ; mais le jour où ce service d’Etat ne fonctionne plus, la dotation disparaît.

M. Groussau. — J’entends l’argument et je veux y répondre parce qu’il est formulé d’une manière précise.

Je réponds, moi, que l’on n’a constitué un service d’Etat que pour changer la forme de la dette.

M. Louis Ollivier. — Parfaitement.

M. Groussau. — Il y avait une dette reconnue ; il y avait des engagements formels, et alors, au moment où on a voulu disposer de biens qui ne paraissent pas libres, on s’est dit : « Nous allons les libérer. » Et on a constitué la dette. Ce n’est pas seulement le service public qui est en jeu ; il y a à côté et au-dessus de ce service public un engagement, une dette de l’Etat. (Applaudissements à droite.)

Cela étant, la dissertation de M. Deville, que j’ai suivie, pour mon compte, avec le plus vif intérêt, bien que je n’aie guère admis la plupart des arguments qu’elle renfermait, cette dissertation, qui a envisagé le point de vue historique, l’étude des opinions qui se manifestaient au sein de l’Assemblée constituante, ne me paraît entraîner aucune conséquence positive.

Peu importe que les constituants se soient fait telle ou telle idée des droits de l’Etat sur les biens ecclésiastiques ; ce qui est décisif, c’est de savoir s’il y a eu un engagement, une obligation ou une dette qui ait été créée dans des conditions bien déterminées.

Peu importe ensuite que la Constituante ait nié, contre l’évidence et, en même temps, contre le droit naturel et contre le droit positif, la propriété ecclésiastique ; cela ne m’empêcherait pas le moins du monde de soutenir qu’elle a pris un engagement, créé une charge, établi une dette qui subsiste, tant que s’exerce le culte pour lequel les biens, précisément, avaient été donnés ou acquis. Voilà la situation absolument exacte.

Je ne m’arrêterai pas alors à réfuter les erreurs certaines qui se trouvent dans les discours de Mirabeau, de Thouret et des autres, dont j’ai remarqué que M. Deville s’était bien gardé de prendre les arguments à son compte. L’abbé Maury leur a répondu en des termes qu’il serait à coup sûr très intéressant de rappeler si la Chambre ne me donnait pas déjà une grande marque de bienveillance en m’écoutant aussi longtemps. (Parlez ! parlez !)

Pour ne citer qu’un mot, quand Maury disait : « Nos propriétés ecclésiastiques garantissent les vôtres ; si nous sommes dépouillés, vous le serez à votre tour. », il marquait bien le droit de propriété. Mais ce n’est pas cela que je recherche. J’examine simplement cette question : oui ou non, l’Etat a-t-il pris un engagement, l’Etat s’est-il constitué en dette ? Oui, il s’est constitué en dette, et Mirabeau même disait que c’était une « dette sacrée ». (Applaudissements à droite.)

Sans doute, cette dette sacrée, cette dette nationale, ainsi que s’exprimait la Constitution de 1791, devait disparaître dans la tourmente révolutionnaire. Alors grandissaient les inquiétudes des acquéreurs des biens ecclésiastiques vendus comme biens nationaux.

C’est le Concordat qui va remettre les choses au point. D’une part, par l’article 13, le Saint-Siège consent à ce que les acquéreurs de biens ecclésiastiques ne soient pas troublés. La formule du Saint-Siège est absolument solennelle. On sent qu’il y a là une question très grave, parce qu’en effet l’Eglise attache une grande importance à ce que les biens ecclésiastiques ne puissent pas être aliénés sans sa permission. Il y a, à ce moment, de la part de l’Eglise une renonciation à se prévaloir de ses droits. Mais le Gouvernement, de son côté, dans l’article suivant, l’article 14, s’engage à servir un traitement convenable aux évêques et aux curés. Voilà deux articles qui me paraissent avoir un lien absolument étroit.

M. Massé. — Ils sont, au contraire, indépendants l’un de l’autre.

M. Groussau. — M. Briand isole complètement de l’article 13 l’article 14, qui s’occupe du traitement et passe absolument sous silence cet article. Dans son exposé de la question, nous ne voyons nulle part figurer l’acte accomplit par le Saint-Siège à côté de la promesse consentie par l’Etat.

M. Deville, au contraire, cite les deux articles, mais il nie qu’il y ait la moindre liaison entre eux. J’espère qu’il voudra bien au moins reconnaître qu’ils font partie du même traité, du même contrat commutatif, de la même convention stipulant des obligations réciproques. Quand deux personnes s’entendent pour faire un contrat, que rencontre-t-on après un préambule ? Une série de dispositions dont les unes constituent ce que donne le premier et les autres ce que donne le second. Il y a ce que nous appelons en droit do ut des. pour qui connaît les négociations qui ont eu lieu à l’occasion du Concordat, il est absolument indiscutable que tous les mots ont été pesés, que tous les engagements ont été discutés. Et quand on dit qu’il n’y a pas de lien entre l’article 13 et l’article 14 on nie l’évidence absolue. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

C’est là du reste la doctrine juridique généralement admise.

Je ne veux pas abuser des citations, quoi qu’elles soient nécessaires pour le fond même du débat. Mais il y a à la faculté de droit de l’Etat à Paris un professeur de droit administratif, M. Berthélemy, dont la haute compétence ne saurait être discutée. Il me suffira de reproduire ce qu’il a écrit à ce sujet : « Le Concordat stipule également que les acquéreurs des biens du clergé ne sont pas inquiétés. On considère habituellement… » — je vous prie de remarquer ce mot qui justifie ma citation — « …comme corrélative, et se servant mutuellement de cause, l’obligation de l’Etat de restituer les édifices consacrés au culte — art. 12 — et d’allouer un traitement au clergé — art. 14 — ainsi que la renonciation par l’Eglise à toute revendication des biens confisqués — art. 13. » Suit l’indication de quelques auteurs. C’est, je le répète, la doctrine généralement admise.

M. Maurice Allard. — Ce n’est pas la doctrine ; c’est une opinion personnelle.

M. Groussau. — Non, quand un professeur dit : « On considère habituellement… », il indique ainsi la doctrine générale. Et quand ce professeur enseigne le droit administratif dans la première faculté de France, c’est une haute autorité qui se trouve invoquée. (Applaudissements à droite.)

M. Julien Goujon. — Il ne peut pas, du reste, y avoir de jurisprudence, la question n’a jamais été posée.

M. Maurice Allard. — Je le répète, c’est l’opinion personnelle d’un professeur. Chaque professeur a son système, vous le savez bien.

M. Jules Auffray. — Citez des professeurs qui parlent autrement. Vous n’en trouveriez pas !

M. Pierre Poisson. — On changera la doctrine ; voilà tout ! (Exclamations à droite.)

M. Groussau. — Ce qui a fait croire que cet argument est décisif, c’est que M. Briand, que je tiens pour un juriste sagace, a justement oublié de citer le texte de l’article 13, qui est la cause de l’article 14 ; il n’a pas osé les placer l’un à côté de l’autre et dire ce que M. Deville a voulu développer, à savoir que ces deux textes se trouvaient là par hasard (Rires à droite) ou du moins que c’était sans intention — je rendrai mieux ainsi sa pensée — que ces deux textes se trouvaient l’un à côté de l’autre.
M. Briand garde sur ce point un silence prudent et il cherche alors un argument… comment dirais-je ? de retraite, un argument quelque peu étrange. A supposer, dit-il, que le budget des cultes ait eu le caractère d’une indemnité, nous n’avons qu’à faire des calculs, à additionner tout ce que l’Etat a donné au nom du Concordat ou en dehors…

M. le rapporteur. — Oui, en dehors.

M. Groussau. — … et nous verrons que nous sommes quittes. Il emploie même cette expression : « Nous pouvons supprimer le budget des cultes en toute sérénité. » J’admire cette sérénité. (Rires sur divers bancs à droite.)

Je vous assure, messieurs, que ce serait là un raisonnement commode dans bien des cas, par exemple dans les rapports de propriétaire à locataire ou de rentier ou de créancier à débiteur. C’est une nouvelle méthode infiniment ingénieuse pour l’amortissement des dettes. (Rires et applaudissements à droite.)

M. le rapporteur. — Cela n’a aucun rapport.

M. Groussau. — Je ne vous dis pas que les cas soient absolument identiques…

M. le rapporteur. — Vous le sentez bien vous-même.

M. Groussau. — … mais vous serez bien obligé de reconnaître que c’est avec les revenus des biens de l’Eglise que l’Etat a payé ce qu’il devait à l’Eglise. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Vraiment, votre sérénité, monsieur le rapporteur, pourrait être qualifiée durement, car, dans la circonstance, ce dont il s’agit avant tout, ce n’est pas d’une question de texte, ce n’est pas d’une question de jurisprudence, ce n’est pas d’une question d’arithmétique, c’est d’une question d’honnêteté. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

N’oublions pas que, dans les pays qui nous entourent, même là où les Eglises sont séparées de l’Etat, fonctionne un budget des cultes.
Y avez-vous réfléchi ?

Je ne parlerai pas de la Belgique, parce qu’on me dirait que c’est un pays clérical ; c’est un pays cependant où les cléricaux accordent aux radicaux et aux socialistes, que vous, radicaux et socialistes, vous refusez en France aux catholiques. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais je citerai, par exemple, la Hollande, pays protestant où la séparation est beaucoup plus accentuée qu’en Belgique. Vous n’ignorez pas, monsieur le rapporteur, qu’en Hollande, il y a un budget des cultes : que les ministres des cultes, même du culte catholique, quoi que ce soit un pays protestant, touchent un traitement, que les édifices des cultes reçoivent des subventions, que le logement des ministres des cultes est aux frais des communes ; tout cela dans un pays de séparation des Eglises et de l’Etat.

M. Eugène Réveillaud. — C’est là un reste de la législation napoléonienne qui existait dans les Pays-Bas.

M. le rapporteur. — En Belgique, il y avait même un budget des instituteurs.

M. Gabriel Deville. — Et il n’y en a plus.

M. Groussau. — Je ne vois pas l’utilité d’une diversion dans une discussion où il n’y a rien à examiner à côté, tant elle est importante et complexe par elle-même ; mais je dis que l’argument que je tire de l’exemple de la Hollande, et que je pourrais tirer d’autres pays, est un argument très grave et de nature à vous faire hésiter à toucher au budget des cultes alors même que vous feriez la séparation. Vous voulez habituer ce pays à l’idée que la séparation est identique à la suppression du budget des cultes. Cela n’est pas exact. Dans la plupart des pays — je peux dire dans presque tous, car les exceptions sont très rares — où existe la séparation, il y a un budget des cultes ; les traitements des ministres des cultes sont à la charge de l’Etat, parce que l’on considère que l’idée religieuse étant une force sociale doit être traitée comme beaucoup d’autres forces sociales moins importantes qu’elle. (Applaudissements à droite.)

Mais, à l’heure actuelle, il ne s’agit même pas de cela ; il s’agit de supprimer le budget des cultes dans un pays où il existe en vertu d’une obligation spéciale. Voilà exactement la situation. Je déclare pour mon compte que, lorsqu’on examine d’où venaient les biens qui ont été mis à la disposition de la nation — biens qui, très certainement, provenaient des catholiques — il n’y a pas l’ombre d’un doute : en supprimant le budget des cultes on porte atteinte non seulement à l’origine de ce budget, mais à la dette d’honneur de la France. (Applaudissements à droite.)

M. Massé. — Voulez-vous me permettre un mot, monsieur Groussau ?

M. Groussau. — Très volontiers.

M. Massé. — Portalis a protesté, à maintes reprises, contre la thèse que vous émettez en ce moment.

Vous disiez tout à l’heure, en citant l’opinion d’un professeur de droit administratif de la faculté de Paris, que c’était la doctrine. M. Allard vous a répondu que c’était là une opinion personnelle. Permettez-moi d’apporter, à mon tour, la même affirmation et d’opposer à l’opinion du professeur que vous avez cité celle de M. Ducrocq, qui fut également professeur de droit administratif à la faculté de Paris.

Nous pouvons même à l’appui de notre thèse, invoquer la jurisprudence.

La question que vous indiquez a été soumise au conseil d’Etat appelé à se prononcer sur le cumul du traitement de l’évêque d’Angers avec son indemnité de député lorsqu’il fut élu à la Chambre. Le conseil d’Etat a décidé qu’il ne pouvait y avoir cumul, parce que le traitement ecclésiastique n’a pas le caractère d’une indemnité : et M. Ducrocq, en rappelant cette décision, dans son Traité de droit administratif, s’exprime ainsi :

« Ces solutions de l’arrêt rendu par le conseil d’Etat sur les difficultés soulevées par Mgr Freppel sont absolument inconciliables avec la prétention que les traitements ecclésiastiques seraient des restitutions, des indemnités représentatives des biens du clergé. Elles en contiennent la très exacte condamnation. »

Par conséquent nous avons le droit de dire que la thèse que soutient l’honorable M. Groussau n’a que la valeur d’une opinion personnelle et non celle d’une doctrine juridique. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche. — Bruit à droite.)

M. Gailhard-Bancel. — Elle a, au contraire, une grande valeur juridique.

M. Groussau. — Il est facile, mon cher collègue, de s’entendre. Je n’ai pas déclaré que l’appréciation de l’honorable professeur à la faculté de Paris fût unanimement adoptée et qu’elle ne soulevât aucun dissentiment ; j’ai dit tout simplement que la corrélation entre les articles 13 et 14 du Concordat était habituellement admise.

Que M. Ducrocq le conteste, c’est une opinion personnelle ; évidemment vous pouvez l’adopter. Pour moi, je m’y refuse. En tout cas, le fait certain, c’est qu’il y a, dans le Concordat, à côté d’une renonciation de la part du Saint-Siège, une obligation de l’Etat. Vous me parlez de la jurisprudence du conseil d’Etat sur le caractère d’un traitement ecclésiastique ; sa décision n’est point concluante au point de vue où je me place et je persiste à penser que tout jurisconsulte ou plutôt tout homme qui sait lire un contrat commutatif quelconque trouvera dans les dispositions précitées du Concordat une corrélation fatale. (Applaudissements à droite.)

En réalité, d’ailleurs, le droit du clergé est né de la nature des choses. Son origine n’est pas seulement dans telle ou loi ou dans telle convention ; elle est dans le fait de la prise de possession par l’Etat des biens du clergé. Les textes ont constaté la dette, mais ils ne l’ont pas créée et, je le répète pour la troisième fois, l’honneur de la France veut qu’elle ne soit pas méconnue. (Applaudissement à droite.)

La première fois que j’ai parlé de l’honneur de la France, M. le ministre des finances était à sa place ; en ce moment il n’y est plus. Est-ce parce que j’avais annoncé que je voulais le citer et faut-il croire qu’il n’aime pas à écouter ses propres paroles ? (Très bien ! très bien ! et rires à droite.) Je regrette son absence.

M. Cazeneuve. — Il sera très sensible à ce regret.

M. Groussau. — Peut-être. Ce qui est certain, c’est qu’ici même, il y a trois semaines, dans une discussion quelque peu violente, M. Rouvier a prononcé des paroles que nous n’avons pas oubliées, que nous avons entendues avec le plus grand plaisir pour deux motifs : le premier, c’est que la cause qu’elles défendaient nous paraissait complètement juste ; le second, c’est que nous pouvions en faire l’adaptation trop facile à la question du budget des cultes. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Voici ce que disait M. Rouvier en parlant des majorats, et moi je le dis avec des nuances, car je reconnais que les situations ne sont pas absolument identiques ; mais quand donc sont-elles identiques ? Et n’est-il pas permis de se servir d’arguments d’analogie, quand il y a vraiment analogie sans qu’il y ait identité ?

M. le ministre disait, alors que M. Thivrier venait d’émettre une opinion qu’il est inutile de rappeler : « Permettez ! L’Etat peut supprimer les majorats… » — disons : le budget des cultes — « …mais il le peut par un abus de la puissance législative. Il le peut, comme il peut supprimer la rente. Mais que resterait-il alors de l’honneur de la République ? »

Nous lui posons la même question. J’ai constaté, non sans satisfaction, que M. le ministre, quelques instants plus tard, reprenait la même thèse : « Oui, messieurs, on vous sollicite de mettre votre signature au bas du premier acte d’expropriation sans indemnité… »

Remarquez que l’Assemblée constituante n’a pas fait une expropriation sans indemnité ; elle s’est inscrite débitrice. La charge a été remplacée par le budget du culte catholique.

M. Bienvenu Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — M. le président du conseil a précisément refusé d’étendre cette théorie aux biens ecclésiastiques.

M. Groussau. — Veuillez attendre un instant. Je n’oublierai pas l’observation de M. le ministre des finances ; elle est tellement facile à réfuter que ce serait vraiment dommage de la passer sous silence.

Il disait donc : « On vous sollicite de mettre votre signature au bas du premier acte d’expropriation sans indemnité qui aurait été accompli par la puissance législative », et un membre de la gauche radicale, M. Viollette — combien je lui suis reconnaissant de son interruption ! — s’est écrié : « On pourrait en dire autant pour le budget des cultes. » (Rires et applaudissements au centre et à droite.)

M. Maurice Allard. — Il a voulu dire que l’argument est aussi absurde dans un cas que dans l’autre.

M. Groussau. — Mon cher collègue, vous avez mauvaise grâce à parler d’une absurdité quand la Chambre s’est prononcée. Le respect que vous devez à la majorité dont vous faites partie devrait vous dispenser de la qualifier ainsi.

En tout cas, je sais bien que M. Rouvier a été piqué au vif. Répondant à l’interruption de M. Viollette et en même temps à celle de M. Fabien-Cesbron, qui avait dit : « Au moment de la séparation des Eglises et de l’Etat, quel langage tiendrez-vous ? » M. Rouvier s’est exprimé dans les termes suivants :

« Comment pouvez-vous, je vous prie, rapprocher et interpréter comme vous le faites un acte accompli par une assemblée souveraine, dans les limites de son droit et de son pouvoir, acte qui a consisté à reprendre au clergé, jusqu’alors investi du soin de l’assistance publique, des libéralités qui avaient été faites non pas seulement pour son usage personnel, mais pour assister les pauvres ? »

On croirait, en vérité, que le clergé n’a perdu en 1789 que les biens qui correspondaient au soulagement des pauvres. Comme si l’Assemblée constituante n’avait pas également mis à la disposition de la nation les biens qui correspondaient aux frais du culte et à l’entretien de ses ministres, biens que l’on passe sous silence, mais qui ont créé à l’Etat un devoir de subventionner les cultes, comme il a le devoir de subventionner les pauvres ! (Applaudissements à droite.)

La vérité, c’est que l’Assemblée constituante a pris un engagement dont l’Etat ne peut se débarrasser sans commettre une spoliation.

Je ne soutiens pas que cette dette ait un quantum absolument déterminé ; je ne soutiens pas que l’Etat ne puisse pas rechercher dans quelle mesure il satisferait à la justice en provoquant une entente avec ceux qui représentent le culte, de façon à se dégrever de sa dette moyennant certaines conditions débattues. Mais si l’Etat supprimait purement et simplement sa dette, il ferait ce que M. Rouvier déclarait qu’un législateur ne peut faire qu’en abusant de son droit et de son pouvoir. (Très bien ! très bien ! à droite.)

L’injustice ne serait pas moins certaine si l’on supprimait l’affectation et l’usage des édifices religieux qui ont été restitués au culte en vertu du Concordat.

On croit justifier la propriété de l’Etat et des communes en invoquant la jurisprudence. Pour apprécier la valeur de la jurisprudence, j’ai eu la satisfaction d’invoquer le témoignage de M. Briand lui-même. Remarquez que c’est en critiquant le projet de M. Combes qu’il aborde ce point délicat. « M. Combes, dit-il, n’avait pas cru nécessaire d’affirmer le droit de propriété de l’Etat et des communes… »

M. Briand tient à mettre explicitement dans la loi que les églises appartiennent à l’Etat et aux communes ; nous savons pourquoi : c’est pour que la libre pensée et la franc-maçonnerie puissent en disposer un jour. Je ne dis pas que tel est votre désir, monsieur le rapporteur, mais c’est ce qu’on vous réclamera. Etes-vous sûr qu’au bout de douze ans, l’association nationale des libres penseurs et la franc-maçonnerie ne vous diront pas : « Ces églises sont à l’Etat et aux communes : elles sont libres ; mais elles sont à nous » ?

M. Prache. — La plupart des membres de la majorité de la commission l’ont dit pendant dix-huit mois.

M. Groussau. — M. Briand tenait donc à ce que la loi affirmât cette propriété de l’Etat et des communes, parce qu’il n’est pas absolument sûr que si ce n’était pas dans la loi ce fût plus tard dans les faits. « La jurisprudence est constante, dit-il, mais la jurisprudence, c’est pure affaire d’interprétation, et celle-ci peut varier suivant les cas, les temps et les juges. »

M. le rapporteur. — C’est évident.

M. Groussau. — C’est justement ce que je pense ; mais l’argument est bien plus fort dans votre bouche que dans la mienne. Vous ajoutez : « Jusqu’à ce jour, il est bien vrai que les décisions de la justice ont été conformes au droit de l’Etat et des communes ; qui pourrait assurer que demain il en serait autrement ? » Certes, puisque la jurisprudence était la veille dans un sens contraire. Pendant les trente ou quarante premières années du dernier siècle, la jurisprudence décidait que, malgré les textes qu’on invoque aujourd’hui, il n’y avait pas propriété des communes. A partir d’une certaine époque on a dit : il y a propriété des communes. Qu’est-ce que cela peut bien nous faire à nous, législateurs, qui devons, avant tout, avoir le souci de l’équité ? Que nous importent les avis des 3 nivôse et 2 pluviôse an XIII qui n’ont même pas été insérés au Bulletin des lois ?

Qu’importe que le conseil d’Etat réuni en séance plénière ait estimé que ces biens devaient appartenir aux communes ? Au moment où la loi se préoccupe de ces églises, examinons qui les a construites, avec quel argent, par quels travaux, pour qui elles ont été édifiées. Il est bien évident que les églises construites avant la Révolution étaient construites pour le culte, pour l’exercice du culte par les catholiques. Il n’y a pas l’ombre d’un doute sur la nature, sur le caractère de ces biens. Par conséquent, il est presque indifférent de savoir si ces églises appartiennent à l’Etat, ou aux communes, ou aux fabriques ; elles appartiennent au culte. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

Vous me direz, je le sais, que le culte n’est pas personne morale administrative ; mais alors je vous répondrai que les fabriques avaient ce caractère et que les auteurs qui ont étudié la question avec le plus de soin et de souci sont arrivés à cette conclusion que les fabriques étaient propriétaires des églises avant la Révolution.

Un concours a été institué, il y a un certain nombre d’années, par l’académie des sciences morales et politiques sur l’origine du régime des travaux publics ; le prix a été remporté par un savant connu, M. des Cilleuls, alors chef de division à la préfecture de la Seine. Dans son étude, des plus approfondies, il s’est occupé des édifices religieux et il est arrivé à cette conclusion : « A moins de titres contraires et positifs, il y a lieu de reconnaître qu’en 1789 les fabriques étaient propriétaires des lieux consacrés au culte catholique. » Ce point a été spécialement cité à l’académie par M. Rodolphe Dareste, conseiller à la cour de cassation.

Cela est-il certain ? Peu importe. Ce qui est capital, c’est qu’il y ait eu biens donnés ou acquis, édifices construits pour le culte ; et cela suffit.

Admettons un instant la propriété des communes. Cette propriété est-elle une propriété ordinaire ? Vous ne pouvez pas le dire. Consultez les auteurs, par exemple M. Ducrocq, que citait M. Massé, et qui est des plus qualifiés sur la domanialité publique ; il vous dira que les églises sont du domaine public communal. Cela signifie que les églises ont une affectation telle que les communes sont obligées elles-mêmes de la respecter. Cette affectation, après la rupture du Concordat, est la même qu’avant parce que l’origine de ces biens veut précisément qu’ils soient et restent affectés au culte.

Dans une discussion qui a eu lieu naguère, M. Batbie — un autre professeur éminent de droit administratif, qui était en même temps un parlementaire très distingué — expliquait que la propriété des églises appartient à la commune, en ce sens qu’elle en a la nue-propriété, les églises étant affectées au culte d’une manière permanente.

La séparation ne devait pas changer cette affectation, car elle n’a pas pour conséquence de faire que ce qui aurait été créé pour le culte et affecté au culte cesse de l’être. (Applaudissements à droite.)

Je ne vois pas comment, en équité — puisque nous raisonnons avant tout en équité — vous pourriez modifier cette thèse, d’autant plus, ne l’oublions pas, que le Concordat, au moment où il a mis à la disposition des évêques les édifices du culte qui n’avaient pas été aliénés, employait la même expression que celle qui a servi à permettre la libre disposition, l’aliénation même des autres biens ecclésiastiques.

M. Briand, après avoir examiné la controverse, qu’il tranche, bien entendu, dans le sens de la propriété de l’Etat et des communes, opinion que, d’ailleurs, je ne crois pas exacte, déclare que cette propriété des anciens édifices des cultes ne peut pas être abandonnée aux associations cultuelles. « Aucune raison, dit-il, ne permettrait de diminuer ainsi le patrimoine de la société tout entière au profit de certains groupements religieux et surtout n’autorisait le Parlement à faire de pareilles largesses aux dépens des communes. »

Mais quel avantage les communes retirent-elles pour le moment, indépendamment du culte, des édifices consacrés au culte ?

Plusieurs membres. — Des charges.

M. Groussau. — Tels de nos collègues de l’extrême gauche vous diront qu’il en résulte pour elles l’obligation de prendre les grosses réparations à leur charge, mais ils ne vous diront pas qu’il y a pour la commune un droit quelconque d’user de l’église.

La commune peut-elle, comme on l’a vu à d’autres époques, donner certaines fêtes dans l’église ? Je sais bien que vous le voudriez, mais nous ne le permettrons pas. (Vifs applaudissements à droite. — Exclamations à l’extrême gauche.)

M. Desfarges. — La minorité va-t-elle faire la loi à la majorité ?

M. Groussau. — Permettez ! J’ai le droit de parler ainsi parce qu’en réalité M. Briand dit quelque part qu’il faut tenir compte de la loi naturelle. Cette expression même figure dans votre rapport, je vous en félicite, monsieur le rapporteur.

M. le rapporteur. — Vous allez me compromettre ! (Sourires.)

M. Groussau. — Vous n’êtes pas homme à être compromis ; car si vous deviez l’être, après avoir signé le rapport que vous avez déposé et entendu les appréciations de la libre pensée et de la franc-maçonnerie, je crois que vous n’avez plus rien à perdre. (Applaudissements et rires à droite.)

M. le rapporteur. — Je retiens cette parole comme un aveu, monsieur Groussau. C’est la preuve que mon rapport est libéral ; vous le jugez sur des intentions et non sur ce qu’il est.

M. Groussau. — Vous avez pu le voir, dans toute cette discussion, j’ai évité à dessein de parler du texte même du projet de loi parce que mon opposition à ce projet sur la séparation des Eglises et de l’Etat est une opposition de principe.

Si la Chambre juge à propos de passer à la discussion des articles, j’estimerai que mon droit revit tout entier. Je n’ai pas déposé un seul amendement ; je ne blâme d’ailleurs aucun de mes collègues de l’Action libérale d’en avoir présenté ; mais personnellement, j’ai voulu avoir les coudées franches afin de pouvoir dire : Je m’oppose d’une manière absolue, indépendamment des dispositions contenues dans le projet, à la séparation des Eglises et de l’Etat.

Ma déclaration, vous le voyez, est franche et nette. (Applaudisse-ments à droite.)

Je m’y oppose, ai-je dit, parce que je ne crois pas que vous puissiez m’offrir des garanties de votre libéralisme d’aujourd’hui ; je ne puis être certain que ce sera un libéralisme de demain…

M. le marquis de Rosanbo. — Vous pouvez même être certain du contraire.

M. Groussau. — … et j’ajoute qu’il y a en outre, sur les obligations qui concernent le budget des cultes et les églises, des questions qui doivent être tranchées préalablement à la discussion de tout amendement. Voilà pourquoi j’ai introduit, dans cette discussion, deux points sur lesquels je vous demande la permission, en quelques minutes, de terminer les observations que je me proposais de présenter. (Parlez ! parlez !)

Vous avez parlé de la loi naturelle, monsieur le rapporteur ; cette expression contraste avec celle qu’employait ici même M. Deville, il y a quelques jours, lorsqu’à un moment donné il a critiqué le gros mot de « vol ». Je n’aime pas beaucoup les gros mots, mais je ne puis pas admettre, je n’admettrai jamais qu’on prétende qu’il ne peut pas y avoir de vols quand c’est la loi qui les commet. Cela non (Applaudissements à droite), parce qu’au-dessus de la loi positive, il y a la loi naturelle. M. Briand le reconnaît et il n’est pas le seul. Je pourrais citer bien des hommes de tous les temps et de tous les partis, comme Benjamin Constant, Ledru-Rollin, Jules Simon et tant d’autres qui ont déclaré que la volonté de tout un peuple ne peut rendre juste ce qui est injuste. (Vifs applaudissements à droite et au centre.)

Et je me félicite d’appartenir à un pays qui a, dans l’une de ses Constitutions, cette admirable déclaration, qu’on oublie trop aujourd’hui, cette phrase qui, en réalité, n’est que la devise des catholiques qu’on persécute à cause de cela : « La République reconnaît des droits antérieurs et supérieurs aux lois positives. » Oui, cela est inscrit dans l’une des Constitutions de la France. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Je l’invoque et je viens vous dire : Il ne s’agit pas d’une misérable question de jurisprudence ou d’interprétation des textes ; il s’agit d’une question plus haute : il s’agit de savoir, avant d’entreprendre l’étude des textes de la séparation, au cas où vous jugeriez devoir voter le passage à la discussion des articles, il s’agit de savoir si vous êtes décidés d’une manière absolue à faire une œuvre non seulement de loyauté, mais d’honnêteté. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Pour mon compte, je repousse la séparation des Eglises et de l’Etat. « Ni dupe, ni complice » disait naguère M. Combes à cette tribune, en parlant de ses rapports avec Rome. Ce sera notre devise, à nous catholiques, en face du projet que vous nous présentez : « Ni dupes, ni complices ! » (Vifs applaudissements à droite.)

Sans mettre en discussion votre bonne foi, nous ne voulons pas, nous ne pouvons pas croire à vos promesses de paix religieuse.

M. Briand nous déclare que la séparation est la seule solution possible aux difficultés intérieures qui naissent de l’actuel régime concordataire. Allons donc ! L’Eglise et l’Etat ne s’ignoreront pas plus au lendemain de la séparation qu’ils ne s’ignorent aujourd’hui. Le changement, c’est que vous n’aurez plus de moyen de dénouer les conflits, si ce n’est par des actes de force et de violence. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Un homme d’esprit disait : « Quand un mari impatient du lien conjugal renvoie l’épouse détestée, il a la certitude de la voir sortir de la maison qu’elle troublait ; mais dans le malheureux divorce qu’on projette, l’Eglise, répudiée si brusquement, restera dans la maison ; on la rencontrera sous tous ses pas et on ne pourra pas l’éviter. Ne vaut-il pas mieux garder le contrat de mariage qui donne à son égard des droits incontestables, que de le déchirer et d’être obligé de recourir à la force, aux amendes, à la prison pour l’empêcher d’occuper sa place au foyer familial ? »

C’est un archevêque qui parle ainsi ; et il ajoute : « La religion existera toujours en France et, avec la religion, nécessairement, un clergé nombreux, agissant, entouré de millions de fidèles. Il y aura donc toujours des rapports forcés entre l’Eglise et l’Etat. Si ces rapports sont réglés par le pouvoir civil et contradictoirement aux intérêts de la religion, c’est le despotisme qui étend sur les consciences sa main de fer. »

Est-ce que, d’ailleurs, nous n’entendons pas ces menaces ? Est-ce que dans une des précédentes séances, on ne nous a pas dit qu’il y aurait des succès qui tôt ou tard entraîneraient des représailles ?

Faites attention ! la séparation sera ce que vous l’aurez faite, vous catholiques ; il faudra que vous l’acceptiez de bonne grâce !

C’est entendu : nous n’aurons plus la faculté de revendiquer nos droits et de protester en contre l’injustice, sinon nous encourrons des actes d’oppression ou de violence. Nous serons châtiés.

Il est vrai que M. Deville nous disait — je ne sais si c’est l’opinion de toute la majorité de la commission — que les prêtres, en dehors du sanctuaire, feraient toute la politique qu’ils voudraient. Mais je lis ailleurs des projets comme celui-ci : « Tout ministre d’un culte qui sera surpris hors du sanctuaire faisant de la politique sera banni du territoire de la République. » (Mouvements divers.)

Des deux tendances, quelle est celle qui l’emportera ?

M. Gabriel Deville. — Cet article n’est pas de moi !

M. Groussau. — J’ai dit qu’il venait d’ailleurs.

Et si jamais de pareilles menaces se réalisent, on dira plus tard, en écrivant l’histoire, comme l’a fait M. Briand dans son rapport, en parlant de toute une série d’actes dont nous avons subi l’injustice et l’oppression : « C’étaient des mesures de défense prises par la société laïque pour lutter contre l’ingérence cléricale. »

Nous ne sommes pas dupes, et nous ne voulons pas être complices…

M. Carnaud. — Dites cela au centre !

M. Groussau. — … complices d’une tentative de désorganisation religieuse et sociale ; car c’est cela, à mon avis, je le crains, qui se trouve caché dans les replis de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs au centre.)

Je sais bien qu’il y a des partisans de la séparation dans des groupes très différents, mais je sais aussi que les professionnels de la séparation, si je puis m’exprimer ainsi, les uns criant : « Ni Dieu, ni maître », les autres déclarant que la libre pensée et la franc-maçonnerie sont les religions auxquelles ils sont attachés, prennent avec M. Aulard cette formule que je retiens : « Nous voulons détruire la religion. »

Nous, nous voulons conserver la religion avec ou sans séparation, la religion qui place si haut les volontés et les cœurs, qui pousse les hommes vers l’abnégation, le dévouement et l’amour de leurs semblables. (Vifs applaudissements à droite.) Nous ne voulons pas échanger vos doutes contre notre foi. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre. — Bruit à l’extrême gauche.)

Voulue et préparée principalement par les ennemis de l’Eglise, la séparation risquerait de n’être qu’une persécution religieuse mieux organisée, et ce serait en même temps, il faut le craindre, un obstacle absolu à la tranquillité du pays.

Je comprends les libres penseurs, les francs-maçons qui sont à la tête du mouvement de la séparation, mais je refuse de m’associer à des projets, celui d’aujourd’hui et ceux de demain, dont j’aperçois nettement les graves et tristes périls, je veux dire : la paix publique définitivement compromise dans la nation, dans les communes, dans les foyers, et le despotisme de l’Etat édifié sur les débris des institutions religieuses (Vifs applaudissements à droite et au centre. — L’orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. — La parole est à M. Zévaès.

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Alexandre Zevaès

M. Alexandre Zévaès [4]. — Messieurs, au cours de cette séance, trois orateurs sont venus à tour de rôle à la tribune combattre le projet de séparation de l’Eglise et de l’Etat et défendre le Concordat.

C’est d’abord l’honorable M. Charles Benoist, qui s’est placé au point de vue des droits et de l’intérêt de l’Etat ; c’est ensuite M. Boni de Castellane ; c’est enfin M. Groussau, qui est venu combattre la séparation, non pas dans le projet qui est soumis à nos délibérations, mais, comme il l’a dit, dans son principe même, et qui a soutenu cette thèse qu’enlever à l’Eglise le budget des cultes ce serait commettre un acte de véritable spoliation.

A droite. — Parfaitement !

M. Charles Zévaès. — Messieurs, si je réussis à montrer que le Concordat, loin d’avoir apporté à ce pays la paix religieuse, n’a fait que déchaîner plus violemment que jamais le combat entre l’Eglise et l’Etat ; si je réussis à montrer que la séparation peut, au contraire, apporter la paix à toutes les consciences non pas dans un Etat libre — car nous n’acceptons pas la formule de Cavour — mais dans un Etat souverain, j’aurai par là même répondu à mes honorables contradicteurs.

M. Groussau, remontant à l’origine du Concordat, soutenait qu’il avait été conclu pour apporter un peu d’ordre dans les rapports de l’Eglise et de l’Etat, et aussi pour résoudre la question des biens ecclésiastiques, au lendemain des troubles qui s’étaient produits pendant la période de la Révolution.

Cette thèse, attribuant au Concordat une pareille origine, n’est plus en rapport avec les données de l’histoire. Au contraire, tout le monde est maintenant d’accord pour admettre que c’est à une pensée purement politique, et non pas à un sentiment religieux qu’obéissait Bonaparte lorsqu’il cherchait par les négociations du Concordat à se rapprocher de la papauté.

Vous vous rappelez, en effet, avec quel dédain Bonaparte s’exprimait lorsqu’il parlait de la « prêtraille » ou des « radoteurs imbéciles de la cour de Rome ». Vous vous souvenez aussi comment, à son retour d’Egypte, dans un discours solennel, il avait rangé la religion — au même titre que la féodalité et le « royalisme » — parmi « les préjugés » qui avaient pendant « dix-huit siècles » dominé la nation et dont celle-ci venait enfin de s’affranchir.

Par conséquent, il serait difficile d’admettre que c’est en obéissant à un mouvement de ferveur religieuse que Bonaparte a conclu le Concordat. La vérité, c’est qu’il voyait dans le Concordat un instrument de domination politique ; il pensait que l’Eglise, devenue trop faible pour lui porter ombrage, pourrait utilement servir le pouvoir qui saurait se la concilier ou s’en emparer. Vous connaissez le mot de Mme de Staël : « Il lui fallait un clergé comme des chambellans, comme des titres, comme des décorations, comme enfin toutes les anciennes cariatides du pouvoir. » Il lui fallait ce qu’un de ses serviteurs, le comte Miot de Mélito, a appelé dans ses Mémoires « des professeurs d’obéissance passive à son profit ».

Vous savez, messieurs, combien furent longues les négociations du Concordat ; combien, quoique se sentant isolé, le pape hésitait devant certaines conditions qui répugnaient à sa conscience religieuse ; comment, pressé par Bonaparte au lendemain des traités de Lunéville et de Florence qui mettaient à la discrétion de ses armes le territoire pontifical, Pie VII finit par envoyer à Paris son secrétaire d’Etat, Consalvi ; comment, enfin, le Concordat fut signé le 26 messidor an XI, autrement dit le 15 juillet 1801.

Au début, messieurs, mais durant un temps extrêmement court, le Concordat parut donner les meilleurs résultats. Le clergé concordataire, tombé à un degré de prodigieux abaissement, multipliait à l’égard de l’empereur les actes de servilité, et vous avez tous présente à vos mémoires l’histoire de ce fameux catéchisme tout entier consacré à la louange de Dieu et de Napoléon.

Cette lune de miel fut des plus brèves, et bientôt entre les deux puissances signataires du Concordat surgit cette lutte qui devait se prolonger plusieurs années et qui semble renouvelée de la lutte du moyen âge entre le sacerdoce et l’empire, entre les empereurs allemands et les papes grégoriens : c’est le pape dépouillé, prisonnier à Savone, conduit de Savone à Fontainebleau ; c’est, d’autre part, le pape captif, sans soldats, sans argent, détachant de l’empire le clergé gallican, refusant l’investiture canonique aux évêques nommés par l’empereur et finalement excommuniant l’empereur.

De là les regrets de Napoléon d’avoir mis sa signature au bas de ce contrat. De là ce mot que, vers la fin de ses jours, il répétait sans cesse, mot dont l’authenticité a été parfois contestée, mais qui a été affirmée par Pradt dans son livre sur les Quatre Concordats : « Le Concordat, s’écriait Napoléon, c’est la plus grande faute de ma vie ! »

Voilà, messieurs, à quoi aboutissait le Concordat du vivant même de son auteur.

Mais après lui, quels excès n’allait pas déchaîner le cléricalisme ressuscité par le Concordat ! Sous la Restauration, ce sont les jésuites devenus les agents les plus actifs de la politique ultramontaine ; ce sont les scènes atroces de la Terreur blanche ; ce sont ces lois du milliard, du sacrilège, ces lois draconiennes contre la presse, renouvelées du moyen âge et jetées comme un défi à la conscience de la société du dix-neuvième siècle ; c’est en un mot le régime que l’histoire a flétri sous le nom de « Règne de la congrégation ».

Sous Louis-Philippe, est-ce que ce n’est pas la coalition de l’Eglise et de toutes les forces rétrogrades opposées à l’esprit de démocratie qui, vers 1846, à la veille des élections générales, contre l’Université, contre ce qu’on appelait alors « le pays légal », oblige un ministre de religion protestante, Guizot, à rechercher l’appui du parti ultramontain et, d’accord avec Metternich, à soutenir hautement les jésuites de Suisse et à menacer de venger par les armes le Sunderbund récemment écrasé ?

Est-il besoin de rappeler que sous la deuxième république, c’est l’Eglise qui fut l’âme du comité de la rue de Poitiers, l’inspiratrice de toute cette campagne de brochures répandues à travers tout le pays et où les républicains étaient dénoncés comme des ennemis publics ? N’est-ce pas elle qui dicta la loi Falloux ? N’est-ce pas elle qui, après avoir préparé le guet-apens de Décembre, bénissait le parjure et célébrait le crime à Notre-Dame, par un Te Deum solennel ? (Applaudissements à l’extrême gauche. — Interruptions à droite.)

Et sous la République actuelle, n’est-ce pas elle que l’on retrouve depuis trente-cinq ans mêlée à tous les complots monarchiques et césariens qui ont été dirigés contre les institutions républicaines, que ce soit au moment du 24 Mai, que ce soit au moment du 16 Mai, que ce soit lors de la crise boulangiste, que ce soit au cours de la crise qui s’est produite il y a cinq ans ?

Aujourd’hui même, à l’heure où je parle, n’est-ce pas encore l’Eglise qui veut mener à l’assaut, en vue des élections prochaines, les bataillons de l’action libérale (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche) et qui s’efforce, à coups de millions, par la pression du capital ajoutée à la pression religieuse, de ramener en arrière ce grand pays qui veut, au contraire, marcher de l’avant, toujours vers plus de lumière, vers plus de liberté politique et de justice sociale ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à droite et sur divers bancs au centre.)

En vérité, messieurs, je me demande comment, après l’histoire rapide de ce dernier siècle, certains orateurs, comme tout à l’heure l’honorable M. Charles Benoist, ont pu soutenir que le Concordat avait apporté à ce pays cent années de paix religieuse.

Ah ! si l’on veut dire par là que depuis un siècle nous n’avons plus assisté aux anciennes guerres religieuses entre protestants et catholiques, ou que le fanatisme ignorant et criminel des quinzième et seizième siècles n’a pu aujourd’hui rallumer les bûchers éteints, je le concède volontiers ; mais on me concédera d’autre part que ce résultat est dû bien moins au Concordat qu’à la victoire partielle des principes de la Révolution française. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.) Ou si l’on veut aussi dire par là que nous n’assistons plus aujourd’hui à ces controverses théologiques, à ces querelles religieuses qui ont rempli le dix-septième siècle, si l’on veut prétendre que de nos jours les discussions sur la grâce, la prédestination, le libre arbitre ne passionnent plus les esprits et que nous n’entendons plus les anciens débats de la compagnie de Port-Royal et de la compagnie de Jésus — soit, messieurs ; mais est-ce encore au Concordat qu’il faut attribuer ce résultat ? Non ; c’est qu’à ces problèmes sur le dogme, d’autres problèmes ont succédé, qui ont pu, même pour les catholiques, reléguer à l’arrière-plan les problèmes d’ordre théologique : ce sont les problèmes politiques suscités par l’application à notre législation civile des principes de la Révolution française ; ce sont les problèmes économiques engendrés par le développement de la science et ses applications au domaine de la production. De plus en plus, même pour le monde catholique, ces problèmes formidables se sont substitués aux problèmes d’ordre purement théologique ; ils s’imposent à cette heure dans le monde entier à l’attention de tous les esprits.

Mais, messieurs, si en ce moment l’Eglise a éteint dans son sein les controverses antérieures ; si elle a, comme nous le constatons, discipliné tous ses fidèles, c’est précisément pour opposer à la poussée des temps nouveaux la résistance solide d’une puissance homogène et compacte ; c’est précisément pour jeter toutes ses forces comme un bloc dans la lutte contre les aspirations laïques et sociales du monde moderne. Et ainsi la guerre de l’Eglise contre la société contemporaine, loin d’avoir été atténuée, apaisée par le Concordat, est devenue constante ; peut-être plus ou moins sournoise, plus ou moins dissimulée, elle n’en est pas moins de toutes les heures, de tous les instants.

Est-ce nous qui le proclamons, messieurs ? C’est l’Eglise elle-même. Jamais elle n’a voulu s’accommoder de la Révolution française, des principes qu’elle a proclamés, des formes politiques ou sociales qui en ont pu sortir.

C’est au lendemain de la Révolution française, le grand écrivain catholique Joseph de Maistre qui dénonçait la Révolution comme une invention satanique. Puis, au milieu du siècle, en 1844, c’est de Montalembert qui, du haut de la tribune du Luxembourg, lance aux petits-fils de Voltaire le défi hautain des petits-fils des croisés. Et, depuis trente ans, c’est M. le comte Albert de Mun qui, avec cette éloquence qui a si souvent secoué les masses catholiques, n’a cessé, au cours de sa propagande religieuse et sociale, d’affirmer vigoureusement l’antagonisme fatal, l’irréductible antinomie qui existe entre la doctrine de l’Eglise et la doctrine de la Révolution.

« Notre but, écrivait-il dans l’Association catholique du 13 janvier 1876, est clairement indiqué : c’est la contre-révolution faite au nom du Syllabus. » — « Nous sommes, disait-il encore, le 2 juin 1877, dans le discours qu’il prononçait à l’assemblée générale des cercles catholiques et où il précisait le programme de ces cercles que son activité avait créés sur tous les points du territoire, nous sommes les soldats d’une idée… Dès les premiers jours, cette idée a été au fond de nos cœurs et s’en est emparée pour nous précipiter au combat… Cette idée, c’est la contre-révolution faite au nom du Syllabus. »

M. Lasies. — C’est une opinion personnelle !

M. Alexandre Zévaès. — Je crois que l’opinion personnelle de M. le comte de Mun a bien quelque valeur dans le parti catholique, et je souhaiterais à ceux qui m’interrompent sur les bancs de la droite d’avoir, en matière politique ou religieuse, la même autorité que M. Albert de Mun. (Interruptions à droite.)

L’honorable M. de Mun disait encore, à cette tribune même, en novembre 1878 :

« La Révolution n’est ni un acte ni un fait. Elle est une doctrine qui prétend fonder la société sur la volonté de l’homme au lieu de la fonder sur la volonté de Dieu, qui met la souveraineté de la raison humaine à la place de la raison divine… La contre-révolution, c’est le principe contraire : c’est la doctrine qui fait reposer le monde sur la loi chrétienne… »

Eh bien ! oui ; M. le comte de Mun a raison. Oui, il faut le dire, entre le Syllabus que certains esprits habiles de la droite repoussent volontiers en affectant de le considérer comme un document un peu ancien, un peu excessif, un peu suranné, mais que les hommes de foi comme M. le comte de Mun reconnaissent comme la loi même de l’Eglise et comme contenant la substance même de la doctrine catholique…

M. Lasies. — Mais non !

M. Alexandre Zévaès. — Monsieur Lasies, dans l’une des précédentes séances, M. l’abbé Gayraud, qui a, sans doute, quelque qualité pour parler ici au nom de l’Eglise, déclarait qu’il reconnaissait le syllabus comme faisant loi pour les fidèles du catholicisme ; et d’ailleurs je demanderai à ceux de vos amis qui en contestent la valeur quel est le document qui est intervenu depuis pour abroger la doctrine du Syllabus ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême droite.)

Je dis donc qu’entre le Syllabus d’une part — que les hommes comme M. de Mun et M. Gayraud considèrent comme contenant la doctrine même de l’Eglise — et d’autre part la doctrine de la Révolution française, qui veut asseoir la société moderne sur l’unique volonté humaine, sur la loi de l’homme et non sur la volonté de Dieu, M. de Mun a raison de dire que la lutte est fatale, et la lutte continue. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche et à gauche.)

Mais ce qui est profondément singulier, messieurs, c’est que dans cette lutte quotidienne, c’est l’Etat qui, au nom du Concordat, fournit à l’Eglise les munitions et les armes pour le combattre. (Applaudisse-ments à gauche.) Et ceci nous amène à rechercher quelles sont les garanties que le Concordat accorde soit à l’Eglise, soit à l’Etat, quels sont les droits qu’il confère aux deux parties contractantes.

Tout à l’heure, c’était au nom de l’Etat que M. Charles Benoist demandait le maintien du Concordat ; c’était, disait-il, afin de ne pas laisser l’Etat désarmé devant les prétentions, devant les empiètements de l’Eglise qu’il fallait que le Concordat fût maintenu. Eh bien ! voyons ce qui en est.

Si nous examinons le Concordat, si nous examinons les Articles Organiques qui l’ont complété, quels sont les droits, quels sont les avantages que le Concordat a attribués à l’Eglise ?

Le premier de ces avantages, c’est qu’il fait de l’Eglise une institution d’Etat, une institution officielle ; il l’érige en service public. Par le Concordat, l’Eglise catholique n’était pas, sans aucun doute, proclamée religion d’Etat, comme l’avait demandé Pie VII, mais elle était proclamée religion des trois consuls et de la grande majorité des citoyens français. Par là même, la religion catholique rentre dans l’Etat, non pas confondue avec les autres religions, dans la vague promiscuité du droit commun ; elle y prend une situation tellement privilégiée, elle y a une place tellement prépondérante qu’un article du Concordat, l’article 17, fait obligation au chef de l’Etat en France d’appartenir au catholicisme romain

Par là aussi, messieurs, l’Etat a perdu la physionomie laïque que lui avait donnée la Convention : le principe laïque de la Révolution, s’il n’était pas complètement abrogé, était gravement atteint, ainsi que ce principe essentiel de notre droit moderne qui proclame l’accessibilité à toutes les fonctions de tous les citoyens français, sans aucune exception.

Le second avantage que retire du Concordat l’Eglise catholique, c’est l’avantage d’ordre financier, c’est le budget des cultes.

Il semble, à entendre dans cette discussion les orateurs de la droite catholique, que ce budget importe peu à l’Eglise, que volontiers, elle se désintéresse d’une question de gros sous.

A combien se chiffre le budget des cultes ?

C’est une erreur généralement répandue que de croire que le budget des cultes s’élève à 40 ou 45 millions et que ce chiffre est le résultat de l’application du Concordat. L’erreur est double, messieurs. Si nous nous en tenions aux prescriptions strictes du Concordat, ou plutôt des Articles Organiques 64, 65 et 66, qui déterminent le traitement du clergé, le budget des cultes ne devrait pas dépasser 4 millions ou 4 millions et demi. Or nous sommes bien au-dessus de ce chiffre, bien au-dessus du chiffre de 45 millions communément adopté, et vous allez voir, messieurs, combien rapide a été, depuis un siècle, la progression du budget des cultes.

Le budget de 1802, c’est-à-dire le premier budget rédigé en conformité avec le Concordat, s’élevait à 1 258 197 fr. ; celui de 1803 s’élevait à 4 081 369 fr. ; celui de 1805, à 12 407 927 fr. ; celui de 1809, à 15 240 849 fr. ; celui de 1813, à 17 322 868 fr. ; celui de 1817, à 21 900 364 fr.

Vous trouvez cette progression toute naturelle, messieurs de la droite ; laissez-moi vous faire observer qu’elle n’a pas été en rapport avec la progression du territoire, puisque les traités de 1815 ont diminué la superficie territoriale du pays, puisqu’ils ont réduit de 130 à 87 le nombre des départements. Vous oubliez qu’en 1802, lorsqu’a été rédigé, par application du Concordat, le premier budget des cultes, les frais du culte embrassait le Piémont, la Toscane, la Hollande, les villes hanséatiques, etc.

M. Massabuau. — On n’a payé les prêtres qu’au fur et à mesure de leur retour.

M. Alexandre Zévaès. — Vous allez voir en quelle quantité ils sont revenus.

En 1820, le budget des cultes atteint 24 711 777 fr. ; en 1841, 36 millions ; en 1849 ; il passe à 41 millions ; il fallait sans doute payer la bénédiction des arbres de la liberté. En 1853, il monte à 44 millions ; il s’agissait alors de payer les Te Deum chantés en l’honneur du coup d’Etat (Très bien ! très bien ! à gauche) ; en 1856, il est de 45 millions. Enfin, depuis un certain nombre d’années il oscille autour de 45 à 46 millions.

Mais est-ce tout ? Non, car si nous examinons les budgets des cultes, nous voyons que sur presque tous figurent un certain nombre de crédits affectés aux différents cultes. C’est ainsi que nous trouvons dans le budget de l’intérieur quelques 60 000 fr. pour le personnel religieux du service pénitentiaire ; nous voyons une somme d’environ 50 000 fr. pas an figurer, pour les indemnités aux ministres des cultes, aux aumôneries, organismes religieux, etc., aux chapitres 12, 13, 28, 52 et 53 du budget de la guerre ; au budget de l’instruction publique, 200 000 fr. environ sont consacrés au payement des aumôniers de l’enseignement secondaire ; 64 000 fr., au budget de la marine, sont attribués au personnel religieux, et je rappelle enfin les 800 000 fr. inscrits dans le budget des affaires étrangères pour allocations aux établissements d’Orient et d’Extrême-Orient.

Vous voyez donc que le chiffre que l’on considère habituellement comme celui du budget des cultes est bien inférieur à ce qu’il est en réalité. Mais il faut encore ajouter à ce budget les sommes qui sont inscrites par les communes ou par les conseils généraux sur les budgets départementaux ou communaux. Il faut enfin ajouter encore à ce total la valeur que représente pour l’Eglise les édifices qui en vertu de l’article 12 du Concordat, lui sont concédés pour l’exercice du culte.

A combien peut-on estimer la valeur de ces différents édifices ? En 1879 une enquête faite pour la ville de Paris en fixait le chiffre à 220 millions, et dans ce chiffre ne rentraient pas certaines églises comme le Panthéon et Notre-Dame, qui ne sont pas propriétés de la ville, mais propriété de l’Etat. De même une enquête faite à peu près à la même époque pour la ville de Lyon évaluait à 30 millions les édifices religieux de cette ville. Si j’en crois M. Jules Roche, on peut évaluer à environ 4 milliards la valeur totale des églises, chapelles et de tous les édifices religieux consacrés au culte catholique d’un bout à l’autre de ce pays, ce qui représente une valeur locative d’à peu près 200 millions.

M. Georges Grosjean. — Quelle est leur valeur vénale ?

M. Alexandre Zévaès. — Tel est le cadeau que nous faisons tous les ans à l’Eglise catholique.

M. Jules Galot. — Qui les a payés, ces églises ? Les catholiques.

M. Alexandre Zévaès. — En revanche, quels sont les droits que le Concordat confère à l’Etat ? Quelles sont les garanties que l’Etat, sous le régime concordataire, peut avoir pour se défendre contre les empiètements de l’Eglise ?

Nous avons beau examiner les Articles Organiques…

Un membre à gauche. — L’Eglise ne les reconnaît pas !

M. Alexandre Zévaès. — … nous n’y trouvons, en cherchant bien, que deux garanties pour le Gouvernement. Ce sont deux vieilles connaissances pour MM. les ministres des cultes de la troisième République : c’est, d’une part, la suspension du traitement ; c’est, d’autre part, l’appel comme d’abus.

Vous savez, messieurs, combien est en réalité dérisoire la peine dite de la suspension du traitement. Vous savez mieux que personne comment l’ecclésiastique qui en est frappé, pendant d’ailleurs un temps assez bref, voit le montant de son traitement lui être rendu au quadruple ou au quintuple par les fidèles qui s’empressent de venir en aide à une victime de cette « République impie » !

Quant à l’autre arme, qui s’appelle l’appel comme d’abus, elle m’apparaît comme une vieille défroque, qui pouvait avoir quelque valeur à l’époque où les articles de 1682 faisaient loi dans le royaume, mais qui est aujourd’hui sans portée.

François Ier y a recouru jadis. Plus près de nous, la Restauration en a fait souvent usage. Il y a même une ordonnance d’abus de 1824, qui interdit aux évêques d’adresser des observations au Gouvernement par voie de lettres pastorales. Je ne sais si, à l’époque, cette ordonnance eut quelque effet ; mais je crois que le clergé de 1905 est peu empressé à se conformer aux ordonnances qui ont été édictées à son sujet sous le règne bienheureux de la congrégation.

Quelle arme reste-t-il alors à l’Etat ? Il y a, il est vrai, celle qui figure dans le code pénal à l’article 199 et aux articles suivants. Il y a notamment un article 204 qui punit de la peine de bannissement l’évêque qui, par écrit, aura critiqué ou censuré soit le Gouvernement soit tout acte de l’autorité publique. Il est bien certain que Napoléon eût fait usage d’une sanction pareille ; mais la République, plus libérale ou plus débonnaire, a pensé qu’entre le fait de critiquer un acte public et la peine de bannissement, la disproportion était vraiment trop forte et elle a laissé tomber en désuétude les articles du code pénal qui lui donnaient quelque pouvoir sur les membres rebelles du clergé.

Donc l’Etat se trouve aujourd’hui complètement désarmé. Et je demanderai à l’honorable M. Charles Benoist comment, au lendemain de la séparation, il le pourrait être davantage.

Comment d’ailleurs en serait-il autrement lorsque nous voyons que toutes les garanties concédées à l’Etat par les Articles Organiques sont annulées par le Syllabus, qui, je le répète, fait la loi pour l’Eglise et ses fidèles ?

Je prends, par exemple, le premier des articles Organiques. Il prescrit qu’« aucune bulle, bref, rescrit, etc., ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution sans l’autorisation du Gouvernement. »

Or, prenez l’article 28 du Syllabus. Il condamne la proposition disant « qu’il n’est pas permis aux évêques de publier même les lettres apostoliques sans la permission du Gouvernement ».

Le sixième des Articles organiques prononce « qu’il y aura recours au conseil d’Etat dans tous les cas d’abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques ». Il énumère ces cas.

Or que dit l’article 41 du Syllabus ? Il condamne la proposition aux termes de laquelle « la puissance civile a, non seulement le droit qu’on appelle d’exequatur, mais encore le droit qu’on nomme d’appel comme d’abus ».

Le vingtième des Articles Organiques stipule que « les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses et ne pourront en sortir qu’avec la permission du Gouvernement ».

Or l’article 49 du Syllabus proscrit formellement la proposition aux termes de laquelle « l’autorité séculière peut empêcher les évêques et les fidèles de communiquer librement entre eux et avec le pontife romain ».

Le vingt-quatrième des Articles Organiques fait obligation à ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les séminaires de souscrire la déclaration gallicane de 1682. Or le Syllabus est tout entier dirigé contre les principes de 1682 et consacré à la défense de la doctrine ultramontaine.

Vous voyez donc, messieurs, qu’en fait nous n’avons, ni de par le Concordat, ni de par les Articles organiques, aucune garantie et que le clergé, depuis un siècle, n’a cessé de violer les rares garanties accordées à l’Etat par les Articles organiques (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Je sais bien que l’Eglise a prétendu qu’elle n’admettait pas les Articles organiques, qu’elle ne les avait jamais reconnus.

C’est une erreur. D’abord, parce que le préambule du Concordat prévoit qu’il y aura un règlement de police intérieur à l’usage des membres du clergé ; et qu’est-ce donc que les Articles organiques, sinon ce règlement de police intérieure annoncé par le préambule du Concordat ?

Mais, pourra-t-on objecter, à droite, Bonaparte, en rédigeant les Articles organiques, a outrepassé le droit que la papauté lui avait conféré en acceptant le préambule du Concordat.

Je répondrai que non seulement Bonaparte n’a pas agi seul en cette circonstance, mais qu’encore il a eu alors l’assentiment discret de la papauté.

Oui, messieurs, quoi qu’en dise l’Eglise, les Articles organiques n’ont pas été rédigés par Bonaparte seul, mais par lui avec la collaboration, peut-être indirecte, mais en tout cas certaine, de l’Eglise. (Mouvements divers.)

Cela ressort aujourd’hui avec clarté des documents qui ont été publiés sur les négociations du Concordat et recueillis par Boulay de la Meurthe. Nous trouvons dans le cinquième volume des détails d’un haut intérêt sur ce point. Nous y lisons une lettre adressée au nom de Bonaparte par le conseiller d’Etat Portalis à Mgr Caprara, légat de la cour de Rome, où il est dit :

« Le conseiller d’Etat Portalis a l’honneur de prévenir M. le cardinal Caprara que le premier consul, touché des sentiments que Son Eminence vient de lui exprimer, recevra volontiers sa visite. Il l’invite, en conséquence, à se rendre chez lui ce soir à sept heures pour aller de là à Malmaison avec lui… »

Mgr Caprara vint à ce rendez-vous et il a rédigé un compte-rendu très détaillé de cette entrevue dans une lettre qu’il a adressée à la date du 4 avril à Mgr Consalvi, secrétaire d’Etat de la papauté.

Voici, d’après Mgr Caprara, quel fut le sens de cette entrevue. Bonaparte avait d’abord protesté auprès du légat du pape contre l’attitude de certains membres du clergé qui protestaient contre la nomination par Bonaparte d’évêques ayant appartenu au clergé constitutionnel.

« Il passa de là à me lire le système organique relativement au culte et à ses ministres, qui a été développé par le conseiller Portalis, sur lequel il n’est presque pas possible que je donne un léger indice et par la multiplicité des choses qu’il embrasse et aussi parce que, depuis la bataille indiquée particulièrement, il n’est pas à espérer que je me souvienne. Il me semble qu’un tel système repose sur deux bases, à savoir sur les principes français et sur ceux communs aux souverains actuels relatifs à telles matières. Aux évêques on accorde une autorité convenable et peut-être plus grande que celle qu’ils avaient ici et qu’ils ont ailleurs, mais au préjudice du clergé secondaire. A ceux-ci, vraiment, la part assignée n’est pas telle que l’archevêché de Paris (15 000) et les autres archevêchés et aux évêques (10 000 à 12 000), je les ai relevés moi-même ; et il me répondit que peu de mains auraient à leur fournir des subventions, ne pouvant le faire ouvertement à charge de la nation, laquelle lui reprochera que pour soutenir des ministres du culte, on grève le Trésor national. Mais pour ce qui regarde celle des curés, de leurs aides, des vicaires généraux, des évêques, des chanoines des cathédrales et métropolitains, des séminaires, choses toutes établies et fixées à charge du Gouvernement, auxquelles dépenses doivent s’ajouter les maisons respectives d’habitation, la chose m’a paru suffisamment discrète, toutes choses, comme il dit, auxquelles il ne voudrait pas s’obliger. »

Et après avoir résumé les Articles organiques que lui avait soumis Bonaparte, le légat du pape termine par cette phrase sur laquelle j’appelle toute votre attention :

« Durant la lecture, il m’a permis de lui faire différentes observations sur certains objets, desquels objets, je n’eus aucune difficulté à faire biffer plusieurs et corriger quelques autres. »

Par conséquent, c’est avec l’assentiment, c’est avec l’accord du légat de la papauté que les Articles Organiques ont été rédigés. Je n’ignore pas qu’en 1803, il y a une lettre adressée au nom du pape par Mgr Caprara à Talleyrand. Au cours de cette lettre, la papauté demande non pas que les articles organiques soient abolis ou supprimés, mais simplement qu’ils soient atténués. On ne conteste pas, remarquez-le, au nom de l’Eglise, le principe des Articles organiques ; on demande seulement certaines modifications, certains adoucissements, et le décret rendu par Napoléon le 28 février 1810 contenait précisément les adoucissements qui avaient été réclamés.

Ce décret, qui modifie un certain nombre des Articles organiques, commence ainsi :

« Napoléon,

« Vu le rapport qui nous a été fait sur les plaintes relatives aux lois organiques du Concordat par le conseil des évêques réunis, d’après nos ordres, dans notre bonne ville de Paris ;

« Désirant donner une preuve de notre satisfaction aux évêques et aux Eglises de notre empire et ne rien laisser dans lesdites lois organiques qui puisse être contraire à tout le bien du clergé,

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit… »

Suivent les modifications aux articles 26 et 36 des lois organiques.

Vous voyez donc que, quoi qu’en dise aujourd’hui l’Eglise catholique, elle a reconnu les Articles organiques ; ils ont été rédigés avec l’assentiment du légat du pape. Plus tard, sur le désir manifesté par la papauté et le conseil des évêques réuni à Paris, Napoléon a consenti à y introduire certaines modifications.

Mais j’admets ce que dit aujourd’hui l’Eglise, qu’elle n’a jamais reconnu les Articles organiques : en effet il importerait peu qu’elle les ait reconnus autrefois, si elle ne les reconnaît plus aujourd’hui. Dans les deux cas, notre conclusion est la même. Etant donné que les Articles organiques ne sont point reconnus par l’Eglise, étant donné d’autre part que le régime actuel du Concordat n’accorde à l’Etat aucun droit ni aucune garantie et nous avons vu, pendant tout le cours du siècle dernier, l’Eglise se mêler à tous les mouvements dirigés contre la sécurité de l’Etat, je le demande, à quoi pouvons-nous conclure sinon à la caducité du Concordat ? Et qui le dit ? Mais c’est l’auteur du Concordat lui-même ; c’est Napoléon qui, lors de la convocation du concile de 1811, disait dans ses instructions aux députés : « Le Concordat n’existe plus puisque le pape, l’une des deux parties contractantes, refuse d’en exécuter les clauses essentielles. »

Qui le dit encore ? C’est Emile Ollivier, lorsque apprenant, en 1868, la tenue du concile qui devait proclamer l’infaillibilité du pape, il s’écrie : « Je ne connais pas de plus grand événement politique depuis 1789 ; c’est la séparation des Eglises et de l’Etat opérée par le pape lui-même. »

Voilà comment, de la caducité du régime concordataire, sort inévitablement l’idée d’un régime nouveau. Et puisque de la confusion des deux pouvoirs, les résultats ont été tels que je viens de les indiquer, c’est sur la base de la distinction, de la séparation de ces pouvoirs que doit reposer le régime nouveau.

Et en même temps que nous sommes amenés à l’idée de la séparation par la faillite même du régime concordataire, nous y aboutissons en outre par la logique même du droit moderne, par le développement même de l’idée de démocratie.

En effet, depuis 1789 les Etats et les sociétés ne reposent plus sur aucun dogme ou aucune religion ; les gouvernements ne peuvent plus se considérer aujourd’hui comme exerçant leur pouvoir en vertu d’une délégation divine. D’autre part, la vie politique, la vie sociale des peuples reposent sur d’autres fondements. La société, la nation, pour protéger les citoyens, pour les admettre au bénéfice de ses lois et à l’exercice de leurs droits, pour leur donner leur part de souveraineté nationale, ne demande plus aux citoyens quelles sont leurs croyances, leurs opinions religieuses ou métaphysiques ; elle dit au contraire à tous : « Quelles que soient vos croyances, quelles que soient vos opinions, quelle que soit la religion que vous pratiquiez, quel que soit le culte que vous avez embrassé, ou qu’au contraire vous vous soyez élevés au-dessus de toute religion, affranchis de tout culte, il n’importe ! vous êtes tous les mêmes hommes, vous appartenez à la même humanité, vous avez tous la même aptitude à comprendre, à vouloir et à agir ; par conséquent, devant la société vous êtes tous égaux ; vous avez par elle les mêmes droits, vous avez devant elles les mêmes devoirs. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

Oui, c’est sur cette base que reposent aujourd’hui les Etats modernes, et dans une société ainsi laïcisée, assise sur de pareils principes, toutes les doctrines religieuses se peuvent donner libre cours, et, si je me le permettais, je rassurerais ici ceux de mes collègues de droite qui sont inquiets du lendemain de la séparation.

Dans une société basée sur le principe même de la laïcité et de l’indifférence de l’Etat à l’égard de toutes les religions, toutes les idées religieuses peuvent se produire ; toutes les conceptions dogmatiques sur le mystère du monde peuvent être formulées ; tous les cultes qui y correspondent peuvent librement se manifester. Mais ce qui ne saurait être admis, c’est que l’un de ces cultes jouisse d’un droit, d’un privilège particulier et occupe une place prépondérante dans l’Etat. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Les concordats qui accordent à des religions déterminées certains privilèges, qui leur font au sein de l’Etat une certaine place prépondérante, ne doivent plus être considérés aujourd’hui que comme des survivances de l’ancien régime féodal et religieux, antérieures à la Révolution et, au fur et à mesure que la société moderne se développe, qu’elle prend davantage connaissance d’elle-même, au fur et à mesure que pénètre et monte en elle l’idée de démocratie, toutes les survivances des régimes passés doivent être abolies.

Nous avons, depuis un siècle, laïcisé le mariage, la famille, l’instruction, l’enseignement ; l’heure est venue, aujourd’hui, de procéder à la laïcisation de l’Etat, par cette grande réforme où est aujourd’hui engagé tout l’effort de la démocratie républicaine et qui s’appelle la séparation de l’Eglise et de l’Etat. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Est-il vrai que ce régime de la séparation soit un régime aussi étrange, aussi singulier que quelques-uns de nos collègues semblent le craindre ou l’ont proclamé ? Est-il vrai que voter la séparation ce serait décréter par là même un saut prodigieux dans un redoutable inconnu ? Tenir un langage semblable, c’est oublier, messieurs, que le régime de la séparation des Eglises et de l’Etat fonctionne admirablement dans d’autres pays, qu’il a fait ses preuves, qu’il a pour lui une certaine expérience. Je sais bien qu’en Europe les exemples en sont rares ; que la plupart des nations européennes sont encore à cette phase que, dans son rapport, M. Briand appelle très justement la phase théocratique ou quasi théocratique, c’est-à-dire celle où l’Etat est encore sous la dépendance morale de certaines religions et où tous ses actes, toutes ses lois, toutes ses institutions régulières, sont dominées par les préceptes d’une Eglise. Mais il y a d’autres peuples — et c’est le cas du nôtre — qui sont arrivés à la deuxième période, celle où il n’y a pas, à proprement parler, de religion officielle, mais où néanmoins, l’Eglise et l’Etat sont reliés entre eux par des liens déterminés, et où certains cultes bénéficient d’une subvention, d’un traitement de l’Etat.

Il y a enfin la troisième phase, la phase où les cultes sont complètement distincts du fonctionnement de l’Etat, où les Eglises et l’Etat sont complètement séparés. Or vous savez que ce régime fonctionne depuis longtemps aux Etats-Unis. Il fonctionne aussi dans la république de Cuba ; il fonctionne au Brésil où les catholiques sont dans la proportion de 15 millions et demi sur 16 millions d’habitants, et là, jusqu’en 1881, les non-catholiques étaient exclus des mandats législatifs. Depuis 1891, la séparation y a été réalisée. Il fonctionne depuis le 12 octobre 1904 dans la république de l’Equateur, où le concordat de 1862 a été rompu, où les Eglises ont été séparées de l’Etat et où les congrégations ont été interdites.

Il fonctionne enfin au Mexique. Je retiens plus particulièrement cet exemple parce que, ainsi que l’a reconnu M. Deschanel, le Mexique est peut-être le peuple où la séparation a été faite dans le sens le plus radical, le plus nettement anticlérical.

Si nous consultons la législation de 1874 qui a institué au Mexique le régime de la séparation, nous voyons que l’article 1er proclame l’indépendance complète de l’Eglise et de l’Etat.

L’article 2 porte que l’« Etat garantit l’exercice des cultes dans la république », mais qu’il « poursuivra les actes et les pratiques qui, bien qu’autorisés par quelques cultes, constituent une contravention ou un délit conformément aux lois pénales ».

L’article 3 déclare que « les autorités ne peuvent prendre part officiellement aux actes d’un culte quelconque ».

L’article 4 prohibe dans tous les établissements de l’Etat l’instruction religieuse. « On enseignera la morale, dit-il, mais sans aucune relation avec aucun culte ».

L’article 5 interdit sous peine d’amende ou de prison le port de vêtement religieux ailleurs que dans l’intérieur des temples (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche).

L’article 12 assimile les réunions de fidèles dans les temples aux réunions publiques soumises à la surveillance de la police.

L’article 16 proclame que les temples et les églises sont la propriété nationale, mais que l’usage en est concédé aux associations religieuses qui seront chargées de veiller à leur conservation et à leur amélioration.

Tels sont, au Mexique, les principaux articles de la loi de 1874, visant le régime fait aux divers cultes. Or quels ont été, quels sont les résultats de cette législation soit pour les catholiques, soit pour l’en semble du pays ? Nous trouvons à ce sujet les renseignements suivants dans la monographie si intéressante de M. Le Chesnais sur la séparation au Mexique :

« Le clergé n’est pas à plaindre. Les dons, les quêtes dans l’église, le casuel suffisent à soutenir les frais du culte et entretenir les ministres et les séminaires, maintenant que le budget des dépenses du clergé est soulagé de ce qui n’intéresse pas directement le culte lui-même. Le culte n’est pas près de périr faute de ressources. Du moins, cette richesse mobilière ne constitue plus une mainmorte et ne permet plus au clergé d’exercer comme autrefois une pression politique. »

Et maintenant, si nous voulons connaître quels ont été, pour l’ensemble du pays, les résultats de la nouvelle législation mexicaine, c’est à deux historiens très peu susceptibles d’anticléricalisme turbulent que nous allons les demander : c’est dans l’Histoire générale de MM. Lavisse et Rambaud que nous allons puiser. Nous y trouvons ceci :

« L’action de Porfirio Diaz a été considérable. C’est une véritable vie nouvelle qui est née au Mexique ; la sécurité individuelle y est parfaite.

« La stabilité gouvernementale est encore un fait à noter : avant Diaz, cinquante-deux présidents avaient occupé le pouvoir en cinquante-neuf ans. Diaz préside aux destinées de la république mexicaine depuis plus de vingt ans. Des écoles, des bourses de commerce ont été construites. L’impulsion donnée par le chef de l’Etat se propage au loin, les villes se modernisent. Il n’y a plus aujourd’hui un village de cent habitants, au Mexique, qui n’ait son école. Depuis le mois de juillet 1896, il est vrai, tout l’enseignement est à la charge de l’Etat, qui en assure l’unité d’esprit. L’instruction religieuse est bannie des écoles publiques. Avec Porfirio Diaz, le Mexique, jadis décrié, est devenu une république prospère et honnête. » (Applaudisssements à l’extrême gauche.)

Mais est-il utile de rechercher ainsi au loin des exemples donnés par le régime de la séparation ? Nous n’avons qu’à consulter notre propre histoire, à nous en rapporter aux enseignements de notre propre pays et nous verrons alors que pendant toute une période, au lendemain de la Révolution française, de 1794 à 1801, c’est-à-dire de la Convention jusqu’au Concordat, la séparation a pu fonctionner dans notre pays sans soulever d’aucun culte aucune protestation.

M. Fabien-Cesbron. — On coupait le cou à ceux qui protestaient.

M. Alexandre Zévaès. — Vous savez bien qu’après 1794, la guillotine n’a plus fonctionné. Or, de 1794 à 1801 le régime de la séparation a donné de bons résultats.

Nous allons voir ce qu’en pensaient les prêtres et les écrivains des diverses religions.

Si nous voulons savoir ce qu’en pensaient les catholiques, reportons-nous au premier concile qui fut convoqué par les évêques réunis à Paris en 1797, par conséquent dans la période où fonctionnait ce régime de la séparation. Ce concile s’ouvrit à Notre-Dame. Voici comment, dans son allocution d’ouverture, l’évêque constitutionnel Lecoz peignait la situation de l’Eglise catholique à cette époque :

« Tels sont les faits non moins authentiques que prodigieux qui, depuis deux ans, se multiplient sur toute la surface de la République. Plus de 40 000 paroisses y ont repris, avec une sainte avidité, l’exercice du culte de leurs pères. Que ne pouvons-nous vous retracer ici ces scènes attendrissantes dont nous avons été témoins dans nos diocèses respectifs ! Vous verriez les hommes simples qui cultivent les champs, tressaillir d’aise au seul nom de Jésus-Christ. Vous verriez l’apparition seule d’un crucifix faire rayonner de joie leurs fronts si longtemps attristés. Que de pieuses larmes ont arrosé le pavé de ces temples à demi ruinés ! Que de cris d’allégresse ! Que de chants de reconnaissance ont tout à coup ébranlé ces voûtes »

M. Lucien Millevoye. — Ne recommencez pas l’expérience.

M. Alexandre Zévaès. — Vous voyez donc qu’en pleine séparation, en 1797, c’étaient les membres du clergé et les catholiques qui rendaient hommage aux bienfaits de ce régime. Dans la lettre encyclique par laquelle le président du premier concile convoquait le second, nous lisons encore :

« Quelques-uns d’entre eux sont spécialement alarmés de ce que nos Eglises sont dépouillées de tous leurs biens… En ceci encore, adorez la providence divine. Vous le savez, depuis longtemps les impies osaient dire que la religion de Jésus-Christ n’était soutenue et conservée que par les grands biens dont jouissaient ses ministres. Depuis longtemps aussi l’Eglise elle-même gémissait de voir entrer dans son sanctuaire des hommes qui n’y paraissaient conduits que par la vue de ses richesses. Le Seigneur a voulu du même coup confondre les calomnieux blasphèmes des incrédules et faire cesser la cupidité scandaleuse de ses ministres.

« La religion qu’il fonda sans le recours de ces richesses, il la veut aussi maintenir sans ce secours indigne de lui. Quand Jésus-Christ appela ses douze apôtres, à quoi les appela-t-il ? Etait-ce à la jouissance des biens, des honneurs ? Non, mais au travail, à la peine, à la souffrance. Et pour récompense de leur travail, que leur promit-il ? Des croix. Si donc nous, ministres de Jésus-Christ, nous nous trouvons rapprochés de cet état apostolique, devons-nous en murmurer ? Ah ! plutôt, réjouissons-nous de ce précieux dépouillement, et bénissons le Seigneur qui, par un coup admirable de sa bienveillante sagesse, a ressuscité cet ancien état de choses que les pieux de ses enfants ne cessaient de regretter. Il a rétabli la pauvreté évangélique de ses ministres. »

D’autre part, sur la manière dont était pratiqué à cette époque le culte catholique, nous avons encore un renseignement précis qui nous est fourni par Thibaudeau dans ses Mémoires. Il y expose que 7 500 000 adhérents pratiquent librement la religion catholique, et, sans y être contraints, contribuaient largement aux frais de l’exercice de ce culte.

Si après l’Eglise catholique, nous interrogeons l’Eglise protestante, si nous lui demandons ce qu’elle pense du régime de la séparation, la réponse est dans ces quelques lignes que j’extrais d’un ouvrage remarquable dû à M. Edmond de Pressensé : L’Eglise et la Révolution française.

« Pendant la période confuse et agitée qui s’écoula du commencement du Directoire au 18 Brumaire, écrit-il, les Eglises protestantes tendent à se reconstituer. Elles participent sans doute du malheur des temps ; elles sont pour la plupart dans la pauvreté ; mais le réveil énergique de la foi les eut promptement relevées. La liberté était dans leurs traditions si elles l’eussent conservée, elles eussent bientôt repris leurs synodes généraux. Ce n’est pas le Concordat qui les a rappelées à la vie, car il n’a fait que les enfermer dans un cadre étroit. Le protestantisme était debout et vivant aussi bien que le catholicisme lorsque Napoléon daigna s’occuper de la religion pour l’enchaîner. »

Par conséquent, messieurs, de l’avis des prêtres et des écrivains catholiques et protestants, le régime de la séparation a pu fonctionner dans ce pays ; il y a donné des résultats heureux. Je dis que l’expérience est concluante et que nous avons aujourd’hui le droit d’invoquer cette page de notre histoire en faveur du projet de loi soumis à vos délibérations.

Je vous demande donc quelle objection contre le principe de la séparation pourrait venir de ceux qui se réclament avec nous de la Déclaration des Droits de l’homme, des principes de 1789.

C’est du côté des théoriciens de l’Eglise catholique — et cela se conçoit — que nous sont venues les objections. Nous en avons entendu formuler une par l’honorable M. Groussau ; il a repris la thèse d’après laquelle le budget des cultes, aujourd’hui payé par l’Etat, est une compensation aux biens pris au clergé par la nationalisation de 1789.

Une dette de l’Etat, le budget des cultes ? Mais, messieurs, que penser d’une dette dont le chiffre exact n’a pas, n’a jamais été fixé ? Que penser d’une dette qui, au lieu de diminuer quand les différents payements échelonnés ont été rigoureusement exécutés, va, au contraire, en augmentant au fur et à mesure que les arrérages en sont régulièrement payés ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.) Vous l’avouerez, c’est là une dette quelque peu singulière. Mais enfin, si nous acceptions même la thèse de la dette, je répondrai à M. Groussau que cette dette a été largement payée depuis un siècle. D’après le livre de Stourm, les Finances de l’ancien régime et de la Révolution, les biens non seulement du clergé, mais du clergé et de la couronne, représentaient une valeur d’à peu près 3 milliards. Or j’imagine que, depuis 1789, avec le budget des cultes, nous avons largement rendu à l’Eglise les 3 milliards. Ce chiffre est dépassé. (Interruptions à droite et au centre.)

M. Henri Laniel. — C’est un système commode d’amortissement.

Au centre. On pourrait en dire autant de la rente.

M. Jules Galot. — On n’a pas même payé les intérêts.

M. Alexandre Zévaès. — Non seulement, je le répète, la somme a été rendue, mais elle a été amplement dépassée.

Il me semble que mon collègue et ami M. Gabriel Deville avait remis l’autre jour les choses au point en indiquant, par des citations que M. Groussau n’a pas essayé de discuter et qu’il ne pouvait, en effet, contester, quelle était la véritable pensée des hommes de la Constituante lorsqu’ils ont pris le décret mettant à la disposition de la nation les biens du clergé. Il vous a cité, notamment, l’opinion de Treilhard, de Thouret et de Mirabeau. M. Groussau nous objecte qu’à ce moment l’abbé Maury avait protesté. Oui, il a protesté, mais quel était son argument ? M. Groussau nous l’a rappelé. L’abbé Maury disait, en s’adressant aux membres de la noblesse : « Garantir nos propriétés à nous, c’est garantir les vôtres. » Ce que voulait ainsi l’abbé Maury, ce n’était pas démontrer la propriété du clergé…

M. de Gailhard-Bancel. — Si, il a soutenu la thèse de la légitimité de la propriété du clergé.

M. Alexandre Zévaès. — … c’était faire une diversion.

A ceux qui parlaient de la propriété des biens de l’Eglise on répondait par le mot de Bossuet : l’Eglise est « l’université des fidèles ; j’entends par Eglise toute la société du peuple de Dieu ».

Pourquoi, monsieur Groussau, n’avez-vous pas cité Montlosier ? Il ne vous est pas suspect, je suppose : c’était un défenseur zélé de l’ancien régime, un de ceux qui devaient bientôt se ranger parmi les émigrés. Or, le 13 octobre, à la Constituante, comment s’exprimait-il ?

« Le clergé, disait-il, n’est pas propriétaire. Les biens ont été donnés à des institutions particulières. Qui sont les propriétaires ? Les institutions et les établissements auxquels ils ont été donnés. La nation peut disposer de ces établissements et de leurs biens par droit de souveraineté en dédommageant les titulaires. »

Voilà la thèse soutenue par un défenseur de l’ancien régime.

M. Massabuau. — C’est la thèse des légistes.

M. Alexandre Zévaès. — Oui, c’était celle des légistes de Thiers. C’est celle qui triompha à l’Assemblée constituante, celle que vous rappelait l’autre jour M. Gabriel Deville.

La Révolution ne pouvait contracter une dette puisqu’elle ne considérait pas les biens dits d’Eglise comme le patrimoine du clergé. Pour elle, ces biens étaient ceux de la nation ; la nation avait pu en abandonner la gestion pendant un certain nombre de siècles ; elle pouvait en reprendre l’usage et l’administration, mais elle ne pouvait à aucun moment admettre le principe d’une « indemnité », pour employer l’expression de M. Groussau. Il n’y avait pas lieu à indemnité parce qu’il n’y avait pas eu expropriation.

Si l’Assemblée constituante a reconnu un salaire aux membres du clergé, si elle a accepté en leur faveur le principe d’un traitement, ce n’était pas par conséquent pour la raison qu’elle reconnaissait une dette, mais simplement pour des raisons politiques, pour ne pas entraver des habitudes courantes ; c’était aussi pour des raisons d’humanité, pour ne pas laisser sans ressources des prêtres alors en fonctions et qui allaient être privés de leurs moyens d’existence par l’aliénation des biens ecclésiastiques.

M. Massabuau. — Oui, mais depuis, il y a eu un traité, le Concordat.

M. Alexandre Zévaès. — Et vous allez voir, messieurs, quelque temps après que ce décret eut été pris par l’Assemblée constituante, quel langage tenait au sein de cette Assemblée un nouveau député appartenant au clergé, qui venait d’être envoyé à la Constituante le 11 décembre 1789 par la sénéchaussée de Riom, et qui allait s’illustrer quelques mois après par la motion qu’il déposa tendant à considérer la religion catholique, apostolique et romaine, comme religion d’Etat, et comme devant seule avoir un culte public, dom Gerle, prieur de la chartreuse de Sainte-Marie. Voici le langage qu’il tenait, dans un discours dont l’Assemblée vota l’impression, un mois après le décret tendant à la nationalisation des biens du clergé :

« Appelé et introduit parmi vous, messieurs, comme représentant de la nation, pour concourir, selon mes forces, à la révolution qui s’opère par vos constants et généreux efforts avec autant d’efficacité que de sagesse, je viens, sous vos auspices et sous vos leçons, commencer à remplir ma tâche.

« La facilité avec laquelle vous permettez à un chartreux de s’asseoir au milieu de vous, messieurs, atteste qu’il n’est aucune classe de citoyens que vous ne preniez en grande considération et que, depuis l’habitant de la cité jusqu’à l’habitant du désert, vous entendez que tous soient ou témoins ou participants de la régénération de cet empire…

« Dirigé aujourd’hui et gouverné par vos décrets du mois dernier, relatifs aux biens du clergé — c’était le décret du 2 novembre 1789 nationalisant ces biens — je ne puis, messieurs, vous montrer mon zèle autrement qu’en adhérant pleinement, sincèrement, d’esprit et de cœur à la sagesse de vos arrêtés, vous déclarant que je suis prêt à en suivre toutes les dispositions. »

Voilà comment, au lendemain du jour où, d’après nos adversaires, l’Eglise aurait été volée, dépouillée, frustrée de ses biens, voilà comment elle appréciait le décret de nationalisation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Depuis lors, l’Eglise a-t-elle protesté ? Les membres du clergé ont-ils protesté, lorsque, par le décret de la deuxième sans-culottide de l’an II (17 septembre 1794), la Convention a décidé, sur le rapport de Cambon, que « la nation ne salarierait plus aucun culte ?

Ont-ils parlé à ce moment d’une dette qui, trois ans plus tôt, aurait été contractée par l’Assemblée constituante ? Ont-ils protesté lorsque, plus tard, par son décret du 3 ventôse an III (21 février 1795), la Convention organisait la séparation des Eglises et de l’Etat ?

M. Massabuau. — On coupait le cou, alors.

M. Zévaès. — Lors des négociations du Concordat, pendant les préliminaires de la négociation, était-il question d’un salaire à accorder au clergé, d’une dette qu’il fallait lui payer ?

Lorsque Bonaparte, le premier, parla d’un salaire à accorder aux membres du clergé, lorsque, le premier, il eut l’idée du budget des cultes, que répondirent Spina et Consalvi ? Ils considèrent d’abord que c’était une idée injurieuse que de vouloir payer les prêtres de la religion catholique. On ne parlait donc pas de dette ni d’indemnité à cette époque-là.

M. d’Aubigny. — Les prêtres du culte catholique avaient alors les moyens de vivre

M. Massabuau. — Ils réclamaient les biens et non un traitement.

M. Alexandre Zévaès. — Cette thèse de la dette perpétuelle n’a même pas été admise par la Chambre introuvable de 1816 où dominait pourtant le parti ultracatholique, et lorsque deux membres de cette Assemblée, Blangy et du Roux-Laborie, proposèrent à l’Assemblée d’inscrire, à titre d’indemnité pour les biens nationalisés en 1789, une rente perpétuelle de 42 millions au grand livre de la dette publique, par qui furent-ils réfutés ? qui leur répondit ? Ce ne furent pas les libéraux ; ce furent les royalistes, des catholiques comme de Serre. Ils répondaient « qu’accorder au clergé une dotation permanente, ce serait le reconstituer comme corporation politique ; que nul sous l’ancien régime ne pouvait contester à l’Etat le droit de supprimer les corporations, que les corporations une fois abolie leurs bien devenaient, par déshérence, la propriété légitime de l’Etat, que la loi n’avait point affaire au clergé comme personne morale, mais aux ministres du culte ; que le culte n’était pour l’Etat qu’un service public auquel il devait pourvoir comme aux autres par le vote annuel d’une somme en rapport avec ses besoins ; que cette somme ne pouvait pas être la représentation d’une dette qui n’existait point. »

Devant cette argumentation, la Chambre introuvable, en 1816, repoussa la proposition qui lui était de reconnaître au clergé une créance perpétuelle.

Nous avons donc le droit de dire que le budget des cultes n’est aujourd’hui qu’un traitement accordé par l’Etat à des fonctionnaires en raison du service public qu’ils exercent et qui doit tomber le jour où la fonction est exercée indépendamment de l’Etat. Le clergé n’est pas créancier, la nation n’est pas perpétuellement sa débitrice. (Applaudissements à l’extrême droite et à gauche.)

Le second argument opposé au principe de la séparation par les théoriciens de la droite catholique n’a pas été, à proprement parler, développé par M. Groussau ; mais notre collègue l’a indiqué en passant. Cet argument consiste à dire qu’il ne nous est pas possible de rompre à nous seuls un Concordat, traité qui a été signé par deux parties.

Qu’on se place au point de vue du droit international public ou du droit privé, qu’on considère le Concordat soit comme une convention, soit comme un traité diplomatique, il est aujourd’hui constant dans tout notre droit moderne que les traités ne sauraient admettre de clauses perpétuelles, que les Etats ne peuvent pas plus que les individus lier définitivement leurs successeurs.

D’autre part, l’opinion de l’Eglise en matière de Concordat nous a été donnée, en 1872, par Pie IX lui-même :

« Le pape a eu, en tout temps, a-t-il dit, le droit de retirer, lorsque le salut de l’Eglise le réclame, les concessions qu’il a faites dans un concordat et qui sont seulement des privilèges gratuits concédés par lui. »

Eh bien ! nous revendiquons pour la République française ce droit que Pie IX revendiquait pour la papauté, de rompre un traité concordataire. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

La seule question qui se pose à cette heure entre républicains, c’est de savoir si la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne constituerait pas une mesure prématurée. M. Paul Deschanel faisait remarquer l’autre jour, avec raison, que la loi sur les associations, en 1901, avait été le prélude de la loi sur la séparation et je me rappelle que lorsque, en 1900, j’avais l’honneur, à cette tribune, de défendre un amendement tendant à la suppression du budget des cultes et par là même à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, M. Waldeck-Rousseau, alors président du conseil, me répondait dans les termes suivants :

« Il a été dit maintes fois à cette tribune que cette question ne pouvait pas être envisagée aussi longtemps que le problème des associations n’aurait pas été résolu. Le Gouvernement a fait tous ses efforts pour mettre la Chambre en mesure de voter une loi sur les associations, loi qu’il considère comme capitale. Il considère en effet que cette loi est une mesure qui s’impose et que seule, elle peut être le préliminaire d’une délibération portant sur d’autres questions. »

Ainsi, dans l’esprit même du principal auteur de la loi sur les associations, cette loi pouvait être légitimement considérée comme la préface d’une loi plus vaste réglant par la séparation les rapports de l’Eglise et de l’Etat.

Peut-on dire, d’ailleurs, qu’une réforme est prématurée lorsque, depuis un demi-siècle, elle fait l’objet de tous les débats et toutes les controverses politiques ?

Ce n’est pas d’aujourd’hui que la question de la séparation est soumise aux discussions publiques ; vous vous rappelez, messieurs de la droite, que ce sont des catholiques qui, vers 1840, réclamaient la séparation : vous vous rappelez le mouvement séparatiste alors tenté par Lamennais, par Montalembert et Lacordaire ; vous vous rappelez cette parole de Lacordaire : « Entre dieu et le Trésor il faut choisir une foi. Misérable religion celle qui périt avec un trésor. Une Eglise soldée par l’Etat est une nouveauté qui ne sera jamais bénie, un exemple effroyable laissé à nos descendants et qui n’a encore porté qu’une faible partie de ses fruits. »

Voilà comment s’exprimait Lacordaire. C’est à peu près à la même époque que Lamartine réclamait, lui aussi, la séparation et la dénonciation du Concordat.

« Quant à moi, dit-il, j’ose le dire comme je l’ai toujours pensé, le Concordat fut une œuvre rétrograde et une faute politique. »

Tous les libéraux, en effet, ont réclamé la séparation : des libéraux qui s’appelaient Prévost-Paradol, Jules Simon qui, en 1867, demandait à la tribune du Corps législatif la dénonciation du Concordat.

Enfin peut-on oublier que depuis 1869 la séparation fait partie intégrante des programmes communs à toutes les fractions de la démocratie républicaine (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche), que tous les républicains militants de ce pays, les Floquet, les Gambetta, les Jules Ferry, tous ont inscrit dans leur programme la séparation des Eglises et de l’Etat ?

Nous estimons qu’aujourd’hui la question est mûre et que la réforme peut et doit être réalisée. Il ne faut plus qu’aujourd’hui l’ensemble des citoyens soient obligés de contribuer aux frais d’un culte qu’ils ne pratiquent pas. Il ne faut pas admettre plus longtemps l’ingérence d’une puissance spirituelle extérieure dans les affaires de notre politique intérieure. Il faut que la France laïque, issue de la Révolution, rompe définitivement le lien qui l’attache à toutes les confessions religieuses. Il faut en revenir, messieurs, à la formule de la Constitution de l’an III :

« Nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’aucun culte. La République n’en salarie aucun. » (Vifs applaudisse-ments à l’extrême gauche et à gauche.)

M. le président. — La Chambre n’entend sans doute pas continuer ce soir la discussion ? (Non ! non !)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.


[1Charles, Augustin BENOIST DIT CHARLES-BENOIST Né le 31/01/1861 à COURSEULLES-SUR-MER (CALVADOS - FRANCE) - Décédé le 11/08/1936 à COURSEULLES-SUR-MER (CALVADOS - FRANCE) député de la Seine - Républicains progressistes.

[2Boniface BONI DE CASTELLANE - Né le 14/02/1867 à PARIS (PARIS - FRANCE)- Décédé le 20/10/1932 à PARIS (PARIS - FRANCE) député des Basses-Alpes - Défense nationale.

[3Henri GROUSSAU. Né le 17/06/1851 à LA JARRIE (CHARENTE-MARITIME - FRANCE) Décédé le 12/10/1936 à VERSAILLES (YVELINES - FRANCE
député du Nord - Action libérale.

[4Alexandre Bourson dit Zévaès (1873-1953) est député socialiste de l’Isère